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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 75 Fonds de soutien agglo fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
lès- Béziers
iu eneuve
Membres en exercice a1
Membres présents 19
Suffrages exprimés ttr
Pour otr
Conlre
Abslention
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N"2023/75
Objet: Demande de fonds de concours à la Communaulé d'Aggloméraiion Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien au fonctionnement pour les coÛts d'électricité, gaz eT entretien des bâtiments
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de la Commune
de Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'esl réuni à I'Espace des Libertés Gérard Saumade, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire'
Date de la convocation : 20 novembre 2023
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Stéphane ORTI, Alain D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY, Pierre SUCH, Dernadette LOURIAC- HERRERA, Marie LOYEZ, Jérôme LABORIE, Christophe ERMOLENKO, Adeline BATALLER cARCtA, Kévin LABORDE, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN Elian GOMEZ, Aurélie PACE
Absents ayant donné procuration: Céline DUBOIS a donné pouvoir à JérÔme FABRE, Sandrine MATEU GUTIERRES a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Delphine FERRERES- VALAT a donné pouvoir à fabrice SOLANS, Nathalie SIMARD a donné pouvoir à Marie LOYEZ, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Noura HABIB CHORFA a donné pouvoir à Jérôme LABORIE
Absents Excusés : Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis CAMPUS Secrétaire de séance: Pierre SUCH
Par délibération du Conseil Communautaire du 5 juin 2023, la Communauté d'Agglomération
Béziers Méditerranée a créé un dispositif de fonds de concours, intitulé fonds de soutien au fonclionnement et a adopté le règlement d'attribution.
Ce fonds de souTiens prend en compte:
- Les dépenses permettant le mainlien d'un équipement dans un état normal d'utilisation :
e Réparation d'entreïien (par presTataires exTérieurs ou en régie),
r Maintenance (main d'oeuvre et fourniture, par prestataires extérieurs ou en régie),
- Les autres dépenses connexes à l'équipement:
e Fluides (électricité, gaz, eau, fioul, bois...),
r Netfoyage des locaux (main d'ceuvre eT fourniture, par prestataires exTérieurs ou en régie),
e Entretien des espaces verts rattachés à l'équipement (par prestataires extérieurs ou en
régie),
La Commune a choisi de présenter plusieurs équipements lui permeltant d'obTenir le versement total de I'enveloppe annuelle octroyée de 10 32406€ de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20231127-202375-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Nature de la
prestation eT
bénéficiaire
Montant HT
de la
dépense
éligible
Montant TTC de
la dépense
éligible
Base prise en compte Montant du
fonds de
concours en
€ Trc (s0%)
o/ /o Montant en €
TTC
Electricité Salle
Gérard Saumade
11937.76€ 1432532€ 20 2 865.06C 1432.53€
Electricité Ecole
Georges Brassens
27 742.99e 3324359€, 20 6 648.72€ 332436€,
Electricité
médiathèque
13702.36€ '15 686.85€ 20 3137.37€ 1 568 69€
Electricité
Maison
Associations
salle
des
11271.80€ 13 526,15€ 20 2705.23€ 135262€
Electricité stade
Fernand Gleizes
1253887€ 15 046 64€ 20 3 009 33€ 1 504 66€
Gaz stade Fernand
Gleizes
5 64097€ 6759.41€ 20 1351.88€ 67594€
Maintenance
chaufferie stade
Fernand Gleizes
77455€ 929.46€ 100 929 46€, 46473€
Electricité bâtimenT
des anciennes écoles
3294.41€ 3 953 28€ 20 790.66€ 395 33€
Total général 86 863 71€ 103 470.71€ 21 437 71€ 10 718.87€
Le Conseil Municipal décide:
- De solliciter l'altribution du fonds de soutien au fonctionnement inslauré par la Communauté d'Agglomération Béziers Médilerranée pour un montant de 10324.06€,
correspondant à la totalité de l'enveloppe annuelle,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Fab S
2
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20231127-202375-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023