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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1714124606 chauffage urbain raccordement sci bcd immo MOA siel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20241504-02
Du 15 avril 2024
RÉSEAU DE CHALEUR
EXTENSION DU RÉSEAU 16 PLACE DU
SOUVENIR
MAITRISE D’OUVRAGE SIEL
Nombre de membres Date de la convocation 10.04.2024
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 10.04.2024
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir 3
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY
A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (12)
Absents : BONNEVAUX V – PITAVY A – PAULET N (3)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
RÉSEAU DE CHALEUR
EXTENSION DU RÉSEAU 16 PLACE DU SOUVENIR
MAITRISE D’OUVRAGE SIEL
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager l'extension du réseau de chaleur pour le raccordement du bâtiment 16 place du souvenir 42550 USSON EN FOREZ. M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 13/02/2002 la commune a transféré au SIEL-TE Loire la compétence « Production et distribution de chaleur ». Dans ce cadre, il convient de rappeler les conditions d'intervention du SIEL-TE :
Par transfert de compétences de la commune, il est chargé des études et de la réalisation des travaux faisant l'objet de la présente.
Le SIEL-TE reste ensuite propriétaire de l'équipement pendant 20 ans, en assure l'entretien et la loue à la commune.
Financement :
Le coût total du projet d'extension peut être estimé à 14 012 € HT.
La réalisation du projet entraîne le paiement par la commune, au SIEL-TE, d'une contribution d'un montant de 14012 € HT sous la forme d'un droit de raccordement payable en une fois.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE l'estimation de la contribution prévisionnelle de la commune, étant entendu que sa contribution définitive sera ajustée en fonction du chantier et des subventions réellement obtenues, - DEMANDE au SIEL-TE, dans le cadre du transfert de compétences communales à ce syndicat, d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux dans les conditions indiquées ci-dessus.
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Fait à Usson en Forez, le 18 avril 2024.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance