Compte-Rendu - 20180125 compte rendu du 25 janvier 2018

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Compte-Rendu - 20180125 compte rendu du 25 janvier 2018 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180125 compte rendu du 25 janvier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Travail et emploi, République Française

Département Morbihan

LIZIO

Compte rendu de séance

Séance du 25 Janvier 2018

L'an 2018 et le 25 Janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie, sous la présidence de Jean Claude GABILLET, Maire.

Présents : M. GABILLET Jean Claude, Maire, M. CHEDALEUX Paul-Gilles, M. MICHEL Eric, M. BOURY Pascal, Mme BAUCHE Marie-Annick, M. BERNARD Hervé, M. GUILLAUME Michel, Mme THIRIOT Corinne, Mme BUSSON Sophie, M. BADOUEL Gilles, Mme VAILLANT Monique, M. MARTIN Jonathan Excusées ayant donné procuration : Mme MONNERAYE Céline à M. BOURY Pascal, Mme GUILLERET Nathalie à Mme BUSSON Sophie

Excusé : M. LEBLANC Johann

A été nommé secrétaire : M. MARTIN Jonathan

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 11/01/2018

Date d'affichage : 11/01/2018

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE AU BENEFICE DES AGENTS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE - 2018-001

- INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE - 2018-002

- PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – 2018-003

- NUMEROTATION DES HAMEAUX - 2018-005

- QUESTIONS DIVERSES - 2018-006INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE AU BENEFICE DES AGENTS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE réf : 2018-001

Monsieur Le Maire rappelle que l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), au regard du principe de parité, est d’ores et déjà transposable aux cadre d’emplois territoriaux suivants :

- Toute la filière administrative : Administrateurs, Attachés, Rédacteurs et adjoints territoriaux, - Conseillers et Assistants socio-éducatifs,

- Animateurs et adjoints d’animation,

- ETAPS et opérateurs des APS,

- Agents sociaux,

- ATSEM,

- Adjoints du patrimoine,

- Adjoints techniques,

- Agents de maitrise.

Monsieur Le Maire précise que l'indemnité comprend deux parts, l'une liée aux fonctions et l'autre liée aux résultats, dénommée complément indemnitaire annuel facultatif. La part fonctions tient compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. Le complément indemnitaire annuel tient compte des résultats de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Chaque part est affectée d'un montant plafond de référence sur la base duquel est défini le montant individuel attribué à l'agent, en fonction de critères déterminés.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l’Etat,

VU l'avis du Comité Technique en date du 28 novembre 2017,

CONSIDERANT QUE l'IFSE est exclusive de toutes autres primes et indemnités de même nature à l'exception des indemnités en lien avec le temps de travail telles que notamment l'indemnité pour travail du dimanche ou des jours fériés ;

CONSIDERANT QUE l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise comprend deux parts : − Une part principale, liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise, dont la périodicité de

versement est décidée par l'employeur territorial ;

− Un complément indemnitaire annuel facultatif, lié à l'engagement professionnel et à la

manière de servir ;CONSIDERANT QUE les montants fixés par l'organe délibérant doivent s'inscrire entre les seuils plafonds et planchers prévus par les textes en vigueur ;

1 – Les montants fixés par les textes en vigueur

(Montants applicables aux agents ne bénéficiant pas d'une concession de logement pour nécessité absolue de service)

Groupe

s Grades de référence

Plafond annuel de la

part Fonctions /

sujétions et

expertise

Plafond annuel de la

part "Complément

indemnitaire annuel

facultatif" liée aux

résultats

Plancher

annuel de

la part

Fonctions

Cadres d'emplois des Administrateurs

Groupe

1 Administrateur Général 49 980 € 8820 € 4 900

Groupe

2

Administrateur Hors

Classe 46 920 € 8280 € 4 600

Groupe

3 Administrateur 42 330 € 7 470 € 4 150

Cadres d'emplois des Attachés Territoriaux

Groupe

1 Directeur 32 130 € € 5 670 € 2 900 €

Groupe

2 Attaché principal 25 500 € 4 500 € 2 500 €

Groupe

3 Attaché 20 400 € 3 600 € 1 750 €

Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux

Groupe

1

Rédacteur principal de

1ère classe 17 480 € 2 380 € 1 550 €

Groupe

2

Rédacteur principal de

2ème classe 16 015 € 2 185 € 1 450 €

Groupe

3 Rédacteur 14 650 € 1 995 € 1 350 €Cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux

Groupe

1

Adjoints administratifs

principaux de 2ème et

1ère classe

11 340 € 1 260 € 1 350 €

Groupe

3 Rédacteur 14 650 € 1 995 € 1 350 €

Cadre d'emplois des agents de maitrise et des adjoints techniques territoriaux

Groupe

1

Adjoint technique

principal de 2ème classe

ou de 1ère classe

+

Agent de maitrise

principal

11 340 € 1 260 € 1 350 €

Groupe

2

Adjoint technique +

Agent de maitrise

10 800 € 1 200 € 1 200 €

2 – La détermination de la part fonctions par grade et cadre d'emplois

Au regard des éléments susvisés, il est proposé de fixer, au niveau de la collectivité, la part liée aux fonctions et aux résultats selon les montants suivants :

