Arrêté - ARRETES 2018 05

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Arrêté - ARRETES 2018 11

Arrêté - ARRETES 2018 05 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2018 05)Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports, 82 03/05/2018 Circulation et stationnement Benne M.CATTANEO rue des Jonquilles

83 03/05/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement TPSM rue du gros caillou

84 09/05/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement TPSM rue du gros caillou

85 09/05/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement PAM PAYSAGE

86 15/05/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement sct PAREAU rue Janisset Soeber

87 15/05/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement ENT BREZILLON rue de la roselière

88 18/05/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement VIDE GRENIER

89 18/05/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement TPSM rue Janisset SOEBER

90 23/05/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement FETE DES VOISINS rue du Verger

91 23/05/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement TPSM rue Souveraine

92 25/05/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement pour ESTP rue du Gros Caillou

93 29/05/2018 arrété détention chien dangereux Mme VALLAYS

94 31/05/2018 Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents

Arrêtes 2018Ref.

201

503

Berger-Lew

cesson

ARRÊTÉ N°82/2018

Portant autorisation de stationnement d’une benne

AC/DC

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la

rue des jonquilles, au droit du n°39, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre 1 4Ÿ"° partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°"° partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"* partie,

VU la demande présentée par Monsieur CATTANEO Florent, en date du 1 mai 2018,

pour l'évacuation de meubles et encombrants pour Mme AUBRUN, 39 rue des Jonquilles à Cesson pour la période du 25 mai au 28 mai inclus,

CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser le dépôt d’une benne de 2 x 4.4m, de la société Big Bennes, dans la rue des jonquilles au droit du n°39.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le dépôt de la benne sera autorisé du vendredi 25 mai au lundi 28 mai 2018 inclus,

dans la rue des Jonquilles au droit du n°39.

ARTICLE 2 :

Le dépôt de bennes à gravats sur voie publique ne peut être autorisé pour une durée

supérieure à celle du chantier.

ARTICLE 3 :

Le stationnement des bennes à gravats ne doit jamais entraver le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité du passage des piétons, un aménagement sécurisé devra être réalisé le cas échéant.

ARTICLE 4 :

Les bennes à gravats doivent être protégées, aussi bien à l’avant qu'à l’arrière, par des

feux de stationnement nettement visibles de nuit et des dispositifs rétro-

réfléchissants. En amont un panneau signalant le chantier devra être positionné et

visible des usagers de la route.

ARTICLE 5 :

Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée

par le dépôt de la benne.

ARTICLE 6 :

La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de

l'autorisation de stationnement.

ARTICLE 7 :

Le demandeur aura à sa charge la signalisation et le balisage du chantier et sera

responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de

celui-ci.

ARTICLE 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.LS,

- SC BAT,

- M. CATTANEO,

- Sct Big Bennes,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notiféle:-34>S/2S Publié le: S5 7 2

Certifié exécutoire le: BON [2€

FaitRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)

cesson

ARRÊTÉ N°83/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la

rue du Gros Caillou au droit du n°26, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R

411-2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°” partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 32°

partie, 50-1 du Livre 1 47° partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56

à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de suppression d’un

branchement gaz, réalisés par l’entreprise TPSM pour le compte de GRDF.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 28 mai 2018 et jusqu'au 15 juin 2018, la circulation des véhicules sera

rendue difficile dans la rue du Gros Caillou au droit du n°26, l’entreprise TPSM devra

laisser l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la Vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise

TPSM 70 avenue Blaise Pascal zone d'activité du Château d’eau 77554 MOISSY

CRAMAYEL Cedex qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou

à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.ISS,

- l'entreprise TPSM,

- GRDF

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : ss. ="

Notifié le: xs /SS J206

Publié le: 3/ Of 72 Gi

Certifié exécutoire le : 3 / oi Locesson

ARRÊTÉ N°84/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans là rue du Gros Caillou au droit du n°24, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 37°

partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre 1 4" partie, 55 du Livre | 4°”* partie, 56

3 64-10 du Livre 1 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"* partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de modification d’un

branchement gaz, réalisés par l'entreprise TPSM pour le compte de GRDF.8

È

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 28 mai 2018 et jusqu'au 15 juin 2018, la circulation des véhicules sera

rendue difficile dans la rue du Gros Caillou au droit du n°24, l'entreprise TPSM devra

laisser l’accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise

TPSM 70 avenue Blaise Pascal zone d'activité du Château d'eau 77554 MOISSY

CRAMAYEL Cedex qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou

à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l'entreprise TPSM,

- GRDF

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : 2. co

Notifié le: À /SS 26

Publié le: AS 120 —

Certifié exécutoire le: 1 © Ÿ 7 25h

Cesson, le 9 mai 2018Ref.

201

503

Berger-Le

cesson

ARRÊTÉ N°85 / 2018

SL/EB/

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans

diverses rues du centre ville de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-

2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du

22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à

42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4È"® partie, 64 du Livre | a partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules pour les travaux réalisés par l’entreprise PAM

PAYSAGE, titulaire du marché d'entretien des espaces verts communaux.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 4 juin 2018 et jusqu’au 29 juin 2018, l'entreprise PAM PAYSAGE effectuera l'élagage des arbres d'alignement,sur la route de Saint Leu, l'avenue Charles Monier, L'avenue Henry Geoffroy, la place Firmin Mercier ainsi que la place Verneau.

En cas de besoin et en fonction de l'avancement du chantier, la circulation dans ces

rues s'effectuera par demi-chaussée, par la mise en place d'agents de l’entreprise en

charge de la circulation, qui ne devra en aucun cas être interrompue,

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2:

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise PAM

PAYSAGE 4 rue du Moulin, 77950 MOISENAY, qui sera responsable de tout incident qui

pourrait survenir du fait où à cause des travaux, où d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel

- Police Municipale,

- La D.D.S.LS.,

- l'entreprise PAM PAYSAGE

chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : =

Notifié le: GLO 720,

Publié le: to 7 2 Ce =

Certifié exécutoire le : € [ oJ | 2ôte (aRef.

201

503

Berger-Lev

cesson

ARRÊTÉ N°86/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la

rue Janisset Soeber au droit du n°20, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | au partie, 50-1 du Livre | 4"* partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 47° partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux d'abattage et

d'évacuation d'arbres, réalisés par l’entreprise PAREAU pour le compte de MAX TP.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 22 mai 2018 et jusqu’au 25 juin 2018, la circulation des véhicules sera

rendue difficile dans la rue Janisset Soeber au droit du n°20, l’entreprise PAREAU

devra laisser l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux,

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

Une circulation alternée par feux tricolore sera mise en place par l'entreprise PAREAU.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise PAREAU, 35 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER 77 650 SAINTE-COLOMBE, qui sera

responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d'une signalisation défectueuse,

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.DSIS,

- l’entreprise PAREAU,

- l'entreprise MAX TP

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le : LAS OUR

Publié le: _2S S\ LOT Certifié exécutoire

le : à SiS Ne 2) r

Cesson, le 15 mai 2018(as o]al

ARRÊTÉ N°87/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la

rue de la Roselière et la rue Denis Papin, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"°

partie, 50-1 du Livre | 4Ÿ"* partie, 51 du Livre | 4*"° partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4° partie, 63 du Livre | 4*"* partie, 64 du Livre | 4° partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de terrassement pour un projet de construction immobilière, réalisés par l'entreprise BREZILLON pour le compte de la Résidence Urbaine de France.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 23 mai 2018 et jusqu'au 15 septembre 2018, la circulation des véhicules sera rendue difficile dans la rue de la Roselière et la rue Denis Papin, l’entreprise BREZILLON devra laisser l’accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise BREZILLON site de Compiègne CS 50071 60 477 COMPIEGNE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.DSSIS,

- l'entreprise BREZILLON,

- RUF,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

us Je ANS

Publié le US IS

Certifié score le :Ref. 201 503 Berger-L'evrault (1012)

cesson

ARRÊTÉ N°88 /2018

VIDE GRENIER « CESSON ANIMATION »

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans diverses rues de la commune pour le vide grenier du dimanche 10 juin 2018.

Olivier CHAPLET, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R111-25, R 413-1 et R 413-

17, R411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°"° partie, 51 du

Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°"° partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation des véhicules.ARRÊTE

ARTICLE 1

Le dimanche 10 juin 2018, dans le cadre de l'organisation d'un vide grenier par l'association "Cesson Animation", des stands seront installés sur le domaine public dans les rues suivantes :

- le parvis et le parking de la Mairie,

- les parkings autour de la Poste,

- route de Saint-Leu partie comprise entre la rue des Bleuets et la rue du Verger, - rue des Jonquilles partie comprise entre la route de Saint-Leu et l'impasse des Sables, - rue des Bleuets dans sa totalité,

- rue de la Roche des Brandons dans sa totalité,

ARTICLE 2

Le stationnement sera interdit sur le parking de la Mairie, les parkings de la Poste et le parking de la MSP Simone Veil, à partir du samedi 9 juin 2018, 18h jusqu'au au dimanche 10 juin 2018, 21

heures.

