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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 06 20 RAA spécial DRIEETS UD92 du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 06 20 RAA spécial DRIEETS UD92 du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 20 juin 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 20 juin 2024
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Page
DRIEETS-UD92
N°2024-289 18.06.2024
Arrêté portant retrait de l’agrément de Madame
Catherine AYNES pour exercer à titre individuel
l’activité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs dans le département des Hauts-de-
Seine
3
DRIEETS-UD92
N°2024-291 20.06.2024
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales
4 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ECONOMIE, DE
L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté DRIEETS-UD 92 n°2024-289 du 18 juin 2024 portant retrait de l’agrément de
madame Catherine AYNES pour exercer à titre individuel l’activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs dans le département des Hauts-de-Seine
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.471-2, L.471-3, L.472-1 et suivants ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
VU le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d’inscription sur les listes prévues aux articles L.471-2 et L.471-3 du code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
VU la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, responsable du département Protection et insertion des adultes de l’unité départementale des Hauts-de-Seine dans les domaines relevant de la compétence du préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté DDCS n° 2011-058 du 12 juillet 2011 donnant l’agrément à Madame Catherine AYNES pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
VU l’arrêté DRIEETS-UD 92 n° 2023-023 du 24 janvier 2023 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du département des Hauts-de- Seine ;
VU le courriel du 16 juin 2024 par lequel Madame Catherine AYNES confirme sa cessation d’activité au 31 mai 2024 ;
SUR proposition de Madame la directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
ARRETE
ARTICLE 1er
Il est prononcé le retrait d’agrément de Madame Catherine AYNES, domiciliée 49 rue Lamartine - 78000 VERSAILLES, à la date du 1er juin 2024. 4
ARTICLE 2
Le retrait de l’agrément vaut radiation de Madame Catherine AYNES de la liste Départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de- Seine.
ARTICLE 3
En application de l’article L.473-1 du code de l’action sociale et des familles, le fait d’exercer une activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs malgré le retrait prononcé est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. Cette juridiction administrative peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
• au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre, • aux juges des contentieux de la protection des tribunaux de proximité du département des Hauts-de-Seine,
• à l’intéressée.
ARTICLE 6
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Adjointe du Travail de l’unité départementale,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-291 du 20 juin 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.471-2 et L.474-1 ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ; 5
VU l’arrêté DRIEETS-UD 92 n° 2023-023 du 24 janvier 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
VU la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT à Madame Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, responsable du département « protection et insertion des adultes » de l’unité départementale des Hauts-de-Seine dans les domaines relevant de la compétence du préfet des Hauts-de-Seine ;
SUR proposition de Madame la directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
ARRETE
ARTICLE 1er
La liste des personnes et services habilités pour être désignés au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine.
I - Personnes morales gestionnaires de services
RAISON SOCIALE
IDENTITE COORDONNEES
ASSOCIATION TUTELAIRE 3ème AGE 94 avenue Achille Peretti
(anciennement SOS 3ème Age) 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Tél : 01.47.38.61.36
Madame ROSSIGNOL Fax : 01.46.43.01.02
Présidente Courriel : direction.at3a@orange.fr
Madame Angélique LAROUSSINIE
Directrice
ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-
DE- SEINE (AT 92) 33 rue du Moulin des Bruyères
Boîte postale 82
92405 COURBEVOIE Cedex
Monsieur Christian GERMAIN Tél : 01.41.25.00.10
Président Fax : 01.47.88.07.25
Courriel : at92@at92.asso.fr
Monsieur Franck PRIET
Directeur 6
ASSOCIATION TUTELAIRE DE
BOULOGNE- BILLANCOURT (ATBB) 35 rue Paul Bert
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél : 01.46.08.02.14 - ouvert à partir de 14
h
Monsieur Patrick LACOURTE Fax : 01.46.08.22.93
Président Courriel : infos@atbb.fr
ASSOCIATION NOUVELLES VOIES 17/19 rue Jeanne Braconnier
92360 MEUDON-LA-FORET
Madame Cathia MARION Tél : 01.46.30.56.10
Présidente Fax : 01.73.79.20.75
Courriel : contact@nouvellesvoies.org
UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS FAMILIALES DES HAUTS-
DE- SEINE (UDAF 92)
10 bis avenue du Général Leclerc
Boîte postale 30
92211 SAINT-CLOUD Cedex
Monsieur Hubert LECOCQ Tél : 01.41.12.82.50
Président Fax : 01.41.12.82.51
Courriel : direction@udaf92.fr
Madame Emmanuelle HOCHEREAU
Directrice Générale
II - Personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l’article L 472-1
du CASF
IDENTITE COORDONNEES
Madame Frédérique ANDREUX
10 rue du Château
92370 CHAVILLE
Portable : 06.68.14.81.74
Courriel : frandreux@free.fr
Madame Florence ARNAL
Boîte Postale 30318
78003 VERSAILLES Cedex
Tél : 01.39.43.68.91
Portable : 06.45.70.04.46
Courriel : arnal.mandataire@gmail.com
Madame Fatma BAKHROURI
Boîte Postale 80064
95191 GOUSSAINVILLE Cedex
Portable : 06.59.11.66.28
Courriel : bakhrouri.mjpm@gmail.com
Madame Hélène BEAUFILS Boîte Postale 32 7
92312 SEVRES Cedex
Portable : 06.03.28.05.01
Courriel : h.beaufils.mjpm@gmail.com
Monsieur Jacques BEHAR
Boîte postale 76
92340 BOURG LA REINE
Tél : 01.47.02.89.86
Portable : 06.61.10.89.86
Fax : 01.40.91.83.09
Courriel : jacbehar@orange.fr
Madame Charlène BETTON
65 rue de la Croix
92000 NANTERRE
Portable : 06.41.50.67.31
Courriel : cbetton.mjpm@outlook.fr
Madame Florence BEYTOUT
Boîte postale 39
92362 MEUDON LA FORET Cedex
Tél : 09.83.50.12.12
Portable : 06.86.22.42.79
Fax : 09.83.60.12.12
Courriel : florence.beytout@hotmail.fr
Madame Isabelle BIENNE
Boîte Postale 50047
92703 COLOMBES Cedex
Portable : 06.10.86.19.86
Fax : 01.84.10.83.85
Courriel : bienne.mjpm@gmail.com
Madame Marie-Laure BILLION
Boîte Postale 30463
75824 PARIS CEDEX 17
Portable : 06.09.79.32.85
Courriel : billion.mjpm@gmail.com
Madame Brigitte CARVALHO
119 bis rue de Colombes
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Portable : 06.20.64.01.14
Courriel : b.carvalhomjpm19@gmail.com
Monsieur Georges CATHALA
42 rue Ribéra
75016 PARIS
Tél : 01.74.30.65.75
Fax : 01.45.25.44.68
Portable : 06.07.66.07.20
Courriel : georges.cathala@9online.fr
Monsieur Sébastien CENZATO 11 rue du Renard 8
92250 LA GARENNE-COLOMBES
Portable : 06.15.57.47.55
Courriel : cenzatomjpm@gmail.com
Madame Marie-Christine CHABANE-
POULEN
161 rue de Buzenval
Résidence des Cliquets
92380 GARCHES
Tél : 01.47.95.22.55
Portable : 06.63.68.49.36
Fax : 01.47.01.52.65
Courriel : mc.chabane@orange.fr
Madame Virginie CHABOD-COUSTILLAS
35 rue de Rivoli
75004 PARIS
Tél : 01.41.86.07.60
Courriel :
cabinetv2c@mandatairesdugrandparis.fr
Madame Dalila CHARIF
Boîte Postale 91028
95290 L'ISLE-ADAM Cedex
Tél : 06.99.84.65.34
Courriel : charifmjpm@outlook.fr
Madame Cécile CLAMAGIRAND
Boîte Postale 30113
78001 VERSAILLES Cedex
Portable : 06.78.14.11.98
Courriel : cecileclama@gmail.com
Madame Laëtitia CLEMENTI
Boîte Postale 40246
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Portable : 06.38.37.23.45
Courriel : lc@lc92.fr
Monsieur Alexandre COLLARDEAU
4 rue d'Armaillé
75017 PARIS
Tél : 01.47.49.57.64
Portable : 06.21.40.47.04
Courriel : alexandre.collardeau@tutelis.fr
Madame Lucie DANJOU
4 Allée de Giverny – BP 29
78290 CROISSY SUR SEINE CEDEX
Portable : 07.50.66.05.46
Courriel : ldanjou.mjpm@outlook.fr
Madame Marie-Pierre DAVONNEAU
GERREBOO
Boîte Postale 55
92253 LA GARENNE-COLOMBES Cedex 9
Portable : 06.62.66.37.74
Courriel : mgerreboo@92mjpm.fr
Madame Virginie de CREMOUX
Cabinet Epitropos
Boîte Postale 90032
78330 FONTENAY-LE-FLEURY PDC
Portable : 07.66.49.33.21
Courriel : virginie.decremoux@epitropos.fr
Madame Elodie de GOURCEZ
Boîte Postale 20002
92502 RUEIL- MALMAISON Cedex
Portable : 06.67.91.78.40
Courriel : contact@cabinet-erg.fr
Monsieur Philippe de la FOURNIERE
83 rue Michel Ange
75016 PARIS
Tél : 01.42.66.34.54
Portable : 06.42.42.40.11
Fax : 01.40.07.00.89
Courriel : cabinet.delafourniere@gmail.com
Madame Emilie de LAVALETTE
Boîte Postale 9
92380 GARCHES
Tél : 01.47.95.26.76
Portable : 06.71.71.81.53
Courriel : em.delavalette@orange.fr
Madame Liliane DEQUAIRE
Boîte Postale 72
92803 PUTEAUX Cedex
Tél : 01.41.06.00.96
Portable : 06.98.90.28.57
Fax : 01.42.70.87.32
Courriel : dequaire.liliane@wanadoo.fr
Madame Marie-Catherine DOURS
Boîte Postale 41
92321 CHATILLON
Tél et Fax : 01.47.36.51.87
Courriel : mc.dours92@gmail.com
Madame Solange DU CAUZE de NAZELLE
Boîte Postale 47
92301 LEVALLOIS-PERRET Cedex
Portable : 07.84.68.75.76
Courriel : sdenazellemjpm92@gmail.com
Monsieur Juan Carlos ESTEBAN 3 boulevard Bessières 75017 PARIS 10
Tél. : 09.53.93.13.79
Portable : 06.51.32.14.50
Fax : 09.58.93.13.79
Courriel : CabinetEsteban@free.fr
Monsieur Maxence GAIGNIER
Boîte Postale 19
91305 MASSY PDC 1
Portable : 06.07.51.45.37
Courriel : msbg.mjpm@gmail.com
Monsieur Patrick GERARD
Boîte Postale 8
78250 MEULAN EN YVELINES
Tél : 01.30.22.25.91
Courriel : gerard.mjpm@gmail.com
Monsieur Pascal GOEDDERTZ
Boîte Postale 50088
92203 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
Tél : 01.46.37.68.82
Portable : 06.10.31.32.92
Courriel :
pascal.goeddertz.mjpm@gmail.com
Madame Pascale GOETGHELUCK
25 résidence Elysée 1
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
Portable : 06.10.76.24.61
Courriel : goetgheluck-mjpm@cabinetpgo.fr
Madame Maëlle GOULARD
VIALTEA
Boîte Postale 118
78503 SARTROUVILLE Cedex
Portable : 06.82.02.10.30
Courriel : mgoulard@vialtea.fr
Madame Caroline GUIOT
30 rue de Liège
75008 PARIS
Tél : 01.83.64.14.56
Courriel : cguiot.mjpm92@outlook.fr
Monsieur Eric HONINCKX
Boîte Postale 33
92301 LEVALLOIS-PERRET Cedex
Tél : 01.47.37.52.45
Fax : 09.59.05.59.90
Portable : 06.75.03.82.29
Courriel : mjpm@juri-tutelle.net
Madame Sylvie JAMES JARRETHIE Boîte postale 120 92394 VILLENEUVE-LA-GARENNE Cedex 11
Tél : 01.47.92.25.60
Fax : 01.47.92.77.49
Courriel : james.jarrethie@orange.fr
Monsieur Franck JODELAIS
Boîte Postale 45
92380 GARCHES
