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Compte-Rendu - 20190208 compte rendu du 8 fevrier 2019
Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190208 compte rendu du 8 fevrier 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FÉVRIER 2019
6 6 6 6 6 6 6 6 EG 06 EG 6 EG 6 6 EP 6 EE 6 2 EP EE 2 GP 6
L'an 2019 et le 8 Février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean Claude GABILLET, Maire.
Présents: M. GABILLET Jean Claude, Maire, M. CHEDALEUX Paul-Gilles, Mme MONNERAYE Céline, M. MICHEL Eric, M. BOURY Pascal, Mme BAUCHE Marie-Annick, M. BERNARD Hervé, M. GUILLAUME Michel, Mme THIRIOT Corinne, Mme BUSSON Sophie, M. BADOUEL Gilles, M. LEBLANC Johann, Mme GUILLERET Nathalie, Mme VAILLANT Monique, M. MARTIN Jonathan
A été nommé secrétaire : M. BADOUEL Gilles
EG 6 6 EG 6 6 2 EG 6
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018, DRESSÉ PAR M. BIORET, RECEVEUR
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,
A déclaré que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
BUDGET VOTE
Pour Contre Abstention
Commune 15
Village Vacances 15
Assainissement 15
Transport Scolaire 15
Insectarium 15
Lotissement des Chevrons 15
6 6 6 6 6 6 6 EG 6
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
M. Le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les
opérations de l’exercice 2018 définitivement closes. BUDGET Vote
Pour Contre Abstention
Commune 14
Village Vacances 14
Assainissement 14
Transport scolaire 14
Insectarium 14
Lotissement des Chevrons 14
GS 6 5 6 5 6 6 EG
PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice
2018.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1 trimestre 2019 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal autorise Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans le limite du quart des crédits ouverts au budget 2018, comme indiqué ci-
dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2018 | Autorisation de crédits
(BP + DM) 2019 jusqu’au vote du
BP 2019
21 Immobilisations corporelles 16.882,68 € 4.220,67 €
23 Immobilisations en cours 122.723,78 € 30.680,94 €
BUDGET VILLAGE VACANCES
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2018 | Autorisation de crédits
(BP + DM) 2019 jusqu’au vote du
BP 2019
21 Immobilisations corporelles 46.363,60 € 11.590,90 €
23 Immobilisations en cours 77.366,05 € 19.341,51 €
165 Dépots et cautionnements recus 2.300,00 € 575,00 € BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2018 | Autorisation de crédits (BP + DM) 2019 jusqu’au vote du
BP 2019
23 Immobilisations en cours 28.833,33 € 7.208,33 €
6 6 6 6 26 6 6 6 6 6
VOTE DES SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2019
2019
Association "Songes et Miroirs" 300,00 €
E.MS.S. 110,00 €
Société Chasse "La Saint Hubert" 300,00 €
Association "Pas à Pas" 73,00 €
Harmonie Fanfare Saint Marc 50,00 €
Ligue contre le cancer 100,00 €
Glaneurs Football 1.500,00 €
A.P.E.L. Lizio 1.900,00 €
Association des Donneurs de Sang 60,00 € V.T.T. Lizio 160,00 €
Secours Populaire Français - Ploërmel 200,00 €
Secours Catholique 150,00 €
FNACA Lizio 200,00 €
Ass. Escapade Malestroyenne (Téléthon) 80,00 € Rêves de clown 100,00 €
Lizio des 4 saisons 400,00 €
Association Dan Ar Koz — Sérent 100,00 €
Association Mille et Un Sourires 100,00 €
Mme Sophie BUSSON est sortie de la salle lors du vote de la subvention attribuée à
l’A.P.E.L. Lizio.
GE GG 6 6 6 6 6 CE 6
OPPOSITION DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE AU TITRE DE LA
RETENUE DE GARANTIE
Considérant que la retenue de garantie de ces marchés, correspondant à un montant maximum de 5 % du marché, a pour objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que les
désordres pendant le délai de garantie,
Considérant que les levées de garantie n’ont pu être effectuées, Le conseil municipal décide d’encaisser la retenue de garantie d’un montant de : - 275,04 euros relative aux travaux de couverture zinc et ardoises sur l’Insectarium. - 488,62 euros pour les travaux de terrassements généraux et espaces verts au niveau de la création d’une nouvelle mairie,
- 247,57 euros relative aux travaux d’étanchéité par membrane au niveau de la création d’une nouvelle mairie.
ES 6 5 6 6 6 6 6
ACQUISITION DE PLAQUES POUR LA NUMEROTATION DES HAMEAUX
L'offre de Karine SCHWEITZER "Mon Monde à P'art" pour l'acquisition de 450 plaques "numéro de rues" d'une épaisseur de 3 mm a été retenue pour un montant TTC de 3.975,00
euros.
GS EG 2 6 6 6 6 EG 6
QUESTIONS DIVERSES
- Etude diagnostique Assainissement: L'étude sur les nappes hautes sera réalisée avant fin février 2019 par la société L.R.H. Ingénieur Conseil. Les résultats seront communiqués aux élus mi-avril/début mai 2019.
- Ecole Sainte Thérèse : un regroupement pédagogique intercommunal (R.P.I.) sera mis en place à la rentrée 2019/2020 entre les écoles de Lizio et Cruguel. Chaque commune accueillera deux classes.
- Projet Sentier Nature : ce projet porté par l’association «Lizio des 4 saisons » a été présentée au conseil municipal. Il s’agit d’un parcours adapté aux familles, poussettes. En 2019, ce sentier sera plus particulièrement dédié aux oiseaux : concours photos, atelier de fabrication de nichoir par les enfants de l’école, expositions photos, Le cout de ce sentier nature se chiffre à environ 1.500,00 euros pris en partie par la municipalité. - Proposition de communication sur la commune par Tébésud: étant donné le cout, la municipalité ne donne pas suite à cette proposition.
- Budget 2019: seront à prendre en compte au niveau de la préparation du budget :
- la numérotation,
- l’étude IRH : Etude diagnostique assainissement,
- la mise en place de l’éclairage publique au niveau du lotissement Les Chevrons, - l’aménagement du local « Rue de la Croix Chauffat » pour la réalisation d’un atelier sollicité par Mme PAILLER,
- l'aménagement de la cour au niveau des gites 38/39/62,
- l'aménagement des trottoirs au niveau du cimetière,
- la mise en conformité de la carte communale avec le SCOT,
- la prise en compte du surcout transport scolaire pour la liaison Lizio/Cruguel.
ES 6 6 6 6 6 6 6 6
6 6 6 6 5 6
ES Ep
é