Arrêté - ARRETES 2018 10

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Arrêté - ARRETES 2018 10 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2018 10)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit, 159 05/10/2018 arrêté ouverture salle associatives

160 05/10/2018 arrêté ouverture La Vignery

161 05/10/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement SCI FONDATION NEWTON rue Newton

162 09/10/2018 arrêté temporaire autorisant l'occupation du domaine public pour un branchement provisoire de chantier rue Janisset Soeber

163 10/10/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement pour TPF rue Newton 164 12/10/2018 Arrêté délégation de signature

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172 30/10/2018 arrêté temporaire circulation et stationnement TPSM rue du Gros Caillou

ARRÊTES OCTOBRE 2018cesson

ebrault

(1012)

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47

ARRETE 2018/159

Le Maire De Cesson,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-

19-26 et R 123-1 à R 123-1;

Vu la demande de permis de construire en date du 30 mars 2018

Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire en date du 19 juin 2018

Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission de Sécurité départementale à la réalisation des

travaux en date du 09 août 2018

Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission Départementale pour l’accessibilité des personnes

handicapées en date du 06 septembre 2018,

Vu l'arrêté du Maire autorisant les travaux en date du 10 septembre 2018

Vu l'avis favorable du groupe de visite en date du 18 septembre 2018

Vu l'avis favorable de la Commission d'Arrondissements contre les risques d'incendie et de panique dans les

établissements recevant du public, assorti de prescriptions en date du 04 octobre 2018

ARRETE

ARTICLE 1:

Les salles associatives situées dans le groupe scolaire Jacques Prévert 12 avenue de la zibeline 77240

CESSON sont autorisées à ouvrir au public à compter du vendredi 05 octobre 2018,

ARTICLE 2 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Commissaire de Police de Melun,

- Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,

- L'Intéressé.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cesson, le 05 octobre 2018

nn

Rei,

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20181005-ARR201810-159-

AR

Date de télétransmission : 08/10/2018

Date de réception préfecture : 08/10/2018cesson

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47

ARRETE 2018/160

Le Maire De Cesson,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-

19-26 et R 123-1 à R 123-1 ;

Vu la demande d'autorisation de travaux en date du 19 juillet 2018

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité à la

réalisation des travaux en date du 06 septembre 2018

Vu l'avis tacitement favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 06

septembre 2018,

Vu l'arrêté du Maire autorisant les travaux en date du 20 septembre 2018

Vu l'avis favorable de la Commission Communale en charge de la Sécurité dans les E.R.P en date du 04

octobre 2018

ARRETE

ARTICLE 1 :

L’enseigne La Vignery située Cellule E1 dans le Centre Commercial Maisonément 77240 CESSON est

autorisée à ouvrir au public à compter du vendredi 05 octobre 2018,

ARTICLE 2 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Commissaire de Police de Melun,

- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Melun,

- L'Intéressé.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cesson, le 05 octobre 2018

*eMrault

(1012)

Ref

pren

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20181008-ARR201810-160-

AR

Date de télétransmission : 08/10/2018

Date de réception préfecture : 08/10/2018a

cesson

ARRÊTÉ N° 161/2018

AC/DC

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue Newton

au droit du n° 1, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17,R

411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du

Livre 1 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3Ÿ"° partie, 50-1 du Livre | 42° partie, 51 du

Livre 1 4° partie, 55 du Livre | 4*" partie, 56 à 64-10 du Livre | °° partie, 63 du Livre | 4°" partie,

64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour les travaux de pose de bardage réalisés par l’entreprise

FONDATION NEWTON.ARRÊTÉ

ARTICLE 1 :

A partir du 18 octobre 2018 et jusqu’au 25 octobre 2018, la circulation des véhicules sera rendu

difficile en raison de travaux de pose de bardage sur façade, dans la rue Newton au droit du n° 1, par l’entreprise FONDATION NEWTON.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendu difficile aux abords du chantier et le stationnement des

véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la livraison des matériaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3:

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise FONDATION

NEWTON 67 av de Meaux 77 000 MELUN, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir

du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4:

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Commissariat de Moissy Cramayel

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS.,

- l’entreprise FONDATION NEWTON,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : e

Notifié le: CS AS PSE

Publié le: XX 4 252 =

Certifié exécutoire le: CN / 14/2586

Cessdn, le 5 octobre 2018

Le Îre,

Olivief CHAPLET

niRef.

201

503

Berger-Lew

cesson

ARRÊTÉ N°162 / 2018

AC/DC

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la

rue Janisset Soeber, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"

partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"* partie, 64 du Livre | 4°7* partie,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules en raison des travaux du programme de

construction de 99 logements, réalisés par l'entreprise COMET IDF, pour le compte de

COGEDIM.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 15 octobre 2018 et ce pour une durée de 12 mois minimum, des plots pour

l'installation de ligne électrique de chantier seront mis en place dans la rue Janisset Soeber sur la commune de Cesson, par l’entreprise COMET IDF.

ARTICLE 2 :

L'entreprise est autorisée à installer des plots béton pour l'installation de ligne

électrique sur les trottoirs dans la rue Janisset Soeber pendant toute la durée du

chantier COGEDIM. Elle devra se conformer aux dispositions réglementaires en

vigueur et aux conditions qui suivent,

ARTICLES 3:

Les plots seront installés de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des

eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun

dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée de la rue Janisset Soeber. La

signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être

signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.

ARTICLE 4:

Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords des plots béton. Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément aux lois.

ARTICLE 5:

La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COMET IDF, ZI

Maison Neuve, 8 rue du Poitou 91220 BRETIGNY SUR ORGE afin de permettre

notamment aux usagers de visualiser les plots et le cheminement d’évitement pendant la durée des travaux.

L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des

travaux ou à leur occasion.ARTICLE 6 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- L'entreprise COMET IDF

- L'entreprise COGEDIM

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : =

Notifié le: TA 119 re.

Publié le: A LAS F2SÙ

Certifié exécutoire le : Ai A1S1 25

Fait à Cessdn, le 9 octobre 2018Ref,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

cesson

ARR ÊTÉN°163/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue Newton, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"°

partie, 50-1 du Livre | 4 partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°"° partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4*" partie, 64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux sur le réseau électrique, réalisés par l'entreprise TPF pour le compte d'ENEDIS.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 05 novembre 2018 et jusqu’au 30 novembre 2018, la circulation des

véhicules sera rendue difficile dans la rue Newton, l’entreprise TPF devra laisser

l'accès libre aux riverains,

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise TPF

21 rue des Activités, 91540 GERMOY, qui sera responsable de tout incident qui

pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l'entreprise TPF,

- ENEDIS

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Robe en AV AEMPERES

Publié le: AA HS 28 su Certifié exécutoire le: AA [ASS eZ ]cesson

ARRETE N°164/2018

Objet : Délégation des fonctions de Maire,

Le Maire de Cesson

Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 23 mars 2014,

Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 30 mars 2014,

Considérant que le Maire de CESSON est absent de la Commune pour la période du 25

octobre 2018 au 2 novembre 2018 inclus,

Considérant que Madame Stéphanie CHILLOUX, 1*° Adjointe, est présente durant cette période,

Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de la Commune et de ses services,

ARRETE

Article n° 1:

Il est donné délégation générale à Madame Stéphanie CHILLOUX, 1°° Adjointe, pour la période du 25 octobre 2018 au 2 novembre 2018 inclus,

Article n° 2:

Ampliation du présent arrêté sera transmise :

- à la Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Trésorier Principal de Sénart,

- Madame CHILLOUX

Spécimen de signature : Fait à Cesson, le 12.10.2018

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20181012-ARR201810-164-

AI

Date de télétransmission : 23/10/2018

Date de réception préfecture : 23/10/2018Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

cesson

ARRÊTÉ N°165 / 2018

EB/DC

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur la route de Saint-Leu au droit du parking de la Mairie, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R413-17, R 411-7 et

R415-7,R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963

modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème

partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème

partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement

des véhicules pour les travaux de déplacement de la borne de recharge électrique réalisés par l’entreprise INEO.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 18 octobre 2018 jusqu'au 26 octobre 2018, la circulation des véhicules sera rendue difficile sur le

parking de la Mairie, situé 8 route de Saint-Leu, en raison des travaux de déplacements de la borne de recharge électrique réalisés par l'entreprise INEO.

ARTICLE 2 :

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, 5 places de stationnements seront neutralisées. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du chantier.

