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Déliberation - DEL49
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL49)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L Or
ID : 074-217400993-20251209-DEL2025_49-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
LES
N° DEL 2025 - 49
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1FF décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 14
Présents : di Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-
Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Pascal BRONDEX, Catherine CABROL,
Marie-Laure GAIDDON, Jérémie MARIN (à partir de 19H10), Bertrand MARIN- LAMELLET, Catherine MONGET, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET. EXCUSES : Madame Céline GACHET (pouvoir à Madame Catherine CABROL), Madame Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD).
Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.
[BUDGET DE LA COMMUNE ANNEE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 :
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à l’ouverture de crédits sur le budget principal en cours :
Afin d’amortir la subvention versée par la CCPMB pour l’opération de construction de
logements BRS à la Vagère ;
Pour permettre le paiement du prélèvement DILICO (dispositif de lissage conjoncturel
des recettes fiscales des collectivités).
Les ouvertures de crédits proposées sont détaillées comme suit : Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 9
Publié le S L
ID : 074-217400993-20251209-DEL2025_49-DE
Désignation DEPENSES
Augmentation de
crédits
RECETTES
Augmentation de
Crédits
FONCTIONNEMENT
D739218 — autres prélèvements pour
reversement de fiscalité entre
collectivités locales
+25 000 €
TOTAL D 014 - atténuation de
produits
+25 000 €
D 023 - virement à la section
d’investissement
+45 600 €
TOTAL D 023 — virement à la
section d’investissement
+45 600 €
R 777 — recettes et quote part
subvention investissement transférées
+ 45 600 €
TOTAL R 042 — opérations ordre
transfert entre sections
+ 45 600 €
R 73223 — fonds départemental des
DMTO pour les collectivités
+ 11 000 €
R 735 — fraction de TVA + 14 000 €
TOTAL R 73 — impôts et taxes 25 000 €
TOTAL 70 600 € 70 600 €
INVESTISSEMENT
D139151 — subvention investissement
actifs amort. —- GFP de rattachement
45 600 €
TOTAL D 040 — opérations d’ordre
transf. entre sections
45 600 €
R 021 — Virement à la section de
fonctionnement
45 600 €
TOTAL RO21 — vivrement à la
section de fonctionnement
45 600 €
TOTAL 45 600 € 45 600 €
TOTAL GENERAL 116 200 € 116 200 €
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents :
1°) APPROUVE la décision modificative n° 2 sur le budget communal comme
indiqué ci-dessus. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L C
ID : 074-217400993-20251209-DEL2025_49-DE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par
le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les
signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 10 décembre 2025.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Stéphane ALLARD Y ‘ Marie-Laure GAIDDON.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 1 1 DEC. 2075
Publié électroniquement le 1 1 DEC. 2075 Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L or
ID : 074-217400993-20251209-DEL2025_49-DE