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Déliberation - 1700046372 12032023 02 augmentation des loyers communaux
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Cheylade.
Lien du pdf (Déliberation - 1700046372 12032023 02 augmentation des loyers communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le
ID : 015-211500491-20230312-12032023 02-DE
EXTRAIT
CHEYLADE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 12/03/2023-02
Conseillers en exercice : 10
Présents : 09
Absent : 01
Votants : 09
L’an deux mille vingt deux
le : 12 MARS
le Conseil Municipal de Cheylade dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la Présidence de M. RAYNAL Christophe.
Date de convocation : 01 Mars 2023
OBJET : Augmentation des loyers communaux
Etaient présents : MM. RAYNAL Christophe, MARONNE Pierre, MONTMALIER Thierry,
LAVERGNE Claude, , AMADIEU Maryse, LIADOUZE Pierre, CHALVIGNAC Mélanie,
DOUHET Aurélie. PISSAVY Thomas
Absents excusés :. RODDE Jean-Yves
Secrétaire de séance: Madame AMADIEU Maryse.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les contrats de location des
appartements communaux prévoient une augmentation de loyer comme suit :
Mairie de Cheylade
REVISION DES LOYERS
FOYER 1/an 01/05/2022 340 135,84 131,12 352,24 01/05/2023
FOYER 1/an 01/09/2018 270 136,27 131,67 279,43 01/09/2023
ECOLE 1/an 01/06/2020 350,00 136,27 131,67 362,22 01/06/2023
FOYER 1/an 15/07/2020 322,6 136,27 131,67 333,87 15/07/2023
ECOLE 1/3ans | 01/11/2015 278,5 137,26 132,62 288,24 01/11/2023
1561,1 1616 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le
ID :015-211500491-20230312-12032023 02-DE
SUR LA BASE DU CALCUL : loyer en cours X indice de référence des loyer du trimestre
de révision de l'année en cours / indice de référence des loyers du trimestre en
question de l'année précédente
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
approuve l'augmentation des loyers.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie certifiée conforme.
Certifie exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou notifié,
Le : =
Christophe RAYNAL ( /| / Le Maire, F4 EAN €
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