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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 4 16 Déploiement fibre optique Périgord numérique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
AR PREFECTURE
mi Communaute de communes
PERIGORDN I IMOUSIS
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
024-242400752-20191010-2019 _4_16-DE
Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
01 octobre 2019
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 2
t du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-4-16
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 10 octobre 2019
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Nicola ROBERTS, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline DEQUANT, Irène BROUILLAUD (suppléante de Gilbert CHABAUD)
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal
MAZEAUD, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Philippe
BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe
FRANCOIS, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST, Michel
AUGEIX, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves COUTURIER,
Absents et excusés : Jean-Marc BUISSON, Christiane DESPAGES, Céline
BAUDESSON (a donné pouvoir à Céline DEQUANT), Nathalie GRANERI a donné pouvoir à Patrick FLEURAT- LESSARD), Gilbert CHABAUD (absent mais représenté par Irène BROUILLAUD, suppléante),
M. Michel REBIERE est désigné secrétaire de séance
Déploiement fibre optique Périgord numérique
La communauté de communes Périgord — Limousin, membre du Syndicat Mixte Périgord
Numérique (SMPN), participe à l'aménagement numérique du territoire, comme l’ensemble des
intercommunalités de la Dordogne.
Le SMPN a pour vocation la construction du réseau Très Haut Débit (THD) sur le territoire de la
Dordogne sur la base des objectifs inscrits au plan pluriannuel d'investissement définis dans la
première version du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (2014), à savoir :
- Assurer à terme la couverture totale FTTH du territoire périgourdin avec le déploiement
d’un réseau 100% FTTH sur tout le territoire de la Dordogne en 3 phases de 6 ans,
-__ Assurer le développement du THD grâce à un mix technologique FTTH et MED,
- _ Déployer une logique d'aménagement numérique du territoire, indispensable au
développement, notamment pour répondre à court terme aux besoins urgents des acteurs
locaux (entreprises, tourisme, services publics, éducation, santé...),
- _ Prolongement des initiatives publiques déjà prises sur le territoire (92 NRA-ZO
départementaux et 2 NRA-ZO communaux),
- Réseau C@P Connexion (Agglomération de Périgueux) : raccordement en fibre de 22 NRA, ©
50 sites publics et privés,
-__ Aide à l'équipement pour l'inclusion numérique,
- Assurer une veille sur les technologies en développement.
Le Président certifie exé jrele Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019 d : - Le Président,
serre 5
Le Président, AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019 _4_16-DE
Reçu le 22/10/2013
Aujourd’hui, les travaux de Montée en Débit (MED) s’achèvent. Ces travaux ont consisté à
optimaliser les 92 Nœuds de Raccordements Abonnés-Zone d'Ombre (NRA-ZO) départementaux et
à construire 118 Points de Raccordements Mutualisés (PRM), soit au total 210 opérations de MeD.
La construction du réseau public de fibre optique est en cours. Les premières plaques sont en cours
de déploiement, les premiers Nœuds de Raccordement Optique ont été installés dès la fin de
l’année 2018. Fin 2019, ce seront plus de 86 communes qui seront concernées soit par les études
soit par les travaux et la phase 1 sera complétement déployée en 2021.
eo A 4 oe
leur activité, leurs moyens financiers et le territoire sur lequel elles sont installées. Mais ces besoins
sont complexes et diffèrent des solutions habituellement proposées pour les particuliers. Répondre
à ces attentes est indispensable au maintien des bassins d'emploi sur les territoires. C’est aussi une
condition de leur développement. Le plan Périgord Numérique entreprises est en plein essor avec
plus de 50 entreprises suivies.
Le réseau Cap Connexion a été transmis au SMPN.
En conséquence, il s’agit de préparer et d'engager sans attendre l’après phase 1. En effet, le SDTAN
prévoyait deux phases de 6 ans, les phases 2 et 3 dont les contenus techniques et financiers
n'étaient définis que dans les grandes lignes.
Aussi, face à la nécessité d'assurer très vite du haut et très haut débit pour tous, le SDTAN a fait
l’objet d’une révision majeure présentée lors de la réunion du Conseil départemental du 29 mars
2019 avec pour objectif d'accélérer les déploiements et d'assurer une couverture intégrale du
territoire en Très Haut Débit (THD) d'ici fin 2025.
