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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del 16 tableau effectifs pc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
LES
N° DEL 2024 - 16
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour: 12 Présents : 11 Contre : 0 Représentés : 1 Abstention : 0 Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Muriel MORAND, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSES : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAÏTDDON a été élue secrétaire de séance.
PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS — ANNEE 2024 :
Monsieur le Maire invite Le Conseil Municipal à mettre à jour le tableau des effectifs communaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1°) MET À JOUR le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
Filière administrative :
CADRES D’'EMPLOIS GRADES DU CADRE NOMBRE D’EMPLOIS
Attaché territorial Attaché 1 ID : 074-217400993-20240326-D
e te C2/04/2024
re le 2/04/2024 Lis Le
À 7
L2024 6-DE
Rédacteur territorial Rédacteur principal 1°
classe
Adjoint administratif Adjoint administratif
territorial principal 1° classe
Adjoint administratif
1) Filière technique :
CADRES D’EMPLOIS GRADES DU CADRE NOMBRE D’EMPLOIS
Technicien territorial Technicien principal 20°
classe
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal
territorial
Adjoint technique Adjoint technique principal
territorial 1% classe
Adjoint technique
Adjoint technique à mi-temps
2°) CHARGE son Maire de l’exécution de cette décision, lui donnant tout pouvoir à cet effet,
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures, Pour copie certifiée conforme. DEMT-QUARTIER, le 27 mars 2024
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le
Publié électroniquement le
2 -" AVR. 2026
2 - AVR. 2026
Le secrétaire de séance,
D
Marie-Laure GAIDDON.