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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - DecisionCompagnieDNBcoAssociationlEcluse ML)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs,
Décision n° 2026 — TDV/FP/MTB - 001
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 donnant délégation au Maire à l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués,
Vu l'article 30 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Article 1 — Un contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle est signé avec la Compagnie DNB c/o Association l’'Ecluse — 21 rue de Poitiers — 31000 TOULOUSE.
Le spectacle La Fontaine Unplugged est programmé au Théâtre de Verre pour quatre représentations scolaires les jeudi 12 et vendredi 13 février à 10 H 00 et 14 H 00. Le coût du spectacle ci-dessus mentionné, s'élève à 9 261,30 € TTC.
La Ville de Châteaubriant prend directement en charge les repas du jeudi midi et vendredi midi, ainsi que les hébergements de l’équipe en tournée.
Article 2-Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui Sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A
Fait et affiché à Châteaubriant
à /le 3 février 2026
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260213-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-02-2026
Publication le : 13-02-2026
Mis en ligne le 13/02/2026