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Déliberation - D 2017 5 4 Plan de financement DETR 2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 5 4 Plan de financement DETR 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AR PREFECTURDE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Reçu le 13/04/2017
016-211602362-20170414-D 2017 5 _4-DE 8, pl e du champ de foire 16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
92.20 fax : 05.45.67.83.38
délibération :
D_2017 5 4
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Objet : Plan de financement
DETR 2017
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept , le vendredi 14 avril à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 07 Avril 2017
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY
Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur SUSSET Bernard, Madame GROLLEAU Rachel,
Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs :
Monsieur BERCHENY Dorian a donné pouvoir à Monsieur SUSSET Bernard
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT
Joël
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
La commune a déposé en mars dernier un dossier relatif à la dotation des territoires ruraux au titre de l'année 2017
concernant le projet de construction d'un multi-accueil familial. Le conseil municipal avait délibéré favorablement le
9 décembre 2016 sur ce projet et sur le coût total du financement. Le plan de financement a été transmis aux
services de la Préfecture mais ce plan n'est pas détaillé dans la délibération.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de compléter la délibération du 9 décembre 2016 en précisant le
plan de financement suivant :
TAUX DE SUBVENTION
QRCARÈME SUBVENTION DEMANDEE
DETR 35% 224 665.00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 15% 96 285.00 €
CONSEIL REGIONAL
UNION EUROPEENNE 5% 32 095.00 €
AUTRE SUBVENTION DE L'ETAT
AUTRES PARTENAIRES : CAF 25% 160 475.00 €
AUTOFINANCEMENT : EMPRUNT 20 % 128 380.00 €
TOTAL 100 % 641 900.00 €
Vu la délibération 2016 13_11 du 9 décembre 2016 relative au projet de construction d'un multi-accueil familial.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de valider le plan de financement pour le projet de construction du multi-accueil familial.
Pour:23 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 14/04/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 19 AVR. 2017