Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1700046372 12032023 02 augmentation des loyers com
Déliberation - 1700047699 30062023 01 echange de cncession cimeti
Déliberation - 1700047857 30062023 04 Echange de terrain Monsieur
Déliberation - 1745841689 12042025 01TER annule et remplace 12042
Déliberation - DEL 81 ANNULATION DE LOYERS
Déliberation - Annulation loyers professionnels communaux
Déliberation - 1700047729 30062023 02 Destination des coupes de b
Déliberation - Annulation loyers professionnels communaux
Déliberation - Annulation de loyers professionnels communaux
Déliberation - 1700047270 10042023 13 creation de 3 emplois saiso
Déliberation - 1700047812 30062023 03 Annule et remplace loyer batiments communaux
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Cheylade.
Lien du pdf (Déliberation - 1700047812 30062023 03 Annule et remplace loyer batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
ID : 015-211500491-20230630-30062023_03-DE
EXTRAIT
CHEYLADE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 30/06/2023-03
Fe DT
Conseillers’ en exercice : 10
Présents L : 08
Absent E : 02:
Votants : 08
L'an deux mille vingt trois le : 30 juin
le Conseil Municipal de Cheylade dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la Présidence de M. RAYNAL Christophe.
Date de convocation : 23 juin 2023
OBJET : annule et remplace 12/03/2023/02 Augmentation des loyers communaux
Etaient_ présents: MM. RAYNAL Christophe, MARONNE Pierre, LAVERGNE Claude,
AMADIEU Maryse, LIADOUZE Pierre, DOUHET Aurélie. PISSAVY Thomas:. RODDE Jean-
Yves
Absents excusés CHALVIGNAC Mélanie, MONTMALIER Thierry
Secrétaire de séance: Madame AMADIEU Maryse.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les contrats de location des
appartements communaux prévoient une augmentation de loyer comme suit :
Mairie de Cheylade
Foyer 1/an 01/05/2022 380] 135,84 131,12 394 01/05/2023
Foyer 4/an 01/09/2018 270 136,27 131,67 279 01/09/2023
Foyer 1/an 01/06/2020) 350,00 136,27 131,67) RE
Foyer 1/an 15/07/2020 322,6 136,27 131,67) 334 15/07/2023
Ecole 1/3ans 01/11/2015 278,5 137,26 132,62 288 01/11/2023
1601,1 1657]
calcul = loyer en cours x indice de référence des loyer du trimestre de révision de l'année en cours / indice de
référence des loyers du trimestre en question de l'année précédente
SUR LA BASE DU CALCUL : loyer en cours X indice de référence des loyers du
trimestre de révision de l'année en cours / indice de référence des loyers du
trimestre en question de l'année précédente et arrondi à l’euros supérieur ou
inférieur . ( 3ème chiffre après la virgule est égal à 0,1,2,3,4, centime inférieur.
- Si le 3ème chiffre après la virgule est égal à 5,6,7,8,9, l'arrondi se fait au centime supérieur.
Soit 394, 279, 362, 334, 288.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
approuve l'augmentation des loyers. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
ID : 015-211500491-20230630-30062023_03-DE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie certifiée conforme.
Certifie exécutoire Christophe RAYNAL
Reçu en Sous-Préfecture le : PUS
Publié ou notifié,
Le :