Grades de référence

Plafond annuel de la part

Fonctions / sujétions et

expertise

Plafond annuel de la part

"Complément indemnitaire

annuel facultatif" liée aux

résultats

Secrétaire de mairie

(1 agent) 3.695,00 € 100,00 €

Agent de maitrise

principal

(1 agent)

695,00 € 100,00 €

Adjoint technique

(3 agents) 1.179,00 € 300,00 €

3 – Modulation de la part liée aux résultatsL’attribution de la part résultats dépend de la manière dont l’agent occupe son emploi ; elle est déterminée d’après les résultats de l’évaluation individuelle de son engagement professionnel (entretien professionnel) et selon sa manière de servir.

Les montants versés au titre du complément indemnitaire n’ont pas vocation à être reconduits automatiquement d’une année sur l’autre. Cette part est versée en une seule fois au regard de la fiche d’évaluation issue de l’entretien professionnel.

Afin de déterminer le niveau de satisfaction de l’agent dans l’exercice de ses missions, il conviendra d’appliquer la technique du faisceau d’indices en appréciant l’ensemble des éléments suivants : - Appréciation générale,

- Critères,

- Sous-critères,

- Observations.

Appréciation des résultats de

l'évaluation individuelle et de la

manière de servir

Critères Coefficients de

modulation

individuelle

Agent satisfaisant ou très

satisfaisant

dans l'accomplissement de ses

fonctions

L'ensemble des sous-critères est "acquis",

"satisfaisant" ou "très satisfaisant"

100%

Agent moyennement

satisfaisant

dans l'accomplissement de ses

fonctions

¾ au moins des sous-critères sont indiqués

comme "acquis", "satisfaisant" ou "très

satisfaisant"

75%

Agent peu satisfaisant

dans l'accomplissement de ses

fonctions

La moitié au moins des sous-critères est

indiquée comme "acquis", "satisfaisant" ou

"très satisfaisant"

50%

Agent insatisfaisant

dans l'accomplissement de ses

fonctions

Moins de la moitié des sous-critères est

indiquée comme "acquis", "satisfaisant" ou

"très satisfaisant"

0%

4 - Bénéficiaires de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents non titulaires relevant des cadres d'emplois de la filière administrative et technique.

5 - Prise en compte des absences

− Congé de maladie ordinaire : Plein traitement du 1er au 90ème jour d'absence réalisé de

façon consécutive ou non sur une période glissante de référence d'un an précédant la date à

laquelle la situation de l'agent est étudiée. Puis à partir du 91ème jour d'absence, le régime

indemnitaire suivra le sort du traitement.

− En cas d’accident du travail : le régime indemnitaire est appliqué de la même façon que pour

le congé de maladie ordinaire.

− Congé de longue maladie et congé de longue durée : le régime indemnitaire suit le sort du

traitement.L'organe délibérant après en avoir délibéré :

- DECIDE l'instauration du RIFSEEP composé d’une part fonctions (IFSE) et d’une part

résultats (CIA) au bénéfice des membres des cadres d’emplois susvisés à compter du 1er janvier 2018,

- DECIDE la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus ;

- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE

réf : 2018-002

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale,

Vu le budget voté le 31.03.2017

Vu l’avis du Comité Technique en date du 25 janvier 2018,

Considérant que conformément à l'article 1 du décret n° 2009-1594, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée,

Considérant que l’’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public fixe, après avis du comité technique paritaire, les services, les cadres d’emplois et les grades concernés par une restructuration de service et pour lesquels l’indemnité peut être attribuée. Il fixe également les conditions d’attribution et le montant de l’indemnité, modulé le cas échéant en fonction de l’ancienneté de l’agent dans l’administration,

Considérant que dans les autres cas, la collectivité territoriale ou l’établissement public local fixe, par voie de délibération et après avis du comité technique paritaire, les conditions d’attribution de l’indemnité. L’autorité exécutive détermine le montant individuel versé à l’agent, en tenant compte le cas échéant des orientations générales de sa politique de gestion des ressources humaines et de l’ancienneté dans l’administration ou du grade détenu par l’agent.

Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer et de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, les conditions d'attribution et le montant individuel de l’indemnité de départ volontaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre en œuvre l’indemnité de départ volontaire dans les conditions suivantes:

Article 1 : Bénéficiaires

Cette indemnité pourra être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les motifs suivants :

- Restructuration de service;

- Départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise; - Départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel. Seuls les agents ayant effectivement démissionné au moins cinq ans avant la date d'ouverture de leurs droits à pension pourront bénéficier de cette indemnité de départ volontaire. En cas de recrutement sur un nouvel emploi public dans les 5 ans suivant sa démission, l'agent qui a bénéficié d'une indemnité de départ volontaire doit la rembourser dans les 3 ans suivant son recrutement.

Article 2 : Modalités de versement

Le montant de l’indemnité ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.

Cette indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective.

L'indemnité de départ volontaire est exclusive de toute autre indemnité de même nature. Elle donnera lieu à un arrêté individuel du Maire.

Article 3 : Détermination du montant individuel

Conformément au décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles en fonction des critères suivants :

- L’ancienneté et le grade détenu par l’agent.

Ce montant individuel est fixé dans la limite mentionnée à l’article 2.

Article 4: Procédure d’attribution

Pour bénéficier de ladite indemnité, l’agent devra formuler une demande écrite motivée par voie hiérarchique dans un délai de un mois avant la date effective de démission.

Article 5 : Pièces justificatives

Pour les cas de création ou de reprise d’entreprise, l’agent devra fournir les justificatifs liés à ce projet.

Article 6 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 26 janvier 2018.

Article 7 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

réf : 2018-003

Préalablement au vote du budget primitif 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2018 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017.

BUDGET PRINCIPAL

Chapitre Libellé Crédits ouverts 2017

(BP + DM)

Autorisation de crédits

2018 jusqu’au vote du

BP 2018

21 Immobilisations corporelles 15.498,60 € 3.874,65 € 23 Immobilisations en cours 89.638,24 € 22.409,56 €

BUDGET VILLAGE VACANCES

Chapitre Libellé Crédits ouverts 2017

(BP + DM)

Autorisation de crédits

2018 jusqu’au vote du

BP 2018

21 Immobilisations corporelles 39.696,49 € 9.924,12 € 23 Immobilisations en cours 70.871,88 € 17.717,97 €

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal a :

- Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant que l’adoption du prochain budget est programmée début avril 2018, - Considérant la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pendant cette période de transition,

- Autorise Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans le limite du quart des crédits ouverts au budget

2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ceci dès le 1er février 2018 et jusqu’au vote du prochain budget,

- Dit que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Chapitre Libellé Crédits ouverts 2017

(BP + DM)

Autorisation de crédits

2018 jusqu’au vote du

BP 201821 Immobilisations corporelles 15.498,60 € 3.874,65 € 23 Immobilisations en cours 89.638,24 € 22.409,56 €

BUDGET VILLAGE VACANCES

Chapitre Libellé Crédits ouverts 2017

(BP + DM)

Autorisation de crédits

2018 jusqu’au vote du

BP 2018

21 Immobilisations corporelles 39.696,49 € 9.924,12 € 23 Immobilisations en cours 70.871,88 € 17.717,97 € A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

NUMEROTATION DES HAMEAUX

réf : 2018-005

M. Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 27 octobre 2017. Il signale que la 1ère tranche de travaux a été réalisée par la Poste pour 1.800,00 euros hors-taxes.

M. ABIVEN, Responsable Qualité de la Poste sur le secteur de Ploermel, intervient afin de faire connaitre aux conseillers municipaux le rôle que peut apporter son service pour la mise en place de la numérotation au niveau des hameaux.

Après avoir pris connaissance de ces informations, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de faire intervenir la Poste pour les travaux suivants :

- Dossier de dénomination et numérotation des voies,

- Saisie dans la base nationale des adresses,

- Vérification sur le terrain, réunion avec les élus,

pour un montant hors-taxes de 3.900,00 euros.

M. Le Maire est chargé de signer tous les documents nécessaires. Une commission élargie à tout le conseil municipal sera mise en place pour le suivi de la mise en place de cette numérotation.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES

réf : 2018-006

- ARIC : M. Jean Claude GABILLET sera le délégué de l’ARIC. En effet, les communes peuvent bénéficier de différents services au niveau de l’ARIC dans le cadre de l’adhésion de «De L’Oust à Brocéliande Communauté» à cette association.- Gites du Val Jouin : la décision relative à la réalisation d’un diagnostic des existants par le cabinet d’architecte BLEHER est reportée à une prochaine réunion.

- Travaux d’accessibilité : Les travaux d’accessibilité prévus à la garderie péri-scolaire seront réalisés durant les vacances scolaires.

- Reprise de l’épicerie : Les élus envisagent une rencontre avec les personnes concernées pour voir ce qu’il en est du projet de reprise de l’épicerie. Mme METAYER, De L’Oust à Brocéliande Communauté, sera contactée afin de relancer un appel à candidatures que ce soit pour un projet d’épicerie, de restaurant, … .

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

En mairie, le 28/02/2018

Le Maire,

Jean Claude GABILLET