Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2017 5 11 ANNEXE Convention de broyage Commune P
Déliberation - D 2017 10 5 Convention avec les particuliers pour
Déliberation - D 2017 5 4 Plan de financement DETR 2017
Déliberation - D 2017 8 3 Don dune parcelle par des particuliers
Déliberation - D 2017 11 6 Mise en place dun sens unique Rue du T
Déliberation - D 2017 7 7 Convention de prêt de tivoli sur les es
Déliberation - D 2018 11 13 Convention de stérilisation et dident
Déliberation - D 2022 11 5 convention La Couronne participation f
Déliberation - D 2017 7 5 Convention dentretien des bas côtés des
Déliberation - D 2017 7 4 Acquisition dune parcelle Chez Lhéraud
Déliberation - D 2017 5 11 Convention de broyage Commune Particulier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 5 11 Convention de broyage Commune Particulier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
AR
RÉETRAI
FEU
REGISTRE
DER
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
016-211602362-20170414-D_2017
DE
LHALEOMMUNE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
Reçu
le
20/04/2017
8,
plhce
du
champ
de
foire
délibération
:
D_2017_5_11 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Objet
: Convention
broyage
commune-particulier Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. AU
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
1
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vendredi
14
avril
à 20
h 30,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 07
Avril
2017
Présents
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Madame
LHOMME
Michèle,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
HITIER
Marie-
Christine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Madame
GROLLEAU
Rachel
Pouvoirs
:
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud
a donné
pouvoir
à Madame
RELET
Graziella
Monsieur
NEBOUT
Joël
a donné
pouvoir
à Madame
GROLLEAU
Rachel
Monsieur
BERCHENY
Dorian
a donné
pouvoir
à Monsieur
SUSSET
Bernard
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
BERCHENY
Dorian Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
de
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'accès
au
domaine
privé
des
usagers
lors
des
campagnes
de
broyage
de
branchage
à domicile
et
les
modalités
de
réalisation
de
cette
prestation.
Le
fonctionnement
serait
le suivant
:
Après
fixation
d'un
rendez-vous
avec
l'usager,
le personnel
de
la commune
de
Mouthiers
se
rend
au
domicile
du
particulier
pour
broyer
ses
branchages
préalablement
préparés.
L'usager
autorise
la commune
à pénétrer
sur
son
domaine
privé
avec
un
broyeur
de
végétaux
sur
pneumatiques
et
son
véhicule
utilitaire
tracteur.
La
collectivité
peut
également
être
amenée
à
récupérer
les
végétaux
pour
les
broyer
sur
un
site
communal
et
restituer
le broyat
aux
particuliers.
Le
tarif
est
gratuit.
Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-VALIDE
la convention
type
de
broyage
et
de
valorisation
des
déchets
verts
à domicile,
annexée
à la
présente
délibération
;
-AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
présente
décision.
Pour
:23
Contre
:0
Abstention
: 0
Emis
le 14/04/2017,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le ?
(] AVR.
2017