Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 16 11 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 08 06 2023

Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 03 10 2024

Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 07 03 2024

Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 20 03 2025

Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 10 04 2025

Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 28 09 2022

Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 11 12 2025

Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 09 03 2023

Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 11 04 2024

Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 06 04 2023

Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 16 11 2023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Izon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 16 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, Mairie d’Izon Conseil municipal du 16 novembre 2023 1

MAIRIE D’IZON

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023

M. DE LAUNAY : Bien ! Bonsoir à tous, chers collègues,

Je démarrerai, une fois n’est pas coutume, cette séance par une petite déclaration sur l’actualité, puisque vous le savez, Izon défraye un peu la chronique médiatique depuis quelques jours, en raison des avancées de l’enquête dans le cadre de l’affaire du double meurtre des époux Müller. Je serai très rapide, simplement pour, d’abord exprimer, au nom des Izonnais, je crois, le soulagement de tout un chacun et, en même temps notre sidération. Soulagement, parce que c’est bien que l’affaire soit résolue après 4 ans d’enquête et on a forcément une grosse pensée pour les filles des époux Müller. Et puis, sidération quand on prend connaissance de l’identité du mis en examen pour assassinat, puisque c’était le voisin d’en face et, évidemment, ça laisse songeur de pouvoir avoir un voisin en face, un « Monsieur tout le monde » mis en examen dans cette affaire. Donc voilà, ça me sidère un petit peu. Je crois qu’on est, tous ce soir, tout à la fois que l’affaire avance, enfin, et stupéfaits, sidérés. Voilà ! Je ne crois pas que ça appelle plus de commentaires, mais compte de cette actualité, je ne pouvais pas faire l’impasse sur cette déclaration préalable, même si je ne le fais pas de gaieté de cœur. J’espère qu’on va pouvoir tous tourner la page et, une fois encore, je songe aux proches de Sylviane et Jean-Claude Müller.

Je désigne un Secrétaire de séance, en la personne de M. Clément MEZERGUE.

Sont absents ou excusés ou ont donné pouvoir :

M. Thierry DUBREUIL qui a donné pouvoir à Serge FLAHAUT – Caroline GLIZE qui m’a donné pouvoir – M. Thierry DIRHEIMER a donné pouvoir à Gilles BOUEY – Marilyn GUIRIEC a donné pouvoir à Delphine FLOIRAT-RATTE – Aline FONTAINE a donné pouvoir à Marc BOISSEAU – Frédéric MALVILLE a donné pouvoir à Madame Sophie CARRERE et enfin Philippe GIRARD a donné pouvoir à Brigitte NABET-GIRARD.

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023

M. DE LAUNAY : Y a-t-il des observations au sujet du procès-verbal du dernier Conseil Municipal du côté de « Au cœur d’Izon » ? C’est OK. Le PV est adopté. Les registres vont circuler pour signature.

Le procès-verbal du 12 septembre est adopté.

1. Mise en place d’un règlement budgétaire et financier au 1er janvier 2024

M. DE LAUNAY : On démarre ce petit Conseil Municipal par une première délibération relative à la mise en place d’un règlement budgétaire et financier. Yannick CLAVIER, je t’en prie, tu as la parole.

M. CLAVIER : Merci. Bonsoir ! Effectivement, lors de notre dernier Conseil Municipal, au mois de septembre, nous vous avions présenté cette nouvelle nomenclature à laquelle nous allons être assujettis, à savoir la M57.Mairie d’Izon Conseil municipal du 16 novembre 2023 2

Donc au revoir la M14 et bonjour la M57. On avait déjà évoqué que la mise en place de cette nomenclature M57 rend obligatoire la rédaction d’un règlement budgétaire et financier. Alors, quel est le but de ce règlement ?

C’est effectivement de formaliser et préciser l’ensemble des règles de gestion financière et comptable. Alors, rapidement, on va essayer de balayer ce règlement. Le process budgétaire reste en l’état, à savoir sur des termes que nous connaissons tous. Il y aura toujours un Débat d’Orientation Budgétaires, il y aura toujours un rapport d’orientation budgétaire qui reprécise le contexte financier et économique dans lequel on évolue. Il y aura toujours un budget principal pour la commune d’Izon et un budget annexe pour décrire effectivement le côté financier du CCAS.

Les grands principes restent les mêmes. Une annualité budgétaire, à savoir l’étude de la gestion du 1er janvier au 31 décembre ; le principe d’unité, qui fait apparaître l’ensemble des recettes et des dépenses ; et le principe d’universalité, à savoir : Les recettes égalent les dépenses. Petite nouveauté : Effectivement, on avait l’habitude de présenter le budget par nature et là, cette nouvelle nomenclature nous obligera à le présenter, et par nature et par fonction. Alors pour imager un petit peu la différence entre nature et fonction : La nature, ça peut être une dépense énergétique ; donc là, la nature va représenter l’ensemble des dépenses énergétiques de la commune et par fonction, ça sera resplitté en fonction des 10 fonctions nomenclaturées et on pourra évaluer la consommation énergétique du pôle Enfance, de l’école, de la mairie, des services techniques ; alors que par nature, c’est la globalité des dépenses énergétiques qui y est effectivement représentée.

Sur la modification du budget, aussi, nouveauté. On était habitué aux décisions modificatives, une nouvelle fonction est introduite : les virements de crédits. Son but c’est pour amener un peu plus de souplesse aussi à la gestion. Donc il permettra à l’assemblée délibérante, à savoir nous, de faire des virements de crédits entre chapitres sur une même section, soit en investissements, soit en fonctionnement, à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Toutefois, pour faire plaisir à Monsieur le Maire, car je sais qu’il y est très attaché, on ne pourra pas faire de virement de crédits sur le chapitre 12, les charges du personnel. C’est ainsi.

Autre nouveauté : On était habitué à avoir un compte de gestion et un compte administratif. Pour plus de simplicité, ces deux représentations sont remplacées par un compte financier unique, donc un peu plus de simplicité. Sur l’exécution budgétaire, avant l’adoption du budget, on reste sur le même principe. Effectivement, du 1er janvier à l’adoption du budget, le Maire peut recouvrir des recettes et engager des liquidités pour mandater des dépenses en section de fonctionnement.

Après on va aller assez rapidement, je vais juste balayer les quelques nouveautés. Sur les dépenses obligatoires imprévues, autre nouveauté, on aura la possibilité en matière de dépenses imprévues, d’émettre des autorisations d’engagement à hauteur de 2 % des limites réelles de chacune des sections. Et les restes à réaliser seront exclus de ce mode de calcul. Sur les opérations en fin d’exercice, les restes à réaliser restent comme édités dans la nomenclature M14. Autre nouveauté sur les définitions d’autorisation de programmes et d’engagements et crédits de paiement (APCP ou AECP) : Jusqu’à présent, lorsqu’on faisait une AP, on l’intégrait au budget de l’année en cours. Si on revient un peu dans le passé, l’année où on a décidé de faire la médiathèque, l’autorisation de programme de l’intégralité de la médiathèque a été imputée sur le budget de l’année en cours.Mairie d’Izon Conseil municipal du 16 novembre 2023 3

Maintenant, avec la nouvelle nomenclature M57, si on estime que la construction de la médiathèque prend 3 ans, on met au budget la somme que l’on pense dépenser sur l’année de construction de la médiathèque. La médiathèque, on dit que ça coûte un million. La première année, on pense faire la moitié de l’autorisation de programme. Donc sur le budget de la première année, on aura 500 000 et sur les deux années suivantes, le reste de l’AP générale qui sera présentée lors de la première année. Et je passe très rapidement sur le reste, parce qu’il n’y a pas beaucoup de modifications jusqu’à la gestion de la dette. Les remboursements des intérêts sont en fonctionnement et le capital est toujours en investissement.

Donc à l’issue de cette rapide présentation de notre règlement intérieur, il nous est demandé : ➢ De l’adopter et de donner délégation à Monsieur le Maire pour mettre à jour cedit règlement, s’il a besoin d’être actualisé et,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire, relative à la mise en place de ce règlement intérieur financier.

M. DE LAUNAY : Bien. Merci Yannick de cette synthèse passionnante au sujet de la nouvelle nomenclature comptable, dite M57.

Je la passe au vote : Qui est pour ? Tout le monde est pour, on est d’accord, personne n’est contre. Personne ne s’abstient, de toute façon on n’a rien compris. Vous êtes d’accord avec moi ? C’est à peu près ça ? Sauf Yannick. Yannick se comprend lui-même, mais... Non, je rigole Yannick. C’était super, merci de la synthèse.

Avec votre accord. Très bien merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Yannick, tu gardes la parole s’il te plaît, à propos d’un sujet un petit peu plus touchy : Suppression, liquidation et apurement du passif de la régie universelle « Enfance et Loisirs ». Je t’en prie, Yannick. Merci.

