Procès Verbal - Proces verbal seance du 23 Mai 2024

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 23 Mai 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Petite-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 23 Mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Démocratie, _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 23 Mai 2024 Page 1 sur 8

0

Date de la Convocation Légale : 17 Mai 2024

Date de Publication et d’Affichage : 27 Mai 2024

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 23 Mai 2024 à 20H00 en Mairie

Effectif légal du Conseil Municipal : 15

Membres en fonction : 12

Quorum nécessaire : 7

Sous la Présidence de : M. Claude WINDSTEIN Maire de LA PETITE-PIERRE Membres présents : Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, M. Eric HECKEL Adjoints au Maire MM. Philippe LUSTIG, Gabriel DALSTEIN, Mme Laure RINCKEL-GEYER, MM. Frédéric BAUER, Eric WILHELMY-ARNOULD, Vincent d’AGOSTO, Mme Brigitte AUBERT, M. Emmanuel LEGRAND conseillers municipaux

Membre absent excusé : M. Alain BAILLET

Membres ayant délégué leur mandat (procurations) : 1 (Alain BAILLET à Gabriel DALSTEIN) Secrétaire de séance : M. Frédéric BAUER

    

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

• Désignation d'un secrétaire de séance par le Conseil Municipal • Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

• Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier • Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

DÉLIBÉRATIONS

1. Adoption du programme de travaux d’exploitation et de l’état prévisionnel des coupes en Forêt Communale pour 2024

2. Création d’en emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe à temps complet

3. Acquisition d’une parcelle privée (régularisation)

4. Remboursement de frais avancés par des élus municipaux 5. Point d’étape sur le projet de refonte de la traversée de la Commune 6. Divers, informations et communications au Conseil Municipal A. Composition du bureau de vote pour la tenue des Elections Européennes le dimanche 9 juin 2024

B. Problématiques diverses aux abords de la Route d’Ingwiller C. Moratoire de la Région Grand Est concernant le financement de la pause méridienne (Regroupement Pédagogique Intercommunal)

    

❖ Désignation d’un Secrétaire de séance

Conformément à l’Article L. 2121-15 du C.G.C.T., et sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer M. Frédéric BAUER pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Celui-ci se verra adjoindre M. le Secrétaire de Mairie pour assurer cette fonction. ADOPTÉ

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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❖ Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

La lecture du Procès-verbal de la précédente séance ordinaire du Conseil Municipal de LA PETITE- PIERRE du Jeudi 4 Avril 2024 n’appelle pas d’observation de la part des conseillers municipaux. Le Procès-Verbal est ensuite adopté par les membres présents puis signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

ADOPTÉ

*

❖ Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier

A. Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance Les mercredis : Réunions de coordination Maire – Adjoints et permanence

B. Point Financier : M. Heckel, 2ème adjoint en charge des finances, effectue un bref point financier sur la situation et l’évolution des principales dépenses et recettes enregistrées à ce jour en section de fonctionnement et d’investissement

❖ Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

-

* * *

1. Adoption du programme de travaux d’exploitation et de l’état prévisionnel des coupes en Forêt Communale pour 2024

M. le Maire présente aux élus le programme des travaux d’exploitation (prévision des coupes) et le programme d’actions 2024 préconisé par l’Office National des Forêts pour la gestion durable du patrimoine forestier.

Les programmes, donnés à titre indicatif, sont susceptibles de subir des adaptations en fonction des coupes à effectuer ou encore selon les priorités qui seront fixées par la Commune en cours d’année.

I. ÉTAT DE PRÉVISION DES COUPES 2024 – TRAVAUX D’EXPLOITATION

PARCELLES

Bois

d'œuvre

Feuillus

Bois

œuvre

Résineux

Bois

d'Industrie

Feuillus

Bois

d'industrie

Résineux

Chauffage Volume non façonné VOLUME TOTAL RECETTE

BRUTE€ HT

M3 M3 M3 M3 Stères M3 Stères M3

18.b 13 56 59 85 129 4 620,00 18.I 126 4 111 134 191 374 17 380,00 7 189 67 196 8 202 289 662 30 660,00

Sous-Total 326 70 363 2 95 565 1165 52 660,00

VENTILATION DES DÉPENSES D'EXPLOITATION PRÉVUES EN € H.T. (honoraires compris) :

RECETTE

BRUTE

en € H.T.

Frais d'abattage-

façonnage à

l'entreprise

en € H.T.

Frais de

Débardage et

câblage

en € H.T.

RECETTE NETTE

PRÉVISIONNELLE

hors honoraires

en € H.T.

52 660,00 21 840,00 10 100,00 20 720,00

Honoraires en € H.T. (à déduire) 1 313,00

Autres dépenses en € H.T. (à déduire) 7 310,00

Coupes en vente sur pied 0,00

BILAN NET PREVISIONNEL en € H.T. 12 097,00

Le Conseil Municipal accepte la répartition des coupes entre bois façonnés et bois sur pied, et, en application de l’article 4 du règlement organisant les relations entre les collectivités et l’ONF pour préparer la commercialisation de leurs bois dans le cadre des ventes de gré à gré, donne son accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement des produits proposés en annexe.

En application de l’article L. 214.6 du Code Forestier, il donne également son accord pour que ces bois soient vendus dans le cadre d’une vente groupée. L’ONF reversera à la Commune la part des produits nets encaissés lui revenant, à proportion de la quotité mise_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 23 Mai 2024 Page 3 sur 8

en vente, déduction faite des frais de recouvrement dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées.

Le Conseil Municipal donne mandat au Maire pour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présenté par l’ONF, et la Commune s’engage à assurer la bonne exécution du contrat dès lors que cet accord aura été donné.

Les bois façonnés en bloc pourront également, au cas par cas, faire l’objet d’un regroupement pour une vente groupée selon les mêmes modalités que celles décrites ci- dessus.

Enfin, le Conseil Municipal sollicite également une nouvelle offre de prix comparative avant la réalisation des travaux d’exploitation.

II. PROGRAMME D'ACTIONS 2024 (TRAVAUX PATRIMONIAUX ET SYLVICOLES)

Après avoir pris connaissance du programme d'actions préconisé par l’O.N.F. et en avoir discuté, le Conseil Municipal décide d’adopter ledit programme concernant les travaux patrimoniaux et sylvicoles 2024, à hauteur de 5.000,- € H.T. (partie « travaux sylvicoles » + Travaux de plantation-régénération uniquement).

NATURE DES TRAVAUX LOCALISATION QUANTITE ESTIMEE PRIX TOTAL en € H.T

Entretien du parcellaire Localisation Parcells 10+11 et 14 à 18 (950 ml) 32 ha

2 780.00 €

Travaux préalables à la régénération : préparation du sol

(ha)

Mise en place de clôture (ml) Parc. 7u 600 ml Fourniture de piquets pour clôture grillagée pour

régénération (u)

Fourniture de répulsifs (kg)

Application de répulsif (ha)

Fourniture de grillage pour régénération (ml)

16 000.00 €

Fourniture de plants de pin sylvestre (pl)

Travaux préalables : préparation du sol (ha) Parc. 14r 1,10 ha 1 520.00 € Fourniture de plants de chêne sessile

Régénération par plantation : mise en place des plants (pl)

Fourniture de plants de pins laricio (pl) Parc. 14r, 16u, 17i 700 pl 1 030.00 € Mise en place de plants (pl) Parc. 14r, 16u, 17i 700 pl 1 400.00 € Régénération par plantation : mise en place de plants en

regarnis ou complément de régénération

3 950.00 €

Détourage dans les peuplements (unité)

Toilettage après exploitation Parc. 16u 9,27 ha Intervention en futaie régulière

Taille de formation

Nettoiement de régénération (ha)

Protection contre le gibier (ha)

Dégagement de plantation ou semis artificiel (ha) Parc. 16u, 17i 0,60 ha 1 050.00 € 1 050.00 €

