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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST102 Mad costumes asso Dansencorps
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST102 Mad costumes asso Dansencorps)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
RER
Décision du Président n°2025 CST 102
BRIANÇGONNAIS
?
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
costumes
avec
l'association
Dansencorps
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
leur
représentation
de
fin
d'année,
le
Conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais
et
l'association
Dansencorps
souhaitent
procéder
à
une
mise
à
disposition
de
leurs
costumes
respectifs. Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires ;
la
convention
de
mise
à
disposition
de
costumes
avec
l'association
Dansencorps ;
l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
;
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culturelle
sur
le
territoire
;
Décision
du
Président
n°
2025
CST_102
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250519-DP2025CST102-AR Reçu
le 19/05/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
costumes
avec
l'association
Dansencorps.
ARTICLE
2
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
14
MAI
2075
Le
Président,
ru
\
Jépartement
des
}5
Hautes-Alpes
CN
19 MAT
Date
de
publication :
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
1
Û
MAI
2075
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST_
102
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250519-DP2025CST102-AR Reçu
le 19/05/2025 PA. BRIANÇONNAIS BRIANG
DE
COMMUNES
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
COSTUMES
DU
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
DU
BRIANÇONNAIS
AVEC
L'ASSOCIATION
DANSENCORPS
Entre D'une
par,
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
sise
les Cordeliers,
1 rue
Aspirant
JAN
à
Briançon
(05100),
représentée
par
M.
Arnaud
MURGIA,
Président,
habilité
à
la
signature
de
la
présente
convention
par
Décision
du
Président
n°
2025
CST
102,
Et D'autre
part,
L'Association
Dansencorps,
sise
9
l'orée
du
Vert,
38520
ie
Bourg
d'Oisans,
représentée
par
Mme
Mélanie
CHAUFFIN,
Présidente
de
l'Association,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Objet
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
met
à
disposition
de
l'Association
Dansencorps
dans
le
cadre
de
sa
représentation
de
fin d'année,
pour
la période
du
02
au
22 juin
2025,
plusieurs
costumes
dont
voici
l'inventaire
:
-
3 jupes
cerceau
-
9
combinaisons
vertes
-
_érobes
blanches
-
7
pantalons
colorés
[1
orange,
1 vert,
1 rouge,
1 bleu,
1 kaki,
1 marine,
1 violet)
L'association,
quant
à
elle,
met
à
disposition
du
conservatoire
les
costumes
suivants :
-
12
tüniques
grises
Article
2
: Conditions
financières
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Page
1}
sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20250519-DP2025CST102-AR Reçu
le 19/05/2025 Aticle
3
: Modalités
pratiques
Mme
Manon
HAMIT
professeure
de
danse
contemporaine,
agent
au
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais,
service
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
de
l'Association
Dansencorps
aura
la
charge
d'amener
les
costumes
à
l'Association.
Les
deux
établissements
devront
assurer
le
nettoyage
des
costumes
en
fin
d'utilisation.
Article
4
: Assurance
L'Association
Dansencorps
devra
disposer
d'une
assurance
Responsabilité
Civile
et
en
fournir
une
attestation
en
cours
de
validité
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Fait
à
Briançon,
en
2
exemplaires,
le
L'Association
Dansencorps
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
GUMURESS S°
nn.
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R.f
:
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Département
d
2?
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À Z\
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La
Présidente,
Le
Président,
Mélanie
CHAUFFIN
Arnaud
MURGIA
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2
AR
Prefecture
005-240500439-20250519-DP2025CST102-AR Reçu
le 19/05/2025