2. Suppression, liquidation et apurement du passif de la régie universelle enfance et loisirs

M. CLAVIER : Alors, je ne sais pas si ce sera plus passionnant, malgré tout, mais bon ! Donc cette régie universelle « Enfance et Loisirs » a été créée en mars 2009. Au cours des années, elle a évolué, jusqu’en septembre 2010 où on est passé sur un mode de paiement par prépaiement des factures. Vous avez tout l’historique. En mars 2014, il y a un changement de régisseur qui ne valide pas les comptes. Donc on ne sait plus trop où on en est. Juin 2018, un audit est réalisé par la DGFIP qui fait au moins 3 recommandations : Au moins sur un aspect juridique, un aspect organisationnel et un aspect comptable. 2021, on modifie le règlement intérieur pour ne plus être en prépaiement, mais en règlement a posteriori et c’est là, effectivement, où on avait voté tous ensemble la liquidation de tout le surplus payé par les familles. Malgré tout, le 1er mars 2022, après examen des opérations comptables en cours, l’adjoint comptable public de Libourne fait un constat d’une insuffisance de fonds disponibles concernant la régie, à hauteur de 14 708,42 €.Mairie d’Izon Conseil municipal du 16 novembre 2023 4

Donc effectivement, ce déficit, nous ne l’avons pas comblé et en fait, au vu du fonctionnement de la régie et de la complexité de la régie par rapport aux encaissements et aux différents supports informatiques qui font ces encaissements, il a été décidé de clôturer cette régie et afin de pouvoir la clôturer, il faut que les comptes soient équilibrés et surtout à zéro. Donc il nous est demandé :

➢ D’épurer ces comptes à hauteur 14 708,42 € par l’émission d’un mandat qui sera alimenté par « Les Dépenses imprévues » pour couvrir ce montant de 14 708 € et, ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires dans le cadre de la suppression de cettedite régie.

M. DE LAUNAY : Merci, Yannick. Y a-t-il des remarques, peut-être, au sujet de cette suppression et de cet apurement du passif de la régie « Enfance et Loisirs » ? Je n’étais pas là en commission. Pas de remarques ? C’est OK pour tout le monde ? Très bien. Je la passe au vote : Qui est contre ? Qui s’abstient. Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Yannick, tu conserves la parole au sujet d’admissions en non-valeur, s’il te plaît.

3. Admission en non-valeur – créances irrécouvrables

M. CLAVIER : Toujours un peu dans la même veine, il nous faut épurer un montant moins important, certes, mais il nous faut admettre en non-valeur des titres de recettes concernant des taxes publicitaires qui datent depuis 2013, entre 2013 et 2017 ; et de mettre en non- valeur aussi, les titres concernant la restauration de la garderie périscolaire sur les années 2018 – 2019, pour une hauteur globale de 422,70 € pour recouvrir des créances entre 2013 et 2019.

Je vous demande :

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes pour épurer ces créances.

M. DE LAUNAY : Très bien, merci.

Qui est contre ? Qui s’abstient. OK.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Gilles, tu prends la parole s’il te plaît au sujet de l’autorisation de signature d’une convention de mise à disposition des installations sportives de la CALI. Je t’en prie Gilles. Mairie d’Izon Conseil municipal du 16 novembre 2023 5

4. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition des installations sportives de la CALI

M. BOUEY : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir ! C’est simplement la CALI qui a procédé à l’installation d’un terrain synthétique sur la commune de Harvey et aujourd’hui, on nous demande simplement d’acter la chose, c’est-à-dire de signer une convention entre la Mairie d’Izon et la CALI, également la Mairie de Vayres pour le Club du FC MASCARET, bien sûr. Ça veut dire quoi ? ça veut dire que le FC MASCARET pourra occuper le terrain par convention, le temps nécessaire. Aujourd’hui, je crois que ce sont deux créneaux qui sont pris, demandés et obtenus par le FC MASCARET.

Donc il s’agit simplement :

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la CALI.

