Compte-Rendu - 30052022

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Compte-Rendu - 30052022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30052022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Famille,

== . COMPTE-RENDU DE LA REUNION

à DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2022 (20h00)

MAIRIE D’ALLEX Le lundi 30 mai 2022 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex s’est réuni en Salle du

Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.

Etaient présents :

Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Eric WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie

JONDON, Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE, Line NAUD, Emilie BESSON, Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI

Etaient excusé(e)s: Denis CORNILLON (procuration à Rodrigue ROUBY), Louis QUAIRE (procuration à Gérard CROZIER), Lionel ROUQUET, Fanny MOREL (procuration à Line NAUD), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Laurent AUBRET)

Secrétaire de séance : Eric WAGON

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Eric Wagon est nommée secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rend ensuite hommage à Monsieur Brun, récemment décédé. Il adresse ses condoléances et toute sa sympathie à la famille et rajoute l’implication de Monsieur Brun au sein de la Commune d’Aîllex, également en tant que président de la FNACA pendant de nombreuses années ainsi qu’au sein du club des séniors. Monsieur Brun était organisateur chevronné de concours de belote. Il indique qu’il s’agissait d’une personnalité importante pour la Commune.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les décisions du Maire seront examinées en fin de séance.

Par ailleurs, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal Madame Berne, nouvelle correspondante du Dauphiné Libéré depuis le 1% Mars 2022. Il lui souhaite la bienvenue et la laisse se présenter.

Sans plus attendre, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de passer à l’examen de l’ordre du jour de la présente séance, en proposant de modifier la chronologie des points inscrits à l’ordre du jour du fait de l’emploi du temps de Madame Semya Watbled. Par conséquent le point relatif à la Création d’un marché communal permanent sera examiné en début d’ordre du jour. Aucun membre du Conseil municipal ne s’y opposant, la proposition est validée.

Création d’un marché permanent au sein de la Commune

d’Allex

Monsieur le Maire souhaite en préambule expliquer les tenants et les aboutissants d’une telle délibération qui a pour objet de venir régler une situation de fait constatée au sein de la Commune. Il indique en effet avoir récemment rencontré sur site un exposant qui vendait au détail, sans aucune autorisation d’occupation du domaine public communal.

CM 30/05/2022 Page 1 sur 8Cette situation répondant à une demande et par ailleurs à une volonté de la Commune, Monsieur le Maire appelle de ses vœux à ce qu’elle soit réglementée par la création d’un marché permanent au sein de la Commune. Il précise qu’effectivement, le groupe de travail dédié n’a pas pu se prononcer sur le sujet compte tenu de l’urgence. Cependant, la présente délibération n’est qu’un point d’étape à la mise en œuvre et au déploiement d’un marché communal.

Il cède ensuite la parole à Madame Semya Watbled qui souhaite apporter quelques éléments. Mme Watbled indique qu’effectivement, il serait bien que le groupe de travail puisse se réunir et se concerter sur le sujet, afin de déterminer quelles sont les fréquences et les lieux de tenues adéquat d’un ou plusieurs éventuels marchés permanents. Les élus municipaux indiquent également qu’il conviendra de se rapprocher des communes limitrophes afin d’identifier quels sont les marchés existants à l’heure actuelle, l’idée étant de limiter les interférences.

Monsieur le Maire souligne qu’historiquement, un précédent marché avait été créé sur le haut du village, lequel n’avait pas fonctionné. Il appelle de ses vœux, compte tenu des récents aménagements réalisés sur la partie basse du village, et notamment sur le mail piéton, à ce que le marché soit positionné sur cette zone.

Il indique également, qu’à très court terme, il conviendra que le Conseil municipal délibère sur la création d’une régie de recettes dédiée, afin de pouvoir percevoir les redevances d’occupation du domaine public. Les membres du Conseil municipal s’accordent unanimement sur le sujet.

Monsieur le Maire énonce ensuite les termes du projet de délibération ainsi qu’il suit.

La commune d’Allex souhaite organiser un marché hebdomadaire au sein de l’espace Saint Joseph pour répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants non sédentaires.

Ce marché, dont l’offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra de manière hebdomadaire le Mercredi de 8h à 13h.

Conformément à l’article L.2224-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal.

Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché.

Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal, les marchés constituant une occupation privative du domaine public donnant lieu le cas échéant au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

e _ D’autoriser la création d’un marché communal hebdomadaire ;

e D’autoriser Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d'organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,

La délibération est adoptée à l’unanimité

CM 30:05/2022 Page 2 sur &ELECTRIFICATION SDED :

Renforcement du réseau BT à partir du poste PSSB RUBENS

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Michel Chagnon, 1° adjoint. Monsieur Chagnon expose qu'à la demande de la Commune d’Allex, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Raccordement du réseau BT à partir du poste PSSR RUBENS

Dépense prévisionnelle HT : 53 817,92 €

Dont frais de gestion : 2 562,76 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 53 817,92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e _APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de

concession entre le SDED et ENEDIS,

e APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé,

e AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

La délibération est adoptée à l’unanimité BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Michel Chagnon, 1° adjoint, lequel présente aux membres du Conseil municipal les termes de la décision modificative en question.

La proposition de décision modificative n°1 sur l’exercice 2022 présentée au Conseil municipal a pour objet de réajuster certaines dépenses de fonctionnement au sein du chapitre 011. Elle s’équilibre à + 1600 euros selon le tableau ci-après :

Budget Principal — Décision modificative n°1 — Section de fon

Chap | Article Libellé Dépenses Recettes

011 | 6064 Fournitures administratives + 800

011 | 6161 Muitirisques + 3200

012 | 6459 Remboursement sur charges + 1600

011 | 60631 Fournitures d’entretien - 900

011 | 60622 Carburants - 800

CM 30/05/2022 Page 3 sur 8

011 | 6282 | Frais de gardiennage - 700

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT + 1600 + 1600

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

e D’approuver la décision modificative n°1 sur l’exercice 2022, concernant le budget principal pour un montant de + 1600 euros en dépenses et en recettes de fonctionnement,

e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.

La délibération est adoptée à l’unanimité

PERSONNEL COMMUNAL :

Mise en place d’un dispositif d’accès aux Chèques-Vacances (ANCV)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18 Juillet 2013, un dispositif d’accès aux Chèques- Vacances a été mis place en remplacement de la subvention octroyée à l’association du personnel, dont les actions collectives ne correspondaient plus aux attentes des agents.

Le Chèques-Vacances est un avantage individuel, une aide au financement des dépenses en matière de vacances et de loisirs (SNCF, hôtels, villages de vacances, campings, restaurants, musées, théâtre, parcs d'attraction, péages d’autoroute.......).

Le principe repose sur une contribution de l’employeur et du salarié. L’employeur définit des critères d’attribution objectifs, non discriminatoires s’appliquant à l’ensemble du personnel, lui permettant de moduler sa contribution en faveur des revenus les plus faibles (En aucun cas, celle-ci doit se substituer à un élément de rémunération).

Ce dispositif est ouvert aux agents de la collectivité, titulaires, non titulaires (employés de manière continue depuis plus de 6 mois et justifiant au minimum de 120 heures de travail au cours de 6 derniers mois) où sous contrat de droit privé, sans distinction de la quotité horaire de travail, en position d’activité ou de congé (maternité, parental, maladie. .....).

Sont exclus les agents ayant épuisé leur droit à rémunération, indemnité ou allocation, les agents « multi- employeurs » qui bénéficient déjà d’un régime de prestations d’action sociale équivalent ou supérieur.

La loi du 22 juillet 2009 a supprimé la condition de ressources fondée sur le revenu fiscal de référence. Il est proposé que les différents niveaux de contribution de l’employeur soient basés sur le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), et le salaire brut moyen calculé sur les trois derniers mois précédant l’attribution, inférieur ou supérieur à 2 000 €, pour renforcer la modulation.

Il est proposé de fixer à 200 € le montant annuel maximal de Chèques-Vacances auquel chaque agent bénéficiaire pourra prétendre.

Trois niveaux de contribution sont ainsi à considérer :

Salaire BRUT moyen < 2 000 € : contribution employeur = 80 %

(Pour obtenir 200 € de Chèques-Vacances, l'agent versera une participation de 40 €)

Salaire BRUT moyen > 2 000 € : contribution employeur = 60 %

(Pour obtenir 200 € de Chèques-Vacances, l'agent versera une participation de 80 €)

Salaire BRUT moyen > PMSS*: contribution employeur = 50 %

(Pour obtenir 200 € de Chèques-Vacances, l’agent versera une participation de 100 €) *PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 428 € au 01.01.2021)

CM 30/05/2022 Page 4 sur 8Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge (majoration basée par défaut sur l’attribution du supplément familial ou sur remise du dernier avis d’imposition), 10 % par enfant handicapé, dans la limite maximale de 15 %.

(Ex : un agent dont le salaire brut moyen < 2 000 €, avec 2 enfants à charge, versera 20 € pour obtenir 200 € de Chèques-Vacances).

La participation de l’agent sera prélevée sur son bulletin de salaire.

La contribution de l’employeur est un avantage en nature soumis à cotisations sociales, qui figurera sur le bulletin de salaire. Elle n’est pas imposable (dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an, pour un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures).

Ce dispositif n’ayant aucun caractère obligatoire, les agents restent libres de souscrire ou non aux Chèques- Vacances. Le seul engagement réside dans la signature du bon de commande qui leur sera adressé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

° De poursuivre le partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) émettrice des titres.

° De fixer le montant annuel maximal pouvant être alloué à chaque agent bénéficiaire à 200 euros.

° Etant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Commune d’Allex.

La délibération est adoptée à l’unanimité Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal est amené à faire évoluer le tableau des emplois en adoptant tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents.

En l'espèce, dans le cadre du recrutement d’un agent pour départ à la retraite, il convient de modifier le tableau des emplois en prévoyant l’ouverture d’un poste d’adjoint technique principal territorial 2°% classe.

Par ailleurs, suite à la récente titularisation de 2 agents contractuels sur le grade d’adjoint technique, il convient désormais de procéder à la suppression des emplois contractuels correspondant au sein du tableau des effectifs.

Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs et des emplois ainsi qu’il suit :

Pourvu Pourvu

es titulaire contractuel

TABLEAU DES EMPLOIS ouverts préciser TC préciser TC ou

ou TNC TNC

Filière Grade

Administrative

Catégorie À Attaché territorial 1 1TC

Catégorie B Rédacteur territorial 1 1TC

Adjoint administratif 1TC

Catégorie C ppal 2 1 TC

Adjoint administratif 1 1TC

TOTAL Filière administrative 5 2 2

Filière technique Grade

Catégorie B Technicien territorial 1 TC

CM 30/05/2022 Page 5 sur 8

Adjoint technique 4

Catégorie C principal AEMNE 1TC

Adjoint technique 8 2 TC/STNC 0 TNC 1TC

Total filière technique 13 11 0

Filière médico- Grade

sociale

ATSEM 1% classe 4 4 TNC

Catégorie C ATSEM auxiliaire Î 1 TNC

Total filière médico-sociale 5 4 1

Filière

Animation asc

Catégorie C Adi. Animation ppal Î 1TC

Total filière animation 1 1 0

Filière Police Grade

municipale

Catégorie B Chef de service de 1 0 1TC 0

police municipale

Catégorie C Agent de police 1 0 1 TC 0

municipale (APM)

Total filière police municipale 2 0 0

Total Général 26 18 4 3 1

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

e D’approuver la modification du tableau des effectifs de la Commune d’Allex, ci-annexé,

Etant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal de la Commune,

e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,

Publicité des actes administratifs - Réforme 2022 - Choix du mode Monsieur le Maire rappelle les termes du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Il indique au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme

électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Par conséquent il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le mode de publicité des actes administratifs tel qu’évoqué ci-dessus. Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis de chacun des conseillers municipaux présent. Un « tour de table » est ainsi réalisé. Les élus s’accordent pour maintenir dans un premier temps le mode de publicité par affichage tout en étant favorables à ce qu’une réflexion soit menée à moyen terme dans l’optique de la publicité des actes par voie électronique.

CM 30/05/2022 Page 6 sur 8

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :

e De maintenir la publication des actes administratifs par affichage en mairie

D’amorcer une réflexion sur la mise en œuvre de la publication des actes sous forme numérique,

e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire donne lecture des décisions du Maire prises par délégation. Aucune observation n’étant faite, les communications du Maire sont adoptées à l’unanimité.