Voirie (km) Entretien ponctuel Assainissement (km) Curage des fossés Divers

5 000.00 €

INFRASTRUCTURE

TOTAL H.T. TRAVAUX

DESCRIPTION DES ACTIONS ET LOCALISATIONS

TRAVAUX DE PLANTATION - REGENERATION

TRAVAUX DE PLANTATION AVEC PROTECTION CONTRE LES DEGATS DE GIBIER

TRAVAUX SYLVICOLES

SOUS-TOTAL

TRAVAUX DE MAINTENANCE

SOUS-TOTAL

SOUS-TOTAL

SOUS-TOTAL_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 23 Mai 2024 Page 4 sur 8

Les Conseillers Municipaux acceptent de donner mandat au Maire pour l’accord sur le contrat définitif qui sera présenté par l’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS. Les programmes, donnés à titre indicatif, sont susceptibles de subir des adaptations en fonction des coupes à effectuer ou selon les priorités qui seront fixées par la Commune en cours d’année.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 11 1 0 12 12 0 0

Fait et délibéré en séance le 23 Mai 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

2. Création d’en emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il est indiqué aux élus qu’en raison d’une possibilité d’avancement de grade d’un agent communal, il serait envisageable de procéder à la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le C.G.C.T.,

Vu le Code Général de la fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs,

DECIDE :

➢ de procéder à la création de l’emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, à temps complet (durée hebdomadaire de service de 35H/35H) à compter du 1er Août 2024, chargé d’assurer les fonctions d’accueil du public, de suivi de l’urbanisme, Etat civil, gestion des plannings et salles, cimetière, formalités administratives diverses et gestion administrative en appui au secrétariat de Mairie,

➢ de procéder à la suppression à compter de la même date du poste permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet,

➢ De modifier ainsi le tableau des emplois,

➢ D’inscrire au budget les crédits correspondants.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 11 1 0 12 12 0 0

Fait et délibéré en séance le 23 Mai 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

3. Acquisition d’une parcelle privée

Il est exposé aux élus qu’à l’occasion de la consultation de propriétaires fonciers effectuée au courant de l’année 2023 dans le cadre du renouvellement des baux de chasse, il est apparu qu’une parcelle privée a été omise lors d’une vente de différents terrains par les Cts WEHRUNG Emile à la Commune en 2003.

Après examen des documents de l’époque et vérification au Livre Foncier par le notaire, il semble qu’une omission soit survenue en raison d’une numérotation parcellaire pouvant prêter à confusion et d’une contenance identique de 7,70 ares pour les parcelles N° 626 et N° 303 situées en section C, lieudit « Altenburg ».

Suite à une demande de régularisation formulée par l’un des Cts WEHRUNG, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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DECIDE :

• De procéder à une régularisation de situation et à l’acquisition complémentaire de la parcelle identifiée sous le N° 303 en Section C, lieudit « Altenburg », actuellement inscrite au nom de M. Wehrung Emile (gest. : Mme Berthe WEHRUNG, 5 Rue du Vercors, 67430 WALDHAMBACH), d’une contenance de 07a70ca, • D’accepter l’acquisition de cette parcelle au prix de 15,- € l’are, soit un montant de 115,50 €,

• De charger M. le Maire de faire établir un projet d’acte de vente auprès de l’étude notariale de Me Luc SENGEL, notaire à 67290 LA PETITE-PIERRE, • D’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié définitif à intervenir pour cette acquisition,

• Que la Commune prendra à sa charge les frais d’acte notarié découlant de cette vente amiable,

• De prévoir au budget les crédits nécessaires au titre de cette régularisation.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 11 1 0 12 12 0 0

Fait et délibéré en séance le 23 Mai 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

4. Remboursement de frais avancés par des élus municipaux

Suite au règlement par avance de certains frais par des élus municipaux, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’autoriser le remboursement des montants suivants :

• 101,30 € à Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, au titre du règlement direct d’un achat d’engrais professionnel destiné au service technique pour l’entretien des espaces verts communaux (selon Facture justificative AMAZON N° INV-FR- 143341341-2024-2456 en date du 13 Mai 2024),

• 100,80 € à M. Claude WINDSTEIN, pour la réactivation d’une offre Unique du prestataire 02switch concernant l’hébergement du site internet de la Commune (facture justificative 02switch N° 20240055835 en date du 31/03/2024) et dont le règlement a été effectué d’avance par carte bancaire afin d’éviter une interruption du service,

• 133,20 € à M. Eric HECKEL pour la mise en place d’un abonnement Cloud pour la Mairie (selon facture INFOMANIAK N° 5591533 en date du 07/05/2024) dont le règlement a dû être effectué d’avance par carte de crédit.

M. le Maire est chargé de procéder aux remboursements en question aux intéressés sur présentation des justificatifs d’achat ou de règlement.

Les montants seront pris en charge sur le budget général de l’Exercice 2024 de la Commune.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 11 1 3 9 9 0 0

Fait et délibéré en séance le 23 Mai 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

5. Point d’étape sur le projet de refonte de la traversée de la Commune

M. le Maire informe l’assemblée qu’une réunion s’est tenue en Sous-Préfecture le 15 Mai 2024 en présence de représentants de la Direction Départementale des Territoires, de la Région Grand Est, de la Communauté de Communes de HANAU – LA PETITE-PIERRE, du SYCOPARC et de la Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre d’une présentation générale du projet de réaménagement de la traverse de la Commune.

Concernant les aspects financiers du projet, M. le Maire a indiqué qu’un montant maximal de 300.000, - € environ pouvait être raisonnablement engagé par la Collectivité, mais que, au vu de l’envergure de l’opération, celle-ci devait en parallèle bénéficier d’un soutien financier indispensable de la part des différents partenaires financiers, afin d’en permettre la concrétisation._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Pour mémoire, le chiffrage financier global estimatif s’établit à ce jour comme suit (cf dernière délibération municipale N° 1 du 29 février 2024) :

• 1.232.500,- € HT (1.479.000,- €TTC) pour la tranche ferme, • 1.330.000,- € HT (1.596.000,- € TTC) pour la tranche conditionnelle (plus-value incluse pour trottoirs en pavés béton 44.325,- €HT).

Le montant des travaux de compétence communale est évalué à 1.664.855,- €HT et le montant prévisionnel des recettes à 1.331.884,- €, soit un reste à charge de la Collectivité d’approximativement 332.961,- €HT.

Concernant la prise en compte de l’opération dans le calcul des Attributions de Compensation via le Communauté de Communes de HANAU – LA PETITE-PIERRE, un étalement des AC sur une période de 20 années au lieu des 10 années habituellement en usage est à étudier et pourrait éventuellement être envisagé.

Il est rappelé aux élus que la Communauté de Communes de HANAU – LA PETITE-PIERRE assurera la maîtrise d’ouvrage du projet de réaménagement, sous la forme d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage des travaux de compétence communale.

A l’issue d’une récente réunion de la Commission en charge de la fixation des opérations éligibles à la D.E.T.R., il s’avère que le projet communal n’a pas été retenu (absence de fonds orientés sur ce projet pour l’instant), alors que le soutien de l’Etat s’avère primordial pour sa réalisation.

M. le Maire propose en conséquence de poursuivre le travail engagé et d’étudier d’autres possibilités de financement (DSIL, Fonds Vert…) susceptibles d’être appuyées par les services de l’Etat, dans un délai toutefois limité, en raison du risque d’un abandon pur et simple du projet en cas d’insuffisance de financements.

Enfin, les élus font part de leur incompréhension face l’absence d’inscription de cette opération dans la liste des opérations éligibles à la DETR 2024, étant donné que ce projet « phare » vise à répondre à des enjeux majeurs en matière de sécurisation des cheminements piétons, de circulation des véhicules, tout en contribuant à améliorer le cadre de vie des habitants et des touristes par la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- Demande un réexamen urgent du dossier par les services de l’Etat et sa prise en compte au titre de l’un des fonds de soutien en faveur des collectivités,

- Décide de solliciter l’ensemble des interlocuteurs, afin que les objectifs de l’opération et les engagements des parties prenantes soient à nouveau clairement définis,

- Souhaite enfin connaître les raisons ayant abouti à l’absence d’inscription dudit dossier au titre de la programmation DETR 2024.