Le nouveau SDTAN traduit des choix politiques très forts :
- Un réseau 100% public,
- Le tout FTTH (100% FTTH),
- Le raccordement des entreprises (100% des entreprises raccordées),
- Un chantier réduit à 4 ans, soit pour tous et partout en 2025.
Ainsi, l'objectif de cette révision du STDAN est d'assurer une couverture intégrale du territoire en
très haut débit d’ici 2025, en mobilisant à la fois les crédits nécessaires dans le cadre d’un grand
emprunt pour la modernisation et l’attractivité du Périgord, et les aides des contributeurs qui
seront identiques en volume aux prévisions financières posées dans la SDTAN, mais agrégées sur
une échelle temporelle réduite.
œ UN RESEAU 100% PUBLIC : UNE GARANTIE D’EGAL ACCES DE TOUS AU TRES HAUT DEBIT
Depuis, l’adoption du STDAN en 2014, l'écosystème du numérique connaît des évolutions à la fois
marquées par des technologies et des process de plus en plus performants. Les stratégies des
opérateurs sont fortement évolutives.
En 2018, les stratégies des opérateurs ont évolué. Alors qu'ils avaient toujours montré un plus
grand désintérêt pour les zones rurales, ils ont exprimé une volonté d'investir dans nos territoires.
Cet investissement se limitant toutefois à laisser les prises les plus coûteuses et non rentables aux
investissements publics. Par conséquent, cet investissement est un facteur de rupture d'égalité
devant l'accès au très débit.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019
présent acte compte tenu de sa + Le Président,
publication et de sa transmissfor EP
Sous-Préfecture fe Bernard VAURIA
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délil AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019 _4_16-DE
Reçu le 22/10/2013
POULEAAQNIILIELLÉSNEULTÉHILHOUr tous et partout, il est nécessaire d’affirmer et d’ancrer le choix
d’un réseau 100 % public. Ce choix permet de maîtriser les calendriers de déploiement,
l'harmonisation du déploiement et de garantir à tous un égal accès aux outils du numérique.
UN DEPLOIEMENT 100 % FTTH : LE FTTH POUR TOUS ET PARTOUT
Indéniablement, le FTTH est, et restera la technique la plus performante. La fibre répond à
l’évolution des usages et au développement de la connectivité dans l’ensemble des actes
domestiques où économiques. Les réseaux fibres jusqu’à l’abonné, permettent de bénéficier des
avantages de la fibre optique sur l’ensemble de la ligne : très haut débit, stabilité du signal,
symétrie, robustesse de l'installation pour tous les usages concernés. æ 100% DES ENTREPRISES RACCORDEES : L’'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE DU TERRITOIRE
La connectivité des entreprises est une priorité de Périgord Numérique et le déploiement de la fibre
permettra aux entreprises de bénéficier du FTTH ou du FTTO (Fiber to the Office) en fonction de
leurs besoins. Le plan « Périgord entreprises » sera conforté afin d'accompagner les entreprises
dans le choix des solutions et des offres des opérateurs. Il est évident que l’attractivité économique
de notre territoire passe par cet aménagement numérique. Cet aménagement permettra aux
entreprises d’avoir accès à des abonnements et des services dédiés, performants, avec un débit
garanti, une garantie de temps de rétablissement, et d’un panel d'outils et de services
professionnels.
Plus que jamais la fibre, constitue un enjeu majeur dans le cadre de la transition ou révolution
numérique et concerne toutes les entreprises, de la TPE, à la PME, à la grande entreprise. Cette
transformation numérique est un véritable enjeu de développement, d'innovation, de croissance
pour nos entreprises, qui seront demain dans un système de communication qui ne connaîtra plus
les distances et les délais afférents à ces distances. Cette évolution ancrera ainsi nos entreprises
dans nos territoires.
æ RACCOURCISSEMENT DU DELAI DE DEPLOIEMENT : POUR TOUS ET PARTOUT EN 2025
La fibre supprime les inégalités et crée de la valeur ajoutée. C’est pour cela qu’elle doit être
déployée le plus rapidement possible sur 100% du territoire.
