Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 05 12 2024 1

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Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 05 12 2024 1 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Izon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 05 12 2024 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 1

MAIRIE D’IZON

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2024

M. DE LAUNAY : Bonsoir, chers Collègues. Petit Conseil municipal. On démarre. J’ouvre la séance. Vous avez remarqué qu’il y a une délibération sur table, petite modification de l’ordre du jour avec l’ajout d’une délibération portant sur l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Vous l’avez bien sur table, avec votre accord ? C’est OK pour tout le monde ? Très bien, je vous remercie.

Je désigne un secrétaire de séance en la personne de Virginie VIDORRETA, la benjamine de la soirée, ma chère Virginie.

Absents excusés ayant donné délégation de pouvoir : Thierry DIRHEIMER m’a donné pouvoir ; Audrey COMBIER a donné pouvoir à Caroline GLIZE ; Régis EMERIAU à Joël MASSY ; Arnaud GANNE à Thierry DUBREUIL ; Philippe BRARD à Serge FLAHAUT. J’excuse bien volontiers Arnaud GANNE et Philippe BRARD qui sont à Maransin en ce moment, pour un débat au sujet d’une éventuelle nouvelle centrale nucléaire dans le Blayais. Donc ils ont souhaité, en tant qu’élus, assister à cette réunion et ils sont évidemment tout excusés. Marilyn GUIRIEC a donné pouvoir à Brigitte NABET-GIRARD ; Clément MEZERGUE a donné pouvoir à Gilles BOUEY ; Frédéric MALVILLE a donné pouvoir à André VEYSSIERE. M. VEYSSIERE, bonsoir. Et Marc BOISSEAU a donné pouvoir à Sophie CARRERE. Je rajoute qu’Anne-Marie SARRAZIN va peut-être arriver en cours de route, mais qu’elle a quand même donné pouvoir, dans l’attente, à Chantal CARO.

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 3 octobre 2024

M. DE LAUNAY : Des remarques au sujet du procès-verbal de la dernière séance du 3 octobre ? Pas de remarque. Mme FONTAINE, Mme CARRERE, c’est OK pour vous ? Très bien.

Le procès-verbal est donc approuvé. Les registres vont circuler pour signatures.

Le procès-verbal du 3 octobre 2024 est adopté.

M. DE LAUNAY : On démarre avec une première délibération au sujet d’une attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association PAPATTES ET COMPAGNIE. Gilles, je t’en prie, tu as la parole.

1. Attribution d’une subvention à une association

M. BOUEY : Bonsoir. Il s’agit d’autoriser M. le Maire à signer une subvention exceptionnelle, de l’ordre de 500 €, à l’association PAPATTES ET COMPAGNIE.

Nous avions fixé, au niveau des subventions de fonctionnement, 67 500 € au BP 2024. Il restait en non affecté 500 €.

L’association PAPATTES ET COMPAGNIE nous a demandé une rallonge au niveau subvention de 500 €. En fait, il s’agit de stériliser les chats dans plusieurs rues d’Izon. Là, ça nous permettra à peu près de stériliser entre 10 et 12 chats. Donc on a accédé à sa demande et on finira le total des subventions accordées cette année à 67 500 €.

Je vous demanderai simplement d’autoriser cette subvention-là.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 2

M. DE LAUNAY : Très bien. Des remarques ? Merci à PAPATTES ET COMPAGNIE qui fait un travail essentiel en matière de stérilisation des chats.

Pas de remarque, c’est OK pour tout le monde ?

Je le passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Autre sujet à l’ordre du jour, une décision modificative portant ouverture et transfert de crédits au budget primitif. Yannick, je t’en prie, tu rapportes.

2. Décision modificative n° 2 portant ouverture et transfert de crédits au budget primitif 2024

M. CLAVIER : Bonsoir à tous. Le 9 février dernier, nous avons décidé par délibération d’acquérir trois parcelles de terrain dans le cadre d’une procédure dite « de biens vacants sans maître ». En d’autres termes, dont les propriétaires n’ont pu être identifiés. Il nous revient donc ce soir d’ouvrir des crédits budgétaires concernant l’intégration à titre gratuit dans le patrimoine communal de ces trois terrains par des opérations comptables d’ordres à l’intérieur de la section d’investissement, à hauteur de 332 500 €. Donc inscription en dépenses au chapitre 41, compte 2111, d’un montant de 332 500 € ; et au niveau des recettes, chapitre toujours 41, compte 1328, la même somme 332 500 €, pour assurer l’équilibre financier de la section investissements.

En outre, il est proposé d’ouvrir un crédit à hauteur de 24 000 € pour l’acquisition d’un véhicule de transport et de constater son amortissement. Donc même opération. Au chapitre 21, niveau obligations corporelles, en dépenses : achat d’un matériel de transport, pour une somme de 24 000 €. Et au chapitre 42, dotation aux amortissements, une recette de 24 000 €, toujours pour équilibrer la section investissements.

Cette décision modificative a reçu un avis favorable à la Commission Ressources en date du 28 novembre 2024.

Il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir approuver cette décision modificative n° 2.

M. DE LAUNAY : Avez-vous des questions ? Mme FONTAINE, je vous en prie.

Mme FONTAINE : Bonsoir, M. le Maire. Pouvez-vous nous rappeler où se situent ces parcelles, s’il vous plaît ?

M. DE LAUNAY : Alors, les parcelles dont on parle. On a d’abord, de mon point de vue, la plus importante, en tout cas celle qui a le plus de valeur, se situe en bas de la rue des Gabauds, à l’intersection Gabauds/Galerie. C’est rue de la Galerie, la petite parcelle qui accueillait des moutons, qui accueille encore d’ailleurs des moutons. Donc il s’agit de cette parcelle. C’est une parcelle qu’on avait repérée en début de mandat, on en avait discuté à plusieurs reprises. Et après investigation, après enquête, il s’avère qu’effectivement il n’y a pas de propriétaire connu, déclaré en tout cas, de cette parcelle, bien qu’elle soit occupée par des moutons. Et donc il s’agit d’une belle opportunité pour la commune, sachant qu’il y a juste à côté un autre terrain, les anciennes vignes qui étaient exploitées par Patrick FEYDIEU. Et que l’ensemble de cette parcelle pourrait donner lieu à un projet immobilier opportun. On en a déjà discuté à plusieurs reprises dans le cadre de la Commission. Ça, c’était pour les premières parcelles.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 3

Et ensuite, il y a des parcelles tout en haut de l’impasse Nougueyreau, tout en haut, en haut de l’impasse Nougueyreau à droite. Il s’agit là de la parcelle qui se situe juste à l’arrière d’un terrain très connu, d’un monsieur très connu à Izon, parcelle sur laquelle il y a également un projet immobilier. Alors, je le dis tout de suite, la parcelle dont on parle ne sera pas constructible, ne fera pas partie de l’assiette de ce projet immobilier et il n’est pas dans notre intention d’y construire quoi que ce soit. Là aussi, on s’y était engagé en Commission et donc je le répète ce soir. Voilà, Mme FONTAINE.

Et j’ajoute, puisque vous ne m’avez pas posé la question, que les 24 000 € que l’on prévoit pour l’acquisition d’un véhicule de transport, il s’agira d’un véhicule qui aura vocation à filer un coup de main aux associations sportives principalement, mais pas que, qui pourraient avoir besoin d’un véhicule le week-end pour y conduire leur équipe sur des compétitions. C’est également un véhicule qui servira aux classes et à Acti’Vacances, à notre dispositif Acti’Vacances pour conduire les gamins sur les activités qu’on propose aux familles pendant les vacances scolaires. Voilà.

D’autres questions ? M. VEYSSIERE, je vous en prie.

M. VEYSSIERE : C’est le remplacement du bus 9 places qui était…

M. DE LAUNAY : Tout à fait, c’est le remplacement du minibus, qui manque cruellement. J’aurais aimé qu’il arrive plus tôt, mais c’est plus long que prévu, voilà. Pour des questions diverses indépendantes de notre volonté, c’est plus long que prévu.

C’est OK pour tout le monde ?

Bien, je passe cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Autre délibération, s’agissant d’une autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d’investissement dans le cadre de l’exercice 2025. Yannick, tu conserves la parole.

3. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d’investissement – Exercice 2025

M. CLAVIER : Effectivement, comme chaque fin d’année comptable et avant le vote du budget primitif qui sera, comme d’habitude, fin mars, début avril, il nous revient de prendre des dispositions afin d’assurer la continuité de nos services et de notre politique d’investissement.

Trois choses essentielles.

Concernant la partie « Fonctionnement », le Maire est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater des dépenses dans la limite de celles inscrites au budget 2024, sur le premier trimestre 2025 et jusqu’à l’adoption du budget 2025. Il est aussi en droit de mandater le remboursement du capital de la dette. Et concernant la partie « Investissement », et c’est le propre de la délibération, il peut engager et mandater des dépenses à hauteur de 25 % des crédits qui étaient ouverts au budget prévisionnel 2024. Au budget 2024, au niveau de l’investissement, en dépenses nous avions prévu 3 332 079 €. 25 % de cette somme nous donne une enveloppe maximale de 833 019 €.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 4

Pour rappel, ces 25 % ne portent pas sur l’ensemble de la section « investissements ». Ils ne concernent que les chapitres 20, 21 et 23. À savoir :

- Le chapitre 20 : les immobilisations incorporelles.

- Le chapitre 21 : les immobilisations corporelles, comme l’acquisition d’un moyen de transport qui augmente notre patrimoine.

- Et le chapitre 23 : les immobilisations qui sont en cours, à savoir les travaux qui ne sont pas terminés et qui basculeront au niveau du chapitre 21.

L’objet de cette délibération est d’autoriser M. le Maire à engager des dépenses sur le début de l’exercice 2025 sur la section « investissements » jusqu’à hauteur de 757 000 €. On respecte bien l’engagement des 25 %.

Les principaux investissements ciblés sont :

- Le restaurant scolaire : au niveau des travaux qui sont réalisés au niveau du restaurant scolaire, pour un montant de : 150 000 € - Les travaux au niveau des bâtiments : 100 000 € - Au niveau de la voirie : 50 000 € - Des travaux en cours, toujours au niveau de la voirie

pour un montant de : 150 000 €

Et également de vous informer que des crédits de paiement seront ouverts dans la limite du tiers maximum des crédits ouverts au budget primitif 2024, concernant les autorisations de programmes.

- Concernant l’aménagement des abords de la médiathèque. Au budget primitif 2024, il était inscrit 42 471 €, donc nous mettons un crédit ouvert avant le vote du budget 2025 de :

10 000 €.

- Concernant l’opération Ville sportive, 1 116 220 € étaient inscrits au budget 2024. Nous ouvrons les crédits à hauteur de : 372 000 €.

M. DE LAUNAY : Très bien, merci, Yannick. Y a-t-il des questions peut-être au sujet de cette délibération très classique, qu’on présente tous les ans en début d’année, qui nous permet grosso modo de démarrer l’exercice budgétaire avant l’adoption du budget. Parce que sinon, on ampute notre année de trois mois, ce qui est assez ballot.

Des questions peut-être ? C’est OK pour tout le monde ? Bien.

Tant qu’on est sur des considérations financières, avant de passer cette délibération au vote, je précise à l’attention de tous les élus que M. CANTET, je ne sais pas si vous vous souvenez de M. CANTET, c’est le conseiller aux collectivités territoriales qui bosse pour la Direction Générale des Finances Publiques, la DGFiP, qu’on avait reçu ensemble il y a deux ou trois ans. Rappelez-vous, on s’était porté candidat en quelque sorte, la commune s’était portée candidate il y a deux ou trois ans, trois ans je crois, pour faire l’objet d’un suivi régulier de la part de la DGFip et pour bénéficier le cas échéant de conseils de la part de ce spécialiste des finances publiques. M. CANTET nous a rendu son rapport pour l’année 2023, qui couvre donc toute l’année budgétaire 2023, il y a quelques jours. Ce rapport est évidemment à votre disposition si vous souhaitez le consulter.

En substance, bien qu’il pointe un ratio de rigidité évidemment très contraint, puisqu’Izon n’est pas une commune très riche et que les dépenses de fonctionnement sont ce qu’elles sont, les dépenses de personnel en particulier, il n’empêche que M. CANTET grosso modo salue la très bonne santé financière de la commune, malgré tous les investissements qu’on réalise. On n’a pas 18/20, mais voilà, il dit franchement, jusqu’à présent en tout cas, malgré un contexte très contraint, l’inflation et tout le reste, malgré tout ça, malgré un emprunt qu’on a fait, qu’on a réalisé il y a deux ans et demi, malgré tout ça la santé financière de la commune est plutôt très, très bonne. Voilà. Donc ce rapport est à votre disposition.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 5

Dernier élément connexe, j’en profite également pour dire que – je suis obligé d’en parler un petit peu ce soir quand même – le, comment dirais-je, le contexte national, on va le dire comme ça, le contexte national quelque peu chaotique, voilà, chaotique, fruit d’une décision au mieux folle du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale – je pense qu’elle était absurde, à titre personnel, davantage que folle – en tout cas ce contexte évidemment nous plonge dans le brouillard le plus total et qu’inévitablement la préparation budgétaire pour l’année 2025, inévitablement, sera d’autant plus compliquée. Ce n’était déjà pas simple en temps normal. Je ne vais pas rentrer dans les détails techniques, on aura l’occasion d’en discuter en Commission ressources. Mais là, vraiment, c’est très compliqué. Je ne suis même pas capable de vous dire de quelles dotations on va bénéficier, quelles sont les subventions qui vont être maintenues. Je peux vous annoncer a priori que les cotisations retraite employeur vont augmenter d’un point, a minima ; ce qui représente quand même 55 000 € de plus sur le 12, Yannick il faudra quand même qu’on l’intègre. Ça veut dire que d’entrée, ça on sait qu’a priori on ne devrait pas y échapper puisque c’est une décision qui a été prise par décret. Mais pour le reste, le projet de loi de finances n’ayant pas été adopté, les délais étant ce qu’ils sont et le brouillard étant total, total, total, sur la situation politique nationale, je suis assez embêté. Pas inquiet, parce qu’une fois encore on a une situation financière saine et on a des objectifs de politique municipale, y compris en matière d’investissements, qui sont très clairs et donc on va les poursuivre. Mais il n’empêche que ce n’est pas confortable et voilà, je le dis.

Également, j’ai aussi une pensée pour les entrepreneurs qui, d’une manière générale, traversent une situation très, très compliquée ; qui, eux aussi, manquent de visibilité. Quand on n’a pas de visibilité et qu’on entreprend, c’est très compliqué. Et par ailleurs, ça, c’est un autre indice, une autre source d’inquiétude en tout cas, le contexte économique et social se dégrade fortement et, voilà, on aura certainement l’occasion d’en discuter. Mais je suis inquiet pour l’emploi, pas que pour l’emploi. En tout cas, la situation est très compliquée. Je me devais d’en parler de manière annexe.