M. le Maire est chargé de notifier la présente décision au représentant de l’Etat et à poursuivre les démarches en vue de l’aboutissement d’une décision permettant de valider formellement les aides financières indispensables à la réalisation du projet.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 11 1 0 12 12 0 0

Fait et délibéré en séance le 23 Mai 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 23 Mai 2024 Page 7 sur 8

6. Divers, informations et communications au Conseil Municipal

A. Composition du bureau de vote pour la tenue des Elections Européennes le dimanche 09 Juin 2024

WINDSTEIN Claude Président

08H-10H LUSTIG Philippe Secrétaire

DALSTEIN Gabriel Assesseur

MILLER-AMARD Marie Assesseur

LEGRAND Emmanuel Président

10H-12H LEPOUTRE Guy Secrétaire

KREBS Frédéric Assesseur

BAUER Frédéric Assesseur

MILLER-AMARD Marie Présidente

12H-14H HECKEL Eric Secrétaire

AUBERT Brigitte Assesseur

HECKEL Maeva Assesseur

WILHELMY-ARNOULD Eric Président

14H-16H LEGRAND Emmanuel Secrétaire

BAILLET Alain Assesseur

HOLDERITH Fabrice Assesseur

WINDSTEIN Claude Président

16H-18H LUSTIG Philippe Secrétaire

DALSTEIN Gabriel Assesseur

MILLER-AMARD Marie Assesseur

B. Problématiques diverses aux abords de la Route d’Ingwiller Chutes d’arbres sur certaines propriétés privées par défaut d’entretien, affaissement du trottoir à proximité de l’Hôtel Restaurant « La Clairière » nécessitant des travaux d’enrochement et de réfection urgents, problèmes de ravinement en divers endroits. Un courrier sera adressé aux propriétaires concernés.

C. Moratoire de la Région Grand Est concernant le financement de la pause méridienne (Regroupement Pédagogique Intercommunal)

Mise en place d’un moratoire concernant la prise en charge de la pause méridienne et des frais de transport correspondants par la Région Grand Est. Suppression de la prise en charge à prévoir après la mise en service du périscolaire à Petersbach._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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* * *

L'Ordre du jour étant épuisé, et en l'absence d'autre point soulevé, M. le Maire déclare la séance close à 21H30.

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 23 Mai 2024, à 21H30 est signé, après lecture, par le Maire et le Secrétaire de séance.

Il est transmis sans délai au représentant de l’Etat.

Claude WINDSTEIN

Maire

Frédéric BAUER

Secrétaire de séance

* * *

Les membres du Conseil Municipal présents à la séance ont également signé ci-dessous :

Claude WINDSTEIN

Maire

Alain BAILLET

Conseiller Municipal ABSENT EXCUSE

Marie-Christine

MILLER-AMARD

1ère Adjointe au Maire

Frédéric BAUER

Conseiller Municipal

Eric HECKEL

2ème Adjoint au Maire

Eric

WILHELMY-ARNOULD

Conseiller Municipal

Philippe LUSTIG

Conseiller Municipal

Vincent d’AGOSTO

Conseiller Municipal

Gabriel DALSTEIN

Conseiller Municipal

Brigitte AUBERT

Conseillère Municipale

Laure RINCKEL-GEYER

Conseillère Municipale

Emmanuel LEGRAND

Conseiller Municipal

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA LE

Mercredi 19 Juin 2024 à 20H00 en Mairie

***********MENTION AU REGISTRE DE LA MAIRIE DE L’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ********** Le Maire soussigné constate que le présent Compte-rendu des décisions du Conseil Municipal a été affiché en Mairie le 27 Mai 2024 et également publié sur le site internet de la Commune.