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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 051 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 051 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2021-051
PUBLIÉ LE 26 MARS 2021Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Direction des sécurités
64-2021-03-26-00003 - Arrêté portant désignation des centres de
vaccination contre la covid 19 dans le département des
Pyrénées-Atlantiques (4 pages) Page 3
2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-03-26-00003
Arrêté portant désignation des centres de
vaccination contre la covid 19 dans le
département des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-03-26-00003 - Arrêté portant désignation des centres de vaccination contre la covid 19 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 3PRÉFET
DES PYRÉNÉES- Direction d serre ATLANTIQUES irection des Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°64-2021-03-26-
Portant désignation des centres de vaccination contre la covid 19 dans le
département des Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2015-165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation
des régions ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de
préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de
la République ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2021-03-12-003 du 12 mars 2021 portant désignation des centres de vaccination
contre la covid 19 dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 : que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire;
CONSIDÉRANT que le décret n°2020-1310 modifié prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur » ;
Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-03-26-00003 - Arrêté portant désignation des centres de vaccination contre la covid 19 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 4ARRÊTE
Article 1 : Les structures listées en annexe sont désignées comme centres de vaccination pour assurer la
campagne de vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du décret n° 2020-1310 modifié.
Des équipes mobiles sont adossées à ces centres de vaccination
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°64-2021-03-12-003 du 12 mars 2021 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 4 :Les sous-préfets d'arrondissement, le directeur généra! de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-
Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Le Préfet,
Eric SPITZ
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 213
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-03-26-00003 - Arrêté portant désignation des centres de vaccination contre la covid 19 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 5Annexe
° Centre hospitalier de Pau
. Centre hospitalier de Bayonne
e Centre hospitalier d'Orthez
s Salle Airettik à Saint Palais
. Centre hospitalier d'Oloron Sainte-Marie et ses centres détachés de Mauléon, d'Arudy, Arette et Bedous
° Maison des associations de la ville de Bayonne (11 allée de Glain)
L Casino municipal de Biarritz, Salle des Ambassadeurs (1 av. Edouard VII)
° Foire exposition de Pau (7 Bd Champetier de Ribes)
° Salle du Laurhibar à Saint-Jean Pied de Port (rue Sauveur Haramburu)
" Villa des 7 moulins à Lescar (4, rue Saint Exupéry)
° Maison des compagnons à Anglet, (avenue de Maignon)
° Centre de santé des Luys-Arzacq (rue Georges Donney 64 410 Arzacq Arraziguet)
. Centre de vaccination de Saint-Jean de Luz, Chemin de Chingaletenia,
° Vacci Vic Bilh à Lembeye (37 Place du Marcadieu)
* Centre de vaccination de Bénéjacq-Pays de Nay (59 Rue des Pyrénées)
* Centre Toki-Eder à Cambo-les-Bains (7 avenue Jean Rumeau)
° Club House du stade Ondarraitz à Hendaye (6 Rue d'Élissacilio)
* Mairie de Pontacgq (place Huningue)
* Salle polyvalente de Morlaas (place de la Hourquie)
* Espace socio-culturel d'Arthez de Béarn (place Cézaire)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
wWww.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 313
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-03-26-00003 - Arrêté portant désignation des centres de vaccination contre la covid 19 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 6Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-03-26-00003 - Arrêté portant désignation des centres de vaccination contre la covid 19 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 7