Je passe cette délibération au vote. Y a-t-il des remarques peut-être sur ce que je viens de dire ou des questions peut-être ? Mme FONTAINE, oui, pardon. Je vous en prie.

Mme FONTAINE : Je crois que vous avez parfaitement résumé la situation et je crois qu’on partage tous votre inquiétude. Le mail que nous avons reçu aussi du président du Conseil départemental ces jours-ci allait dans le même sens.

C’est vrai que la constitution du budget va être un exercice particulièrement compliqué.

M. DE LAUNAY : Tout à fait.

Je passe cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Autre délibération, et on bascule sur Brigitte, s’agissant de l’attribution de chèques-cadeaux au personnel. Brigitte, je t’en prie.

4. Attribution de chèques-cadeaux au personnel et achats de jouets aux enfants du personnel communal – Fêtes de fin d’année 2024

Mme NABET-GIRARD : M. le Maire, mes chers Collègues. Nous allons donc passer une délibération qui est fort agréable, puisqu’il s’agit des fêtes de fin d’année que nous allons vivre ici à Izon, avec un repas du personnel qui est en cours de préparation.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 6

Nous reconduisons à l’identique les chèques-cadeaux d’une valeur de 70 € à l’ensemble du personnel communal, fonctionnaires et contractuels en poste au sein de la collectivité depuis six mois, c’était la règle qu’on avait fixée ; 81 agents sont concernés. Et nous gardons bien évidemment aussi le cadeau pour les petits, d’un montant de 30 €. Alors, il manque un petit chiffre, il s’agit de… pardon, de combien ? Ah, oui, ils corrigent, les Collègues corrigent. 38 enfants sont concernés. Alors, pourquoi on a le bon chiffre, c’est parce qu’il va y avoir une opération la semaine prochaine où les cadeaux vont être mis sous papier cadeau, vont être présentés de la meilleure manière possible pour les offrir en fin de semaine. Voilà, mes chers Collègues, cette délibération.

M. DE LAUNAY : Très bien. Je la passe au vote, à moins qu’il y ait des questions ? C’est OK sur les chèques-cadeaux ? Merci au personnel et j’embrasse vos enfants. Je passe donc cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Autre délibération. Brigitte, tu conserves la parole pour la délivrance de titres d’identité et une convention de mise à disposition avec la mairie de Vayres.

5. Délivrance des titres d’identité/passeports : convention de mise à disposition de personnel à la mairie de Vayres

Mme NABET-GIRARD : Vous savez qu’on a un agent municipal qui est aussi à l’accueil mairie, qui assure des permanences à la mairie de Vayres, qui a tout l’équipement pour cela, pour recevoir les Izonnaises et Izonnais pour les délivrances de cartes d’identité et s’occuper aussi des passeports.

Cet agent est mis à disposition et nous envisageons de poursuivre cette mise à disposition, et ce, jusqu’à la fin du mandat. Donc ce ne sera pas une année, mais ce sera jusqu’à la fin du mandat. Voilà la délibération que nous vous présentons.

M. DE LAUNAY : Très bien. Y a -t-il des questions peut-être au sujet de cette mise à disposition ?

Je précise, on a vu que c’est un succès, un grand succès, c’est une quantité de familles qui va à la mairie de Vayres pour faire refaire le passeport ou une carte d’identité. Sur l’année 2024, quelques chiffres : on compte 1 645 titres d’identité qui ont été faits par ce service, dont un gros tiers d’Izonnais. Ça veut dire que les familles izonnaises se sont vraiment emparées de ce service.

Et je dois dire que c’est, je le répète, le fruit d’une coopération entre la commune de Vayres et la commune d’Izon. Et donc je remercie du fond du cœur le maire de Vayres et son Conseil municipal d’avoir, avec nous, à nos côtés, mis en place cette coopération intercommunale. Je n’irai pas plus loin, mais en tout cas, compte tenu du nombre d’Izonnais qui fréquente ce service, force est de constater que c’est une convention de mise à disposition très opportune, en tout cas pour la ville d’Izon. Merci beaucoup à Vayres, et à chaque fois qu’on pourra, avec eux, prendre l’initiative d’une coopération intercommunale, on ne manque pas de le faire et on continuera de le faire.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 7

Par ailleurs, toujours dans une logique de coopération intercommunale, certains d’entre vous le savent, mais pas tous et la population ne le sait pas encore, mais la C.A.L.I. met en place un bus itinérant France Services qui va offrir un service de proximité et qui permettra à des Izonnais, sans rendez-vous, de manière totalement gratuite, d’avoir des renseignements sur leur retraite, la C.A.F., des problèmes de santé, le dispositif logement mis en place par la C.A.L.I.

Enfin bref, c’est vraiment un bus France Services à part entière qui s’installera sur la place du marché d’Izon le deuxième jeudi de chaque mois et qui va donc arriver le jeudi 12 prochain, qui sera pour la première fois à Izon. Il faut saluer l’initiative, me semble-t-il. Et j’espère que les Izonnais vont s’en emparer. Pour ceux, notamment, qui galèrent un peu avec l’outil informatique, on pourra bénéficier de conseils. Les deux agents de la C.A.L.I. qui seront là, a priori, sont plutôt bien formés pour apporter ces conseils. Et donc j’espère que ce bus France Services rencontrera un succès certain sur la place du marché le jeudi matin, le deuxième jeudi de chaque mois.

Je passe la délibération au vote, concernant la convention de mise à disposition de personnel auprès de la mairie de Vayres. Y a-t-il des voix contre ? Des personnes qui s’abstiennent ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Brigitte, tu conserves la parole en matière de protection sociale complémentaire.

6. Protection sociale complémentaire : risque santé. Choix de la procédure et fixation de la participation

Mme NABET-GIRARD : La protection sociale complémentaire : risque santé. Le choix de la procédure et la fixation de la participation.

Alors là, nous sommes toujours dans l’intercommunalité, mais une intercommunalité bien plus large parce que, vous vous souvenez, nous avions demandé au Centre de gestion de nous aider. Alors nous et plusieurs communes étions concernées, des intercommunalités, pour trouver l’organisme auquel on pouvait souscrire pour le risque santé ; avec un organisme bien évidemment labellisé. Et il s’agit d’une mutuelle qui a été désignée, qui a été choisie et qui s’appelle Alternative Courtage MNFCT.

Alors, pourquoi passer cette délibération ? Parce que nous avons dix agents, une dizaine d’agents, neuf, je pense, qui actuellement bénéficient d’une mutuelle, d’une protection labellisée, et collective au sein de la municipalité, et cela s’arrête, ça se termine au 31 décembre. Ils vont basculer sur cette nouvelle mutuelle à compter du 1er janvier. Voilà pourquoi cette délibération. Une dizaine d’agents simplement est concernée. Nous avons encore du travail à faire pour faire connaître ces services et aller un peu plus loin. Aller un peu plus loin, nous le ferons en 26 et nous sommes dans la sagesse, nous gardons le statu quo. Quant à notre participation, elle est d’un montant de 1 € par agent et par mois. Voilà où nous en sommes aujourd’hui, fin 24.

