Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1677208
Déliberation - 2097281
Déliberation - 1549917
Déliberation - 1589955
Conseil Municipal - 1797239
Déliberation - 1975136
Déliberation - 1718834
Déliberation - 1826168
Déliberation - 1892447
Déliberation - 1804084
Déliberation - 2082297
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 04h16 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2082297)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
£a
À egri}
ère
Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 18
Présents
: 13
Votants
: 15 OBJET
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SEVRE
ET
LOIRE :
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SEVRE
ET
LOIRE
ET
LA
COMMUNE
AU
SUJET
DU
SERVICE
URBANISME
DEL-2025-0054
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le jeudi
23
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
octobre
2025
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R.,
Mme
PETITEAU
M-
E.,
M
BOUCHEREAU
F.,
M
SOURISSEAU
B.,
M
BAUDRY
M.
Mme
BARON
A.,
M
DUGUE
V.,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
FONTENEAU
C.,
Mme
HERBRETEAU
M-A.,
Mme
LAMBERT
B., EXCUSÉS
: M
AMOSSÉ
M.,
M
CARETTE
C.,
Mme
CLÉRO
V.
M
GAULTIER
J-L,
Mme
PASQUEREAU
C.,
Mme
DURAND
A.
POUVOIRS
:
Mme
DURAND
A.
a
donné
pouvoir
à
Mme
PETITEAU
M-E
Mme
PASQUEREAU
C.
a
donné
pouvoir
à
Mme
FONTENEAU
C. SECRETAIRE
: M
SOURISSEAU
B.
Une
convention
au
sujet
du
service
urbanisme
doit
être
prise
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
de
La
Regrippiere
Vu
le
Code
général
des
collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
les
statuts
de
la
CCSL ;:
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5211-4-2
du
CGCT,
Considérant
l'intérêt
des
signataires
de
se
doter
de
services
communs
afin
d'aboutir
à
une
gestion
rationnalisée
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
—
APPROUVE
la convention
ci-annexée,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
relatif à ce
sujet.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Publié
ou
notifié
le
:
Reçu
en
préfecture
de
Nantes
le
ÿ 5 NOV.
2075
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Fait
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
9/LE MAIRE, Pascal
EVIN
L/
Pdjsiat
détéqqué
Recec
CAIUER Mod.
540330 -
04/22
fabrèque
Enirepri
e labellisée
IMPRIM'VERT