Tél : 09.81.12.97.64
Fax : 01.77.74.69.97
Courriel : tuteur.jodelais@gmail.com
Madame Dominique JOSUE
195 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY
Portable : 06.08.69.74.84
Courriel : djosue6@gmail.com
Madame Emeline LABILLE
Cabinet ELA MJPM
36 rue des Etats-Généraux
78000 VERSAILLES
Tél : 07.83.47.74.28
Courriel : ela.mjpm@cabinetela.fr
Madame Cécile LACRONIQUE
64 rue Dulong
75017 PARIS
Tél : 01.45.22.65.61
Portable : 06.87.52.97.01
Courriel : mjpm@cabinet-lacronique.fr
Madame Marie-France LANGRAND
Boîte Postale 13
91570 BIEVRES
Tél : 06.86.49.68.95
Courriel : mfl.tutelle@hotmail.fr
Madame Dominique LEMAIRE
60 rue Bayen
75017 PARIS
Tél : 09.56.98.11.31
Portable : 06.17.76.09.67
Fax : 01.77.72.53.56
Courriel : d.lemaire@mjpm-lemaire.com
Madame Carole LEVY
76 rue de la Pompe
75116 PARIS
Portable : 06.09.94.27.92
Courriel : clevy.mjpm@gmail.com
Madame Michèle LEVY AMAR Boîte postale 50008 75921 PARIS Cedex 19 12
Tél : 01.42.49.20.01
Fax : 01.42.49.82.50
Portable : 06.14.66.90.44
Courriel : contact@france-tutelle.fr
Madame Michelle LOUDARD
63 rue des Capucines
92370 CHAVILLE
Tél. : 01.47.09.66.70
Fax : 01.47.09.24.60
Courriel : cabinet.loudard@gmail.com
Madame Saskia LYSSANDRE
73 rue du Château
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél : 01.41.10.94.69
Portable : 06.89.84.70.73
Fax : 08.97.50.04.42
Courriel : mjpmlyssandre@orange.fr
Madame Valérie MALKA
Boîte postale 16
92310 SEVRES Cedex
Portable : 06.86.99.59.50
Courriel : valerimalka@yahoo.fr
Madame Frédérique MARCEAU
Boîte Postale 60920
75829 PARIS Cedex 17
Portable : 06.43.33.34.49
Courriel : cabinetmarceau92@gmail.com
Monsieur Domingos MARTINS PEREIRA
Boîte Postale 20102
95112 SANNOIS Cedex
Portable : 06.64.74.58.37
Courriel : dmp.mjpm@gmail.com
Madame Yannick MAZET
12 rue d’Aguesseau
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Portable : 06.82.40.51.35
Courriel : ymazet@yahoo.fr
Madame Aurélie MOUILLAUD
Boîte Postale 10106
92604 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Tél. : 07.82.65.06.21
Fax : 08.26.96.26.01
Courriel : amouillaud.mjpm@gmail.com
Madame Chloé NEVEU
1 bis Boulevard Cotte
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
Portable : 07.86.12.04.78 13
Courriel : c.neveu@mjpm-idf.fr
Madame Lydie NOUGUIER Indisponible à compter du 9 juin 2021
Madame Caroline NUGER
Boîte Postale 55
92253 LA GARENNE-COLOMBES Cedex
Portable : 06.98.53.99.60
Courriel : cnuger@92mjpm.fr
Monsieur Denis PATURLE
Cabinet MJPM Paturle
Boite Postale 60020
92362 MEUDON-LA-FORET Cedex
Portable : 06.60.60.24.10
denis.paturle@mjpm92.fr
Madame Dorothée PETTAVINO
1 Place Paul Verlaine
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Portable : 07.60.56.03.79
Courriel : dpettavino@hotmail.com
Madame Françoise PIERUCCI
Boîte Postale 21
92362 MEUDON-LA-FORET Cedex
Tél : 01.46.26.47.76
Portable : 06.63.66.41.48
Courriel : francoise.pierucci@orange.fr
Madame Déborah RIGAUD FERIR
Boîte Postale 30175
92186 ANTONY Cedex
Portable : 07.71.21.65.14
Fax : 01.47.50.60.30
Courriel : drigaudferir@yahoo.com
Madame Inès SAINTE-BEUVE
Boîte Postale 66
92301 LEVALLOIS-PERRET Cedex
Portable : 06.33.14.84.72
Courriel : saintebeuve@tutelle-sb.fr
Madame Annie-Laurence TOLEDANO
54 Passage les Enfants du Paradis
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél / Fax : 01.47.61.09.12
Portable : 06.60.23.13.40
Courriel : cabinet.al.toledano@gmail.com
Madame Normane VIVIER Boîte Postale 90022 75560 PARIS Cedex 12 14
Tél : 01.40.21.96.18
Courriel : vivier.mandataire@gmail.com
Monsieur Franck WITCZYMYSZYN
Indisponible jusqu'au 31/12/2024
Boîte Postale 81027
95290 L'ISLE-ADAM Cedex