Les dernières analyses techniques et financières portées par le SMPN et la SPL NATHD montrent
que plus la fibre est déployée rapidement, plus importantes sont les redevances de sa location. Cela
permet donc, dans le cadre d’une révision du SDTAN de raccourcir le délai de déploiement sur la
Dordogne au profit de l’ensemble du territoire, sur la base d’un modèle économique qui promet de
couvrir les annuités du grand emprunt.
© INVESTISSEMENTS NECESSAIRES : 100% COUVERTS PAR LES REDEVANCES DE
COMMERCIALISATION
Les nouvelles modalités de déploiement représentent 157 581 prises réalisées en 4 ans pour un
coût de 286 113 k€. Cette contraction des phases 2 et 3 en une seule phase 2 est assise sur les
éléments financiers détaillés conformément à la délibération 2019-002 votée le 11 mars 2019 (cf.
annexe 1- Plan d’affaires). Ils sont résumés ici :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibération peut faire l'objet d'un re AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019 _4_16-DE
Reçu le 22/10/2019
REPARTITION DES RECETTES PREVISIONNELLES EN INVESTISSEMENT PAR FINANCEUR POTENTIEL
RAR ER RS TRES IEEE
D Ne PANNE CES SERRES 111781K€" 39% 111781kK€ 35% O k€ 0% O K€ 0%
CREER oise 4% 10184k€ 4%
40 491 KE 14% 40491K€ 14%
40 080 k€ 14% 40080 K€ 14%
CEE © 1€ 3% 9 199 KE 3%
EE NNNNNNNNNNNNEENEEEEEN 11527k€ 4% 0 0%
PTE 174333 k€ 61% 186160 K€ 65% TOTAL (subventions + emprunt) : AP 286 113 k€ 100% 286 113 k€ 100%
(*) taux identiques à ceux de la phase 1
Un nouveau plan de financement a été présenté. Ce dernier mobilise à la fois les crédits nécessaires
dans le cadre d’un grand emprunt pour la modernisation et l'attractivité du Périgord, et les aides
des contributeurs qui seront identiques en volume aux prévisions financières.
Ainsi, à compter de 2022, la participation financière annuelle de la communauté de communes
Périgord-Limousin passera de 40.548 € à 82.898 € € par an, calculée pour chaque EPCI au prorata de
la population.
Section : INVESTISSEMENT DEPENSES
Imputation : Budget principal
Enveloppe : 414.490 €
Autorisation de programme de l'exercice votée Montant total
Phasage des crédits de paiement votés : Année Montant 2022 82.898 €
2023 82.898 €
2024 82.898 €
2025 82.898 €
2026 82.898 €
Considérant la délibération 2019-007 : REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL
D'AMENAGEMENT NUMERIQUE : DORDOGNE-PERIGORD, 100% FIBRE EN 2025, UN TERRITOIRE
MODERNE ET ATTRACTIF, votée à l’unanimité le 29 mars 2019 lors du Comité Syndical auquel
participaient les représentants des EPCI de la Dordogne,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
35 voix pour, O voix contre et 1 abstention
DECIDE :
- de valider la participation financière de la communauté de communes Périgord — Limousin
pour les travaux de la phase 2 (2022/2025) du déploiement du Très Haut Débit par le
Syndicat Mixte Périgord Numérique, d’un montant annuel de 82.898 € et qui sera versé à
partir de 2022 jusqu’en 2026 compris,
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019
présent acte compte tenu de sa Le Président,
à unes PS Sous-Préfecture Bernard VAURAQ C7
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019 _4_16-DE
Reçu le 22/10/2013
TE LOI ention, ci-joint en annexe, entre la communauté de communes
Périgord-Limousin et le Syndicat Mixte Périgord Numérique qui définit les termes de
coopération entre les signataires,
-_ d'autoriser Monsieur le Président de la communauté de communes Périgord - Limousin à
signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches pour la mise en œuvre de la
présente délibération.
Le Président,
Sous-Préfecture Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC ee =
La présente délibératidg paut faire l'objét <
De
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