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Déliberation - 1700047857 30062023 04 Echange de terrain Monsieur Vallet du Vernet
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Cheylade.
Lien du pdf (Déliberation - 1700047857 30062023 04 Echange de terrain Monsieur Vallet du Vernet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
ID :015-211500491-20230630-30062023 04-DE
EXTRAIT
CHEYLADE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 30.06.2023-04
Conseillers en exercice : 10
Présents : 08
Absent : 02
Votants : 08
L’an deux mille vingt trois
le : 30 juin
le Conseil Municipal de Cheylade dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la Présidence de M. RAYNAL Christophe.
Date de convocation : vendredi 23 juin 2023
OBJET : Echange de terrain entre la partie nord de la parcelle 145 appartenant à
Monsieur et Madame Vallet et le terrain communal situé entre les parcelles 147,144,
148, 149, selon le plan de proposition et le plan d’état des lieux du cabinet Blanchard
du 11/04/2022 (ref 22-031
Etaient présents : MM. RAYNAL Christophe, MARONNE Pierre, LAVERGNE Claude,
RODDE Jean-Yves, LIADOUZE Pierre, , DOUHET Aurélie. PISSAVY Thomas.
Absents excusés : MONTMALIER Thierry, CHALVIGNAC Mélanie
Secrétaire de séance: AMADIEU Maryse
Monsieur le Maire, expose au conseil municipal le projet d'échange de terrain avec
Monsieur Vallet suite à la régularisation de la nouvelle route desservant le Vernet.
D'une surface de 793m? à partir du document du cabinet de géomètre Blanchard.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, se
range aux arguments du Maire et constate l’équitabilité de l’échange, il l’autorise donc
à engager les formalités d'échange des parcelles tel que présenté sur le document.
Les frais de bornage, d’acte et de publication seront réglés par le demandeur.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie certifiée conforme.
Certifie exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou notifié,
Le :
Christophe RAYNAL +
fusdie fuase
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