M. DE LAUNAY : Très bien. Je te remercie. Des questions ? C’est OK ? Je la passe au vote, cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci de cette unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Brigitte, tu conserves la parole pour une mise à jour du tableau des effectifs.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 8

7. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2025

Mme NABET-GIRARD : Le tableau des effectifs, on voit la vie de nos agents, les départs, les arrivées.

Nous avons les tableaux que vous avez eus pour le mois de décembre et pour le mois de janvier. Est-ce que je les regroupe ? On ne va pas regrouper ça.

Donc nous avons, pour le mois de décembre et à compter de janvier, la suppression d’un emploi permanent à temps complet pour un agent exerçant la fonction de directrice générale en charge des Ressources Humaines et des Finances. Vous savez de qui il s’agit, puisque cette personne a choisi de travailler sur une autre commune.

Et puis nous avons la création d’un emploi permanent à temps complet pour un agent exerçant la fonction de directeur financier au grade d’attaché territorial, dont nous allons faire la connaissance au mois de janvier. La date exacte, on ne l’a pas, mais c’est en cours et on espère vraiment qu’il arrivera vite pour pouvoir nous aider, notamment par rapport à notre budget municipal, bien évidemment.

Voilà, donc ça, c’est la première délibération qui vous est proposée.

M. DE LAUNAY : Très bien. Je passe au vote cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Brigitte, tu conserves la parole, s’agissant de la création d’un emploi permanent à temps complet.

8. Création d’un emploi permanent à temps complet et autorisation de recrutement

Mme NABET-GIRARD : Alors voilà, et l’autre délibération. Bien, comme la nature a horreur du vide, on s’en va et on arrive. Nous avons recruté une personne en charge des Ressources Humaines, mais également de la Communication. Puisqu’il nous paraissait important de renforcer ce poste. Voilà donc de quoi il s’agit dans cette délibération et ce recrutement de cette personne à temps complet.

M. DE LAUNAY : Des questions ? C’est OK ?

Je le passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Delphine, tu prends la parole au sujet d’une convention entre la commune et l’Agence de Service et de Paiement pour le renouvellement de la tarification sociale des cantines scolaires. Je t’en prie, Delphine.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 9

9. Approbation de la convention entre la commune d’Izon et l’Agence de Service et de Paiement (ASP) pour le renouvellement de la « tarification sociale des cantines scolaires »

Mme FLOIRAT-RATTE : En effet, depuis mai 2021, les familles avec le QF le plus bas c’est-à-dire jusqu’à… comment ? Le QF, pardon, le quotient familial jusqu’à 600, bénéficient d’une tarification de la cantine à 1 €. Si nous voulons pouvoir poursuivre cette tarification, il faut que nous resignions une convention avec l’Agence de Service et de Paiement. En fait, nous demandons au Conseil municipal :

- D’approuver cette convention triennale.

- De préciser que cette présente délibération ainsi que la convention seront transmises à l’Agence de Paiement afin de vérifier l’éligibilité de la collectivité. - Dire que cette convention est signée pour une période de trois ans. - Et enfin d’autoriser M. le Maire habilité à signer cette présente délibération.

M. DE LAUNAY : Des questions peut-être sur ce sujet ? C’est OK pour tout le monde ? C’est classique, on renouvelle le dispositif qu’on a mis en place il y a trois ans. Je le dis très sincèrement, c’est un dispositif dont je suis, à titre personnel, très fier. En tout cas, que les enfants des familles les plus défavorisées puissent bénéficier d’un repas à 1 €, c’est plutôt une bonne nouvelle. C’est un dispositif qui concerne 65 élèves sur les 700 et quelques repas qu’on sert tous les jours. Ça doit faire du 8-9 % à peu près des familles qui sont concernées. Pour 40 familles, c’est plutôt une très bonne chose. J’espère évidemment que ce dispositif va durer dans le temps.

J’ai dit repas équilibrés. C’est important de le dire, parce que certains le savent, mais pas tous peut-être, et on m’a interpellé en Commission il y a peu de temps, il y a quelques jours. On est passés à quatre composantes ; là où nous servions des menus à cinq composantes, nous sommes passés à quatre composantes. C’est un choix qui a été fait en toute transparence, en y associant les associations de parents d’élèves qu’on a sondées en leur demandant très clairement : quel est votre choix entre soit maintenir des menus à cinq composantes, mais alors inévitablement nous allons devoir augmenter les tarifs du restaurant scolaire parce qu’avec 20 % d’inflation depuis le début de l’année, depuis le début du mandat, au temps pour moi, on ne pouvait pas raisonnablement conserver les mêmes tarifs ; soit accepter de passer à quatre composantes, auquel cas on maintenait les tarifications en vigueur. Et moi, à titre personnel, ma préférence allait très nettement au maintien des tarifications en vigueur, en passant à quatre composantes. Sachant que ce passage à quatre composantes avait, qui plus est, une vertu très précieuse, c’est qu’on limitait le gaspillage alimentaire. Sachant que le gaspillage alimentaire, croyez-moi, au restaurant scolaire, il est absolument considérable. Et je précise que ce passage à quatre composantes n’altère en rien, n’altère en rien, l’équilibre des menus. En rien.

Donc il me semblait que c’était plutôt du bon sens. Et les parents d’élèves, les associations de parents d’élèves, de manière très consensuelle, m’ont dit : « Oui, effectivement, le choix que font les familles qu’on représente en tout cas, c’est le choix de passer à quatre composantes, mais de maintenir les tarifs en vigueur. » Et c’est le choix que nous avons fait en associant les associations de parents d’élèves.

Ça, c’est pratiqué depuis cette rentrée de septembre. Depuis, on m’a dit : « Oui, mais alors vous n’avez pas assez communiqué sur le sujet. » Je réponds en toute bonne foi que j’ai tenu à associer les associations de parents d’élèves et que j’estime que ces associations sont représentatives des parents d’élèves. Et que donc il revient à ces associations d’expliquer ce que nous faisons, pourquoi nous le faisons et, éventuellement, de remonter, pourquoi pas, des revendications, des doléances ou que sais-je. Elles sont bien représentatives des parents d’élèves.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 10

Et ceci explique que nous n’ayons pas pris le temps – et c’est peut-être une faute, mais je l’assume, pour le coup c’est ma faute, je l’assume – de communiquer à titre individuel avec chaque famille pour le leur expliquer. Donc je profite de ce Conseil qui est public, pour l’expliquer aux familles et s’il faut davantage communiquer, on communiquera davantage. Mais une fois encore, j’insiste, je tiens absolument, absolument, à ce que les associations de parents d’élèves jouent leur rôle d’associations représentatives des parents d’élèves.

Mme FLOIRAT-RATTE : Mais c’est ce qu’elles font. Mais, voilà, sauf qu’il y a certaines familles qui ne sont pas proches des associations. C’est vrai que nous n’y pouvons rien. Mais les associations de parents d’élèves font leur travail.

M. DE LAUNAY : Ça, c’est peu de le dire qu’elles font leur travail. Et je salue à la fois les associations et le travail qu’elles réalisent. Je les remercie.

Je passe ce sujet au vote, cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

10. Acquisition de la parcelle cadastrée section AP numéro 7 avenue du Général de Gaulle

M. DE LAUNAY : Autre sujet, s’agissant d’une acquisition foncière, acquisition d’une parcelle qui se situe au 7 avenue du Général de Gaulle.

C’est une parcelle qui fait 3 777 m2, qui se situe le long du Canterane, de l’autre côté, enfin là où il y a le lotissement le Bordieu de Daguey.

