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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 247 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 247 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2021-247
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des sécurités
64-2021-12-01-00004 - Arrêté portant fermeture de la micro crèche « Le
Miel et ses Abeilles » à LASSEUBE (2 pages) Page 3
64-2021-12-01-00005 - Arrêté portant fermeture de la micro crèche « Les
Luycioles » à CAUBIOS LOOS (2 pages) Page 6
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-12-01-00004
Arrêté portant fermeture de la micro crèche
« Le Miel et ses Abeilles » à LASSEUBE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-01-00004 - Arrêté portant fermeture de la micro crèche « Le Miel et ses Abeilles » à LASSEUBE 3 Ar su © D Agence Régionale de S DES PYRÉNÉES- Nouvelle-Aquitaine 4 ATLANTIQU ES
Fan
Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques Fait
Arrêté
portant fermeture de la micro crèche «Le Miel et ses Abeilles» à LASSEUBE
Le Préfet des Pyrénées-atlantiques
Officier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Eric SPITZ en qualité de
préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le guide ministériel du 25 août 2021 relatif à la reprise de l’offre d'accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect
des consignes sanitaires ;
VU la déclaration du 30 novembre de Madame MEDINA Nathalie, directrice de la micro crèche « Le Miel et ses Abeilles
» à LASSEUBE ;
CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l'épidémie de la
Covid-19 ;
CONSIDÉRANT que trois salariés de la micro crèche « Le Miel et ses Abeilles » à LASSEUBE ont été testés positifs; qu'avant le résultat de ce test ils se trouvaient en poste ; que l’ensemble du personnel et des enfants de la structure doivent être placés en isolement ; que dans ces conditions, l'accueil au sein de l’établissement ne peut être assuré ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 29 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié, le préfet de
département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles,
les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du décret ;
CONSIDÉRANT que la suspension de l'accueil au sein de la micro crèche « Le Miel et ses Abeilles » à LASSEUBE
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-01-00004 - Arrêté portant fermeture de la micro crèche « Le Miel et ses Abeilles » à LASSEUBE 4 CONSIDÉRANT l'avis émis par la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine du
30 novembre 2021 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article 1° : L'accueil au sein de la micro crèche « Le Miel et ses Abeilles » à LASSEUBE est suspendu du 30 novembre au 03 décembre inclus.
La mesure de suspension de l'accueil des enfants pourra être prolongée au regard d’une évaluation de l’évolution de la situation.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 3: Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la directrice de la délégation départementale
de l'ARS Nouvelle Aquitaine des Pyrénées-Atlantiques, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées - Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à Monsieur le Maire de LASSEUBE et à Madame le Procureur de la République de Pau.
Fait à Pau,le ( ! DEC, 2001
Le Préfet,
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Pour le Préfet et per
détés
le sous-préfet, direcie
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Théophile de LASSUS S
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-01-00004 - Arrêté portant fermeture de la micro crèche « Le Miel et ses Abeilles » à LASSEUBE 5 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-12-01-00005
Arrêté portant fermeture de la micro crèche
« Les Luycioles » à CAUBIOS LOOS
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-01-00005 - Arrêté portant fermeture de la micro crèche « Les Luycioles » à CAUBIOS LOOS 6 Ar su © D Agence Régionale de S DES PYRÉNÉES- Nouvelle-Aquitaine _ @ ATLANTIQUES
Fo
Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques Faits
Arrêté
portant fermeture de la micro crèche «Les Luycioles» à CAUBIOS LOOS
Le Préfet des Pyrénées-atlantiques
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Eric SPITZ en qualité de
préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le guide ministériel du 25 août 2021 relatif à la reprise de l'offre d'accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect
des consignes sanitaires ;
VU la déclaration du 30 novembre de Madame MEDINA Nathalie, directrice de la micro crèche « Les Luycioles » à
CAUBIOS LOOS ;
CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l’épidémie de la
Covid-19 ;
CONSIDÉRANT que trois salariés de la micro crèche « Les Luycioles » à CAUBIOS LOOS ont été testés positifs; qu'avant le résultat de ce test ils se trouvaient en poste ; que l’ensemble du personnel et des enfants de la structure doivent être placés en isolement ; que dans ces conditions, l'accueil au sein de l’établissement ne peut être assuré ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 29 du décret n°2021-699 du 1* juin 2021 modifié, ie préfet de
département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles,
les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du décret ;
CONSIDÉRANT que la suspension de l'accueil au sein de la micro crèche « Les Luycioles » à CAUBIOS LOOS constitue
une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-01-00005 - Arrêté portant fermeture de la micro crèche « Les Luycioles » à CAUBIOS LOOS 7 CONSIDÉRANT l'avis émis par la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine du
30 novembre 2021 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article 1°: L'accueil au sein de la micro crèche « Les Luycioles » à CAUBIOS LOOS est suspendu du 30 novembre au 03 décembre inclus.
La mesure de suspension de l’accueil des enfants pourra être prolongée au regard d’une évaluation de l’évolution de la situation.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours
gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 3: Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la directrice de la délégation départementale de l'ARS Nouvelle Aquitaine des Pyrénées-Atlantiques, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées - Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à Monsieur le Maire de CAUBIOS LOOS et à Madame le Procureur de la République de Pau.
Fait à Pau,le {| ? 2021
Le Préfet,
£ ar délénetinn Pour le Préfet et par GEST | an,
le sous-préfet Le
US SAINT GES Théophile de LASS
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-01-00005 - Arrêté portant fermeture de la micro crèche « Les Luycioles » à CAUBIOS LOOS 8