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Déliberation - 01 CR du 09 02 2023
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Arrêté - 222
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 222)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
288
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-222
OBJET
: Fermeture
Stade
Jean
BARTHE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Wu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L:2212-1
et
L.2212-2
et
suivants
;
Wu,
l'article
R
26-15
du
Code
Pénal
;
Vu,
les
récentes
fortes
pluies
sur
le
département
;
CONSIDÉRANT
l'état
des
installations
sportives
« Jean
Barthe
»
en
raison
des
conditions
climatiques
;
ARRETE
:
Article
1°:
Les
installations
du
COMPLEXE
SPORTIF
Jean
Barthe
(terrain
d'honneur,
entraînement)
sont
interdites
du
07
au
09
novembre
2025
inclus.
Article
2°"
:
Les
contraventions
au
présent:
arrêté
seront
constatées
par
des
procès:
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Aticle
3°"
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
pour
visa
et
aux
Présidents
des
clubs
concernés.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
novembre
2025