C’est une des parcelles qui nous intéressent, notamment pour faire des bassins de rétention naturels. Bon, vous savez qu’avec la C.A.L.I. et le S.M.E.R., on travaille beaucoup sur le Canterane, et j’y reviendrai plus tard.

En tout cas, on a besoin de cette parcelle et la propriétaire, Mme FLORES que je salue, est d’accord pour nous vendre cette parcelle au prix de 10 575 €. Ce qui fait qu’on doit être à 2,80 € le m2 à peu près. C’est le prix d’acquisition de la parcelle qui se situe juste devant, qu’on avait passé au Conseil il y a quelques mois, et qui se situe juste devant l’ancien garage qui est à l’entrée ouest d’Izon. Voilà. Classique, le même prix.

Je le dis et je le répète, on ne va pas acheter des terrains en zone naturelle inondable à 5 € le m2. Certains propriétaires souhaiteraient nous le vendre à 5 € le m2. Ce n’est pas possible. 2,80 €, c’est notre dernier prix a priori. Il nous reste une parcelle à acquérir et j’espère bien convaincre les propriétaires de cette parcelle de nous la vendre à 2,80 € le m2. Voilà. Y a-t-il des questions peut-être au sujet de cette acquisition ? C’est OK pour tout le monde ?

Je la passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 11

11. Acquisition d’un bien situé au 115 avenue du Général de Gaulle à Gironde Habitat

M. DE LAUNAY : Autre acquisition, cette fois-ci d’un bien qui est situé au 115 avenue du Général de Gaulle, auprès de Gironde Habitat. Donc là, on se situe juste en face de l’église. On est en plein centre-bourg historique, une ancienne maison en plein milieu du centre-bourg, qui accueillait à l’époque une activité de maréchal-ferrant, sauf erreur de ma part. C’est bien ça ?

Voilà, on a réussi à convaincre Gironde Habitat, qui est devenu propriétaire de ce bien, de nous céder une partie de bien, pour un prix de 155 000 €.

C’est un sujet qu’on a abordé à plusieurs reprises en Commission. Pour vous dire que, voilà, je voudrais vraiment qu’on s’empare de ce petit immeuble, là, tout petit immeuble, en face de l’église, pour y amener un petit peu d’activité économique si possible. C’est un gros sujet, un sujet d’ampleur, la question de la revitalisation du centre-bourg. Et donc il était important qu’on ait la maîtrise foncière au moins d’un bien, pour pouvoir y installer une activité économique. Il y a différents projets dans les tuyaux.

Évidemment, c’est un travail de longue haleine, ça ne se fait pas comme ça, revitaliser un centre-bourg. Mais il est bien dans mon intention en 2025 en tout cas, en y associant la population et tous les élus intéressés, de relancer en quelque sorte cette Commission extra- municipale consacrée à la revitalisation du centre-bourg, qui est née mais qui ne vit pas, c’est un fait. Il va falloir absolument, j’y tiens absolument, qu’on la relance sur cette fin de mandat. Il y a quelque chose à faire. Il faut absolument qu’on travaille sur cette attractivité commerciale du centre-bourg. Et donc je vous propose d’acquérir ce bien pour démarrer en quelque sorte cette revitalisation.

J’ajoute qu’à l’étage, se situe un bel espace qui pourrait également accueillir d’autres activités ; peut-être pas forcément une activité économique. Ce pourrait être, pourquoi pas, deux nouveaux logements d’urgence, on aura l’occasion d’en discuter.

En tout cas c’est un projet qui suppose qu’on ait la maîtrise foncière, qui suppose qu’on soit propriétaire. Je remercie Gironde Habitat d’avoir accepté de nous vendre ce bien et donc je vous propose ce soir de procéder à l’acquisition de ce bien pour un montant de 155 000 €. Et je m’engage devant vous à vous associer étroitement, comme on le fait depuis le départ, au projet qui sortira de terre, je l’espère, dans quelques mois, courant 2025. Y a-t-il des questions peut-être au sujet de cette acquisition ? Mme FONTAINE, je vous en prie.

Mme FONTAINE : Non, pas une question. Nous en avons effectivement longuement discuté en Commission et nous validons cet achat.

M. DE LAUNAY : Très bien. Je vous remercie.

Je passe la délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

12. Droit de préemption urbain, artisanal et commercial

M. DE LAUNAY : Autre sujet, en lien avec ce que je viens d’évoquer, à savoir la revitalisation du centre-bourg, le droit de préemption urbain artisanal et commercial qu’on souhaite mettre en place à Izon. L’idée, c’est quand un fonds de commerce est en vente à Izon que la collectivité puisse préempter cette cession de fonds de commerce. Je ne parle pas des murs, je parle vraiment des fonds de commerce. De telle sorte qu’on puisse un petit peu avoir la mainmise, la maîtrise, sur l’activité économique qui va venir s’installer sur les murs en question.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 12

Et donc pour ça, il faut qu’on mette en place un droit de préemption urbain artisanal et commercial. Évidemment, c’est une procédure à respecter. On a d’abord dessiné un périmètre. Le périmètre dessiné s’étend grosso modo de la zone de Maucaillou, d’Intermarché et va à peu de chose près jusqu’au rond-point des écoles. Ça veut dire que sur ce périmètre-là, des deux côtés de l’avenue du Général de Gaulle et puis sur une partie de l’avenue de Cavernes, la commune sera donc désormais prioritaire pour, le cas échant en tout cas, préempter des fonds de commerce. À charge pour nous, dans les mois qui suivent, de trouver, d’installer un commerçant qui exerce une activité qui correspond à ce qu’on attend en tout cas sur le centre-bourg d’Izon. Je prends cet exemple, mais je préférerais qu’il y ait, je ne sais pas, un petit commerce plutôt qu’un assureur ou une agence immobilière. Elles sont précieuses, les agences immobilières sont précieuses, mais il ne faut pas qu’il y en ait trop. Les assureurs sont précieux, mais ce n’est pas eux qui viennent revitaliser un centre-bourg, même si évidemment c’est une activité respectable. Je préférerais qu’il y ait du petit commerce. Et donc l’idée est de s’armer en quelque sorte, d’avoir à notre disposition ce levier pour pouvoir, le cas échéant, préempter. Et pour cela, il faut absolument que vous acceptiez ce soir qu’on mette en place ce droit de préemption urbain et artisanal à l’échelle de la commune. Je le dis tout de suite parce que c’est important de savoir d’où on vient, et c’est important également de reconnaître ses faiblesses, lorsque j’étais conseiller municipal dit d’opposition, j’avais suggéré à l’équipe précédente de mettre en place ce droit de préemption urbain et artisanal ; et on m’avait renvoyé dans mes 22 en me disant grosso modo qu’il ne relevait pas d’une municipalité d’être volontariste sur le sujet et qu’il fallait laisser le marché au marché. Je la fais courte, mais c’est quasiment dans le texte ce qui m’avait été répondu par ma prédécesseur. J’avais regretté cette décision parce qu’il semblait, à l’époque en tout cas, qu’il y avait un gros enjeu au moins à préempter l’ancienne supérette ; a minima, vous voyez, d’avoir cette possibilité de préempter la supérette. Bon, on m’avait renvoyé dans mes 22. En début de mandat, quand nous sommes arrivés, l’idée m’a effleuré l’esprit de mettre en place enfin ce droit de préemption urbain et artisanal à Izon. Mais je ne l’ai pas fait pour une raison simple, c’est qu’entre-temps la supérette, les murs du Diagonal avaient été vendus. Il y avait déjà un projet qui était dans les tuyaux. Projet qui tarde à sortir. Et d’ailleurs, bien que le porteur de projet m’ait affirmé qu’en janvier de cette année la supérette va rouvrir, enfin la halle commerciale va ouvrir, je n’y crois absolument pas ; et il y a même d’autres bruits qui courent au sujet de ce porteur de projet qui sont plus inquiétants. On reviendra sur le sujet en Commission, je ne peux pas le faire publiquement. Mais en tout cas on n’avait pas mis en place ce droit de préemption parce qu’il me semblait qu’il n’y avait plus d’enjeu. Enfin, c’est une erreur puisqu’entre-temps il y a certains fonds qui ont été vendus. On aurait pu faire d’autres choix en tout cas que ceux qui ont été portés ; qui sont respectables par les entrepreneurs en question. Pour l’avenir, je me dis : « On ne sait jamais ». Je ne suis pas sûr qu’on « dégaine » en quelque sorte ce droit de préemption urbain, artisanal et commercial, mais au moins on aura la possibilité de le faire si une opportunité se présente, voilà. Y a-t-il des questions peut-être sur ce dispositif ? C’est OK pour tout le monde ? Très bien. Je passe donc cette délibération au vote. J’ai été clair, oui, Karyn ?