M. DE LAUNAY : Très bien. J’apporterai un petit éclairage supplémentaire : Nous avions pris l’engagement en 2020, engagement n° 60 de, je cite : « Doter le stade de l’Anode, d’un terrain synthétique, dans le respect de nos principes budgétaires ». L’honnêteté oblige à dire que c’est un échec, puisque le stade de l’Anode n’est pas doté d’un terrain synthétique pour la raison simple, c’est que doter le stade de l’Anode d’un terrain synthétique, en l’état de nos finances, en tout cas, ce ne serait pas respecter l’équilibre de nos principes budgétaires. Nous avions espéré que la CALI porte la construction d’un terrain synthétique au profit du Football Club MASCARET. Je rappelle que le FC MASCARET regroupe les communes d’Izon, de Vayres et de Vayres et Cameyrac et, très longtemps, nous tenions la corde, en début de mandat, pour que la CALI porte ce projet, effectivement, sur le terrain de Vayres. Et puis, un arbitrage a été fait. Un arbitrage défavorable au FC MASCARET. Un arbitrage plutôt favorable au FC COTEAUX LIBOURNAIS, et la décision a été prise de construire ce terrain synthétique, communautaire, j’insiste, non pas à Vayres, comme on l’avait espéré au début, mais à Arveyres. Bon. Il faut savoir gagner des arbitrages. Il faut savoir également perdre, quand on perd un arbitrage. On va dire que j’ai serré mon poing dans ma poche, on l’a fait collectivement. Mais je tenais quand même à donner ces précisions qui ont été apportées au FC MASCARET, mais qui n’avaient encore jamais été dites publiquement en Conseil Municipal. Donc je tiens à assumer à la fois le chèque, mais en même temps, à remercier et saluer le fait que la CALI porte quand même, mine de rien, la construction de terrain synthétique sur le territoire de la CALI, l’un à Guitres et l’autre à Arveyres. Il s’agit d’un terrain communautaire, ce qui signifie que ce terrain a vocation à servir tous les Clubs de la CALI et 2 clubs ont été fléchés pour qu’ils assument ce terrain : D’une part le FC COTEAUX LIBOURNAIS, c’est bien normal, ils sont chez eux et, d’autre part, le Football Club MASCARET. J’ai insisté pour que le FC MASCARET puisse avoir autant de créneaux qu’il le souhaitait sur ce terrain et qu’il ne soit pas défavorablement traité par rapport au FC COTEAUX LIBOURNAIS. La CALI a parfaitement respecté cette volonté, puisque la CALI nous a réunis le 9 octobre dernier, dans les locaux du FC COTEAUX LIBOURNAIS. L’objet de cette réunion était de se mettre d’accord entre le FC MASCARET et les COTEAUX LIBOURNAIS sur l’utilisation de ce terrain communautaire et le FC MASCARET, qui aurait pu obtenir davantage de créneaux, j’étais là pour ça, a fait le choix, en toute liberté de ne demander, de n’occuper que deux créneaux d’une heure trente par semaine. Alors même, j’insiste, qu’ils auraient pu en demander davantage. Le président du FC MASCARET, en tout cas, estimait que, en l’état, on se reverra certainement dans quelques mois, mais qu’en l’état, ces deux créneaux suffisaient. Pour le plus grand bonheur des Coteaux Libournais, vous l’imaginez. Vous avez peut-être vu le tableau d’occupation du terrain, toute la semaine, il y a du Coteau Libournais partout, il y a peu de Mascaret, mais, je le répète, le FC MASCARET s’en contente et aurait parfaitement pu avoir davantage de créneaux. Dont acte. C’est leur choix. Je respecte ce choix. Je comprends qu’il ne soit pas très commode d’aller jusqu’à Arveyres.Mairie d’Izon Conseil municipal du 16 novembre 2023 6

Je précise quand même que d’autres créneaux pourront être ouverts sans difficulté au cours des mois qui viennent et que cette convention sera resoumise à signature tous les ans, sauf erreur de ma part. La durée de la convention est d’un an, donc il est parfaitement possible que l’on se revoie. Très bien, rapidement, mais je tiens quand même à saluer l’effort de la CALI et le fait que la CALI respecte en tout cas la parole donnée quant à l’utilisation de ce terrain communautaire.

Y a-t-il des questions, peut-être, du côté de l’opposition, sur cette convention de mise à disposition du terrain synthétique d’Arveyres ? Pas de questions ? Très bien. Je la passe au vote : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Gilles, tu conserves la parole et tu rapportes, toujours au sujet d’une convention de mise à disposition, une convention d’occupation plus précisément, cette fois-ci d’une salle municipale auprès d’une Association, l’Association « Courir à Izon », je t’en prie, Gilles.

5. Autorisation de signature d’une convention d’occupation d’une salle municipale à l’association Courir à Izon

M. BOUEY : Oui. Donc il s’agit là d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette fois-ci avec une Association, la CALI, pour une salle communale, c’est un modulaire qui se trouve à Cassignard, pratiquement en face de la salle de la salle David Gaveglio. L’association bénéficiaire sera la jolie association « Courir à Izon », très dynamique et donc on est très heureux de pouvoir leur laisser un local où ils puissent se changer, se préparer, pourquoi pas « ne pas faire une petite bouffe », un truc sympa, quoi. Ils ont enfin un lieu. Donc on est très contents de leur avoir remis les clés et de signer cette convention avec Monsieur le Maire.

M. DE LAUNAY : Oui, très bien. Et merci de saluer effectivement le dynamisme de « Courir à Izon ». On a été sollicités par le président de « Courir à Izon », ça ne date pas d’il y a quelques mois. On a été sollicités un petit moment maintenant et on s’était engagés, dès qu’une salle se libérait, à la mettre à disposition. Il s’avère qu’une salle s’est libérée et cette mise à disposition est tout à la fois un signe de reconnaissance, de gratitude, pour tout le travail fait par « Courir à Izon » et aussi un signe d’encouragement pour qu’ils continuent à se développer. « Courir à Izon », c’est un service rendu aux Izonnais qui ont envie de courir. C’est aussi davantage de manifestations sportives et on s’était engagés à ce qu’il y ait davantage de manifestations sportives à Izon, donc on tient nos engagements, en partie grâce à des associations comme « Courir à Izon ». Et puis, plus globalement, vous l’avez compris depuis de nombreux mois, on souhaiterait faire d’Izon une ville de runners et donc il est bien évident que l'on compte, en tout cas, notamment sur l’association « Courir à Izon » pour y parvenir. Y a-t-il des questions, peut-être, sur cette convention d’occupation ? Très bien. Je la passe au vote : Qui est contre ? Qui s’abstient. Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité. Mairie d’Izon Conseil municipal du 16 novembre 2023 7

6. Délibération autorisant le Maire à ester en justice

M. DE LAUNAY : Je rapporte cette fois-ci une délibération m’autorisant à ester en justice. J’ai reçu le 23 octobre dernier, donc c’est très récent, de la part d’un cabinet d’avocats, une requête de la part d’un couple izonnais, demandant à la commune de bien vouloir procéder au déplacement ou, idéalement, au retrait de la Tyrolienne qu’on a installée il y a à peu près un an, je dirais un an et demi sur l’allée des Pavillons, l’allée des Marquises, appelez-la comme vous voulez, ces requérants, ce couple estimant que la présence de cette Tyrolienne porte atteinte de manière excessive à leur tranquillité et, non seulement ils demandent le déplacement ou le retrait de cette Tyrolienne, mais ils demandent également, au passage, une indemnité à hauteur de 10 000 € pour les préjudices qu’ils estiment avoir subis. Donc ils ont désigné un avocat et donc je vous demande de bien vouloir m’autoriser à désigner, à notre tour, un avocat pour défendre les intérêts de la commune.

Alors je vais le dire de manière très claire, aussi franche que possible. D’abord je voudrais rappeler que l’Allée des Pavillons, l’Allée des Marquises, appelez-la comme vous voulez, est un espace public, est un espace vert, ouvert au public et c’est un lieu de rassemblement, auquel sont très attachés les Izonnais. C’est également un lieu depuis quantité d’années, à destination des enfants, un espace de jeu qui est réservé aux enfants. Je rappelle également que ce projet de Tyrolienne, est un projet porté par le Conseil Municipal des enfants auxquels ils étaient... ils sont toujours d’ailleurs très attachés et que cette Tyrolienne rencontre un vrai succès auprès des familles, auprès des enfants. Et je précise enfin, pour ceux qui ne le savent pas, que nous avons proposé à ce couple une solution végétale, pour amoindrir autant que possible les nuisances qu’ils prétendent avoir subies, qu’ils prétendent subir. Joël s’est déplacé à plusieurs reprises. On a eu une réunion avec un conciliateur. Ils ne veulent rien entendre. Ils ne veulent qu’une chose, c’est le déplacement ou, disons-le tout net, le retrait de cette Tyrolienne. Je précise que quiconque va Allée des Pavillons et peut s’apercevoir, même le week-end, que les désordres dont ils prétendent être les victimes sont plus que relatifs, me semble-t-il. J’ajoute également que j’ai pris un arrêté municipal il y a quelques mois, interdisant l’utilisation de cette Tyrolienne entre 21 heures, ce qui est normal, et 9 heures le matin et que tous les jours, ce sont soit des agents, soit surtout des élus, et je salue les deux élus, principalement préposés à cette tâche, qui vont donc cadenasser la Tyrolienne, pour éviter que Monsieur et Madame subissent de supposées nuisances. Ça ne suffit pas. Ils en veulent plus. Ils réclament le déplacement ou le retrait de la Tyrolienne et, d’ores et déjà des dommages et intérêts à hauteur de 10 000 €. Compte tenu des efforts que nous avons déjà faits et de l’impasse manifeste qui se présente à nous, je vous passe sur les « pétages de plombs » dudit couple et des détails qui relèvent des faits divers. Je n’ai d’autre choix, je crois, que d’aller au juge et puis, ma foi, c’est le juge qui tranchera. Je vous tiendrai évidemment informé et d’ailleurs, j’aimerais beaucoup que les enfants du Conseil Municipal nous accompagnent, le jour de l’audience, histoire d’expliquer un petit peu au juge ce qu’est un espace public, ce qu’est une aire de jeux et ce qu’est un projet porté par le Conseil Municipal des enfants, au regard de l’intérêt particulier de ces deux personnes. Voilà.

Donc je vous demande expressément :

➢ De m’autoriser à ester en justice et de désigner Maître CAZCARRA, qui nous accompagne pour représenter les intérêts de la commune.

