Compte-Rendu - 20210323 Compte rendu du 23 mars 2021

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Compte-Rendu - 20210323 Compte rendu du 23 mars 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210323 Compte rendu du 23 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2021

GS 6 6 5 6 6 2 EG EP 2 ch 6 6 2 EG GP 2 6 6 2 6 2 EG 6 6 EG EG 6

L'an 2021 et le 23 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle Socio-Culturelle sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire.

Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, Mme BOURY MONNERAYE Céline, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme SOEN Sylvie, Mme LEGAVRE Alexandra, M. MAHUAS Hervé Excusée ayant donné procuration : Mme VAILLANT Monique à M. MICHEL Eric A été nommée secrétaire : Mme SOEN Sylvie

ES 6 6 6 6 6 6 EG 6

TAUX IMPOSITION 2021

Le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Après délibération et l'unanimité, les taux sont fixés comme suit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2021 à 28,50 % - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2021 à 49,37 %

TAXES MÉNAGES 2020 Evolution 2021

Taxe d'habitation : gel du taux sans modulation possible

14,16 % 14,16 %

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties

13,24% 13,24%

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties

15.26%

Nouveau taux communal "a issu du transfert du taux 13,24 % + 15,26 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

49,37% 49,37 %

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des collectivités locales de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce à compter de 2021. Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65% en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un taux figé au niveau de celui voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler

ce taux à partir de 2023.

La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Chaque commune se voit donc transférer en 2021 le taux départemental de TFB (15.26 % pour le Morbihan) qui vient s’additionner au taux communal de TFB 2020, sans pour autant faire varier le taux global d'imposition à la TFB supporté par les contribuables.

6 6 6 6 6 6 6 GE

BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat du budget général comme suit :

- Excédent global cumulé au 31.12.2020 : 153.948,22 €

- Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 53.867,49 € Total affecté au c/1068 : 100.080,73 €

ASSAINISEMENT : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2020

L’excédent cumulé de la section fonctionnement est affecté en report à nouveau, en section fonctionnement, pour un montant de : 39.223,57 euros.

INSECTARIUM :_DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 2020

Le déficit cumulé de la section fonctionnement est affecté en report à nouveau, en section fonctionnement, pour un montant de : 2.668,02 euros.

LOTISSEMENT DES CHEVRONS _: EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

L’excédent cumulé de la section fonctionnement est affecté en report à nouveau, en section fonctionnement, pour un montant de : 60.138,59 euros.

VILLAGE VACANCES _: DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 2020

Le déficit cumulé de la section fonctionnement est affecté en report à nouveau, en section fonctionnement, pour un montant de : 82.422,32 euros.

ES 6 6 6 5 6 5 6 6VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le budget primitif 2021 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et

recettes à la somme de 915.334 euros, avec une recette attendue au titre des impôts

locaux de 190.871,00 euros.

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (12 voix pour, 1 abstention),

adopte le budget, qui s’équilibre de la façon suivante :

Budget Communal :

— Section de fonctionnement : 578.339,00 euros

— Section d’investissement : 336.995,00 euros

Budgets annexes votés à l’unanimité :

Budget Insectarium

se Section de fonctionnement : 19.755,00 euros

:e Section d’investissement : 31.339,00 euros

Budget Assainissement :

æ Section de fonctionnement : 81.541,00 euros

e Section d’investissement : 68.014,71 euros

Budget Lotissement des Chevrons:

+. Section de fonctionnement : 314.698,03 euros

e Section d’investissement : 357.507,16 euros

Budget Village Vacances:

e Section de fonctionnement : 148.410,00 euros

e Section d’investissement : 144.773,00 euros

GS cf 6 6 6 6 6 5 6

INSECTARIUM : LOCATION DE GITE

Le conseil municipal décide de louer à l’Insectarium de Lizio un gite du 24 avril 2021 au 28 aout 2021 afin d’y accueillir ses différents stagiaires. Ce gite sera loué mensuellement : 285,00 euros, charges en sus.