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords des chantiers et le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise INEO, 9 rue Edouard Branly,

45 700 VILLEMANDEUR, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.SIS,

- INEO

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le: _ AS DS p2ENe

Publié le: LAS 2 26

Certifié exécutoire le: S/AS | 2%

Cesson, le 15 octobre 2018

Olivier CHAPÈRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)

cesson

ARRÊTÉ N°166/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans le

square du Chevreuil, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR

411-2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"°

partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°"° partie, 55 du Livre | 4°"® partie, 56

à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4Ÿ"* partie, 64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour le remplacement cadre et tampons

chambre de tirages France Telecom, réalisés par l’entreprise SOBECA pour le compte

d'ORANGE.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 17 octobre 2018 et jusqu'au 30 novembre 2018, la circulation des

véhicules sera rendue difficile dans le square du Chevreuil, l’entreprise SOBECA devra

laisser l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise

SOBECA, 581 AVENUE DE L'EUROPE 77240 VERT SAINT DENIS, qui sera responsable de

tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d'une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l'entreprise SOBECA,

- ORANGE,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : = Es

Noté le: _AS J1S (2

Publié le: LXS u1S 120

Certifié exécutoire le: CWS(1S [2X

Cesson| le 15 octobre 2018

Le Mi

OlivieiRef. 201 503 Berger-Levraul

cesson

ARRÊTÉ N°167/2018

AC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la

rue Janisset Soeber, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R 411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"°

partie, 50-1 du Livre 1 A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4° partie, 64 du Livre | 4"* partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux d'assainissement,

réalisés par l’entreprise TPSM pour le compte de SUEZ.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 14 novembre 2018 et jusqu'au 21 décembre 2018, la circulation des

véhicules sera rendue difficile dans la rue Janisset Soeber, l’entreprise TPSM devra

laisser l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

Une circulation alternée par le biais de feux tricolores sera mis en place par

l'entreprise TPSM.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise

TPSM 70 avenue Blaise Pascal zone d'activité du Château d'eau 77554 MOISSY CRAMAYEL Cedex qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

-La D.D.S.IS,

- l'entreprise TPSM,

- SUEZ

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution. 8 gl

Affiché le : =

Notifié le: AS [AD {DS

Publié le: 25 1O [2

Certifié exécutoire le: _1S [AS SE

Cesson, le L5-octobre 2018

ms Le Mairë,

Olivier CHARef.

201

503

Berger-L

evrault (1012)

cesson

ARRÊTÉ N°169/2018

DC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur la

route de Saint-Leu à l'angle de la rue des Jonquilles, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"° partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de réalisation d’un

branchement électrique, réalisés par l'entreprise STPS pour le compte d'ENEDIS.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 19 novembre 2018 et jusqu'au 30 novembre 2018, la circulation des

véhicules et des piétons sera rendue difficile sur la route de Saint-Leu à l'angle de la

rue des Jonquilles. L'entreprise STPS devra laisser l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise STPS Zi SUD — CS 17171, 77272 VILLEPARISIS CEDEX, qui sera responsable de tout incident

qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d'une signalisation

défectueuse.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l’entreprise STPS,

- ENEDIS

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : < Dr

Notifiéle: AAIAS } 20.

Publié le: È JAS 2818

Certifié exécutoire le : #4 145 / 2Sk

Cesson, le 29 octobre 2018

Pour le Maire empêché et par délégation, 2

La ère Maire Adjoil

Stéphanie CHILLOU,j012)

Ref, 201 503 Berger-Levraul

cesson

ARRÊTÉ N°172/2018

AC/EB

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la

rue du Pré de la Ferme et la rue du Gros Caillou, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R 411-2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"

partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"* partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux d'assainissement, réalisés par l’entreprise TPSM pour le compte de SUEZ.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 19 novembre 2018 et jusqu'au 31 janvier 2019, la circulation des véhicules

sera rendue difficile dans la rue du Pré de la Ferme et la rue du Gros Caillou, l’entreprise TPSM devra laisser l’accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux,

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

Une circulation alternée par le biais de feux tricolores sera mis en place par

l'entreprise TPSM.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise

TPSM 70 avenue Blaise Pascal zone d'activité du Château d'eau 77554 MOISSY CRAMAYEL Cedex qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait où à cause des travaux ou d'une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.SS,

- l'entreprise TPSM,

- SUEZ

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : n

Notfié le : SOI ASIE

Publié le: «SO [CAS 1206

Certifié exécutoire le : / IS 26

Cesson, le 30 octobre 2018

La 1° Adjointeau Maire,

Pour le Maire empêché et par LR

Stéphanie CHILLOU