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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID :071-217104637-20240411-2024035-BF
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NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024
Globalement, le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 s’équilibre de la manière suivante :
SECTION PROJET BP 2024 DONT CREDITS REPORTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
485 962.94 € 0.00 €
FONCTIONNEMENT
RECETTES
485 962.94 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
132 175.52 € 3 471.71 €
INVESTISSEMENT
RECETTES
132 175.52 € 0.00 €
TOTAL 589 916.88 € 3 471.71 €
Après avoir abordé dans une première partie les évolutions des différents postes budgétaires de la section de fonctionnement, nous évoquerons en second lieu les contours de la section d’investissement.
I°) SECTION DE FONCTIONNEMENT
A ) LES DEPENSES
Le projet de budget 2024 comporte en dépenses un total de crédits de fonctionnement de : 485 962.94 €.
1°) CHARGES DE GESTION (Chapitre 011)
Les charges de gestion générale s’établissent à 134 900.00 € par rapport à un réalisé de 115 447.74 € en 2023. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des coûts des énergies (électricité, combustibles, carburants) ainsi que par l’augmentation des crédits concernant l’entretien des différents bâtiments communaux (notamment les bâtiments locatifs qui deviennent de plus en plus vieillissants et coûteux).
Les autres comptes sont sensiblement identiques à l’année dernière.
2°) DEPENSES DE PERSONNEL (Chapitre 012)
Les charges de personnel sont en hausse pour s’établir à 240 150.00 €, par rapport à un réalisé de 209 786.14 € en 2023. Cette hausse s’explique par le recrutement d’un agent titulaire à temps complet au service technique. De plus, l’ensemble des agents ont bénéficié d’une revalorisation du point de l’indice. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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3°) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (Chapitre 65)
Au total, le chapitre 65, d’un montant de 51 100.00 € est en hausse par rapport à un réalisé de 35 188.73 € en 2023.
Cette hausse est due d’une part à la revalorisation du point de l’indice car les indemnités des élus suivent cette évolution et d’autre part à l’augmentation des crédits concernant les subventions aux associations. La commune perçoit l’aide de l’état attribuée dans le cadre de la cantine à 1€ et la reverse sous forme de subventions à l’association cantine scolaire (environ11 400.00 €).
4°) CHARGES FINANCIERES (Chapitre 66 et 16)
Pour 2024, les prévisions de charge de la dette s’établissent à :
• 41 000.00 € en section d’investissement pour l’amortissement du capital ; • 6 500.00 € en section de fonctionnement pour les intérêts de la dette.
5°) FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La contribution au financement de la section d’investissement se fait au travers de l’autofinancement brut prévisionnel, composé du virement de la section de fonctionnement à celle d’investissement pour 43 471.94 €. Celui-ci est en baisse par rapport à 2022 (63 519.19 €).
B ) LES RECETTES
1°) EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE (Chapitre 002)
L’excédent antérieur reporté s’élève à 41 218.94 €.
2°) PRODUIT DES SERVICES (Chapitre 70)
Ce chapitre est en baisse pour s’établir à 11 200.00 €, contre un réalisé de 12 873.17 € en 2022. Cette baisse s’explique par la diminution du remboursement du personnel technique intervenant pour l’assainissement (le désherbage intensif des roseaux n’est plus nécessaire, ce n’était que sur 3 ans).
3°) IMPOTS ET TAXES (Chapitre 73) et IMPOTS DIRECTS LOCAUC (Chapitre 73111)
Ces chapitres sont stables et s’établissent à 85 500.00 €, par rapport à un réalisé de 87 148.62 € en 2023 pour le chapitre 73 et à 104 699.00 €, par rapport à un réalisé de 100 944.00 € en 2023 pour le chapitre 73111.
4°) DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (Chapitre 74)
Ce chapitre est en hausse pour s’établir à 144 9145.00€ par rapport à un réalisé de 129 745.55 € en 2023. Cela s’explique en grande partie par la perception de l’aide de l’état dans le cadre du dispositif de la cantine à 1€ (11 400.00 €). 103 - avance
21318-040 - travaux en
- travaux en
et
SOUS-TOTAL
RAR DI 2023 =
3471.71€
maison Garnier
- € 8 482.94 €
tables
Ordinateurs mairie
foot
- € 16 500.00 €
Travaux du SYDESL
-_ €
41 000.00 €
1 000.00 €
- €
103 720.87 €
3 471.71 €
3 471.71 €
3 471.71 €
8 482.94 €
1 482.94 €
3 000.00 €
4 000.00 €
16 500.00 €
16 500.00 €
2804158 - Autres
et
axe
SOUS-TOTAL
RAR RI 2023 =
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID :071-217104637-20240411-2024035-BF
10 000.00 €
€
3 000.00 €
65 192.58 €
2 096.00 €
170.00 €
1 000.00 €
2 000.00 €
48 716.94 €
122 175.52 €
s +
10 000.00 €
10 000.00 €
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5°) AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (Chapitre 75)
La commune dispose d’un parc locatif (maisons et terrains) depuis plusieurs années qui lui confère des recettes supplémentaires (loyers et fermages).
Ce chapitre s’établit donc à 95 500.00€ par rapport à un réalisé de 95 143.45€ en 2023. Ce chapitre reste stable car tous les logements et terrains sont loués.
II°) SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement se décompose comme suit :
- En dépenses d’investissement, il est prévu 132 175.52 €.
- En recettes d’investissement, il est prévu 132 175.52 €.
Les différents programmes d’investissement sont énumérés dans le tableau ci-dessous : Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
puni e ER ID :071-217104637-20240411-2024035-BF
Dépenses d'exploitation 2024
M Eau, Electricité, Télécom,
Assurances et divers
M Entretien STEP et réseaux
m Charges financières (enmrunts,
ICNE)
BE Remboursement du personnel
communal
& Rémunérations intermédiaires
(SATESE, Véolia)
B Dotations aux amortissements
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BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
I°) LA SECTION D’EXPLOITATION.
Le total des dépenses et des recettes de la section d’exploitation s’équilibre à 43 700.00 €.
A°) LES DEPENSES.
Les dépenses d’exploitation sont les charges à caractère général estimées à un montant de 9 950.00 €, les frais de personnels et honoraires à 5 700.00€, les frais financiers à 5 050.00 € et les dotations aux amortissements estimées à un montant de 23 000.00 €.
B°) LES RECETTES.
Les recettes d’exploitation sont l’excédent antérieur pour un montant de 8 324.55 €, la redevance d’assainissement collectif estimée à un montant de 23 235.45 €, la participation de la commune de Châteauneuf estimée à un montant de 2 400.00 € et la quote-part des subventions d’investissement estimée à 9 200.00 € et le FCTVA de 540.00 €. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
puni e ET ID :071-217104637-20240411-2024035-BF
Recettes d'exploitation 2024
Redevance et taxes d'assainissement collectif B Participation de Châteauneuf
B Excédent antérieur reporté B FCTVA
B Amortissements des subventions
1%
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II°) LA SECTION D’INVESTISSEMENT.
Le total des dépenses et des recettes de la section d’investissement s’équilibre à 68 305.92 €.
A°) LES DEPENSES.
Les dépenses d’investissement sont l’amortissement des subventions estimé à un montant de 9 200.00 €, le remboursement du capital de l’emprunt estimé à un montant de 12 300 €, les travaux d’investissement estimés à un montant total de 46 805.92 €. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Dépenses d'investissement 2( 2 ID : 071-217104637-20240411-2024035-BF
B amortissement des subvention Travaux M Emprunt
18% 13%
Recettes d'investissement 2024
B amortissements B Excédent reporté B FCTVA
4%
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B°) LES RECETTES.
Les recettes d’investissement sont l’excédent antérieur reporté d’un montant de 42 625.92 €, l’amortissement des travaux d’un montant de 23 000.00 €, et le FCTVA pour un montant de 2 680.00 €. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
puni e ER ID :071-217104637-20240411-2024035-BF
Lotissement Fromentale 2024 COMMUNE ST MAURICE LES CHATEAUNEUF - Budget prévisionnel
| DEPENSES
de terrain
d'études
ravaux
accessoires sur terrains en cours d'am
bancaires et assimilés
de fonctionnement
en-crs production biens
section d'invt
charges diverses
TOTAL fonctionnement
|BUDGET 2023 IREALISE 2023 [euocer 2024 | |
63 786.
RECETTES
de fonctionnement reporté
33/042 . en-cours de production biens
terrains
divers de gestion courante
de charges
63 545. TOTAL fonctionnement
[euocer 2023 [REALISE 2023 |BUDGET 2024 |
42487. 0
21 299. 21 299
63 786.48 | 21 299.00 | 63 545.62
001 Déficit antérieur d'inv. Reporté 21 299.00 - 21 299.00 anterieur d'invest.reporté -
3555 Terrains aménagés de la section de fct 42 246.62
168741 |Dettes commune d'investissement -
3354] Etudes et prestations de services -
165|Dépôts et cautionne. Reçus ravaux -
: Terrains 20 700.48 20 700.48 20 700.48 errains 20 700.48 20 700.48
3355 Travaux 217.92 217.92 217.92 errains aménagés 217.92 217.92
33586 |Frais financiers 380.60 380.60 380.60 financiers 380.60 380.60
TOTAL investissement 42 598.00] 21 299.00| 42 598.00 TOTAL investissement 63 545. 21 299.
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BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LE FROMENTALE
Aucune opération n’est prévue sur le budget lotissement 2024 mise à part la reprise et la constatation de stocks.