DIVERS

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire aborde les questions diverses suivantes :

- Dossier M. Vidonne/M Breynat — Chemin du Canal : il est indiqué sur le sujet qu’une rencontre a eu lieu avec les services du Département pour évaluer les aménagements à réaliser au carrefour de la RD93 et de la Montée du Canal.

- Aménagement Route de Livron : Monsieur le Maire indique qu’un point a également fait avec le Département sur l’aménagement de la route de Livron et sur le déplacement du panneau d'agglomération qui nécessitera un passage en CETOR.

- Village médical : il est indiqué que la construction portée par la Mairie (médecins infirmières) est désormais « sorti de terre », les fondations ayant été à ce jour réalisées.

- Sécurisation de la zone du Pontillard : Monsieur le Maire indique que les services du Département ont également été saisis dans le cadre de ce projet.

- Cérémonie du 08 Mai 2022 : Monsieur le Maire se félicite de la participation de nombreux écoliers à la cérémonie du 08 mai dernier, soulignant une nouvelle fois l’excellente entente régnant entre la Commune d’Allex et les écoles publiques et privée.

La parole est ensuite cédée à Madame Christelle Dubois qui présente le calendrier des manifestations à venir au sein de la Commune :

- 04 et 05 Juin 2022 — L'an des Pharaons

- 07 Juin 2022 — Fête du Vélo

- 09 Juin 2022 — Sentier de la Mémoire à Mirmande

- 12 et 19 Juin 2022 - Elections législatives

- 15, 22 et 29 Juin 2022 - Marchés nocturnes

- 13 Juillet 2022 — Feu d’artifice

Madame Jocelyne Caston indique ensuite aux membres du Conseil municipal la récente dissolution du syndicat d'initiative de la Commune d’Allex, malgré les multiples appels à candidature réalisés. Le Conseil municipal aura sur le sujet prochainement à se prononcer sur la reprise de l’actif de cette structure,

Un point est également fait sur la signalétique patrimoniale dont le projet avance très convenablement. Une présentation plus approfondie sera faite lors du prochain Conseil municipal qui aura lieu le 04 Juillet 2022.

Monsieur Rodrigue Rouby indique qu’un devis est en cours concernant la réfection du mur de la Montée du Terrail, dossier à propos duquel il conviendra d’identifier les responsabilités en cause. Il indique également qu’une rencontre aura prochainement lieu avec les instances du tennis afin d’évoquer les problématiques de dalle.

CM 30/05/2022 Page 7 sur 8La parole est ensuite laissée à Madame Sylvie Vachon qui rappelle aux membres du Conseil municipal l’organisation d’une commission cantine le Lundi 13 Juin 2022 à 18 heures. Seront à cette occasion abordés les points suivants :

- augmentation de la fréquentation de la cantine scolaire du fait de l’obligation de scolarisation dès 3 ans - augmentation des tarifs cantine au regard du contexte d’inflation et d’augmentation drastique des charges de fonctionnement de la cantine.

- effectifs 2022/2023

Madame Vachon indique également que le prochain Conseil d’école aura lieu le 14 Juin 2022 et que l’école publique est partie en classe découverte cette semaine du 30 mai au 03 Juin 2022.

Enfin, Monsieur François De Saint Victor opère une présentation du bilan d’audit qui a été réalisé sur l’organisation des services techniques de la Commune d’Allex. Il indique qu’une série d’actions seront prochainement déclinées sur le sujet.

Madame Emilie Besson souhaite également faire part de l’actualité du Club des séniors qui a pu être pérennisé selon un nouveau mode d’organisation comprenant des référents. Elle indique qu’une assemblée générale aura lieu le 16 Juin 2022.

Enfin la question est posée de l’opportunité de réalisation d’un chantier d’insertion au sein de la Commune. Il est indiqué que les difficultés de recrutement connues actuellement au sein des services techniques ne permettent pas d’envisager pour le moment un encadrement adéquat.

Monsieur le Maire, en conclusion, souhaite faire un point sur le « recrutement » des assesseurs dans l’optique des élections des 12 et 19 Juin 2022. Il indique que les élus seront à nouveau sollicités afin de boucler les derniers créneaux manquants.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h10.

Vu pour être affiché le 21 Avril 2022, conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 02 Juin 2022

Monsieur Gérard Crozier,

Maire d’Allex

CM 30/05/2022 Page 8 sur 8