Y a-t-il des questions peut-être au sujet de cette délibération, de ce futur contentieux ? Pas de questions ? Très bien je vous remercie. Avec l’accord de tout le monde, donc ? Merci de cette unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité. Mairie d’Izon Conseil municipal du 16 novembre 2023 8

M. DE LAUNAY : Nous poursuivons, Brigitte, autre délibération sur l’attribution des chèques cadeaux au personnel communal et de jouets aux enfants du personnel. Je t’en prie, Brigitte.

7. Attribution de chèques cadeaux au personnel communal et de jouets aux enfants du personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d’année 2023

Mme NABET-GIRARD : Voilà une délibération bien agréable à présenter. En principe, au niveau des Ressources Humaines, on a toujours des cadres, des choses très réglementaires, des tableaux des effectifs, etc. Et là, aujourd’hui, nous sommes déjà dans les fêtes de fin d’année. Et c’est une délibération qui arrive un peu plus tôt dans le temps, parce que nous avons un Comité Social Territorial qui est très vivant et nous avons donc répondu aussi aux demandes des agents qui souhaitaient avoir des chèques cadeaux bien avant les fêtes, alors qu’on les donnait au moment du repas du personnel, bien avant, pour pouvoir faire des achats. Donc nous avons gardé la valeur du chèque cadeau c’est-à-dire 70 € et 82 agents sont concernés.

Nous avons aussi à faire passer la partie cadeaux pour les enfants et, à ce jour, les enfants ont 39 enfants qui ont moins de 10 ans.

Donc voilà une délibération agréable et que nous devons faire passer, parce que nous sommes soumis quand même à des règles au niveau des libéralités que nous octroyons à nos agents.

M. DE LAUNAY : Très bien. Merci, Brigitte, pour cette bonne nouvelle. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie de cette unanimité au nom de nos agents qui le valent bien. Merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8. Conventions de servitude de passage le long du Canterane

M. DE LAUNAY : J’enchaîne sur une délibération relative à des conventions de servitude de passage le long du Canterane, au lieudit Graveyron. Vous savez que nous nous étions engagés à aménager de nouveaux itinéraires de promenades, notamment le long des cours d’eau et qu’à cette fin, on a construit un plan paysage, si Caroline GLIZE avait été là ce soir, c’est elle qui aurait présenté cette délibération. Plan paysage donc, dans le but de partager les Izonnais et de créer un réseau de promenades, projet auquel on tient beaucoup, devant permettre le passage du public le long du ruisseau. Et à cette fin, on souhaite... je vous propose en tout cas de conventionner avec 4 propriétaires qui ont accepté de nous accorder une servitude de passage pour une durée de 10 ans, pour l’instant. J’espère bien que cela deviendra pérenne. Donc je remercie les propriétaires concernés, à savoir les familles : VINQUIER – BOUEY – FLORES et ainsi que l’ASA du GLAUGELAS représentée par Bernard DURAND, son président. Et je vous propose donc de m’autoriser à signer ces conventions de servitude de passage. Un regret quand même, c’est qu’il reste un propriétaire à convaincre, ou en tout cas, il reste un propriétaire que je n’ai pas réussi à convaincre, j’aurais bien aimé qu’il soit lui aussi, si je puis dire, autour de la table. Je ne désespère pas d’y parvenir au cours des prochains mois, mais enfin pour l’instant, la porte est fermée. Ce qui va nous obliger à faire un détour, pas très important, mais enfin un détour pas très logique en tout cas. J’espère bien qu’on va pouvoir compléter ces conventions de servitude de passage.Mairie d’Izon Conseil municipal du 16 novembre 2023 9

Donc 4 conventions de servitude de passage qui font l’objet d’une seule et même délibération, toutes les trois rédigées de la même manière. Je précise que sur ces servitudes de passage, seront autorisés les piétons, les coureurs et les chevaux. C’est comme ça. Il n’y en a pas beaucoup à Izon, mais ils sont quelques-uns à être amateurs d’équitation, j’allais dire amateurs de chevaux il y en a plus, mais amateurs d’équitation, pas tant que ça. La servitude aura une largeur de 6 mètres et nous allons planter des haies bocagères avec l’appui de l’Association « Arbre et Paysage », comme on l’a fait le long du Canterane, près du Bourdieu de Daguey. J’espère donc que ce sera un projet plutôt réussi. Les plantations sont prévues en fin d’année, en début d’année pardon, au temps pour moi. Et j’espère que les chemins seront ouverts au printemps, histoire que les Izonnais puissent en profiter en famille, ou pas en famille d’ailleurs. Y a-t-il des questions, peut-être, au sujet de ces 4 conventions de servitude de passage ? Pas de questions, y compris sur le projet ? Oui.

Un élu * (00.30.43) : Et les vélos ?