Le stationnement sera interdit à tous véhicules dans le périmètre de la manifestation le dimanche 10 juin, de 6h à 20h.

Les exposants devront évacuer leurs véhicules pour 8 heures sous peine de verbalisation

ARTICLE 3

Le dimanche 10 juin, de 6 heures à 21 heures, la circulation des véhicules sera interdite dans les deux sens, sauf aux riverains et aux exposants :

- rue des Jonquilles,

- rue des Bleuets dans sa totalité,

- rue de la Roche des Brandons dans sa totalité,

- route de Saint-Leu partie comprise entre la rue des Bleuets et la rue du Verger

ARTICLE 4

Les Services Techniques mettront en place la signalisation réglementaire.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune.ARTICLE 6

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS.,

- Association « Cesson Animation »,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Cesson, le 18 mai 2018

Affiché le : Q 2.

Notiié le: LAD/ES JO” Publié le : LAD/ES /2OÛ6

Certifier exécutoire le : LUSFS } 2eRef.

201

503

Berger-Lew

(AEETe a

ARRÊTÉ N°89/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la

rue Janisset Soeber au droit du n°20, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | A°"° partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de réalisation d’un branchement assainissement, réalisés par l’entreprise TPSM pour le compte de SUEZ.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 28 mai 2018 et jusqu'au 13 juillet 2018, la circulation des véhicules sera rendue difficile dans la rue Janisset Soeber au droit du n°20, l'entreprise TPSM devra laisser l’accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

Une circulation alternée par le biais de feux tricolores sera mis en place par l’entreprise TPSM.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise

TPSM 70 avenue Blaise Pascal zone d'activité du Château d'eau 77554 MOISSY CRAMAYEL Cedex qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-Verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l’entreprise TPSM,

- SUEZ

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : >

Notifié le : Fe r2ek

Publié le: KG ICS 12E41S"

Certifié exécutoire le: ESS 12

Cesson, |P 18 mai 2018_Ref. 201

503 Berger-Li

cesson

ARRÊTÉ N°90/2018

EB/DC

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking de la rue du Verger, situé entre les n°109 et 110, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R413-17, R411-7 et

R415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R 411-2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963

modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème

partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème

partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre |

4ème partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement

des véhicules pour le déroulement de la fête des voisins.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La journée du vendredi 25 mai 2018, la circulation et le stationnement des véhicules sera rendue difficile sur

le parking de la rue du Verger entre les n°109 et 110 en raison de la fête des voisins.

ARTICLE 2 :

Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble du parking le temps de la manifestation.

Afin de permettre la sécurité des participants, la vitesse sera limitée à 30km/h au droit de l'événement.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Madame MONTABORD qui sera

responsable de tout incident qui pourrait survenir.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux

lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

-La D.D.S.IS,

- Mme MONTABORD

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le :

Cesson, le 22 mai 2018Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

cesson

ARRÊTÉ N°91/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la

rue Souveraine au droit du n°11, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

etR 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R

411-2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre 1 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de reprise d'étanchéité d’un regard, réalisés par l’entreprise TPSM pour le compte de SUEZ.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 11 juin 2018 et jusqu'au 13 juillet 2018, la circulation des véhicules sera

rendue difficile dans la rue Souveraine au droit du n°11, l'entreprise TPSM devra laisser l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux,

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

Une circulation alternée par le biais de feux tricolores sera mis en place par

l'entreprise TPSM.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise

TPSM 70 avenue Blaise Pascal zone d'activité du Château d'eau 77554 MOISSY CRAMAYEL Cedex qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d'une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-Verbaux et

poursuivies conformément aux lois,

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l'entreprise TPSM,

- SUEZ

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affichéle: 12

Notfié le: AS LS LÉAE Publié le:

LB TE

Certifié exécutoire ELBJSNS ILRef, 201 503 Berger-Levrault (1012)

cesson

ARRÊTÉ N°92/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue du Gros Caillou au droit du n°24, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"°

partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"* partie, 64 du Livre | 4" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules et des piétons pour des travaux de

création de branchements d'eaux usées et d’eau de pluie réalisés par l’entreprise ESTP

pour le compte de la Lyonnaise des Eaux.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 28 mai 2018 et jusqu'au 7 juillet 2018, la circulation des véhicules et des

piétons sera rendue difficile dans la rue du Gros Caillou au droit du n°24. L'entreprise ESTP devra laisser l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise ESTP

45 rue du Général Leclerc 77170 BRIE COMTE ROBERT, qui sera responsable de tout

incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation

défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D:S.I:S,

-ESTP,

- LYONNAISE DES EAUX,

- AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le :

Cesson, le 25 mai 2018.cesson

ARRETE N°93/2018

Arrêté relatif au permis de détention

d’un chien de deuxième catégorie

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et

L.2212-2

Vu le Code Rural et notamment les articles L.211-11 à L211-28, R211-3-1 à R211-7 et D211-3-

1 à D211-5-2,

Vu la loi n°2008-582 du 20.06.2008,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre un arrêté de détention d’un

chien catégorisé,

Considérant que le chien de race American Staffordshire dénommé MIRA, identifié par puce

électronique n°250268501156632, né le 05.10.2016 appartenant à Madame VALLAYS

Justine, domiciliée 22, avenue Charles Monier 77240 CESSON, est âgé de plus de 12 mois, a

été soumis à une évaluation comportementale définie à l’article L.211-13-1 Il du Code Rural,

Considérant que ce chien a été classé en niveau 2 par la clinique vétérinaire des Nymphéas

qui a effectué son évaluation comportementale et qui figure sur la liste publiée par arrêté

préfectoral,

Considérant que Madame VALLAYS Justine est titulaire de l'attestation d'aptitude définie à

l’art.L211-13-1 du Code Rural, délivrée par Stéphane CARVAHLO,

Considérant que l'attestation d'assurance établie par le Crédit Agricole est valable jusqu’au

16/02/2019,

Considérant que la vaccination antirabique de ce chien a été effectuée le 16/02/2018,

Considérant qu’en conséquence, il doit être délivré à Madame VALLAYS-Histine-un-permis-de

détention, Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20180529-ARR201805-93-AI Date de télétransmission : 30/05/2018 Date de réception préfecture : 30/05/2018ARRETE

Article 1 :

Un permis de détention est délivré à Madame VALLAYS Justine, demeurant 22 avenue

Charles Monier 77240 CESSON, pour le chien de race American Staffordshire né le

05/10/2016 et identifié 250268501156632, nommé MIRA et classé en catégorie 2,

Article 2 :

La date de délivrance du permis de détention est mentionnée sur le passeport de ce chien,

Article 3 :

En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la Mairie du nouveau domicile,

Article 4 :

La validité de ce permis est subordonnée au respect permanent de la validité de : - La vaccination antirabique

-__ l'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur

- L'évaluation comportementale et du respect des injonctions qui ont été prescrites

dans l'arrêté établissant ce permis de détention

Article 5 :

Le présent arrêté entrera en application dès sa notification à Madame VALLAYS Justine. Il

pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de

deux mois à compter de son entrée en vigueur.

Article 6 :

Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément

aux lois en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Préfecture

- Madame VALLAYS Justine

- Police municipale

Fait à Cesson, le 29 mai 2018

(LOL)

Hne1A8 71-188189

OS

LOS

18H

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20180529-ARR201805-93-AI

Date de télétransmission : 30/05/2018

Date de réception préfecture : 30/05/2018AE 00)

ARRETE N°94/2018

Objet : Nomination du coordonnateur communal du recensement de la

opulation et des agents municipaux chargés de la préparation et de la

réalisation des enquêtes de recensement

Le Maire de Cesson

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique

territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de

statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre

V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités

d'application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les

besoins du recensement de la population,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

ARRETE

Article 1 :

Est nommée en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l’année

2019 : Madame Emmanuelle GRIEB.

Ses missions sont celles définies par les décrets et l'arrêté susvisés.

Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les

lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.Article 2 :

Le coordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par les agents municipaux suivants :

- Madame Corinne CORNOLO en tant que coordonnateur suppléant

- Madame Sandra CHAPERON

Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par

les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.

Article 3 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

notifié aux intéressées et dont ampliation sera transmise à :

= Madame la Préfète de Seine-et-Marne

- Monsieur le Receveur Municipal

Fait à Cesson, le 31 mai 2018

Vie Olivier Chaplet

de Cesson

|

Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris connaissance des obligations qu'elle

comporte et avoir été informé qu’il dispose d'un délai de deux mois pour la contester auprès du tribunal administratif

d

Date :

Signature :

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