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Acte - 2020 92 acte tamponné
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2020 92 acte tamponné)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
| Envoyé en préfecture le 22/12/2020
N°2020-92
L'an deux mil vingt, le dix-sept décembre, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-huit heures, sous la
présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du onze décembre deux mil vingt dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 25
Présents: Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Stéphane
MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX,
Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE,
Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DÉLESALLE,
Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Anme BAGGIO, Emmanuel CHARRETTE.
Absents ayant donné procuration :
Fabrice BALENT donne procuration à Michel MAILLARD
Yannick LIEVIN donne procuration à Emmanuelle CHARRETTE
Angélique DEKOKER donne procuration à Stéphane MICHEL
Fabien DELPORTE donne procuration à Christian LEMAIRE
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
Objet : Autorisation de signature de la convention tripartite de partenariat pour lutter contre l'isolement des ainés et des plus fragiles en situation de handicap.
Madame TAHON, Adjointe au Maire déléguée à la Famille, à la Solidarité et aux Séniors, souligne que le contexte de la
crise sanitaire et des confinements lié à la COVID 19 à amplifié l’isolement des personnes âgées et fragiles.
L’échelon communal constitue une proximité avec les administrés et une bonne échelle pour mener des actions
conjointes pour combattre l’isolement des plus fragiles.
Le Département, en qualité de chef de file des politiques sociales, appuyé par l'expertise de la Maison Départementale
des Personnes Handicapées à un rôle central d’ensemblier à côté des communes.
Madame TAHON expose au Conseil Municipal la proposition de partenariat exprimée par le Conseil Départemental du Nord pour développer une stratégie locale de lutte contre l’isolement en s’appuyant sur des outils tels que le registre des personnes fragiles, mis en exergue pour son efficacité.
Le Département au titre de sa compétence pour la délivrance des prestations liées à l'autonomie dispose d’une connaissance exhaustive des bénéficiaires qui permet d'identifier les publics les plus fragiles (niveau GIR, type de handicap, recours à aidant familial...). Afin de renforcer l'exhaustivité du registre des personnes fragiles, le Département incitera les bénéficiaires à l’inscription sur le registre.
Il est précisé que cette proposition de convention tripartite avait été examinée en commission « Famille, Solidarité et
Seniors » le 3 septembre 2020. Celle-ci avait recueilli lunanimité des membres de ladite commission.
En conséquence, il est proposé d’autoriser la signature de la convention de partenariat pour lutter contre l’isolement des
aînés et des plus fragiles en situation de handicap entre la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord,
le Département du Nord et la commune de Templeuve-en-Pévèle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Envoyé en préfecture le 22/12/2020
neçu en préfecture le 22/12/2020
RSR +.
Affiché RS Ke AN iché le ‘
ID : 059-215905860-20291211-2020 92-DE
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite ainsi que tout document s'y rapportant,
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pouf répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévele-|
7 8 À JC
Le Maire, |
Luc MONNET!
s jour, mois et an susdits Ce