M. DE LAUNAY : Les vélos sont interdits, parce que, par expérience, les communes qui ont autorisé sur ce genre de chemin, la fréquentation des cyclistes et des coureurs, notamment, se sont aperçus qu’il y avait rapidement des conflits d’usage. Il y avait trop de cyclistes et trop de coureurs et il y avait pas mal d’incidents, voire d’accidents. Et donc on a pris la décision, en commission, après explication, d’interdire ces chemins aux cyclistes. Voilà. Y a-t-il d’autres questions peut-être ? Non ? C’est OK pour tout le monde ? Je la passe au vote et je précise que Gilles BOUEY ici présent va se déporter et ne prendra pas part au vote, puisque la famille BOUEY est directement concernée.

Y a-t-il des voix contre ces conventions ? Des abstentions ? Très bien je vous remercie. J’enchaîne. Une autre servitude de passage, cette fois-ci au lieudit « Maison Seule ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

9. Convention de servitude de passage au lieudit « Maison Seule »

M. DE LAUNAY : Toujours le long du Canterane. Une convention de servitude de passage cette fois-ci et qui donnera lieu à un acte notarié. C’est toujours la même musique, toujours la même histoire, avec néanmoins une différence de régime juridique, les 4 conventions de servitude de passage dont on a discuté tout à l’heure offrent à la commune ce qu’on appelle un droit personnel d’une durée de 10 ans. La convention de servitude que je vous propose de conclure là, elle, va donner lieu à acte notarié et donc, offre un droit réel, un droit attaché à la chose à la commune, c’est-à-dire, grosso modo, que, quels que soient les propriétaires de ces chemins, cette servitude de passage restera au profit de la commune. Il s’agit d’une convention entre la commune et la famille VINQUIER, Marielle VINQUIER, pour être plus précis. Toujours grosso modo, mêmes modalités, convention de servitude qui prévoit un chemin de 6 mètres, je crois, si je ne dis pas de bêtises. Les haies bocagères, je ne sais pas si elles viendront dans un premier temps, mais en tout cas, il y aura une clôture, parce qu’il y a des animaux sur le terrain « Maison Seule ». Et puis, il n’y a pas d’autres particularités, sinon qu’on va passer devant un notaire. C’est bien ça, Karine, je ne dis pas de bêtises. Des questions, je suppose qu’il n’y en a pas. Très bien.

Je passe cette convention de servitude au vote : Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est parfait. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité. Mairie d’Izon Conseil municipal du 16 novembre 2023 10

M. DE LAUNAY : Autre délibération, s’agissant cette fois-ci d’une rétrocession de voirie à Portès, au Lotissement de Portès.

10. Rétrocession de voirie du lotissement de Portès

M. DE LAUNAY : Rappelez-vous, on avait déjà discuté l’année dernière, au printemps 2022. Nous avons été contactés à l’époque par Madame BARJOLIN, propriétaire à l’époque des espaces communs du lotissement de Portès, qui nous avait demandé la rétrocession d’un certain nombre de parcelles cadastrées, comportant à la fois de la voirie et des espaces verts. Dans un premier temps, nous avons accepté la rétrocession des espaces verts, mais pas de la voirie. Pourquoi ? Parce qu’on estimait que la voirie nécessitait une réparation structurelle, encore couverte par la garantie décennale du constructeur. Et donc les propriétaires ont fait jouer cette garantie décennale. Des travaux de réparation ont été réalisés. Nos services ont pu constater que désormais la voirie était purgée de tout vice, si je puis dire et, par conséquent, conformément à la parole donnée, je vous propose ce soir cette rétrocession de voirie du lotissement de Portès.

Y a-t-il des questions sur cette rétrocession ? Très bien. Je vous remercie. Je la passe au vote : Qui est contre cette rétrocession ? Qui s’abstient ? C’est parfait, je vous remercie de cette unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Autre délibération, une demande de subvention auprès du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de l’appel à projet « Nature et Transition ».

11. Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine : appel à projets « Nature et Transitions »

M. DE LAUNAY : Cela concerne donc la plantation des haies bocagères, le long du Canterane, dont je parlais tout à l’heure. Ce projet de plantations de haies bocagères, exclusivement, j’insiste, avec des espèces locales, dans le but de valoriser notre patrimoine environnemental local, de reconstituer leur épisylve, de consolider les digues du Canterane, autrement dit avec pas mal d’effets vertueux, d’objectifs vertueux. Dans le cadre de ce projet qui coûtera quand même la modique somme de 23 423 €, je le précise. On candidate, on demande une subvention au Conseil Régional et on espère qu’il va subventionner cette opération à hauteur de 70 %. Nous demandons donc une subvention de 16 396 € sur une opération totale de 23 423 €.

