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Déliberation - 1773051743 ctm centrale photopholtaique maintenance SIEL
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1773051743 ctm centrale photopholtaique maintenance SIEL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20261901-05
Du 19 janvier 2026
CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL
CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE
ASSISTANCE POUR MAINTENANCE SIEL
Nombre de membres Date de la convocation 14.01.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 14.01.2026
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir 0
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (13)
Absents : MAURICE M (1)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL
CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE
ASSISTANCE POUR MAINTENANCE SIEL
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu d’envisager une assistance pour la maintenance de la centrale photovoltaïque installée en toiture du centre technique municipal. En application de ses statuts, le SIEL-TE peut assurer cette mission. La mission comprend notamment :
- Le suivi à distance
- Des options :
Petit entretien P2 (gamme de maintenance)
Communication
Audit de l’installation
Une convention organise la mission confiée au SIEL-TE et fixe le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser. Cette dernière correspondra au tableau des contributions en vigueur :
- Suivi à distance (fonction de la puissance de l’installation) : 265 €
- Petit entretien P2 (fonction du coût réel) :
* Gamme de maintenance : 336 €
* Passage caméra thermique armoire électrique PV (tous les 2 ans) : 104 €
- Communication :
Part fixe : 0 € Part annuelle : 0 €
- Audit de l’installation : 0 € Ce montant sera versé au SIEL-TE tous les ans jusqu’à la fin de la convention. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Il est rappelé que les travaux de remplacement des matériels sont à la charge de la commune.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
- Décide de remettre au SIEL l’assistance pour la maintenance de la centrale photovoltaïque installée en toiture du centre technique municipal.
- Approuve la convention de suivi de l’installation photovoltaïque
- Décide de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 22 janvier 2026.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance