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Compte-Rendu - Cr Conseil 250708
Document publié le Vendredi 25 juillet 2008 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr Conseil 250708)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 JUILLET 2008
L’an deux mille huit et le vingt cinq juillet à dix huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, à la Mairie, salle du Conseil, sous
la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.
Date de convocation: le 21 juillet 2008
Nombre de conseillers en exercices: 19
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de voix : 18
- Etaient présents : Agnès CONSTANT, Maire,
Jean-Luc DARMANIN, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Monique
GIBERT, Jean FABRE, Adjoints
Michèle DONOT, Bernard GOMBERT, Patrice LAVAUX, Thierry LUCAT,
Sébastien SOULIER, Michel TANGUY, Sylvette PIERRON Conseillers.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Etaient absents excusés: Jacques GAZAGNES, Francis ALANDETE, François MOSSMANN,
Pascal SOUYRIS, Romain AUGIER,
- Etaient absents : Marie-Philippe PRIEUR
- Absents ayant donné une procuration
Jacques GAZAGNES procuration à Jean-Luc DARMANIN
Francis ALANDETE a donné procuration à Agnès CONSTANT
François MOSSMANN a donné procuration à Michèle DONOT
Pascal SOUYRIS a donné procuration à Patrice LAVAUX
Romain AUGIER a donné procuration à Thierry LUCAT
1 - Secrétaire de séance : PIERRON Sylvette
Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
Modification du tableau des effectifs
Subventions 2008
Désignation des représentant de la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLET) Plan d’alignement
EDF Energie Nouvelle : Promesse de bail emphytéotique
Décision Modificative n°1
Taxe équipement public
Tarif des droits de place
Questions diverses
1. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (27 juin 2008)
Adopté à l'unanimité.
2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le
tableau des emplois, et notamment de permettre la nomination des agents inscrits au tableau
d'avancement de grade établi pour l'année.
Madame Le Maire propose au conseil,
- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet
2 - la création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe, à temps complet
- la création d’un emploi d’animateur principal, à temps à temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE:
• de créer les emplois susmentionnés au 1er septembre 2008
• d’affecter les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois au budget, au chapitre 012 , article 6611 notamment
3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2008
Madame Le Maire, présente au conseil les différentes demandes de subvention déposées par les
associations de la commune :
Madame le Maire rappelle au Conseil que les associations percevant des financements publics sont
tenues de remettre un bilan financier de l’exercice écoulé ainsi qu’un bilan des activités de l’année
écoulée.
ASSOCIATIONS MONTANT
SUBVENTION
Amicale des sapeurs pompiers 2270€
Amicale laique 2500€
Amicale philatélique 300€
Comité des fêtes 4600€
Confidanse 150€
Entraide agricole 300€
FNACA 380€
Football cluib 2750€
Jackals 350€
Joyeuse pétanque 450€
Krav maga 150€
Les séniors de la vallée dorée 150€
Œuvres catholiques 430€
RASED Paulhan 150€
Reveil Saint-Pargorien 1300€
Société de pêche Hameco 150€
STPA judo 1300€
3 Syndicat des propriétaires 600€
ADISP 150€
Les pitchounes 150€
Etrier du bonheur 150€
Les spartiates 150€
Union nationale des retraités 500€
TOTAL 19380€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE:
•D’accepter le projet de répartition des subventions aux associations de la commune
•Les crédits nécessaires seront inscris au budget, au chapitre 65 , article 6574
4. DESIGNATION DES MEMBRES CLET
Madame Le Maire, informe le Conseil municipal que la Commission d’Evaluation des Transferts de
charges (CLET), anciennement élue doit être renouvelée suite aux élections de mars 2008 et en raison
de l’adoption par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault du système de TPU depuis
le 1er janvier 2002.
Madame le Maire explique que la CLET est chargée d’évaluer le montant des charges effectivement
transférées à la Communauté de Communes par les Communes membres pour les compétences ou
partie de compétences relevant de l’intérêt communautaire et exercées par la Communauté au 1er
janvier de chaque année. Ces éléments servent de base au calcul de l’attribution de compensation qui
est versée chaque année par la Communauté de Communes à ses Communes membres
La CLET est constituée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par commune. Les
communes doivent désigner leurs représentants au sein de la CLET parmi leurs conseillers
municipaux.
Le conseil après en avoir délibéré,
DESIGNE
• Mme CONSTANT membre Titulaire du CLET
• Mme DONOT membre suppléant du CLET
4 5. CHARTE DU RESEAU INTERCOMMUNAL DE LECTURE PUBLIQUE
sur le rapport du Maire,
considérant l’intégration et la participation de la bibliothèque municipale au Réseau Intercommunal de
Lecture Publique,
Considérant la nécessité d’harmoniser les conditions d’accès aux bibliothèques membres du réseau
intercommunal de lecture publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE:
• d’adopter les termes de la charte de lecture, impliquant l’adoption et l’instauration des règles
de prêt, des règles d’utilisation des postes multimédia publics et des tarifs d’inscription
communs à l’ensemble du réseau
• d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’équipements
informatiques
6. PROMESSE DE BAIL EMPHYTHEOTIQUE EDF EN/CMNE
Madame Le Maire informe le Conseil que la Commune a été contactée par la société EDF énergies
nouvelles dans le cadre d’un projet d’implantation du ferme photovoltaïque sur le territoire
communal.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure avec la société exploitante un bail emphytéotique dont les
principales caractéristiques sont les suivantes :
• Le projet porte sur 20 Ha à positionner sur les parcelles AR1, AR2, AS42 et éventuellement
sur les parcelles AX 207, AX 180 et AX 181.