Y a-t-il des questions sur cette demande de subvention ? Y a-t-il des gens contre ? Non ? Des abstentions ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Je passe la parole à Serge FLAHAUT, rapporteur au sujet d’une convention d’implantation d’une ligne électrique souterraine ENEDIS. Je t’en prie Serge. Mairie d’Izon Conseil municipal du 16 novembre 2023 11

12. Convention d’implantation d’une ligne électrique souterraine ENEDIS 13. Convention de mise à disposition avec ENEDIS d’un poste de transformation au lieudit Route de la Landotte

M. FLAHAUT : Oui, bonsoir. Donc ma première intervention, c’est que déjà ce sont deux conventions qui sont signées avec ENEDIS. La première concerne une alimentation électrique souterraine, d’environ 70 mètres, qui se trouve à côté de l’école maternelle et à côté du terrain de basket, tout le long, je dirais, du City Park. Le but, c’est tout simplement de pouvoir alimenter la médiathèque. Donc on demande au Maire de signer les papiers auprès du notaire à Saint-Loubès, afin, comme dit Laurent, de pérenniser, pour que ça soit définitif et qu’il n’y ait pas de possible recours. Voilà.

M. DE LAUNAY : Et la deuxième ?

M. FLAHAUT : Et la deuxième correspond à une intervention qui est Route de la Landotte. Il a été installé un transformateur dans le but d’alimenter une Société qui s’appelle, j’ai oublié, IZONA, je crois, qui est en charge d’une dizaine de cellules à peu près, pour alimenter donc ces personnes qui vont loger et travailler sur les différentes cellules qui se trouvent Route de la Landotte.

M. DE LAUNAY : Très bien. Je précise que la Société IZONA, c’est donc la Société qui a porté le projet de création d’une nouvelle cellule artisanale à la Landotte. C’est plutôt une réussite et j’en profite pour saluer l’initiative de Monsieur DA ROCHA DIAS à qui il arrive par ailleurs de prêter un petit coup de main aux associations locales et je le remercie mille fois. Je passe donc ces deux conventions. On est d’accord ? Je passe deux conventions au vote, qui feront l’objet de deux délibérations différentes :

• Une première convention d’implantation d’une ligne électrique souterraine ENEDIS et, • Une deuxième convention de mise à disposition avec ENEDIS d’un poste de transformation au lieudit Route de la Landotte.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Informations diverses

M. DE LAUNAY : Pour terminer, chers Collègues, trois petites informations que je me dois de vous livrer.

D’abord :

• J’ai pris une première décision de résiliation du marché avec la Société MIROITERIE LANDAISE, suite à une liquidation judiciaire, avec non reprise des contrats. MIROITERIE LANDAISE, c’est la Société qui avait été retenue pour équiper l’AÏGA. D’autres décisions :

• Une deuxième décision portant virement de crédit dans la section d’Investissements pour des travaux d’aménagement de réseaux électriques pour un montant de 27 400 €.Mairie d’Izon Conseil municipal du 16 novembre 2023 12

Et enfin :

• Une troisième décision portant acceptation d’un don à la commune d’Izon par la Société J.H. TRANSPORT au profit d’un projet de deux panneaux de basket à l’école élémentaire ; projet proposé et porté par le Conseil Municipal des enfants et je remercie du fond du cœur, Monsieur Johnny HASBANI qui a donc fait don à la commune de 2 500 € pour permettre cette opération. Merci beaucoup, Johnny HASBANI. Des questions, peut-être ? Des remarques sur ces décisions ? C’est OK pour tout le monde.

Chers Collègues, petit Conseil, je vous remercie de votre attention. Je vous dis à très bientôt.

M. EMERIAU : J’aurais des remerciements à faire, c’est par rapport à la Fan Zone

M. DE LAUNAY : Je vous en prie Monsieur EMERIAU, je vous en prie. Prenez la parole.

M. EMERIAU : Oui, bonsoir ! Non, c’était en fait juste une petite précision par rapport à une festivité qui avait été faite. Je tenais quand même à remercier l’ensemble des participants de la Fan Zone, notamment, je pense au rugby, aux commerçants et tout ça, une activité qui a très bien marché. Alors est-ce que c’est un oubli ? Voilà. Enfin, moi je tenais quand même à le préciser, parce que ça a très bien marché. Donc grand merci au rugby, les commerçants et à tout le monde.

M. DE LAUNAY : Alors, ce n’est pas un oubli, parce qu’à chaque fois qu’une association ou des commerçants participent à une manifestation, évidemment qu’on les remercie en direct. On les invite, on les convie à le faire et on les remercie en direct. En revanche, on ne le fait pas à la fin de chaque Conseil Municipal, parce que sinon, il faudrait qu’on passe nos Conseils Municipaux à le faire, puisque Izon, en fait, Izon vit bien. On va dire qu’Izon ne vit pas mal. Mais tu as raison de souligner que c’est bien de remercier. Merci beaucoup ! Bonne soirée à tous. Au revoir !