6 EG 6 6 6 6 5 EG 6OPERATION DE DEBROUSSAILLAGE SUR LA VOIRIE COMMUNALE ET LES CHEMINS D'EXPLOITATION

La SARL EVIN, de Saint Jean Brevelay, est retenue pour effectuer l’opération de débroussaillage sur la voirie communale et les chemins d’exploitation. Sera appliqué au kilomètre le tarif suivant :

- 36,00 euros H.T. pour les accotements des voies communales,

- 110,00 euros H.T. pour les accotements, fossés, talus sur les voies communales et

chemins d’exploitation.

EP 6 6 6 2 ch EP EP

INDEMNITE DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le conseil municipal, par 12 voix pour et une abstention, décide que l’indemnité de fonctions

accordé au maire et aux adjoints sera la suivante à compter du 1€T mai 2021 :

Article 1 : Mme GUILLERME Gwenael, Maire : 40,30 % de l’indice 1027,

Mme VAILLANT Monique , 1T adjoint : 11,57 % de l’indice 1027,

M. MICHEL Eric, 2ème adjoint : 10,41 % de l’indice 1027,

Mme BUSSON Sophie, 3ème adjoint : 10,41 % de l’indice 1027,

M. BOURY Pascal, 4ème adjoint : 10,41 % de l’indice 1027.

EE 6 6 6 5 2 EP Ph

OFFRE PROMOTIONNELLE "ASSURANCE SANTE POUR MA COMMUNE"

Le conseil municipal a accepté l’offre proposée par AXA France, à savoir, proposer une complémentaire santé «Ma Santé», produit standard d’AXA, aux habitants de Lizio à des conditions tarifaires promotionnelles. AXA France réalisera une information individuelle sur rendez-vous au Point I et rencontrera toutes les personnes intéressées à leur domicile si elles le souhaitent.

ES D CG 6 2 6 EG GGVENTE DE LA PROPRIETE CADASTRÉE SECTION Z.E. N°417

RUE DE LA FONTENELLE

Pour faire suite à la demande d’acquisition par un particulier, le conseil municipal décide de vendre la propriété communale, cadastrée section Z.E. n° 417, située : Rue de la Fontenelle.

Le prix de vente est fixé à 20,00 euros le mètre carré; les frais de notaire et de géomètre, si

nécessaire, étant à la charge de l’acquéreur.

EG 6 6 EP 6 6 2 5 6 6

CONVENTION ENEDIS / MAIRIE (LE HANGOUET)

Le conseil municipal approuve la convention destinée à permettre l’installation par ENEDIS d’ouvrages électriques sur la parcelle ZO 59, située au lieu-dit :Le Hangouet à Lizio.

Un droit de servitude est consenti à ENEDIS. La commune conserve la propriété et la

jouissance de la parcelle ZO 59 (canalisation souterraine et accessoires sur une longueur totale d’environ 140 mètres).Un état des lieux sera réalisé en présence des élus avant la réalisation de ces travaux.

GE 6 6 EG EG 6 EG 6 6

ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN à L'ARRIÈRE DU CIMETIÈRE

Par 12 voix pour et une abstention, le conseil municipal décide d’acquérir une partie de la parcelle AB 187, à l’arrière du cimetière, au prix de 12,50 euros le mètre carré. Les vendeurs souhaitent conserver la portion de cette parcelle qui borde la propriété cadastrée section AB n°180. Cette requête entrainant une division de parcelle, l’assemblée souhaiterait que les frais de bornage soient pris en charge pour moitié par la commune, pour moitié par les vendeurs.

Un droit de passage sera accordé au propriétaire de la parcelle AB 180 afin qu’il puisse

bénéficier d’une sortie à l’arrière de sa propriété.

6 6 6 6 6 6 EEQUESTIONS DIVERSES

- Mme Sophie BUSSON présente le dispositif «Argent de poche» qui pourrait s’adresser aux jeunes de la commune de 16 ans à 18 ans moins un jour.

- L'animation en relation avec Profession Sport sera reconduite au moment des vacances scolaires.

- Un cabinet d’étude sera missionné pour le renouvellement du contrat d’assurances de la commune.

- Rachel DEROCHE et Virginie TISON représenteront la commune de Lizio au niveau du diagnostic social du territoire réalisé par De L’Oust à Brocéliande Communauté.

GE cf 6 6 6 2 2 6

6 6 6 GE 6

6 6 6

6