• Le montant de la location est porté à 2500 euros/Ha soit 50000,00 euros annuelle.
• Le bail est conclu pour une durée de 22 ans reconductible deux fois pour des périodes
successives d’une durée de 10 ans.
Madame Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à conclure une promesse de bail emphytéotique
avec la société EDF énergies nouvelles France.
5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE:
• de donner un accord de principe à la réalisation de cette opération dans les conditions
susmentionnées.
• d’autoriser le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique.
7. DECISION MODIFICATIVE N°1
Madame Le Maire présente au Conseil les modifications nécessaires, à apporter aux budgets principal
et annexe de l’exercice 2008.
Le Conseil après en avoir délibéré, décide de voter les modifications suivantes
BUDGET PRINCIPAL 2008 (M 14)
Article Libelle Sens Opération Montant Propose Montant Vote
10223/10 TLE IR 4 000.00 E 4 000.00 E
1345/13 Partic non réalisat° aire statio IR 10 000.00 E 10 000.00 E
1346/13 Participation voirie et réseaux IR 17 429.00 E 17 429.00 E
1346/13 Participation voirie et réseaux IR 20 43 931.00 E 43 931.00 E
1346/13 Participation voirie et réseaux IR 24 108 136.00 E 108 136.00 E
1346/13 Participation voirie et réseaux IR 36 54 269.00 E 54 269.00 E
1641/16 Emprunts en euros IR -91 409.00 E -91 409.00 E
2111/21 Terrains nus ID 41 100 000.00 E 100 000.00 E
2111/21 Terrains nus IR 24 4 126.00 E 4 126.00 E
2152/21 Installations de voirie ID 24 1 896.00 E 1 896.00 E
2152/21 Installations de voirie ID 35 -130 000.00 E -130 000.00 E
2157/21 Matériel de voirie ID 100 000.00 E 100 000.00 E
2183/21 Matériel de bureau et info. ID 42 15 000.00 E 15 000.00 E
2184/21 Mobilier ID 40 5 000.00 E 5 000.00 E
2313/23 Immos en cours-constructions ID 38 3.00 E 3.00 E
2313/23 Immos en cours-constructions ID 40 62 995.00 E 62 995.00 E
2315/23 Immos en cours-inst.techn. ID 32 -170 027.00 E -170 027.00 E
2315/23 Immos en cours-inst.techn. ID 43 147 615.00 E 147 615.00 E
2318/23 Autres immos corp. en cours ID -100 000.00 E -100 000.00 E
2318/23 Autres immos corp. en cours ID 39 118 000.00 E 118 000.00 E
Dépense Recette
Proposé 150482€ 150482€
Voté 150482€ 150482€
6 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2008 (M49)
Article Libelle Sens Opération Montant Propose Montant Vote
021/021 Virement section fonctiont IR 21 000.00 E 21 000.00 E
2318/23 autres immos corporel. en cours ID 11 21 000.00 E 21 000.00 E
Dépense Recette
Proposé 21000.00€ 21000.00€
Voté 21000.00€ 21000.00€
8. FIXATION DES TARIFS DE DROIT DE PLACE
Vu l’article L.2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame Le Maire présente aux membres du Conseil la nouvelle tarification des locations et droit de
place concernant les fêtes foraines :
Droit de place concernant les forains
Pour 4 jours Pour 5 jours et plus
pince 38.40€ 115.20€
Stand et manège 86.40€ 259.20€
Jeux et loteries 201.60€ 604.80€
Le Conseil Municipal,
- A l’unanimité des présents,
- Décide de valider les nouveaux tarifs.
9. PARTICIPATION POUR EQUIPEMENTS PUBLICS EXCEPTIONNELS
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le CU3428107C0013 du 19 novembre 2007, prévoyant l’institution d’une participation pour
équipements publics exceptionnels à la charge du pétitionnaire, sans délibération préalable ;
Considérant que la réalisation de ce projet est susceptible d’entraîner de lourds investissements à la
charge de la Commune.
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal :
7 •D’instituer une participation de 10.000 euros par lot en cas de lotissement de la parcelle
cadastrée AB 863.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
• D’approuver la proposition du Maire.
• D’instituer une participation de 10 000 euros à la charge du pétitionnaire en cas de
réalisation de ce projet
10. QUESTIONS DIVERSES
Le conseil souligne que des poids lourds endommagent le parking de la poste. Madame Le Maire
après avoir entendu cette requête, décide de remédier à cette situation en prenant un arrêté interdisant
les poids lourds sur le parking.
Madame Le Maire donne la parole au public assistant ce jour à la réunion du conseil. Le cas du
panneau publicitaire, devant être installé près de la poste, est évoqué. En effet, celui ci devait être posé
au cours du mois de juillet 2008, or l’installation n’a toujours pas eu lieu. Après avoir rappelé que
cette opération est à l’initiative des commerçants et implique une société prestataire de service privé,
Madame Le Maire condamne cette situation et assure que les services municipaux prendront contact
avec la société concernée afin de tenter d’accélérer les choses. Mme GALVEZ, informe l’audience,
qu’elle a déjà pris contact avec la dite société.
Madame le Maire présente le projet de stationnement sur la place de la Mairie. Suite à la réfection de
la chaussée, il est prévu un stationnement de courte de durée, prévoyant une place handicapée.
Enfin, M. FABRE insiste sur la nécessité d’améliorer la chaussé et l’organisation de la circulation et
notamment du stationnement, place Roger Salengro, plus particulièrement entre la Pharmacie et le
bureau de tabac. Un procédé utilisant des gravillons et une résine pourrait être utilisé.
FIN
8