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Déliberation - 99 AU DECISION N2024 92
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DECISION N2024 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF / FPL
Affaire traitée par M. CZAIKOWSKI
CJ/CCZ
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240402-2024-92-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2024]
Décision n° 2024-
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT DE
MAINTENANCE DE LA PLATEFORME ELEVATRICE DU
CENTRE SOCIAL DUMAS,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,
Considérant la nécessité de s'assurer de la fiabilité de la
plateforme élévatrice du Centre Social Dumas, situé 3 Gustave
Courbet à Lens, il y a lieu de conclure un contrat de
maintenance,
Vu les propositions financières reçues des sociétés OTIS et THYSSENKRUPP répondant au besoin dûment recensé et en l'absence de réponse de la société KONE.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la signature du contrat relatif à la maintenance de la plateforme élévatrice du Centre Social Dumas avec la société OTIS dont le siège social se situe Tour Défense Plaza, 23-27 rue Delarivière Lefoullon — 92800 PUTEAUX.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire annuel des prestations s'élève à 150 € HT.
ARTICLE 3 : Le contrat fixe en son annexe les modalités opérationnelles, techniques, administratives et financières comme suit :
- Identification de l’appareil : Centre Social Dumas
- N° appareil : HUE79
- Type de contrat : dépannage 5J/7 du lundi au vendredi).
ARTICLE 4 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an, soit du 1° avril 2024 au 31 mars 2025. Deux visites de maintenance préventives seront organisées dans l’année avec un intervalle équivalent à six mois entre 2 interventions.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
92 ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
2 avril 2024