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Déliberation - delib02122024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - delib02122024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie,
CM 02/12/2024 Page 1 sur 1
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Prend acte
CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 DECEMBRE 2024
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(art. L2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales)