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Conseil Municipal - acte 20075378 D
Document publié le Lundi 22 octobre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075378 D)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/10/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 octobre 2007
D - 2 0 0 7 0 5 2 4
Aujourd'hui Lundi 22 octobre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean- Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
M. Hugues MARTIN, M. Jacques VALADE, M. Alexis BANAYAN, M. Jean-Didier BANNEL, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Direction Générale des Affaires Culturelles. Ecole des
Beaux-Arts. Subvention de l’Etat. Demande. Convention.
Encaissement. Signature. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’école des beaux-arts est un établissement d’enseignement artistique chargé de dispenser une formation sous forme de cycles d’études sanctionnés par des diplômes reconnus au plan national et attestant des niveaux de compétence technique et artistique des étudiants.
Depuis plusieurs mois, l’école des beaux arts s’est engagée dans une réflexion de fond pour répondre à son ambition d’inscrire les jeunes diplômés dans le contexte de l’art et du design et dans l’invention de métiers pour l’avenir. Cette démarche s’inscrit dans les enjeux que suscitent la recherche, la professionnalisation et la place de l’école des beaux arts de Bordeaux comme lieu de référence des pratiques artistiques à Bordeaux, à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale. Cette perspective conduit l’école à étudier la mise en place d’une formation post-diplôme RECHERCHES ET PRATIQUES AUTOUR DE L ’EDITION DE DEMAIN se situant au niveau bac+6.
L’État verse à la ville de Bordeaux une dotation budgétaire annuelle destinée à contribuer au financement du budget de fonctionnement de l’école des beaux arts.
A cette dotation régulière s’ajoute cette année une nouvelle mesure pour soutenir l’étude et la préfiguration de cette nouvelle formation.
Une convention sera rédigée à cet effet, définissant le montant et les modalités versement de cette subvention.
Pour l’année 2007, elle s’élève à la somme de 366 000 euros qui contribue au budget de fonctionnement de l’école des beaux arts à hauteur de 10,30%, ainsi que la dotation de 40 000 € affectée directement à une étude de préfiguration de ce projet de post diplôme, soit une subvention totale de 406 000 Euros. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
− Solliciter cette subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine ;
− Signer la convention à venir ;
− Encaisser cette somme de 406 000 € sur les crédits prévus à cet effet, sous fonction 23, compte 74818.
− Et à prévoir la nouvelle mesure en dépenses à hauteur de 40 000 €, sur les crédits prévus à cet effet, fonction 23, CRB EBARTS, CEX EBARTS, compte 6228
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 octobre 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire