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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 108 Modification dun representant au sein dune commission thematique intercommunale Blandy les Tours
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 108 Modification dun representant au sein dune commission thematique intercommunale Blandy les Tours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023
ID : 077-200070779-20230928-2023 108-DE
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
52 35 43
Vote
Pour : 43
Contre : O0
A l'unanimité
Abstention : 0
Séance du 28/09/2023
L'an 2023, le 28 Septembre à 18:41, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU
Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
conseillers le 22/09/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Communauté de Communes le 22/09/2025.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BARRES Fabienne (visio), DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie,
DUTRIAUX Nathalie, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte,
PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN
Marième (visio), TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM :
BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CASEAUX Hubert, CHAMPIN Gérard,
GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (visio), JEANNIN
Hervé (visio), MEDEIROS Manuel, POIRIER Daniel (visio), PRIOUX
Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien (visio), ROSSIGNEUX Gilles,
ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan (visio)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BOISGONTIER Béatrice à M.
ROUSSELET Gérard, VIEIRA Patricia à Mme TORCOL Patricia, MM : ANTHOINE
Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CALVET Jean à M. MEDEIROS
Manuel, CHANUSSOT Jean-Marc à Mme LUCZAK Daisy, MOTTE Patrice à M.
VIGIER Mathias, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, MM : BETTENCOURT François, CAMEK Julien, GUECHATI Amin, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, SAINT-JALMES Patrice
A été nommé(e) secrétaire : M. CASEAUX Hubert
2023_108 — Modification d'un représentant au sein d'une commission thématique intercommunale pour la commune de Blandy-les-Tours
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1,
Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 5211-40-1, lorsqu'un établissement public de coopération internationale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, il Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023
ID : 077-200070779-20230928-2023 108-DE
peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet
établissement selon des modalités qu'il détermine,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération n° 2020_65 du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 relative à la création des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,
Vu la délibération n°2020 _66 du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 relative à la désignation des représentants au sein des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,
Vu le courriel du Maire de Blandy-les-Tours reçu le 4 août 2023 informant du décès de M.
Yann DELOISON,
Vu le courriel du Maire de Blandy-les-Tours reçu le 27 septembre 2023 proposant de
désigner un nouveau représentant au sein de la Commission « Environnement »,
Considérant la possibilité pour les conseillers municipaux non communautaires de siéger au sein des commissions communautaires,
Considérant qu'il convient de modifier les représentants au sein des commissions
thématiques intercommunales de la CCBRC,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire,
- DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret.
- DESIGNE le représentant suivant de la commune de Blandy les Tours au sein de la Commission Environnement.
Commission Environnement
Titulaire Suppléant
Béatrice AUBRY Alexandra BOURGEOIS
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 02/10/2023
Le Président,
Christian POTEAU
Le Secrétaire de séance,
M. CASEAUX Hubert
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La présente délibération peut faire l'objet, dans élai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compéteñtSou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr