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Compte-Rendu - 20190621 compte rendu du 21 juin 2019
Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190621 compte rendu du 21 juin 2019)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE L% REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JUIN 2019
CE 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 EG 6 6 6 6 6 6 6 EG EG EG EE
L'an 2019 et le 21 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean Claude GABILLET, Maire.
Présents: M. GABILLET Jean Claude, Maire, M. CHEDALEUX Paul-Gilles, Mme MONNERAYE Céline, M. MICHEL Eric, M. BOURY Pascal, M. BERNARD Hervé, M. GUILLAUME Michel, Mme THIRIOT Corinne, Mme BUSSON Sophie, M. BADOUEL Gilles, M. LEBLANC Johann, Mme VAILLANT Monique, M. MARTIN Jonathan Excusées ayant donné procuration : Mme BAUCHE Marie-Annick à M. MICHEL Eric, Mme GUILLERET Nathalie à Mme MONNERAYE Céline
A été nommé secrétaire : M. MARTIN Jonathan
GS 6 6 2 5 6 6 D EG
R.G.P.D._ Convention entre la communauté de communes
et la commune de Lizio
Le Président "De L'Oust à Brocéliande Communauté" rappelle que la loi « Informatique et Liberté »
oblige toute personne morale utilisatrice de données personnelles à mettre en place un Règlement
Général de Protections des Données (RGPD). Pour ce faire, De l'Oust à Brocéliande Communauté a
engagé une réflexion afin de mettre en place ce service au niveau du territoire. Les élus se sont
accordés sur Une mutualisation du service au niveau de la communauté de communes.
Le conseil municipal de Lizio a validé pour les deux prochaines années, la mutualisation du service RGPD avec la communauté de communes ainsi que le principe de répartition du cout comme présenté ci-dessous :
Collectivités Coût par commune et pour OBC*
AUgan
Beignon
Bohal
Carentoir
Caro
Cournon
Guer
La Gacilly
Lizio
Malestroit
Missiriac
Monteneuf
Pleucadeuc
Porcaro
Réminiac
Ruffiac
Saint-Abraham
Saint-Congard Saïint-Guyomard
Saint-Laurent-sur-Oust
Saint-Malo-de-Beignon
Saint-Marcel
Saïnt-Martin-sur-Oust
Saint-Nicolas-du-Tertre
Sérent
Tréal
O.B.C.
EG 6 6 EG 6 6
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire "De L'Oust à Brocéliande Communauté"
Application de la règle du droit commun
VU l'avis du conseil communautaire en date du 23 mai 2019, le conseil municipal, à l'unanimité, valide,
à compter du prochain mandat, la répartition des sièges du conseil communautaire telle qu'indiquée
dans le tableau ci-dessous :
Nombre de conseillers
SPIMENE communautaires titulaires
GUER 8
LA GACILLY
CARENTOIR
SERENT
MALESTROIT
BEIGNON
PLEUCADEUC
AUGAN
RUFFIAC
SAINT-GUYOMARD
SAINT-MARTIN-SUR-OUST
CARO
MISSIRIAC
SAINT-MARCEL
BOHAL
COURNON
MONTENEUF
SAINT-CONGARD
LIZIO
PORCARO
TREAL
SAINT-ABRAHAM
SAINT-MALO-DE-BEIGNON
SAINT-NICOLAS-SUR-OUST
REMINIAC
SAINT-LAURENT-SUR-OUST {||
|-|-1-1-1-1-1-1-1-)-)-)-)-/R8/R0/R/R
1/68
8
[0
SE GP 6 GE 6 NUMERISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME
A partir du 11 janvier 2020, les documents d’urbanisme devant être numérisés avec une mise en ligne sur la plateforme nationale «Géoportail de l’urbanisme», le conseil municipal a décidé d’adhérer au service de numérisation des documents d’urbanisme proposé par le Pays de Ploermel-Cœur de Bretagne.
SG 6 6 6 GE EP
TARIF GARDERIE PERI-SCOLAIRE 2019/2020
La garderie péri-scolaire est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h30 à
08h40 et de 16h20 à 18h30.
Les tarifs de la garderie, qui s’appliquent dès 16h20, sont les suivants pour l'année scolaire 2019/2020 : Le matin : Gratuit
De 16h20 à 18h00 : 0,50 € par enfant
De 18h00 à 18h30 : 0,50 € par enfant
2,00 € supplémentaire par enfant, par tranche de 15 minutes,
si dépassement de l’horaire.
GG 6 6 6 6 5 6 6
ASSAINISSEMENT 2018 : RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE ET COMPTE D'AFFERMAGE
L’assemblée a pris connaissance du compte d’affermage du service assainissement ainsi que le rapport annuel du délégataire de ce service (SAUR) pour l’année 2018. Revient à la commune au titre de l’année 2018 une somme de 20.732,71 euros.
En ce qui concerne la conclusion du rapport annuel, il est préconisé au niveau de la station du Val Jouin : la mise hors d’eau du coffret électrique de commande, la mise en place d’une télétransmission et d’une poire de niveau.
EP 6 6 6 6 6 EG 6 5
CE 6 6 6 6 6
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