Mme LARGOUET : Oui.

M. DE LAUNAY : Très bien.

Mme LARGOUET : C’était clair.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 13

M. DE LAUNAY : Je vous remercie. Je passe donc cette délibération au vote. Qui est contre la mise en place de ce droit de préemption sur la commune ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

13. Avis sur l’enquête publique du Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l’Entre- Deux-Mers (S.M.E.R.) concernant la réalisation du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) des cours d’eau des bassins versants de la Canaudonne, de la Souloire, de la Rouille, du Lyssandre et des Prades

M. DE LAUNAY : Autre délibération. Un avis sur l’enquête publique qui a été lancée par le Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l’Entre-Deux-Mers, le S.M.E.R. E2M, concernant la réalisation d’un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG), pour la partie izonnaise en tout cas, concernant le ruisseau des Prades. On dit des Prades, mais en réalité si on était précis, dans un premier temps il s’agit du Vergne et une fois qu’on franchit le fameux Pont du Bois – je ne pouvais pas ne pas en parler ce soir – on bascule sur les Prades. Et donc le S.M.E.R. E2M, lui, dit le ruisseau des Prades.

C’est intéressant. C’est très intéressant, puisque la volonté du S.M.E.R. c’est de mettre en place un Plan Pluriannuel de Gestion des Prades. Et ce Plan Pluriannuel, en fait, d’abord s’appuie sur un diagnostic qui a été réalisé par un bureau d’études en écologie aquatique qui s’appelle AQUABIO, qui est situé à Saint-Germain-du-Puch, et je salue au demeurant l’entreprise AQUABIO et son gérant Bruno FONTAN.

AQUABIO a réalisé une étude pour le S.M.E.R., mandatée par le S.M.E.R., sur tout le cours d’eau du Vergne et des Prades. AQUABIO a fait un diagnostic très précis, qui est à votre disposition bien évidemment, et AQUABIO a suggéré certaines actions, certains investissements, à charge pour le S.M.E.R. E2M de mettre en place ces travaux, de faire ces travaux.

Et je précise que tant que le Plan Pluriannuel de Gestion n’est pas adopté, les travaux ne sont pas possibles. Voilà, il faut absolument qu’on adopte un Plan Pluriannuel de Gestion, c’est la loi qui le commande, pour qu’on puisse démarrer des travaux sur un cours d’eau, protéger, peut-être de manière excessive, mais peu importe ce n’est pas le sujet ce soir, on ne va pas parler du Pont du Bois – ça fait deux fois que j’en parle. Mais en tout cas il faut absolument qu’on ait un Plan Pluriannuel de Gestion avant de pouvoir engager des travaux et, peut-être avant, pour pouvoir bénéficier de financements, notamment de l’Agence sur l’Eau ; et financements plutôt intéressants. En tout cas pour l’instant, ça va peut-être changer demain. Mais pour l’instant, les subventions de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sont évidemment très intéressantes.

Donc je vous propose de rendre un avis positif sur l’enquête publique, enfin dans le cadre de l’enquête publique qui était lancée par le S.M.E.R. E2M.

Une fois encore, le diagnostic est à votre disposition. Le tableau des travaux envisagés sur 10 ans, donc c’est un plan sur 10 ans sur les Prades, ce tableau évidemment est à votre disposition et puis on pourra en discuter quand vous voulez.

Le montant des travaux, je crois qu’on est à un peu moins de 500 000 € sur 10 ans. Bon, ce n’est pas énorme. Ce sera bien davantage sur le Canterane, quand il y aura un PPG sur le Canterane. Pour l’instant, pareil, rebelote, le Canterane, autre cours d’eau qu’on a sur Izon, le Canterane, on ne peut pas faire des travaux sur le Canterane aujourd’hui faute de Plan Pluriannuel de Gestion. Et il a fallu se battre, se battre avec… alors, pas le S.M.E.R. puisque le président DUCOUSSO – et je salue le président DUCOUSSO – était à nos côtés et m’a accompagné.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 14

Enfin, en tout cas il a fallu convaincre les élus au niveau du S.M.E.R., le Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l’Entre-Deux-Mers, d’accepter que désormais le S.M.E.R. est compétent sur le Canterane, pour que le S.M.E.R. puisse, rebelote, faire un diagnostic sur le fonctionnement du Canterane, mettre en place un Plan Pluriannuel de Gestion sur 10 ans, envisager des travaux et aller lever des fonds, aller lever des subventions pour pouvoir réaliser ces travaux. La commune, je le répète, on me fait souvent le reproche de ne pas m’occuper du Canterane ; je répète que si aujourd’hui je m’occupe du Canterane, je peux aller en Correctionnelle. Voilà, concrètement, je ne peux pas le faire, je n’ai pas le droit de le faire. Je peux m’occuper des abords du Canterane un peu plus loin, mais je ne peux pas toucher la digue du Canterane. Je ne peux pas renforcer la digue du Canterane. Je ne peux pas curer le Canterane. La loi, aujourd’hui, me l’interdit. Et tant qu’un Plan Pluriannuel de Gestion concernant le Canterane ne sera pas adopté, voté par le S.M.E.R., on ne pourra pas faire des travaux sur le Canterane. Il faut vraiment que ce soit très clair dans l’esprit de tout le monde.

L’objet de la délibération, c’est les Prades, qui a deux ans d’avance en quelque sorte. Il y a un PPG qui est en préparation également pour le Canterane. Je ne l’espère pas avant 18 mois, je le dis. Mais enfin, on finira par y arriver. Il aura fallu un mandat pour y arriver et ce n’est pas parce que je n’ai pas essayé. Dès le début du mandat, j’ai voulu mettre en place ce PPG pour le Canterane. J’ai pris le PPG des Prades en cours de route, donc on se bat. Mais on fait ce qu’on peut et ce n’est pas une compétence communale, il faut vraiment que les Izonnais le sachent, il faut qu’ils comprennent que les travaux sur les cours d’eau ne relèvent pas d’une compétence communale. C’est une compétence du S.M.E.R. Entre-Deux-Mers, et c’est une compétence exclusive. C’est-à-dire que je n’ai pas le droit, aujourd’hui, d’engager des fonds, des deniers izonnais, dans des travaux qui concernent le Canterane ou les Prades. C’est une compétence exclusive du S.M.E.R.

