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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 4 15 Déploiement fibre optique au sein des Zones d’activités intercommunales)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019 _4_15-DE
Reçu le 22/10/2013
Communiste de communes
PERIGORD! IVOLSIN
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Thiviers
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
01 octobre 2019
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 2
Lieu de réunion du Conseil :
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-4-15
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 10 octobre 2019
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice
HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Nicola ROBERTS, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline DEQUANT, Irène BROUILLAUD (suppléante de Gilbert CHABAUD)
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal
MAZEAUD, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Philippe
BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrictk CHAUSSADAS, Philippe
FRANCOIS, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST, Michel
AUGEIX, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves COUTURIER,
Absents et excusés: Jean-Marc BUISSON, Christiane DESPAGES, Céline
BAUDESSON (a donné pouvoir à Céline DEQUANT), Nathalie GRANERI a donné pouvoir à Patrick FLEURAT- LESSARD), Gilbert CHABAUD (absent mais représenté par Irène BROUILLAUD, suppléante),
M. Michel REBIERE est désigné secrétaire de séance
Déploiement fibre optique au sein des Zones d'activités intercommunales
La communauté de communes Périgord-Limousin a adhéré au syndicat Périgord Numérique dans
l'objectif d'assurer le déploiement de la fibre optique sur son territoire, à destination des particuliers
mais également des professionnels.
Dans l'objectif de faciliter le raccordement Fibre Optique des entreprises présentes à l’intérieur des
Zones d'Activités Economiques (ZAË) intercommunales par le syndicat Périgord Numérique, il est
proposé de mettre à disposition gratuitement de ce syndicat, les infrastructures de
télécommunication déjà construites, appartenant à la Communauté de communes Périgord-Limousin
au sein de ces ZAE, ayant les capacités physiques d'accueillir ces nouveaux câbles Fibre Optique.
La communauté de communes Périgord-Limousin est propriétaire d’infrastructures de réseaux de
télécommunication à l’intérieur des Zones d'Activités Economiques intercommunales dont elle a la
gestion et la compétence dénommées :
- ZAE Le Grand Gué à Saint-Jory de Chalais
- ZAE Les Marimonts à Thiviers
- ZAE Les Chatignoles à Eyzerac
- ZAE Labaurie à Eyzerac
- ZAE Le Peyrat à Négrondes
Le Président certifie exécutoire onu Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019 @ présent acte compte tenu de‘sa£
publication et de sa trans sSioR À
Sous-Préfecture E
Le Président, \ 5
Bernard VAURIAC AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019_4_15-DE
Reçu le 22/10/2013
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
pour faciliter le raccordement Fibre Optique des entreprises présentes à l’intérieur des Zones
d'Activités Economiques intercommunales par le syndicat Périgord Numérique, DECIDE :
- De mettre à disposition gratuitement du syndicat Périgord Numérique, les infrastructures
de réseaux de télécommunication propriétés de la communauté de communes Périgord-
Limousin, au sein de ses zones d'activités économiques intercommunales dont elle a la gestion et la compétence, en vue du passage de câbles fibre optique
- D'autoriser son président à signer tout document se rattachant à cette disposition
Fait à Thiviers, le 14 octob OTS Le Président certifie exécutoire.le s
CoAMUres présent acte compte ten À £ 7 Le Président,
Sous-Préfecture Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC