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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 253 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 253 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2021-253
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des sécurités
64-2021-12-02-00006 - Arrêté portant fermeture de la crèche Kuluxka à
HASPARREN (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-12-02-00006
Arrêté portant fermeture de la crèche Kuluxka à
HASPARREN
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-02-00006 - Arrêté portant fermeture de la crèche Kuluxka à HASPARREN 3 Ar sn te à DES PYRÉNÉES- Nouvelle-Aquitaine AT LANTIQU ES
Liberté
. | . Égalité Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques Fraternité
Arrêté
portant fermeture de la crèche Kuluxka à HASPARREN
Le Préfet des Pyrénées-atlantiques
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le guide ministériel du 25 août 2021 relatif à la reprise de l'offre d'accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect
des consignes sanitaires ;
VU la déclaration du 02 décembre de Madame BOISTEAU Julie, directrice de la crèche Kuluxka à HASPARREN ;
CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l'épidémie de la
Covid-19 ;
CONSIDÉRANT que quatre salariés de la crèche Kuluxka à HASPARREN ont été testés positifs; qu'avant le résultat de ce
test ils se trouvaient en poste; que l’ensemble du personnel et des enfants de la structure doivent être placés en
isolement ; que dans ces conditions, l'accueil au sein de l'établissement ne peut être assuré ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 29 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié, le préfet de
département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles,
les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du décret;
CONSIDÉRANT que la suspension de l’accueil au sein de la crèche Kuluxka à HASPARREN constitue une mesure de
nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT l'avis émis par la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine du
02 décembre 2021 ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-02-00006 - Arrêté portant fermeture de la crèche Kuluxka à HASPARREN 4 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article 1°” : L'accueil au sein de la crèche Kuluxka à HASPARREN est suspendu du 02 décembre au 10 décembre inclus.
La mesure de suspension de l'accueil des enfants pourra être prolongée au regard d’une évaluation de l’évolution de la
situation.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 3: Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de larrondissement de Bayonne, la directrice de la délégation départementale de l'ARS Nouvelle Aquitaine des Pyrénées-Atiantiques, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées - Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atiantiques
et dont une copie sera transmise à Madame le Maire d'HASPARREN et à Monsieur le Procureur de la République de Bayonne.
Faità Pau,le { 2
“Eu, 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délaation,
Je sous-préfet, 1.
[Théophile de LASSUS SAINT GENIES
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-02-00006 - Arrêté portant fermeture de la crèche Kuluxka à HASPARREN 5