Y a-t-il des questions peut-être sur ce sujet ? Micro, pardon, micro, micro, micro, s’il te plaît, Philippe.

M. GIRARD : Oui, bonsoir à tous. J’interviens puisque je suis l’élu qui siège au S.M.E.R. E2M. Tout ça, comme M. le Maire vient de le dire, c’est le fruit d’une très, très longue lutte. Personnellement, j’ai tiré la manche de M. DUCOUSSO pendant des années. Et M. DUCOUSSO me disait : « Mais le Canterane ne fait pas partie de nos bassins versants, comme la Laurence pour Saint-Loubès. » Et alors, finalement, à force, ils se sont rendu compte qu’il y avait une incohérence dans leur territoire. Et donc ils ont inclus le Canterane, le Jacoutet et la Laurence dans leur territoire. Mais il faut savoir que le territoire du S.M.E.R. va de Saint-Loubès jusqu’à Sainte-Foy-la-Grande. Et nous ne sommes pas les seuls à avoir de gros problèmes d’inondation.

Alors donc, à force si vous voulez, les choses avancent. Alors concernant le Prades, j’en ai entendu parler, bien évidemment. Mais par contre, je n’ai pas eu les résultats de l’étude. Et le Canterane, il y a eu une étude qui est en cours. Il y a un budget de 55 000 €, c’est ça ? Je pense qu’on aura certainement les résultats probablement prochainement, et peut-être des travaux avant la fin du mandat.

M. DE LAUNAY : Je l’espère. Je n’y crois pas, mais je l’espère. Je salue l’optimisme de Philippe GIRARD. Merci beaucoup, Philippe, en tout cas, de nous représenter et de bien nous représenter au S.M.E.R., et merci au président, je dis encore merci au président DUCOUSSO, dont on a l’oreille. Je vous propose d’émettre un avis favorable sur ce Plan Pluriannuel de Gestion dans le cadre de cette enquête publique. Y a-t-il des observations peut-être, des questions ? C’était assez clair ? Très bien. Je vous remercie. Je vous propose d’émettre un avis favorable. Est-ce que tout le Conseil est d’accord pour émettre cet avis favorable ? Très bien. Je vous remercie de cette unanimité.

Avis favorable à l’unanimité.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 15

M. DE LAUNAY : Dernière délibération de la soirée. Yannick, tu reprends la parole s’il te plaît. C’était donc la délibération sur table, s’agissant d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Je t’en prie, Yannick.

14. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

M. CLAVIER : Oui, effectivement. Le Service de gestion comptable de Coutras a adressé un état des titres irrécouvrables, portant sur les années 2013 à 2022, relatifs à des créances du service périscolaire qui n’ont pu être recouvrées au terme d’un processus de poursuites s’avérant infructueux. L’ensemble des créances s’élève à un montant de 1 500,93 €. Il est donc demandé d’admettre en non-valeur l’ensemble de ces créances.

M. DE LAUNAY : C’est OK ? Très bien. Vous avez des questions peut-être sur ce sujet classique ? Très bien.

Je le passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Pour terminer, deux informations, deux, trois informations. D’abord, s’agissant du gros problème d’assainissement à Izon, une réunion publique a eu lieu le 8 novembre à la salle des fêtes, conformément à nos engagements auprès de la population. On s’était engagés au début de l’été à organiser une nouvelle réunion à l’automne pour faire le point sur les travaux qui ont été réalisés par le S.I.A.E.P.A. Faire le point également sur l’exploitation assurée par Suez, auprès des habitants concernés.

Cette réunion a eu lieu. Le S.I.A.E.P.A. a fait des travaux considérables, très, très importants tout au long de l’été, plusieurs centaines de milliers d’euros de travaux ont été réalisés. Les retours des administrés — je ne m’en satisfais pas, loin de là, croyez-moi — mais pour l’instant en tout cas les retours des administrés ne sont que positifs. Il y a moins de problèmes, évidemment. On n’est pas encore dans le dur parce qu’on n’a pas encore eu de grosses pluies. On fera vraiment le bilan en février-mars, je pense qu’on n’aura certainement pas le même discours.

Mais en tout cas, force est de constater que le Syndicat compétent, le S.I.A.E.P.A. d’Arveyres, a mis les moyens. Personne ne peut contester que le S.I.A.E.P.A. a la volonté d’agir. Enfin. Que le S.I.A.E.P.A. met les moyens. Et c’est loin d’être fini, c’est vraiment un plan pluriannuel d’investissement sur Izon, qui portera ses fruits à long terme.

Comme je l’ai dit à l’occasion de cette réunion publique, je ne vais pas mentir aux Izonnais et leur dire que tous les problèmes seront réglés dans l’année. C’est faux. Les problèmes demeurent. Il y aura encore des familles en galère au cours des mois qui arrivent. Et réparer l’intégralité du système d’assainissement, le rétablir, prendra des années, voilà. L’héritage est tel, je le répète, je l’ai dit, mais l’héritage est tel, le réseau d’assainissement a à ce point été mal entretenu à Izon au cours des dernières années, que le chantier est titanesque, voilà. C’est un chantier titanesque. Et donc il faudra du temps au S.I.A.E.P.A. Mais je veillerai, en tout cas on veillera collectivement, à ce que le S.I.A.E.P.A. continue d’avancer à ce rythme, mais ce n’est pas une mince affaire. C’est un gros sujet, c’est un sujet qui me pourrit mes nuits, la question du système d’assainissement à Izon. C’est un problème tellement essentiel qui, de mon point de vue, va jusqu’à porter atteinte, me semble-t-il, à la dignité des familles qui sont impactées. Je dis bien à la dignité des familles. Vous voyez, quand vous êtes obligé d’aller faire vos besoins, je le répète, dans le fond du jardin et que ça dure des semaines, en 2024, dans une commune comme Izon, c’est juste un pur scandale.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 16

Mais oui, voilà, il faut faire beaucoup de travaux, il faut beaucoup d’argent, beaucoup investir et j’espère bien qu’on va y arriver le plus vite possible. Mais je ne ferai pas croire à la population, en tout cas, qu’on va y arriver en trois mois, en six mois. C’est faux. Celui qui prétend le contraire, celui même qui prétend que c’est possible en quelques mois, c’est un menteur, c’est un menteur. Il y en a pour des millions. Il y en a pour des millions, si vraiment on va jusqu’au bout du process. Là, déjà, dans un premier temps, le S.I.A.E.P.A., je n’ai plus le chiffre en tête parce que je n’ai pas bien préparé cette intervention, mais de tête, je crois que le S.I.A.E.P.A. a, cet été, investi près de 700 000 € si j’inclus également les travaux qui ont été réalisés sur la canalisation qui fuitait beaucoup sur l’avenue de Portès. Plus le dévoiement avenue de Saint-Pardon, plus toutes les bâches qui ont été changées, ça fait beaucoup. M. VEYSSIERE, je vous en prie.

M. VEYSSIERE : Je sais que vous avez secoué un peu, et puis à juste titre d’ailleurs, et c’est tout à fait légitime de bouger de grosses entreprises comme Suez. Ne pensez-vous pas que c’est plutôt structurel, plutôt que de faire des réparations comme ça sur du long terme ?

M. DE LAUNAY : Alors, d’abord, je répondrai en deux temps.

D’abord, un, les réparations que vous ciblez là – enfin les réparations, c’est, de mon point de vue, parfois davantage que des réparations – mais sont absolument nécessaires. C’est-à-dire que, ne serait-ce que pour une raison simple, c’est que même si on voulait changer de système d’assainissement à Izon, d’un point de vue structurel, en disant le schéma, le système actuel, le système de bâches, qui présente peut-être des vertus, des qualités, sur des terrains plats comme Izon, ne fonctionne pas à Izon. Notamment parce qu’on a une nappe, on a des remontées de nappe. Si on faisait le choix de dire : « Bon, on arrête et on repasse sur un système gravitaire avec des pompes de relevage ici ou là » de toute façon, il y en aurait pour des millions et des années de travaux.

Donc ça veut dire que dans l’attente, même si on souhaitait changer de système d’un point de vue structurel, de toute façon il faudrait réaliser ces travaux. Ces travaux sont juste nécessaires. C’est-à-dire qu’on n’a pas le choix. Il n’y a pas d’alternative. Et parallèlement à ces travaux, une réflexion s’est engagée avec le S.I.A.E.P.A. pour envisager de délester certains secteurs, gravement aujourd’hui impactés par les problèmes d’espèce, de délester certains secteurs et de les basculer sur un réseau gravitaire. C’est, par exemple, ce qui a été fait sur l’avenue de Saint-Pardon. Les gros travaux que vous avez vus sur l’avenue de Saint-Pardon consistent grosso modo à passer, je le dis de mémoire, une soixantaine de foyers sur le réseau gravitaire qui finit à la station d’épuration qu’on a au Jauga, là où, avant, ils étaient sur un système de bâches. Ça veut dire qu’en faisant ça, alors ça coûte très cher, certes, mais on rajoute un peu de vide, si je puis dire, pour les familles d’à côté qui restent sur le système de bâches, mais qui du coup vont avoir – c’est terrible ce que je vais dire – un peu plus de place, un peu plus d’air, un peu plus de vide, pour que leur système d’assainissement soit efficient.

De même, sur le secteur d’Anglumeau aujourd’hui, il existe un système d’assainissement gravitaire pour toute la zone d’activités. Ce qui est envisagé, c’est de basculer une partie est d’Izon sur ce réseau gravitaire. Mais les travaux coûtent très cher. On l’envisage, vous voyez. Mais ça sera inévitablement très long.

En attendant, les travaux de restauration du système actuel sont absolument nécessaires. Voilà. On ne pourra pas faire autrement. On ne va pas basculer, changer structurellement de système du jour au lendemain, ce n’est pas possible.

Je ne sais pas si j’ai répondu à peu près à votre question. Je vous en prie.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 17

M. VEYSSIERE : En partie. Donc je comprends ce que vous dites. Je pense aussi qu’il y a une croissance de population qui n’a pas été maîtrisée, vu l’état actuel de tout ce qu’on a sur Izon. Je trouve ça un peu compliqué. On ne peut pas doubler de population en vivant avec les écoulements qu’on a.

M. DE LAUNAY : Je ne sais pas quel est le sens de votre propos, mais d’abord il n’est pas dans notre intention, en tout cas il n’est pas dans mon intention de doubler de population. En revanche, et c’est peut-être ce que vous visez, la population d’Izon a doublé en très peu de temps. Mais ça, c’était hier. Merci. Non, mais je précise quand même parce que les gens pourraient croire que j’ai la volonté de doubler la population d’Izon, ce qui n’est pas absolument pas le cas. En revanche, il est vrai que la population d’Izon a doublé sur les 20 dernières années, 20-30 dernières années, peut-être de manière déraisonnable, ça, c’est possible. Ça, c’est possible.

Aujourd’hui, vous voyez, quand vous parlez en nombre de foyers, si vous raisonnez en nombre de foyers, on a deux stations d’épuration à Izon. Une près du port et une route du Jauga. Si on parle en capacité d’absorption, la station près du port est full, full. En revanche, la station au Jauga a été calibrée de telle sorte qu’on pourrait accueillir beaucoup plus, beaucoup plus de foyers. Et la station au Jauga, sauf erreur de ma part parce qu’une fois encore je n’ai pas préparé cette intervention, la station du Jauga n’est même pas à 40 % de sa capacité de traitement. Donc ça veut dire qu’il reste de la place, si je puis dire, sur la station du Jauga. Donc l’idée de délester, vous voyez, une partie, ou d’envoyer une partie du système sur le Jauga, on en a parlé dans le cadre de la Commission Urbanisme, on l’a ciblé, on a dit : « Voilà, ça pourrait être une solution de soulager un petit peu certains secteurs et d’envoyer davantage d’eaux usées sur la station du Jauga. »

Le S.M.E.R. a mandaté un bureau d’études pour étudier de très près, enfin, ce problème d’assainissement sur Izon et sur Vayres. Vayres qui rencontre peu ou prou les mêmes problèmes qu’Izon.

L’étude nous dit très clairement que le problème aujourd’hui n’est pas tant un problème de capacité des stations. Le problème aujourd’hui est un problème d’infiltration des eaux de pluie dans le système d’assainissement. C’est-à-dire que s’il n’y avait pas des eaux claires, des eaux pluviales, dans le système d’assainissement, les stations en tant que telles ont largement la capacité de traitement de toutes les eaux usées. Le problème c’est que viennent se mélanger des eaux claires aux eaux usées. Ce qui explique qu’à chaque fois qu’on a de gros épisodes pluvieux, parce que le système n’est plus étanche, vous voyez…

Là, on parlait des bâches, alors les bâches, a priori, c’est OK. Avec les travaux qui ont été faits, les bâches, les plus critiques en tout cas, sont redevenues étanches. Mais le problème c’est qu’entre les bâches, il y a les tuyaux. Et les tuyaux eux-mêmes ne sont pas étanches. Les tuyaux sont usés, certains ont fait n’importe quoi, ont envoyé les eaux des toits, les eaux pluviales, dans les eaux usées, etc. Donc c’est vraiment un problème d’étanchéité. Si l’étanchéité était retrouvée, on retrouverait une capacité de traitement des eaux usées parfaitement satisfaisante.

Donc il faut vraiment être conscient de la nature du problème. C’est un problème essentiel d’infiltration des eaux de pluie au sein des eaux usées.

Deuxième information, s’agissant… ah, oui, carrément. Non, non, il ne faut pas déconner, sans déconner, c’est une plaisanterie, c’est une plaisanterie, c’est une plaisanterie. L’accueil des nouveaux arrivants. Je n’étais pas au courant. Donc le 7 décembre prochain, à 11 heures, à la salle Jules Delpy, c’est samedi. Samedi matin pour les nouveaux arrivants.Mairie d’Izon Conseil municipal du 5 décembre 2024 18

J’espère que tous les nouveaux arrivants ont reçu une invitation. S’il y en a qui nous regardent et qui n’ont pas reçu d’invitation, vous serez évidemment les bienvenus à la salle Jules Delpy, samedi à 11 heures.

Et puis les vœux, les vœux du Maire, les vœux de l’équipe municipale, les vœux du Conseil municipal, au temps pour moi, auront lieu le 11 janvier. C’est un samedi. Samedi 11 janvier à 11 heures à la salle des fêtes. Et évidemment, toute la population y est conviée. Des questions peut-être ? C’est OK pour tout le monde ? Très bien. Je vous remercie de ce petit Conseil consensuel. Je vous souhaite une très belle soirée. À très bientôt. Au revoir.