Conseil Municipal - acte 00136996 D

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Conseil Municipal - acte 00136996 D Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00136996 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 10/07/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-136996-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 12/07/2024

certifié exact,

Séance du mardi 9 juillet

2024

D-2024/210

Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

suspension de séance de 17H07 à 17H19

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07

Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Revalorisation de l'indemnité de suivi et d'orientation des

élèves (ISOE)

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n°2012-707, le conseil municipal a défini l’architecture du régime indemnitaire des agents municipaux.

Les agents relevant du cadre d’emploi des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique restent à ce jour exclus du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et bénéficient de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE).

Cette indemnité comporte une part fixe et une part modulable.

 La part fixe est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves.

 La part variable est liée à des tâches de coordination dans le suivi et l’orientation des élèves.

Bénéficiaires : Tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels recrutés sur les articles :

L.332-14 (emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire) ;

L.332-8-1°(lorsqu’il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes) ;

L.332-8-2°(lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient),

L332-24 (contrat de projet) ;

L332-4 (contrat RQTH) ;

à, temps complet ou à temps non complet, relevant des cadres d’emplois de professeurs et d’assistants d’enseignement artistiques.

Montants : Un nouvel arrêté du 19 juillet 2023 révise les montants de l’ISOE en vigueur à compter du 1er septembre 2023, qui sont désormais portés à :

- Part fixe : 212,50€ par mois (soit 2550€ annuels)

- Part modulable : 124,82€ par mois (soit 1497,84€ annuels)

Suspension :

Le montant du régime indemnitaire suit le sort du traitement en cas de placement en congé de maladie.

Pour les congés de maladie dont le fait générateur est antérieur à la mise en œuvre du contrat de Prévoyance obligatoire à la Ville de Bordeaux au 1er janvier 2024, un abattement sur le régime indemnitaire est appliqué de la manière suivante :

En cas de congé de maladie ordinaire, le régime indemnitaire est abattu : - de 15 % à partir du 91ème jour pour les agents comptant plus de 90 jours d’absence au cours des douze derniers mois

- de 25 % à partir du 181ème jour pour les agents comptant plus de 180 jours d’absence au cours des douze derniers mois.

En cas de congé de longue maladie ou de longue durée, de grave maladie, le régime indemnitaire sera diminué de moitié.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

Le conseil municipal

Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;

Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré,

Vu le décret n°2023-627 du 19 juillet 2023, portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves ;

Vu l’arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ;

Vu la délibération 2012-707 du 17 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire de la ville de Bordeaux ;

Vu l'avis du Comité social territorial lors de sa séance du 14 juin 2024 ;

DECIDE :

Article 1 : d’appliquer la revalorisation de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) fixe et modulable telle que décrite ci-dessus.

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants

Article 3 : d’appliquer les dispositions de la présente délibération à compter du 1er septembre 2024 ;

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMET