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Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - DecisionLesRustinesdelAnges ML)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs,
Décision n° 2024 — TDV/FP/MTB - 022
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 16 avril 2014 donnant délégation au Maire à l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués,
Vu l’article 30 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Article 1 — Un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle est signé avec Les Rustines de l’Ange — 68 rue de Bellevue — 26400 GIGORS ET LOZERON.
Le spectacle ÇA VA VALSER est programmé Place de la Mairie à SOUDAN, par le Théâtre de Verre le samedi 28 septembre 2024 à 18 H. Le coût du spectacle ci-dessus mentionné, s'élève à 4445,35 € TTC (frais de déplacements et défraiements repas inclus).
Article 2 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et affiché à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 3 septembre 2024
Le Maire,
Alain HUNAULT
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20240916-4-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-09-2024
Publication le : 16-09-2024