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Arrêté - ARRETES 2018 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2018 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
196 03/12/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement TPSM square du Cini 197 05/12/2018 arrêté de fermeture stades Creuset 8 & 9/12
198 07/12/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement BIR rue du Gros Caillou 199 07/12/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement SUEZ rue de Champeaux 200 07/12/2018 arrêté de délégation Mme CHILLOUX
201 10/12/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement TPSM rue du Pré de la Ferme 202 10/12/2018 arrêté déménagement DSM rue du Chêne et square Tourmaline 203 20/12/2018 Arrêté Admission Provisoire en soins psychiatriques non communicable 204 28/12/2018 Arrêté Admission Provisoire en soins psychiatriques non communicable
ARRÊTES DÉCEMBRE 2018Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
cesson
ARRÊTÉ N°196/2018
AC/EB
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans le
square du Cini au droit du n°16, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2et R
411-2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"
partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°"° partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4° partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de suppression d'un
branchement gaz, réalisés par l’entreprise TPSM pour le compte de GRDF.ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 3 décembre 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018, la circulation des
véhicules sera rendue difficile dans le square du Cini au droit du n°16, l'entreprise
TPSM devra laisser l'accès libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise
TPSM 70 avenue Blaise Pascal zone d'activité du Château d’eau 77554 MOISSY CRAMAYEL Cedex qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait où à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS,
- l'entreprise TPSM,
- GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :
Cesson, le 3 décembre 2018
Le Maire,Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson ARRETE N° 197/2018
Obijet : fermeture du terrain sportif Maurice Creuset
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-28, L.2212-
1, L.2212-2 ;
Vu le protocole d'accord signé entre l’Association des Maires de France et la Fédération
française de Football relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en
période d’intempérie ;
Considérant qu'en raison des conditions climatiques difficiles, il y a lieu, pour des raisons de
sécurité des personnes et de conservation des pelouses, d'interdire l’accès au terrain
d'honneur du complexe sportif Maurice Creuset géré par le syndicat intercommunal des
sports;
ARRETE
Article 1 :
— Est interdit le samedi 08 et le dimanche 09 décembre 2018 l'accès au terrain sportif
suivant :
- le complexe sportif Maurice Creuset situé Route de Saint-Leu à Cesson
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice Administrative.
Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans
les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Le Président du Syndicat intercommunal des Sports
- Service Police Municipale
- Service Technique
- Commissariat police
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 05/12/2018
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20181205-ARR201812-197-
AR
Date de télétransmission : 07/12/2018
Date de réception préfecture : 07/12/2018Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N° 198/ 2018
AC/DC
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue du Gros
Caillou au droit du chantier GREEN CITY, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17,R
411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre
1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre 1 3%" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du
Livre | 4*"% partie, 55 du Livre 1 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4Ÿ"* partie,
64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules pour des travaux de création de branchements d’eau potable réalisés par l’entreprise BIR, pour le compte de SUEZ.ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 07 janvier 2019 et jusqu’au 28 février 2019, la circulation des véhicules sera rendu difficile
en raison des travaux de réalisation de création de branchement d’eau potable par l’entreprise BIR, dans la rue du Gros Caillou au droit du chantier GREEN CITY.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des
véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Une circulation alternée manuellement sera mise en place par l’entreprise BIR.
ARTICLE 3:
Les panneaux de signalisation réglementaires, seront mis en place par l’entreprise BIR, zone
industrielle 38 rue Gay Lussac 94430 Chennevières sur Marne, qui sera responsable de tout incident
qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- La D.DS.IS.,
- l’entreprise BIR,
-entreprise SUEZ,
- Agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le : Ye 21€
Publié le: 57 [22 12
Certifié exécutoire le: 3 1x2 LR
Cesson, le À décembre 2018Ref. 201 503 Berger-Levraul
cesson
ARRÊTÉ N° 199/ 2018
DC/EB
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue de
Champeaux, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17,R
411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du
Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du
Livre 1 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4?"° partie,
64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules pour des travaux sur regard et renouvellement de compteur réalisés par
l’entreprise SUEZ.ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 17 décembre 2018 et jusqu’au 31 janvier 2019, la circulation des véhicules sera rendu
difficile en raison des travaux sur regard et renouvellement de compteur par l’entreprise SUEZ, dans
la rue de Champeaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3:
Les panneaux de signalisation réglementaires, seront mis en place par l’entreprise SUEZ, 51 av de
Sénart, 91230 MONTGERON, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS.,
- l’entreprise SUEZ,
- Agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : È
Notifié le: CHIALILAE
Publié le: + 121256
Certifié exécutoire le: =%- [12 12
Cesson, le 7 décembre 2018cesson
ARRETE N°200/2018
Obiet : Délégation des fonctions de Maire,
Le Maire de Cesson
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 23 mars 2014,
Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 30 mars 2014,
Considérant que le Maire de CESSON est absent de la Commune pour la période du 22
décembre au 06 janvier 2019,
Considérant que Madame Stéphanie CHILLOUX, 1%° Adjointe, est présente durant cette période,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de
la Commune et de ses services,
ARRETE
Article n° 1:
Il est donné délégation générale à Madame Stéphanie CHILLOUX, 1
période du 22 décembre 2018 au 06 janvier 2019 inclus,
#e Adjointe, pour la
Article n° 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Trésorier Principal de Sénart,
- Madame CHILLOUX
Spécimen de signature : Fait à Cesson, le 07.12.2018
!-vrault
(1012)
Ref.
2
D*
ENS
Bormne
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20181207-DEC201812-200-
AI
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018Ref. 201
503
Berger-Levraul
cesson
ARRÊTÉ N°201/2018
AC/EB
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la
rue du Pré de la Ferme, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | gère
partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre 1 4°"° partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux d'assainissement,
réalisés par l’entreprise TPSM pour le compte de SUEZ.ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 7 janvier 2019 et jusqu'au 7 février 2019, la circulation des véhicules sera
rendue difficile dans la rue du Pré de la Ferme, l'entreprise TPSM devra laisser l'accès
libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Une circulation alternée par le biais de feux tricolores sera mise en place par l’entreprise TPSM.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
TPSM 70 avenue Blaise Pascal zone d'activité du Château d’eau 77554 MOISSY CRAMAYEL Cedex qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.SIS,
- l’entreprise TPSM,
- SUEZ
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution,
Affiché le :
Notifié le: Av /42 |:
Publié le: Anar } 2518
Certifié exécutoire le: 42 [A2 /25AX
Cesson, le 10\décembre 2018Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
cesson
ARR ÊTÉ N° 202/2018
AC/DC/EB
Réglementant temporairement le stationnement des véhicules dans l'allée des Acacias
au droit du square de la Tourmaline, sur le territoire de la commune de Cesson
Olivier CHAPLET, Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R
411-2,
Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment le Livre |
8°" partie « signalisation temporaire »,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation des véhicules, durant le stationnement d’un camion de déménagement de
l’entreprise DSM pour le compte de M.JUBIEN.ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du jeudi 20 décembre 2018, un camion de déménagement de
l'entreprise DSM sera autorisé à stationner dans l'allée des Acacias au droit du square
de la Tourmaline sur une distance de 11 mètres, pour permettre le déménagement de
Monsieur JUBIEN.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sera rendu difficile dans
la zone du déménagement.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DSM Avenue de
l’Europe 77240 VERT-SAINT-DENIS qui sera responsable de tout incident qui pourrait
survenir du fait ou à cause du stationnement des camions, ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy-Cramayel
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS.,
- DSM,
- MTREINS,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: _As/Ar /251
Publié le: _AD/4
Certifié exécutoire le :
Fait à Cesson] le 10 décembre 2018