Compte-Rendu - cms rendu in extenso du CM du 3 juin 2021

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Compte-Rendu - cms rendu in extenso du CM du 3 juin 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Montrouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu in extenso du CM du 3 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 juin 2021

à 18h00 en salle du Conseil municipal

Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal convoqué le 26/05/21 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Étienne LENGEREAU, Maire.

Présents (40): Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Claude FAVRA, Monsieur Thierry VIROL, Madame Marie COLAVITA, Monsieur Patrice CARRE, Madame Charlotte BAELDE, Monsieur Pascal HUREAU, Madame Gwenola RABIER, Monsieur Patrice ONDOUA, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Stéphanie BUJON, Monsieur Paul-André MOULY, Madame Marie-Sophie LESUEUR, Monsieur Jean-Pierre DAVIAUD, Madame Liliane GRAïNE, Monsieur Pierre BACCON, Madame Elisabeth ROSSIGNOL , Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Isabelle LEMEE, Monsieur Patrick XAVIER, Monsieur Jacques MELEDJE, Madame Patricia BADIAS, Madame Yén-Lan NGUYEN, Madame Amina SAMBOU-HONORE, Madame Laurianne ROSSI, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Monsieur Charles SELVACOUMAR, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Monsieur Christophe CARLI-SASSOE, Monsieur Joaquim TIMOTEO, Madame Juliette MEADEL, Madame Candide LOPES, Monsieur Goulwen LE GALL, Madame Flora CLAQUIN, Madame Anne- Laure CROCHAT, Madame Cécile RENARD-DELAUTRE, Madame GALA VELOSO, Monsieur Cyril PASTEAU, Monsieur Aurélien SAINTOUL

Donnant pouvoir (5) :

Madame Colette AUBRY à Monsieur Etienne LENGEREAU

Madame Carmelina de PABLO à Monsieur Paul-André MOULY

Madame Françoise DECORDE à Madame Liliane GRAïNE

Monsieur Thomas BRIET à Madame Marie COLAVITA

Monsieur Maxime VETILLARD à Madame Claude FAVRA

Assistaient également :

Fonctionnaires : M. KUPECEK, M. PIOT, M. RENAULT, Mme DESCHANEL, M. CORNILLET, Mme HENRI, Mme BERTRAND, M. DEDOH,

Cabinet du Maire : M. MAGRO, M. DEMARET, Mme BUCK, Mme LEFRANÇOIS

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BAELDE est nommée secrétaire de séance.2

(La séance du Conseil municipal, présidée par M. le Maire Étienne LENGEREAU, est ouverte à 18 h 10.)

M. le Maire.- Mes chers collègues, nous allons débuter cette séance de notre Conseil municipal. Nous allons commencer par faire l'appel.

(Il est procédé à l'appel nominal.)

M. le Maire.- Nous sommes 35 présents et représentés. Le quorum est atteint, nous pouvons valablement délibérer.

Il nous faut maintenant désigner le ou la secrétaire de séance. Je vous propose de désigner Mme Charlotte BAELDE. Tout le monde est-il d'accord ?

(Mme BAELDE est désignée secrétaire de séance.)

M. LE GALL.- Une question sur les pouvoirs et les représentations, Monsieur le Maire. Nous constatons que depuis que le Conseil a été installé, Mme DECORDE n’assiste pas aux Conseils municipaux. Le règlement intérieur dit qu'après trois représentations et hormis problèmes médicaux valablement constatés, les pouvoirs ne sont plus valables. Mme DECORDE est-elle bien, malheureusement, selon le protocole médical ?

M. le Maire.- Tout à fait, Mme DECORDE a des raisons médicales de ne pas être présente parmi nous. Merci de l'avoir rappelé.

Nous pouvons commencer.

Avant de démarrer l'ordre du jour qui vous a été adressé, nous allons commencer par une série de communications. Nous faisons les communications, puis je vous donnerai la parole.

M. SAINTOUL.- Cela ne figure pas à l'ordre du jour, il n'y a pas de raison de se tenir à un ordre du jour ne correspondant pas à ce qui nous a été annoncé.

M. le Maire.- L'organisation du Conseil municipal est du ressort du maire. Nous commençons ce Conseil par une série de communications que vous allez écouter, à la suite de quoi vous pourrez les commenter, et nous commencerons l'ordre du jour.

M. SAINTOUL.- Je ne vois pas de raison d'écouter des communications qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Nous sommes réunis sur la base d'un ordre du jour.

M. le Maire.- Nous débutons notre Conseil avec ces communications.

M. LE GALL.- Vous n’avez le droit de modifier l'ordre du jour que si c'est urgent, Monsieur le Maire.

M. le Maire.- Nous avons le droit.

M. LE GALL.- C’est le règlement intérieur. Relisez-le, peut-être.

M. le Maire.- Ce sont des communications qui n'appellent pas de vote. Nous avions pour tradition de les présenter à la fin des Conseils, mais comme vous le savez, à la fin, tout le monde est fatigué, personne ne les écoute. À partir de maintenant, et nous l'avons fait lors du dernier Conseil, elles seront en début de Conseil. Elles n'appellent pas de vote et sont présentées en début de séance. Nous allons procéder de la sorte.

M. SAINTOUL.- Monsieur le Maire, je demande une suspension de séance.

M. le Maire.- Il n'y a pas d'interruption de séance. Je sais que vous souhaitez faire en sorte que cela se déroule dans des conditions compliquées. Nous allons faire ces communications. Vous souhaitez toujours avoir de l'information sur ce qu'il se passe dans la ville, sur les politiques3

publiques. Nous vous donnons ces informations. Nous rendons compte des politiques publiques. C'est ce que vous souhaitiez, nous le faisons.

De plus, aujourd'hui, nous sommes en direct, le Conseil est retransmis. Je salue d’ailleurs les Montrougiennes et les Montrougiens qui nous regardent.

Ces informations les intéressent.

Nous commencerons ensuite l'ordre du jour proprement dit.

M. SAINTOUL.- Le Conseil n'est pas un lieu de propagande, c'est un lieu de délibération je demande une suspension de séance, s'il vous plaît.

M. le Maire.- Monsieur SAINTOUL, vous connaissez notre règlement intérieur, puisque vous venez de le citer. C'est le président, votre serviteur, qui donne la parole. Vous ne la prenez pas de façon intempestive.

Nous allons présenter une série de communications puis entrer dans l'ordre du jour. Merci de respecter ce règlement intérieur.

Nous y allons.

Points d’actualité

M. le Maire.- Première communication, le point d'étape sur notre plan de soutien et de solidarité, voté en décembre dernier et enrichi en mars de cette année.

Nous avons adopté 40 mesures pour tous les Montrougiens, 22,8 M€ ont été budgétés et plus de 15 000 bénéficiaires à ce jour ont pu profiter des premières mesures de ce plan, qui se déroule sur toute l'année 2021. D'ailleurs, tout à l'heure, nous aurons, à la suggestion des groupes d'opposition, un débat sur ce plan.

Pour toutes les familles :

Nous avons mis en place une aide municipale pour celles qui emploient une auxiliaire parentale à leur domicile. Cette aide est en cours de déploiement depuis le 1er avril.

Nous avons également augmenté les subventions au relais assistantes maternelles et au relais parents et enfants. Apparaît en orange ce qui est en cours d'élaboration (70 000 € pour le RAM) et en vert ce qui existe déjà (8 000 € pour le relais parents/enfants).

M. BOUCHEZ.- On ne voit rien. Les écrans de l’opposition ne fonctionnent pas. Vous êtes simplement en train de parler à votre majorité. Nous souhaitons avoir les visuels projetés.

M. le Maire.- Cela ne fonctionne pas là-bas ?

M. BOUCHEZ.- Non, cela ne fonctionne pas. Nous n’avons rien sur les deux écrans. Cela aurait été mieux de le présenter en AP3C comme nous le faisons habituellement. Présenter cela en Conseil municipal est une invention de votre part.

M. le Maire.- Écoutez, je continue. Poste à mi-temps coordinatrice.

M. SAINTOUL.- Vous ne pouvez prétendre informer les élus, alors que les écrans censés nous communiquer des informations ne fonctionnent pas.

Mme MÉADEL.- Pourquoi ne renvoyez-vous pas ces communications en fin de séance ? Vous obtiendriez ainsi un consensus. En période électorale, il est mieux que tout le monde soit d'accord, et de respecter les termes du débat démocratique. Si vous renvoyez ces communications, dont4

par ailleurs nous ne disposons pas, ni des textes, ni de la projection infographique, puisque vos équipements ne fonctionnent pas, vous éviteriez des contestations désagréables pour tout le monde, et surtout, pour nous.

M. le Maire.- Chère Madame MÉADEL, je viens d’expliquer que ces communications intéressantes pour les Montrougiens méritent d'être placées en début de Conseil. Nous allons les présenter dans le calme et la sérénité. Et à la suite de quoi nous débuterons notre Conseil.

Quand on les présente trop tard, personne ne les écoute et vous les brocardez. Nous les présentons au début, c'est intéressant.

La technique va être en place, nous allons pouvoir continuer.

Mme MÉADEL.- Nous n'avons pas les textes des communications. Vous voulez nous faire délibérer d'un sujet dont nous n'avons même pas le contenu. Il y a des limites au mépris de l'opposition.

M. le Maire.- Comme je l'ai dit tout à l'heure à M. SAINTOUL, ces communications n'appellent pas de vote. Nous rendons compte de nos politiques publiques.

M. LE GALL.- C'est un meeting électoral que vous faites, Monsieur le Maire, c’est lamentable. Nous sommes en période électorale, vous faites encore une présentation hagiographique, comme vous l'avez fait la dernière fois, et sans nous prévenir. C'est de l'irrespect de l'opposition, Monsieur le Maire. Désolé de me répéter.

M. le Maire.- Nous présentons l'avancée de nos politiques. Nous rendons compte des politiques publiques au Conseil municipal, aux Montrougiens qui nous écoutent. Cela me paraît tout à fait légitime, et c'est ce que vous souhaitez.

Donc, je vous en prie, maintenant, vous allez écouter ces communications, puis vous pourrez échanger.

Mme MÉADEL.- Je regrette, mais je vais sortir pendant ces communications, et quand vous aurez terminé, je reviendrai.

M. le Maire.- Vous faites ce que vous voulez, Madame MÉADEL, mais ces communications intéressent les Montrougiens et Montrougiennes, en particulier le plan de solidarité.

M. SAINTOUL.- Monsieur le Maire, nous demandons une suspension de séance.

M. BOUCHEZ.- Tant que cela ne fonctionne pas, il est normal qu'il y ait une suspension de séance.

M. le Maire.- La technique fonctionne-t-elle ?

Mme MÉADEL.- Pour le moment, on ne voit rien.

M. BOUCHEZ.- Je propose que nous démarrions l'ordre du jour et nous verrons la présentation après.

M. le Maire.- Nous sommes trahis par la technique ?

(Les écrans s'allument.)

M. le Maire.- Nous continuons à présenter ces communications qui intéressent tout le monde.

Poste à mi-temps de coordinatrice dans le cadre de l'aide à la parentalité, en place depuis janvier 2021.

(Les élus de l'opposition sortent, à l’exception de M. Bouchez.)

M. le Maire.- Si les élus de l'opposition ne souhaitent pas écouter ces communications, c’est leur droit. Ensuite, les Montrougiens jugeront.5

Étude préparatoire à une future maison de la parentalité, le cahier des charges est en cours de définition.

Pour les familles, toujours, nous avions décidé mettre en place une réduction de 75 € pour les activités périscolaire des enfants des familles aux quotients familiaux les plus faibles. 354 enfants sont bénéficiaires à ce jour.

Nous avions décidé la gratuité de la restauration scolaire pour les enfants des familles aux quotients familiaux les plus faibles. Plus de 272 repas gratuits ont été servis au 30 avril cette année.

Des chèques de 50 € ont été décidés pour permettre aux enfants de pratiquer une activité associative. Depuis le 1er juin, plus de 743 enfants en sont bénéficiaires.

« Bouge Montrouge » est un dispositif renforcé d’activités extrascolaires que nous avions décidé de mettre en place pendant les vacances, en lien avec les associations montrougiennes. Pendant les vacances de février, 142 ateliers ont eu lieu, pour une durée de 204 heures, avec le report des ateliers d'avril sur les mercredis de mai et juin. Cela fonctionne très bien.

Enfin, 1 137 jeunes Montrougiens ont bénéficié des 85 tablettes pour les clubs 8-13 ans.

Pour les jeunes de 0 à 25 ans :

Nous avions décidé d'engager en service civique des jeunes au sein de la mairie. Sept services civiques seront embauchés en septembre.

Pour le BAFA citoyen, à ce jour, nous avons 7 bénéficiaires de l’aide financière de 400 €.

Le projet « ma bibliothèque à 1 € » : 811 bénéficiaires Montrougiens en ont profité, avec 337 inscriptions nouvelles et 474 renouvellements des abonnements.

L'aide financière pour les étudiants et jeunes adultes en formation professionnalisante est effective, nous avions ouvert un budget de 80 000 €.

Pour les actifs :

Nous avons mis en place plusieurs espaces de télétravail gratuit dans toute la ville. À ce jour, il y a plus de 4 000 bénéficiaires dans la ville, à la fois à la maison des associations et au Beffroi.

Nous avions engagé le remboursement de l’abonnement Vélib' solidaire, il est effectif.

Nous avons décidé de valoriser la plate-forme d'offres d'emplois Vallée Sud Grand Paris branchée sur le 92-111. Plus de 1 500 offres d'emplois et de stages sont visibles par tous.

Nous avons enfin proposé d'accueillir une étape de l'équipe France Espoirs, c'est en cours.

Pour les seniors :

Gratuité de la télé assistance pendant un an, 211 bénéficiaires.

Pour les seniors, la bibliothèque à 1 €, 174 bénéficiaires à ce jour.

La livraison gratuite de livres de la médiathèque pour les seniors abonnés, c'est le projet de conciergerie qui avance, qui est en cours.

Près de 300 tablettes à des seniors sont en cours de déploiement.

Le Pass Améthyste gratuit profite à 1 320 bénéficiaires à ce jour.

Pour les personnes défavorisées :

Nous avions décidé des aides financières en cas d'urgence pour tous au centre communal d'action sociale, un budget de 100 000 € a été ouvert.6

Pour la création du guichet dédié au logement social au CCAS, l'ouverture du poste est en cours. Elle se fera à l'automne.

Nous avions aussi décidé de fixer à 1 € le prix des repas livrés à domicile pour les quotients sociaux les plus faibles, il y a eu 313 bénéficiaires, avec 1 122 repas déjà servis.

Pour les personnes défavorisées et vulnérables, nous avions décidé de mettre à disposition des logements d'urgence pour les victimes de violences familiales, deux logements ont été choisis et sont en cours d'aménagement.

Pour tous les publics :

Nous avons ouvert les centres de dépistage Covid-19. Près de 5 500 tests ont été effectués à la maison des associations et au centre municipal de santé.

Nous avons également mis en place, à partir du 19 avril, le centre de vaccination au Beffroi, qui fonctionne très bien, y compris les week-ends. Je remercie tous ceux et toutes celles qui s'investissent, notamment les personnels de santé, publics et privés, qui se sont mobilisés, mais aussi, bien sûr, les services de la Ville. Au passage, je remercie aussi les services de la Croix- Rouge, qui se sont mobilisés dans notre magnifique centre de vaccination, visité par le ministre de la Santé lui-même.

Des formations gratuites aux outils numériques, Pass numérique, concernent 500 bénéficiaires, c'est en cours de distribution par « Numérique pour tous ».

Un coordinateur médiateur numérique a été recruté, il est en poste à l'espace Colucci, cela fonctionne.

Et nous sommes en train d'étudier la mise en place de la fameuse conciergerie que j'évoquais précédemment, avec la chambre de commerce et d'industrie.

Enfin, nous avons, en matière culturelle, mis en place un certain nombre de spectacles au Beffroi, des conférences d'art contemporain, la « semaine guitare » à Montrouge, qui se prépare dans les meilleures conditions et aura lieu en octobre prochain.

Nous avons remboursé les frais des cours d'adultes au conservatoire, à hauteur de 86 500 €.

Pour les associations :

Nous avons attribué des subventions exceptionnelles aux associations d'aide alimentaire. Le budget est de 50 000 €. Ces aides seront versées au cours du deuxième semestre, en particulier.

Pour les commerçants, nous avons mis en place des chèques de 50 € destinés aux seniors pour remplacer le banquet des seniors, 1 300 seniors en ont bénéficié, 65 000 € ont déjà été injectés chez les commerçants de Montrouge.

Réduction/gratuité de la tarification des terrasses sur voirie. C'est effectif. Vous avez vu fleurir depuis quelques jours, depuis que le déconfinement a été lancé, de nombreuses terrasses dans Montrouge, gratuites pour tous les commerçants.

Augmentation de la subvention pour l’embellissement des devantures de commerces, plus de 20 dossiers sont en cours d'instruction.

Voilà les premiers éléments de bilan de ce plan de soutien et de solidarité exceptionnelle.

Nous continuerons, au cours de l'année 2021, d'en rendre compte.

La deuxième communication est relative à la démocratie participative.

Vous le savez, nous avons défini une méthode pour faire en sorte que les projets d'aménagement que nous allons proposer ou que nous avons d'ores et déjà engagés puissent faire l'objet d'une7

présentation et d'un dialogue avec les citoyens et les riverains de chacun des quartiers. La méthode est simple : on commence par une consultation, on élabore un pré-projet, on tient une réunion publique, on élabore une concertation, ensuite, on présente le projet final, et le projet définitif est présenté au cours d'une réunion publique.

Voilà les étapes de cette méthode, qui fonctionne bien.

Quelques exemples en cours : le projet Ginoux-Gautier, qu'on appelle aussi les Portes de Montrouge. La consultation a eu lieu au premier trimestre 2019. Nous avons élaboré le projet en 2019. Nous avons fait une réunion publique en novembre 2020 au Beffroi. La concertation a eu lieu à la fin de l'année dernière et au début de cette année. Nous sommes en train de finaliser le projet – en février-juin 2021 –, et les travaux commenceront dès septembre.

Pour la vue de la Vanne, un projet a été lancé, que vous avez peut-être suivi. Hier soir, il y avait le comité de quartier Est, nous avons lancé une consultation au mois de mars, le projet est en cours d'élaboration avec Vallée Sud Grand Paris. Une réunion publique aura lieu en septembre 2021. La concertation se déroulera en octobre novembre.

Nous finaliserons le projet en 2021 et nous démarrerons les travaux en 2022.

Pour la rue jardinée Sadi-Carnot, nous avons fait une consultation qui a connu un grand succès en avril. Le projet est en cours d'élaboration. La réunion publique aura lieu au mois de juin. Nous ferons des ateliers à l'automne, et nous expérimenterons cette rue jardinée au cours des années 2022-2023.

Sur le square Schuman, la consultation vient de démarrer en juin, le projet sera élaboré au deuxième semestre et le programme se déroulera au cours de 2022.

Pour le quartier Barbara, qui intéresse beaucoup de monde, la consultation sera lancée cet été, l’élaboration du projet a déjà pas mal avancé avec nos partenaires du Conseil départemental et de Bagneux, au deuxième semestre 2021, puis déroulement de la procédure, comme cela a été proposé.

Beaucoup de projets sont en cours, ces process de consultation et de concertation se déroulent dans les meilleures conditions. C'était important de vous en rendre compte.

Troisième communication, la préparation de notre plan de mobilité pour une ville apaisée. C'est un projet que nous avons inscrit à notre programme. Il est en train d'être mis en place, M. MOULY nous le présente.

M. MOULY.- Lors de notre dernière campagne électorale, c'était le point 43 de notre programme. La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, la loi LOM, a fait évoluer le cadre d'élaboration et le contenu des PDU en prévoyant leur transformation en plan de mobilité. C’est pourquoi on parle aujourd'hui d'un plan de mobilité et non d'un PDU.

Ce soir, de façon assez brève, je vais présenter l'élaboration de ce dernier.

Au-delà de ces modifications, ce nouveau cadre réglementaire impose la prise en compte de nouveaux enjeux, à visée environnementale, et notamment l’essor des mobilités actives, avec un volet spécifique relatif à la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables. Concrètement, cela revient à faire un ensemble de mesures visant à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements sur un territoire, afin d'en diminuer les émissions polluantes et de réduire le trafic routier.

C'est pour cela qu'à l'issue de ce plan de mobilité, nous aboutirons à un schéma de mobilité urbaine définissant la place de chaque mode. Ce schéma, nous avons décidé de le construire avec tous les acteurs, institutions, habitants, partenaires, associations, et cela de manière pragmatique, coordonnée et efficace, pour aboutir à des orientations et solutions pertinentes.8

Effectivement, il faut être pragmatique, mais comment ? Afin d'être pragmatique et d’avoir une réflexion sur l’avenir, il nous faut tout d’abord anticiper les nouveaux flux, la circulation et les futurs aménagements urbains, tels que l'arrivée de la station de la ligne 4 Barbara, la gare de Châtillon- Montrouge, ainsi que l'aménagement du boulevard urbain RD 920.

Pour apaiser la circulation en ville et dans les quartiers, il nous faut aussi avoir une réflexion sur le trafic de transit et les axes susceptibles de les recevoir.

Pragmatique, oui, mais avec quels objectifs ? Pour sécuriser les déplacements de tous les modes actifs, la marche, la voiture, les vélos, les trottinettes, les déplacements de personnes à mobilité réduite, les transports en commun, et surtout améliorer le cadre de vie des Montrougiens, en réservant les voies secondaires aux usagers de proximité plutôt qu'à la fluidité automobile.

Enfin, la dernière façon d'être pragmatique est de concerter.

Comme vous pourrez le voir, cela va se faire en trois phases.

Première phase, diagnostic avec des données chiffrées et rencontres avec les acteurs institutionnels, IDFM, RATP, Conseil départemental. Mais également avec nos villes voisines, et enfin, les associations de notre ville, telles que MDB ou Défi Access, à titre d'exemple.

Ce diagnostic posera les enjeux de notre plan de mobilité et les bases de la stratégie à l'échelle de la ville.

Deuxième phase, la concertation avec les habitants.

Une fois le diagnostic posé, nous irons à la rencontre des habitants afin d'échanger avec eux à l'échelle de chaque quartier et cela en plusieurs étapes : comités de quartier, mais également réunions publiques. Nous continuerons également notre travail en collaboration avec nos partenaires.

Enfin, la troisième phase sera la mise en place. À ce stade, il est beaucoup trop tôt, tant que nous n’avons pas lancé la concertation, pour vous présenter cette mise en place. Celle-ci pourra, par exemple, suivre une logique géographique, quartier par quartier, ou bien par niveau hiérarchique, ou bien une approche croisée. Tout ne pouvant être modifié instantanément, une étude précise devra être menée afin de s'assurer de la faisabilité d'une mise en place progressive, dont chaque étape intermédiaire fonctionne.

Nous avons comme objectif une mise en place des premières actions avant la fin 2022. Je vous en rendrai compte régulièrement, n'en déplaise à certains.

M. le Maire.- Merci, Monsieur MOULY. C'est un très beau projet, important, car il va effectivement modifier toute la circulation dans notre ville, vous en avez donc les modalités, les objectifs et le calendrier.

Ensuite, une communication relative à la recherche de financements extérieurs, de partenariats extérieurs. C'est un sujet qui a été abordé à plusieurs reprises et dont nous voulons rendre compte au Conseil municipal.

Nous savons, et vous savez tous, que la recherche de partenaires extérieurs pour investir dans nos projets et faire en sorte d'alléger la facture pour les Montrougiennes et les Montrougiens est un bon moyen pour avancer.

Nous avons d'ores et déjà, pour le mandat qui s'est ouvert, obtenu plus de 11 M€ de subventions. Nous avons pour cela une démarche intégrée à chacun des projets. Une personne dans nos services en est chargée, avec l'ensemble des cadres. Nous faisons aussi en sorte de contractualiser avec nos partenaires sur plusieurs années.9

Qu'est-ce que cela donne concrètement, en matière d'investissement ? Nous avons obtenu 7 M€ de la part du Département des Hauts-de-Seine, et presque 3 M€ en fonctionnement. L'investissement est consacré au projet Péri-Ginoux-Gautier à hauteur de 3,750 M€, avec 50 % des travaux projetés, à l'avenue de la République, 45 %, à hauteur de 670 000 €, au parc Schuman, à hauteur de 2,580 M€.

En fonctionnement, nous avons obtenu 2,845 M€, la petite enfance, le relais assistantes maternelles, la culture, le sport et la gérontologie.

En ce qui concerne les mobilités actives, le ministère des Transports a mis en place un fond. Nous avons présenté nos projets à ce fond et avons obtenu d'ores et déjà une subvention à hauteur de près de 500 000 € (372 000€ pour Péri-Ginoux-Gautier et 114 000€ pour l'avenue de la République).

Pour le fameux plan de relance lancé par le Gouvernement et qui porte en particulier sur la rénovation énergétique des bâtiments municipaux, nous avons présenté un certain nombre de dossiers et avons obtenu des subventions à hauteur de 560 000 €. Pour l'école Raymond Queneau, 70 % des travaux seront financés grâce au plan de relance et également 30 000 € pour le financement d'un audit et d'études énergétiques. Le plan de relance avance.

Également, dans le cadre du plan de relance, nous avons proposé des dossiers pour rénover nos bâtiments en matière énergétique. Nous avons demandé 1,680 M€ et avons obtenu 375 000 € pour la rénovation de 12 écoles, et 1,312 M€ pour trois gymnases.

Pour d'autres projets divers, nous avons obtenu 40 000 € pour installer les bornes Métropolis. Nous avions délibéré là-dessus au mois de mars. Nous avons obtenu 16 % des travaux du stade Jean Lezer et 24 000 € pour créer des espaces de détente Snoezelen dans la crèche Carvès.

Enfin, il y a également une subvention pour l'achat de véhicules électriques et pour les tables de tri dans les cantines scolaires.

Au total, cela représente plus de 11 M€ d'ores et déjà. Nous allons continuer dans les mois et les années qui viennent à rechercher des subventions et des partenaires. Je crois qu'il était important de vous rendre compte du fait que toute une équipe est consacrée à cette recherche de subventions et de partenaires, que cela porte ses fruits.

La dernière communication, avant de passer à notre ordre du jour, est relative à la cuisine centrale intercommunale. C'est un projet que nous allons lancer, Mme COLAVITA nous le présente.

Mme COLAVITA.- En préambule, je tiens à vous dire que je suis particulièrement heureuse de vous présenter ce projet, dans les cartons depuis plusieurs années. Cela arrive, cela se concrétise. Je vous remercie, Monsieur le Maire, de me permettre de le présenter. Bien évidemment, c'est le démarrage de ce projet, c'est donc une présentation pour vous montrer que les choses se mettent en place et pour vous présenter les directions que nous sommes en train de prendre.

Pour ceux qui n'étaient pas là les années précédentes, et pour vous tous, mes chers collègues, le point central de cette cuisine centrale est l'enfant et la priorité donnée au cadre de vie de l'enfant à l'école, et plus particulièrement à la cantine.

C'est l'enfant qui, au quotidien, fréquente nos cantines scolaires, et qui nous pousse toujours et encore à nous améliorer. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés depuis quelques années avec la Ville de Sceaux pour créer ce partenariat de cuisine centrale, et plus tard dans cette séance, nous validerons ensemble, je l’espère, l'entrée de deux villes supplémentaires, pour faire en sorte que cette cuisine centrale puisse enfin voir le jour.

L'idée de cette cuisine centrale est très simple, c'est une volonté de maîtriser ce qu'il y a dans l'assiette de nos enfants, de nos petits Montrougiens, maîtrise qui est surtout celle des circuits.10

Pour être tout à fait caricaturale, l'idée est que nous puissions maîtriser de la graine à l'assiette. Cela implique beaucoup de choses : la maîtrise des circuits, la maîtrise du choix des produits, la maîtrise de ce que nos enfants auront dans leurs assiettes.

Pour cela, nous avons décidé d'améliorer la chaîne de production, la préparation culinaire, et cela passe par différentes étapes.

Il y a d'abord une étape de mise en place, en discutant avec nos partenaires.

Ensuite, cette cuisine centrale aura évidemment, hormis la vocation de nourrir nos enfants, une vocation pédagogique, car nous voulons faire des enfants de ces quatre villes les citoyens de demain. L’apprentissage du « bien manger », c'est apprendre aux enfants qu'un repas, ce ne sont pas uniquement des aliments dans une assiette, mais qu'il y a une chaîne de production, des producteurs, des livraisons, des agents qui préparent les repas.

Faire comprendre aux enfants ce qu'on mange, c'est faire comprendre aux enfants que l'on mange mieux et bien. Bien manger, c'est moins gaspiller, l'un des piliers de cette cuisine centrale est aussi la lutte contre le gaspillage alimentaire, contre lequel nous tenterons de mettre en place un maximum de dispositifs. Je rappelle que l'ensemble des écoles élémentaires de la ville viennent d'être dotées de tables de tri, ce qui veut dire que d'ores et déjà, nous nous sommes engagés vers ce projet de lutte contre le gaspillage.

Évidemment, pour résumer, ces quatre villes, Sceaux, Montrouge, Bourg-la-Reine et Fontenay- aux-Roses s'engageront ensemble vers cette charte qualitative, du bien manger, parce qu'on ne parlera plus de menu, mais de bien manger à l'école. Bien manger à l'école, c'est une pédagogie qui se fera au quotidien, en collaboration avec l'ensemble des partenaires, qui permettra à Montrouge de diffuser une politique du bien-manger aussi auprès des familles.

Je crois beaucoup en ce projet, la majorité également, et je suis fière de le porter

M. le Maire.- Merci Madame COLAVITA. Voilà pour ces communications introductives qui intéressent tout le monde et permettent de rendre compte de notre action. Nous entrons maintenant dans l'ordre du jour de notre Conseil municipal proprement dit.

Nous commençons par l'adoption du compte rendu de la séance précédente.

Compte rendu de la séance du 25 mars 2021

M. BOUCHEZ.- Monsieur le Maire, n'y a-t-il pas un débat ou une discussion sur cette présentation ? Il manque des choses. Vous avez oublié de dire que vous avez augmenté la taxe foncière de 30 %. Vous avez oublié d'indiquer que vous avez participé au vote concernant l'augmentation de la taxe des ordures ménagères de 32 %, que vous vous êtes accordé une augmentation de 50 % de vos indemnités d’élus. Ce n'était pas dans les documents que vous avez présentés.

J'aimerais bien, lorsque vous faites une présentation, que vous la fassiez correctement et pour tout le monde. Je renouvelle ce que j'ai dit tout à l'heure, les présentations qui sont faites l’étaient auparavant en AP3C. Vous utilisez le Conseil municipal à des fins de propagande pour votre propre candidature. C’est incorrect par rapport aux autres candidats qui se présentent, aussi bien à droite qu'à gauche.11

M. le Maire.- Merci, Monsieur BOUCHEZ. Nous allons maintenant commencer par approuver le compte rendu de la séance précédente.

Avez-vous lu ce compte rendu ?

M. SAINTOUL.- Comme vient de le souligner M. BOUCHEZ, vous avez transformé le Conseil municipal en tribune politique dans une période électorale. D'une part, je considère que vous détournez les moyens de la collectivité au service de votre campagne électorale.

Deuxième point, je pense que la valorisation de ce moment et de ces matériels devrait figurer à votre compte de campagne.

M. le Maire.- Monsieur SAINTOUL, il ne faut pas que vos mots dépassent votre pensée.

M. SAINTOUL.- Ils sont proportionnés à ma pensée.

M. le Maire.- Monsieur SAINTOUL, le fait de présenter des communications relatives aux politiques de la ville au Conseil municipal est normal et légitime. Lorsque nous ne le faisons pas, vous nous critiquez et dites que notre gestion est opaque et que vous n'êtes informés de rien. Lorsque nous vous présentons des informations et des communications, vous dites que nous faisons de la propagande et de la campagne électorale. Il faudrait accorder vos violons.

Nous avons décidé que les communications seraient présentées en début de Conseil municipal. Elles sont toutes relatives à des politiques lancées au cours de l'année précédente, annoncées de longue date. Nous rendons compte de ces politiques de façon sereine, légitime et transparente. Il n'y a absolument aucun débat.

Je comprends que vous soyez agités par la campagne départementale et régionale, mais cela n'a rien à voir. Il faut bien distinguer les choses. Nous sommes en Conseil municipal. Nous rendons compte de politiques publiques. Nous pouvons en débattre et ensuite, hors de cette enceinte, vous êtes tout à fait libre de tous vos propos. Ne confondons pas les choses.

Revenons à nos moutons. Nous allons débattre du compte rendu de la séance précédente, dont vous avez reçu un exemplaire, et vous avez pu constater, vous pourriez peut-être nous en féliciter, qu'il est parfaitement conforme à tout ce que vous avez dit. Vous nous avez souvent critiqués sur le fait que ce compte rendu n'était pas parfait. Là, c'est du mot pour mot. C'est d’ailleurs long à lire, n'est-ce pas, Monsieur LE GALL ?

J'espère que vous pouvez apprécier ce compte rendu et dire s'il est conforme à tout ce que vous avez pu dire lors de la séance précédente. À vous.

M. LE GALL.- Merci, Monsieur LENGEREAU. Nous n’avons pas écouté. Il va falloir probablement répéter un certain nombre de vos présentations, puisque si vous aviez prévenu que vous souhaitiez commencer par là, nous aurions peut-être pu avoir un débat apaisé. Nous l'aurons, j'espère, tout à l'heure et tout au long de cette soirée.

Concernant le PV, oui, je l'ai lu. Il n'est pas tout à fait mot pour mot, mais il est en effet très proche de ce qui a été dit. Nous pouvons vous féliciter lorsqu'il y a de l'amélioration, nous sommes également là pour le signifier. Merci pour ces précisions. Merci pour ces propos qui sont quasiment in extenso.

En revanche, j'ai deux questions. Vous l'avez noté – il est vrai que le PV fait une centaine de pages –, dès la page 1, vous aviez dit que les services pourraient nous transmettre l'ensemble des documents que nous demandions. Vous aviez promis que cela serait fait. Force est de constater que de trois mois en trois mois, ce n'est toujours pas le cas. J'attends toujours sur ma messagerie l'ensemble des documents qui ont été demandés au fil des différents Conseils municipaux depuis juillet 2020.12

J'espère que cette fois, nous aurons la transmission des documents demandés.

Pour la bonne compréhension et l'apaisement des débats, vous pourriez aussi nous transmettre les différents Powerpoint que vous avez présentés lors du précédent Conseil municipal, ainsi que celui que vous avez présenté ce soir, puisque nous sommes quand même dans une démocratie représentative. Je trouve assez insultant que nous n'ayons pas une petite priorité sur le reste de la population, afin que nous puissions en discuter, que nous puissions ajuster les choses.

Nous ne sommes pas vos ennemis. Nous avons parfois des positions divergentes, mais nous sommes aussi là pour nous écouter et essayer d'améliorer le quotidien de l'ensemble des Montrougiens et Montrougiennes.

M. le Maire.- Merci, Monsieur LE GALL. Pour tous les documents, chaque fois, vous nous faites la même remarque. Je vous indique que quand vous nous demandez les documents, nous vous les transmettons. Vous pouvez aussi venir les consulter auprès des services lorsqu'ils sont volumineux. Tout est transparent et tout est en ligne.

Pour ce qui est des documents, c’est un peu paradoxal : vous ne voulez pas assister à la présentation, et maintenant, vous voulez avoir les Powerpoint. Il n’y a pas de problème, ils seront en ligne et accessibles à tout le monde. C'est de l'information, comme je l'ai indiqué.

Sur ce compte rendu, passons au vote.

Monsieur TIMOTEO ? Voulez-vous aussi dire que ce compte rendu est bien ?

M. TIMOTEO.- Je veux surtout vous dire que les mots que je vais dire ne dépassent pas ma pensée, comme vous avez pu le suggérer pour d’autres intervenants autour de cette table. Au regard des communications qui viennent d'être faites, j'aurai la même remarque dans le compte rendu qui a été fait, qui rend bien compte des positions que nous avons prises au dernier Conseil municipal, puisque vous nous avez fait le même genre de manipulation, où pendant une heure et demie, nous avons découvert des points qui étaient à traiter à l'ordre du jour avant même que l'assemblée délibérante ne puisse porter son jugement sur les délibérations. Ce soir, c'est un peu de la même manière. Je ne conteste pas le fait que vous puissiez communiquer, en soi. Autour de cette table, personne ne conteste le fait que vous puissiez communiquer sur les politiques que vous conduisez. Ce que nous contestons, c'est la manière dont vous le faites.

Dans les projections qui ont été faites – je prends par exemple le cas de la cuisine centrale, qui va faire l'objet d'une délibération tout à l'heure –, vous présentez ces dossiers, celui-là comme d'autres, dans le précédent Conseil municipal, comme des dossiers validés, bouclés, votés.

Dans ce cas, ne les mettez pas à l'ordre du jour et en points de délibération.

D'une certaine manière, c'est un déni de démocratie pour nous, autour de cette table. Et c'est insultant pour nous.

M. le Maire.- Monsieur TIMOTEO, pas du tout, nous vous rendons compte de projets en cours d'élaboration. C'est étonnant de votre part. Quand nous ne communiquons pas, vous nous critiquez. Quand nous communiquons et que nous vous informons, vous nous critiquez. C’est un peu compliqué.

Le plan de soutien qui a été présenté, le plan de déplacement urbain, la cuisine centrale, ce n’est pas nouveau, cela fait 10 ans que nous sommes dessus. Tous ces projets sont des projets en cours, qui font l'objet de présentations dans diverses instances, notamment dans les comités de quartier, et là, nous en rendons compte en Conseil municipal. C'est tout à fait légitime, tout à fait normal, vous l'avez dit vous-même.

Vous pouvez ne pas apprécier la manière dont nous le faisons, mais le faire n'est pas critiquable. Cela se fait partout. Je ne pense pas qu'il y ait de débat là-dessus.13

Je pense maintenant qu'il faut que nous avancions, si vous le souhaitez. Je pense que nous pouvons passer au vote.

Mme MÉADEL.- Pour que les Montrougiens qui assistent à ce débat puissent bien comprendre la perspective dans laquelle nous nous situons, je ne sais pas, Étienne LENGEREAU, si vous faites semblant de ne pas comprendre ou si vous ne comprenez pas. Nous sommes là, bien entendu, pour parler des projets de la Ville, et bien entendu, de la cuisine centrale, tout cela va de soi. Si nous sommes venus en AP3C, c'était précisément pour aller au fond des sujets. Nous avons eu la désagréable surprise de découvrir que vous venez de traiter partiellement les questions posées en AP3C dans une communication dont nous n'avons même pas reçu le contenu, et que vous vous êtes obstiné à présenter, alors que vous saviez très bien que nous étions en extérieur.

Vous avez bien compris que notre volonté n'est pas de rester ici jusqu'à 3 h 00 du matin, de faire traîner les débats. Notre volonté est d'être constructifs. Je veux que les Montrougiens qui nous entendent comprennent qu'on ne piétine pas une opposition impunément. Ce que vous faites ne vous rapportera rien. Ce que vous faites n'est pas respectueux du débat. Honnêtement, je ne comprends pas ce que cela vous rapporte.

M. le Maire.- D'accord. Écoutez, j'ai déjà dit que le fait de présenter et d'informer, de rendre compte de nos politiques publiques, c'est tout à fait légitime. Ce qui est présenté en AP3C sont les projets de délibérations sur lesquels nous allons délibérer ce soir. Il y a un moment de communication tout à fait légitime, comme l'a dit M. TIMOTEO, et maintenant, nous sommes dans la partie délibérative.

Nous démarrons cette partie délibérative et commençons par approuver le compte rendu.

M. SAINTOUL.- Monsieur le Maire, s'il vous plaît. J’aimerais juste rappeler un point, qui est que nous travaillons, et c'est la démocratie, avec un ordre du jour. Que vous vouliez communiquer, à la rigueur. Néanmoins, vous l'avez dit, ces communications devraient faire l'objet d'une discussion. Pour qu’elles fassent l'objet d'une discussion, il faut avoir été avisé au préalable du contenu de la présentation. Si à chaque fois, nous nous retrouvons avec un éloge de votre politique, c'est bien votre droit. Vous avez bien le droit de dire que vous avez raison de faire ce que vous faites. Mais c'est notre droit d'opposants d'être en mesure de rassembler nos idées et de présenter une critique construite et élaborée de ce que vous aurez présenté aux Montrougiens.

Les chiffres que vous semez de façon quasiment, non pas arbitraire, mais aléatoire, et alors que personne, en réalité, n’est en mesure d'apprécier leur justesse, c'est un problème démocratique.

Aucun Montrougien ne peut avoir en tête les ordres de grandeur des dépenses indispensables, par exemple, pour prendre en charge le nombre des enfants dans cette ville. Si vous nous dites que vous investissez X millions dans des crèches – ce que vous ne faites pas, d'ailleurs –, que vous investissez…

M. le Maire.- On a compris. J'ai compris.

M. SAINTOUL.- Personne n'est en mesure de juger de la pertinence de votre communication. Vous le faites sur un mode purement propagandiste.

M. le Maire.- Le fait de communiquer sur des politiques menées par la Ville est tout à fait légitime. En général, nous le faisons à la fin du Conseil. Maintenant, nous le faisons au début, car cela intéresse tout le monde et c'est le bon moment pour le faire.

M. SAINTOUL.- Les questions que nous avons à poser intéressent aussi les Montrougiens, et vous les reléguez à la fin du Conseil.

M. le Maire.- Merci, Monsieur SAINTOUL.14

M. SAINTOUL.- Pourquoi ne pas commencer par les questions que nous avons ?

M. le Maire.- Parce que c'est votre serviteur qui fixe l'organisation et l’ordre du jour du Conseil.

M. SAINTOUL.- C’est bien le problème. Les questions que nous avons à poser sont aussi pertinentes que les communications.

M. le Maire.- M. MELEDJE veut dire un mot, ensuite, nous passerons au vote.

Merci, Monsieur SAINTOUL

M. MELEDJE.- Merci, Monsieur le Maire. On dirait que nous sommes en train de plonger dans un imbroglio. Nous sommes en face d'une situation, on a tendance à comprendre que communiquer en Conseil municipal, que ce soit au début ou à la fin, c'est illégal. Je voudrais que le service juridique, ou vous-même, nous précise les termes, les choses. Est-ce normal ? Nous sommes en train de comprendre que ce n'est pas normal que vous communiquiez.

Qu'on dise aux Montrougiens les prérogatives du maire en Conseil municipal, s'il vous plaît.

M. le Maire.- Bonne question, Monsieur MELEDJE. Je vous confirme qu'il est tout à fait légitime, légal, que dans un Conseil municipal, les communications soient faites par les représentants de la majorité pour informer les Montrougiennes et Montrougiens, l'ensemble des conseillers municipaux de la majorité et de l'opposition.

Cela est dit, cela est fait. Ce sera désormais la règle. C'est comme cela que nous fonctionnerons.

Nous allons maintenant passer au vote sur le compte rendu.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Vote pour : le groupe Montrouge Ensemble.

Abstention : les groupes Demain Montrouge, Montrouge Ecologique et Solidaire, Montrouge en Commun.

Décisions

Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Administration générale

DC 2021-34 : Convention de mise à disposition temporaire à titre gracieux des locaux à la Maison des Associations avec le laboratoire BPO BIOEPINE pour un centre de dépistage, gratuit grand public, du COVID.

DC 2021-45 : Défense des intérêts de la Ville confiée à la SCP SARTORIO-LONQUEUE- SAGALOVITSCH & Associés Recours en annulation contre l'arrêté municipal de refus de permis de construire PC 092049 200008 du 17 octobre 2020

DC 2021-60 : Convention de mise à disposition temporaire et à titre gracieux du club house du stade Maurice Arnoux avec une infirmière libérale pour un centre de dépistage gratuit du COVID ; DC 2021-61 : Convention de mise à disposition temporaire du club house du stade Maurice Arnoux à la Sté VELVET film dans le cadre d’un tournage de film (3825,74€ de redevance d’occupation du domaine public).15

Finances

DC 2021-26 : Demande de subvention pour des études énergétiques destinées à l'amélioration énergétique des bâtiments communaux

DC 2021-37 : Actualisation de la décision portant création de la régie d’avances pour le paiement immédiat des dépenses de fonctionnement des services municipaux de la ville de Montrouge. DC 2021-70 : Régie d’avance des spectacles auprès du service culturel – Actualisation des modes de règlements

DC 2021-57 : Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport pour les travaux de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs de la Ville de Montrouge

Marchés publics - contrats de prestations

DC 2021-46 : Marché public de prestations intellectuelles pour l'étude de programmation urbaine de l'ilot Marne-Brossolette à Montrouge attribué au groupement « Made in scop, Guam, Pivadis, Viatec » pour un montant de 64 887€TTC

DC 2021-52 : Acquisition et mise en service d'une solution informatisée pour la billetterie du service culturel de la ville de Montrouge Acte modificatif n° 2 au marché 2016-13 – Prolongation du 17/05 au 16/07/2021. Le forfait d’hébergement reste inchangé

DC 2021-55 : Convention d'occupation domaniale relatif à la réalisation d'actes de biologie médicale pour le centre municipal de santé - Acte modificatif n° 4 - Prolongation du 1er juin au 30 septembre 2021.

DC 2021-63 : Réalisation d'actes de biologie médicale pour le centre municipal de santé - marché n° 2021-07 – Attribué à la Fondation hôpital St Joseph

DC 2021-66 : Marché public de prestations intellectuelles pour l' étude diagnostic de l'offre sportive actuelle de la ville de Montrouge en vue de la définition des futurs grands axes de la future politique sportive municipale attribué à la société ISC/Sport value pour un montant de 47 020€ TTC

DC 2021-78 : Achat de prestations sportives ou ludo-éducatives dans le cadre du dispositif "promotion sportive 2020-2021" pour un montant total de 7600€.

DC 2021-31 : Marché vêtements de travail, vêtement sportwear, chaussures et accessoires pour les services de la ville de Montrouge - LOTS 1, 2 et 3 :

Lot 1 : Vêtements de travail - Sté Au gros bonhomme montant maximum annuel de 75000€HT Lot 2 : vêtements sportwear et accessoires – Sté Au gros bonhomme montant maximum annuel de 45 000€ HT

Lot 3 : Chaussures – Sté Vandeputte safety montant annuel maximum de 62 000€ HT DC 2021-64 : Acquisition et mise en service d'un système de billetterie pour l'action culturelle de la ville de Montrouge - marché n° 2021-09 attribué à la sté Rodrigue pour un montant maximum annuel de 50 000€ HT ;

Manifestations – Spectacles

DC 2020-132 : Convention d'occupation ponctuelle du domaine public - La Distillerie - Un Excursus - Saison 2020/2021

DC 2020-152 : Acceptation d’un contrat sur spectacle 2020 : deux représentations de Bulle et Bob dans la cuisine le 28 octobre 2020 à la médiathèque pour un montant de 1 100€ TTC DC 2020-166 : Acceptation d’un contrat sur spectacle 2020 : spectacle jeunesse "on ne peut pas dormir tout seul le 10 octobre 2020 à la médiathèque pour un montant de 1019€ TTC DC 2021-7 : Acceptation d’un contrat sur spectacle 2021: Café Philo de janvier à juin 2021 6 1 séance par mois- 200€ par séance

DC 2021-24 : Acceptation d’un contrat sur spectacle 2021: atelier d'écriture ludique adulte à la médiathèque. 12 Séances pour le 1er semestre 2021 – 130€ par séance soit un total de 1560€ TTC16

DC 2021-27 : Contrat de cession avec Tandem concerts relatif à l'organisation du spectacle Looking for Beethoven le 15/03/2021 au Beffroi pour un montant de 5000€ TTC DC 2021-28 : Acceptation d’un contrat établi avec M. José MARTI pour des spectacles dans les crèches pour un montant de 510€ TTC ;

DC 2021-30 : Achat de prestation d'intervenants à une association - Concert de professeurs du conservatoire – Récital de piano et violon dans les salons de l’hôtel de Ville le 6 avril 2021 pour un montant de 3500€ TTC ;

DC 2021-33 : Convention relative au spectacle 'La princesse des neiges' – Centre de loisirs maternel Haut Mesnil pour un montant de 400€ TTC ;

DC 2021-35 : Convention relative au spectacle 'Mieumieu et Nini' – Centre de loisirs Marcelin Berthelot pour un montant de 280€ TTC le 14/04/21

DC 2021-36 : Convention relative aux deux spectacles 'THEO ET OSCAR' – Centre de loisirs Rabelais pour un montant de 1000€ TTC

DC 2021-38 : Convention relative au spectacle 'La princesse des Neiges' – Centre de loisirs maternel Rabelais pour un montant de 400€ TTC ;

DC 2021-44 : Convention relative au spectacle « Bon appétit Monsieur Boulimie » – Centre de loisirs maternel Buffalo pour un montant de 550€ TTC

DC 2021-47 : Acceptation d’un contrat établi avec la Sté KARAKOIL production – Jardin d’enfants Vanne pour un montant de 150€ TTC

DC 2021-56 : Convention relative au spectacle 'Gabilolo & Malolotte à peu près magiciens' – Centre de loisirs maternel Marcelin Berthelot pour un montant de 550€ TTC ; DC 2021-65 : Convention relative au spectacle 'La jungle en musique' – Centre de loisirs maternel Haut Mesnil pour un montant de 900€ TTC

DC 2021-68 : Convention relative au spectacle 'Mieumieu et Nini' – Centre de loisirs Marcelin Berthelot pour un montant de 280€ TTC le 26/05/21

DC 2021-69: Acceptation d’un contrat établi avec la Sté La ferme de TILIGOLO - Crèche Anne de Gaulle pour un montant de 590€ TTC ;

DC 2021-82 : Convention relative à un atelier KAPLA – Centre de loisirs maternel Boileau pour un montant de 610€ TTC ;

DC 2021-83 : Convention relative au spectacle 'Pomme de pin deviendra sapin de Noël'- Centre de loisirs Boileau pour un montant de 500€ TTC ;

DC 2021-84 : Convention relative au spectacle 'Ys et O vont en bateau' – Centre de loisirs maternel Boileau pour un montant de 500€ TTC ;

M. le Maire.- Il faut que nous approuvions les décisions. Y a-t-il des questions ? Monsieur BOUCHEZ.

M. BOUCHEZ.- Merci Monsieur le Maire. Je vais poser à nouveau une question que nous avons posée en AP3C, vous m'en excuserez, mais comme il n'y a pas de compte rendu... Il y a effectivement une amélioration dans le compte rendu, mais c'est simplement au niveau du Conseil municipal. Il serait bien que nous ayons aussi des comptes rendus sur l'AP3C.

Je voudrais rappeler qu’en ce qui concerne le marché public étude programmation urbaine, Brossolette, la DC 2021-46, nous avons demandé et vous demandons à nouveau d’avoir la communication de ces documents lorsqu'ils sortiront, de même que l'étude diagnostic sur l'offre sportive de 47 000 €, la D 2021-66. Je n'ai pas de commentaires particuliers. Simplement, c'est pour que ce soit acté dans le compte rendu.17

Une petite nuance aussi en ce qui concerne les comptes rendus, j'aimerais bien qu’on y mette l’heure réelle de démarrage de la réunion, parce qu’on nous convoque à 18 h00, mais la réunion ne démarre pas à 18 h 00. Vous faites vos présentations. Soyons précis.

Sinon, je tiens à apprécier les progrès, mais il y a encore de la marge, notamment en ce qui concerne l’application des décisions. Je rappelle ce qui est écrit en page 3 : « Nous tiendrons compte de toutes ces remarques, et je demande en effet à l'administration et au secrétariat général de vous fournir toutes les réponses, tel que nous nous y étions engagés ».

M. le Maire.- Merci, Monsieur BOUCHEZ, pour cette remarque constructive.

M. LE GALL.- Pour répondre à M. MELEDJE, c’est assez simple, il suffit de reprendre notre règlement intérieur, et on verrait que sur l'article 15, ce que vous venez de faire ce soir ne correspond pas du tout à l'ordonnancement prévu.

La première des personnes qui ne respecte pas le droit ou le règlement ici, c'est notre serviteur. C'est un peu dommage.

M. le Maire.- Merci Monsieur LE GALL.

Monsieur SAINTOUL ? Nous sommes sur les décisions.

M. SAINTOUL.- La décision 2021-66 concerne un marché public de prestations intellectuelles pour l'étude diagnostic de l'offre sportive actuelle de la Ville de Montrouge en vue de la définition des futurs grands axes de la future politique sportive municipale.

Cela nous a coûté 47 000 €.

Je m'interroge. D'abord, quel est le contenu de cette étude ? Je ne sais pas si elle a été achevée. Mais sur le principe même, les services municipaux ne sont-ils pas en état de porter un diagnostic sur l'offre sportive ? Un an après les élections municipales, n'aviez-vous pas un projet, un programme pour les politiques sportives ? Est-ce que vraiment, la collectivité a besoin de débourser 47 000 € pour refaire votre programme ?

M. le Maire.- La politique sportive est un sujet sérieux. Nous avons effectivement besoin d'une AMO pour nous aider à concevoir une politique sportive qui permettra à Montrouge de se doter à la fois d'équipements et de services pour les 20 ou 30 prochaines années. Nous avons considéré que pour aider nos équipes et bâtir cette politique ambitieuse, il fallait nous doter d'un AMO. C'est l'objet de cette étude, qui a été lancée, qui est en cours. Nous avons choisi l'opérateur, le cabinet qui va nous accompagner. Vous verrez que le fruit de cette étude sera très positif et nous permettra de réaliser de grandes choses.

Si vous souhaitez en consulter le cahier des charges, il est évidemment à votre disposition.

D'autres questions ?

M. SAINTOUL.- Monsieur le Maire, nous communiquerez-vous cette étude ?

M. le Maire.- Pour l'instant, c'est un cahier des charges. Le cabinet est au travail. L'étude n'est pas terminée, comme je vous l'ai dit, elle commence.

M. SAINTOUL.- J'aimerais que vous nous envoyiez le cahier des charges. Vous êtes bien aimable de nous rappeler que tout est à disposition. En réalité, rien n'est à disposition. La commune ne respecte pas les règles sur l'open data, en réalité, nous devrions pouvoir y accéder sans avoir à le demander, cela devrait être en ligne. Premier point. J'aimerais avoir le cahier des charges, la mise en concurrence, et que vous vous engagiez à nous communiquer le rapport lui-même quand il sera rendu.18

M. le Maire.- Cette étude, comme tous les autres appels d'offres de la Ville, sont publiés, Monsieur SAINTOUL. Vous pouvez les regarder sur les bons supports. Y a-t-il d'autres questions sur ces décisions ?

M. SAINTOUL.- Vous ne voulez pas vous engager à communiquer ce rapport.

M. le Maire.- Nous communiquons tout, Monsieur SAINTOUL, une fois que c'est réalisé.

Mme MÉADEL.- Vous avez été maire trois ans avant les élections municipales. Vous avez fait une campagne. Vous disposez des services de la Ville, qui sont compétents et courageux. Vous habitez Montrouge depuis quelques années. Je ne peux que m'étonner du recours aux services de cette société de prestations intellectuelles pour comprendre quelle est l'offre de la Ville, de quoi les Montrougiens auraient besoin et de quelle manière vous pourriez y répondre. Je voudrais que vous nous disiez ce que cette société vous apporte de plus que votre énergie, vos élus, vos services, votre connaissance de la ville.

Je suis très étonnée de ce genre de pratique.

M. le Maire.- Madame MÉADEL, il y a beaucoup de projets dans la ville, pas seulement sur le sport, nous le faisons sur de nombreux sujets qui requièrent des conseils privés qui nous accompagnent pour mener et définir des politiques publiques. Cela commence par un diagnostic, puis par la définition d'une stratégie. La politique sportive de la ville, la manière dont les Montrougiens pratiqueront le sport dans 10, 15 ou 20 ans, la manière dont il faut programmer ces équipements dans l'espace, la manière dont sont gérés les clubs, tout cela sont des réflexions que beaucoup de villes sont en train de mener, qui sont complexes et méritent d'être accompagnées.

Nous le faisons sur de nombreux sujets. Si vous regardez de près les appels à candidatures que la Ville réalise, ils sont du même ordre. Cela n'a rien d'exceptionnel. Cela me paraît tout à fait légitime et vous pourrez, à la lecture du cahier des charges, puis du rapport quand il sera terminé, vérifier que tout cela est tout à fait utile et cohérent.

M. SAINTOUL.- Je m'étonne tout de même, car lors d'un précédent Conseil municipal, vous nous avez fait voter le rachat du CAM. C'est un peu curieux. Vous avez considéré qu'il fallait racheter le CAM, alors que vous ne saviez pas ce que vous alliez faire en matière de politique sportive. J'ai l'impression qu’on nous a pris pour des imbéciles.

M. le Maire.- Y a-t-il d'autres questions ?

M. SAINTOUL.- Votre silence est éloquent.

M. le Maire.- Il n'y a pas de silence éloquent. Vous mélangez tout. Le CAM est un foncier qui a été acheté par la Ville. Justement, cela fait partie de cette stratégie. Tant en matière sportive qu'en matière de déplacements, en matière de bien manger dans les cantines scolaires, dans tous les domaines, il faut avoir une réflexion et une stratégie.

La stratégie de la Ville doit être pensée de manière globale et cohérente. La cohérence de cette stratégie, il faut la poser, prendre le temps d’une bonne réflexion. Cela ne se fait pas au doigt mouillé. Il y a beaucoup d'éléments. Le CAM est l'un des éléments de cette stratégie future.

Nous voulons faire un projet ambitieux et cohérent pour que Montrouge soit une ville sportive et que les Montrougiens trouvent à s'exprimer et prennent plaisir à faire du sport dans notre ville. Cela nous paraît tout à fait cohérent.

D'autres questions sur les décisions ?

Mme MÉADEL.- Pour clore sur ce sujet.

M. le Maire.- Nous pouvons passer la nuit sur les politiques sportives, si vous voulez.19

Mme MÉADEL.- Je pense qu’il faut que tous les Montrougiens entendent et que cela soit mentionné au compte rendu que vous avez donc été élu maire de Montrouge en étant maire sortant sans avoir de stratégie sportive pour notre ville.

M. le Maire.- Je vous ai dit tout le contraire. Nous avons la volonté de bâtir une stratégie à partir de ce que nous connaissons. Vous-même vous étiez présentée à cette élection. Vous aviez une stratégie sportive qui ne m'avait pas l'air très claire non plus.

Mme MÉADEL.- Si, si, la nôtre était très claire. J’entends que vous dites que la vôtre ne l’était pas et je le constate.

M. le Maire.- Les Montrougiens ne l’ont pas trouvée très claire, puisqu’ils ne vous ont pas portés à la tête de la ville.

Mme MÉADEL.- Mais d’abord, nous n'étions pas sortants, et par ailleurs, il me semble que dépenser 47 000 € pour se donner une vision du sport est plus qu'étonnant.

M. le Maire.- Non, c'est tout à fait cohérent. Pour mettre en œuvre une politique sportive, il faut d'abord pouvoir poser le sujet et bâtir une stratégie. Cela ne se fait pas au doigt mouillé. Une politique publique, cela se construit, vous devriez le savoir. Cela me paraît étonnant de dire cela.

Mme MÉADEL.- Je vais clore le débat, car vous répondez à côté du sujet. C’est inutile de continuer.

M. le Maire.- Toutes les politiques publiques méritent de faire une étude sérieuse, de faire appel à des professionnels et ensuite de les dérouler. Cette politique publique sportive… comme dans d'autres, en matière de déplacements urbains, dont nous avons parlé tout à l’heure – vous n'étiez pas là, mais nous allons lancer un plan de déplacement urbain –, nous faisons appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage. Sur la médiathèque, que nous allons rénover, nous faisons appel à une maîtrise d'ouvrage. Sur la cuisine centrale, nous faisons appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage. C'est d’un classicisme de base. M. LE GALL pourrait le dire, lui qui connaît peut-être mieux la partie.

Je pense qu'il n’y a absolument aucun sujet.

Mme MÉADEL.- Je n'ai pas besoin que vous m'expliquiez. Vous venez d'indiquer que vous avez vous-même eu recours à cette étude pour vous donner une stratégie. Vous avez payé 47 000 € pour avoir une vision de votre stratégie, alors que vous étiez maire sortant. Je ne fais que souligner vos propres mots.

M. le Maire.- Nous avons compris. Je vous ai répondu. Nous allons maintenant passer au vote sur les décisions ?

M. SAINTOUL.- J’ai d'autres questions, Monsieur le Maire, sur les décisions.

Encore une fois, vous nous avez fait acheter le CAM, vous ne saviez pas quoi en faire. Nous avons le droit de nous poser des questions.

La décision 2021-31 est un marché de vêtements pour les services de la Ville. Sur le principe, il n'y a pas de grande question, cela concerne différents lots de vêtements de travail pour les agents. Néanmoins, comme cette décision revient à chaque Conseil municipal, je me demande si on n'est pas capable d'anticiper des besoins pour avoir une commande vraiment groupée et éventuellement faire baisser les prix. C'est un propos de béotien. Je ne suis pas spécialiste des centrales d'achat, mais acheter tous les trois mois des lots de vêtements pour les agents, alors que le nombre des agents ne va pas énormément évoluer, cela ne me paraît pas forcément...

M. le Maire.- Monsieur SAINTOUL, un point d'ordre : nous avons une AP3C qui sert à parler de ce genre de sujet. Si vous aviez été présent lors de la précédente AP3C préparatoire au Conseil,20

vous auriez pu poser ces questions. Si vous avez des questions sur ce genre de marché, vous les poserez à l'administration en parallèle. Mais cela se fait dans ce cadre-là.

M. SAINTOUL.- Monsieur le Maire, permettez-moi une réponse. Premièrement, vous n'avez pas à me dire ce que j'ai à vous demander en Conseil municipal. Je sais que vous avez un problème avec la démocratie. Mais la démocratie, c’est laisser les opposants poser les questions qui les intéressent.

Deuxième point, je n’étais pas présent en AP3C, parce que je menais une campagne électorale, que je ne menais pas devant le public de Montrouge, j'allais directement au contact des citoyens. J’assume parfaitement.

Troisièmement, ce lieu est un lieu d'information du public. Je pose une question qui me semble d'intérêt public. Vous ne partagez pas cette appréciation, c'est votre point de vue. Néanmoins, elle appelle quand même une réponse.

M. le Maire.- D'autres questions sur les décisions ? Il n'y en a pas ?

M. SAINTOUL.- Vous ne répondez pas ?

M. le Maire.- Je vous l'ai dit, vous poserez la question à nos services, qui vous donneront les éléments sur ce marché.

M. SAINTOUL.- Donc vous êtes prêt à prendre une heure de communications, et quand on vous demande une communication, vous n'êtes pas en état de répondre ? Soit vous n'êtes pas en état de répondre, soit vous ne voulez pas répondre.

M. le Maire.- Je n'ai pas la réponse. On peut vous donner la réponse lorsque les services sont présents en AP3C. C'est fait pour cela, Monsieur SAINTOUL. On sait que vous souhaitez…

Nous passons aux sujets suivants. Y a-t-il d'autres questions sur les décisions ?

(Il n'y en a pas.)

ASSEMBLEE

1 - Prise de participation de la Ville au capital de la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (S.O.H.P.)

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-39

M. le Maire.- Je dois vous préciser que M. VIROL ne participe ni au débat ni au vote, et qu'il quitte momentanément la salle.

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018 dispose que les offices publics de l’habitat, les entreprises sociales pour l’habitat (anciennement appelés les sociétés anonymes d’H.L.M.) et les sociétés d’économie mixte de logements sociaux gérant moins de 12 000 logements ont l’obligation de se regrouper à compter du 1er janvier 2021.

Nous avons eu un large débat sur ce sujet au mois de mars dernier.

Les bailleurs sociaux doivent ainsi :21

a) soit appartenir à un groupe d’organismes de logement social qui doit, sauf exception, gérer au moins 12 000 logements. Ce groupe doit être constitué par intégration verticale ;

b) soit atteindre le seuil de 12 000 logements par croissance externe en construisant ou en rachetant des bailleurs ;

c) soit en fusionnant, par exemple, avec une structure gérant au moins 12 000 logements ;

d) soit, enfin, céder leur patrimoine, et dissoudre la structure venderesse.

C'est ce que nous avons choisi, en dissolvant Montrouge Habitat et en cédant notre patrimoine à SOHP.

SOHP permet de conserver une logique territoriale et de favoriser le développement de programmes de logements sociaux au sein des opérations d'aménagement.

Elle est détenue en majorité par des collectivités et leurs groupements, dans la limite de 85 % de l'actionnariat, conformément à l'article L. 1522-2 du Code général des collectivités territoriales.

Le capital de SOHP est actuellement constitué de 9 250 actions, réparties comme suit, une fois que nous aurons acquis les nôtres :

GPSO, 169 actions, 2 % du capital. Vous avez le tableau, je ne vais pas le commenter.

Montrouge, Boulogne, Chaville, Issy-les-Moulineaux (qui a la majorité).

Meudon, Vanves, Ville-d’Avray, BNP Paribas, CDC, CDC Habitat, MEDEF, CCI et FRANPART.

Il est donc prévu que la Ville de Montrouge acquiert au total 70 actions à la valeur nominale décotée de 1 239 € (soit au total 86 730 €), sans qu’il y ait une augmentation du capital de la SEM.

Ainsi, cette acquisition sera faite auprès de la commune de Chaville à hauteur de 20 actions (Chaville nous cède donc 20 actions), Vanves nous cède 30 actions et Ville-d'Avray 20 actions, au prix unitaire de 1 239 € l'action.

En conclusion, il vous est proposé d'approuver l'acquisition de ces 70 actions à la valeur nominale décotée de 1 239 €, soit un total de 86 730 €.

Y a-t-il des questions ? Monsieur TIMOTEO.

M. TIMOTEO.- Je vous remercie. Cette délibération est dans la continuité de celle que nous avons discutée lors du précédent Conseil municipal, et vous connaissez mon opposition et celle de Flora CLAQUIN, comme de beaucoup d'autres membres de l'opposition autour de cette table, à la vente organisée à la va-vite du parc de logement social de Montrouge, parc détenu par Montrouge Habitat, qui était, je dis bien « qui était » le patrimoine des Montrougiens.

Je le redis rapidement ce soir, même si la loi ELAN, une loi de concentration monopolistique du secteur du logement social, imposait de bouger, vous l’avez rappelé dans les attendus de la délibération, des choses étaient demandées aux opérateurs, d'autres solutions s'offraient à la Ville et à Montrouge Habitat, pour peu que Montrouge ait eu un peu d'ambition pour la sauvegarde de ses logements, et qu'elle ne choisisse pas des solutions de facilité au détriment de l'intérêt des Montrougiens.

Je redis ce soir que la solution de la société coopérative, dont nous avons parlé lors du dernier Conseil municipal, que je proposais, aurait été une solution viable. Il fallait au moins l'étudier pour s'en rendre compte.

Le montage qui est aujourd'hui présenté est ce qu'il est. On voit bien qu’avec 1 % du capital, nous allons être loin de pouvoir peser sur les choix stratégiques de Seine Ouest Habitat, Issy-les- Moulineaux conservant la majorité des parts avec plus de 50 % d'entre elles.22

Finalement, cette délibération nous conforte dans notre position, qui consiste toujours à défendre les options préservant le maintien du patrimoine HLM des Montrougiens, à leur service et dans le cadre d’une gestion locale.

Mais, et c’est le dernier point que je veux aborder, ce qui aujourd'hui me préoccupe – tout autant que me préoccupait la vente, le bradage du logement social que nous avons évoqué la dernière fois en Conseil municipal –, c'est l'étape qui vient, celle de la fusion de Seine Ouest Habitat avec Versailles Habitat, qui est d'ailleurs « dans les tuyaux » depuis plus de six mois. Vous vous êtes bien gardé la dernière fois d'évoquer cette option devant nous et devant les Montrougiens. Ce que vous êtes finalement en train de faire et qui se concrétise ce soir par cette délibération, c’est que vous êtes en train de vendre nos logements sociaux aux Versaillais et de créer un mastodonte où tout sera opaque.

Voilà ce que les Montrougiens doivent savoir, et pour le reste de l'exposé, ce n'est que de « l'enfumage ».

M. le Maire.- Merci Monsieur TIMOTEO. Madame MÉADEL ?

Mme MÉADEL.- Je voudrais saisir cette occasion d'expression pour que les Montrougiennes et Montrougiens comprennent ce que vous êtes en train de faire avec le bailleur social historique de notre ville qu'est Montrouge Habitat. Ce n'est pas forcément toujours très simple. Je veux que les choses soient clairement dites. Cela permettra que toutes ces heures de travail bénévoles, qu'avec mon équipe, nous avons fournies pour décrypter le dessous des cartes, profitent à tout le monde et que cela serve les victimes de votre politique.

Vous avez choisi de vendre Montrouge Habitat à son homologue de la ville d’Issy-les-Moulineaux, SOHP. Vous avez bradé Montrouge Habitat, et en plus, vous le vendez en écrasant la voix des Montrougiens qui ne seront plus représentés ou presque au Conseil de Surveillance.

D'abord, vous avez vendu le patrimoine immobilier de notre ville à un prix si bas qu’on peut dire que finalement, vous l’avez vendu au rabais.

Pour que tout le monde soit bien informé, Montrouge Habitat, c'est un patrimoine immobilier de 2 500 logements qui pourraient, je dis « pourraient », car c'est une estimation, être valorisés à environ 200 M€. Vous, vous l'avez vendu 35,8 M€. C'est près de sept fois moins que sa valeur.

La première question est : pourquoi avez-vous bradé le patrimoine immobilier de la ville ?

Deuxièmement, vous l'avez vendu sans contrepartie. Cela a été dit. On vous l’a aussi dit en AP3C, cela a été dit par d'autres membres de l’opposition. Vous l'avez vendu sans contrepartie, en termes de pouvoir de décision, dans les instances de la SOHP, puisque la Ville de Montrouge n'a qu'un seul administrateur sur les 18, autant dire quasiment rien.

Maintenant, vous nous demandez, non seulement après avoir bradé le capital immobilier et l’avoir apporté à la SOHP pour un plat de lentilles, de valider une décision d'achat de 70 actions qui représentent moins de 1 % de la totalité des actions de la SOHP. En fait, Montrouge pèse moins que le MEDEF 92.

Bilan, nous avons vendu au rabais notre patrimoine, vous n'avez pas été capables de négocier une représentation à hauteur de notre apport. Je rappelle aux Montrougiens que la valeur au bilan de la SOHP, c’est 105 M€, et que Montrouge Habitat en apporte 35. C'est-à-dire le tiers de la valeur bilantielle.

Finalement, la Ville de Montrouge aura un seul administrateur, et nous n’avons pas plus de poids. Pourquoi ? Je crois comprendre, j'ai même lu que M. VIROL était l'unique administrateur de la SOHP. Il aurait été heureux d'avoir du renfort au Conseil de surveillance pour défendre les droits des locataires de Montrouge Habitat.23

Comment allez-vous promouvoir l'intérêt des locataires, veiller à l'entretien des lieux, permettre d'organiser des mutations, assurer la bonne gestion du parc, si vous avez un poids si faible ? Si tant est que vous ayez à cœur de défendre les locataires du logement social, ou bien de pouvoir accueillir ceux des Montrougiens qui pourraient avoir besoin d'être logés. Vu le prix du mètre carré dans notre ville, il y en a beaucoup.

La réalité, hélas, que je crois déceler dans cette opération, est qu’au fond, vous déconsolidez, vous transférez, vous vous débarrassez du sujet. Vous n'avez pas beaucoup de considération pour les locataires du parc social de la ville, et ce, à telle enseigne que les clés de Montrouge Habitat ont été données à André Santini, qui, quels que soient ses mérites, sa bonne volonté et sa compétence, n'est pas le maire de Montrouge, mais d'Issy-les-Moulineaux.

Je crois que la réalité est que vous vous moquez du sort des locataires vivant dans des logements sociaux dont les parties communes sont mal entretenues depuis des années.

Je ne parle pas de tous les logements, mais de certains. Vous les connaissez comme moi. Certains immeubles de la « Solo », à Léon Gambetta, les rez-de-chaussée de Boutroux, de Louis Hertz, où la présence de rats est une véritable plaie pour les habitants.

La réalité est que vous ne vous occupez pas du sort de tous les locataires, qu'il s'agisse de M. Balghitti*, souffrant d'insuffisance cardiaque sévère, qui vit au 5e étage, sans ascenseur, qui aimerait bien échanger son grand appartement avec celui d'une famille nombreuse qui habite un F2 au premier étage. La réalité est que vous n'avez pas réglé la réalité de M. Amir Jhalid*, qui vit avec sa famille dans un logement insalubre, dont la femme enceinte a été hospitalisée, malade des infections qu'elle a contractées à cause des rats qui circulent dans son logement, et des champignons qui ont recouvert les murs, et ce, en dépit de vos promesses.

Et je n’évoque pas les cas des Montrougiens qui sont en droit d'être logés, quand ils ont, pour certains, gagné leur procédure en justice ; par exemple, Nadia Sabri, qui a gagné son DALO, que vous refusez de loger alors que la loi vous y oblige, ou Célia Semlali, pour un cas un peu différent, a été logée par un agent immobilier en relation avec la Ville, logée dans le parc privé de la Ville et qui a été expulsée, alors qu’elle payait ses loyers régulièrement. Elle a été victime d'une escroquerie, elle a porté plainte. Elle n'a toujours pas été relogée ni même indemnisée pour son préjudice.

Est-ce pour ne plus avoir à vous occuper des Montrougiens, des Montrougiennes, que vous avez vendu Montrouge Habitat à d'autres ?

Cette politique que vous menez aurait pu se mettre en place bien entendu dans le cadre du respect de la loi ELAN, avec d'autres coopérations, ce qui eut été possible avec la société formée par Clamart et Châtillon. Vous n'avez pas choisi cette formule, et au fond, l'interrogation que nous avons est de nous demander pourquoi. Est-ce une politique du désengagement, du délaissement, avec une forme de condescendance pour vos administrés ? Est-ce le choix de celui qui ne veut plus avoir à gérer lui-même ces sujets d’intérêt général ?

Une petite année après les élections municipales et cela y est, on sent que vous avez déjà oublié les Montrougiens.

J'espère, en tout cas, que cela ne sera pas le cas dans cette période électorale.

M. le Maire.- Merci, Madame MÉADEL, on a compris. Monsieur SAINTOUL.

M. SAINTOUL.- Merci Monsieur le Maire. Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je ne vais donc pas les répéter, si ce n'est que la délibération que vous nous proposez consiste à renoncer à peser, à agir pour les locataires du parc social. C'est conforme en réalité à votre stratégie de délégation tous azimuts, dès que vous pouvez vous dessaisir d'une responsabilité, vous le faites.24

Et cette responsabilité lourde qu'est le logement social n'est pas votre priorité. Vous avez décidé de la brader.

Pour ce qui est des interventions précédentes, je suis quand même obligé d'apporter un petit complément. Évidemment, vous le faites sous couvert ou sous la pression de la loi ELAN. Évidemment, il n'y a pas de fumée sans feu et le problème de cette loi est tout entier posé. Je regrette que parmi les conseillers qui, aujourd'hui, déplorent cette délibération avec de justes raisons, il ne s'en soit pas trouvé pour critiquer la loi ELAN au moment où elle a été votée.

M. le Maire.- Cela, c'est juste, Monsieur SAINTOUL. D'autres interventions. Monsieur LE GALL ?

M. LE GALL.- Un petit point de forme pour soutenir mon collègue Aurélien SAINTOUL. C'est assez difficile d'étudier les documents pour l'AP3C lorsqu'on reçoit cette masse documentaire la veille de la réunion. Comme l'a rappelé Juliette MÉADEL, nous sommes bénévoles, nous avons un emploi. Vous nous convoquez à 18 h 00, nous sommes obligés de nous libérer de contraintes professionnelles. Ce n'est pas très fairplay.

Juste trois questions techniques sur cette délibération. J'aurais aimé savoir quel était le statut particulier de la société FRANPART, puisque cela a l'air d'être une société qui investit beaucoup dans les sociétés d'économie mixte. J'aimerais savoir si vous avez audité vos partenaires en la matière.

J'aimerais savoir pourquoi la valeur nominale des actions était décotée. J'aurais aimé savoir si vous avez valorisé SOHP sur le marché, pour savoir quel était l'apport de la Ville de Montrouge.

J'aurais aimé savoir s'il y avait une évaluation sur les participations croisées, puisqu'il faut se rappeler que Montrouge Habitat détient 4 % de la SEMARMONT, si ces 4 % étaient également transférés à SOHP et si ces 4 % avaient été valorisés dans l'opération de vente que vous avez mise en œuvre. Merci.

M. le Maire.- D'autres questions ? (Il n'y en a pas.)

Nous n'allons pas refaire le débat que nous avons eu le 25 mars. Nous vous avions largement expliqué les raisons de ce choix. Comme vous l'avez tous dit, c'est la loi ELAN qui l'impose. S'il n'y avait pas la loi, Montrouge Habitat continuerait de fonctionner comme aujourd'hui. Nous avons respecté la loi, et le calendrier nous obligeait à décider avant la fin de l'année dernière.

Je pense que cette évolution est gagnante pour la ville, parce que le choix que nous avons fait nous permet d'intégrer une structure, SOHP, structure qui a pignon sur rue mais qui a démontré sa valeur, avec des partenaires de qualité, et qui vont nous permettre de faire un effet levier sur la construction de logements sociaux à Montrouge, avec un retour assez important sur cette cession, et vont nous permettre de conserver une gestion de proximité.

Nous avons fait ce choix en toute responsabilité. Ce n'est évidemment pas le bradage du logement social, bien au contraire. C'est faire en sorte que le logement social à Montrouge continue d'être géré en proximité, en responsabilité, dans le cadre d'une société où nous avons notre place.

1 %, ce n'est pas beaucoup, mais cela ne sert à rien d'avoir davantage, dans la mesure où nous ne serons jamais majoritaires. Et le fait que cela soit décoté nous permet pour une somme modique d'être autour de la table et d'avoir notre siège au Conseil d'Administration de SOHP, qui est une structure de très grande qualité et va nous aider à construire davantage de logements sociaux pour respecter la loi SRU.

Vous avez posé la question de la SAC avec Versailles. Ce n'est pas du tout l'objectif. Ce n'est pas une fusion. C'est une société anonyme coopérative que la loi impose également.

Nous allons maintenant passer au vote.25

Qui est pour l'achat de ces actions ?

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à la majorité

M. VIROL ne prend pas part au vote.

Vote pour : le groupe Montrouge Ensemble.

Contre : les groupes Demain Montrouge, Montrouge Ecologique et Solidaire, Montrouge en Commun.

Arrivée de M. BACCON et de Mme SAMBOU-HONORE

2 - Désignation des représentants de la Ville appelés à siéger au conseil de surveillance et à l'assemblée générale de la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (S.O.H.P.)

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-40

M. le Maire.- La délibération suivante est la désignation logique des représentants de la Ville appelés à siéger au Conseil de surveillance de SOHP dont nous allons être actionnaire. Nous venons d'approuver l'acquisition par la Ville des 70 actions. Cette nouvelle répartition entraîne la répartition des 18 sièges au Conseil de surveillance dans les conditions suivantes : 16 sièges reviennent à un siège pour GPSO, un siège pour Boulogne, un siège pour Chaville, 8 pour Issy- les-Moulineaux, un pour Montrouge, 2 sièges pour Meudon…

M. SAINTOUL.- Ils ont beaucoup moins de logements, Monsieur le Maire.

M. le Maire.- Un siège pour Vanves, un siège pour Ville-d'Avray, et 2 sièges pour les autres actionnaires qui répartiront entre eux. Nous vous proposons :

- de désigner le représentant de la Ville appelé à siéger aux assemblées générales de SOHP ;

- de désigner le représentant de la Ville appelé à siéger au Conseil de surveillance de SOHP ;

- d’autoriser ce représentant à accepter toutes les fonctions de direction qui pourraient lui être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le directoire ou le Conseil de surveillance de la société.

Je vous propose la candidature de Thierry VIROL

Y a-t-il des questions ? Monsieur SAINTOUL ?

M. SAINTOUL.- Il ne s'agit pas tant d'une question que d'une observation. Les trois groupes d'opposition souhaitent présenter un candidat alternatif, en la personne de Goulwen LE GALL. Nous demandons un vote à bulletin secret.

Par ailleurs, je fais observer, je crois que les autres groupes seront d'accord pour dire encore une fois qu'un seul membre, c'est particulièrement peu. Évidemment, Monsieur VIROL, en dépit de ses qualités, ne sera pas en mesure de faire entendre l'intérêt des Montrougiens au sein de ce Conseil d'administration.

M. le Maire.- OK, donc, vote à bulletin secret. Est-ce légitime ? Nous le faisons. Nous y allons.

Il y a une urne. Tout est prêt.

Monsieur BOUCHEZ ?26

M. BOUCHEZ.- Monsieur le Maire, mes chers collègues. Nous n'aurons plus qu'un seul administrateur dans la nouvelle entité SOHP. Il est indispensable d'avoir une personne de qualité, compétente, intègre, dévouée pour les intérêts de la ville et de ceux qui ont besoin du logement social à Montrouge. Vous nous proposez M. VIROL. Certes, son ancienneté et son expérience pourraient jouer en sa faveur, et malgré toute la sympathie que je lui porte, je regrette qu'il n'ait négocié la valeur de Montrouge Habitat qu’à 36 M€, alors que plusieurs méthodes d'évaluation montrent que la valeur de Montrouge Habitat serait au-delà des 200 M€.

M. VIROL n'a négocié qu'un seul poste d'administrateur, alors que le parc de Montrouge Habitat dans la nouvelle structure représentera entre 15 et 20 %, si l’on tient compte de l'intégration de Versailles.

Montrouge a besoin d'un représentant qui va défendre notre ville tout en respectant les autres communes. Nous sommes loin des 25 % de logements sociaux sur notre commune. Notre représentante doit se battre pour atteindre cet objectif. Mais nos logements sociaux sont aussi à améliorer sur le plan de leur équilibre occupationnel. 18 % des logements (450) étaient sous- occupés en 2019. À l'inverse, certains logements sont sur-occupés.

Les demandes de mutation sont nombreuses et infructueuses. Notre représentant doit veiller à une meilleure justice sociale, une meilleure rotation dans les logements sociaux, et de ce point de vue, M. VIROL n'a pas réussi.

Une campagne pour sensibiliser les 450 locataires en sous-occupation n'avait rapporté que 10 demandes de renseignements, sans suite à ma connaissance.

Il faut quelqu'un prêt à motiver l'administration de l'office pour trouver des solutions aux problèmes des gens lorsque les situations évoluent (vieillissement, handicap, isolement, etc.)

Je regrette de voir encore des gens qui se saisissent de Facebook pour expliquer leur situation, car plus personne ne les écoute ni ne les entend. Je pense à deux personnes en particulier dans la résidence du 23 Roger Salengro, que vient de citer Madame MÉADEL, mais nous pourrions en citer d'autres. Il nous faut quelqu'un de présent et compétent.

M. le Maire.- Monsieur BOUCHEZ, je vous interromps, pour que l'on puisse préparer le vote. Vous avez compris qu'il y a deux votes, M. LE GALL ou M. VIROL. Vous préparez vos bulletins. Et ceux qui ont des pouvoirs votent deux fois. L’appariteur va passer parmi vous pour recueillir vos votes et vous pouvez continuer d'écouter M. BOUCHEZ.

M. BOUCHEZ.- Je continue. Il nous faut quelqu'un qui soit prêt à motiver l'administration de l'office pour trouver des solutions aux problèmes des gens lorsque les situations évoluent. Il nous faut quelqu'un de présent et de compétent pour négocier avec le Conseil d'administration de SOHP et le nouvel office. Là encore, quand je regarde le taux de participation de M. VIROL aux instances où il a été élu, nous ne pouvons qu'être déçus de cette participation aux territoires, à la SEMARMONT, aux AP3C. Ses prises de parole ne sont pas non plus particulièrement significatives.

Enfin, il nous faut quelqu'un d'indépendant, non concerné par des conflits d'intérêts, comme ayant un poste de directeur au sein de cette structure.

Aussi, je vous propose la candidature d'une personne probe, compétente, intègre et humaine, ayant le sens social des résidents de l’office, mais aussi des demandeurs de logement en attente, ayant le sens de l'intérêt de notre commune, mais aussi de l'intérêt général tout en tenant compte des autres communes.

C'est pourquoi nous proposons la candidature de Goulwen LE GALL qui, pour moi, présente toutes ces qualités.27

M. le Maire.- Merci, Monsieur BOUCHEZ. Heureusement, vous aviez dit en préambule toute l'estime que vous aviez pour M. VIROL. Chacun aura bien noté cela.

Vous posiez la question de la valeur de Montrouge Habitat. Il ne faut pas mélanger les choux et les carottes, Madame MÉADEL. Ce n'est pas la valeur de l'immobilier libre et privé à Montrouge. Cette estimation, cette valeur a été estimée par des cabinets comptables de très haut niveau, cela a été validé par le préfet des Hauts-de-Seine. L'ensemble de l'opération sera validé au final par la ministre du Logement.

Tout cela est parfaitement encadré, et faire croire que cela a été bradé, c'est totalement faux, cela veut dire que vous n'avez pas vraiment regardé le dossier. Tout cela est parfaitement encadré et tout à fait auditable.

Maintenant, nous passons au vote. Nous pouvons continuer de parler, d'ailleurs, c’est très bien.

Nous faisons le vote ?

(Il est procédé au vote à bulletin secret.)

Allez-y, Monsieur BOUCHEZ.

M. BOUCHEZ.- Je suis un peu surpris de votre dernière remarque. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi une entité qui fait 750 000 € de loyers, en l'occurrence, les commerces, a été vendue 12 M€ à la SEMARMONT ? Ce sont les Montrougiens qui payent.

En l’occurrence, nous vendons une entité qui fait 10 M€ de loyers, et donc, vous avez un coefficient multiplicateur.

M. le Maire.- Monsieur BOUCHEZ, vous l'avez dit vous-même. Ce sont les commerces, ce n'est pas pareil. Des experts se sont prononcés. Vous allez regarder et rentrer dans le dossier avant d'affirmer des choses que vous ne connaissez pas, visiblement. Je ne suis pas un expert du sujet. Je vous dis que tout cela a été parfaitement audité.

M. BOUCHEZ.- Non, Monsieur le Maire, laissez-moi exposer.

M. le Maire.- Moi, je vous réponds, cela s'appelle la valeur nette comptable.

M. BOUCHEZ.- Que cela vous gêne aux entournures, parce que vous avez bradé Montrouge Habitat, je le comprends.

Un coefficient multiplicateur de 16 a été appliqué pour la vente à la SEMARMONT. Prenez le même, vous avez 10 millions de loyers, en les multipliant par 16, vous arrivez à 160 M€. Le chiffre de 160 M€ est tout à fait correct.

Mme MÉADEL.- Un mot sur le type de réponse et la façon dont vous répondez, parce que je crois que le moment est venu de se dire que quand on pose des questions, quand on intervient, c'est le débat démocratique, et vos attaques personnelles n'ont rien à faire dans le débat.

En l'occurrence, nous avons pointé le fait que comme vous le savez – je vous le souhaite –, Montrouge Habitat, c'est environ 2 500 logements. À vous de nous démontrer comment vous atterrissez, avec 2 500 logements aux portes de Paris – chacun connaît le prix au mètre carré, et nous savons que c'est du logement social, et bien entendu, nous n'appliquons pas les tarifs du parc privé –, vous allez nous expliquer comment vous atterrissez sur cette société à 35,8 M€.

Je vous le demande, parce qu'au fond, vous avez des services, vous êtes tout à fait dédié à votre tâche, c'est votre occupation principale, donc vous êtes en mesure de nous répondre, avec vos chiffres.

Je souhaite avoir ces chiffres maintenant.28

M. le Maire.- Je vous ai dit, Madame MÉADEL, c'est la valeur nette comptable qui a été estimée par des cabinets spécialisés. Tout cela a été audité et présenté aux services de l'État, du préfet, et tout cela est parfaitement transparent.

Mme MÉADEL.- Mais quels sont-ils, Étienne LENGEREAU, quels sont ces chiffres ?

M. le Maire.- Madame MÉADEL, je ne suis pas spécialiste de ces chiffres.

Mme MÉADEL.- Vous êtes le maire, vous prenez des décisions et vous ne connaissez pas les chiffres de vos décisions. C'est intéressant, les Montrougiens doivent savoir.

M. le Maire.- Je vous l'ai dit, la valeur nette comptable a été estimée et figure au dossier que nous avons présenté. Monsieur SAINTOUL ?

M. SAINTOUL.- Deux observations. Le vote est en cours, mais sans faire preuve d'un formalisme excessif, je suis un peu dubitatif sur la procédure. En réalité, vu le nombre d'absents et de pouvoirs, c'est un peu problématique. Je pense qu'il faudrait procéder avec un appel et pouvoir voter nominalement. Ce serait plus clair et plus juste. Sans remettre en doute la probité d'aucun membre de notre assemblée, il y a un petit problème. Une urne qui circule, on ne sait pas qui met un bulletin, deux bulletins, on ne vérifie pas qui a le pouvoir pour les absents.

Le deuxième point concerne la valorisation du patrimoine immobilier de Montrouge Habitat. Je ne rentre pas dans les querelles de chiffres, même si 35 millions me semblent peu.

Ce qui m'intéresse et que j'aimerais savoir, c'est quelle est la part du patrimoine immobilier des autres offices HLM qui composeront dorénavant SOHP ? Que représentent ces 35 millions et ces centaines de logements montrougiens dans le « pot commun » que représente SOHP ?

Nous aurons une idée de la faiblesse du pourcentage et de Montrouge au sein du Conseil d'Administration et au capital, si nous avons une idée de la proportion réelle que représente le nombre de logements et de sa valeur dans le pot commun.

M. le Maire.- Très bien. Merci. Pour dépouiller, il nous faut deux assesseurs.

Un assesseur de la majorité, un de l'opposition, du plus jeune au plus âgé.

Qui est candidat pour la majorité ? Madame BAELDE ? Et pour l'opposition, Monsieur SAINTOUL ?

M. SAINTOUL.- Oui, je suis le benjamin, mais que cela ne vous empêche pas de répondre sur ce que représentent les 35 millions de foncier par rapport au reste.

M. le Maire.- Je vous ai répondu, c'est la valeur nette comptable. Pendant que vous dépouillez, nous allons continuer l'ordre du jour, si vous le voulez bien.

M. SAINTOUL.- Je n'ai pas entendu la réponse.

M. PASTEAU.- Il a dit : « la valeur nette comptable ».

M. SAINTOUL.- Je ne me suis pas bien fait comprendre. J'aimerais savoir ce que représente le nombre des logements que Montrouge apporte au sein de SOHP par rapport aux autres offices HLM. Combien de logements Chaville apporte-t-elle, pour quelle valeur ? Combien de logements Montrouge apporte-t-elle, pour quelle valeur, etc. Nous aurions ainsi une idée du rapport des forces. Nous verrions qu'il est sans commune mesure avec ce qui va figurer au bout du compte au Conseil d'administration et au capital.

Encore une fois, je ne suis pas un spécialiste. Je viens avec mon gros bon sens. Je ne comprends pas que le capital immobilier ne soit pas d'une certaine façon du capital tout court.

M. le Maire.- Très bien. Où en sommes-nous de ce vote ?29

M. SAINTOUL.- Cela appelait une réponse.

M. le Maire.- Je vous ai dit que ce qui a été calculé est la valeur nette comptable. Je ne peux pas vous en dire plus.

M. SAINTOUL.- Ce n’est pas la question que je viens de vous poser.

M. le Maire.- Si vous souhaitez aller dans le détail, vous venez consulter les dossiers. Vous discutez avec M. Thierry VIROL, qui vous a déjà largement expliqué, et vous saurez les choses. Ce soir, à cette heure-ci, je ne peux pas vous donner une réponse plus précise.

M. SAINTOUL.- Vous le ferez peut-être au prochain Conseil municipal.

M. le Maire.- Nous sommes réunis à cet instant précis pour désigner le représentant de la Ville au Conseil d'administration de SOHP et à l'assemblée des actionnaires.

Vous avez donc tous mis vos bulletins dans l'urne. Nous allons dépouiller. Ensuite, nous allons enchaîner. Allez, il faut avancer.

Monsieur LE GALL ?

M. LE GALL.- Si vous en êtes d'accord, je vais prendre un exemple simple pour expliquer ce que pourrait être la valeur nette comptable en termes immobiliers. Imaginons que vous avez acheté votre maison un million d'euros il y a 10 ans. On estime que vous allez amortir votre maison sur 20 ans. Cela veut dire que vous amortissez à 50 000 € par an. Vous vendez à SOHP au bout de 10 ans, vous vendez à la valeur nette comptable votre bien 500 000 €, et cela, quelle que soit l'évolution de la valeur de l'immobilier de votre maison. Si on vous proposait ce deal, Monsieur LENGEREAU, je ne suis pas sûr que vous seriez prêt à vendre votre maison.

Nous vous expliquons que se référer simplement à la valeur nette comptable lorsqu'on parle de patrimonial… changez de cabinet comptable. Désolé de vous le dire.

M. le Maire.- Comme vous le savez, Monsieur LE GALL, on ne cède pas du logement social comme on cède du logement privé. Il n'a pas le même statut et n'a pas été financé de la même manière.

M. LE GALL.- C'est simplement pour que les gens comprennent.

M. le Maire.- Vous feriez mieux d'expliquer à vos collègues la justification de ce calcul. Je crois même que vous l'avez approuvé. N'essayez pas de faire croire des choses auxquelles vous ne croyez pas vous-même.

M. LE GALL.- Vous déformez totalement.

M. le Maire.- Les logements sociaux, Monsieur LE GALL, sont incessibles. On ne peut pas céder un logement social. On ne peut pas comparer du logement social avec du logement privé. Cela n'a rien à voir.

M. LE GALL.- Cela n'est jamais arrivé que des gens vendent du logement social, qu'il y ait des copropriétés dans du social ?

M. le Maire.- Pas au prix du logement privé.

M. LE GALL.- Parce que des gens ont racheté leur logement. Ne racontez pas n'importe quoi, s'il vous plaît.

M. le Maire.- Vous savez très bien, Monsieur, qu'on ne vend pas du logement social au prix du privé.

M. LE GALL.- Je ne dis pas l'inverse.30

M. le Maire.- Donc ne comparez pas des choux et des carottes.

M. LE GALL.- Désolé, j'ai effectivement dit à M. VIROL que j'avais compris la méthode de calcul, mais je n'ai jamais dit que je l'avais validée, j’ai même dit que j'étais très surpris.

M. le Maire.- C'est votre droit. Des cabinets d'experts-comptables mondialement connus sur la place de Paris ont validé cette méthode. Le préfet des Hauts-de-Seine l’a validée, la ministre du Logement l'a validée. Je pense qu'on ne peut pas faire beaucoup mieux, mais peut-être savez- vous mieux qu'eux la manière dont cela fonctionne.

Mme MÉADEL.- Ce n'est pas la peine d'avoir fait une thèse en la matière pour bien comprendre qu’au-delà de la question de la valorisation, ce qui pose problème est la faible capacité de la Ville de Montrouge de continuer à décider de ce qu'il se passe. Tout le monde a bien compris qu'on essayait de nous faire comprendre qu'il fallait acheter 70 actions, et les Montrougiens comprennent aussi très bien que nous n'avons plus du tout voix au chapitre sur la question de la gestion de leur logement. C'est cela qui est important.

Sur vos calculs de valorisation, nous avons des débats, vous l’avez compris, mais ce qui est également très difficile à comprendre et sur quoi vous ne vous êtes pas exprimé, c'est pourquoi vous n'avez pas réussi à négocier mieux que cela le poids de la Ville de Montrouge au Conseil de surveillance, qui sera le lieu où se décidera notamment la gestion du parc social où vivent des Montrougiens. Vous avez donné les clés du camion à d'autres qu'aux Montrougiens.

M. le Maire.- Je vous réponds, absolument pas, parce qu'une ville comme Boulogne, qui a plus de logements sociaux que Montrouge, a 2 %. Ce que nous avons obtenu, et c'est ce qu'il faut souligner, est que Montrouge a un poste d'administrateur. Elle a le même poids qu'une ville comme Boulogne ou d'autres villes.

Il y a une histoire dans cette SEM, puisqu'elle a été créée à Issy-les-Moulineaux. L’important est de participer à ce projet d'entreprise, qui n'est pas une entreprise comme les autres. SOHP ne verse pas de dividendes. Elle n'est pas là pour faire du bénéfice. Elle est là pour bâtir un projet, qui est de construire des logements sociaux.

La loi nous oblige à choisir une structure dans laquelle nous devons projeter l'avenir de Montrouge Habitat. Nous avons choisi d'aller dans cette structure avec des gens qui ont su aménager leur ville et construire des logements sociaux, et avec eux autour de la table, en ayant un poste d'administrateur qui ne nous coûte pas très cher, nous aurons voix au chapitre et nous garderons la possibilité, c'est l'engagement qui a été pris par tous les représentants de SOHP, que chacune des communes conserve sa liberté de gestion, de proximité, etc.

C'est le meilleur choix que nous avons fait. Avoir 1 ou 2 ou 10 % ne change absolument rien. Ce qui est important, c'est de participer à ce projet et d'inscrire l'avenir de Montrouge Habitat dans de bonnes mains. C’est ce que nous ferons et je suis certain que Thierry VIROL saura parfaitement gérer cette évolution dans les meilleures conditions.

M. SAINTOUL.- Juste une observation : vous nous dites que nous avons un siège et que c'est formidable. Encore une fois, nous avons un siège mais Issy-les-Moulineaux en aura 8. Issy-les- Moulineaux pourra décider quasiment seule, puisque le nombre des autres sièges est de 8 pour les autres communes. Vous nous dites qu'il n'a pas coûté cher. La ville de Meudon en a deux, est-ce que cela lui a coûté beaucoup plus cher ?

M. le Maire.- C'est l'histoire, Monsieur SAINTOUL. De toute façon, nous ne pouvions pas être majoritaires.

M. SAINTOUL.- Si l'histoire consiste à se mettre dans la main d'Issy-les-Moulineaux, je ne l'aime pas.31

M. le Maire.- Je ne vais pas refaire le laïus.

Si vous le voulez bien, Monsieur SAINTOUL, venez dépouiller de sorte que nous puissions avancer.

(Mme BAELDE et M. SAINTOUL procèdent au comptage des bulletins).

Mme BAELDE.- Nous allons dépouiller 46 bulletins.

M. SAINTOUL.- Nous sommes 45 dans l'assemblée.

M. le Maire.- Il y a 46 bulletins et 44 votants.

Quelqu'un avait-il le vote de M. VIROL ? Il faut refaire le vote dans ce cas.

Êtes-vous sûr du 46 ? Pas de problème, nous avons toute la nuit. Il ne faut pas mettre deux bulletins, si vous n'en avez qu'un.

M. LE GALL.- Nous n’avons pas cherché à bourrer les urnes, Monsieur le Maire, nous vous le promettons.

M. le Maire.- Sinon, nous allons faire l'appel.

Mme BAELDE.- Petite correction, nous en avons bien 44.

M. le Maire.- Donc nous avons le bon nombre de bulletins.

(Il est procédé au dépouillement.)

Mme BAELDE.- Les résultats sont :

- Thierry VIROL : 31 voix

- Goulwen LE GALL : 13 voix.

M. le Maire.- Merci beaucoup. C'est Thierry VIROL qui représentera Montrouge au Conseil d'administration de SOHP et qui siégera au Conseil de surveillance.

Adopté à la majorité

M. le Maire.- Le point 3 de notre ordre du jour est la décision de créer ou non une mission d'information et d'évaluation du plan de soutien et de solidarité exceptionnelle que la Ville a décidé de mettre en place en décembre dernier.

3 - Décision de création d’une mission d’information et d’évaluation du plan de solidarité

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-41

M. le Maire.- En décembre, nous avions approuvé un amendement au règlement intérieur du Conseil municipal qui stipulait que lorsqu'un sixième de ses membres le demandent, le Conseil délibère sur la création d'une mission d'évaluation et d'information qui recueille les éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou qui procède à la validation d'un service public communal.

Les règles sont les suivantes : la demande de constitution de la mission devra être signée par un sixième des membres du Conseil municipal, doit comporter un objet précis et sera examinée par le prochain Conseil municipal. Tout cela a été fait, c'est la raison pour laquelle nous l'avons inscrite à cet ordre du jour.32

Nous avons reçu des 12 élus des trois groupes d'opposition une demande le 21 mai pour constituer cette mission.

Elle aurait pour finalité d’évaluer le déploiement, la réalisation et les résultats produits par le plan de soutien et de solidarité exceptionnel, car il y a effectivement plus d’un sixième des membres.

Si nous acceptions la création de cette mission, le règlement prévoit qu'elle fonctionnerait de la manière suivante :

- elle pourra faire appel aux services municipaux et à leurs ressources ; - elle se réunira autant de fois que nécessaire, étant précisé que ces réunions ne sont pas publiques et se tiennent sans conditions de quorum ;

- lors de la première réunion, il faudra désigner un président ;

- le président ou le rapporteur qui sera désigné sera chargé d'établir le rapport final de la mission.

Elle sera composée de 10 membres, élus par le Conseil municipal dans le respect de la représentation proportionnelle, il nous faudra donc désigner les membres, si elle est créée.

Si nous la créons, il conviendra également de déterminer la durée de cette mission en fonction de son objet et son ampleur.

Enfin, au terme de la mission, le rapport établi par les membres de la mission fera l'objet d'une inscription à l'ordre du jour du Conseil municipal et donnera lieu à un débat sans vote.

Il vous est proposé d'approuver ou de refuser la création de la mission et éventuellement d'en désigner les membres et de déterminer la durée de la mission.

Première décision, qui est favorable à la création de cette mission ?

(Il est procédé au vote à main levée sur la création de la mission qui recueille un avis favorable à l’unanimité.)

Cette mission est créée à l'unanimité. C'est une très bonne chose. Nous sommes tout à fait favorables à l'idée de débattre de façon très approfondie de ce plan de soutien et de solidarité, et d'être transparents sur les conditions de sa mise en œuvre.

Pour la majorité, nous vous proposons Claude FAVRA, Marie COLAVITA, Patrice CARRÉ, Charlotte BAELDE, Patrice ONDOUA, Colette AUBRY, Jean-Yves VERZEELE.

Pour l'opposition, qui sont les candidats ?

Mme MÉADEL.- Candide LOPES, Flora CLAQUIN, Aurélien SAINTOUL.

(Il est procédé au vote à main levée sur les candidatures qui recueillent un avis favorable à l’unanimité.)

Adopté à l'unanimité

Vote pour : groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun, Montrouge écologique et solidaire

M. le Maire.- Unanimité, merci.

Maintenant, il faut déterminer la durée. Puisque le plan se déroule jusqu’à la fin de l’année, nous vous proposons de la faire démarrer en janvier 2022 et de ne pas la faire durer trop longtemps, car nous aurons tous les éléments. Je propose de la faire d'une durée de quatre mois. Janvier- avril 2022, est-ce que cela vous conviendrait ?

M. LE GALL.- Je n'ai pas compris. Nous démarrons la commission en janvier 2022.33

M. le Maire.- Oui, parce qu'il faut que le plan soit terminé. Si nous voulons évaluer quelque chose, il faut que nous ayons tous les éléments du plan. Il se déroule, et à la fin de l'année, nous aurons toute la matière pour en évaluer le bilan. Nous commençons en janvier, nous terminons en avril et nous présenterons cela à un Conseil qui suit.

Cela vous convient-il ?

Mme MÉADEL.- Oui.

M. PASTEAU.- On pourrait arguer de l'exact contraire. Là, il s’est déjà passé un an depuis le début de la pandémie, il me semble normal d'évaluer le plan, peut-être pas à mi-parcours, et autant que nous puissions en tirer les leçons pour les quelques mois qui viennent. C'est mon avis. Je suis peut-être seul sur ce point.

M. le Maire.- Nous avons réfléchi un peu. Ce n'est pas facile d'évaluer quelque chose qu'on ne connaît pas entièrement. Il faut d'abord que cela se termine et ensuite, nous ferons l'évaluation. Cela ne sert à rien d'évaluer quelque chose qui va bouger. Beaucoup de mesures sont en cours, nous avons présenté tout à l'heure le bilan d'étape. Nous sommes au mois de juin, il va se passer l'été. Il nous reste quatre mois jusqu'à la fin de cette année.

À la fin de l'année, nous aurons tous les éléments. Nous nous réunissons et nous élaborons un rapport.

Cela vous convient-il, Monsieur SAINTOUL ?

M. SAINTOUL.- J'aimerais que l'on discute immédiatement d'un point, m'assurer que la fonction de rapporteur sera bien attribuée à l'un des membres de l'opposition.

M. le Maire.- C'est la mission qui en décidera, mais rien n'oblige à désigner comme rapporteur un membre de l'opposition. Il y a 7 membres de la majorité, 3 membres de l'opposition. Elle s'organisera. Elle élit son président et son rapporteur. Nous verrons, chaque chose en son temps, Monsieur SAINTOUL.

Là, nous devons déterminer la durée.

Mme MÉADEL.- La réponse à cette question dépend des moyens que vous allez mettre à disposition de cette mission pour travailler. Qu'avez-vous en tête ? Y aura-t-il par exemple une aide en termes de recherche, d’écriture, en termes d'enquête ? Quels moyens voulez-vous mettre ?

M. le Maire.- Tous les moyens de la Ville seront mis à disposition, les services présenteront les travaux. Et la commission, puisque je n'en suis pas membre, auditionnera tous les services qui auront contribué à l'élaboration de ce plan. Toutes les données seront fournies en vue d'un rapport, rédigé au bout de quatre mois.

Sur la durée, qui est favorable aux quatre mois ?

(Il est procédé au vote à main levée sur la durée de quatre mois qui recueille un avis favorable à l’unanimité.)

Adopté à l’unanimité.

Vote pour : groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun, Montrouge écologique et solidaire

M. le Maire.- Merci beaucoup. La commission est créée et va se mettre au travail dans quelques mois.

Ensuite, nous passons au chapitre citoyenneté.34

M. SAINTOUL.- Monsieur le Maire, j'ai peut-être manqué d'attention. Qui sont les membres de la majorité ?

M. le Maire.- Je les ai listés tout à l'heure.

Claude FAVRA, Marie COLAVITA, Patrice CARRE, Charlotte BAELDE, Patrice ONDOUA, Colette AUBRY, Jean-Yves VERZEELE. Ce sont les adjoints qui ont, chacun dans leur partie, été sollicités en particulier pour le plan. Tout le monde y a travaillé, mais ils étaient en première ligne.

CITOYENNETE

1 - Adoption de la charte des comités de quartier

Rapporteur : M. ONDOUA Délibération n°2021-42

Par délibération du 16 octobre 2020, vous avez créé les six comités de quartier suivants :

- Portes de Montrouge ;

- Vieux Montrouge ;

- Montrouge Est ;

- Ferry-Buffalo ;

- Plein Sud ;

- Jean Jaurès.

Pour rappel, chaque comité de quartier est composé de 30 membres maximum répartis selon un collège de 5 membres de droit et un collège de résidents majeurs du quartier comprenant un minimum de 5 habitants et un maximum de 25 habitants.

Au cours de cette même séance du conseil municipal, vous avez également désigné pour chacun des six quartiers de la ville, le président et le vice-président issus de notre assemblée.

Ces comités sont des instances participatives et non décisionnaires qui ont pour mission de concourir à l’amélioration du cadre de vie de chaque quartier. Ils sont force de proposition pour résoudre les éventuels problèmes du quartier et peuvent être consultés pour certains projets municipaux.

Les comités de quartier sont un des relais privilégiés entre la ville de Montrouge (élus et services) et les habitants du quartier, sans être ni les représentants des premiers, ni des seconds.

Conformément à l’article L.2143-1 du code général des collectivités territoriales, il convient aujourd’hui de déterminer les modalités de fonctionnement de ces comités. C’est l’objet de la charte qui est soumise ce jour à votre approbation.

Ainsi, la charte ci-jointe prévoit notamment les conditions de démission, de vacance, de remplacement et de sortie des membres.

Elle rappelle les valeurs soutenues par les comités de quartier :35

- implication bénévole, bienveillante et volontaire pour participer à l’amélioration du cadre de vie du quartier ;

- respect de l’intérêt général dans le cadre des discussions et des actions du comité de quartier ;

- respect des valeurs de la République comme les libertés individuelles et le principe de non-discrimination par exemple ;

- respect du dialogue et des échanges : prohiber les prises de position politicienne, les discours religieux, les pensées philosophiques sans apports concrets aux problématiques du quartier ;

- respect des avis, positions et choix retenus à la majorité lors des réunions du comité de quartier.

Elle mentionne les actions de ces comités à travers :

- les thèmes soumis aux échanges ;

- les temps forts des comités : fréquence des réunions, convocation, ordre du jour, questions diverses, lieu des réunions, établissement de comptes-rendus, une réunion plénière annuelle et le grand oral des budgets participatifs pour les projets.

Enfin, la charte engage la ville de Montrouge à promouvoir l’action de chaque comité de quartier dans ses publications, ses sites web, réseaux sociaux et tout autre support pertinent.

En conclusion, il vous est proposé d’adopter la charte des comités de quartier, ci-annexée.

M. ONDOUA.- Je finirai en disant que cette charte a été co-construite par tous les membres des comités de quartier.

M. le Maire.- Merci Monsieur. Y a-t-il des questions sur cette charte ? Monsieur TIMOTEO ?

M. TIMOTEO.- Je vous remercie, Monsieur le Maire. J'ai deux remarques sur cette délibération qui porte sur la charte des comités de quartier, dont le contenu oscille entre ce qui pourrait être une vraie charte et quelque chose de l'ordre du règlement intérieur qui, en soi, est un document d'une autre nature. Mais comme on a l'habitude de mélanger tout ici, cela ne m'étonne qu'à moitié.

Deux remarques, une sur le fond, et deux autres plus légères sur la forme.

Une sur le fond, portant sur les comités de quartiers en tant que tels, surtout sur la forme que vous avez voulu leur donner, qui est traduite dans le document présenté ce soir. Je redis au nom de notre groupe notre position quant à cette mascarade de démocratie participative que vous organisez, où finalement, aucun pouvoir n'est donné à ces comités de quartier et aux habitants qui les composent, et où l'on vient entendre la bonne parole des élus de la majorité, sans qu'aucune marge de manœuvre ou initiative ne soit donnée aux membres qui les composent.

Vous le dites vous-même, Monsieur le Maire, ces instances ne sont pas décisionnaires. Il aurait pu en être autrement, mais ce n'est pas le choix que vous avez fait.

Les Montrougiens ne s'y sont pas trompés, quand on voit la courbe de fréquentation des comités de quartiers qui ont été progressivement désertés par les habitants, je pense que c'est un signal fort du mode d'organisation de cette instance, où aucun espace n'est donné à l'expression réelle de ses membres.

Une double remarque rapide pour finir, sur la forme.

D'abord, je trouve un peu choquant le traitement inégalitaire que l'on impose aux membres des collèges des habitants ainsi que du collège des associations commerce et entreprise, de devoir36

habiter le quartier concerné, au risque d'être exclu dudit comité, alors même que cette contrainte ne s'applique pas aux élus de la majorité délégués du quartier.

Certains auront le droit de déménager, mais pas d'autres. Je trouve que c'est un traitement pour le moins surprenant.

Un autre point de forme sur ce texte, qui ne concerne pas directement l'organisation des comités de quartier, mais sur lequel leur rôle a joué de manière certaine, puisqu'il s'agit de la présélection des budgets participatifs, dont nous aurons à discuter. Je trouve que les modalités de sélection telles qu’elles sont proposées au travers des comités de quartier sont pour le moins un peu inéquitables, car au prétexte de traiter de manière égalitaire, pour chaque quartier, un nombre exact de dossiers, on va finir par introduire de l'injustice dans la sélection des dossiers que nous aurons.

La sélection, ce sont 10 projets sur chaque comité de quartier pour en faire une soixantaine au final. Je ne vois pas la règle qui sous-tend ce choix, dans la mesure où on pourrait tout à fait avoir des projets déposés par des Montrougiens, de très grande qualité, dans un quartier en particulier, et se priver de la richesse et de la diversité de ces projets au motif qu'il faut traiter quantitativement de manière égalitaire toutes les sélections me laisse interrogatif.

M. le Maire.- Merci Monsieur TIMOTEO. Madame MÉADEL.

Mme MÉADEL.- Je trouve cette charte très en deçà de ce qu'il faut faire en matière de démocratie locale. Pour ne rien vous cacher, aucun progrès n'a été réalisé par rapport au fonctionnement des comités de quartier du temps de votre prédécesseur.

Je pointe en particulier trois manques criants.

D'abord le fait que, si on vous lit bien, il y a un seul comité de quartier par an, ce qui semble extrêmement peu.

Deuxièmement, s'agissant des budgets, il eut été préférable de donner, d'allouer à chaque comité de quartier la possibilité de décider d'un budget. Si l'on veut vraiment faire de la démocratie locale, on le fait, on ne le fait pas à travers des pseudo-appels à projets qui ne sont tranchés, évalués et estimés par les comités de quartier qu'a posteriori et sont des parodies de délégation de pouvoir. C'est très en deçà de ce qu'il faut faire.

Ce grand oral des budgets participatifs me semble complètement vide d'une véritable volonté de délégation. Je trouve cela assez dommage, au fond, on a le sentiment avec cette charte que vous n'y croyez pas du tout. Si vous ne croyez pas du tout à la démocratie locale, ne faites pas semblant, cela sera meilleur.

M. le Maire.- Monsieur SAINTOUL.

M. SAINTOUL.- Je partage globalement l'avis présenté par M. TIMOTEO et Mme MÉADEL. De manière générale, vous avez une conception très bornée ou étroite de ce que pourrait être la démocratie participative ou la démocratie directe. En réalité, les comités de quartiers sont des instances privées de pouvoirs, d'initiative essentiellement. Et les habitants qui en ont été membres ou qui ont souhaité l'être expriment souvent une grande frustration à l'égard de ces comités. Je crois qu'ici, nous sommes le relais d'abord de cette déception.

Deuxièmement, concernant cette délibération stricto sensu et ce projet de règlement, il me semble qu'encore une fois, ce que vous cherchez à faire, c'est de circonscrire, de limiter le plus possible la marge d'intervention, la marge de manœuvre des membres des comités de quartier.

Je suis non pas choqué, parce que je peux comprendre qu'on puisse exclure une personne d'un comité de quartier, mais finalement, il me semble que le grand enjeu de ce règlement est de trouver les moyens ou les raisons pour lesquelles on peut exclure un membre. Quand on regarde37

les raisons invoquées pour pouvoir le faire, elles sont particulièrement floues, nébuleuses. On peut être jugé « coupable » d'expression philosophique qui ne serait pas en rapport avec le progrès du quartier, de prise de positions politiciennes, etc.

J'aimerais savoir qui va juger du caractère politicien d'une prise de parole. Un membre d'une des listes de l'opposition qui serait membre d'un conseil de quartier pourrait-il se voir reprocher une prise de position politicienne, parce qu'il critiquera une décision concernant la rue d'à côté et pas celle de son quartier ?

Vous voyez ? Il y a quelque chose qui me met très mal à l'aise dans ce texte. Quelque chose de diffus.

M. le Maire.- Merci beaucoup.

M. SAINTOUL. Je crois vraiment qu'il se cache quelque chose dans ce texte.

M. le Maire.- Très bien, merci. D’autres questions ?

M. SAINTOUL.- Qui justifie qu'on ne vote pas en sa faveur.

M. PASTEAU.- Je vais dans le même sens. Les comités de quartier tels que ce texte les structure sont des groupes de réflexion très encadrés, plutôt que des instruments de démocratie locale. Comme l'a dit mon collègue, on ne peut pas avoir de prise de position politicienne, mais je ne sais pas comment cela se définit. Par exemple, demander des services publics, est-ce une prise de position politicienne dans le contexte du quartier ? On ne peut évoquer de situations personnelles, et je comprends qu'il faille éviter toute situation de recherche de profit personnel, mais pourquoi ne pas évoquer des situations de personnes confrontées à des difficultés et réfléchir collectivement aux façons de les aider ?

On ne peut pas mettre en cause la réputation de la Ville de Montrouge. Ce n'est pas du tout mon objectif, mais cela peut être interprété assez largement, comme texte. Et des citoyens expriment parfois, comme l'a dit Aurélien SAINTOUL, de grosses frustrations par rapport à certaines situations récurrentes.

Dans la rue, avec les déchets sauvages. De nombreuses situations pourraient amener des gens à mettre en cause la réputation de la Ville de Montrouge sans pour autant lui faire un procès.

M. le Maire.- D'autres questions ? Madame CROCHAT.

Mme CROCHAT.- Un petit exemple, récent. Cela concerne le square qui est à l'angle du passage Raymond et de la rue Descartes. Un riverain a appris tout à fait fortuitement par un jardinier que ce square allait être ouvert au public. Dans ce cas, pourquoi cette proposition n'a-t-elle pas été soumise au comité de quartier, qui n'a pas été informé ? Je vous remercie.

M. le Maire.- D'autres questions ?

M. ONDOUA.- J'ai pris soin, au terme de mon propos, de dire que cette charte avait été co- construite par tous les membres des comités de quartier. Je pense qu'ici, on parle de démocratie locale. Il ne sert à rien de combattre une charte qui a été faite par les acteurs eux-mêmes.

J'ai aussi entendu M. TIMOTEO dire que les comités de quartier étaient désertés, en termes de fréquentation. Je suis au regret de lui dire qu’au-delà des 30 membres, nous avons même une liste de réservistes que nous pourrions réintroduire.

Troisième chose, il a été question du budget. Je ne pense pas que la démocratie locale se limite uniquement aux questions budgétaires. Il faut voir les choses dans leur globalité avant d'apporter un jugement.38

Enfin, on a parlé de qui jugerait des allures partisanes et politiques. Je crois qu'il a été bien spécifié dans les comités de quartiers qu'il faut raisonner en termes d'intérêt général pour la commune. Et si tout le monde s’y tient, nous nous éloignerons des allures partisanes et politiques.

M. le Maire.- Merci Monsieur ONDOUA. Nous n’allons pas refaire le débat, ce n'est pas une partie de ping-pong, Monsieur SAINTOUL.

M. SAINTOUL.- Il vient d'être dit quelque chose qui mérite réaction.

M. le Maire.- Vous ne prenez pas la parole, je vous la donne. M. MELEDJE veut parler. Chacun a pu s’exprimer. Nous répondons et nous votons, sinon, nous allons y passer la nuit. Ce n'est pas du ping-pong.

Monsieur MELEDJE.

M. MELEDJE.- Merci Monsieur le Maire. Je voudrais faire un additif à ce qu'a dit M. ONDOUA. Les comités de quartiers ont été institués. Et ce sont des volontaires qui ont répondu à cet appel. Et la liste qui a été présentée, nous voudrions être 30 membres, c'est par tirage au sort. Il ne faudrait pas qu'on nie à ces volontaires leur capacité de réflexion et de responsabilité, leur capacité de jouer un rôle pour leur quartier et pour la Ville de Montrouge, sur les propositions que la Ville fera. Et nous avons eu notre deuxième réunion hier. Il a été proposé de constituer des commissions. La Ville n'en a pas proposé, ce sont les membres du comité qui les ont proposées, c'est-à-dire les thèmes sur lesquels ils vont travailler.

Nous ne savons pas qui ils sont, s'ils sont de gauche, s'ils sont de droite. Ce sont des citoyens de Montrouge. Il faut respecter le choix des personnes. Il ne faut pas nier leur capacité de responsabilité et de prise de décision.

M. le Maire.- Merci, Monsieur MELEDJE. Je réponds. Il faut conclure, une dernière.

M. ONDOUA.- S'agissant du nombre de réunions, il ne s'agit pas d'une réunion par an, mais de quatre.

Mme MÉADEL.- Une précision pour répondre à cette observation. Je pointais simplement le fait, Monsieur ONDOUA, que depuis les élections, depuis que vous avez été élus, il me semble que pour l'écrasante majorité des comités de quartier, ils n'ont été réunis qu'une fois.

Vous voyez bien qu’il ne s'agit pas d'une question de parti politique. En ce qui concerne mon groupe, nous n'en avons pas. Que comptez-vous faire pour donner à cette charte un vrai contenu, alors que sur l'année passée, vous n'avez réuni vos comités de quartier qu'une fois ?

M. le Maire.- Madame MÉADEL, je vais répondre à tous. Le problème est que la démocratie participative à Montrouge marche formidablement, c'est un peu cela qui vous gêne. C'est un peu comme les sujets précédents.

Mme MÉADEL.- Je sens que vous allez répondre à côté.

M. le Maire.- Madame MÉADEL, je vous ai écoutée. Cela marche formidablement. Nous avons réinstallé les comités de quartier il y a quelques mois. Je les ai personnellement installés, tous les membres étaient là, motivés. Tous étaient contents d'être là, de s'investir et tous disaient leur plaisir de vivre à Montrouge. Nous avons eu près de 350 candidats pour 150 places.

Les gens se réunissent à un rythme important. Ils ont été installés au printemps et déjà, pour certains, la deuxième réunion a eu lieu. Le programme de travail est très riche, je vous le garantis. Les gens sont motivés.

Cela n'est pas la même chose que la démocratie représentative. Ce sont des lieux où l'on débat de l'intérêt général, de la vie des quartiers, de certains projets. Mais ce ne sont pas des lieux où39

l'on décide, comme ici, de choix stratégiques pour la ville. On ne décide pas de politique publique, mais on donne son avis. Tout le monde est d'accord là-dessus. Cela fonctionne très bien.

C'est nous aussi qui avons mis en place les budgets participatifs. Chaque fois, c'est un succès. C'est la troisième édition, avec presque 70 projets. Pour être complet, il faut savoir que beaucoup de villes autour de nous, dans les Hauts-de-Seine et en Ile-de-France, regardent et viennent se renseigner pour savoir comment faire fonctionner la démocratie participative.

Montrouge devient un exemple en la matière et un modèle. Je comprends que cela vous dérange, mais c'est la réalité.

M. SAINTOUL.- Un point central a été abordé…

M. le Maire.- Un point d'orgue, Monsieur SAINTOUL : vous prenez la parole une fois, chacun s'exprime et je réponds. Sinon, nous n'en finissons pas. C'est notre règlement intérieur, vous l’avez voté.

M. SAINTOUL.- Je l'ai désapprouvé.

M. le Maire.- Monsieur SAINTOUL, vous allez continuer sans arrêt à reprendre la parole ? Il y a une règle entre nous, qui est notre règlement intérieur. Il faut le respecter.

M. SAINTOUL.- Je serai bref.

M. le Maire.- Monsieur SAINTOUL, s'il vous plaît, nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à la majorité

Vote pour : le groupe Montrouge Ensemble

Abstention : le groupe Demain Montrouge

Votent contre : les groupes Montrouge en commun et Montrouge Ecologique et Solidaire

M. le Maire.- Merci beaucoup. Nous passons au point suivant.

M. SAINTOUL.- Monsieur le Maire, pourriez-vous me donner la parole juste un instant ?

M. le Maire.- Non, Monsieur SAINTOUL. Je ne comprends pas pourquoi vous ne respectez pas les règles. Cela ne peut pas fonctionner.

M. SAINTOUL.- Je vous demande la parole, un point me paraît fondamental.

M. le Maire.- Monsieur SAINTOUL, nous avons débattu, nous avons voté. Nous passons au point suivant.

M. SAINTOUL.- Vous avez dit auparavant... cela peut être réglé en 30 secondes.

M. le Maire.- Monsieur SAINTOUL.

M. SAINTOUL.- Je pense que c’est un point fondamental.

M. le Maire.- Soyez sérieux.

M. SAINTOUL.- Je suis sérieux. Cela peut se régler en 30 secondes.

M. le Maire.- Vous le poserez en questions diverses.40

2 - Approbation du protocole établissant un dispositif de participation citoyenne sur la commune de Montrouge et autorisation donnée à M. le Maire de le signer.

Rapporteure : Madame LESUEUR Délibération n°2021-43

Mme LESUEUR.- Ce dispositif consiste à recruter des habitants volontaires qui seront acteurs de la sûreté et de la tranquillité dans leur quartier. L'objectif de cette participation citoyenne est de créer un dialogue dans les deux sens, que ce soient les forces publiques, les élus et la population. Il y aura un ou plusieurs habitants référents et un policier municipal pour chacun des six quartiers de la ville. Tous les Montrougiens majeurs pourront poser leur candidature. Ils seront choisis sur des critères de volontariat, de disponibilité et d'honorabilité. Une évaluation sera réalisée annuellement entre tous les acteurs.

Enfin, je voudrais rappeler que l'objet de cette participation citoyenne est avant tout de donner aux citoyens la possibilité d'agir et de prendre la parole pour mieux répondre aux problèmes du quotidien. Le but étant de mettre l'habitant au cœur de notre politique publique.

En conclusion, je vous remercie, mes chers collègues, d'approuver ce dispositif et d'autoriser M. le Maire à signer ce protocole.

M. le Maire.- Question, Madame MÉADEL.

Mme MÉADEL.- Je dois vous dire que j'ai eu l'occasion d'exprimer en AP3C que nous sommes totalement hostiles à ce projet, qui ressemble de près ou de loin à une sorte de « milice », même si le mot est un peu fort.

De quoi s'agit-il ? Il faut que tout le monde comprenne bien de quoi on parle. C'est une police composée de voisins qui auraient le souhait, à des moments perdus, des moments de loisirs, de contribuer à faire régner l'ordre à Montrouge avec la police, ou potentiellement, c’est là que cela devient plus dangereux, en lieu et place de cette dernière.

Votre protocole prévoit de façon très claire dans son préambule qu'il s'agit « d'associer les habitants à la mise en œuvre de la police de sécurité par une approche partenariale ».

Autrement dit, les habitants vont contribuer à mettre en œuvre la police de sécurité. Vous êtes en train, finalement, de demander à un groupe de personnes qui seront choisies selon des critères, comme le dit la charte, d'honorabilité soumis à l'unique appréciation d’Étienne LENGEREAU et de la police nationale et municipale – en réalité, à l'unique appréciation d’Étienne LENGEREAU –, de remplir une mission, non seulement de maintien de l'ordre, mais qui va même jusqu'à assurer la sécurité intérieure et extérieure de la ville.

Finalement, la préfecture de police de Paris n'aura qu'à bien se tenir, puisque les citoyens policiers de Montrouge veilleront au grain.

Vous allez leur demander de remplir une mission de sécurité. D'abord, personne n'est formé pour le faire. J'ai beaucoup trop de respect pour la fonction policière pour croire que n’importe qui peut remplir cette mission. C'est une mission délicate, il faut être qualifié, avoir le sens du service public. Les policiers de la Ville de Montrouge qui sont dévoués à leurs tâches le savent bien, le travail qu'ils font ne peut en aucun cas être délégué ou « complété », comme le dit le texte de votre charte, par des personnes qui n'ont pas la qualité de policier, qui n'ont pas fait l'école de la sécurité publique.

Par ailleurs, vous allez demander aux vrais policiers de surveiller, je le souhaite, que ces citoyens policiers n'outrepassent pas leurs droits. Bien entendu, il est évident qu'ils ne peuvent avoir le droit ni de surveiller ni de punir.41

La question que je vous pose est : qui va s'occuper de veiller à ce que cette « milice » n'outrepasse pas ses droits ? Ne pensez-vous pas que les policiers de la Ville de Montrouge et la police nationale ont autre chose à faire que de s'occuper d'animer des « citoyens policiers » ? La police est là pour assurer la sécurité, le renseignement, la lutte contre le trafic de drogue, les incivilités. C'est une affaire suffisamment sérieuse pour qu’elle reste aux mains des professionnels.

Pardon, mais votre nouvelle lubie, Étienne LENGEREAU, me semble en plus assez peu documentée et vérifiée, car vous n'avez pas regardé si dans d'autres communes urbaines à l'image de Montrouge, cette expérience avait réussi. J'ai un peu cherché, même si je n'ai pas, contrairement à vous, le soutien des services, et je n’ai pas non plus celui de la préfecture.

Je vais vous dire ce que j'ai trouvé, avec une recherche assez simple. Une expérience similaire a été tentée à Perpignan chez Louis Aliot. Il y a renoncé, parce que ce dispositif avait été détourné, notamment par des sociétés privées qui proposent des prestations payantes aux municipalités.

L'une des questions que je me pose est : qu’allez-vous faire avec cette police ? Allez-vous faire comme vous l'avez fait sur les questions de sport, demander à une entreprise privée de se charger de la mise en œuvre de ce projet, ce qui est parfaitement contraire à l'esprit de la circulaire, ce que plus personne ne fait, même à Perpignan ?

Deuxième chose, je m'étonne que le préfet ait proposé de signer un tel texte, qui ne semble pas du tout conforme à la circulaire adoptée par Christophe Castaner du temps où il était ministre de l'Intérieur.

Deux mots sur cette circulaire : c'était une circulaire profondément choquante, puisqu'elle proposait déjà un cadre de renseignement partenarial, de mise en place d'un système de renseignement et de surveillance entre les citoyens et la police. C'était déjà extrêmement choquant, et à vrai dire, cela donnait suite à une proposition de Nicolas Sarkozy qui a eu du mal à être mise en place.

Il se trouve que ce texte revient avec le Gouvernement actuel. C'est un texte choquant, mais votre projet l'est encore plus, Étienne LENGEREAU, car il va bien plus loin. Et en ce sens, il est probablement contraire à la loi.

À ce double titre, nous nous y opposerons.

M. le Maire.- Merci Madame MÉADEL. Madame CLAQUIN.

Mme CLAQUIN.- Merci. Effectivement, cette délibération a pour objet d'inscrire la Ville de Montrouge dans ce dispositif initialement créé sous Claude Guéant, avec la révision de la circulaire en 2019 par Christophe Castaner, dispositif qui vise à créer une sorte de participation citoyenne en complément de l'action des services de police, qu'elle soit nationale ou municipale.

Tout d'abord, pour prévenir les éléments de langage que vous nous aviez proposés en AP3C, je tiens à souligner que nous ne nous opposerons pas à cette délibération parce que nous penserions que la commune n’a aucun rôle à jouer en matière de tranquillité ou de sécurité.

Au contraire, nous pensons que la Ville a un rôle très important à jouer, qu'elle ne saisit pas assez. Elle doit gérer par la prévention, par la médiation, l'éducation à la citoyenneté, et assurer quand cela est nécessaire la tranquillité publique.

Le respect des règles de civilité sur l'espace public, que cela soit en termes de tranquillité ou de propreté, constitue une attente forte des Montrougiennes et des Montrougiens, c’est cela qu'ils attendent, que la Ville agisse dans le cadre de ses prérogatives. Cela passe par un conseil local de prévention de la délinquance véritablement actif, qui joue son rôle de coordination des acteurs locaux présents sur le terrain, la police nationale, la police municipale, les établissements scolaires, les associations de quartier, les services sociaux, etc.42

Vous pourriez faire le choix d'une police municipale de proximité qui pourrait pratiquer un îlotage, avec une présence dans les quartiers pour assurer ce lien avec les habitants.

Nous avions également proposé il y a un peu plus d'un an de créer un réseau de médiateurs sociaux et d'éducateurs de rue, pour aller au contact des habitants et assurer une présence dans les quartiers, et prévenir ou résoudre un certain nombre de difficultés.

Avoir une politique active de sécurité signifie se doter de moyens véritables, avec des personnes formées, des professionnels dont c’est le métier et le rôle, qui peuvent assurer une présence auprès des habitants.

Tout au contraire, le dispositif que vous nous proposez ce soir et sur lequel vous nous demandez de nous prononcer n'est pas une politique efficace qui va donner des résultats. Elle ne dit pas ses objectifs. Le rôle que l'on donne à ces citoyens est totalement flou et absolument pas défini de façon précise dans ce protocole.

Comme la note de présentation et le protocole ne répondaient pas à nos questions, nous avons relu la circulaire de 2019 à laquelle il est fait référence, et cette circulaire précise justement que l'une des conditions de réussite est que chacun connaisse précisément son rôle. Or, le texte que vous nous proposez n'est absolument pas détaillé. Quand on creuse, évidemment, les citoyens ne disposent pas des moyens d'intervention, et c'est heureux, ni de la police nationale ni de la police municipale, qui demandent des formations, des habilitations et des compétences particulières.

In fine, hormis appeler le 17 en cas de problème – ce que, j'espère, chaque citoyen, qu'il soit référent ou pas, doit pouvoir faire en recevant un accueil de la part de la police –, ils se retrouveront dans une situation extrêmement délicate, s'ils doivent essayer de gérer des situations difficiles.

À la fois sur le principe qui a été exposé de ce dispositif qui ne répond pas aux enjeux. Ces enjeux de sécurité doivent être traités par les structures dont c’est le rôle et les professionnels formés pour, et aussi parce que, contrairement à l'exposé que vous en faites, cela n'améliorera aucunement la sécurité des Montrougiens. Je pense même que cela va créer des situations ambiguës et difficilement gérables pour les personnes concernées.

Nous voterons contre le projet de délibération.

M. SAINTOUL.- Mon groupe va dans le sens de ce qui a déjà été dit. J'aimerais préciser que votre délibération s’inscrit dans un contexte et une période de plusieurs années de durcissement des politiques dites sécuritaires, qui ne participent pas à la sécurité mais à l'inquiétude, à la création d’un climat de suspicion, à l'instauration de pratiques de surveillance qui nuisent considérablement aux libertés, de valorisation ou de banalisation de l'arbitraire. Comme l'on dit mes deux collègues auparavant, il y a dans ce texte une confusion dans les fonctions qui seraient attribuables ou attribuées à ces citoyens qui se chargeraient de la surveillance, de la protection, on ne sait pas vraiment, de leurs concitoyens.

Il y a un grand flou sur le sens même de leur activité, de leur préparation. On lit dans ce texte que vous seriez, vous, maire, chargé d'animer un réseau. Qu'est-ce que cela veut dire, « animer un réseau de citoyens référents en matière de sécurité ou de surveillance » ? En soi, cela ne signifie rien.

De même qu'il ne signifie rien de penser qu'on puisse former ainsi, ou partager ou étendre une culture de la sécurité. Qu’entendez-vous concrètement par « culture de la sécurité » ? Vous feriez mieux pour la sécurité des Montrougiens si vous garantissiez une formation généralisée, je dis une chose bête, mais aux gestes de premier secours à la totalité des habitants. Oui, vous feriez du bien, il n'y aurait aucun problème là-dessus.43

En réalité, une culture de la sécurité ne signifie rien. Nous sommes au milieu d'une novlangue sécuritaire, molle, à laquelle on ne peut pas vraiment s'opposer, car qui est contre la sécurité ? Qui est contre la culture ? Personne.

Vous avez pris un virage…

M. le Maire.- Nous avons compris, merci.

M. SAINTOUL.- Laissez-moi finir. Vous avez pris un virage qui est celui pris par le Gouvernement, le durcissement. Vous avez choisi la surveillance. Les habitants de Montrouge ne veulent pas se surveiller les uns les autres, ils sont prêts et disposés à veiller les uns sur les autres, cela n’a rien à voir.

Les gens veulent de la solidarité, de la prévention, de l'accompagnement. Ils ne demandent pas à « fliquer » leurs voisins. Ils ne demandent pas les prérogatives de la police. Au contraire, ils demandent du respect, de l’écoute.

M. le Maire.- M. TIMOTEO demande la parole.

M. SAINTOUL.- Par exemple, quand on appelle la police pour signaler qu'un chien dangereux est sans muselière, on n'a pas de réponse et on ne peut avoir un policier ou des agents pouvant intervenir. Cela m'est arrivé plusieurs fois. C'est le civisme dont nous avons besoin. Nous n'avons pas besoin d'un réseau.

M. le Maire.- Je crois que nous avons compris. Essayez de faire synthétique, quand même.

M. SAINTOUL.- Il m'arrive aussi de faire long. C'est de civisme que nous avons besoin.

M. le Maire.- Merci, nous avons compris. Monsieur TIMOTEO, à vous.

M. TIMOTEO.- Merci, Monsieur le Maire. Évidemment, je souscris à l'ensemble des propos qui ont été tenus précédemment aussi bien par Juliette MÉADEL, Flora CLAQUIN qu'à l'instant Aurélien SAINTOUL.

Qu'une ville ait une politique active de sécurité, Flora CLAQUIN l'a évoqué tout à l'heure, on ne peut que souscrire à cela. On peut être d'accord.

En revanche, c'est le point sur lequel est revenu Aurélien SAINTOUL à l'instant, je ne crois pas non plus que la commune ait à développer une culture de la sécurité. Au-delà du fait que cela ne veut rien dire, ce n'est pas ce vers quoi elle doit tendre. La culture qu'elle a à développer est celle du « vivre ensemble » et du « faire ensemble », avec des moyens adaptés. Oui, c'est l'une des missions de la collectivité. L'ambition qu'elle doit avoir est celle de la réduction des inégalités, qui minent le lien social et conduisent à la violence. Si vous allez dans ce sens, nous pourrons peut- être vous accompagner.

Mais ce n'est pas développer les peurs diverses et infondées qu'on peut entendre de-ci de-là.

Sincèrement, je ne comprends pas que ceux et celles qui autour de cette table se revendiquent d'un soi-disant progressisme ne se révoltent pas de cette proposition. Je suis très étonné. C'est cela pour vous, le progrès, chers collègues autour de la table, avoir une structure de réseau « d'indics » de quartier qui, sous couvert d'une soi-disant solidarité, seraient là pour soutenir les forces de l'ordre dans leurs actions ?

On délire complètement.

Au-delà de la logique de partenariat pointée dans ce document, c'est une logique d'instrumentalisation des habitants et des citoyens à des fins dont on voit bien l'issue. Je vous remercie.

M. le Maire.- Merci Monsieur TIMOTEO, d'autres interventions ? Monsieur LE GALL ?44

M. LE GALL.- Que vous dire ? Je suis assez en colère contre cette délibération. J'ai des enfants qui ont respectivement 13 et 16 ans. Ce n'est pas du tout l'exemple que j'ai envie de leur donner, de la délation, de « l'indic », comme vient de le dire Joaquim TIMOTEO. Ce que vous voulez mettre en place est un système qui a existé. Au Moyen-Âge, on avait effectivement des milices communales dont le but était d'assurer la sécurité intérieure et extérieure de la ville. Fort heureusement, lorsque la République est arrivée, on a organisé les choses. On a mis en place un pouvoir régalien.

Pour le coup, ce type de milice commence à revenir, nous avons des exemples. Il y a quelques communes en Hongrie, à Asotthalom, par exemple, où une milice communale armée traque les migrants. Là-bas, les gens disent qu'ils défendent la patrie, qu'ils défendent l'Europe. Est-ce ce type de milice armée que vous voulez mettre en place à Montrouge ? C'est assez détestable.

Ensuite, l'article 3 nous dit : « les membres seront sélectionnés sur l'honorabilité ». Mais comment peut-on juger de l'honorabilité de quelqu'un ?

Prenons quelques exemples. Jean-Christophe Lagarde, président de l'UDI, fait-il preuve d'honorabilité, lorsqu’il cache des armes non déclarées à son domicile ? Un certain maire de Montrouge est-il honorable, lorsqu’il y a une quinzaine d'années, il appelle à voter pour un candidat défendant des thèses d’extrême droite ? Claude Lévêque fait-il preuve d'honorabilité ? Est-ce ce type de personnes que vous allez choisir ? Puisque vous avez effectivement le droit de les choisir.

Dernière chose, vous n'êtes pas le premier à le mettre en place dans les Hauts-de-Seine, puisque Garches l'a fait au mois de décembre, je crois savoir que c'est un grand fiasco. Ce n'est pas un hasard si 5 à 6 000 communes seulement les ont mises en place, soit à peine 15 % des communes françaises, et en très grande majorité, des communes rurales sur le territoire desquelles il n'y a ni service de gendarmerie ni service de police municipale.

En fait, cette décision reflète vos idées libérales, votre manque de maîtrise des outils à votre disposition. Vous avez mis 2 M€ cette année dans la police municipale, pour quel bilan ? Il serait plus utile de mettre en place des systèmes qui permettent aux citoyens de vivre ensemble plutôt que de les opposer.

Pour insister sur ce que vient de dire Joaquim TIMOTEO, je suis étonné qu'une partie de cette assemblée valide cette décision. Cela vous déshonore. Merci.

M. le Maire.- Merci, Monsieur LE GALL. Tout le monde s'est exprimé. Madame LESUEUR, vous répondez, ensuite, je compléterai.

Mme VELOSO veut parler. Ensuite, vous répondrez. De façon synthétique.

Mme VELOSO.- Je veux juste faire partager ma déception, puisqu'on voit que la municipalité de Montrouge essaie d'être ouverte et moderne. Voir apparaître ce texte et le lire m'a un peu chahutée. J'étais surprise qu'on aille jusque-là à Montrouge. Je partage vraiment la très forte interrogation que mes collègues ont déjà explicitée, et fort bien. Surtout dans le contexte actuel.

Effectivement, nous le savons, il y a un besoin de protection des populations. Nous le savons, à Montrouge, elle s'exprime de différentes façons, mais il y a des aspects concrets, des accidents de voiture, c'est accidentogène à Montrouge, des incivilités fortes qui font que certains habitants n'en peuvent plus. Ils l'expriment comme cela, il y a le confinement, etc.

Je pense qu'il faut d'autant plus, en tant que responsables politiques, publics, réfléchir aux réponses apportées. Nous sommes plus en besoin de services publics, de présence, d'écoute, que de réponses toutes faites, et qui font penser à des systèmes politiques que nous ne souhaitons plus avoir.45

M. le Maire.- Merci Madame VELOSO. Madame LESUEUR.

Mme LESUEUR.- Mes chers collègues de l'opposition, je m'excuse, mais je ne vois pas bien où vous voulez en venir avec votre milice, car si c'est le cas, nous en faisons tous déjà partie. Vous les premiers.

Soyons honnêtes, la plupart d'entre vous m’écrivent régulièrement des messages pour me signaler des faits sur la ville.

M. SAINTOUL, pour une rue salle ; Mme CROCHAT, qui souhaite s'assurer qu'il y a des caméras partout dans les écoles ; mes collègues, M. MOULY, pour une corbeille détériorée, M. le Maire, pour une rue salle sur Jean Jaurès ; ou encore M. CARLI-SASSOE, pour des rodéos sauvages le samedi après les mariages.

Je vous en remercie très sincèrement car grâce à tout cela, nous pouvons avancer, et intervenir dans les meilleurs délais.

J'en profite également pour remercier tous ces Montrougiens qui prennent le temps de m'écrire des mails, des courriers pour me signaler des faits personnels ou des faits intervenus dans leur quartier, et toutes ces personnes qui utilisent l'application « Montrouge Direct ». Cela fonctionne très bien.

Vous nous parlez de milice, nous, nous vous proposons simplement un dispositif qui permettra de mettre un cadre sur ce qui se fait déjà. Quand vous parlez de délation, de surveillance, de vigilance, je vous parle simplement de bienveillance, n'est-ce pas, Madame MÉADEL ?

Pour que chacun d'entre nous puisse contribuer à améliorer la qualité et la tranquillité de vie dans nos quartiers, la propreté dans notre ville, et simplement contribuer au bien vivre ensemble.

M. le Maire.- Merci beaucoup, Madame LESUEUR.

Je crois que Mme LESUEUR a très bien résumé notre pensée.

M. SAINTOUL.- Vous nous confortez dans notre position. Quand c’est une absurdité…

M. le Maire.- Monsieur SAINTOUL, c'est normal…

M. SAINTOUL.- Le propos est absurde.

M. le Maire.- Monsieur SAINTOUL, s'il vous plaît. Vous écoutez la réponse…

Merci, Madame LESUEUR, d'avoir exprimé ce que pense la majorité.

Vous agitez des grands mots. Nous, nous sommes pragmatiques. Nous cherchons des solutions. Nous ne sommes pas dans l'incantation. Nous pensons tout simplement que la tranquillité et la sécurité sont l'affaire de tous. Il faut que tout le monde s’y mette. Et nous cherchons des solutions.

Qu’avons-nous fait ? Nous avons développé une politique en matière de sécurité, avec la police municipale, que nous avons armée, équipée, qui fonctionne. Et il y a un deuxième volet dans la sécurité et la tranquillité publique, c'est ce qu'on appelle la prévention. La prévention est le deuxième pied sur lequel nous devons marcher. Nous avons mis en place le Conseil local de sécurité, de prévention de la délinquance et de la radicalité, le CSPDLR. Qu'a-t-il fait ? Il a travaillé. Il a fait des propositions. Et parmi les propositions, il y a celle de créer ce dispositif de participation citoyenne.

Participation citoyenne. Deux mots importants. Un dispositif républicain, inscrit dans la loi, avec une circulaire, 6 000 communes qui l'ont fait. Des parlementaires se sont tout même penchés dessus, des préfets. C'est quelque chose d'encadré. Ce n'est pas une lubie de M. LENGEREAU. C'est quelque chose qui existe, est pratiqué et donne des résultats.46

Nous cherchons des solutions. Nous ne nous résolvons pas, nous ne nous satisfaisons pas qu'à Montrouge, il y ait des incivilités, de la délinquance, et qu'on ne fasse rien.

Vous êtes dans le discours, l'incantation. Nous, nous sommes dans l'action. Nous cherchons des solutions, nous sommes en train de les trouver et nous vous les proposons, tout simplement.

Ce n'est pas du tout les mots que vous avez pu employer, c'est un dispositif tout à fait républicain, inscrit dans les textes, qui sera béni par les autorités, le préfet, les forces de police, qui se fera en toute transparence. Je m'étonne que vous n'ayez pas confiance dans vos concitoyens. Nous avons confiance dans les citoyens Montrougiens. Et ces citoyens qui voudront participer à la tranquillité et à la sécurité le feront avec nous, dans le calme, la sérénité, de façon que nous puissions continuer de bien vivre ensemble.

Voilà la réalité de cette proposition. Je crois qu'il n'est pas nécessaire d'employer, ni de faire des grands mots qui dépassent votre pensée, et de faire peur à qui que ce soit.

Nous avons eu un échange. Vous vous êtes exprimés. J'ai répondu. Maintenant, nous allons passer au vote.

Mme MÉADEL.- Non, car c'est un sujet suffisamment important. Christophe CARLI-SASSOE a levé la main, et quand il se sera exprimé, j'aimerais pouvoir m'exprimer également.

M. le Maire.- Si c'est du ping-pong permanent, nous n’allons pas y arriver. Vous n’êtes pas d’accord avec cette proposition, nous vous avons expliqué quelle était notre position. Vous allez redire la même chose.

M. CARLI-SASSOE.- Pas du tout.

M. le Maire.- Les amis, nous avons un règlement intérieur. Il est quand même clair. Chacun prend la parole.

M. LE GALL.- Vous ne le respectez pas.

M. le Maire.- Monsieur LE GALL, le règlement intérieur dit que chacun prend la parole, et on répond.

M. LE GALL.- Il dit aussi qu'on n'a pas le droit de changer l'ordre du jour en début de réunion, sauf raison impérieuse. Vous ne l’avez pas respecté ce soir, ne nous faites pas un procès sur le fait que nous ne le respections pas, Monsieur le Maire.

M. le Maire.- Monsieur LE GALL, le règlement intérieur ne dit pas qu'on ne peut pas avoir des communications. Nous en avons déjà parlé. Vous revenez toujours sur le même sujet.

M. LE GALL.- Relisez-le ce règlement intérieur !

M. le Maire.- Allons-y maintenant. M. MOULY voulait prendre la parole. M. Christophe CARLI- SASSOE. Et nous passerons au vote.

Mme MÉADEL.- Non, j'ai levé la main.

M. le Maire.- Vous avez déjà parlé, Madame. Monsieur MOULY, c'est à vous.

M. MOULY.- Il y a une chose sur laquelle je voulais revenir, parce que je ne peux pas tout laisser passer non plus. Au bout de la table, des collègues ont parlé d'honneur. Je vais vous dire une chose. Je suis bien placé pour en parler. J'ai fait un choix différent en 2020. Je me suis inscrit dans une liste où il y avait un programme. Très honnêtement, depuis ce soir, nous ne faisons que dérouler notre programme.47

Commencez par lire la mesure 56 à la page 9, qui nous a portés de ce côté-là, j'ai fait un choix. Au moins, nous gagnerons tous du temps. Nous ne faisons que dérouler un programme pour lequel les Montrougiens ont voté. Nous n’allons pas passer trois heures sur les délibérations.

Il se trouve que j'ai eu l'expérience d'être au fond de la salle, pendant un moment. À un moment, quand je suis arrivé en 2008 au Conseil, un maire qui n'était pas Étienne LENGEREAU disait simplement : « On ne parle que du sujet ».

Depuis tout à l’heure, nous sommes d’accord pour parler du fond des sujets, mais je vous assure que les trois-quarts des interventions… je ne remets pas en question la pertinence de vos interventions, parce que je ne vous juge pas, contrairement à ceux qui ont dit que nous manquions d'honneur.

Par ailleurs, on peut durer jusqu'à 3 heures du matin, si vous voulez, 4 heures ou 5 heures. Mais ne venez pas dire que nous rallongeons les conseils.

M. le Maire.- M. Christophe CARLI-SASSOE a la parole.

M. CARLI-SASSOE.- Je voudrais interpeller Mme LESUEUR sur la police municipale.

M. MOULY.- Ce n'est pas dans les délibérations, c'est en questions diverses.

M. le Maire.- Monsieur CARLI-SASSOE, votre question est-elle relative à la délibération ?

M. CARLI-SASSOE.- Je voudrais une présence de terrain de la police municipale. C'est bien gentil de faire appel à des citoyens. Moi, je vis à Montrouge du matin au soir, je vois ce qui se passe. Je suis intervenu par rapport à des gens qui voulaient braquer SFR. Il faudrait peut-être plus de présence. Je n'ai jamais vu un policier municipal à mon commerce. Ils ne se sont jamais présentés.

Nous n'en demandons pas plus. Je ne connais même pas un policier municipal. Je suis à Montrouge depuis 1990. Il faut arrêter.

M. le Maire.- Merci, Monsieur CARLI-SASSOE.

Ceux qui ont déjà parlé, ont parlé.

Madame CROCHAT, vous avez la parole. Ensuite, nous passons au vote.

Mme MÉADEL.- Non, j'ai demandé à m'exprimer. Je souhaite m'exprimer.

M. le Maire.- Madame CROCHAT, vous avez la parole. S’il vous plaît, Madame MÉADEL, respectez la règle.

Mme MÉADEL.- Et respectez la démocratie.

Mme CROCHAT.- Par rapport à ce que soulignait Mme LESUEUR tout à l'heure, elle a tout à fait raison de rappeler que nous l’avons interpellée à juste titre sur différents aspects de sécurité. La seule petite chose que je voudrais souligner est que nous sommes des élus locaux. Cela relève de nos responsabilités en tant qu'élus.

Néanmoins, je ne suis pas sûre que les citoyens référents que vous proposez aient envie d'assurer cette responsabilité qui fait partie de notre charte d'élu local. Je pense que c'est important de souligner cela. Il y a une différence entre assurer la sécurité et veiller entre citoyens. Je vous remercie.

Mme MÉADEL.- Je souhaite apporter une précision. Vous n'avez pas répondu à ma question.

M. le Maire.- Nous allons maintenant passer au vote.

Mme MÉADEL.- Non. Vous n'avez pas répondu à la question.48

M. le Maire.- Qui est favorable à cette charte de participation citoyenne ?

Mme MÉADEL.- Vous n'avez pas répondu. Cette circulaire n'est pas légale.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à la majorité

Vote pour : le groupe Montrouge Ensemble.

Votent contre : les groupes Demain Montrouge, Montrouge en Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire.

(Mme Méadel souhaite prendre la parole.)

M. le Maire.- Il faut que nous avancions.

Mme MÉADEL.- Non.

M. le Maire.- Vous en parlerez en questions diverses. Nous passons au chapitre des affaires culturelles.

Madame MÉADEL, s'il vous plaît.

Mme MÉADEL.- Non.

AFFAIRES CULTURELLES

1 – Fixation des tarifs et modalités de vente des billets de la saison culturelle

Rapporteure : Mme LEMÉE Délibération n°2021-44

M. le Maire.- C'est Mme Isabelle LEMÉE qui nous en parle.

M. SAINTOUL.- Monsieur le Maire, je demande une suspension de séance.

M. le Maire.- Nous continuons dans le calme et la sérénité. La délibération est faite, elle est passée, est votée.

Mme MÉADEL.- Vous n’avez pas répondu.

M. le Maire.- Madame MÉADEL, soyez sérieuse. C'est voté.

M. SAINTOUL.- Monsieur le Maire, les arguments qui ont été invoqués ne sont pas pertinents. Le débat n'est pas éclairé.

Mme MÉADEL.- Manifestement, la démocratie vous gêne.

(Protestations des élus de la majorité.)

M. SAINTOUL.- Les arguments étaient absurdes, Monsieur le Maire, le débat n'est pas éclairé.

Mme MÉADEL.- Ce n'est pas un débat.

M. le Maire.- Pouvez-vous laisser parler Mme LEMÉE ?

Mme MÉADEL.- Vous ne nous laissez pas parler, vous coupez le micro à chaque fois.49

Mme LEMÉE.- Je suis très heureuse de vous parler d’un sujet qui ne va pas vous fâcher, après cette longue période difficile.

M. SAINTOUL.- Nous vous écouterons après, Madame LEMÉE, avec grand plaisir, mais les arguments invoqués…

M. le Maire.- S'il vous plaît, respectez les règles.

Mme MÉADEL.- Sauf que vous ne répondez pas sur le fond, Étienne LENGEREAU, c'est le problème.

M. le Maire.- Tous les arguments ont été échangés, le vote a eu lieu. S'il vous plaît, cela donne une piètre image de votre respect de la démocratie. Maintenant, ça suffit. Vous n'êtes pas crédible.

M. SAINTOUL.- Le droit de répondre, c'est possible. L'absurdité des arguments ne permet pas d'éclairer le débat.

Monsieur le Maire, je demande une interruption de séance.

M. le Maire.- Monsieur SAINTOUL, laissez Mme LEMÉE s'exprimer. Vous avez eu largement la parole.

Mme MÉADEL.- Je demande aussi une interruption de séance.

M. le Maire.- Il n’y aura pas d'interruption de séance, nous continuons.

M. SAINTOUL.- Monsieur le Maire, elle est de droit.

Mme MÉADEL.- Le respect de la légalité ne vous étouffe pas.

M. le Maire.- Vous devriez écouter Mme LEMÉE.

Mme MÉADEL.- Vous auriez passé cinq minutes de plus à nous écouter, tout se serait bien passé aussi.

M. le Maire.- Je n'aurais pas appris grand-chose.

M. SAINTOUL.- Vous auriez eu la preuve que les arguments de Mme LESUEUR étaient absurdes.

Mme MÉADEL.- Peut-être n'avez-vous pas d'arguments, si vous en êtes à évoquer (*coupure de son...) Vous n'avez pas d'argument.

Mme LEMÉE.- Un peu de respect pour vos collègues.

M. le Maire.- Madame LEMÉE, allez-y.

Mme LEMÉE.- Compte tenu de la crise sanitaire et afin de préserver le pouvoir d'achat des Montrougiens, la grille tarifaire des spectacles de la saison culturelle reste identique à celle de l'année précédente. Une nouveauté cependant, concernant la création d'une nouvelle catégorie de spectacle qu'on appellera « hors les murs » pour prendre en compte les nouveautés de la saison culturelle 2021-2022, avec des tarifs très intéressants s'échelonnant de 4 à 10 €.

Les tarifs proposés pour les spectacles de la programmation tiennent compte des caractéristiques structurelles du Beffroi, à savoir l'existence de deux salles, la salle Moebius et la salle Blin, respectivement d'une capacité de 750 et 220 places, du zonage dans la salle Moebius, puisqu’il y a deux zones, la zone 1 pour le parterre, et la zone 2 en balcon, avec des catégories de tarif à l'intérieur de chaque zone, A, B,C. Vous comprenez bien qu’en fonction des types de spectacle, une tête d'affiche est plus chère qu'un spectacle moins connu. Et aussi en fonction des publics visés, le spectacle jeune public est également moins cher qu'un spectacle tout public.50

Pour ces trois catégories, les tarifs proposés en salle Moebius s'échelonnent de 8 à 30 €. Et je précise au passage qu'il n'y a pas de zone en salle Blin, mais qu'il existe les trois catégories de tarif, A, B et C, qui vont de 10 à 30 €.

Concernant les spectacles hors les murs, nous proposerons d'ajouter un tarif unique par catégorie de spectacle, qui s'échelonne, comme je l'ai dit, de 4 à 10 € : 4 € pour les scolaires et les moins de 12 ans, 6 € pour les tarifs réduits et tarifs jeunes, et 10 € pour le plein tarif.

Vous constatez que ces tarifs sont très compétitifs.

Concernant les formules d'abonnement, elles sont reconduites, au nombre de quatre, à savoir :

- l'abonnement découverte qui comprend trois spectacles pour 60 €. Je vous laisse faire le calcul et voir que le prix du spectacle est très peu cher ;

- la formule « au large » avec 5 spectacles, 90 € ;

- la formule « fidélité », 8 spectacles, 128 € ;

- le « tour du monde », 12 spectacles, à 168 €.

Je précise que les réservations pour le premier spectacle qui sera présenté le 9 juin et pour les trois qui suivent ont été ouvertes le 28 mai.

Et j'en ai terminé.

M. le Maire.- Merci Madame LEMÉE. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Monsieur LE GALL ?

M. LE GALL.- Merci. Je le note avec un peu de sarcasme, que M. MOULY nous parle d'honneur, c'est assez cocasse. Je constate également que Mme ROSSI a voté la délibération précédente, ce qui la place plutôt à droite de la droite sur l'échiquier de LaREM. Je ne le savais point.

Enfin, concernant cette délibération, dans la page 12 de la note de synthèse, j'aurais voulu savoir quel était le public ciblé par l'offre ponctuelle à destination du public ciblé, puisqu'on se rend compte que certains spectacles, malheureusement, ne secouent pas les foules, et vous mettez qu'ils sont à un faible taux de remplissage. Vous poursuivez en disant que vous envoyez un code promotionnel par courriel.

Ma question est assez simple : est-ce par ce biais que vous constituez les listes qui vous permettent d'envoyer des messages de demande de soutien l’avant-veille des élections ?

M. le Maire.- Quel état d'esprit étonnant ce soir, Monsieur LE GALL. Votre vrai visage, de délibération en délibération, se découvre. Les gens jugeront.

M. MOULY.- Je ne vais pas passer la soirée à me faire attaquer. Monsieur LE GALL, au premier tour, sur quelle liste étais-je en 2020 ? Maintenant, cela suffit. Vous parlez d'honneur et de déshonneur. Vous avez commencé sur cette délibération, là, vous cherchez autre chose. Derrière, vous allez attaquer. Vous avez attaqué deux collègues ce soir. Vous pouvez passer votre soirée à attaquer des collègues. Je ne me suis jamais permis. Tout à l'heure, je vous l'ai dit, je ne vous juge pas.

Les Montrougiens ont élu une équipe. Que cela vous plaise ou pas, je l'entends. C'est tellement vrai que si on voulait faire de la politique de bas étage et parler de politique politicienne, tout le monde ne se présente pas, parmi toutes les compositions au Conseil municipal, aux départementales, je ne le juge pas.

Maintenant, nous allons faire un bon Conseil. Je comprends bien que c'est le démarrage, que le but est de faire cinq ou six heures de Conseil. Parfois, d'ailleurs, je tire mon chapeau à51

M. TIMOTEO, qui depuis un certain nombre d'années, comprend que cela ne sert à rien d’allonger les débats sur certains sujets.

Maintenant, il y a une délibération, nous discutons sur la délibération, et Monsieur LE GALL, si vous avez quelque chose à me dire, vous le dites en face, mais pas devant un micro et pas en Conseil, surtout quand on parle d’honneur. Maintenant, cela suffit.

M. LE GALL.- C’est vous qui l’avez dit au micro, Monsieur MOULY.

M. MOULY.- La première règle est que l’on n’interrompt pas les gens, la deuxième règle, c'est M. le Maire qui donne la parole, et non pas M. LENGEREAU. À la fin du Conseil municipal, que vous le vouliez ou non, c’est « Monsieur le Maire ». Point ! Si vous étiez là depuis des années, vous l'auriez su, comme à l’Assemblée nationale.

M. le Maire.- Messieurs, nous allons retrouver la sérénité de notre Conseil. Des élections ont lieu bientôt, mais ici, ce n’est pas une enceinte de débat électoral. Nous avons un ordre du jour, des délibérations, nous les présentons, nous en débattons, il y a d'autres espaces et d'autres lieux où chacun peut s'exprimer et sur lesquels les uns et les autres ne manquent pas de dire beaucoup de choses, mais cela ne se fera pas ici.

Pour répondre à la question posée par M. LE GALL sur le fait de savoir pourquoi certains spectacles sont moins remplis que d'autres, et pourquoi nous faisons appel, nous proposons aux « très importants Montrougiens » d'y venir, c'est parce que dans la programmation culturelle de la ville, il y a des spectacles qui ont déjà un succès, qui sont des blockbusters, qui ont déjà fait leurs preuves dans d'autres enceintes, et aussi des paris, des spectacles plus difficiles, moins connus, et quand il y a des places libres, plutôt que de les laisser libres, nous essayons de faire venir des Montrougiens qui se sont identifiés dans ce réseau qui s'appellent « Les très importants Montrougiens » auquel tout le monde peut adhérer et qui fonctionne remarquablement bien. Voilà ce qui existe.

Mme MÉADEL.- L'ambiance est particulièrement dégradée. Notre objectif...

M. le Maire.- Vous y avez un peu contribué.

Mme MÉADEL.- Notre objectif est d'avoir un débat utile et constructif pour les Montrougiens. Nous avons démarré la mandature avec des conseils municipaux qui duraient près de 15 heures, en particulier parce que, Etienne LENGEREAU, vous lisiez les délibérations mot à mot. Je constate, et je vous en remercie, que les synthèses sont meilleures, nous l’avons dit, nous vous l’avons dit, que les comptes rendus sont meilleurs, et je trouve même que vous-même tentez de nous répondre et je vous en remercie.

M. le Maire.- Je rougis de plaisir, Madame MÉADEL.

Mme LEMÉE.- Ce que je souhaiterais obtenir, c'est un minimum de respect pour l'ensemble des membres de l'opposition.

M. le Maire.- Donnant/donnant, Madame MÉADEL. Y a-t-il d'autres interventions constructives ?

M. PASTEAU.- Au sujet de la politique culturelle actuelle, je voudrais exprimer quelques regrets et quelques pistes d'amélioration. Pour être clair, tant du côté des artistes que des citoyens, des personnes, nous sommes en grand manque de spectacle vivant, de cinéma et d’expositions, et l’ouverture des lieux de culture est encore récente. Nous aurions pu espérer un programme culturel ambitieux pour cet été. Nous ne sommes pas certains que ce soit le cas.

Un appel a été lancé pour la Fête de la musique et des concerts gratuits pour l'été aux groupes et musiciens de Montrouge. Je commence par m’interroger sur cette préférence montrougienne. Définir une programmation en fonction du lieu de résidence et non d'une réflexion sur le contenu proposé est un petit peu absurde. Certes, la ville est grande et abrite de nombreux artistes de52

talent, mais par exemple, pour la Fête de la musique, si j'ai bien compris, il y aura une grande scène place Émile Cresp, qui certes, est en plein air, mais quand même, nous sommes encore en période de pandémie. Les quartiers périphériques sont toujours aussi peu valorisés par rapport au centre, même si c'est une ville avec une faible superficie, c'est quand même visible. On aurait pu rechercher une programmation mettant peut-être plus en valeur la promenade, je pense que c'est un grand plaisir, pour les gens qui vivent la Fête de la musique, de faire le tour de Paris ou le tour de leur ville pour voir les groupes et passer de musique en musique. Cela aurait été certainement plus efficace d'un point de vue sanitaire, plutôt que d'entasser les gens sur la place du Beffroi.

Sur cette grande scène devant le Beffroi, vont être programmés des artistes non rémunérés, qui joueront durant 20 ou 30 minutes et auront peut-être une quinzaine de minutes d'installation, ce qui constitue tous les ingrédients pour créer des échecs artistiques. On se restreint déjà à des musiciens qui acceptent la gratuité de la prestation. C'est le cadre de la Fête de la musique, certes, mais ces personnes, qui sont parfois des amateurs n’ayant jamais installé un micro ou branché un amplificateur, vont devoir s’installer et se produire en quelques minutes.

C'est déjà très compliqué, me dit-on, pour des musiciens professionnels expérimentés de s'installer en quelques minutes, on peut penser que l'ingénieur du son passera sa soirée à corriger des départs de Larsen, et le guitariste jouera sans entendre la chanteuse, le public se désintéressera et préférera discuter autour d'une bière.

Les groupes pourraient sortir frustrés d'une mauvaise expérience présentée comme une chance, alors que la Ville a les moyens, sans doute, d'investir plus dans la rémunération d'artistes.

Je pense que la Ville ferait mieux de financer et d'aider à un autre niveau la culture, et de programmer des artistes professionnels de tous horizons. À ce titre, je rappelle que des concerts vont avoir lieu cet été en juillet et en août, mais on me dit que ces concerts sont sous-financés, c'est-à-dire que les musiciens touchent 200 € par contrat, en contrat de cession, c'est-à-dire à peine quelques euros du smic de musicien, qui est à 90 € nets, alors que cela représente 100 € nets.

M. BOUCHEZ.- Ma question est un peu technique. Il est difficile de faire un bilan sur des années antérieures, compte tenu notamment de 2020 et 2021, compte tenu de la Covid-19, mais sur les années antérieures, 2019 et précédemment, s'il y avait une relativement bonne fréquentation des différents spectacles sur la Ville de Montrouge, il faut bien analyser cette fréquentation sous deux aspects : d'une part, ce que j'appelle le taux de pénétration, c'est-à-dire la part de la population qui participe à la vie culturelle de Montrouge, et d'autre part, la fréquence.

De mémoire, c'est là que j'aimerais avoir quelques chiffres et que l'on ait une réflexion, à peu près 3 000 Montrougiens ont participé au moins une fois à un spectacle dans l'année au Beffroi, et plus particulièrement pour 1 000 qui sont abonnés et ont une haute fréquence de participation.

Très bien et tant mieux pour ceux qui assistent aux spectacles qui, par le passé, ont été de bonne qualité. Compte tenu des événements particuliers, cela a été compliqué, mais je crois qu'il serait bon de réfléchir à essayer d'augmenter ce que j’appelle la pénétration, c’est-à-dire qu’on n'ait pas seulement 15 % de la population ayant assisté à un spectacle organisé par la Ville de Montrouge, mais que l'on essaie d'arriver à 20, voire 25 ou 30 % de la population ayant au moins assisté à un spectacle. Le nombre de personnes qui ne connaissent pas le Beffroi sur Montrouge est extrêmement élevé.

Vous proposez, et c'était un démarrage, que grâce à la carte TIM, des personnes nouvelles puissent avoir accès à des spectacles.

Je crois, mais c'est un point à vérifier, que les adhérents TIM se retrouvent dans ces mêmes personnes qui vont au spectacle. Il faut donc trouver d'autres moyens pour toucher les53

populations. Quelques tentatives avaient été faites, j'ai souvenir de distributions de billets gratuits pour les personnes qui fréquentaient l'espace Colucci, qui sont allées à des concerts et ont découvert le Beffroi et d'autres cultures que celles qu'elles connaissaient habituellement.

Ma proposition constructive, excusez-moi, c'est qu'on réfléchisse sur la culture, pour que celle-ci s'adresse à tous, qu’elle ne soit pas seulement pour certaines catégories. Je sais très bien que le spectacle de théâtre marche très bien, mais que fait-on pour les jeunes, que fait-on pour les personnes qui habitent dans des logements sociaux, qui ne sont peut-être pas aussi favorisées ? Effectivement, je me réjouis que l'on envisage de faire des spectacles hors les murs, et pourquoi pas, dans les bâtiments Montrouge Habitat et autres, parce qu’il n'y a pas que Montrouge Habitat à Montrouge.

Voilà ma réflexion par rapport à la politique culturelle.

Une question : il y a eu un changement de directeur de la culture à la Ville de Montrouge. Pouvez- vous nous donner quelques informations sur la nouvelle arrivée – j'ai cru comprendre que c'était une promotion interne –, et quel impact cela va-t-il avoir au niveau de la politique culturelle de la Ville ?

M. SAINTOUL.- D'une manière générale, cette délibération me laisse sur ma faim, dans la mesure où j’aurais préféré trouver un clair soutien au secteur de la culture et ses professionnels, et c'est ce que malheureusement, je ne trouve pas.

Néanmoins, je dois signaler que je souscris en réalité à la totalité des propos de M. BOUCHEZ, en particulier au fait que je ne décèle pas dans cette délibération, ni dans la majorité, une volonté extrêmement farouche d'ouvrir à de nouveaux publics les spectacles de la Ville. Le choix des tarifs va dans ce sens. Les tarifs les plus bas ne sont pas en réalité si bas et je crois que l'on pourrait faire davantage, si on compare par exemple avec les salles de spectacles privées, qui pratiquent des tarifs plus compétitifs, ou plus attractifs, plutôt, en direction des publics les plus jeunes ou les plus défavorisés.

Un exemple qui ne concerne pas les spectacles, mais les conférences : je trouve extrêmement onéreux de payer 8 € pour une conférence. J'aimerais bien, et pour le coup, c'est une question, savoir combien vous rémunérez les conférenciers pour prendre 8 € à l’entrée. C'est une réelle surprise.

Une proposition, puisque j'essaie aussi d'être constructif : j'aimerais savoir s'il est envisagé de nourrir un partenariat durable avec le CROUS, pour que les étudiants puissent profiter réellement des spectacles de la ville.

J'aimerais savoir enfin quels sont les indicateurs pour cette politique publique. Est-ce qu'un cabinet vous a proposé une stratégie, par exemple ? De même, et là, je reviens à la délibération précédente, quels indicateurs vous permettront de juger si cette politique publique est efficace ? Cela ne figurait pas.

Mme LEMÉE.- Je voudrais simplement, et sans polémiquer, revenir sur ce qu'a dit M. PASTEAU, parce que je trouve que c'étaient beaucoup de points négatifs. Quand vous parlez des artistes montrougiens ou autres à élargir, je suis à votre disposition pour en parler si vous le souhaitez, parce que nous avons de très bons retours sur toutes les catégories d'artistes et sur ce que fait la Ville.

Croyez-moi, je m’y affaire.

Mais je reste à votre disposition en dehors du Conseil, si vous le souhaitez, pour échanger sur le sujet.54

M. le Maire.- Nous aimons tellement la culture, au sein de la majorité, que nous avons deux élus à la culture, Mme AUBRY et Mme LEMÉE. L’objectif de la Ville est à la fois d'attirer des artistes non montrougiens, on le voit lors du Salon de l'art contemporain, ou lors de notre saison culturelle, qui fait venir de nombreux spectacles de très haut niveau, du plus haut niveau, d'ailleurs, et nous souhaitons valoriser les artistes montrougiens, c'est la mission de Mme LEMÉE.

Nous sommes sur les deux registres et nous essayons de le faire intelligemment. La programmation culturelle à Montrouge est extrêmement riche, tout le monde le reconnaît, quand on interroge les Montrougiens et que l’on fait des sondages, ils plébiscitent. D’ailleurs, concernant la saison culturelle du Beffroi, en trois jours, tout est réservé, sauf quelques spectacles très rares, mais cela marche très bien, et cela se passe dans tous les lieux de la ville, à la médiathèque, à Colucci et ailleurs.

Nous n’avons pas à rougir de notre politique culturelle, elle est équilibrée, et vous allez voir que dès cet été, dès les beaux jours, cela va arriver très bientôt, de nombreux spectacles seront proposés et pour des amateurs et pour les professionnels.

Mme LEMÉE.- Même si cela n'est pas le propos de ce soir, vous n'évoquez pas le fort soutien qu'a apporté la Ville aux artistes pendant la période compliquée qu'ils viennent de traverser et qu'ils traversent encore.

M. le Maire.- Vous avez raison de le dire. Nous avons fait plusieurs captations, cela fait d’ailleurs partie de notre plan de solidarité, nous avons accompagné les artistes.

Mme LEMÉE.- Des conférences gratuites également, et les compagnies montrougiennes ont été sollicitées et rémunérées pour intervenir dans les écoles primaires, puisque 1 600 élèves ont quand même bénéficié de spectacles et/ou d'ateliers dans leur classe, ce qui n'est pas rien.

M. le Maire.- Pour répondre à M. BOUCHEZ, le nouveau directeur de la culture et des événements s'appelle M. DUARTE, il était responsable des événements, il a maintenant la culture et les événements. C'est tout à fait cohérent et vous le verrez bientôt à l'œuvre, puisque dans quelques jours, ce week-end, vous aurez droit à Inspirations végétales, le premier festival du vert et de l'agriculture urbaine, qui aura un succès étonnant à Montrouge. C'est la troisième ou quatrième édition.

Vous verrez en septembre les Soleillades, plus tout un programme cet été, avec du cinéma en plein air, des concerts, la Nuit des étoiles, et j'en passe et des meilleurs. Il y a de quoi faire et vous allez le découvrir très bientôt, et les Montrougiens en profiteront, comme chaque année.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Votent pour : les groupes Montrouge Ensemble et Demain Montrouge

Abstention : les groupes Montrouge Ecologique et Solidaire et Montrouge en commun.

Départ de Mme BADIAS qui donne pouvoir à M. ONDOUA55

ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS

1 - Approbation de la convention de partenariat tendant au remboursement des frais de scolarisation hors carte scolaire avec la ville de Fontenay-aux-Roses et autorisation donnée à M. le Maire de la signer

Rapporteure : Mme COLAVITA Délibération n°2021-45

Mme COLAVITA.- C'est la signature d'une convention pour la prise en charge d'une élève scolarisée dans la ville de Fontenay-aux-Roses. C'est légal, c'est pour pouvoir rembourser à la commune de Fontenay les frais évalués de scolarisation.

Je fais un point de détail, puisque M. BOUCHEZ m'avait interrogée la dernière fois concernant les autres villes. À l'heure actuelle, à Montrouge, en termes de conventionnement pour les scolarisations, il y a uniquement Fontenay, c'est-à-dire que lorsqu'un enfant est scolarisé en dehors de sa commune, il paie le tarif le plus élevé en dehors de sa commune, sauf si la situation de l'enfant le justifie. Pour le coup, cette petite fille est atteinte d'un grave handicap et la Ville de Montrouge n'a pas les moyens matériels de la recevoir, nous avons donc cette convention avec la Ville de Fontenay, qui a des ATSEM formés pour recevoir ce type de handicap.

Pour les autres villes, ce sont des conventions pour les frais de cantine, à savoir des enfants qui seraient dans des tranches de coefficients trop élevés par rapport au revenu des parents, et la Ville prend à sa charge une partie des frais de cantine. Aujourd'hui, les enfants sont au nombre de 10, et comme je l'avais dit, c'était bien Châtillon. Nous sommes en cours de conventionnement avec Bagneux et Malakoff.

M. TIMOTEO.- Je vous remercie. J'ai bien compris l'objet de cette délibération et de la convention entre les deux collectivités, ce sont somme toute des choses assez classiques. La question de la réciprocité telle qu'elle vient d'être évoquée par Mme COLAVITA est assez classique aussi.

Une question sur les montants concernés, qui sont pointés là à hauteur de 762,25 €, montant très précis, mais c'est bien normal, puisqu'il doit être calé au forfait communal, sauf erreur de ma part, dont nous avons discuté au précédent Conseil municipal et sur lesquels nous avions fait quelques remarques de calcul. Je voudrais avoir confirmation là-dessus.

Et un éclaircissement sur un second point : autant je comprends parfaitement que la Ville de Fontenay verse l'équivalent du forfait communal pour l'élève concernée ou tout élève qui viendrait de sa commune et serait scolarisé dans notre ville, en revanche, je ne comprends pas pourquoi, pour un ou une élève qui seraient scolarisés à Fontenay, dans l’autre sens, nous devrions indemniser du même montant de notre forfait communal la Ville de Fontenay. Il me semblait que si nous avons à supporter les frais, à reverser à Fontenay-aux-Roses des frais couvrant la scolarité des petits Montrougiens ou Montrougiennes qui iraient à Fontenay, c'est sur la base du forfait communal fontenaisien, et non pas du forfait communal montrougien.

M. LE GALL.- Même question que M. TIMOTEO sur l'écart entre ce dont nous avons délibéré le mois dernier pour les écoles privées de la ville et cette convention, puisque l'écart est assez significatif. J'aurais aimé que vous puissiez le justifier.

Une question de forme : dans la convention, on parle de l'année scolaire 2019-2020, est-ce normal ? Est-ce que cela a trait à l'exercice n-2, ou est-ce une petite coquille qu'il conviendrait de corriger, dans la mesure où le maire, Laurent VASTEL, l’a signée ?

M. BOUCHEZ.- Je remercie Mme COLAVITA d'avoir répondu à ma question.

Mme CROCHAT.- Je rebondis sur ce que M. BOUCHEZ vient de dire, Mme COLAVITA a répondu concernant les communes limitrophes. À ce titre, le Code de l'éducation prévoit dans ce genre de56

cas la nomination d'un représentant de l'État pour aider à la mise en place de ces conventions, et à la décision du montant de la participation financière, lorsqu'un accord n'a pas pu être trouvé entre les communes. L'avez-vous envisagé ?

M. SAINTOUL.- J'aimerais poser la question du besoin, en réalité. Cette enfant a besoin d'aller à Fontenay, j'imagine que la solution la plus confortable aurait été que la Ville de Montrouge ait les moyens de l'accueillir. Est-il envisagé, est-il jugé pertinent à l'avenir de songer à s'équiper des moyens permettant la prise en charge d'une enfant qui aurait les mêmes difficultés que cette jeune fille ?

Mme COLAVITA.- Le montant indiqué est calculé en fonction du budget de fonctionnement de la ville de Fontenay. Le budget que nous avons donné par élève, notamment pour les écoles privées de la ville, ne correspond pas à ce montant, puisqu'il n'est pas calculé sur le montant de la Ville de Montrouge, mais sur celui de Fontenay. C'est moins cher à Fontenay qu'à Montrouge.

Pour rebondir sur la question de Mme CROCHAT, vous avez complètement raison. À ma connaissance, on peut nommer quelqu'un pour une conciliation entre deux communes si les communes ne se mettent pas d'accord entre elles sur le montant de la subvention apportée par la ville d'où serait issu l'élève. Comme cela ne s'est encore jamais présenté, nous n’avons pas eu ce cas, et si le cas s'avérait, j'imagine que nous aurions toutes les ressources pour négocier ces tarifs.

M. le Maire.- Nous passons au vote.

M. SAINTOUL.- Je n'ai pas de réponse à ma question.

M. le Maire.- Mme COLAVITA a répondu dans la mesure de ce qu'elle pouvait répondre.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l'unanimité

Votent pour : les groupes Montrouge Ensemble, Montrouge en Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire

Abstention : le groupe Demain Montrouge.

M. LE GALL.- Nous nous abstenons car nous considérons que les calculs ne sont pas corrects, avec plus de 100 € d’écart entre le calcul montrougien et le calcul fontenaisien, et que nous n’avons pas eu les réponses à nos questions.

Mme COLAVITA.- Le calcul de ce montant est calculé sur les frais de fonctionnement de la Ville de Fontenay. Une élève de Montrouge atteinte de handicap est scolarisée à Fontenay, il est tout à fait normal, dès lors que la Ville de Montrouge conventionne avec cette ville, que nous nous adaptions au tarif de Fontenay, ce ne sont pas les tarifs de Montrouge.

M. le Maire.- C’est logique, on prend l'ensemble des dépenses de fonctionnement, on le divise par le nombre d'élèves et on obtient un montant. Ils font la même chose à Fontenay, et ce n'est pas le même montant.

M. LE GALL.- C'est logique de votre point de vue. Nous sommes toujours en désaccord avec le calcul réalisé, sur lequel vous nous avez demandé de délibérer il y a trois mois. Nous allons nous abstenir sur cette délibération.

M. le Maire.- Que vous ne soyez pas d'accord, c’est une chose, mais nous vous expliquons comment cela a été fait.57

2 – Approbation d'une convention de partenariat pour l'éducation artistique et culturelle entre l’Académie de Versailles et la Ville de Montrouge et autorisation donnée à M. le Maire de la signer

Rapporteure : Mme COLAVITA Délibération n°2021-45

Mme COLAVITA.- Comme présenté la semaine dernière, c'est la mise en place d'un partenariat qui nous tient particulièrement à cœur, puisque c'est une action qui vise à mettre en place une politique publique sur les actions culturelles dans les écoles et surtout un réel parcours artistique de l'enfant. Nous nous étions rendu compte depuis plusieurs années que beaucoup d'actions culturelles étaient mises en place dans les écoles, mais que malheureusement, nous n'avions pas une visibilité globale sur ce qui s'y faisait et que cela ne permettait pas d'offrir à tous les enfants, dans une volonté d'équité et d'accès à la culture pour tous, de mettre en place un programme sur le long terme.

L'Éducation nationale a donc mis en place ce qu'on appelle les fameux pactes, pour créer un pacte entre les municipalités, l'Éducation nationale et les écoles afin de créer de véritables projets culturels.

Cette convention passe par différentes phases. La première est une phase de recensement. À savoir le recensement de tout ce qui s'est fait dans les écoles de Montrouge depuis plusieurs années. Ce recensement prend du temps. Il y a une vraie concertation avec l'ensemble des établissements. Ce recensement va être fait sur une plate-forme, un logiciel qui s'appelle ADAGE, auquel l'ensemble des enseignants de la ville et des directeurs d'établissement auront accès. L'intérêt est de voir ce que font aussi les autres villes et quels sont les partenaires artistiques et culturels qui travaillent avec les établissements.

Le second intérêt pour nous, au-delà du fait de soutenir un parcours équitable pour tous les enfants et un accès pour tous les enfants à la culture, c'est aussi de pouvoir mettre en avant les artistes montrougiens, les associations montrougiennes et les talents locaux. L'idée de ce pacte serait surtout de favoriser et d'accompagner les écoles pour se rapprocher de nombreux artistes et talents montrougiens pour créer des parcours culturels sur le long terme.

Quand je dis « sur le long terme », cela revient à dire que nous voudrions créer une sorte de carte vitale culturelle pour chaque enfant. L'enfant qui entrerait en petite section de maternelle et sortirait en CM2 aurait eu, à l'instar de tous ses camarades, un accès à la culture tout au long de son évolution. Bien évidemment, c'est la première pierre de ce beau projet qui sera déployé par la suite dans les collèges et dans les lycées, nous ne manquerons pas d'accompagner aussi ce dispositif.

C'est un dispositif culturel, un partenariat qui scelle les choses et nous permet d'avoir une base très solide pour accompagner les enseignants, accompagner les artistes et soutenir toujours plus la culture pour tous dans les écoles.

M. le Maire.- Merci pour ce beau projet.

M. LE GALL.- Sur la délibération précédente, quand on regarde l’article numéro 1 de la convention, on voit que Fontenay s'engage à payer 762,25 €, mais que la réciproque est exacte. Pourquoi Fontenay ne s'engage-t-elle pas à payer les frais de scolarité d’un enfant montrougien, soit 884 € ? J'ai du mal à comprendre que l'on soit réciproque dans cette convention, lorsque d'un côté, on a un coût à 762,25 € et de l'autre, un coût à 882 €.

Pourquoi cela n'est-il pas compensé par l'autre commune ? Je suis circonspect par cette façon de faire.58

Mme VELOSO.- Suite à l'intervention de Mme COLAVITA, je voulais savoir si vous alliez impulser, puisqu’il y a déjà des écoles d'art, notamment le conservatoire, mais aussi à Colucci, les activités musicales, notamment, dont on sait qu'en France, elles demeurent assez peu accessibles.

Allez-vous faire en sorte qu'il soit bien présent sur ce nouvel applicatif ?

M. SAINTOUL.- À l’instar de ce qu'a dit Mme LEMÉE, il y a en ce moment même des spectacles musicaux dans plus de 68 classes, il y a eu l'ensemble Philéas il y a deux jours, cela participe de cette démarche. Sans vouloir dévoiler tout ce que nous faisons, puisque nous sommes vraiment en train de le mettre en place, je peux vous dire que d'ores et déjà, il va y avoir un vrai partenariat avec l'école Boileau et le conservatoire, notamment dans les toutes petites classes, pour de la découverte musicale. Ce matin, nous avons parlé de cette mise en place. Mme COTONA et son adjointe qui défendent les projets culturels sont tout à fait partantes.

Nous n’allons pas tout dévoiler, mais sachez qu'au mois d'octobre, auront lieu dans 8 écoles de la ville des concerts de guitare dans le cadre du festival de guitare, et 3 classes seront retenues, suite à un appel à projet, pour faire un partenariat avec trois artistes montrougiens, que nous connaissons, et avec qui nous avons déjà travaillé, mais qui souhaitent s'engager sur du long terme. Ces artistes travailleront dans le cadre de différentes interventions pendant plusieurs mois dans les écoles ou les classes qui auront souhaité participer à ce projet.

La belle finalité est la découverte de la musique, la mise en place d'un projet, d'un vrai partenariat entre les enfants, l’enseignant et l'artiste, et un concert qui sera présenté par les enfants des classes qui auront été partenaires de ce beau projet de guitare.

M. le Maire.- Magnifique. Nous passons au vote.

M. SAINTOUL.- Monsieur le Maire, s'il vous plaît, la parole.

M. le Maire.- Vous n'avez pas déjà parlé sur ce sujet ?

M. SAINTOUL.- Non. Mais vous allez voir, c'est pour vous délivrer un satisfecit. Cette délibération nous agrée plutôt. J'aimerais faire une observation. Le comité de pilotage est composé des adjoints en charge de la culture ou de leurs représentants. Il me semble que sur une disposition assez consensuelle, qui est la promotion de la culture pour toutes et tous, il serait opportun de permettre aux membres de l'opposition, de temps en temps, de participer à ce genre de comité. Encore une fois, il me semble que nous avons vocation autant à proposer qu'à nous opposer.

Bien sûr, cela n'est pas exactement l'objet de la délibération. Vous n'allez pas prendre cet engagement devant moi, je le regrette d'avance, mais il me semble que dans l'esprit, cela serait une bonne chose que l'opposition soit associée.

M. le Maire.- Merci. Nous allons y réfléchir. Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Votent pour : les groupes Montrouge Ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire.

M. le Maire.- Unanimité. Merci beaucoup.

Ensuite, nous abordons la procédure de délégation de service public relatif à la gestion et l'exploitation d'une crèche au 106, avenue Aristide Briand, dont nous devons approuver le choix du délégataire et donner l’autorisation à votre serviteur de signer le contrat de délégation avec le candidat retenu.59

3 - Approbation du choix de délégataire de service public pour la concession et la gestion du multi-accueil de 60 berceaux avenue Aristide Briand

Rapporteure : Mme FAVRA Délibération n°2021- 47

Par délibération du 26 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé le principe du renouvellement de la concession pour la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 60 berceaux, situé au 106, avenue Aristide Briand à Montrouge.

Dans ce cadre, un avis d’appel public à la concurrence relatif à la dévolution du contrat de délégation a été envoyé, le 25 février 2020.

La procédure s’est déroulée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des articles L.3000-1 et suivants du code de la commande publique.

À la date limite de remise des candidatures, le 27 mars 2020, cinq candidats ont remis un pli :  Léa et Léo SAS ;

 LPCR Collectivités Publiques ;

 People And Baby ;

 La Croix Rouge Française ;

 La Maison Bleue.

Lors de la séance du 29 avril 2020, les membres de la commission de délégation de service public ont admis les cinq candidats à présenter une offre.

À la date limite de remise des offres, le 12 juin 2020, seuls trois candidats ont remis un pli :  People And Baby ;

 La Croix Rouge Française ;

 La Maison Bleue.

Le calendrier initial de la consultation pour désigner le nouvel attributaire de la concession a été, à plusieurs reprises, profondément bouleversé par l’état d’urgence sanitaire et les mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Toutefois, en mars 2021, les trois candidats ont confirmé la validité de leur offre et exprimé le souhait de poursuivre la procédure de dévolution.

Ainsi, lors de réunion du 12 mai 2021, les membres de la commission de délégation de service public ont émis un avis sur les trois offres reçues. Au vu de cet avis, Monsieur le Maire a décidé de négocier avec les trois candidats.

Conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, il vous a été transmis le 18 mai dernier :

- le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci,

- les motifs du choix de la candidate ;

- et l'économie générale du contrat.60

Vous constaterez, notamment à la lecture de l’analyse des offres, qu’à l’issue des discussions menées avec les candidats, je vous propose de désigner comme délégataire La Maison Bleue, celle-ci ayant présenté la meilleure offre au regard de l’analyse menée à partir des critères de jugement fixés par le règlement de la consultation.

En conséquence, je vous propose :

- d’approuver le choix de La Maison Bleue comme délégataire du service public relatif à la gestion et l’exploitation d’une crèche de 60 berceaux sise 106, avenue Aristide Briand ;

- d’approuver le contrat de délégation à conclure avec ledit délégataire ; - d’autoriser le Maire à signer ce contrat ainsi qu’à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.

M. le Maire.- Merci Madame FAVRA, sur le choix de la Maison Bleue. Des questions ? Madame CROCHAT.

Mme CROCHAT.- Effectivement, après lecture de l'analyse des candidatures, le choix de la meilleure offre n'apparaît pas si clair. Il n'y a pas de critères vraiment saillants. Ce n'est pas ma spécialité, mais la santé financière des délégataires n'est pas exceptionnelle, à en juger par les chiffres. Il faudrait que les Montrougiens sachent ce qui a fait pencher la balance, quel critère vous avez retenu.

Je continue ?

Merci. Dans le contrat de la DSP – c’est une question qui avait été transmise lors de l’AP3C, je n’ai pas eu de retour –, il y a peut-être une erreur de chiffre, mais il est vrai qu'au niveau de la taxe foncière, il y a une étrangeté. En 2017, elle était de l'ordre de 5 700 €, en 2018, de 21 000 € et en 2019, de 6 500 €. Pourquoi ce montant élevé de 21 000 € ? C'est peut-être une erreur, ou un changement n'a pas dû être noté.

Enfin, nous demandons qu'une présentation courte soit faite avec les chiffres du nombre de naissances, du nombre de logements créés et du diagnostic territoire, car il est difficile pour les Montrougiens et les élus de juger de la nécessité ou non de créer une nouvelle crèche sans mettre à mal l'équilibre de l'offre des modes de garde sur Montrouge, et d'éventuellement menacer des emplois d'assistantes maternelles.

Je ne dis pas que tel est le cas, mais pour pouvoir en juger, il nous faudrait des chiffres. Les chiffres donnés par les affaires civiles montrent 100 naissances de moins entre 2017 et 2019 et une estimation d'environ 630 à 650.

Il s'agissait de 690 naissances en 2017; 591 en 2019 et une estimation de 630 à 650 en 2020. Mme FAVRA parlait, quant à elle, de 750 naissances en 2018. Il y a un écart par rapport à ces chiffres des affaires civiles qui représentent une à deux crèches de 60 berceaux, comme celle dont nous débattons aujourd'hui.

Enfin, j'en terminerai par la question de l'accueil dans les écoles, qui doit être à prendre en compte, surtout dans le contexte actuel où nous manquons de place pour faire des groupes de classes plus réduits et pour pouvoir assurer les rotations. C'est pourquoi nous aimerions bien avoir une présentation, afin que tout le monde puisse avoir les éléments pour juger.

M. PASTEAU.- La lecture de la présentation de l'offre de la Maison Bleue, notamment des matériaux pédagogiques, donne vraiment envie d'y mettre son enfant. Malheureusement, c'est quelque chose qui est hors de portée de beaucoup de personnes, en raison de la différence entre61

l'offre et la demande. C'est plus sur la quantité que sur la qualité qu'il faut agir. Je ne me prononce pas sur le choix de la Maison Bleue. C'est un choix très complexe. Mais je reviens sur cette pénurie durable de places en crèche, dont nous avons déjà parlé au dernier Conseil municipal. Je pense qu'elle justifie une intervention publique, et je profite de l'occasion pour vous inciter à travailler à l'ouverture d'une nouvelle crèche publique.

M. LE GALL.- Très vite, une question d'ordre financière, mais je pense que Mme FAVRA va nous répondre, puisqu'elle s'apprêtait à répondre à Anne-Laure CROCHAT.

Les résultats de la Maison Bleue affichent 13,2 M€ de résultat déficitaire en moyenne sur trois ans, si on en croit votre tableau d'analyse. Le modèle économique de cette société semble un peu bancal. Nous aurions aimé savoir, d'une part, pourquoi, sur les cinq candidats qui avaient répondu, vous avez choisi les trois candidats présentant des résultats déficitaires. Nous aimerions savoir si People & Baby et la Croix-Rouge avaient déjà des berceaux sur le territoire communal. Si oui, combien de berceaux ?

Ne valait-il pas mieux diviser les risques en confiant cette crèche à l'un des deux opérateurs que vous aviez présélectionnés, plutôt que de confier de nouveau 60 berceaux à un opérateur qui en a déjà 150 sur le territoire de la commune ?

Merci beaucoup.

M. SAINTOUL.- Merci Monsieur le Maire. J'aimerais juste évoquer la pondération des critères entre eux. On nous a fourni des documents complets pour apprécier les différentes offres qui ont été faites. Il est difficile de savoir quels critères emportent la décision parmi les autres, ce qui est bien logique. Nous vivons dans un monde qualitatif et non pas quantitatif. Parmi les critères qui auraient pu être examinés, il y a les critères de gestion du personnel, les ressources humaines, qui devraient nous intéresser. On reste un peu sur sa fin concernant ce sujet.

De la même façon, les normes environnementales qui sont pratiquées auraient pu être davantage développées.

Mme VELOSO.- Pour compléter, au niveau des normes sociales, sociétales et environnementales, la localisation pose question. Nous sommes sur une artère très polluée, avez- vous étudié ce qu'il en était pour cet établissement, s’il y avait des choses à améliorer au niveau du bâti pour que les enfants soient épargnés par la pollution de l'air ? Dans ces crèches, il est sûr que ce sont des contrats à valoriser, des filières à valoriser. Mais avez-vous, dans la sélection, regardé plus particulièrement les sociétés qui avaient des emplois durables, où il n'y avait pas trop de turnover ?

Mme FAVRA.- Je vais essayer de répondre à toutes vos questions.

Tout d'abord, vous avez tous reçu le document intitulé « rapport présentant l'analyse des propositions après négociation », je ne vais pas reprendre cet épais document, mais simplement vous rappeler que quatre critères ont été spécifiquement analysés. Le premier critère porte sur la qualité du projet, qui nous semble très important lorsqu'on confie un enfant dans une structure d'accueil du jeune enfant. La pédagogie, l'autonomie sont des choses très importantes pour nous. Ce n'est pas une garderie pure et simple, c'est aussi l'éveil, un accompagnement d'éveil de l'enfant. La qualité du projet pédagogique est très importante pour nous.

Le deuxième critère, ce sont les moyens humains que nous avons souhaité avoir, à savoir que nous souhaitons une éducatrice de jeunes enfants pour la direction de ces établissements, car dans une crèche, il y a bien sûr le côté médical, mais aussi la pédagogie et la psychologie qui nous semble un critère fort important.62

Le troisième critère est la démarche environnementale que vous venez de voir. Il y a aussi l'alimentation, la qualité de l'air, et nous avons reçu, notamment pour la Maison Bleue, mais aussi les autres partenaires, des assurances, des mesures de la qualité de l'air.

Et nous avons aussi les conditions financières, les négociations du prix du berceau.

Ce sont les quatre critères sur lesquels nous avons beaucoup travaillé. Il y a eu un cahier des charges, une analyse des services qui se trouvent derrière moi, pour faire le choix du délégataire.

Madame CROCHAT, par l'intermédiaire de M. BOUCHEZ, vous aviez posé une question sur des montants, vous parliez de taxe foncière, vous avez parlé de 5 700 €, de 21 000 €. Je pense que c'étaient des montants prévisionnels. Lorsque vous aviez posé la question par l'intermédiaire de M. BOUCHEZ, j'ai cru que vous parliez des montants relatifs aux questions concernant les immobilisations des dotations et des amortissements du matériel. J'ai travaillé sur ces montants relatifs à l'amortissement suite aux achats de matériel. Effectivement, on voyait que le montant prévisionnel était de 21 890 €, le montant pour 2017 de 10 942 €, et pour 2018, de 7 718 €. Il y avait un dégrèvement, car très peu de travaux avaient été amortis au fil du temps.

Vous parlez aussi des emplois, Madame CROCHAT, des assistantes maternelles. Vous craignez peut-être que l'on prenne un peu le travail des assistantes maternelles. Notre sujet et notre travail ont toujours été d'avoir des modes de garde différenciés ; c'est-à-dire collectifs et individuels.

Comme vous le savez, sur la Ville de Montrouge, il y a quelques années, nous avions 127 assistantes maternelles. Actuellement, nous n'en avons plus que 87. Ceci est surtout dû au fait que les assistantes maternelles partent à la retraite. Néanmoins, nous soutenons toujours le relais assistantes maternelles, qui s'appelle maintenant Relais petite enfance, pour qu’il y ait une diversification des modes de garde.

Enfin, pour le nombre de naissances, j'ai demandé à l'état civil à la suite de votre question : en 2020, ce sont des chiffres consolidés, nous avons 622 naissances, en 2019, nous avions 595 naissances, et en 2018, nous en avions 690.

Nous avions 765 naissances en 2013 et 2014.

Simplement, il faut penser que l'on parle des naissances sur la commune, mais il faut aussi parler du flux migratoire que nous avons des familles qui viennent emménager dans notre belle commune.

Nous avons depuis l'année dernière une baisse des naissances de 23 %, c'est-à-dire 143 naissances de moins. Nous essayons d'avoir un taux de couverture de plus de 72 %, ce n'est pas moi qui le dis, c'est la CAF et M. Latour qui l’a dit lorsqu'il est venu inaugurer le multi-accueil « Les petits artistes ». Nous essayons d'avoir un panachage entre le collectif et l’individuel, car les parents ne sont pas toujours d'accord pour accéder à des modes de garde collective.

Je vous rappelle aussi que les assistantes maternelles qui font de l'individuel peuvent aussi fréquenter le relais assistantes maternelles où elles ont un projet pédagogique adapté.

Lorsque nous disons à certaines familles qu'il vaut mieux qu'elles aillent vers des assistantes maternelles, nous prenons par exemple le cas des enfants qui ont une santé fragile, la première année, il est très important qu'ils puissent être accompagnés par des assistantes maternelles, et non aller vers le collectif.

Je ne sais pas si j'ai répondu à toutes vos questions

M. le Maire.- Si, c'était très bien. Merci beaucoup, Madame FAVRA. Je vous propose de passer au vote.

M. TIMOTEO.- Nous avions encore une question de Mme CLAQUIN.63

Mme CLAQUIN.- Je ne suis pas encore intervenue sur la délibération, Monsieur le Maire. J'avais une question en réaction à l'intervention de Mme FAVRA sur le taux de 72 % de couverture des besoins des Montrougiens pour la garde de leurs jeunes enfants. Cela comprend l'offre collective, les assistantes maternelles, et cela inclut bien également les emplois à domicile.

M. le Maire.- Tout à fait.

Mme FAVRA.- Tous les modes de garde et la subvention que la commune peut donner.

M. le Maire.- C'est un taux calculé par la CAF et Montrouge est en tête des Hauts-de-Seine, dans le trio de tête.

Mme FAVRA.- Vous additionnez les gardes collectives, les gardes individuelles, les gardes des auxiliaires parentaux (des « nounous »), et cela fait à peu près 72 %.

M. le Maire.- Nous passons au vote.

Mme CLAQUIN.- Je me permets de relever qu'avec des parents actifs à 83 ou 84 %, si j'ai bien retenu les chiffres qui nous ont été donnés en AP3C, et des solutions en faisant masse de tous les modes de garde possibles à 72 %, une part des parents montrougiens se retrouvent sans solution pour garder leurs enfants alors qu’ils travaillent.

M. le Maire.- Vous avez raison, Madame CLAQUIN, mais vous savez, il y a beaucoup de besoins en Ile-de-France, des logements, des crèches, de la culture, du sport. Chaque commune essaie d’y pourvoir dans la mesure de ses moyens. À Montrouge, nous consacrons 13 M€ chaque année en fonctionnement, 250 personnes sont employées dans nos crèches. Ce n'est pas une compétence obligatoire, et comme l'a dit Mme FAVRA, nous n'avons pas à rougir.

Et nous allons continuer, dans notre programme, nous avons plusieurs projets de multi-accueil. Nous allons les construire, mais pas à pas. C'est long et compliqué.

N'est-ce pas, Madame FAVRA ?

Mme FAVRA.- Madame CLAQUIN, pour répondre à votre question, nous sommes aussi associés avec les crèches d'entreprise. Il y a des parents qui travaillent dans des entreprises, je pense même que vous en connaissez, qui achètent des places en crèche pour aider leur personnel avec un mode de garde.

Nous ne sommes pas toujours d'accord sur ces démarches, car souvent, l'employeur achète, par exemple à Montreuil, une crèche à Montreuil alors que la personne habite à Montrouge. Nous ne sommes pas toujours d'accord pour que l'enfant fasse des trajets par le périphérique. Ce sont des partenaires intéressants pour nous, parce que les entreprises aident aussi leur personnel à avoir des modes de garde, car ils sont conscients que dans les communes, le taux zéro n'existe pas. Ils aident leurs salariés à rejoindre l'entreprise.

M. le Maire.- Merci Madame FAVRA. Tout a été dit. Nous allons, si vous le voulez bien, passer au vote. Nous ferons peut-être une communication lors d'un prochain Conseil sur ce sujet de la petite enfance.

Monsieur BOUCHEZ, puis nous passons au vote.

M. BOUCHEZ.- Je voulais remercier Mme FAVRA d'avoir corrigé l'information donnée en AP3C, où il y avait un certain nombre d'erreurs sur les chiffres. Les chiffres que nous proposons sont concordants, à quelques unités près, avec ce que vous donnez, c'est très bien.

À ce propos, je voudrais souligner tout l'intérêt de travailler sur les chiffres. M. DEVRIENDT ne devrait pas me contredire, il est à cheval sur des chiffres précis. Il faut éviter des erreurs de l'ordre de 25 %.64

Nous nous rejoignons.

Je souligne cette importance de la décrue des naissances sur Montrouge. Vous avez souligné que nous avons aussi des phénomènes migratoires importants sur Montrouge sur de nombreux lieux. Nous avons besoin d'une réflexion à moyen et long terme sur ces questions d'ordre social.

Avait été lancé en 2019 un appel d'analyse des besoins sociaux auprès d'une société qui est reconnue au niveau national, la société Compas.

Là où je suis étonné, je le reconnais, c'est moi-même qui avais lancé cette étude, de telle manière que l'équipe qui viendrait en place puisse avoir des éléments objectifs de réflexion et de partage des informations, pour qu'on réfléchisse sur l'évolution des naissances, de l'emploi, de la pauvreté. Cette étude a été présentée en février 2020.

Pour des raisons particulières, je n'ai pas été convoqué à cette présentation. C’est dommage, je ne vais pas en faire une affaire.

Nous avons découvert au CCAS que cette étude existait depuis plus d'un an. Nous avons demandé qu’elle soit diffusée auprès des administrateurs du CCAS, ce qui semble être le minimum. Cela serait aussi très intéressant que cela soit diffusé auprès de l'ensemble des élus, voire d'associer les associations ou les partenaires, et qu'ensemble, nous essayions de réfléchir sur la politique.

Malheureusement, Mme BAELDE n'a pas saisi l'intérêt de cette publication et de cette diffusion. Je renouvelle au cours de ce Conseil municipal la demande de diffusion de l'information de cette analyse des besoins sociaux et de leur présentation.

Peut-être cela serait-il une présentation intéressante en début de Conseil municipal, je pense beaucoup plus intéressant que de présenter ce que nous avons pu voir. Mais c'est un choix.

Je veux surtout dire que nous avons des chiffres – il est important d'avoir des chiffres – qui ne sont pas toujours parfaitement justes, nous avons eu la remarque. Nous sommes à 10 % de taux de pauvreté et non pas à 11. J'en prends acte, mais je préfère lutter contre la pauvreté, de même qu'il faut que nous réfléchissions sur la politique sociale que nous voulons avoir au niveau de notre ville de Montrouge.

Je demande à nouveau la diffusion de cette étude Compas auprès de l'ensemble des administrateurs du CCAS, mais aussi auprès de l'ensemble des élus et que cela soit élargi. Je vous remercie.

M. le Maire.- Merci Monsieur BOUCHEZ. Plus d'interventions ? Mme BAELDE voulait dire un mot sur l'étude.

Mme BAELDE.- Désolée, car c'est complètement hors sujet par rapport à la prise de parole de Mme FAVRA. Monsieur BOUCHEZ, il me semble qu'au Conseil d'administration du CCAS début mars, ce fameux Conseil d'administration assez théâtral que vous nous avez offert à ce moment, ce compte rendu Compas a été délivré à l'ensemble des administrateurs du CCAS. Peut-être ne l'avez-vous pas suivi. Monsieur SAINTOUL, vous êtes dans cette assemblée, M. ONDOUA, ou Mme FAVRA, ont eu l'occasion de suivre cette première analyse Compas.

La raison pour laquelle nous ne l’avons pas encore diffusée à l'ensemble du Conseil municipal – et vous le savez vous-même, Monsieur BOUCHEZ, puisque je l'ai dit à plusieurs reprises, je vais le redire une énième fois à l'ensemble de cette assemblée, pour que chacun puisse m'entendre – est qu’il y avait plusieurs étapes dans cette analyse. Vous le savez, puisque vous avez vous-même participé à cet appel d'offres, comme vous l'avez dit.65

La première étape était une analyse quantitative sur des chiffres. Je sais que vous aussi aimez beaucoup ces chiffres, ne vous inquiétez pas, vous les avez eus une première fois et les aurez en précision au moment où nous aurons la restitution de cette étude Compas.

En effet, il y avait trois étapes différentes. La première était une analyse quantitative avec des chiffres, ensuite une analyse qualitative où plusieurs associations de la ville ont été conviées. Enfin, nous allons avoir ce fameux compte rendu, qui va reprendre l'ensemble de cette analyse et sera présenté à l'ensemble de cette assemblée comme nous nous y étions engagés, Monsieur BOUCHEZ. Je vous remercie.

M. BOUCHEZ.- Ma demande portait sur l'analyse des chiffres présentés en février 2020. Ce n'est pas seulement la présentation orale, et d'ailleurs, dans des conditions difficiles.

M. le Maire.- Nous allons passer au vote, maintenant, si vous le voulez bien.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à la majorité.

Vote pour : le groupe Montrouge Ensemble

Abstention: les groupes Montrouge en Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire

Vote contre : le groupe Demain Montrouge

4 – Approbation de la demande de renouvellement de la labellisation du Point information et jeunesse

Rapporteur : M. ONDOUA Délibération n°2021-48

M. ONDOUA.- Pour l’essentiel, le PIJ est ouvert depuis le 15 septembre 2009. Il se situe au 82, avenue Jean Jaurès à Montrouge et reçoit les jeunes Montrougiens âgés de 16 à 25 ans, dans le respect d’un certain nombre de principes.

Pour être plus clair, le fonctionnement du PIJ s’appuie sur les règles et valeurs de déontologie mentionnées dans la charte de l'information, et a à cœur également le respect de la charte de la Laïcité.

À la tête du PIJ, il y a une formatrice jeunesse, qui accompagne tous les jeunes dans la définition et la réalisation de leurs projets.

Naturellement, elle met aussi en place des projets spécifiques, c’est le cas, par exemple, du BAFA citoyen.

Avoir ce label, bien entendu, appelle à des obligations. Il faut faire connaître la structure auprès du public concerné, et auprès des relais institutionnels. Il faut également développer une politique de partenariat avec les structures qui sont sur le territoire.

Cette convention de labellisation arrive à échéance, et il convient maintenant de procéder à son renouvellement.

En raison de l’intérêt que représente cette labellisation pour la Ville, il vous est proposé aujourd’hui d’en approuver la demande et d’autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Mme FAVRA.- Avez-vous des questions concernant ce rapport ? M. le Maire s'est absenté.

M. TIMOTEO.- Une brève demande de précision. Il n'y a pas de difficultés particulières sur cette délibération, que nous allons soutenir, évidemment, puisqu'elle concerne la jeunesse66

montrougienne et surtout le réseau information jeunesse qui a besoin d'être soutenu sur le territoire national, partout sur les territoires, et qu'on a pu oublier un peu trop par le passé.

L'objet de mon intervention était pour avoir un éclairage sur ce que vous avez évoqué quant à la mise en œuvre de cette labellisation, qui est un renouvellement. Nous l’avons déjà, donc nous renouvelons. Elle s'appuie sur un partenariat avec les structures du territoire, notamment sur les partenariats développés avec des structures du territoire.

Pouvez-vous évoquer ce que sont ces partenariats, notamment nous dire comment le PIJ travaille avec un autre réseau « détricoté » par la droite départementale, celui des réseaux des missions locales et qui, en complémentarité, devrait avoir l'appui du PIJ et du reste du réseau ?

M. ONDOUA.- J'aurais beaucoup souhaité que vous me posiez cette question il y a une semaine. Elle m'aurait permis de vous apporter tous les documents. J'ai ici tous les éléments qui permettent de vous donner beaucoup plus tard la réponse à votre question. Je ne vais pas être indécent en égrenant tous les partenaires qui travaillent avec nous au niveau local et au niveau départemental.

M. TIMOTEO.- Citez-en un ou deux.

M. ONDOUA.- Nous avons, au niveau local, tous les établissements dans lesquels nous sommes intervenus. Nous étions en partenariat avec la mission locale et je sais que vous êtes très bien placé pour savoir qu'actuellement, elle s'est déplacée au niveau de Bagneux. Je ne vous apprends rien, vous êtes au courant.

Un de nos partenaires aussi est Nanterre, avec qui nous échangeons et qui nous a beaucoup accompagnés dans la construction de ce projet.

Mme MÉADEL.- Pourriez-vous nous donner des éléments un peu chiffrés sur le nombre de jeunes qui ont été accueillis, sur le type d'informations personnalisées délivrées ? Vous parlez d'offrir gratuitement les conditions matérielles d'information et de services adaptés aux besoins. Pouvez-vous nous donner quelques éléments de bilan, quelques éléments de chiffrage ?

Par ailleurs, quand il est indiqué que le PIJ entend respecter le principe d'une organisation avec les services de l'État de l'évaluation de l'activité de la structure, pourriez-vous nous indiquer de quelle façon vous travaillez avec l'État, et comment vous procédez à l'évaluation de l'efficacité de la structure ? Il est évident que c'est un service important. Il s'agit quand même d'une approbation d'une demande de renouvellement d'une labellisation, et donc, avant d'octroyer un label à nouveau, on peut légitimement attendre quelques éléments chiffrés, et ce, d'autant plus que vous avez engagé une collaboration avec l'État sur les modalités d'évaluation du service rendu aux habitants par la structure.

M. SAINTOUL.- Je m'apprêtais à vous poser la même question. Il existe, j'imagine, un document qui fait l'évaluation, puisque cela figure parmi les obligations de la labellisation.

La deuxième question portait sur l'absence, j'espère malencontreuse, de mention d'information, d'éducation notamment à la santé sexuelle et à l'égalité, qui paraît être un sujet primordial et ne semble pas être dans les priorités du PIJ. C'est un peu regrettable.

Mme VELOSO.- Je n'avais pas consulté tous les documents pendant l’AP3C, je m'excuse de ne vous poser la question que maintenant, peut-être pourra-t-on prendre un temps plus loin, après le Conseil municipal, mais je tenais à poser une question en complément de celle sur les missions locales. On sait que beaucoup de jeunes sortent du système scolaire sans diplôme, je sais que M. ONDOUA est sensible à cela, j'ai vu qu'il y a des axes sur le fait de trouver un emploi en mode « baby-sitting », mais nous pouvons ouvrir plus largement, nous avons bon nombre de sociétés à Montrouge, il serait bien de réfléchir à la manière de faire le lien. Cela ne se fait pas en un jour, mais il faut y aller. Cet été, notamment, beaucoup de jeunes vont se retrouver à chercher.67

Comment mettre en lien et comment, à Montrouge, ouvrons-nous un peu nos carnets d'adresses pour offrir à ces jeunes une activité ?

Sur le volet prévention, également, j'y reviens, il serait bien de faire le lien notamment avec le CMP. On parle du service public de l’emploi, donc les missions locales, Pôle Emploi et le Cap Emploi. Nous avons la chance d'avoir une antenne de Cap Emploi des Hauts-de-Seine à Montrouge, je pense que sur le volet prévention, identification potentiellement de handicaps, notamment ceux sortis du milieu scolaire un peu « défaits », un peu sur un échec, il faut voir comment les ramener à l'emploi.

M. ONDOUA.- Pour répondre à Mme MÉADEL, 1 662 jeunes ont été reçus sur les trois dernières années. Ces chiffres, je voulais vous rassurer, ce n'est pas moi, Patrice ONDOUA, qui les ai avancés, c'est une enquête, ce sont des chiffres tirés au niveau du département. Parmi ces 1 662 jeunes, il y a 651 lycéens, 298 étudiants, 141 salariés, 92 personnes en recherche d'emploi, 80 collégiens, et ainsi de suite. Je pourrai vous donner tous ces chiffres qui constituent la fréquentation du PIJ sur les trois dernières années.

M. le Maire.- Nous avons répondu. Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Votent pour : les groupes Montrouge Ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire.

MARCHES PUBLICS

1 – Modification statutaire de la société publique locale « La cuisine Sceaux Montrouge » - intégration des villes de Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine

Rapporteure : Mme COLAVITA Délibération n°2021-49

Mme COLAVITA.- Pour faire suite et faire écho à ce que j'ai présenté en début de séance, le sujet central pour nous sur la politique du « bien manger », à savoir la cuisine centrale – sujet que je suis très heureuse de porter ce soir – date de 2012, c'est ce qui est indiqué dans la délibération. Au départ, deux villes s'étaient associées, le capital de la société anonyme était, comme il devait être indiqué, de 1 M€. Ces deux villes étaient Montrouge et Sceaux. Le Conseil d'administration avait donc été décidé, et au fil de l'eau, deux autres villes ont décidé de nous rejoindre dans cette aventure. Elles souhaitaient aussi mutualiser leur service de restauration et se sont donc rapprochées de la société publique locale, « La cuisine centrale Montrouge Sceaux ».

Cette délibération vous présente les deux nouvelles villes que sont Bourg-la-Reine et Fontenay. On vous explique le déploiement de ce nouveau capital dont 40 % seront détenus par la Ville de Montrouge à hauteur de 400 000 €, et vous avez le détail des autres villes.

Le capital reste fixé à 1 M€, ce qui veut dire que la contribution financière de la Ville de Montrouge ne s'élève plus qu'à 25 000 €. C'est la part qu'il nous reste à payer aujourd'hui.

Cette délibération vous présente non seulement le détail de l'intervention et de l'implication de ces quatre villes, mais elle vous propose de modifier la dénomination de la SPL « La cuisine Montrouge Sceaux » en « La cuisine près de chez nous », ce qui donne un aspect plus convivial.68

Elle vous demande également d'approuver la modification des statuts de la société publique locale qui existait, afin de valider l'entrée de Fontenay-aux-Roses et de Bourg-la-Reine en qualité d'actionnaires de cette SPL.

Il faut faire entrer les deux villes, modifier la dénomination, et le plus important pour le travail à venir, désigner les représentants de la commune appelés à siéger au Conseil d'administration, et autoriser le versement du capital restant, soit la somme de 25 000 €, puisque la commune a déjà versé 375 000 € par le passé.

Il faut autoriser également les représentants de la Ville de Montrouge au Conseil d'administration et à l'assemblée générale des actionnaires à voter la modification des statuts et signer tout document en application de la présente délibération.

Je vous demande de valider et de soutenir ce beau projet.

M. le Maire.- Nous proposons comme représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de cette nouvelle SPL votre serviteur, Mme FAVRA pour la petite enfance, Mme COLAVITA pour l'éducation, et Mme BADIAS pour le bien manger.

Mme LOPES.- J'ai plusieurs questions. La première porte sur le projet éducatif de cette cuisine. Je ne vois pas comment vous allez pouvoir remplir votre objectif sur le projet éducatif, environnemental et sur l'apprentissage du goût en y associant d'autres villes, en augmentant le nombre de repas qui vont être préparés.

Sur l'environnement, comment envisagez-vous de faire les livraisons ? Allez-vous les faire avec des véhicules dits « propres » ?

Sur l'apprentissage du goût, comment ferez-vous pour accompagner les enfants dans la découverte du goût pour une cuisine qui est plutôt une cuisine de collectivité et « tire » plutôt vers de l'industriel ?

Ensuite, concernant les modes de cuisson, je voulais savoir si vous allez demander aux autres villes de s'impliquer dans la préparation des repas avec de l'inox, ou si vous allez vouloir passer à des contenants plastiques avec des matériaux végétaux.

M. PASTEAU.- La cuisine, j'ai l'impression d’en avoir toujours parlé depuis que je suis à Montrouge. Cela fait une dizaine d’années que la cuisine est lancée. Elle n'est toujours pas en fonctionnement. Cela ne se fera pas encore avant plusieurs années, même si des raisons objectives ont poussé cette mise en service. En dix ans, avec la sensibilisation croissante au dérèglement climatique et à la santé environnementale, nous avons changé notre appréciation des enjeux de la restauration collective.

Les parents réclament-ils une cuisine collective multi commune ou préféreraient-ils une préparation des repas sur place ? Quel est le modèle qui nécessite le moins de transport, de réchauffage de plats ? L'arbitrage ici se fait dans le mauvais sens.

En ce qui concerne la commission des menus, dont vous nous avez dit en commission qu'elle était en train d'être réécrite, quelles sont les grandes lignes de cette réécriture ? Intégrera-t-elle dans sa mission la nécessaire diminution des protéines animales ? Quelle sera sa composition, et les personnes qui la composent pourront-elles suivre une formation, même courte, sur l'impact climatique de l'alimentation ?

Mme MÉADEL.- Pour compléter ce qui vient d'être dit et bien dit par Candide LOPES, outre que sur le fond nous avions déjà eu l'occasion d'exprimer nos doutes quant à l'amélioration de la qualité de l'alimentation des enfants, dès lors que l'on passe à des productions quasiment industrielles de repas, puisque plusieurs milliers de repas seront ainsi préparés, nous avons une vision différente, puisque nous estimons qu'il faut relocaliser les cuisines, mais je comprends que69

cela n'est pas l'option que vous avez choisie. Ce qui manque dans votre délibération, c’est la possibilité – en tout cas, pour nous, membres du Conseil municipal, et n'en déplaise à ceux qui n'aiment pas le débat – de comprendre quels sont véritablement les moyens qui vont vous permettre de contrôler la qualité des aliments, leur provenance, leur composition, et la façon dont vous pourrez veiller à ce que cette sous-traitance réponde aux besoins des Montrougiens.

Cette fois-ci, je vois que dans le capital social de la société, Montrouge détient la majorité des voix, cela veut dire qu’elle va pouvoir peser davantage que ses villes partenaires, ce qui est bien, cela change par rapport à SOHP. Tant mieux.

Nous estimons qu'il aurait été de bonne politique, comme cela avait été fait dans le passé pour les SPL, que vous puissiez admettre la représentation de l'opposition au sein du Conseil d'administration de ladite société. Si c'était le cas, nous avons une liste que nous déposerions, en accord avec les autres membres de l'opposition, afin de garantir un minimum de débat, et afin que nous puissions veiller de façon constructive à la qualité de l'alimentation des enfants.

Pour nous, c'est un point fondamental.

Mme CLAQUIN.- Ce projet nous pose plusieurs questions. D'une part, parce que comme cela a été indiqué par M. PASTEAU, il s'inscrit dans un temps assez long, et nous souhaiterions avoir quelques éléments de perspective sur le moment où les premiers repas pourront être servis à partir de ces cuisines.

Autre point, question que j'avais posée en AP3C et je ne crois pas avoir reçu d'explication sur ce point, un tel projet nécessite un accompagnement et un pilotage très étroit par les services de la Ville.

En effet, comme cela a été souligné par les interventions précédentes, cette cuisine, son projet, en tout cas, est de préparer un nombre très important de repas, alors que par ailleurs, nos concitoyens sont de plus en plus attentifs, avec des attentes de plus en plus grandes sur la qualité de la composition des repas, la qualité de l'approvisionnement des ingrédients, et également les contenants, comme cela a été rappelé, et tout ce qui tourne autour de la fabrication de ces repas, de leur transport et de leur service.

Or, c'est possible, c'est faisable, mais cela demande une implication très forte des services qui pilotent le projet et une volonté politique importante. Vous me permettrez d'émettre quelques doutes sur cette implication et cette volonté d'améliorer la qualité et d'arriver à concilier cet enjeu avec la volonté de servir plusieurs milliers de repas chaque jour.

M. SAINTOUL.- Cette délibération me plonge dans la perplexité. Je n'arrive pas à admettre ou à comprendre qu'un projet de cette nature ne serait pas changé par l'arrivée de deux communes en plus. Fondamentalement, c'est ce dont il est question. Soit vous aviez déjà un projet, ficelé, en cours, et dans ce cas, je ne vois pas comment on peut, d'autorité ou par opportunisme, « brancher », si j'ose dire, deux communes en plus, comme si les fournisseurs allaient pousser magiquement, comme si le capital lui-même allait faire surgir des infrastructures, du bâti, du foncier, etc.

Forcément, vous changez d’échelle, vous changez de projet et il ne suffira pas de changer de nom. Soit le projet était ficelé, soit il ne l'était pas et il demande à être réévalué. J'ai vraiment beaucoup de mal à penser que ce soit juste une affaire d'écriture comptable. On a du capital, on change un peu la structure du Conseil d'administration, cela n'a pas de sens.

Si vous en êtes à renommer ce projet, je vous suggère un nom en matière de plaisanterie, mais il faut peut-être choisir de nommer cet ensemble « Les cuisines de l'UDI ». C'est un assemblage politicien dont il est question.70

Mme LE GALL.- Partira-t-on sur ce que préconise la fédération des EPL, à savoir inviter les collectivités actionnaires de référence d'une EPL à permettre la représentation de l’opposition au sein du Conseil d'administration ou du Conseil de surveillance de son opérateur ? Vous voyez bien que vous représentez à peu près les trois quarts des voix ce soir, nous en représentons un quart, il serait de bon aloi que vous puissiez continuer sur la stratégie mise en place par notre ancien maire, Jean-Loup METTON, puisqu'à l'époque où Pierre-André MOULY était dans l'opposition, il siégeait dans cet EPL. Nous espérons qu’il en sera de même pour ce mandat. Merci beaucoup.

M. MELEDJE.- Je voudrais demander, avant que l'on ne donne les réponses aux questions posées, d’abord, puisqu'il semble qu'il y a un doute sur la qualité du repas concernant cette cuisine, aujourd'hui, quelle est la qualité du repas, pour que l’on ne puisse douter de l’avenir ?

Mme COLAVITA.- Je vais essayer de reprendre chaque question.

Madame LOPES, vous parlez d'un projet pédagogique. Actuellement, lors de la dernière rencontre avec les quatre villes, nous, Montrouge, avons évidemment porté la volonté du recrutement d'un chef de projet commun aux quatre villes. Un chef de projet, cela veut dire un professionnel qui sera capable d'entendre les doléances des quatre villes afin de trouver un socle commun pour tendre vers une qualité maximale.

Ensuite, bien évidemment, ce cahier des charges, cette délibération est purement technique, puisqu'elle nous permet de faire entrer deux villes supplémentaires. Aujourd'hui, la rédaction du cahier des charges n'est pas encore décidée, et bien évidemment, nous serons très vigilants à ce que les trois partenaires soient dans notre ligne.

Pour rebondir sur ce que vous venez de dire concernant les contenants inertes, l'inox, le 30 mai dernier, il y a quelques jours, Mme MOUNIN, notre directrice du service éducation, accompagnée de Mme BADIAS, est intervenue sur invitation d'un collectif de parents de la ville de Sceaux, en prenant Montrouge comme exemple de la bonne réussite du passage au bac « gastronorme », que nous avons entamé depuis quelques années.

Nul doute que la Ville de Sceaux faisant partie de cette association pour la cuisine centrale, elle a a priori écouté ce que la Ville de Montrouge avait à dire, l'expérience apportée, la bonne communication avec les parents – vous en faisiez partie, Madame LOPES –, et nous avons travaillé en toute intelligence pour cette mise en place, donc nous porterons quoi qu'il en soit cette volonté, évidemment, de généraliser les contenants inertes dans l'ensemble des quatre villes. Il est important de le savoir. Nous ne repasserons pas au plastique. La loi ne nous y autoriserait pas, et nous avons également un fort investissement sur la formation du personnel, puisque l'ensemble des personnels de cuisine va être formé, une grande partie l'est déjà. Je vous rappelle que depuis la rentrée des vacances scolaires de printemps, toutes les écoles de Montrouge, sauf Buffalo, puisqu’ils sont encore en liaison chaude, et Rabelais, pour des questions d'espace, sont passées au bac gastronorme. Nous suivons déjà cette politique et nous ferons en sorte de le faire.

Quant aux projets pédagogiques, vous avez raison, pour l'instant, le cahier des charges n'est pas rédigé. Mais nous commençons à travailler dessus très assidûment, ainsi, je vais répondre à M. PASTEAU, puisque c'est lié, concernant la fameuse commission des menus, qui s'appellera à partir du mois de septembre « commission du bien manger », puisque, pour nous, le « bien manger » est une politique globale, cela n'est pas uniquement une heure de pause déjeuner, c'est aussi accompagner l'apprentissage des enfants vers le goût, vers les bons produits et c’est aussi une politique du bien manger globale sur la ville.

Le 18 juin prochain, nous avons invité l'ensemble des fédérations de parents d'élèves, indépendantes et plus connues, à déguster, en tout cas à goûter un menu dans une école que nous n’avons pas choisie. Nous avons choisi cette date parce qu'elle convenait à tout le monde,71

et j'ai proposé une sorte de table ronde, d’observatoire à toutes ces mamans (il n'y a eu que des réponses féminines), de réfléchir ensemble à ce qu'elles souhaiteraient pour cette nouvelle commission des menus.

Évidemment, je m'y engage à nouveau, la commission Menus telle qu'elle existe aujourd'hui est désuète et ne correspond plus aux attentes des parents, sans doute des enfants, et nous avons également souhaité encore plus impliquer Mme LEVALLET, notre diététicienne, qui travaille en ce moment en collaboration avec l'ensemble des personnels des cantines pour les accompagner, pour choisir ensemble la manière dont le personnel, qui sera un vecteur essentiel dans la politique du bien manger auprès des enfants, puisque c'est avec eux que nous souhaitons construire cette politique, le personnel sera plus intégré à la commission du bien manger.

La commission Menu va se mettre en place, j'attends le 18 juin et je ne manquerai pas de vous présenter la nouvelle configuration de cette commission lorsque celle-ci aura été écrite.

Madame MÉADEL, je sais que le bien manger est une question fondamentale et importante pour beaucoup de monde, pour chacun d'entre nous, et je sais que vous y êtes sensible. Aujourd'hui, le cahier des charges n'est pas rédigé, la manière dont se prépareront ces commissions, ces groupes de travail au sein de la SPL, n’est pas établie.

Je vous propose, Monsieur le Maire, si vous en êtes d'accord, d'être équitable avec les quatre villes et de discuter avec l'ensemble des quatre villes pour savoir de quelle manière elles travaillent avec leur opposition. Si d'aventure, ces villes souhaitent avoir des commissions ou des groupes de travail autour de cette question, bien évidemment, vous y serez intégrée, Madame MÉADEL. Mais aujourd'hui, nous ne pouvons pas prendre une décision unilatérale, parce que nous avons des partenaires et nous les respectons.

Madame CLAQUIN, c'est un petit procès d'intention que vous nous faites, puisque les formations du personnel sont bien là, elles sont bien actives, et si vous le souhaitez, Madame VELOSO, je vous invite à faire une tournée dans les cantines et nous irons voir le personnel qui a été formé à la manipulation des bacs gastronormes, c'est très intéressant. Je ne pense pas qu'ils démentiront le fait que Mme MOUNIN est très active sur cette question, puisqu'elle est très en pointe sur tout ce qui se fait dans les cantines pour les manipulations des bacs gastronormes, met un point d'honneur à proposer chaque année ces manipulations à un maximum de personnels des cantines.

Enfin, cela nous permettra, et je terminerai là, de libérer de l'espace pour les enfants et donc dans nos cantines de Montrouge, pour lesquelles nous avons parfois un manque de place. Nous retrouverons plus d'espace, ce qui nous permettra de mettre sans doute en place des ateliers pour les enfants pendant les heures de déjeuner.

M. le Maire.- Merci beaucoup Madame COLAVITA. Chacun s'est exprimé. Je réponds et nous passons au vote. Sinon, nous allons y passer la nuit.

Mme CLAQUIN.- C’était pour indiquer que je remerciais Mme COLAVITA de sa réponse, et dire que si vous l’aviez fournie en commission, je ne serais pas intervenue en ces termes en Conseil municipal.

M. le Maire.- Je n'ai pas compris. Merci beaucoup, Madame CLAQUIN.

Pour abonder dans le sens de Mme COLAVITA, le bien manger est au cœur de notre politique, vous l'avez bien compris. Et pour faire cette cuisine, sur laquelle nous réfléchissons depuis plusieurs années, mon prédécesseur avait commencé, nous n’avons pas besoin de « people », de faire venir des toques de l'extérieur, nous allons le faire entre nous, « la cuisine près de chez vous ». Ce sera un projet intercommunal, porté par une volonté politique forte des quatre communes membres, sur un nouveau terrain, avec un projet qui, à la fois, permet de mutualiser72

les moyens, mais aussi de maîtriser complètement ce qui va sortir de cette cuisine, tant en termes de sourcing que de qualité des repas produits.

Nous allons travailler en bonne intelligence, et nous verrons de quelle manière les uns et les autres seront associés à ces travaux.

Ce soir, nous vous proposons de délibérer sur le changement des statuts, l'arrivée de nos deux voisines, sur le nom de la nouvelle structure et la désignation des quatre représentants de la Ville. Nous maintenons notre position d'avoir quatre représentants de la majorité, Claude FAVRA, Marie COLAVITA, Patricia BADIAS et votre serviteur.

Nous passons au vote.

Mme MÉADEL.- Excusez-moi de vous interrompre. Je voulais remercier Mme COLAVITA pour ses réponses et lui suggérer, parce qu'elle nous répond sur le fond, ce qui nous change, d’ajouter, ce qui aurait été utile et serait bien pour la prochaine fois, que nous ayons accès en Conseil municipal aux grandes lignes du cahier des charges.

Vous avez bien compris que ce qui est important, quels que soient les statuts de cette SPL, qui est donc une société anonyme, est que l’on puisse, sur son objet, et puisque c'est une société publique et que Montrouge a la majorité, délibérer et fixer des objectifs, y compris dans la sélection des fournisseurs et des processus de livraison chaude/froide, etc. Il ne suffit pas de s'appeler « bien manger », il faut aussi en faire la démonstration

M. le Maire.- Nous avons compris. Et plutôt que d'en parler, ce projet, nous allons le mettre en œuvre. Vous avez déjà parlé, Monsieur SAINTOUL. Nous passons au vote.

M. SAINTOUL.- Nous présentons une liste, Monsieur le Maire. Vous nous faites voter sur des administrateurs. Il y a deux possibilités.

M. le Maire.- Mme COLAVITA, moi-même et Mme BADIAS ne prenons pas part au vote.

Nous passons au vote.

M. SAINTOUL.- Nous proposons une liste alternative. Vous voulez bien écouter ?

M. le Maire.- Vous voulez présenter une liste.

M. SAINTOUL.- Il y a deux possibilités. Comme vous le voyez, il y a quatre places à pourvoir, et il y a quatre groupes. Il serait de bonne politique que chaque groupe soit représenté. Ne me coupez pas la parole, il y a une alternative. Il y a cette option, vous avez le droit de la choisir. Sinon, nous présenterons une liste séparée de quatre noms.

M. le Maire.- En réponse à la première proposition, qui est favorable à la proposition d'avoir quatre membres de chacun des groupes ?

(Il est procédé au vote à main levée sur la proposition de 4 membres.)

M. le Maire.- La deuxième proposition est une liste. Quelle est votre liste ?

M. LE GALL.- Candide LOPES, Cyril PASTEAU, Flora CLAQUIN, Christophe CARLI.

M. le Maire.- Qui est pour cette liste ?

(Il est procédé au vote à main levée sur la liste.)

M. le Maire.- Qui est pour la liste présentée par la majorité, Claude FAVRA, Marie COLAVITA, Patricia BADIAS et Etienne LENGEREAU ?

(Il est procédé au vote à main levée.)73

Liste numéro 1 : Mme FAVRA, Mme COLAVITA, Mme BADIAS, M. LENGEREAU.

Liste numéro 2 : Mme LOPES, M. PASTEAU, Mme CLAQUIN, M. CARLI.

La liste numéro 1 a obtenu 29 voix

La liste numéro 2 a obtenu 12 voix

M. le Maire.- Merci beaucoup. Nous passons à la délibération suivante.

M. LE GALL.- Nous n’avons voté que sur les listes, en fait, nous n’avons pas voté sur le reste.

M. le Maire.- Qui est pour l'approbation des nouveaux statuts de la SPL « La cuisine près de chez vous » ? Ainsi, nous votons les deux en même temps, statuts et nom.

(Il est procédé au vote main levée.)

Adopté à la majorité

Vote pour : le groupe Montrouge Ensemble

Votent contre : les groupes Demain Montrouge, Montrouge en Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire

Départ de Mme RENARD-DELAUTRE qui donne pouvoir à M. LE GALL

2 - Approbation de l'accord transactionnel avec la société CAROLUX dans le cadre de la clôture du marché CAROLUX sur l'opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire RENAUDEL et autorisation donnée à M. le Maire de le signer

Rapporteure : Mme COLAVITA Délibération n°2021-50

Mme COLAVITA.- Comme je vous l’ai présenté, c'est un problème informatique. En 2016, la mairie est passée sur un nouveau logiciel, il y a eu à ce moment un décalage entre la trésorerie et le logiciel. La DC-4, formulaire permettant de payer des sous-traitants en direct après travaux, n'avait pas été faite à l'époque. Il y a eu un sujet comptable. Et aujourd'hui, bien évidemment, comme les travaux ont été réalisés et bien réalisés, que toutes les levées de réserves ont été faites, la société réclame son dû, ce qui est tout à fait normal, et donc, il y a une transaction. Monsieur LE GALL, vous avez raison, il y avait une petite coquille dans la transaction. Vous avez la modification et la correction sur table. Je vous demande juste d'approuver cela afin que cette société puisse être payée comme il se doit.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.)

Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité.

Votent pour : les groupes Montrouge Ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire74

3 - Accord de principe sur le recours à une délégation de service public pour l’extension, la gestion et l’exploitation du mobilier urbain d’affichage

Rapporteur : M. TAKI Délibération n°2021-51

La ville de Montrouge a contractualisé avec un prestataire, un marché public pour le mobilier urbain d’affichage dont le terme est prévu pour novembre 2022.

Au terme de ce marché, la ville de Montrouge envisage de confier l’extension, l’exploitation et la gestion du mobilier urbain d’affichage à un exploitant, en qualité de concessionnaire de ce service.

Ce mode de gestion externalisé permet à la ville de transférer à cet opérateur économique (public ou privé), les risques liés à l'exploitation du service, notamment le risque de la demande, le risque d’exploitation ou encore le risque financier.

La ville lui confie le financement et la réalisation des ouvrages de premier établissement, de modernisation et d’extension du service, ainsi que le droit de les exploiter moyennant une redevance perçue auprès des usagers du service.

Les obligations du concessionnaire sont étendues, notamment en termes de renouvellement des équipements.

Le contrat de concession comporte une durée relativement longue de manière à permettre l’amortissement des investissements réalisés par le concessionnaire. La durée envisagée du contrat de concession sera de 12 ans minimum, avec des clauses de renégociations et d’adaptation tout au long de la vie du contrat.

Conformément à l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales, vous êtes appelés à vous prononcer sur le principe du recours à la délégation de service public : - au vu du rapport ci-annexé exposant les principales caractéristiques détaillées des prestations que devra assurer le concessionnaire ;

- au vu de l’avis de la commission consultative des services publics locaux réunie le 17 mai 2021 ;

- au vu de l’avis du comité technique prévu par l’article 33 de la loi n°84-5 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, lequel comité s’est réuni le 21 mai 2021.

Le rapport sur le choix du mode de gestion et le principe du recours à une concession de service ci-joint expose, outre l’étude des diverses possibilités de gestion, l’intérêt de recourir à la concession, en raison des caractéristiques essentielles des prestations qui devront être assurées par le concessionnaire.

À la lecture dudit rapport, l’externalisation de l’exploitation et de la gestion du mobilier urbain d’affichage présente de nombreux avantages pour la ville, notamment par le transfert des risques liés d’exploitation au concessionnaire ainsi qu’un mécanisme d’intéressement négociable avant la conclusion du contrat.

Enfin, le concessionnaire aura à sa charge de :

 Définir l’implantation des divers mobiliers ;75

 Fournir du mobilier ;

 Installer du mobilier ;

 Fournir l’accès au réseau via un module GSM 4G intégré aux écrans.  Fournir l'électricité nécessaire au fonctionnement du mobilier ;  Assurer la maintenance du mobilier, notamment le nettoyage régulier et le maintien en parfait état de fonctionnement ;

 Assurer l’exploitation commerciale des emplacements publicitaires  Assurer l’impression et affichage des campagnes de communication municipale  Assurer la dépose du mobilier en fin de concession.

En conséquence, je vous propose :

- d’approuver le principe du recours à la procédure de concession de service pour l’extension, la gestion et l’exploitation du mobilier urbain d’affichage de la ville de Montrouge ;

- d’approuver le rapport prévu à l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales, portant sur le principe de ladite concession de service et définissant les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le concessionnaire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à lancer une procédure de dévolution du contrat de concession de service

M. le Maire.- Merci Monsieur TAKI. Y a-t-il des questions sur cette nouvelle DSP mobilier urbain d’affichage ?

M. TIMOTEO.- Je vous remercie, Monsieur le Maire. J'ai deux questions qui, vous allez le voir, sont assez récurrentes avec celles que j'ai eues dans cette enceinte sur les DSP en général. Nous avons tout à l'heure évoqué la DSP de la crèche, dont le principe a été débattu ici en 2019. J'aurai pour cette DSP le même type de questions que pour les crèches. Je ne comprends pas ce qui motive ce recours à la DSP. D’autant plus sur une durée aussi longue – 12 années de concession –, alors que nous avons aujourd'hui des services municipaux qui assurent le suivi de tout ce mobilier urbain, certes à travers un marché public, mais le service est rendu.

Je m'interroge sur la pertinence de ce passage en DSP, si ce n'est pour poursuivre, peut-être allez-vous nous le dire, l'externalisation régulière et constante des services municipaux vers le privé et vers la prise progressive que nous avons sur le service rendu.

Le deuxième point est le périmètre ou la voilure de cette DSP telle que pressentie. Puisque dans la présentation générale, différents types de mobiliers sont cités, du panneau d'affichage, en passant par l'abribus, à la sanisette et au kiosque à journaux. Ce sont des types d'équipements assez divers. Je regrette, si ce choix que vous souhaitez faire est de passer en concession, que nous n’ayons pas plus largement et globalement une réflexion sur la place de la publicité dans cette ville. Pourquoi ne choisit-on pas, comme certaines villes ont pu le faire, de réduire la présence de cette pollution visuelle que constitue une multitude de panneaux d'affichage ?

Bien sûr, dans ce que je dis, je n'inclus pas les panneaux d'affichage municipaux, administratifs, qui sont d'une autre nature. Je parle vraiment des panneaux d'affichage publicitaire. Je regrette que cette réflexion sur la place de la publicité, sur la pollution visuelle qu'elle occasionne n'ait pas été mise sur la table. Peut-être, si cela avait été le cas, aurait-on pu choisir de garder en gestion76

directe, pas en régie, mais sans doute encore avec un marché, quelque chose d'un peu plus réduit en termes de mobilier urbain.

M. TIMOTEO.- Dans l'argument de la DSP est invoquée la question de la prise de risque, nous avons trois ou quatre pages dans la délibération, très pédagogiques, sur les différentes formes, la régie, le marché, etc. C'est très bien, très instructif. Et on comprend bien que le choix, l'un des motifs de la DSP est de reporter le risque sur le cessionnaire, en tout cas une partie du risque. Je voulais savoir une petite chose : tout à l'heure, nous aurons à délibérer sur la taxe locale sur la publicité extérieure. Si le choix de la DSP est fait, le concessionnaire collectera-t-il la taxe ? Puisque finalement, les recettes liées à l'affichage devraient lui revenir.

Mme VELOSO.- Sur cet avis de principe qui nous est demandé, on parle de recours à une délégation de service public. Je ne vais pas reprendre la réflexion de M. TIMOTEO, mais nous la rejoignons, plus particulièrement sur son objet. On parle d’extension en délégation de service public, gestion et exploitation du mobilier urbain d'affichage. Une typologie est mise dans le rapport joint, mais sans indiquer de quantités. On parle bien d'écrans lumineux. C'est cela qui nous pose vraiment de nombreuses interrogations.

Notre intervention – nous voterons contre – tient surtout au contenu de cette prestation au niveau des écrans lumineux. Pour nous, ce sujet est assez important. Il aurait pu, par exemple, être soumis à un débat public, notamment dans les comités de quartier, si on souhaite faire vivre un débat à Montrouge.

Il y a la question de la période : 12 ans, ce qui équivaut à deux mandats. Ce sont des décisions clés qu'on nous demande de prendre ici.

Cette place d'écrans publicitaires numériques à Montrouge, nous nous y opposons pour plusieurs raisons, notamment pour sa consommation d'énergie. Un écran vidéo publicitaire consomme jusqu'à 15 fois plus qu'un panneau avec affichage papier, ou équivaut à la consommation en électricité de trois familles.

Nous notons les efforts de la majorité pour valoriser la nature. Nous nous faisons une joie ce week-end de participer aux manifestations qui mettent en valeur la nature, mais cela ne doit pas faire abstraction et faire de Montrouge une ville durable. Cela ne doit pas être un écran vert sur ce qu'il faut faire dans « le dur ». Cela ne fait que participer à accroître la consommation énergétique, alors que l’on est plutôt dans la nécessité de la freiner, voire de la réduire.

C'est une consommation encore superflue, qui contribue au gaspillage d'électricité.

Nous pensons aussi à la pollution lumineuse qui menace la biodiversité, de différentes manières, c'est notamment la deuxième cause de mortalité des insectes. C'est aussi contribuer à accroître les déchets électroniques et plastiques qui seront difficilement recyclables. C'est aussi une fabrication très polluante qui exploite les populations locales dans des conditions de travail très dégradées pour fabriquer ces machines.

Enfin, cela impose des messages de façon agressive dans notre cité et incite à la surconsommation.

Il y a bien d'autres raisons, mais réellement, je vous propose un temps de réflexion et de faire un moratoire sur cette décision au niveau des écrans lumineux et de bien réfléchir aux conséquences sur notre ville, si vous souhaitez vraiment que la Ville de Montrouge soit une ville durable.

Mme MÉADEL.- Sur ce sujet de l'exploitation du mobilier urbain d'affichage, qui n’est pas un petit sujet, vous nous demandez encore toujours plus de transfert de vos compétences au secteur privé. Je dois dire que tout cela s'ajoute à une longue litanie, appelons cela de sous-traitance, de transfert – Nous avons parlé des crèches tout à l'heure, nous parlons maintenant de l'affichage urbain –, et donc, j'avoue être perplexe, parce qu'au fond, croyez-vous vraiment que les77

Montrougiens ont voté pour un maire qui petit à petit procède à une vente à la découpe de ses fonctions ? C'est à se demander, au fond, pourquoi même briguer un autre mandat au Département, si vous estimez que la fonction d'un élu est de transférer des sujets qui sont importants ?

M. le Maire.- On ne mélange pas tout.

Mme MÉADEL.- Ce sont des sujets importants. Ce ne sont pas des petits sujets. La question de l'affichage urbain pose des questions d'intérêt général. La poursuite d'un objectif commercial n'est pas nécessairement compatible avec la protection contre les aspects négatifs d'une stratégie d'affichage tous azimuts, avec toute une série de conséquences écologiques graves. J'avoue qu'on se trouve de nouveau face à une délibération où vous vous débarrassez des sujets. Il y a pourtant des fonctionnaires très qualifiés à vos côtés. Je ne comprends pas cette volonté de vous délester de vos fonctions.

M. le Maire.- Autre question, Monsieur PASTEAU.

M. PASTEAU.- Accorder une délégation de service public de 12 ans pour mettre des écrans rétroéclairés, c'est accorder un droit de polluer durant les deux mandatures qui vont vous succéder. C'est juste inentendable, en 2021.

Je demande que les critères environnementaux stricts soient pris en compte lors de l'attribution de la DSP, menant à l'exclusion des écrans publicitaires, que soit aussi surveillé l'impact du mobilier urbain d'affichage sur la mobilité sur les trottoirs. Nous sommes dans une ville avec des trottoirs de taille limitée. Les personnes à mobilité réduite et les poussettes doivent déjà esquiver les déchets divers, nos fameuses toilettes abandonnées, les plus belles de la région parisienne, les travaux. Je passais rue d'Estienne d'Orves, je ne sais pas comment font les gens.

Cela occupe l'espace public. Comme l’ont souligné tous mes collègues, cela pose trop de problèmes pour être pris à la légère.

M. le Maire.- Merci Monsieur PASTEAU. Monsieur SAINTOUL.

M. SAINTOUL.- Merci Monsieur le Maire, la question est simple : quel est le but recherché ? Quel est le but recherché ? Est-ce qu’on cherche de l'argent ? À quoi cela va-t-il servir ? À rajouter des panneaux publicitaires ? En avons-nous besoin ? Est-ce cela, l'intérêt général ? La prolifération de la publicité, est-ce le modèle de société que vous souhaitez promouvoir ? Laisser les mains libres à un prestataire à qui vous aurez donné une délégation et qui, parce qu'il aura un contrat, pourra définir l'implantation des différents mobiliers. Cela veut-il dire que désormais, vous ne serez plus consulté ? Si le prestataire décide d'installer un mobilier, en l’occurrence, un écran publicitaire quelque part, nous n'aurons pas notre mot à dire ?

C'est cela dont il est question. Il est question du contrôle des élus et des citoyens sur l'organisation du territoire, sur le modèle de société que nous voulons.

Vous allez me dire que cela fait rentrer de l'argent dans les caisses. À tous les coups, cela va être votre réponse. Mais pour cela, vous allez choisir d'aggraver la dette carbone. Il ne suffit pas d'organiser des journées sympathiques d'animation autour de la lutte contre le réchauffement climatique, le jardinage, le « do-it-yourself ». C'est du greenwashing, on l'a bien compris.

Il n’empêche que si vous voulez réellement lutter contre le réchauffement climatique, il faut traiter le problème à la racine : la surconsommation, la surémission de gaz à effet de serre. Dans le document qui nous a été fourni, je note tous les mots qui ne figurent pas : sobriété, énergie, carbone, pollution. Quel va être votre critère pour évaluer cette politique publique ?

M. le Maire.- Très bien. Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur TAKI, vous voulez dire un mot et je compléterai ?78

M. TAKI.- Merci Monsieur le Maire. Je souhaite souligner que dans tout ce qui a été dit à l'instant, on a oublié le mot « communication, « information ». Aujourd'hui, la Ville a l'intention de réaliser ce marché pour pouvoir faire de l'économie. Ce n'est pas pour pouvoir remplir les caisses ou autre chose. Surtout, nous avons aujourd'hui tellement besoin de communication, car nous avons souvent été dans des situations compliquées, dès lors que les communications n'étaient pas possibles. Et surtout, le marché est clair, nous avons un rapport qui détaille tout le problème, et même les comparaisons entre les régies et ce marché. Et notamment pour le délai. Le Code de commande publique exige 5 ans de délai minimum. Les 12 ans en question que nous accordons sont pour l'amortissement de produits installés, et surtout, la Ville a le droit de résilier le contrat pour tout intérêt général, à tout moment.

M. le Maire.- Merci Monsieur TAKI. Pour compléter, je suis surpris de vos réactions, car je pense que vous avez une vision assez « ringarde » de la ville. La ville de demain est une ville où l'on peut informer les habitants et où le mobilier urbain peut être un support formidable pour cette communication citoyenne. Toutes les villes le font. Il suffit de se promener autour de nous en Europe, ou ailleurs sur la planète. La ville de demain n'est pas une ville sans information et sans image.

Ensuite, de la part de certains, non, mais de la part d'autres, oui, cette remise en cause de la DSP est étonnante. C'est tout à fait banal de confier à des opérateurs privés le soin de gérer un service public. C'est d'une banalité affligeante. Pourquoi le faisons-nous ? Parce que nous ne savons pas le faire. Nous ne savons pas le faire en régie, donc nous choisissons des gens qui savent le faire. Nous les demandons d'assurer ce service, d'innover, d'investir.

Nous l’avons fait pour le stationnement, pour les crèches et nous en sommes très contents. L’avantage de la DSP est que l’on peut contrôler. On fait un cahier des charges et l’opérateur nous rend des comptes. Cela fonctionne partout très bien, et en la matière, c'est particulièrement indiqué.

J’ajoute qu’aujourd’hui, nous sommes en marché, c’est une structure privée qui le fait. Nous passons du privé au privé, sauf que nous passons du marché à la DSP. Cela permet encore mieux d'externaliser les risques et de contrôler ce qui est fait.

Enfin, s'agissant de l'environnement, croyez bien que nous n’allons pas transformer Montrouge en une gigantesque affiche publicitaire. Nous allons bien sûr réfléchir, pour communiquer avec les Montrougiens, pour les informer. Certains d'entre vous font des campagnes en ce moment, ils ont besoin de panneaux d'affichage. Nous avons aussi besoin de communiquer vis-à-vis de nos commerçants. Une ville moderne, qui vit, se développe, une ville attractive comme Montrouge a besoin de cette communication. L'avantage de la DSP, c'est pourquoi elle dure 12 ans, est que l'opérateur que nous allons choisir va investir, innover, et comme il doit amortir ses coûts sur une période assez longue, cette période sera de 12 ans. Cela n'a rien d'exceptionnel. Cela se fait dans beaucoup d'autres DSP.

Je crois qu'il faut avoir une vision positive.

Depuis le début de cette soirée, je vous entends uniquement critiquer, dénigrer. Vous avez une vision noire de cette ville. Cela va être une réussite, et en matière de publicité, nous avons déjà réfléchi avec le territoire. Un règlement intercommunal de publicité a été adopté. Vous avez noté que nous avons supprimé au centre de la ville les fameux « 4 par 3 ». Nous allons faire cela en bonne intelligence, dans l’intérêt de tous les Montrougiens. Ils l'attendent et nous aussi.

Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)79

Adopté à la majorité

Vote pour : le groupe Montrouge Ensemble

Votent contre : les groupes Demain Montrouge, Montrouge en Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire

AMENAGEMENT URBAIN

1 - Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial préempté par la commune : « Shoes and Co » sis 71 avenue de la République

Rapporteur : M. CARRÉ Délibération n°2021-52

M. CARRÉ.- Merci Monsieur le Maire.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le cahier des charges relatif à la rétrocession du bail commercial Shoes and Co.

Je rappelle que la Ville de Montrouge avait préempté, par décision du maire du 5 mars 2021, ce bail commercial. Pour préempter un bail commercial, il a fallu déterminer un périmètre de sauvegarde du commerce, suite au décret de décembre 2007, à l'époque où Renaud Dutreil était ministre des PME.

Ce périmètre de sauvegarde du commerce a été délimité en partenariat avec les chambres institutionnelles, la chambre de commerce et d’industrie et la chambre des métiers.

Il y a toute une procédure, la rétrocession du fonds de commerce devant passer par la rédaction d’un cahier des charges qui est l’objet de cette délibération.

Je rappelle le montant, puisque cet acte a été signé le 21 mai dernier, il est de 137 500 €, que la Ville va récupérer auprès du bénéficiaire du futur bail.

Un avis de rétrocession sera ensuite affiché en mairie pendant 15 jours, faisant état notamment de la possibilité de consulter ce fameux cahier des charges, à la direction de l’aménagement urbain.

À l’issue de cet appel à candidatures et à l’examen des projets reçus, le choix du repreneur ou des repreneurs fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal, ceci afin de préserver la diversité commerciale de la ville.

M. LE GALL.- Une petite question. Vous indiquez que vous avez acheté ou au moins préempté ce bail pour 137 500 €. Dans la documentation qui nous a été fournie, on voit que le prix de réserve est de 120 000 €. Je trouve cavalier de dire que vous allez récupérer les 137 000 €, puisque vous indiquez vous-même que le prix de réserve est inférieur.

M. CARRÉ.- Ce montant comprend une garantie. Il y a aussi les frais annexes de l'acte, l'ensemble revient à 137 500 €. Je confirme que cela sera le montant qui devra être repris et payé par le futur bénéficiaire. D'ailleurs, le fonds lui-même, c'est 120 000€. Nous avions demandé une estimation des Domaines, qui était de 140 000 €, hors frais de l’acte. Le montant était donc supérieur.

M. le Maire.- Merci Monsieur CARRÉ. D'autres questions ? Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)80

Adopté à l’unanimité

Votent pour : les groupes Montrouge Ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en Commun

Abstention : le groupe Montrouge Ecologique et Solidaire

2 - Approbation de l’avenant au bail emphytéotique administratif de l’Atelier des jardiniers et autorisation donnée à M. le Maire de le signer

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-53 Par délibération n°2019-27 du 11 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé la signature d’un bail emphytéotique, entre la ville et la société « L’Atelier des Jardiniers », d’une durée de 18 ans portant sur l’exploitation d’un local de 600 m² sis 16, rue Paul-Bert à Montrouge. La ville de Montrouge souhaite faire de ce lieu un nouvel espace hybride mêlant création, restauration et espace de rencontre entre montrougiens.

Aux termes de ce bail, le preneur, la société « L’Atelier des Jardiniers », devait débuter l’exploitation au premier semestre 2020.

Cependant, la mise en œuvre du projet présenté par le preneur et l’exploitation des locaux a pris du retard pour des raisons de nature technique et en raison essentiellement de la crise sanitaire liée au covid-19 ayant entrainé la fermeture depuis mars 2020 des lieux de culture et de restauration.

Le présent avenant a donc pour objet de modifier la date de démarrage du bail et de la fixer au 1er mai 2021 entrainant la perception de la redevance d’occupation à cette date, tous les autres termes du bail demeurent inchangés.

En conclusion, il est demandé au conseil municipal d’approuver cet avenant, et d’autoriser M. le Maire à le signer.

M. le Maire.- Je vous informe que cet Atelier des jardiniers devrait ouvrir début juillet, les Montrougiens pourront enfin s’y rendre.

M. LE GALL.- Vous l'avez effectivement noté dans votre propos introductif, c'est une affaire qui a pris du retard. La question que je souhaite vous poser tout d'abord est : pourquoi ne pas avoir relancé un appel à candidatures, alors que le monde a changé, entre le moment où cet opérateur a été choisi et aujourd'hui ? Il est fort probable qu'aujourd'hui, avec l'innovation, puisque vous nous l'avez vantée sur la publicité, il est fort à parier que sur un sujet comme celui-là, de nouveaux entrants auraient pu produire quelque chose de meilleure qualité que le prestataire choisi.

Ensuite, j'aurais voulu savoir le montant des travaux que va réaliser le preneur sur ce site, et tout comme je vous l’avais signalé la semaine dernière, je reste assez perplexe quant au montant que vous avez demandé pour le loyer : 18 000 € annuels TTC, cela fait 30 € du m² par an. A minima, lorsqu'on fait les rétro-calculs à l'envers et que l’on regarde la rentabilité locative de ce lieu, on peut raisonnablement penser qu'on aurait obtenu 50 % supplémentaires, ce qui aurait fait du bien aux caisses de la Ville, nous allons bientôt y venir.

M. SAINTOUL.- Le projet ne nous est pas présenté. On considère que la délibération est définitive, alors que manifestement, le projet est en train de bouger. Nous n’avons pas les81

éléments de ce choix de l'exploitant. Pourquoi celui-ci ? Comment peut-on imaginer qu'une société avec un capital aussi modeste vise des taux de rentabilité aussi élevés ?

Je signale que l'on imagine un chiffre d'affaires possible montant jusqu'à plus de 1,5 M€, alors que par ailleurs, le loyer sera d'un montant dérisoire. Pourquoi ce modèle économique ? Pourquoi pas une SCOP ? Quand on parle de lieux de ce type, de tiers lieux, de lieux de convivialité, on se tourne vers les modèles de l’économie sociale et solidaire et de l'économie « alternative ». En l'occurrence, on a juste l'impression que l'on a peut-être affaire à un beau cadeau, mais on ne sait pas sur quelle base on a décidé de faire ce cadeau.

M. le Maire.- Ce projet n'est pas nouveau. Nous avons souhaité ce montage parce que c'est un projet complexe. En effet, vous l'avez dit, ce sont des tiers lieux, des lieux d'échange, FabLab, etc., pour opérer ce genre de lieu, il faut des équipes très particulières. À l'époque, vous n'étiez pas encore conseillers municipaux tous les deux, nous avions délibéré, en Conseil municipal, sur ce projet qui a fait l'objet d'un appel à candidatures, sur la base d'un cahier des charges longuement préparé par diverses équipes.

Ce projet a fait l'objet d'une gestation assez longue. Nous avons choisi cette équipe et nous lui faisons toute confiance pour le réaliser. C'est un peu facile de dire que le monde a changé, ils n'ont pas encore eu le temps de faire leurs preuves. Laissons-leur la possibilité de faire leurs preuves. Ils ont gagné l'appel à projets. Ils ont été, comme beaucoup de commerçants et restaurateurs, empêchés dans leur développement. Maintenant que la crise est en passe de se terminer, ils vont reprendre le projet, et comme je vous le dis, cela ouvrira bientôt et nous serons très contents, Monsieur SAINTOUL, Monsieur LE GALL et autres, de vous y accueillir pour boire un verre et écouter des concerts.

Quant au projet, aux travaux, ils se sont engagés à faire des travaux estimés entre 410 000 et 495 000 €. La redevance annuelle est de 18 000 €. Cette redevance n'a pas été calculée au hasard. Nous avons interrogé le service des Domaines, qui nous a proposé de fixer le loyer à 14 300 €, nous sommes allés un peu au-delà, avec les fameux 10 % en plus.

Ils vont faire un investissement, aménager ce lieu et le faire vivre, il faut donc qu'ils retrouvent leur investissement.

C'est un projet ambitieux, difficile, parce que cela n'est pas une entreprise comme une autre. Comme vous le savez, on est un peu dans l'économie sociale et solidaire. Il a vocation à accueillir de nombreuses associations montrougiennes. Cela sera un lieu vivant, qui va développer cette partie du quartier Jean Jaurès à Montrouge.

Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à la majorité

Votent pour : les groupes Montrouge Ensemble et Montrouge en Commun

Votent contre : les groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire82

3 - Approbation de l’avenant autorisant la SOGEB à utiliser le toit terrasse du Beffroi et autorisation donnée à M. le Maire de le signer

Rapporteure : Mme RABIER Délibération n°2021-54

Mme RABIER.- Comme vous le savez, nous avons décidé de permettre aux Montrougiens d’utiliser, ou en tout cas de bénéficier de la toiture du Beffroi, qui est un très bel endroit et n'était jusqu’à présent pas accessible. Pour ce faire, nous avons le projet d'aménager cette toiture de manière à pouvoir, d'une part, procéder à des installations d'agriculture urbaine, et d'autre part, confier au délégataire du Beffroi, en étendant sa délégation de service public par cet avenant, la possibilité de recourir à un exploitant pour permettre aux Montrougiens de venir se restaurer sur la moitié de cette toiture, qui sera dédiée à cet effet. Cela représente environ 300 m², qui seraient ainsi utilisables par les Montrougiens pour venir boire un verre, déjeuner ou dîner.

Nous vous demandons votre approbation pour pouvoir étendre la DSP de la SOGEB à cet effet, non pas pour l'exploitation de l'agriculture urbaine, pour l'exploitation d'un lieu de restauration rapide.

M. le Maire.- L'autre moitié, c'est l'agriculture urbaine.

Mme RABIER.- Qui sera gérée par la Ville.

M. PASTEAU.- Quand j'entends « lieu de restauration rapide », j'ai toujours un peu peur. J'espère que cela sera....

M. le Maire.- Pas McDonald's.

Mme RABIER.- J'ai oublié « de qualité », peut-être.

M. PASTEAU.- Et peut-être aussi à prix modiques, parce que les offres de restauration ou débits de boissons chers ne manquent pas, sur cette place. Le Beffroi devrait être un bâtiment ouvert à toutes et à tous, ce qui n'est pas encore le cas. Mon collègue Aurélien SAINTOUL avait proposé que les Montrougiens puissent y célébrer leur mariage. C'est une demande d'essayer d'ouvrir le plus possible le Beffroi sur la ville, avec peut-être des tarifs, en évitant que cela devienne un temple du luxe.

M. le Maire.- Oh là là, comme vous y allez.

M. SAINTOUL.- Pour appuyer le propos de Cyril PASTEAU, a priori, cela peut être agréable, sympathique, mais le risque, le vrai risque est que l'on ait affaire, encore une fois, à un site ou un lieu de la ville où on n'entre que sur critères financiers. Je vous demanderai donc d'être très vigilants dans le développement de ce projet.

M. le Maire.- C'est effrayant, cette vision que vous avez de la ville et de la vie en commun.

M. SAINTOUL.- Nous sommes vigilants, nous pensons aux gens qui n'ont pas le porte-monnaie plein.

M. le Maire.- Ce sera un lieu ouvert à tous, avec de la restauration de qualité et qui animera la ville comme nous l'avons fait sur de nombreuses places depuis quelques années. Je ne sais pas si vous avez l'occasion de profiter des terrasses de Montrouge depuis quelques jours, voyez comme elles sont animées, agréables. Tout cela, c'est le fruit de l'aménagement de l'espace public que nous avons développé ensemble.

M. SAINTOUL.- Tout le monde n'a pas le même pouvoir d'achat que vous, Monsieur le Maire.

M. le Maire.- Je ne vous ai jamais vu boire un café.83

M. SAINTOUL.- Je ne me plains pas personnellement, je représente des habitants qui sont dans la difficulté. Souffrez-le.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Votent pour : les groupes Montrouge Ensemble et Demain Montrouge.

Abstention : les groupes Montrouge en Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire.

4- Montrouge Habitat - Transfert de bail à construction 82-86 avenue Henri Ginoux

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-55 Dans le cadre de la construction de l’immeuble sis 82 à 86 avenue Henri Ginoux (anciennement rue de Bagneux) à Montrouge, La Ville de Montrouge a consenti à Montrouge habitat (anciennement : Office public des habitations à loyer modéré de la ville de Montrouge) un bail à construction sur une partie des terrains d’assiette.

Ce bail à construction stipule que le preneur ne pourra céder tout ou partie de ses droits ou les apporter en société qu’à des tiers préalablement agréés par le bailleur.

Le transfert dudit bail par Montrouge habitat à la Société d’économie mixte Seine ouest habitat et patrimoine (S.O.H.P.) ne peut bénéficier qu’à une personne agréée par la commune, consentante au transfert du bail et des droits qui lui sont attachés.

La S.O.H.P. sera donc à son tour preneur du bail à construction.

En conclusion il est demandé au conseil municipal :

- d’accepter de consentir au transfert du bail à construction à la Société d’économie mixte Seine ouest habitat et patrimoine en qualité de futur acquéreur de l’immeuble sis aux n°82 à 86 avenue Henri Ginoux appartenant actuellement à Montrouge Habitat, - et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant le transfert du bail à construction à la Société d’économie mixte Seine ouest habitat et patrimoine.

M. le Maire.- Tout le monde voit où cela se trouve ? C’est le marché, en fait. Le marché et le bâtiment au-dessus.

M. VIROL ne prend pas part au vote ni au débat.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à la majorité

M. VIROL ne prend pas part au vote.

Vote pour : le groupe Montrouge Ensemble

Abstention : les groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire.

Vote contre : le groupe Montrouge en commun84

FINANCES

1 - Approbation du compte de gestion 2020 de la Ville de Montrouge

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-56

Chaque année, l’exécution du budget donne lieu à la production de deux documents comptables : le compte administratif et le compte de gestion.

Afin de délibérer sur le compte administratif, l’assemblée délibérante doit également disposer du compte de gestion de l’exercice 2020 transmis par le comptable du service de gestion comptable de Montrouge.

Le compte de gestion doit être identique au compte administratif, en ce qui concerne les écritures budgétaires et le résultat.

Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur.

Conformément à l’article D 2343-2 du code général des collectivités territoriales, le compte de gestion du receveur municipal comprend toutes les opérations, constatées au titre de la gestion précédente, y compris celles effectuées pendant la période complémentaire.

Ce compte de gestion sera transmis par le receveur municipal à la chambre régionale des comptes d’Île-de-France.

Le compte de gestion du trésorier principal pour l’exercice 2020 fait apparaître les résultats suivants :

- Résultat de clôture de l’exercice 2020 en investissement : - 1 330 328,32 € - Résultat de clôture de l’exercice 2020 en fonctionnement : 13 506 498,18 € - Résultat de clôture sur l’exercice 2020 total : 12 176 169,86 €

En conclusion, il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion du budget principal de la ville de Montrouge retraçant les opérations effectuées par le trésorier principal pour l’exercice 2020, conforme aux écritures de la comptabilité communale.

M. le Maire.- Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Votent pour : les groupes Montrouge Ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en Commun et Montrouge Ecologique et Solidaire.85

2 - Approbation du compte administratif 2020 de la Ville de Montrouge

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-57

M. le Maire.- Je vais vous présenter quelques documents de synthèse relatifs à ce compte administratif, qui est le bilan de l'exercice 2020. 2020, c'est l'année de la crise sanitaire, mais c'est aussi la première année de ce nouveau mandat, ce qui explique un certain nombre de chiffres que nous allons vous présenter.

En fonctionnement, nous avons en 2020 dépensé 78,165 M€ et nous avons eu en recettes 91,671 M€, ce qui nous donne un résultat positif en fonctionnement de 13,506 €. Vous en avez une vue d'ensemble affichée et vous voyez apparaître les grandes masses que nous allons présenter dans le détail.

Les charges de personnel en fonctionnement sont la partie la plus importante. En recettes, ce sont évidemment les contributions directes et l'attribution de compensation.

Si on regarde l'évolution des recettes de fonctionnement depuis trois ans, comme nous le faisons chaque année, on voit apparaître tout de suite, et nous allons le présenter en détail, qu'en 2020, la grande évolution est la réduction très forte du chapitre 70, les produits des services et ventes diverses. Il y a une chute de près de 7 M€, due à la crise sanitaire, puisque de nombreuses recettes liées aux services de la Ville ne sont pas rentrées dans nos caisses.

C'est une chute importante.

On voit aussi que les dotations et participations ont augmenté assez sensiblement, puisque des aides nous ont été versées, notamment liées à la crise sanitaire, en particulier par la CAF et le département des Hauts-de-Seine. Vous avez l'évolution sur les trois années, avec les variations.

Si on regarde l'affectation du résultat des années précédentes, on note que nous avions un excédent de fonctionnement reporté en 2020, ce qui nous permet en réalité d'avoir ce bon résultat de 13 M€. Nous n'en avions pas en 2019, mais c'est parce que nous avions réalisé une année exceptionnelle.

Si on regarde dans le détail le fonctionnement, les recettes de fonctionnement regroupent d'abord les atténuations de charge, c'est un chapitre qui recouvre les indemnités journalières remboursées par la CPAM et d'autres. Les produits et services du domaine, chapitre le plus important, s'élèvent à 8,779 000 €, presque 8,8 M€ en 2020, en baisse très sensible, de près de 7 M€.

Nous avons fermé des services publics, annulé de nombreuses activités culturelles et autres, et nous avons délivré des prestations gratuites, notamment, dans les écoles, les repas gratuits. Nous avons également rendu gratuites toutes les terrasses de la ville. C'est le chapitre qui évolue le plus à la baisse.

Les recettes des impôts et taxes sont de 61 M€. Cela comprend les produits de fiscalité, 31 M€, en légère baisse par rapport à 2019, parce que les bases d'imposition ont baissé légèrement. L’attribution de compensation de la métropole est figée à 21 M€. Pour ce qui est des droits de mutation, nous concevons un volume important, avec notamment une bonne nouvelle qui nous a été apportée à la fin de l'année 2019, la vente d'un immeuble qui a eu lieu d'ailleurs en 2016, rue François Ory (l’immeuble « Chronopost ») qui nous a rapporté 3,6 M€.

Nous avons eu des DMTO pour près de 7 M€ en 2020, ce qui est une bonne nouvelle et explique en partie ce résultat positif en fonctionnement.

Voilà les trois premiers points.86

Nous avons ensuite, dans les recettes de fonctionnement, les dotations et participations pour un montant d'environ 13 M€. Cela comprend la DGF, dotation globale de fonctionnement, qui est en baisse régulière depuis de nombreuses années, notamment parce que nous sommes écrêtés, et cela recouvre également les recettes des différents partenaires institutionnels de la Ville que sont le département des Hauts-de-Seine et la CAF. Elles sont en forte hausse parce qu'elles ont compensé des pertes de recettes liées à la crise, notamment la CAF, avec la fermeture des crèches.

Autres produits de gestion courante pour 860 903 €, cela recouvre les revenus des immeubles, les redevances des DSP. C'est stable.

Ensuite, nous avons les produits exceptionnels, quelques remboursements d'assurances et autres.

Nous avons cédé, en 2020, deux biens, un bien rue Sadi Carnot et un bien rue Gabriel Péri, pour environ 300 000 €.

Voilà pour nos recettes de fonctionnement.

S'agissant des dépenses, un tableau donne leur évolution depuis trois ans. La masse la plus importante, ce sont les charges de personnel, qui sont relativement stables à 43,659 M€, et également les charges à caractère général, qui diminuent à cause de la crise, puisque nous avons dû réduire un certain nombre de services.

Ensuite, si on regarde dans le détail ces dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général sont le deuxième pôle de dépenses pour la Ville, 13 M€. Cela regroupe les frais d'entretien des locaux et bâtiments, les achats de fournitures, les prestations de services. Elles sont en diminution de 10 % par rapport à l'an passé, parce que nous avons fermé plusieurs services publics (crèches, écoles, équipements sportifs ou culturels). Nous avons donc réduit ces charges à caractère général.

Les atténuations de produits sont les dépenses obligatoires dites de « péréquation », cela regroupe le FNGIR, bloqué à 8 M€ chaque année, les fonds de péréquation, le FPIC et également le reversement de fiscalité pour environ 700 000 € au titre de la taxe de séjour, le prélèvement au titre de la loi SRU, 323 000 €.

Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 5,605 M€, ce qui comprend le fonds de compensation pour les charges transférées, c'est le fonds FCCT que nous reversons à Vallée Grand Sud Paris pour les compétences transférées, et les subventions pour un montant de 2,860 M€, notamment les subventions aux associations.

Les charges de personnel sont le premier poste : plus de 43 M€. Il est en augmentation légère par rapport à 2019, pour plusieurs raisons :

 .en 2020, nous avons eu des élections municipales qui coûtent toujours un peu en fonctionnement ;

 nous avons revalorisé la filière animation et nous avons déprécarisé les emplois correspondants, c’était un peu la fin de cette politique ;

 augmentation des effectifs de police municipale amorcée en 2019, avec un effet report en année pleine ;

 effet report de certains postes pourvus en 2019 ;

 renforcement de la médecine préventive ;

 impact de la crise sanitaire, avec des primes Covid-19 versées, maintiens de salaires87

Les charges exceptionnelles pour environ 500 000 €, ce sont les bourses et des prix que nous avons versés, et les titres annulés aux exercices antérieurs.

Les charges financières, pour 361 000 €, correspondent au remboursement des frais de non- utilisation de la ligne de trésorerie, pour 5 449,98€ et au remboursement des intérêts d'emprunt pour un montant de 370 000 € au cours de l'année 2019.

Vous voyez apparaître le graphique du remboursement des intérêts de notre dette, et vous voyez qu'ils sont inférieurs aujourd'hui à 400 000 €. Je parle des intérêts et pas du capital.

Notre dette, si nous ne souscrivons pas de nouveaux emprunts, devrait s'éteindre en 2032.

S'agissant de l'investissement à présent, nous avons une vue d'ensemble. Nous avons en 2020 investi pour 19,250 M€ et eu des recettes à hauteur de 17,944 M€, un résultat négatif de la section d'investissement, ce qui donne en détail le résultat suivant :

Vous avez affiché l'évolution des recettes d'investissement sur les trois précédentes années. Vous voyez que les subventions, notamment, ont baissé, puisqu'en 2019, nous avons reçu « à plein pot » les subventions des programmes précédents. Elles sont en diminution importante, mais c'est normal, nous sommes en début de cycle.

L'excédent de fonctionnement capitalisé était nettement moins important, puisque nous avions un résultat exceptionnel en 2019 et que nous avions conservé, pour 2020, 6 M€ en fonctionnement et transféré 6,91 M€ en excédent de fonctionnement capitalisé pour assurer notre investissement.

En 2020, nous n'avons pas souscrit de nouveaux emprunts. C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles nous avons un résultat d'investissement négatif, mais qui évidemment sera compensé par le bon résultat en fonctionnement.

En recettes d’investissement, cela donne le détail suivant :

La première recette est le FCTVA, qui s'élève à 3,746 M€. Le fonds de compensation de la TVA est remboursé en n+1 et calé sur le montant des investissements. Nous avions beaucoup investi, nous avons un FCTVA fort.

La taxe d'aménagement s'élève à 1,488 M€. Elle est exceptionnellement élevée en 2020, parce que nous avons une taxe d'aménagement importante sur une seule opération.

Le résultat d'investissement reporté et l'excédent, j'en ai parlé, 2 234 733 € reportés en investissement, et une partie de l'excédent de fonctionnement pour 6 M€, je l'ai évoqué.

Les subventions s'élèvent à 1,696 M€. Vous en avez le détail : l'État nous a versé quelques subventions éclairage public et ressources numériques ; le Département nous a soutenus pour des travaux rue Maurice Arnoux et l'extension de l'accueil Gillon ; la métropole du Grand Paris, pour acheter des véhicules électriques et la création de jardins partagés ; le SIPPEREC pour acheter des véhicules propres, et le SYCTOM également pour des reversements de recettes et des mobiliers écologiques.

En dépenses d'investissement, vous voyez que nous sommes en début de cycle. Les deux dernières années du précédent mandat avaient été très fortes en investissement, puisque c'était l'aboutissement des projets lancés lors du dernier mandat. Nous avons 15 M€ de dépenses d'équipement, dont nous verrons le détail tout à l'heure.

La taxe d'aménagement est relativement stable.

Les emprunts continuent de diminuer. Il n'y en a pas de nouveau pour l'instant.

Les immobilisations financières sont en baisse.

Et le total est de 19 M€.88

Cela donne, dans le détail, une taxe d'aménagement de 105 000 €. Il faut rembourser le trop- perçu de taxe d'aménagement. Les immobilisations financières s’élèvent à 614 000 €.

Vous avez ensuite le détail des dépenses d'investissement effectuées en 2020, classées en deux grandes parties : d'abord, ce qui est relatif à l'aménagement des espaces publics et du cadre de vie.

Nous avons dépensé un peu plus de 6,717 M€ en 2020, dans : l'aménagement des espaces verts, espaces publics, pour un peu plus de 2,6 M€ ; la requalification d'espaces publics, pour 406 000€ ; les travaux de voirie, d'éclairage public, transports et mobilités, pour 2,3 M€ ; le développement du commerce local, pour 157 000 € ; le foncier et l'immobilier, des projets, des préemptions pour 1,178 M€.

S'agissant de la création, de la rénovation et de l'entretien de nos équipements publics, nous avons dépensé quasiment 8,350 M€, pour : l'éducation, 1,7 M€ ; la jeunesse, 103 000 € ; la petite enfance, 175 000 € ; la santé et le social, 450 000 € ; le sport, 1,650 M€ ; la culture, 179 222 € ; la sécurité publique, pour 560 000 € ; les équipements techniques, 960 000 € ; le parc privé de la Ville, 27 000 € ; l'administration générale, 2,428 M€, et les budgets participatifs pour 287 000 €.

Vous avez également le détail de nos dépenses des espaces publics et du cadre de vie, avec les projets listés :

 aménagement d'espace public : agriculture urbaine, le parc Schuman, les espaces verts, le cimetière ;

 requalification d’espaces publics : l'allée Jean Jaurès, la requalification du quartier Ginoux- Gautier, dont les études ont été financées et verront le jour bientôt ;

 travaux de voirie, éclairage public, transports et mobilités, nous en avons parlé ;

 commerce local, c'est tout ce qui concerne la réhabilitation des fonds, en particulier l'embellissement des commerces, qui marche très fort ;

 le foncier, nous avons préempté 80, avenue Verdier et Péri/Duval.

S'agissant des équipements publics, vous avez également le détail :

 nous avons, en matière d'éducation, rénové de nombreux bâtiments scolaires, notamment la fin de Renaudel ;

 pour la jeunesse, nous avons entretenu et rénové des clubs et centres de loisirs ;

 pour la petite enfance, rénovation des crèches et achats de mobiliers ;

 pour la santé et le social, accessibilité handicapés, entretien et rénovation des bâtiments et équipements sanitaires, mobilier, etc.

 pour le sport, le projet du stade Jean Lezer est essentiellement ciblé ici, et l'entretien d'autres équipements ;

 pour la culture, l'entretien et la rénovation des équipements culturels ;

 pour la santé publique, l'aménagement du nouvel hôtel de police et l'équipement de la police municipale ;

 pour les équipements techniques, c'est le parc roulant et la rénovation des équipements techniques ;

 pour le parc privé, sa rénovation ;89

 pour l'administration générale, l'achat de mobiliers d'équipements municipaux divers et variés et la prévention incendie dans nos bâtiments.

Voilà l'essentiel des dépenses d'investissement.

S'agissant des emprunts, maintenant, aujourd'hui, nous avons un remboursement en capital qui s'élève à 2,824 M€ en 2020, dont 2,819 M€ concernent le remboursement du capital et 4 765 € concernent des dépôts et cautionnements. La courbe du capital remboursé chaque année s'éteint en 2032, comme tout à l'heure, si nous ne souscrivons pas de nouveaux emprunts.

Ensuite, la structure de la dette est la suivante : nous avons une dette avec des taux fixes et des taux variables. L'encours est aujourd'hui de 21,786 M€, dont 9 M€ en taux fixe et 12 M€ en variable. Vous voyez le taux fixe moyen et le taux variable, cela donne une moyenne de 1,52 %, avec toutes les formules qui vont avec.

Nous respectons la charte Gissler, charte de bonne conduite, avec un risque très faible.

S'agissant de notre épargne, pour terminer, vous avez la définition des soldes d'épargne que vous connaissez tous.

En résultat, cela donne une épargne nette qui diminue, c'est ce qu'il faut retenir. Nos marges de manœuvre diminuent, comme nous l’avions indiqué lors du débat d'orientations budgétaires, parce que la péréquation augmente, parce que nos ressources fiscales sont contraintes.

Nos recettes de gestion, comme vous le voyez, sont en baisse, l'épargne de gestion également, nos charges financières diminuent, notre épargne brute se réduit, notre capacité de désendettement augmente très légèrement, de 1,80 à 2,25, mais comme la barre est assez haute, nous sommes très en deçà.

Il faut rester vigilant. Le résultat de l'année 2020 est positif et nous permet de reconstituer en partie notre capacité d'autofinancement, mais nous obligera vraisemblablement à recourir à l'emprunt pour financer nos dépenses d'investissement, car nous allons continuer d'investir.

Voilà la présentation de ce compte administratif 2020.

Nous passons aux questions.

M. LE GALL.- Merci Monsieur le Maire. Cela va peut-être être un peu long. J'espère que vous ne me couperez pas aux cinq minutes réglementaires.

Sur la forme, quelques remarques. On constate en investissement une recette sur la taxe d'aménagement à 1,3 million, vous l’avez vous-même souligné. Je m'interroge sur le fait que cette recette n'ait pas pu être prévue, dans le sens où elle intervient 12 et 24 mois après que l'autorisation urbaine, en d'autres termes, le permis de construire, a été signée. Je suis un peu circonspect sur le fait que ce 1,3 million n'ait pas pu être inscrit au budget au mois de juillet dernier.

Vous dites souvent qu'au cours de votre mandature, nous n'avons pas emprunté. Nous avons vu formellement sur les slides, ce soir, que vous avez emprunté 2,8 millions en 2019, c'est bien de le reconnaître maintenant que vous avez été élu.

Quelques petites questions dans ce compte administratif, notamment sur les écarts importants sur les rémunérations autres des titulaires et des non titulaires. Il y a des écarts assez significatifs par rapport à ce que vous aviez inscrit au budget : 312 000 € de plus sur la rémunération des non titulaires et 648 000 € en moins sur la rémunération autre des titulaires. C'est assez interrogateur. J'aimerais bien avoir une réponse en la matière.

Nous notons, et c’est fort heureux pour les Montrougiens, que les taxes sur le stationnement ont diminué de 600 000 €. Nous pourrons tous ce soir nous en réjouir, moi le premier, n'ayant pas de véhicule, je ne suis pas concerné.90

Sur la partie des recettes d'investissement, j'étais un peu perturbé par le fait que vous n'ayez pas été en mesure de prévoir le FCTVA, vous avez prévu une recette légèrement supérieure à ce que vous avez encaissé, alors que c'est une recette qui provient des investissements de n-1. C'est un peu perturbant. Je ne sais pas très bien quelle est la sagacité de notre adjoint aux finances.

On notera que sur les swaps, la Ville est toujours en difficulté, et est toujours payeur en ayant formulé une opération de couverture qui n'était pas fort à propos.

Voilà pour les remarques de forme.

Sur le fond, trois points principaux. Il semblerait que vous manquiez de poids politique, Monsieur le Maire, lorsqu’on regarde la participation qui était prévue par le Département, scrutin auquel vous êtes candidat aujourd'hui : elle était prévue à hauteur de 1,45 M€ et ne s'élève qu'à 1,25 M€. Pourquoi n'avez-vous pas réussi à obtenir ces 200 k€ supplémentaires de subvention ? C'est ici que nous retrouvons votre slogan et que nous devons croire dans le vote utile des Montrougiens et des Montrougiennes ?

Sur la phase « travaux », pourquoi ne pas insister pour que les travaux de la piscine se fassent pendant le confinement ? Il faut que les Montrougiens sachent ce soir qu'à l'issue du confinement, ils ne retrouveront pas la piscine ouverte, parce que Grand Vallée Sud a décidé d’y faire des travaux, n’a pas accéléré le cahier des charges, montrant bien que votre ami politique, M. Berger, n'écoute pas ce que vous avez à lui suggérer.

Les priorités que l'on retrouve dans ce compte administratif sont critiquables. Nous sommes en période de crise. Vous avez encore investi 500 000 € sur l'Hôtel de Ville, c'est un peu étonnant, 175 000 € sur les allées Jean Jaurès. Il est fort probable que ces fonds auraient été mieux utilisés dans d'autres secteurs.

Vos priorités, on le voit, sont marquées par la sécurité, la politique sécuritaire. On ne sera pas étonné. Ce soir, nous avons voté pour une milice communale. On nous a empêchés de participer à la SPL sur le bien manger. Votre dérive sécuritaire se retrouve dans le montant que vous octroyez à la police municipale, plus de 2 millions. Lorsqu'on compare à la culture, puisque vous avez dit que vous aimiez la culture, on constate que le conservatoire ne perçoit que 1,6 M€ sur l'année – je parle ici de fonctionnement et d’investissement –, la bibliothèque, 1,1 M€, l'action sociale, 1,4 M€.

Le sport rattrape cela, avec 2,7 M€, grâce aux investissements réalisés sur le stade Jean Lezer et nous vous en savons gré.

Ensuite, sur la taxe de séjour, c'était assez cocasse. Vous savez qu'à Montrouge, on perçoit une taxe de séjour, mais c'est une taxe que l'on doit justifier à l'État. Les travaux que vous financez avec la taxe de séjour sont les travaux de l'Hôtel de Ville et de la place Jean Jaurès. Nous savons très bien que tous les touristes viennent sur cette place pour voir le carrefour le plus accidentogène de France.

Dans les immobilisations, c’était également assez cocasse, 18 560 € sont consacrés à la minéralisation de la place Jean Jaurès. C'est écrit dans le compte administratif. C'est un bel aveu du verdissement de cette belle avenue.

Enfin, vous avez noté que nous avons un résultat sur le fonctionnement à hauteur de 13 M€. Ce qui justifie de se demander pourquoi vous avez augmenté la fiscalité : 30 % d'augmentation, alors que vous avez un résultat de fonctionnement de 13,5 M€, obtenu certes en partie en puisant dans l'épargne de 6 M€, et comme vous le notiez, en partie sur un droit de mutation à titre onéreux de 3,6 M€. Cela nous laisse interrogateur quant à la prévisibilité que vous avez sur vos recettes.

D'ailleurs, vous le notez. Comment une vente actée en 2007 peut-elle ne procurer des droits de mutation à titre onéreux qu'en 2020 ? Je rappellerai qu'ici, la prescription fiscale, c’est trois ans91

plus l'année en cours. Nous aurions aimé avoir un peu de détail sur le fait que vous obteniez une somme vous permettant d'afficher ce résultat de fonctionnement assez flatteur en 2020, sur une vente datant de 2016.

Pourquoi, dès lors, avoir augmenté les impôts, alors que les recettes semblent suffisantes pour faire face aux dépenses ? Vous pouviez optimiser des dépenses, vous pouviez également, vous l’avez dit en fin de propos, actionner le levier de l'endettement, et ce, dès 2019 ou dès 2020, ce qui aurait permis d'éviter d'augmenter les impôts de taxe foncière en 2020, de surcroît lorsque vous avez accepté d'augmenter les impôts sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auprès de Grand Vallée Sud en 2020.

Merci pour vos réponses.

M. le Maire.- Merci Monsieur LE GALL. D'autres questions ? Monsieur PASTEAU.

M. PASTEAU.- Je vais parler de ce que je n'ai pas trouvé dans ces documents. Ce sont des investissements décisifs dans deux domaines : les mobilités douces et l'énergie, plus exactement la géothermie. S'il y avait bien une année durant laquelle faire des changements décisifs en voirie en faveur des mobilités douces et actives… Or depuis un an, il n'y a pas vraiment eu de changement décisif. L'opportunité qu'ont représentée les Corona-pistes, même si elles ne sont pas forcément sur les voies communales, a été négligée, et on aurait pu passer la vitesse de 50 km/h à 30 km/h partout, pour éviter les nuisances sonores et polluantes.

En ce moment, nous avons un boom du scooter, des accidents. À titre personnel, je connais plusieurs personnes qui ont été fauchées par des scooters. Je pense que c'est dû notamment au développement des plates-formes de livraison, qui utilisent massivement les scooters plutôt que les vélos, les livreurs étant par ailleurs exploités par l'algorithme, obligés de se presser aux dépens de la sécurité routière. Un enjeu actuel n'a pas été suffisamment vite pris en compte, de permettre la mise en place d'équipements à destination des piétons et des cyclistes, pour un partage de l'espace par tous, un double sens cyclable rendu possible par une limitation à 30 km/h, la sécurisation des carrefours, avec des carrefours hollandais, comme cela peut être le cas Place de la Catalogne à Paris.

Et il y a d'autres choses dont je vais passer le détail, je ne vais rien vous apprendre.

J'aimerais connaître votre point de vue sur cette situation, la situation de la sécurité routière en relation avec le développement de l'usage du scooter, la nécessaire accélération de l'aménagement pour le vélo. Quelles sont vos actions ?

Deuxième point sur la géothermie, c'est un peu l'arlésienne, comme la cuisine. Lors du Conseil municipal de juin dernier, vous m'aviez dit que le gaz n'était pas cher et que cela justifiait de ne pas se lancer avec trop de hâte dans la géothermie, que cela pouvait peut-être remettre en cause sa viabilité, et depuis, le prix du gaz augmente, la facture des Montrougiens s'alourdit. C'est une hausse qui semble structurellement amenée à se poursuivre, avec la substitution du charbon par du gaz dans de nombreux pays.

Il y a une transition énergétique qu'il nous faut tous mener. Allez-vous vraiment lancer l'investissement sur une centrale géothermique afin de lutter contre la précarité énergétique des Montrougiens ? D'autant plus que le plan est là. Les études sont là, tout est fait. Je ne comprends pas ce qui bloque. C'est vraiment dommage, car il y a une évidente convergence d'intérêts géographiques avec Malakoff sur le sujet. Vous parvenez très bien à faire des HLM « de droite » avec Issy-les-Moulineaux, la restauration scolaire avec des communes UDI non limitrophes, mais pas un réseau de chaleur avec la commune voisine de Malakoff, alors que nous partageons les ressources géothermiques.

Tout semble prêt, sauf la volonté politique.92

M. le Maire.- S’il n’y a pas d’autres questions, je vais répondre.

Je commence par M. PASTEAU. C'est étonnant ce procès que vous nous faites sur la géothermie. C'est un projet que nous avons initié, ici à Montrouge, avec Malakoff. Nous sommes tout à fait favorables à conduire la réflexion à son terme. Je suis favorable aux énergies renouvelables, simplement, il faut que ce projet ait un modèle économique qui convienne. Je n’ai jamais dit que j'avais renoncé. Bien au contraire, nous sommes en train de réfléchir. C'est un sujet compliqué, tant du point de vue économique qu’en termes de choix de l'impact que cela peut avoir sur notre ville. Si nous faisons de la géothermie à Montrouge, il faudra défoncer l'ensemble des rues, cela a un impact important. Ce n'est pas quelque chose que l’on prend à la légère. Nous sommes en train d'y réfléchir et de le creuser. Monsieur SAINTOUL et Monsieur PASTEAU, sur ce sujet, vous savez que le projet est de faire une DSP. Cela ne vous dérangerait pas de faire une DSP sur la géothermie avec Malakoff, apparemment.

M. PASTEAU.- Nous n’avons pas d'opposition de principe, excusez-moi de répondre du tac au tac.

M. le Maire.- C’est un clin d’œil au passage, selon le sujet… C'est une très bonne formule, je suis pour la DSP.

M. PASTEAU.- On comprend que sur un tel investissement, très long, c'est logique.

M. le Maire.- Nous poussons le sujet. Encore une fois, il est dans notre scope ; si toutefois, il correspond à l'intérêt des Montrougiens, ce que nous sommes encore en train d'étudier.

M. PASTEAU.- C'est aussi votre engagement de campagne.

M. le Maire.- S’agissant d'un projet de plus de 50 M€ qui va nous engager sur plusieurs décennies, il faut bien réfléchir et peser tous les éléments. Mais évidemment, nous n'avons renoncé à rien.

Sur la mobilité, vous avez peut-être écouté en début de ce Conseil l'excellente présentation de Paul-André MOULY, qui nous a annoncé le plan de mobilité qui va être réalisé au cours de cette année 2021-2022. Aux termes de ce plan, nous aurons une révolution en matière de mobilité à Montrouge, qui tiendra compte des nouveaux flux, des gares qui vont arriver, des infrastructures nouvelles financées par le Département. Nous sommes en plein dessus.

Et le vélo est cœur de cette stratégie, n'est-ce pas, Monsieur MOULY.

S'agissant du compte lui-même, pour répondre à Monsieur LE GALL, je pense qu'on ne peut pas bâtir une stratégie financière, notamment sur un mandat, en tenant compte de résultats exceptionnels qui, par construction, ne sont pas connus, et par définition, sont exceptionnels.

Nous, nous bâtissons une politique de long terme. Nous nous sommes largement exprimés sur les raisons pour lesquelles nous avons fait le choix d'augmenter la fiscalité. Il faut évidemment, en matière de stratégie financière, agir sur l'ensemble des leviers. La fiscalité en est un, nous avions des marges de manœuvre. Je rappelle que la seule taxe qu'il nous reste, c'est la taxe foncière. Après le choix que nous avons fait de l’augmenter, elle restera, de loin, l'une des plus faibles du département des Hauts-de-Seine.

M. LE GALL.- Mais avec les bases les plus élevées, Monsieur le Maire. Vous devez le rappeler.

M. le Maire.- Ce n’est pas vrai, les bases ne sont pas les plus élevées. C'est totalement faux, les services fiscaux nous l'ont dit l'autre jour.

M. LE GALL.- Vous nous le montrerez. C’est facile d’avancer que c’est totalement faux. Mais vous me le prouverez, s'il vous plaît.93

M. le Maire.- Le taux moyen sur les Hauts-de-Seine en foncier, il faut que les gens le sachent, est d'un peu plus de 16 %, et à VSGP, de 19 %. Et nous, nous sommes à 12,9. Nous sommes largement en deçà.

Il faut agir sur plusieurs leviers.

La fiscalité, nous l'avons fait, l'emprunt, nous pouvons le faire, car nous n'avons pas encore sollicité l'emprunt et nous avons des marges de manœuvre.

La productivité, c'est faire mieux avec les mêmes moyens, ou encore moins. Nous faisons de la productivité.

Et évidemment, le financement externe. Tout à l'heure, nous avons présenté tout le travail que nous faisons pour trouver des financements externes. Nous avons déjà engrangé plus de 11 M€ pour ce mandat.

M. LE GALL.- Nous avons vu, avec la baisse de participation du Département, que vous étiez irréprochables sur ce sujet.

M. le Maire.- Le Département nous versera, au titre du triennal, plus de 9 M€. Je crois que nous n'avons jamais obtenu cela à Montrouge.

M. LE GALL.- La dernière commune à avoir signé le plan triennal. Vous pouvez vous en féliciter.

M. le Maire.- C’est grâce à notre action.

S’agissant des sujets, des investissements, on peut l’apprécier. Investir dans l'espace public comme nous l’avons fait avec les allées Jean Jaurès, c'est un investissement positif et productif. Vous l'avez vu depuis quelques années, de nouvelles terrasses s'installent, de nouveaux projets sortent. Ce sont de nouvelles recettes qui rentrent dans la ville.

Une ville qui investit est une ville qui s’enrichit, qui prépare son avenir et développe son attractivité. C'est ce que Montrouge démontre tous les jours.

Je pense que nous sommes sur la bonne voie, ce compte administratif montre que 2020 est une année de transition, qui nous a permis de bien préparer la suite. Nous avons encore des marges de manœuvre en matière d'emprunt, et nous avons la volonté de continuer à investir pour préparer l'avenir.

Voilà les principaux éléments de réponse sur le compte administratif.

Je vous propose de passer au vote.

Je dois sortir, je ne peux pas voter le compte administratif.

Madame FAVRA, si vous voulez bien procéder au vote.

(M. le Maire quitte la séance au moment du vote.)

Mme FAVRA.- Chers collègues, je vous propose de passer au vote du compte administratif.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à la majorité

Vote pour : le groupe Montrouge Ensemble

Votent contre : les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge Ecologique et solidaire

Mme FAVRA.- Monsieur le Maire, vous pouvez revenir.

M. le Maire.- Merci Madame FAVRA. Merci pour ce vote.94

3 - Affectation du résultat de l’exercice 2020

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-58

M. le Maire.- Pour cette affectation, vous le savez, nous devons appliquer les dispositions de l'instruction budgétaire M14. Cela consiste à confronter le résultat de fonctionnement de l’exercice au besoin de financement de la section d’investissement, le premier devant être affecté en priorité à la couverture du second.

Nous vous proposons de répartir notre résultat de la manière suivante :

458 000 € sont reportés en fonctionnement, afin de financer les dépenses de fonctionnement supplémentaires inscrites au budget supplémentaire pour 641 000 €.

Le reste des recettes du budget supplémentaire est équilibré par des recettes supplémentaires inscrites au BS - que nous verrons tout à l'heure –, à hauteur de 182 948 €.

Le reste de clôture 2020 en fonctionnement est transféré en investissement, 13,048 M€, et permet de financer le déficit de 1 330 328 € de la section d’investissement 2020.

Les reports d'investissement s’élèvent à 4 903 837 €.

Les dépenses supplémentaires inscrites au budget supplémentaire, 2 310 974 €

La baisse de l'emprunt. Nous emprunterons moins, nous réduisons l'emprunt de 6,581 M€. L’emprunt inscrit s'élève désormais à 6 039 066 €.

Voilà pour la proposition d'affectation du résultat 2020. Y a-t-il des questions ?

Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à la majorité

Vote pour : le groupe Montrouge Ensemble

Votent contre : les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge Ecologique et solidaire

4 – Virement de crédits opéré depuis le chapitre 022 "Dépenses imprévues"

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-59

100 000 euros ont été inscrits au budget primitif 2021 au titre des dépenses imprévues en section de fonctionnement.

Il n'est pas nécessaire d'attendre ou de provoquer une réunion du conseil municipal pour procéder à un virement de crédits provenant des dépenses imprévues.

Toutefois, Monsieur le Maire doit rendre compte de l’utilisation de ces dépenses lors du conseil municipal qui suit l’ordonnancement de chaque dépense.

Ainsi le virement de crédit suivant a été effectué depuis le chapitre 022 « dépenses imprévues » :95

- Chapitre 022 - « Dépenses imprévues » : - 100 000 €,

- Article 673 - «Titres annulés sur exercice antérieurs» :+ 100 000 €.

Ce virement de crédits a permis le remboursement des frais d’inscriptions au cours d’adultes et au conservatoire pour l’année 2020-2021 suite aux délibérations du 25 mars 2021.

En conclusion, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de ce virement de crédits.

M. LE GALL.- L'enveloppe de 100 000 € est-elle bien celle qui était prévue dans le plan de solidarité que nous avons voté en décembre 2020 et qui prévoyait une dépense non affectée de 100 000 € ?

M. le Maire.- Absolument, nous avions fait une enveloppe en cas de reconfinement. Donc, nous n’en avons plus besoin.

M. LE GALL.- Donc c'est de votre faute. Nous avons reconfiné, c’est de votre faute. Vous l'aviez prévu.

M. le Maire.- Je n'ai pas compris.

M. LE GALL.- Il n'y a rien à comprendre.

M. le Maire.- C'est de l'humour ? Ok. Comme disent les jeunes : « lol ».

M. LE GALL.- Ne faites pas du Mitterrand, c'est compliqué.

M. le Maire.- D'autres questions ? Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Vote pour : le groupe Montrouge Ensemble

Abstention : les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge Ecologique et solidaire

5 - Attribution de subventions complémentaires pour des associations montrougiennes et subventions « volet haut niveau » dans le cadre du contrat de développement entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville

Rapporteur : M. VERZEELE Délibération n°2021-60

M. VERZEELE.- Deux associations nous ont envoyé entre-temps des demandes de subventions : « 21ème Art », à laquelle nous proposons d’attribuer une subvention de 500 €, et APJABD, pour laquelle nous proposons une subvention de 200 €.

Ensuite, par rapport au contrat avec le Conseil départemental, des subventions que nous devons attribuer à nos associations de sport de haut niveau : le SMM, pour lequel nous proposons 10 000 € ; le CAM, pour lequel nous proposons 25 000 € ; le MFC, 10 000€ ; les Phoenix de Montrouge, 3 600 €.

M. le Maire.- Oui, Monsieur SAINTOUL.96

M. SAINTOUL.- Cette délibération est l'occasion d'évoquer la pétition lancée par les adhérents et cotisants du SMM, réclamant un remboursement du fait de l'absence de pratique sur cette année.

M. VERZEELE.- Je vais vous répondre tout de suite. Le SMM est une association loi 1901, qui se gère elle-même. Elle s’est réunie en Bureau directeur pour étudier les diverses possibilités de diminution de la cotisation de cette année, vu le manque de pratique. Le SMM étant une association qui comporte 17 sections, les réductions ne peuvent pas être les mêmes en fonction de tel ou tel sport, qui n'a pas forcément été pratiqué du fait des difficultés de gestion de la pratique sportive. En Bureau directeur, la semaine dernière, ils ont eu des propositions à faire à leur Conseil d'Administration pour donner des avoirs à leurs adhérents, pour l’adhésion de l'année prochaine. Et la réduction de 20 € mentionnée dans les réseaux sociaux est une complète supposition de personnes qui ne connaissent pas le montant de la réduction, qui sera supérieure, sûrement, aux 20 €.

M. SAINTOUL.- J'aimerais formuler une question complémentaire. Dans quelle mesure la commune envisage-t-elle de soutenir les décisions du Conseil d'administration ?

M. le Maire.- Jean-Yves, nous prenons toutes les questions puis nous faisons une réponse globale, sinon cela va durer longtemps. Nous gardons la cohérence et la méthode. Monsieur SAINTOUL, vous posez votre question, les autres aussi, ensuite nous répondons.

M. SAINTOUL.- Je demandais donc quelle serait la stratégie de la commune à l'égard du SMM. Y a-t-il des négociations pour envisager une subvention complémentaire, qui permette à l'association de faire face à cette situation de rembourser convenablement les différents adhérents qui en ont besoin, selon les modalités que vous auriez négociées ?

M. le Maire.- D'autres questions sur cette délibération ? M. VERZEELE, vous répondez.

M. VERZEELE.- À l’heure actuelle, nous n'avons pas les résultats financiers des diverses associations qui vont clore leurs comptes au mois de juin. Certaines associations s'en sortent très bien. Nous avons eu notamment une réunion avec le MFC qui n'a pas de difficulté là-dessus. Nous ne sommes pas sûrs que le SMM ait des difficultés pour rembourser une partie des cotisations de ses adhérents. En revanche, ils ont réglé toute l’année leurs charges de personnel.

Nous attendons le résultat financier qui se fera au mois de juin pour éventuellement soutenir le SMM, et soutenir des opérations d'aide à la ré-adhésion, sachant que la Mairie, par rapport à cela, dans le cadre de son plan de redressement, attribue au public en difficulté cette subvention de 50 € par enfant, et nous avons appris que l'État avait « copié » un peu sur la Mairie de Montrouge, en attribuant aussi 50 € pour les personnes qui ont l’allocation.

M. le Maire.- Merci Monsieur VERZEELE. Pour répondre à M. SAINTOUL, il n'appartient pas à la Ville de dicter sa conduite au SMM. C'est une association tout à fait responsable, et qui, dans sa grande sagesse, va sans doute trouver les solutions pour répondre aux attentes et aux demandes légitimes de ses adhérents. Nous sommes évidemment très attentifs au bon fonctionnement du SMM, nous en sommes les partenaires privilégiés. Nous assistons à tous les Conseil d'administration.

Vous savez tous que c'est l'une des principales subventions de la ville, puisque c'est la plus grosse association sportive, près de 4 000 adhérents. Évidemment, nous suivons cela de très près, mais laissons-leur la responsabilité de leur choix. Ils vont trouver de bonnes solutions. Comme l'a dit M. VERZEELE, nous avons mis au point, dans le cadre du plan de solidarité, un soutien aux familles les plus modestes pour qu’elles puissent avoir une aide pour adhérer aux associations sportives et culturelles, d'ailleurs, et qui marche très bien.97

Nous aurons l'occasion ensemble, dans la mission que nous avons mise en place, de l'évaluer et d'en parler abondamment, ce qui sera très bien, puisque grâce à vous, nous ferons une belle publicité à ce plan de soutien et de solidarité qui sera largement plébiscité par les Montrougiens.

D'autres questions sur cette délibération ?

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Votent pour : les groupes Montrouge Ensemble, Demain Montrouge et Montrouge en commun

Abstention : le groupe Montrouge Ecologique et solidaire

Départ de M. CASTIGNOLI et de Mme SAMBOU-HONORE qui donne pouvoir à Mme BAELDE

6 – Approbation du budget supplémentaire de la Ville de Montrouge pour l’exercice 2021

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-61

Lors de la séance du 10 décembre 2020, le budget primitif de l’exercice 2021 pour la Ville de Montrouge a été adopté.

Le budget supplémentaire est une décision modificative qui a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et éventuellement de décrire des opérations nouvelles.

De plus, le budget supplémentaire comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes. Le budget supplémentaire proposé est le suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

En matière de dépenses :

 9 040 € sont ajoutés pour de la maintenance supplémentaire concernant notamment la vidéosurveillance ;

 35 000 € sont ajoutés pour de l’achat de consommables, de matériel pour le centre de vaccination et le service de maintien à domicile ;

 52 231,23 € sont ajoutés afin d’annuler des titres émis en 2019, concernant la compétence Plan local d’urbanisme, à Vallée sud grand Paris, les travaux n’ayant pas été réalisés ;  127 475,56 € sont ajoutés afin de régulariser le montant de la dotation aux amortissements ;

 31 664 € sont ajoutés pour l’achat de places en crèches ;

 80 000 € sont ajoutés pour l’achat de matériel concernant l’activité de prothèses dentaires ;  28 433 € sont ajoutés pour l’achat de matériel, consommables et le recours à l’intérim pour le service de soins infirmiers à domicile ;

 15 000 € sont ajoutés pour le recours à un géomètre concernant la cession de charges foncières ;

 150 000 € sont ajoutés pour le paiement de la taxe sur les locaux à usage de bureaux et les surfaces de stationnement ;

 12 000 € sont ajoutés pour des frais d’affranchissement ;

 50 000 € sont ajoutés pour les frais d’enregistrement du conseil municipal et des honoraires ;98

 20 000 € sont ajoutés pour un sondage concernant l’analyse de l’offre sportive à Montrouge ;

 20 000 € sont ajoutés pour une assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le « bien vieillir » ;

 10 500 € sont ajoutés pour une prestation de sténotypistes pour les conseils municipaux ;  8 820 € sont transférés entre deux chapitres suite à une erreur d’imputation budgétaire.

Le montant total des dépenses s’élève à 641 343,79 €.

En matière de recettes :

 4 515,18 € sont ajoutés afin de régulariser le montant de la dotation aux amortissements ;  150 000 € sont ajoutés au titre des recettes supplémentaires attendues concernant l’activité de prothèses dentaires ;

 28 433 € sont ajoutés suite à la notification d’attribution de l’agence régionale de santé concernant le service de soins infirmiers à domicile ;

 458 395,61 € sont ajoutés au titre de l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2020.

Le montant total des recettes s’élève à 641 343,79 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

En matière de dépenses :

 400 000 € sont ajoutés afin de déployer 20 caméras de vidéoprotection ;  90 000 € sont ajoutés dans le cadre de la stabilisation des infrastructures de stockage de données numériques;

 10 000 € sont ajoutés pour doter d’ordinateurs portables le centre de vaccination ;  3 260 € sont ajoutés pour doter les directrices de crèches de téléphones portables ;  27 561 € sont ajoutés pour doter le personnel du service de soins infirmiers à domicile de tablettes et des licences afférentes ;

 4 515,18 € sont ajoutés afin de régulariser le montant de la dotation aux amortissements ;  135 300 € sont ajoutés pour la préemption d’un bail commercial sis 71, avenue de la République ;

 10 026 € sont ajoutés pour le remboursement de taxes d’aménagement ;  4 950 € sont ajoutés pour des équipements complémentaires dans les crèches ;  48 000 € sont ajoutés pour l’étude Marne/Brossolette correspondant au complément de crédits nécessaire pour le portage de l’étude par la ville avec un financement à hauteur de 50% de l’EPFIF ;

 84 942 € sont ajoutés pour des honoraires liées à des transactions ;  30 000 € sont ajoutés pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage « stratégie sportive » correspondant au montant du marché attribué ;

 10 000 € sont ajoutés pour renouveler les stores extérieurs dans les sites scolaires ;  80 000 € sont ajoutés pour doter les 155 classes de la ville de capteurs de CO2 ;  200 000 € sont ajoutés pour des travaux de rénovation de l’Hôtel de ville permettant l’augmentation de la surface de sous-sol de 180 m² destinés à regrouper les locaux d’archives et stocker du patrimoine culturel ;

 60 000 € sont ajoutés pour des travaux de conformité des onduleurs du centre administratif ;99

 60 000 € sont ajoutés pour équiper les crèches et les écoles de défibrillateurs (14 dans les crèches et 14 dans les écoles) ;

 100 000 € sont ajoutés pour des travaux de réfection des logements destinés à l’accueil de personnes victimes de violences intra familiales.

 27 000 € sont ajoutés pour des études énergétiques ;

 45 000 € sont ajoutés pour le plan canicule scolaire ;

 45 000 € sont ajoutés pour des travaux suite à l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école maternelle Aristide Briand ;

 5 000 € sont ajoutés pour doter l’accueil périscolaire et les centres de loisirs de vitrines d’affichage extérieurs ;

 275 420 € sont ajoutés pour des travaux sur le volet énergétique à l’école élémentaire Raymond Queneau ;

 435 000 € sont ajoutés pour une assistance à maîtrise d’ouvrage concernant des travaux d’amélioration énergétique ;

 15 000 € sont ajoutés pour l’achat de tables de tri ;

 90 000 € sont ajoutés pour l’achat de véhicules propres ;

 15 000 € sont ajoutés pour l’achat de vélos ;

 438 520 € sont transférés entre deux chapitres suite à des erreurs d’imputation budgétaire.  1 330 328,32 € sont ajoutés au titre du déficit d’investissement 2020 ;  4 903 837,33 € sont ajoutés au titre des restes à réaliser 2020.

Le montant total des dépenses s’élève à 8 545 139,83 €.

En matière de recettes :

 127 475,56 € sont ajoutés afin de régulariser le montant de la dotation aux amortissements ;

 39 000 € sont ajoutés au titre de la participation de l’Établissement public foncier d’Île-de- France pour l’étude Marne/Brossolette ;

 30 000 € sont ajoutés au titre de de la subvention reçue de l’action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique ;

 530 194 € sont ajoutés au titre de la dotation de soutien à l’investissement local concernant les travaux sur le volet énergétique à l’école élémentaire Raymond Queneau,  9 792 € sont ajoutés au titre de la subvention de Vallée sud grand Paris pour l’achat de tables de tris ;

 (-) 6 581 625,19 € sont désinscrits au titre de l’emprunt ;

 13 048 102,57 € sont ajoutés au titre de l’excédent de fonctionnement transféré en section d’investissement ;

 1 342 200,89 € sont ajoutés au titre des restes à réaliser 2020.

Le montant total des recettes s’élève à 8 545 139,83 €.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget supplémentaire tel que présenté ci- dessus.

M. SAINTOUL.- Je m'interroge sur le montant global, le montant total des dépenses ajoutées. Vous venez de nous présenter un compte administratif qui est estimé pour l'exercice 2020 à 19,5 M€ de dépenses d'investissement, et là, pour le budget 2021, on nous demande d'ajouter la bagatelle de 8,5 M€. J'ai du mal à comprendre comment on peut expliquer que le budget a pu100

avoir un écart, un delta, appelez cela comme vous voulez, de 8,5 M€, presque 50 % de son volume, qui n'étaient pas budgétés, envisagés, prévus.

J'ai un doute sur la sincérité du budget sur lequel on nous a demandé de nous prononcer lors d'un précédent Conseil municipal.

C'est le point général.

Dans le particulier, il y a des dépenses qui appellent quand même un certain nombre de remarques.

Nous avons parlé de sécurité tout à l'heure, 400 000 € ajoutés afin de déployer 20 caméras de vidéo protection. J'ai parlé d'une fuite en avant, le mot « sécuritaire » est mal adapté, en réalité, c'est « liberticide » qu'il faut employer. Comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, le choix d'utiliser des caméras dites de vidéo protection alors que c'est de la vidéosurveillance amène à en acheter toujours plus, car évidemment, si vous mettez une caméra, ceux que vous cherchez à chasser seront chassés et iront à côté, et il faudra déployer d'autres caméras, et ainsi de suite.

Nous nous retrouvons à devoir, si j'ose dire, achetez 20 caméras de plus pour 400 000 €, qui auraient été sans doute bien mieux utilisés s'ils avaient abondé un plan de prévention.

M. LE GALL a évoqué les travaux de rénovation de l'Hôtel de ville pour 200 000 €. Nous doutons de la pertinence, mais nous doutons aussi du caractère urgent, ou imprévisible, de ce genre de transformation. La liste des dépenses imprévues laisse songeur et pourrait nous conduire à faire un inventaire à la Prévert, mais 438 520€ sont aussi transférés entre deux chapitres, suite à des erreurs d'imputation budgétaire. Je regrette de constater que 430 000 €, ce n'était pas une paille pour une erreur, dommage que cela ait échappé, comme le disait M. LE GALL, à la vigilance de l'adjoint en charge des finances, qui malheureusement n'existe pas.

On peut aussi ajouter que parmi les dépenses encore burlesques ou étonnantes, 20 000 € sont ajoutés pour un sondage concernant l'analyse de l'offre sportive à Montrouge, sans doute en complément de cette étude sur l'offre sportive. Vous sondez, vous faites analyser, on ne sait pas si vous avez des relations avec votre propre ville, ou si, simplement, c'est la technocratie qui vous permettra un jour de comprendre ce qui se passe à Montrouge. Payer 20 000 €, cela me semble encore une fois une dépense largement prévisible, puisque vous saviez que vous n'aviez pas de stratégie. Au moins, j'imagine que vous aviez planifié d'en composer une.

Vous n'aviez pas non plus envisagé les dépenses pour l'enregistrement du Conseil municipal ni pour la prestation de sténotypiste nécessaire à la tenue d'un bon procès-verbal.

Cela dit des choses sur votre rapport à la démocratie et à l'organisation de la vie démocratique de cette commune. Il a fallu donc presser plusieurs mois, plusieurs fois, pour que ces lignes apparaissent dans le budget global.

Je pourrais faire la liste, encore une fois, de ces dépenses prétendument imprévisibles et qui en fait, indiquent plutôt un manque de prévoyance un peu alarmant.

M. LE GALL.- Je voudrais que l'on note au procès-verbal que M. VERZEELE, et probablement M. VETILLARD au travers de son pouvoir, ont participé au vote de la précédente délibération. Je m'interroge sur le fait qu'ils soient à la fois élus et administrateurs des structures pour lesquelles ils votent. Je crois savoir également que M. VERZEELE a aussi un lien assez fort avec le club de frisbee.

Concernant la délibération, je ne reviens pas sur la liste qu'Aurélien SAINTOUL vient de donner. Sur les caméras, 400 000 € pour 20 caméras, nonobstant l'interrogation sur le coût, pour revenir sur l’une de vos premières délibérations, si vous installez des caméras, pourquoi avez-vous besoin de mobiliser les citoyens ? Mettez dans ce cas des équipes spécialisées derrière les101

caméras, pour qu’elles assurent notre sécurité, puisque tel est votre choix. Je vous rappelle que ce n'est pas le nôtre.

Vous ajoutez de nouveau 200 000 € pour l'Hôtel de ville, je pense que cela ne finira jamais, comme vient de le souligner M. SAINTOUL.

Je suis aussi un tout petit peu interrogateur sur le fait que vous ayez réduit de manière très forte le montant de taxe d'aménagement, parce que comme je vous le rappelais, elles sont souvent versées pour moitié 12 et 24 mois après le permis de construire. En toute logique, vous devriez retrouver à peu près le même montant cette année.

Enfin, à la lecture de ce budget supplémentaire, j'ai compris pourquoi vous étiez peu investi, pourquoi vous travailliez assez peu vos dossiers. En fait, vous êtes bénévole, Monsieur le Maire. S'il y avait une dépense à ajuster dans ce bilan supplémentaire, ce sont bien les indemnités des élus. Je crois savoir que vous avez des émoluments autour de 58 000 € par an, les adjoints, au nombre de 14, de 170 000 et les conseillers, ceux qui sont rémunérés, jusqu'à la position 28, 55 800.

Cela donne un total de 385 000 € et vous n'avez pas modifié votre BP, qui reste à 325 000 €. Est- ce une heureuse coïncidence, mais l'écart à 1 000 € près correspond à votre traitement. Nous sommes heureux de savoir que vous avez renoncé à votre traitement sur 2021 et nous devons tous nous en féliciter. Merci.

M. PASTEAU.- Les caméras, pour changer, 400 000 € pour 20 caméras. Je suis toujours preneur d'un suivi de l'efficacité du dispositif, d’une évaluation quantitative et qualitative avec le coût complet. Je l'avais demandé au précédent Conseil municipal et aussi en commission la semaine dernière et vous m'avez fait l'obligeance d'y répondre favorablement. J'attends une telle étude, s'il vous plaît.

M. SAINTOUL.- Ma question est connexe à celle sur les caméras.

M. le Maire.- Sur les caméras, j'ai compris, vous êtes contre.

M. SAINTOUL.- Lors d'un précédent Conseil municipal, vous nous avez fait voter une délibération concernant l'utilisation de caméras par Montrouge Habitat. Nous sommes au bout, quasiment, du processus d'absorption de Montrouge Habitat par SOHP. Que va-t-il advenir de ce protocole et de la gestion de ces caméras ? Les caméras qui vont se trouver devant les logements de l'ancien Montrouge Habitat vont-elles être finalement administrées depuis Issy-les-Moulineaux ? Quelles conséquences cela aura-t-il pour les habitants ?

Mme VELOSO.- Cela reprend un échange que nous avions eu avec M. PASTEAU au niveau de la présentation du rapport développement durable. Vous aviez émis l'idée de mettre des indicateurs, suite aux propositions de M. PASTEAU. En matière budgétaire, je suis novice, je n'ai pas une formation spécifique sur les budgets côté territorial, mais cela serait bien, quand il y a une présentation de dossier type, que nous puissions voir quel est l'effort de la Ville de Montrouge face aux enjeux climatiques et environnementaux. Nous n’allons pas attendre la fin d'un mandat ou le renouvellement d'une équipe municipale avant de voir les effets. Cela permettrait de structurer et d'avoir une vraie stratégie sur les actions à mener. Je vois que c'est un peu dilué. Des choses existent, en effet. Je vois 45 000 € pour le plan « canicule » au niveau des écoles, il y a urgence aussi à ce niveau.

Comment peut-on rendre visibles vos efforts et voir si cela va dans le bon sens ?

M. le Maire.- Ce budget supplémentaire intervient parce que nous avons voté pour la première fois notre budget primitif en décembre, il est donc normal qu'après un premier semestre, nous ajustions nos dépenses en fonctionnement et en investissement.102

Vous parliez d'un montant important en investissement, mais à l'intérieur, il y a 5 millions de reste à réaliser de l'année précédente. Tout cela est tout à fait normal.

S'agissant des caméras, c'est l'un des axes de notre politique, cela fait aussi partie de notre programme. Nous avons installé la police municipale dans un hôtel de police flambant neuf il y a maintenant trois ans, et il est doté d'un centre de supervision urbaine, il y a là tout un réseau à la fois des caméras à l'extérieur et la capacité d'analyser les images. Je pense que la sécurité est un ensemble, comme on l'a dit. C'est à la fois de la prévention, avec la présence sur le terrain, mais c'est aussi du matériel pour que cela soit efficace.

Nous y croyons. Nous cherchons, encore une fois, des solutions et nous agissons pour garantir aux Montrougiens ce qui est la première de leurs libertés : la sécurité. Nous le faisons sérieusement, comme tout le reste.

S'agissant de l'Hôtel de ville, regardez comme il est beau, les Montrougiens me disent tous les jours qu’il est magnifique. La dernière phase est le sous-sol de l'Hôtel de ville, qui, figurez-vous, a un potentiel incroyable, puisque nous avons décidé de réhabiliter presque 200 m², et 200 m² à Montrouge, ce n'est pas rien. Nous allons y installer nos archives. J'ai visité le chantier, ce qu'ils ont fait est remarquable. Toutes nos archives seront là, parfaitement conservées avec une hydrographie parfaite, ainsi que les œuvres d'art de la Ville, puisque nous avons vendu un petit local rue de Chateaubriand, à l'angle de Chateaubriand et d’Arnoux, les œuvres qui sont conservées là-bas vont migrer sous l'Hôtel de ville. C'est donc un excellent investissement et cela participe du patrimoine de tous les Montrougiens. Nous devons tous nous en féliciter.

Les études, nous en avons déjà parlé. Je pense que c'est un bon budget supplémentaire, qui montre que nous continuons d'investir, d'étudier, et vous allez le voir, de très beaux projets vont sortir de terre dans les mois et années qui viennent, qui correspondent à notre volonté d'améliorer la qualité et le cadre de vie de nos concitoyens.

M. VIROL veut répondre sur les caméras de Montrouge Habitat.

M. VIROL.- Je rappelle que le vote ne concernait pas la politique de sécurité et l'implantation des caméras par Montrouge Habitat, qui est encore un établissement public autonome, mais simplement le transfert des images à la police municipale. C'était cela, l'objet de la délibération. Rien ne changera et cette politique sera maintenue et amplifiée.

M. le Maire.- Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à la majorité

Vote pour : le groupe Montrouge Ensemble

Votent contre : les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge Ecologique et solidaire103

7 - Limitation à 40 % de l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-62

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Les communes pouvaient jusqu’à la loi de finances pour 2020 supprimer en totalité cette exonération.

La ville de Montrouge, par délibération du 29 septembre 2016, avait ainsi supprimé en totalité cette exonération.

Cependant, l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ne permet plus aux communes de la supprimer en totalité.

Cela fait suite au transfert de la part départementale de la TFPB aux communes.

Les départements, quant à eux, n’avaient pas la possibilité de limiter l’exonération de la TFPB avant le transfert aux communes.

Suite au transfert de la part départementale de la TFPB, cette exonération s’applique aussi bien à la part départementale qu’à la part communale de TFPB.

Les communes peuvent dorénavant limiter l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable en vertu de l’article 1383 du code général des impôts.

La commune de Montrouge propose de limiter l’exonération à 40% de la base imposable.

Ainsi, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation seront imposés à la TFPB les deux années qui suivent leur achèvement à hauteur de 60%.

Cette réforme n'affectera ni les redevables ni la ville, quand bien même cette dernière avait supprimé auparavant l'exonération, et ce suite au recalcule des bases qui intègrent désormais l'ex-part départementale.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction à usage d'habitation à 40% de la base imposable. Pendant les deux premières années, le propriétaire ne sera donc assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties que sur 60% de la valeur foncière de son bien.

Mme MÉADEL.- Je voudrais que vous nous expliquiez la raison qui vous a conduits à augmenter les prélèvements sur les Montrougiens qui construisent. Pourquoi ce changement ? Vous venez de nous soumettre des comptes administratifs et de gestion qui montrent que l'augmentation des104

impôts qui a eu lieu l'année dernière n'était pas forcément nécessaire, puisque vous avez eu des recettes exceptionnelles.

Vous aviez indiqué que vous n'augmenteriez pas les impôts, vous les avez augmentés. Vous en êtes satisfaits, puisque vous avez des recettes exceptionnelles, très bien. Mais là, vous procédez à nouveau à une augmentation d'impôt, au fond, puisque l'exonération passe de totale à plus que 40 %.

Pouvez-vous nous expliquer la logique de cette politique qui entre en contradiction avec non seulement vos engagements, mais en plus, votre satisfecit sur votre gestion financière ?

M. LE GALL.- Avez-vous calculé ce que serait l'impact moyen de cette exonération de 40 % par rapport aux usages actuels ?

Vous êtes-vous comparés aux autres communes alentour pour savoir à quel niveau elles avaient placé le curseur, que cela soient des communes alignées politiquement avec vous ou non ?

Il faut rappeler que lorsque quelqu'un construit sur la commune, il paie quand même diverses taxes. Le fait que le législateur avait de droit insisté sur une exonération pendant deux ans de la taxe foncière, ce n'était pas juste pour s'amuser. Il est normal, une fois que vous avez payé la taxe d'aménagement, que vous avez payé des droits de mutation, si vous achetez un foncier, que vous puissiez avoir un peu de soulagement fiscal pour construire votre bien. Je suis interrogateur devant le fait que quand le législateur dit que c'est de droit, hormis si on doit prendre une délibération, que l'on puisse prendre une délibération pour essayer d'obtenir encore et encore de la fiscalité, et taper sur les ménages ou les entreprises.

M. SAINTOUL.- Je m'interroge : nous n'avons pas d'étude d'impact sur cette mesure, et comme cela a été dit par M. LE GALL et Mme MÉADEL, on se demande pourquoi on passe d'une exonération totale à une exonération minimale ; 40 %, c'est la fourchette la plus basse possible.

Soit c'était incohérent auparavant, soit la situation est tellement changée qu'il faut agir à rebours. Je vous avoue que je n'ai pas de religion sur cette question, il faut savoir quelles sont les fins poursuivies. S'il s'agit d'encourager la construction de logements à Montrouge, pourquoi pas, même si on garde à l'esprit que nous sommes dans une des villes les plus densément peuplées de France. Cette incitation à construire du logement n’est peut-être pas si opportune. Quels sont les effets de ces différents taux ? Avez-vous des simulations ?

On nous demande de délibérer à l'aveugle et je trouve que c'est assez déplaisant.

M. le Maire.- Je ne sais pas si vous avez tous bien lu la délibération, mais cela n'est pas une décision de la Ville, c'est une modification de la loi de finances.

Avant le nouveau régime, nous avions supprimé en totalité les exonérations. Il y avait zéro exonération. Quand on construisait, aujourd'hui encore, quand on construit un logement à Montrouge, on n'a pas d'exonération. Zéro exonération, c'est la règle à Montrouge. La loi nous dit : vous devez fixer maintenant un niveau d'exonération et nous proposons de le mettre au minimum, parce que nous n’avons pas besoin, à Montrouge, d'exonérer pour que l'investissement et les constructions se fassent.

C'est une décision qui s'impose par la loi de finances. Nous sommes obligés de fixer un minimum. Nous étions à zéro, nous passons à 40 %. Cela ne participe pas de la stratégie de la Ville, cela n'a aucun rapport.

Mme MÉADEL pose de nouveau la question de l'augmentation, nous l’avons déjà abordée, j'ai abondamment répondu. Je ne reprends pas le débat à ce stade. C'est une décision de la loi de finances qui s'impose à nous et que nous appliquons.105

Mme MÉADEL.- Soyons plus précis. Vous dites des choses qui ne sont pas du tout exactes. Je replaçais en perspective cette décision d'augmentation de la fiscalité avec les décisions que vous avez prises auparavant. Je ne reviens pas sur une vieille décision, je dis que vous réitérez une augmentation des impôts.

Deuxièmement, vous avez un texte de loi qui indique bien que la loi ne vous permet plus de supprimer l'exonération en totalité.

M. le Maire.- Oui, c'est ce qui est écrit.

Mme MÉADEL.- Vous aviez le choix des taux, entre 40, 50, 60, 70, 80, 90.

M. le Maire.- Aujourd'hui, on ne peut plus exonérer.

Mme MÉADEL.- Pourquoi avez-vous décidé d'augmenter la pression fiscale dans ces proportions ?

M. le Maire.- Ce n’est pas la pression fiscale, c'est l’exonération.

Mme MÉADEL.- Quand on supprime une exonération, on appelle cela une pression fiscale renforcée, cela veut dire que l'on fait peser davantage de charge fiscale sur les assujettis.

M. le Maire.- Je propose que M. LE GALL vous explique de quoi il ressort. C'est compliqué.

Mme MÉADEL.- Je propose que plutôt que d'être systématiquement désagréable, vous répondiez vous-même.

M. le Maire.- Nous ne l'augmentons pas. Je vous explique.

Aujourd'hui, il n'y a pas d'exonération. Aujourd'hui, zéro exonération. Demain, la loi nous oblige à fixer un niveau d'exonération. Nous appliquons la loi, mais nous le faisons au minimum. Pression fiscale minimum. À Montrouge, l'exonération ne sera que de 40 %, au minimum. C'est la loi de finances qui l'oblige. Cela s'appelle une exonération, ce n'est pas une pression fiscale.

C'est un impôt que les gens ne paieront pas. Voyez-vous ce que je veux dire ?

Il est tard, c'est compliqué. Mais ne mélangeons pas tout.

Mme MÉADEL.- Il restera 60 % à payer, c'est cela qu'on essaie de vous expliquer, mais que vous ne comprenez pas.

M. le Maire.- Écoutez, c'est une exonération, nous choisissons le montant minimum.

Passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à la majorité

Vote pour : le groupe Montrouge Ensemble

Abstention : les groupes Montrouge en commun et Montrouge Ecologique et solidaire

Vote contre : le groupe Demain Montrouge106

8 - Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au 1er janvier 2022

Rapporteur : M. TAKI Délibération n°2021-63

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créant également une période transitoire d’application afin d’atteindre les tarifs fixés par la loi. Cette taxe concerne tous les types de supports publicitaires visibles depuis les voies ouvertes à la circulation.

Par délibération du 30 juin 2010, le conseil municipal a fixé les tarifs de la TLPE, conformément aux articles L.2333-9 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicables pendant la période transitoire du lissage des tarifs (2009-2013).

Depuis 2014, les tarifs maximaux de base pour la TLPE, fixés par le CGCT, sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2022 est de 0% (source INSEE).

Le niveau de ces tarifs varie selon la taille du support de publicité taxé, sa nature (numérique ou non), ainsi que la strate de la commune

Par courrier du 12 février 2021, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine a informé les collectivités des tarifs maximaux applicables à compter du 1er janvier 2022, conformément aux articles L.2333- 9 et L.2333-10 du CGCT, à savoir :

- pour les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants : 21,40 € ;

Depuis le 1er janvier 2021, la Ville de Montrouge comptabilise 48 965 habitants et par ailleurs, appartient à l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, qui regroupe plus de 200 000 habitants. Ainsi, il convient d’appliquer le tarif maximal de 21,40 € sur le territoire de notre collectivité.

Un coefficient multiplicateur s’applique ensuite à ce tarif de référence, suivant les dispositifs utilisés et la surface du support.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’approuver pour 2022 les tarifs indiqués ci- dessous :107

Type de supports Tarifs 2021 (en €/m2/an) Tarifs 2022 (en €/m2/an) Variation (%)

* Enseignes

Enseignes inférieures à 7 m² gratuit gratuit -

Enseignes égales ou supérieures à 7m² et

inférieures ou égales à 12m² 26,10 21,40 -18%

Enseignes supérieures à 12m² et inférieures

ou égales à 50m² 52,20 42,80 -18%

Enseignes de plus de 50m² 104,4 85,60 -18%

Type de supports Tarifs 2021 (en €/m2/an) Tarifs 2022 (en €/m2/an) Variation (%)

*Panneaux publicitaires et pré enseignes

Panneaux publicitaires et pré-enseignes non

numériques inférieurs ou égaux à 50m²

26,10 21,40 -18%

Panneaux publicitaires et pré-enseignes non

numériques supérieurs à 50m²

52,20 42,80 -18%

Panneaux publicitaires et pré-enseignes

numériques inférieurs ou égaux à 50m²

78,30 64,20 -18%

Panneaux publicitaires et pré-enseignes

numériques supérieurs à 50m²

156,60 128,40 -18%

M. le Maire.- Merci, Monsieur TAKI. Là aussi, l'État nous impose de baisser les tarifs. Nous en prenons acte. Il n'y a pas de débat.

Mme VELOSO.- Une petite question technique. J'ai vu que certains commerces ont mis des écrans numériques. Cette taxe va-t-elle les impacter, parce qu'ils font de la publicité ? Ils font même de la publicité pour la Ville de Montrouge. Seront-ils assujettis à cette taxe, et dans ce cas, la Ville de Montrouge peut-elle limiter le fonctionnement de ces écrans, au moins le soir ?

M. le Maire.- On me dit que non.

Mme VELOSO.- La Mairie n'a pas la maîtrise de ces écrans ?

M. le Maire.- Non, ce n'est pas une décision du Maire.

M. LE GALL.- Connaissez-vous le montant en euros de cette diminution par deux de la TLPE ?

M. le Maire.- Vous voulez dire l'impact ?108

M. LE GALL.- Oui. Précédemment, j'imagine que nous étions une commune supérieure à 50 000 habitants. Le préfet nous dit que nous sommes passées à 48 965. Pour certaines décisions, j’entends que nous devons revenir dans la strate de population dédiée. Heureusement pour vous, ce n'est pas le cas pour les indemnités, puisqu’elles sont assurées sur l'ensemble du mandat, comme vous avez pu le constater.

Quel est l'impact de cette diminution de 50 % de cette taxe pour le budget de la Ville ?

M. le Maire.- Vous ne pouvez pas vous empêcher, Monsieur LE GALL. Les indemnités sont votées en début de mandat en fonction du chiffre que donne l'INSEE et s’appliquent à tout le monde.

M. LE GALL.- C'est ce que je viens de décrire. Je n'ai pas de jugement par rapport à cela.

M. le Maire.- Pourtant, vous en parlez souvent. Cela doit vous titiller un peu. La population évolue. Apparemment, elle a diminué, mais elle repassera la barre des 50 000 dans les années qui viennent. Connaissons-nous l'impact de cette mesure ? Moins 18 %. C'est la variation. Nous vous donnerons le chiffre global. Cela ne doit pas être énorme.

M. PASTEAU.- Les services pourraient-ils fournir une liste des enseignes par catégories ?

M. le Maire.- Bien sûr. On peut tout vous donner, il faut que l'on recherche cela.

Sur ces tarifs de la TLPE, nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Vote pour : le groupe Montrouge Ensemble

Abstention : les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge Ecologique et solidaire

RESSOURCES HUMAINES

1 – Instauration du forfait mobilités durables

Rapporteure : Mme RABIER Délibération n°2021-64

M. le Maire.- Nous passons ensuite au chapitre des ressources humaines, nous commençons par l'instauration du forfait mobilités durables, sujet positif que nous présente Mme RABIER.

Mme RABIER.- Tout à fait. Un décret de 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale permet désormais aux agents titulaires et contractuels de bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais qu’ils engagent au titre de leurs déplacements hors transports en commun, en vélo ou en covoiturage, en tant que conducteur ou passager. Ce remboursement n’est pas une obligation, et la Mairie souhaite le mettre en place pour que les fonctionnaires municipaux en bénéficient. C'est l'objet de cette délibération.

M. le Maire.- Des questions sur ce forfait ?

Il n’y en a pas. Nous passons au vote ?109

M. SAINTOUL.- Monsieur le Maire, évidemment, cela ne posera pas de problème, nous adopterons cette délibération. Nous sommes obligés de souligner que malheureusement, il aura fallu un an pour qu’elle se traduise dans les faits. C'est un peu dommage.

M. le Maire.- Ce n'est pas une décision de la Ville. C'est l'application d'un décret.

M. SAINTOUL.- Oui, le décret a été pris il y a un an. C'est dommage, vous ne vous êtes pas précipités.

M. le Maire.- 20 mai 2020.

M. SAINTOUL.- C'est cela. 20 mai 2020, nous étions en coronavirus. Nous avions la possibilité de privilégier d'autres transports que les transports en commun. Un certain nombre de vos agents auraient sans doute trouvé appréciable de pouvoir bénéficier du forfait mobilités quelques mois avant. Ce n'est pas une catastrophe, cela vaut la peine d'être souligné.

M. le Maire.- Merci pour cette remarque constructive, nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Votent pour : les groupes Montrouge Ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge Ecologique et solidaire

2 – Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-65

Le tableau des effectifs est un outil de gestion obligatoire des collectivités territoriales. Il liste, grade par grade, le nombre de postes budgétés, dans le respect des dispositions statutaires.

L’évolution des effectifs, nécessitant d’ajuster le tableau des effectifs, peut être liée aux mouvements de personnel (remplacement d’agents quittant la collectivité par la voie de la mutation ou de la retraite, par un agent d’un grade différent) et aux nominations liées à des avancements ou à des réussites aux concours. Il s’agit donc de procéder à des transformations d’emploi sur certains cadres d’emplois, dans plusieurs filières.

Les variations des effectifs s’expliquent des façons suivantes :

 filière technique : transformation d’un poste d’adjoint technique en poste de technicien.

 filière sportive : création de postes d’éducateurs des activités physiques et sportives à temps non complet.

 d’autres transformations à la marge qui sont les conséquences directes des recrutements et de l’évolution de carrière des agents : avancements de grade, promotion interne.

Comme pour toutes les délibérations relatives au tableau des effectifs, celle-ci prévoit qu’en cas de vacance d’emploi, tous les postes permanents ainsi présentés, pourront être pourvus sur les110

fondements des articles 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Leur rémunération sera établie sur la base de la carrière et l’expérience de l’agent, en référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois correspondant.

En conclusion, il est demandé au conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs ci-annexé.

M. le Maire.- Nous vous proposons d'adopter le tableau des effectifs ci-annexé, dont le total général reste inchangé à 1 098 postes.

Des questions ?

Puisqu’il n’y en a pas, nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Votent pour : les groupes Montrouge Ensemble, Demain Montrouge et Montrouge en commun

Abstention : le groupe Montrouge Ecologique et solidaire

M. le Maire.- L'impact sur la TLPE, pour répondre à M. LE GALL, est de 13 k€ en moins sur les 71 000 € de recettes en 2020. La TLPE a rapporté 71 000 € à la Ville en 2020. La baisse de 18 % des tarifs, imposée par l'État, aura un impact de 13 000 € sur notre budget en 2021. Puisque 2020 sera payé sur les tarifs précédents.

AFFAIRES DIVERSES

1 – - Adhésion au Comité des partenaires de l'Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France et à l'association France Ville Durable

Rapporteure : Mme RABIER Délibération n°2021-66

Mme RABIER.-. L’idée de cette délibération est de contribuer à tisser des liens dans l’écosystème écologique territorial, avec une première adhésion à l’Agence régionale pour la biodiversité d’Ile- de-France, l’ancien NatureParif, qui propose des accompagnements à ses adhérents pour diverses actions en faveur de la biodiversité. Elle produit des études, élabore des guides pratiques et peut accompagner les collectivités qui adhèrent à son comité sur des actions plus élaborées. Nous souhaitons entrer dans le comité de ces partenaires.

L'agence France Ville Durable est également une association qui œuvre pour ancrer l'écologie dans les villes, et qui, de la même manière, permet d'avoir une culture commune entre les collectivités pour avancer sur cette mise en pratique du développement durable et de l'écologie dans les villes.

L'idée de cette délibération est de nous permettre de nous associer à ces experts qui peuvent nous accompagner dans nos diverses actions.

M. le Maire.- Merci Madame RABIER. Deux adhésions intéressantes. Des questions. Nous passons au vote.111

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité.

Votent pour : les groupes Montrouge Ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge Ecologique et solidaire

QUESTIONS DIVERSES

M. PASTEAU.- Notre groupe souhaite proposer un vœu : nous invitons le Conseil municipal à adresser un vœu au Gouvernement concernant le projet de réorganisation d'EDF.

M. le Maire.- Monsieur PASTEAU, je vous arrête tout de suite. Je vous rappelle que les vœux présentés en Conseil municipal doivent avoir un rapport direct et étroit avec la vie de la municipalité, ce qui n'est visiblement pas le cas.

M. PASTEAU.- Je pense qu'on utilise l'électricité dans notre ville. Nous avons des enjeux liés à la transition énergétique. Le principe d'un vœu en Conseil municipal est de s'adresser à une entité externe, et bien sûr, la commune de Montrouge a un intérêt à ce qu'EDF continue à fournir une électricité de qualité sur l'ensemble du territoire et aussi sur Montrouge.

M. le Maire.- Voulez-vous nous lire votre vœu et nous nous prononcerons sur le fait de savoir si nous l'adoptons ou pas ? Nous vous écoutons.

M. PASTEAU.- Le projet de loi du Gouvernement réorganisant l’énergéticien français EDF en plusieurs filiales (ex-projet Hercule, rebaptisé Grand EDF), s’il aboutit, va à l'éclatement de l'entreprise en trois entités distinctes réunies dans une holding financière :

EDF Bleu, regroupant l'ensemble des activités de production et ingénierie nucléaire ;

EDF Azur, regroupant l'ensemble des activités de production hydroélectrique ;

EDF Vert regroupant les activités commerciales, les énergies renouvelables et celles d'ENEDIS, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité sur le territoire national.

Ce projet rend possible un désengagement de l'État d’un secteur stratégique et essentiel pour le pays et la lutte contre le dérèglement climatique. À l'exception du nucléaire qui a vocation à être régulé, les activités de l'ancien EDF seraient vendues à d'autres acteurs en concurrence sur le marché.

Nous appelons votre attention sur les dangers de ce projet de démantèlement de l'opérateur qui nuirait aux intérêts du consommateur, du contribuable et des collectivités territoriales.

D’une part, en mettant fin aux missions de service public dans l’entreprise intégrée EDF et de son mode de gestion, où l'utilisation des ressources de l'ensemble de la chaîne de production (transport, distribution et commercialisation de l'électricité) est optimisée à l'échelle de la France au service de l'intérêt général, modèle économique cité en exemple dans le monde entier.

La paralysie récente des équipements du Colonial Pipeline aux États-Unis montre que l'entretien et la maintenance de ces infrastructures critiques ne doivent pas être guidés par la seule recherche du profit.

D’autre part, en faisant un cadeau aux acteurs privés du marché, qui pourront investir dans EDF sans avoir à supporter les coûts d'infrastructure liés au nucléaire, industrie lourde, un retour sur investissement lent et nécessitant de grosses provisions pour les futurs travaux de démantèlement. La philosophie du projet est de faire porter aux contribuables les gros112

investissements et risques financiers, tandis que les investisseurs privés se voient réserver les activités pouvant être assimilées à des rentes sans risque, le fameux « free lunch » des financiers anglo-saxons.

D'autre part, en programmant sans le dire la fin de la péréquation tarifaire et l'instauration d'un régime inégalitaire d’accès à l’énergie, au moment même où l’électricité voit sa valeur de bien commun s’accroître comme vecteur de la transition énergétique, les intérêts privés guideront une hausse du tarif final de l'électricité au détriment des usagers d'un service public devenus de simples clients, dans un contexte de hausse de la précarité et des inégalités.

Enfin, en détricotant plus de 70 ans de relation de proximité et de coopération au service des intérêts de toutes et tous, notamment des plus démunis, entre les collectivités territoriales, autorités concédantes et ENEDIS, concessionnaire des activités de distribution sur la très grande majorité du territoire.

L'électricité représente aujourd'hui environ 20 % de l'énergie primaire consommée en France. Malgré notre souhait de diversifier les sources d’énergie comme doit l'illustrer le projet de géothermie à Montrouge-Malakoff, la transition énergétique devra passer par l’électrification des usages que nous avons déjà évoqués ici avec les bornes électriques. Cela nécessite une entité productrice et distributrice fiable et stable dans le temps et donc publique.

Le Gouvernement avance masqué, consulte a minima et affiche son intention de procéder à cette réorganisation par décret, au détriment des multiples parties prenantes, et notamment des collectivités territoriales intéressées au premier chef par l'avenir du réseau de distribution de l'électricité, bien commun essentiel au développement durable du pays.

Nous demandons donc au Gouvernement l'ouverture d'un espace de consultation et de discussion sur les enjeux de ce projet de réorganisation et sur les alternatives à ce démantèlement destructeur de l'opérateur public EDF.

M. le Maire.- Merci Monsieur PASTEAU.

(Il est procédé au vote à main levée sur le vœu.)

M. le Maire.- Le vœu est rejeté.

Autres questions diverses, Monsieur SAINTOUL.

M. SAINTOUL.- Merci.

La première question porte sur les petites bonbonnes de protoxyde d'azote que nous avons le déplaisir de croiser quand nous sortons du Beffroi. J'aimerais savoir quelles actions ont été entreprises depuis le dernier Conseil municipal sur ce sujet.

Nous avons eu une semaine européenne qui mettait à l'honneur le Portugal. Je me suis dit que c'était l'occasion de remettre sur la table cette proposition de décider d'organiser un jumelage de la Ville de Montrouge, pas nécessairement avec une commune portugaise, quoique cela serait peut-être opportun. Je constate que nous ne sommes toujours pas capables d'organiser un jumelage. Je trouve cela regrettable.

Je crois que c'est une proposition qui pourrait être consensuelle. Comme vous le savez, c'est mon objectif.

Autre question, qui porte sur la fermeture d'une classe à l'école Boileau. Je sais que des démarches ont été engagées, néanmoins, j'ai déjà alerté lors du précédent Conseil municipal. Je vous ai précisé que d'après moi, on n'obtenait pas que l'inspection revienne sur une décision de fermeture de classe en étant un bon élève, c'est-à-dire en envoyant un gentil courrier demandant gentiment que l'inspection renonce, et qu'il fallait assumer un rapport de force. J'espère que je me113

suis trompé et que vous avez réussi à empêcher cette fermeture de classe, que vos démarches ont abouti ou qu’elles aboutiront. Si ce n'est pas le cas, j'aurai le regret d'avoir eu raison de constater que nous aurons perdu plusieurs mois à une éventuelle mobilisation.

La dernière question concerne la médiation qui avait été entamée avec les riverains de la Place des États-Unis. Je ne reviens pas longuement sur le sujet. Plusieurs se sont plaints des nuisances sonores. J'aimerais savoir ce qu'il est advenu de l'enquête qui avait été commandée, si vous êtes en état de me la communiquer, et si les discussions avec les riverains et la tentative de médiation ont abouti. Quelles sont les perspectives ? Merci.

M. le Maire.- Autres questions diverses ?

M. BOUCHEZ.- J'ai quatre thèmes.

Le premier concerne l'emploi. Fin mars 2021, 4 150 Montrougiens étaient inscrits à Pôle Emploi, soit 13,5 % de la population active. Soit + 7 % en un an, malgré les aides de l'État. La Ville de Châtillon a organisé sa lutte contre les conséquences sociales de la Covid avec un forum emploi le 29 mai. Qu'est-il prévu pour Montrouge ? C'est le premier thème.

Le deuxième thème concerne la Covid. Nous sommes encore dans le cadre de la pandémie. Il se peut que nous ayons une nouvelle vague. C'est pour anticiper par rapport à cette nouvelle vague. J'ai eu l'occasion de rencontrer des familles, certes modestes, qui n'avaient pas les possibilités de s'organiser et d'avoir accès à Internet. Alors qu’elles devaient rester confinées parce que leur test PCR avait été positif, c'est l'enfant le moins touché qui est allé faire les courses pour l'ensemble de la famille et a ainsi fait une distribution « gratuite » de virus au supermarché.

Je demande qu'on étudie les possibilités. J'ai posé cette question au CCAS, mais apparemment, je me suis peut-être mal fait comprendre, je n'ai pas eu un certain succès. Je demande que l'on étudie les possibilités pour accompagner les gens lorsqu'ils ont des résultats positifs, de façon à les aider à rester confinés.

Troisième thème, dans le même domaine, puisque cela concerne la santé : au niveau des vaccinations, je suis allé sur le terrain, vous avez eu l'occasion de vous en rendre compte en faisant votre campagne électorale et en aidant à la vaccination au niveau de notre commune. J'ai eu plusieurs retours d'un certain nombre de Montrougiens qui ont du mal à obtenir des rendez- vous, soit parce qu'ils sont mal équipés pour prendre un rendez-vous, soit parce que les délais sont trop longs. C'est quelque chose d'assez compliqué. Même en donnant le numéro de téléphone qui est affiché à l'entrée du Beffroi, cela reporte au mois de juillet.

Que peut-on faire pour les Montrougiens ? Je sais bien que la vaccination est ouverte à tous, que pourrait-on faire de plus favorable pour ces personnes qui ont des difficultés à accéder à la vaccination quand elles sont volontaires ?

Question complémentaire annexe : concernant cette vaccination, avez-vous des informations ou des données à nous communiquer, notamment sur le taux de vaccination auprès des personnes âgées ? Nous savons que globalement, sur le plan français, 25 % des plus de 75 ans ne sont pas vaccinés. Ce sont encore des personnes à risque. Quel est le niveau de frein que l’on rencontre sur la Ville de Montrouge, et que peut-on faire pour que nous n'ayons pas à subir les conséquences de cette dérive ?

Autre point sur le thème de la santé. Météo France annonce que nous aurons trois mois au-dessus des normales saisonnières. Nous avons vu que dans le budget modificatif, des budgets étaient prévus pour la canicule, mais concrètement, quelles mesures seront prises ? Nous avons eu un débat en ce qui concerne la mobilisation de la population, cela m’aurait bien plu qu'on mobilise la population, non pas sur des questions sécuritaires, mais sur des questions de solidarité et sur le fait que pendant les périodes de canicule, nous soyons solidaires entre nous, que l'on essaye de114

développer la solidarité et le fait de bien s'entendre. Je pense que cela aura un effet tout à fait positif sur la sécurité.

Le dernier point est un point tout à fait local sur le quartier sud. Vous avez deux choses : d'une part, il y a un chantier RATP place Barbara, avec la construction de l'immeuble au-dessus de la station de métro. Je ne me prononce pas sur cette construction, mais sur l'empiétement du chantier sur la voie, qui rend extrêmement dangereux la traversée du carrefour, notamment quand les gens arrivent de l'avenue de Verdun. Les voitures ne peuvent pas voir les piétons et les piétons ne peuvent pas voir les voitures venir, parce que des palissades ont été mises, qui sont complètement opaques. Je signale que c’est dangereux.

L'autre point que vous avez abordé sur ce quartier sud est qu’effectivement, la place Barbara doit être aménagée. Cela fait plus de deux ans que vous avez dans les cartons un certain nombre de réflexions en cours. Elles sont attendues par la population. Mais j'aimerais qu'en même temps, on présente les projets concernant l'avenue Marx Dormoy, où il y aurait une modification le long du Cimetière parisien de Bagneux.

M. le Maire.- Madame VELOSO ?

Mme VELOSO.- Je voulais savoir si vous aviez une idée de la mise en place du test salivaire pour les écoles maternelles et primaires, car des choses sont mises en place pour les lycées. Je rejoins M. BOUCHEZ, concernant la vaccination à Montrouge, pour savoir s'il y a des listes d'attente. Il est vrai qu'avec le système Doctolib, il est difficile de voir si des demandes dépassent les capacités de ce qui peut être offert à Montrouge, mais ce n'est déjà pas mal.

Au niveau des mobilités douces, mon collègue Cyril PASTEAU l'a évoqué, quelque chose a été présenté en début de séance, mais ne pourrait-on pas profiter de l'été pour accélérer le mouvement ? Des sujets comme le passage en zone 30, je ne sais pas quel statut on pourrait donner à ces projets, expérimentaux ou pas. Mais il faut, je pense, agir, et l'été peut être propice pour tenter des choses, aux abords des crèches ou des axes qui posent question, il y en a plusieurs à Montrouge.

Vous avez parlé d'un nouveau comité de sécurité prévention radicalité. Je pense que ce sont des lieux aussi où l'on peut évoquer cela, un certain nombre d'accidents ont eu lieu, dont certains mortels. Je pense qu'on peut identifier des lieux, le passage en zone 30, notamment, et la sécurisation des voies cyclables et autres, il n'y a pas que les vélos et les scooters. Pourrait-on accélérer ce genre de projet à Montrouge ?

M. le Maire.- En réponse à Monsieur SAINTOUL, sur le jumelage, nous allons demander à Pascal HUREAU d'y réfléchir. L’Europe est sa spécialité.

Sur Boileau, Marie COLAVITA va répondre.

La place des États-Unis est plébiscitée par toutes les familles. C'est un projet d'intérêt général. Parfois, cela heurte certains intérêts particuliers. Je pense qu'il faut regarder encore une fois le plus grand nombre.

M. BOUCHEZ nous demande si la vaccination fonctionne bien. Oui, cela fonctionne très bien. Y a-t-il des difficultés ? Peut-être, car s’il y a beaucoup de monde, Doctolib doit être un peu encombré. Nous avons mis en place « Numérique pour tous » de manière à aider les Montrougiens à être agiles sur la toile.

Sur la canicule, je pense que nous allons actionner, si besoin, notre plan canicule.

Sur la solidarité, ce n'est pas la solidarité ou la sécurité, ce sont les deux. Nous faisons un plan de solidarité et une politique de sécurité, c’est l’un et l’autre. La qualité de vie, c'est un ensemble.115

Sur Barbara, les choses avancent, vous serez bientôt consultés, le projet sera présenté d'ici la fin de l'année et fera l'objet d'une concertation très large.

Sur la vaccination, j’ai répondu.

Pour ce qui est des écoles, Marie COLAVITA y répondra.

M. MOULY nous a annoncé un calendrier très dynamique pour un PDU qui va révolutionner les mobilités à Montrouge.

M. SAINTOUL.- Le protoxyde d'azote ?

Mme COLAVITA.- Le « proto », comme disent les moins de 20 ans. Le protoxyde d'azote, ce sont des capsules servant à faire des sodas ou de la crème chantilly. Cela sert à monter... ce sont comme des cartouches. On en voit de plus en plus, notamment dans les rues de Montrouge, aux abords des squares et des écoles. J'avoue que nous en avons parlé avec les clubs 8-13. Nous allons mener une réflexion sur le sujet. Il n'y a pas d'arrêté préfectoral qui nous l'interdise. Le seul arrêté que j’aie pu trouver est un arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes d’octobre dernier, qui interdit la vente dans les commerces. Mais si vous allez sur Amazon ou une autre plateforme de vente, vous les trouvez.

C'est un vrai problème de santé publique, il n'y a pas d'action menée à Montrouge aujourd’hui. Vous avez raison de nous interpeller, car nous avons bien conscience que le sujet existe, notamment aux abords d’écoles avec des enfants un peu petits. Je pense à une école en particulier, parce qu'il y a des collèges autour. Nul doute qu’avec M. ONDOUA, nous allons saisir le sujet à bras-le-corps et demander de l’aide au centre municipal de santé, mais la seule solution serait l'interdiction totale de vente libre. C’est en vente à Carrefour et partout à Montrouge. À mon niveau, je n'ai pas les moyens de contrer cela.

M. SAINTOUL.- Si je peux apporter un complément, l'interdiction sera peut-être nécessaire un jour, mais dès aujourd'hui, l'État propose des moyens d'accompagnement des collectivités. Il suffit d'aller sur Internet, sur le site du Gouvernement. Vous aurez notamment tous les renseignements sur la dangerosité du produit et les risques de brûlure par le froid, toute une série de conseils pour les parents, pour les collectivités. On n'a pas forcément besoin d'un arrêté d'interdiction. Mais il faut commencer par une vraie stratégie de prévention et d'information des riverains. Il y a d'autres choses que la stricte interdiction. Dès lors qu'il y a un jet de déchets sur la voie publique, il y a possibilité de verbaliser.

M. le Maire.- Sur Boileau ?

Mme COLAVITA.- Je reprends vos termes, Monsieur SAINTOUL, une « approche feutrée » de la Mairie. Vous avez raison, c’est notre manière de faire, c'est-à-dire essayer de trouver un mode de communication doux. Je vais être très franche avec vous, la commission de dérogation n'a pas encore eu lieu, elle a lieu très prochainement, ce qui nous permettra de consolider les effectifs, et au regard des effectifs et de la consolidation, je vous avoue que les effectifs sont bas. Nous avons eu un grand nombre de radiations cette année suite au Covid-19, parce que beaucoup de Montrougiens déménagent en province. Cela n'empêche pas le fait que nous soutenons la non- fermeture de cette école, que j'étais ce matin avec Mme BLUMBERG, la directrice de Boileau, pour faire un point avant la commission de dérogation, et bien évidemment, nous lui avons renouvelé, avec M. le Maire, notre soutien total à la non-fermeture.

Pour ma part, j'attends les effectifs consolidés. Nous allons refaire un point avec Mme COTONA, et Mme FILS a indiqué dans son courrier qu'elle ne manquerait pas de revoir sa copie en cas d’évolution des effectifs au regard de la situation globale sur Montrouge.116

Je fais confiance à cette démarche, qui est tout à fait officielle et qui reste une démarche municipale, puisque cela n'est pas notre compétence. Et nous continuons à soutenir les parents et la direction de l'établissement.

Aujourd'hui, je ne peux rien faire d'autre qu'avoir une communication feutrée.

M. le Maire.- C'est la bonne méthode.

Une dernière question diverse posée par M. VIROL.

M. SAINTOUL.- Nous en jugerons à la fin, Monsieur le Maire, si c'était la bonne méthode.

Mme COLAVITA.- Il restait un point sur les tests salivaires. L'Éducation nationale avait sélectionné la ville de Montrouge, car c'est un choix de l'Éducation nationale de choisir les établissements qui avaient été le plus impactés. Cinq écoles avaient été retenues à Montrouge. L'Éducation nationale nous a fait savoir que c'était complètement géré par eux et par des agents spécialisés et par les établissements. À ce jour, je suis assez étonnée que rien n'ait été fait, mis à part à Châtillon, où sur les quatre écoles retenues, une seule a été testée. Pour l'instant, nous sommes en attente, mais malheureusement, l'Éducation nationale nous a bien fait savoir que ce n'était pas une prérogative municipale, mais du ministère en direct.

Nous sommes comme vous, en attente.

M. SAINTOUL.- Une réaction à la communication de Mme COLAVITA, s'il vous plaît. D'après ce que vient de nous dire Mme COLAVITA, les écoles de Montrouge ont donc été parmi les plus touchées par la Covid-19. Avez-vous des hypothèses ?

Mme COLAVITA.- Non, ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. J'ai dit que cinq écoles... Il y a 14 écoles à Montrouge. Cinq ont été retenues pour pouvoir bénéficier de tests salivaires, par l'Éducation nationale. Ce n'est pas mon choix, ni celui du maire, c'est le choix de l'IEN qui porte aussi les dossiers des deux villes qu'elle représente, à savoir Montrouge et Châtillon. Elle souhaitait que cette circonscription soit fer de lance de cette politique. Cela n'a pas été le cas. Il y a moins d’écoles à Châtillon, moins d'élèves, moins de classes retenues. À Montrouge, il y en a cinq. Cela n'a rien à voir avec le nombre de cas Covid-19, parce que nous ne sommes pas du tout « dans le rouge » au niveau des écoles et des classes qui ferment.

M. SAINTOUL.- J'avais mal compris.

M. VIROL.- Il s'agit d'une information. Lors de la dernière session du Conseil municipal du 25 mars, M. TIMOTEO a remis en cause dans des termes très virulents la pertinence et le sérieux des travaux effectués d'enquête triennale des locataires de Montrouge Habitat en 2020.

Les résultats de cette enquête réalisée par un institut spécialisé démontraient une très grande satisfaction par rapport aux taux en Ile-de-France et en France. Pas aux yeux de M. TIMOTEO, qui trouvait ces travaux nuls. Je me suis rapproché de cet organisme agréé par l'Union sociale pour l'habitat, qui m'a apporté les précisions suivantes :

« Cette enquête triennale s'inscrit dans une démarche nationale pilotée par l'Union nationale pour l'habitat qui impose une méthodologie d'enquête pour l'ensemble des organismes du secteur, dans un but de consolidation régionale et nationale. Dans ce cadre, il est défini de réaliser tous les trois ans une enquête de satisfaction auprès des locataires sur la base d'un questionnaire tronc commun d'un taux de sondage de 10 % avec un mode de recueil téléphonique.

Notre institut réalise ces enquêtes triennales depuis leur création, depuis 2003, et se plie ainsi aux recommandations de l’USH pour réaliser les enquêtes dans les règles de l'art. Un échantillon de 250 locataires a été interrogé au téléphone, représentant 10 % du patrimoine de Montrouge Habitat.117

[Cela, je vous l’accorde, vous ne l’avez pas contesté, mais 250 sur 2 500, je ne vois pas comment on peut contester.]

Cet échantillon est parfaitement représentatif du patrimoine basé sur la méthodologie des quotas. Il tient compte des critères patrimoniaux et sociaux de Montrouge et est donc indiscutable.

Le questionnaire administré reprend bien toutes les questions du tronc commun national. La sollicitation des locataires a été réalisée au téléphone. Pour l'exploitation des réponses et des valeurs statistiques, nous calculons pour chaque résultat exprimé un intervalle de confiance nous permettant de connaître la marge d'erreur pour un taux de satisfaction donné.

Au global, la marge d'erreur de Montrouge Habitat est de 3,7 points, ce qui est un taux excellent...

M. TIMOTEO.- Ce n'est pas possible.

M. VIROL.- … un taux excellent sur ce type de sondage, et les résultats ainsi calculés et vérifiés avec cette marge d’erreur ne peuvent donc en aucun cas être remis en cause. »

Ou alors, cela veut dire que vous remettez en cause, finalement, quelque chose qui est suivi par l'Union sociale pour l'habitat, qui met en place ce type d'enquête sur les 250 organismes en France.

Pour votre parfaite information, lorsque je les ai eus au téléphone, ils ont été absolument ravis d'apprendre qu’ils étaient des nuls. Je dirais même enchantés.

M. le Maire.- Merci pour cette précision, cela méritait d'être apporté au débat.

M. ONDOUA.- Je voulais quand même rassurer que sans esprit de concertation, je m'en voudrais de partir sans donner une réponse à M. TIMOTEO, puisqu'il m'est revenu que je n'avais pas répondu à sa question. Il a souhaité que je lui donne le nom de deux partenaires, je lui en donnerai un peu plus.

Parmi les partenaires institutionnels sur les PIJ, il y a le réseau départemental des Hauts-de- Seine, la DDCS du 92, l’Information Jeunesse du 92, le CIDJ. Parmi les partenaires opérationnels : emploi Vallée Sud Grand Paris, l'observatoire partagé, des établissements, je les avais cités, il me semble, l’association de prévention spécialisée, le centre d’information et d’orientation, l'agence pour l'emploi de Montrouge, l'école de la deuxième chance, le chargé du décrochage scolaire, les différents services municipaux, les organismes de formation pour le BAFA, les partenaires de l’espace Colucci, la maison de la résidence Verdier, le Secours populaire, la Croix-Rouge, le club 8-13, l’aide sociale à l’enfance, le Bureau Information Jeunesse.

Je vous ai donné un peu plus de deux, parce que je ne souhaitais pas que vous rentriez sans ces informations.

M. TIMOTEO.- Je voudrais remercier M. ONDOUA pour ces précisions au regard de la délibération sur le PIJ.

Pour le rapport précédent, sur l'intervention de M. VIROL sur les travaux de l'organisme cité, dans cette salle, il y a des statisticiens, ils se reconnaîtront, il faudra qu'on m'explique comment, avec un échantillon de 200 personnes, on arrive à avoir des intervalles de confiance de 3 %. Je ne sais pas.

M. VIROL.- 3,7.

M. TIMOTEO.- Ou 4, si vous voulez. Je ne sais pas comment on fait, statistiquement.

M. VIROL.- Ce n'est pas bien que vous soyez en relation avec eux, parce que l'entretien serait un peu « chaud ».