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Déliberation - 2024 35 fonds de soutien rue vernhes
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 35 fonds de soutien rue vernhes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Y
/
lès-Béziers
————— Contre
Ve Abstention
Membres en exercice 27
——
19 | Membres présents
, Suffrages exprimés 21
21 illeneuve 7 er
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/35
Objet : Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour les travaux de la Rue Vernhes
L'an deux mille vingt-auatre, le dix juin, le Conseil municipal de la Commune de
Vileneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de conférence aménagée au rez-de-chaussée de la médiathèque située dans le bâtiment de l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : OS juin 2024
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain
D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Adeline
BATALLER GARCIA, Pierre SUCH, Elian GOMEZ, Bernadette LOURIAC-HERRERA, Marie- Laure LOYEZ, Nathalie SIMARD, Jérôme LABORIE, Christophe ERMOLENKO, Aurélie PACE, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON
Absents ayant donné procuration : Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Kévin LABORDE a donné pouvoir à Fabrice SOLANS
Absents Excusés : Sandrine MATEU GUTIERRES, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Noura HABIB CHORFA, Delphine FERRERES-VALAT, Jean-Louis CAMPUS, Lucyle MORGAN
Secrétaire de séance : Alain D'AMATO
Par délibération n°2023/72 du 27 novembre 2023 la Commune a sollicité la Communauté
d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour les travaux de la Rue Vernhes.
Le montant définitif des travaux est ramené à la somme de 281 731.22 € HT.
Le plan de financement doit être ajusté et présenté en Conseil Municipal et en Conseil
Communautaire.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240610-202435-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240610-202435-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 “ BR . | EMPLOIS n R SSOURCES =
Subventions publiques
Acquisitions foncières ns [iprécsor! == (Conseil Régional [Iprécsor Vile Irecisezi EPCI - Fond de
Acquisitions Immobilières
lotocsog nn + |oftiprecisez Iprecsoz jENICRE 1
Travaux
Lot1 Terrassement, voirie, réseaux |
humides
Lot 2 Réseaux secs
Re “|
linrécse
Matériel _ (précise "|
=. LL . Autres
EE précisez = = Hprecsozi
— —_ llorccier
Autres déponsos mn Ressources propres
| Autofinancement /
Études _ fonds propres
Frais de maîtrise d'œuvre Emprunt
Concessions, droits, brevets,
licences. —_— {Crédit bal Mission CSPS lAutre re lprécisez)
Autre lprécisezi (Autre inrécisezi
[rorai | 28173122 €| [roTAL Ï 28173122 €|
Le fonds de soutien est sollicité à hauteur de 50 %, pour un montant de 140 865.61 € HT.
Le Conseil Municipal décide :
- de solliciter l'attribution du Fonds de soutien aux communes pour les travaux de la Rue
Vernhes pour un montant de 140 865.61 € HT,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER (par voie postale 6 rue
Pitot_ S4006—MONFPEEHER—EE-par—veie
dématé RAR AE recours
citoyen$ seeje Ste 4s fr) dans
un délfi de deux à en de la
publication.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240610-202435-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024