Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 92 Modification des representants au sein de la commission thematique intercommunale action sociale pour la commune de Crisenoy
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 92 Modification des representants au sein de la commission thematique intercommunale action sociale pour la commune de Crisenoy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022
ID :077-200070779-20221003-2022 92-DE
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Présents | pris part
au vote
Afférents
52 43 51
Vote
A l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le :
Et
Publication ou notification du :
Séance du 03/10/2022
L'an 2022, le 3 Octobre à 18:00, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 27/09/2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 27/09/2022.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUPUIS Véronique, LUCZAK Daisy, MARTIARENA Martine, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte,
PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel (arrivée à 18h25), BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, BOUTILLIER Bernard, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, DUPUY Denis, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGÜES-BAGET Yves, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOÛT Louis Marie, VENANZUOLA François (arrivée à 18h25), VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François (arrivée à 18h25), DUTRIAUX Nathalie à M. ANTHOINE Emmanuel (arrivée à 18h25), GIRAULT Muriel à M. CHANUSSOT Jean-Marc, MM : BARBERI Serge à Mme VIBERT Nicole, CAMEK Julien à M. JEANNIN Hervé, RIBEIRO MEDEIROS Manuel à M. BOUTILLIER Bernard, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mme KUBIAK Françoise
A été nommé(e) secrétaire : Mme LUCZAK Daisy
2022_92 — Modification des représentants au sein de la commission thématique intercommunale " Action Sociale ” pour la commune de Crisenoy
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Vice-Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 9211-1,
Vu l'article L. 2121-21 du CGCT,
Vu l'article L. 5211-40-1, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine, Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022
ID : 077-200070779-20221003-2022 92-DE
Vu les statuts de la CCBRC,
Vu la délibération n° 2020 65 du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 relative à la création des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,
Vu la délibération n° 2020 66 du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 relative à la désignation des représentants au sein des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,
Vu le courrier de la commune de Crisenoy reçu le 16 septembre 2022 modifiant la représentante suppléante au sein de la commission intercommunale « Action Sociale », suite à la démission de Madame Evelyne LAGGIA en date du 30 mai 2022,
Vu le courrier de la commune de Crisenoy reçu le 16 septembre 2022, indiquant le nom et prénom de l’élue remplaçant Madame Evelyne LAGGIA au sein de la commission « Action
sociale »,
Considérant la possibilité pour les conseillers municipaux non communautaires de siéger au
sein des commissions communautaires,
Considérant la démission de Madame Evelyne LAGGIA en date du 30 mai 2022,
Considérant qu'il convient de remplacer Madame Evelyne LAGGIA au sein de la commission intercommunale « Action sociale » de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret.
DÉSIGNE Madame Monique LEGER qualité de représentante suppléante au sein de la commission intercommunale « Action Sociale » pour la commune de Crisenoy.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 04/10/2022
Le Président, Le Secrétaire de séance, Mme LUCZAK Deisy
PE
= l
La présente délibératio aire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent au d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr