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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - decisionlesgaufrettes ML)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs,
Décision n° 2026 — TDV/FP/VM - 015
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 8 avril 2026 donnant délégation au Maire à
l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées
aux articles sus-indiqués,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des
producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle.
DÉCIDE
Article 1 — Un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle est
signé avec ASSOCIATION CIE JACQUELINE CAMBOUIS — 58 boulevard du
Doyenné — 49100 ANGERS.
Le spectacie «Les Gaufrettes » est programmé sur le site des
Forges à MOISDON-LA-RIVIERE, par le Théâtre de Verre le dimanche 27
septembre 2026. Le coût du spectacle ci-dessus mentionné, s'élève à 2 841,12 €
TTC. La Ville de Châteaubriant prend directement en charge les repas de
l'équipe en tournée.
Article 2-Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de
CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L 2122.22 et L 212223 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et affiché à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 17 SEP. 20%
Le Maire, AT
Alain HUNAULT
Le Maire,
Alain HUNAULT
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260917-7-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 17-09-2026
Publication le : 17-09-2026
Mis en ligne le 22/09/2026