Portable : 06.02.47.64.82
Courriel : witczymyszynmjpm@outlook.fr
III - Personnes physiques préposées d’établissement
IDENTITÉ/FONCTION COORDONNÉES
M. Faouzi DIANE
Préposé
Hôpital Corentin Celton
4 parvis Corentin Celton
Boîte Postale 66
92133 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
Tél : 01.44.08.36.43
Courriel : mahmoudfaouzi.diane@aphp.fr
Madame Izabela URBAN
Préposée
Groupe Hospitalier Paul Guiraud
54 avenue de la République
94806 VILLEJUIF Cedex
Fax : 01.42.11.71.00
mjpm@gh-paulguiraud.fr
Courriel : izabela.urban@gh-paulguiraud.fr
Tél : 01.42.11.73.40
Madame Anick PALERME
Préposée
Hôpital Louis Mourier
178 rue des Renouillers
92701 COLOMBES Cedex
Tél. : 01.47.60.66.87
Courriel : anick.palerme@aphp.fr
ARTICLE 2
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection
des majeurs au titre de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le
département des Hauts-de-Seine.
I- Personnes morales gestionnaires de services 15
RAISON SOCIALE / IDENTITE
IDENTITE COORDONNEES
ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-
DE- SEINE (AT 92) 33 rue du Moulin des Bruyères
Boîte postale 82
Monsieur Christian GERMAIN 92405 COURBEVOIE Cedex
Président Tél : 01.41.25.00.10
Monsieur Franck PRIET Fax : 01.47.88.07.25
Directeur Courriel : at92@at92.asso.fr
UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS FAMILIALES DES
HAUTS-DE-SEINE (UDAF 92)
10 bis avenue du Général Leclerc
Boîte postale 30
Monsieur Hubert LECOCQ 92211 SAINT-CLOUD Cedex
Président Tél : 01.41.12.82.50
Madame Emmanuelle HOCHEREAU Fax : 01.41.12.82.51
Directrice Générale Courriel : direction@udaf92.fr
II- Personne physique exerçant à titre individuel
RAISON SOCIALE
IDENTITE COORDONNÉES
Monsieur Franck JODELAIS
(MJPM exerçant à titre individuel)
Boîte Postale 45
92380 GARCHES
Tél : 09.81.12.97.64
Fax : 09.81.38.48.64
Courriel : tuteur.jodelais@gmail.com
ARTICLE 3
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué
aux prestations familiales est ainsi établie pour le département des Hauts-de-Seine.
I- Personnes morales gestionnaires de services
RAISON SOCIALE
IDENTITE COORDONNÉES
UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS FAMILIALES DES
HAUTS- DE-SEINE (UDAF 92)
Monsieur Hubert LECOCQ
Président
Madame Emmanuelle HOCHEREAU
Directrice Générale
10 bis avenue du Général Leclerc
Boîte postale 30
92211 SAINT-CLOUD Cedex
Tél : 01.41.12.82.50
Fax : 01.41.12.82.51
Courriel : direction@udaf92.fr 16
ARTICLE 4
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés,
- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre,
- au juge des tutelles des tribunaux de proximité du département des Hauts-de-Seine,
- au juge des enfants du tribunal judiciaire de Nanterre.
ARTICLE 5
L’arrêté DRIEETS-UD 92 n°2023-023 du 24 janvier 2023 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales est abrogé.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le
département des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de
monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités,
de l’autonomie et des personnes handicapées, dans les deux mois suivant sa notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans un délai de
deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Cette juridiction administrative peut également être saisie par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 20 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Adjointe du Travail de l’unité départementale,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS 17
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 18
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/