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Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Cheylade.
Lien du pdf (Déliberation - 1700047699 30062023 01 echange de cncession cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
ID : 015-211500491-20230630-30062023_01-DE
EXTRAIT
CHEYLADE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 30.06.2023 01
Conseillers en exercice : 10
Présents : 08
Absents : 02
Votants : 08
L’an deux mille vingt trois
le : 30 juin
le Conseil Municipal de Cheylade dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. RAYNAL
Christophe.
Date de convocation : 23/06/2023
Objet : Demande d’échange de concession au cimetière
Etaient présents : MM. RAYNAL Christophe, PISSAVY Thomas, DOUHET Aurélie,
LIADOUZE Pierre, LA VERGNE Claude, AMADIEU Maryse, RODDE Jean-Yves, Maronne
Pierre
Absent(s) excusé(s) : M. MONTMALIER Thierry, Mme CHALVIGNAC Mélanie. Absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme AMADIEU Maryse
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d'infiltration d’eau importante au cimetière, Monsieur RODDE André a demandé l’échange de sa concession N° 43 dans le carré 5 avec la concession nouvelle N°89 carrés.
Monsieur RODDE André devra bénéficier des mêmes conditions d’achat que pour sa concession antérieure du 19 juillet 2017, c’est-à-dire une concession perpétuelle, sans coût supplémentaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour procéder à cet échange.
Fait et délibéré en séance les jour mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie certifiée conforme.
Certifie exécutoire Christophe RAYNAL
reçu en Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié Lé Maÿre, le: