Arrêté - ARRETES 2018 12

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Arrêté - ARRETES 2018 12 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2018 12)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 196 03/12/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement TPSM square du Cini 197 05/12/2018 arrêté de fermeture stades Creuset 8 & 9/12

198 07/12/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement BIR rue du Gros Caillou 199 07/12/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement SUEZ rue de Champeaux 200 07/12/2018 arrêté de délégation Mme CHILLOUX

201 10/12/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement TPSM rue du Pré de la Ferme 202 10/12/2018 arrêté déménagement DSM rue du Chêne et square Tourmaline 203 20/12/2018 Arrêté Admission Provisoire en soins psychiatriques non communicable 204 28/12/2018 Arrêté Admission Provisoire en soins psychiatriques non communicable

ARRÊTES DÉCEMBRE 2018Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

cesson

ARRÊTÉ N°196/2018

AC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans le

square du Cini au droit du n°16, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2et R

411-2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"

partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°"° partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4° partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de suppression d'un

branchement gaz, réalisés par l’entreprise TPSM pour le compte de GRDF.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 3 décembre 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018, la circulation des

véhicules sera rendue difficile dans le square du Cini au droit du n°16, l'entreprise

TPSM devra laisser l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise

TPSM 70 avenue Blaise Pascal zone d'activité du Château d’eau 77554 MOISSY CRAMAYEL Cedex qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait où à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l'entreprise TPSM,

- GRDF

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le :

Cesson, le 3 décembre 2018

Le Maire,Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

cesson ARRETE N° 197/2018

Obijet : fermeture du terrain sportif Maurice Creuset

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-28, L.2212-

1, L.2212-2 ;

Vu le protocole d'accord signé entre l’Association des Maires de France et la Fédération

française de Football relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en

période d’intempérie ;

Considérant qu'en raison des conditions climatiques difficiles, il y a lieu, pour des raisons de

sécurité des personnes et de conservation des pelouses, d'interdire l’accès au terrain

d'honneur du complexe sportif Maurice Creuset géré par le syndicat intercommunal des

sports;

ARRETE

Article 1 :

— Est interdit le samedi 08 et le dimanche 09 décembre 2018 l'accès au terrain sportif

suivant :

- le complexe sportif Maurice Creuset situé Route de Saint-Leu à Cesson

Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa

publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice Administrative.

Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans

les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de

deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Le Président du Syndicat intercommunal des Sports

- Service Police Municipale

- Service Technique

- Commissariat police

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Cesson, le 05/12/2018

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20181205-ARR201812-197-

AR

Date de télétransmission : 07/12/2018

Date de réception préfecture : 07/12/2018Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

cesson

ARRÊTÉ N° 198/ 2018

AC/DC

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue du Gros

Caillou au droit du chantier GREEN CITY, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17,R

411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre

1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre 1 3%" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du

Livre | 4*"% partie, 55 du Livre 1 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4Ÿ"* partie,

64 du Livre | 4" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le

stationnement des véhicules pour des travaux de création de branchements d’eau potable réalisés par l’entreprise BIR, pour le compte de SUEZ.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 07 janvier 2019 et jusqu’au 28 février 2019, la circulation des véhicules sera rendu difficile

en raison des travaux de réalisation de création de branchement d’eau potable par l’entreprise BIR, dans la rue du Gros Caillou au droit du chantier GREEN CITY.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des

véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

Une circulation alternée manuellement sera mise en place par l’entreprise BIR.

ARTICLE 3:

Les panneaux de signalisation réglementaires, seront mis en place par l’entreprise BIR, zone

industrielle 38 rue Gay Lussac 94430 Chennevières sur Marne, qui sera responsable de tout incident

qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4:

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Commissariat de Moissy Cramayel

- Police Municipale,

- La D.DS.IS.,

- l’entreprise BIR,

-entreprise SUEZ,

- Agglomération Grand Paris Sud

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le : Ye 21€

Publié le: 57 [22 12

Certifié exécutoire le: 3 1x2 LR

Cesson, le À décembre 2018Ref. 201 503 Berger-Levraul

cesson

ARRÊTÉ N° 199/ 2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue de

Champeaux, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17,R

411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du

Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du

Livre 1 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4?"° partie,

64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le

stationnement des véhicules pour des travaux sur regard et renouvellement de compteur réalisés par

l’entreprise SUEZ.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 17 décembre 2018 et jusqu’au 31 janvier 2019, la circulation des véhicules sera rendu

difficile en raison des travaux sur regard et renouvellement de compteur par l’entreprise SUEZ, dans

la rue de Champeaux.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3:

Les panneaux de signalisation réglementaires, seront mis en place par l’entreprise SUEZ, 51 av de

Sénart, 91230 MONTGERON, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4:

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Commissariat de Moissy Cramayel

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS.,

- l’entreprise SUEZ,

- Agglomération Grand Paris Sud

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : È

Notifié le: CHIALILAE

Publié le: + 121256

Certifié exécutoire le: =%- [12 12

Cesson, le 7 décembre 2018cesson

ARRETE N°200/2018

Obiet : Délégation des fonctions de Maire,

Le Maire de Cesson

Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 23 mars 2014,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 30 mars 2014,

Considérant que le Maire de CESSON est absent de la Commune pour la période du 22

décembre au 06 janvier 2019,

Considérant que Madame Stéphanie CHILLOUX, 1%° Adjointe, est présente durant cette période,

Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de

la Commune et de ses services,

ARRETE

Article n° 1:

Il est donné délégation générale à Madame Stéphanie CHILLOUX, 1

période du 22 décembre 2018 au 06 janvier 2019 inclus,

#e Adjointe, pour la

Article n° 2 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise :

- à la Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Trésorier Principal de Sénart,

- Madame CHILLOUX

Spécimen de signature : Fait à Cesson, le 07.12.2018

!-vrault

(1012)

Ref.

2

D*

ENS

Bormne

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20181207-DEC201812-200-

AI

Date de télétransmission : 11/12/2018

Date de réception préfecture : 11/12/2018Ref. 201

503

Berger-Levraul

cesson

ARRÊTÉ N°201/2018

AC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la

rue du Pré de la Ferme, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | gère

partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre 1 4°"° partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux d'assainissement,

réalisés par l’entreprise TPSM pour le compte de SUEZ.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 7 janvier 2019 et jusqu'au 7 février 2019, la circulation des véhicules sera

rendue difficile dans la rue du Pré de la Ferme, l'entreprise TPSM devra laisser l'accès

libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

Une circulation alternée par le biais de feux tricolores sera mise en place par l’entreprise TPSM.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise

TPSM 70 avenue Blaise Pascal zone d'activité du Château d’eau 77554 MOISSY CRAMAYEL Cedex qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.SIS,

- l’entreprise TPSM,

- SUEZ

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution,

Affiché le :

Notifié le: Av /42 |:

Publié le: Anar } 2518

Certifié exécutoire le: 42 [A2 /25AX

Cesson, le 10\décembre 2018Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)

cesson

ARR ÊTÉ N° 202/2018

AC/DC/EB

Réglementant temporairement le stationnement des véhicules dans l'allée des Acacias

au droit du square de la Tourmaline, sur le territoire de la commune de Cesson

Olivier CHAPLET, Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L.2213-6,

Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R

411-2,

Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment le Livre |

8°" partie « signalisation temporaire »,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation des véhicules, durant le stationnement d’un camion de déménagement de

l’entreprise DSM pour le compte de M.JUBIEN.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pendant la journée du jeudi 20 décembre 2018, un camion de déménagement de

l'entreprise DSM sera autorisé à stationner dans l'allée des Acacias au droit du square

de la Tourmaline sur une distance de 11 mètres, pour permettre le déménagement de

Monsieur JUBIEN.

ARTICLE 2 :

La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sera rendu difficile dans

la zone du déménagement.

Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DSM Avenue de

l’Europe 77240 VERT-SAINT-DENIS qui sera responsable de tout incident qui pourrait

survenir du fait ou à cause du stationnement des camions, ou d’une signalisation

défectueuse.

ARTICLE 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy-Cramayel

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS.,

- DSM,

- MTREINS,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifiéle: _As/Ar /251

Publié le: _AD/4

Certifié exécutoire le :

Fait à Cesson] le 10 décembre 2018