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Compte-Rendu - cms rendu in extenso CM 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu in extenso CM 28 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Démocratie,
1
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mars 2024 18h 00 en mairie
Publié conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal convoqué le 20 mars 2024 suivant les dispositions des articles L.2121- 10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Etienne LENGEREAU, Maire.
Présents (36) : M. Etienne LENGEREAU, M. Thierry VIROL, Mme Marie COLAVITA, M. Patrice CARRE, Mme Charlotte BAELDE, Mme Gwenola RABIER, M. Patrice ONDOUA, Mme Colette AUBRY, M. Jean-Yves VERZEELE, Mme Stéphanie BUJON, M. Paul-André MOULY, Mme Marie- Sophie LESUEUR, M. Jean-Pierre DAVIAUD, Mme Liliane GRAïNE, Mme Françoise DECORDE, M. Eric CASTIGNOLI, M. Karim TAKI, Mme Isabelle LEMEE, M. Patrick XAVIER, M. Thomas BRIET, Madame Yên-Lan NGUYEN, Mme Amina SAMBOU-HONORE,Mme Laurianne ROSSI? M. Matthieu DEVRIENDT, M. Maxime VETILLARD,M. Antoine BOUCHEZ, M. Christophe CARLI-SASSOE, M. Joaquim TIMOTEO, M. Goulwen LE GALL, Mme Flora CLAQUIN, Mme Anne-Laure CROCHAT, M. Cyril PASTEAU, Mme Isabelle PAILLARD, Mme Gisela GOMEZ-BOSSIERE, Mme Annabelle HUET, M. Vincent ISRAEL.
Donnant pouvoir (9) :
M. Pascal HUREAU à Mme Isabelle LEMEE
Mme Carmelina de PABLO à M. Patrice CARRE
Mme Claude FAVRA à M. Etienne LENGEREAU
M. Charles SELVACOUMAR à M. Patrick XAVIER
M. Laurent BARCESSAT à M. Joaquim TIMOTEO
Mme Juliette MEADEL à M. Goulwen LE GALL
Mme Elisabeth ROSSIGNOL à Mme Gwenola RABIER
M. Jacques MELEDJE à M. Patrice ONDOUA
Mme Patricia BADIAS à Mme Marie COLAVITA
Absents (0) :
Assistaient également :
Fonctionnaires : M. KUPECEK, M. SUSANA, Mme MICHEL, Mme VERGARA, M. CRUCHAUDET, M. BOUSQUET, Mme HENRI.
Cabinet du Maire : M. MAGRO, M. DEMARET
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Charlotte BAELDE est nommée secrétaire de séance. 2
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
(La séance du Conseil municipal, présidée par M. le Maire Étienne LENGEREAU, est ouverte à 18 h 13.)
(Il est procédé à l'appel nominal.)
M. le Maire.- Nous sommes 29 présents, 10 représentés. Le quorum est atteint, nous pouvons valablement délibérer.
Mes chers collègues, bienvenue à toutes et à tous. Je voulais souhaiter, pour commencer cette séance, la bienvenue à M. Vincent ISRAËL, nouveau conseiller municipal qui remplace Mme Gala VELOSO au sein du groupe Montrouge Ecologique et Solidaire. Mme VELOSO m'a adressé un courrier pour me faire part de sa décision de démissionner de notre Conseil. Elle nous écrit qu'elle gardera un excellent souvenir de cette expérience, qu'elle a trouvée enrichissante, et elle nous remercie toutes et tous. Elle remercie aussi les services pour leur professionnalisme et leur bienveillance.
Nous saluons Mme VELOSO et nous souhaitons la bienvenue à M. Vincent ISRAËL au sein de cette assemblée.
Je souhaitais ensuite rendre hommage à Mme Nicole Gibert, notre ancienne collègue. Vous le savez, Nicole Gibert est décédée le 12 mars dernier à l'âge de 74 ans. Elle était bien connue dans le monde associatif, et vous savez qu'elle s'est investie pendant plusieurs décennies dans de nombreux domaines et pour différentes causes ici, à Montrouge.
Au-delà de son engagement associatif, Nicole Gibert s'est investie en tant qu'élue locale et a siégé au sein de notre Conseil municipal de 2001 à 2020. Au cours de son premier mandat, comme certains s'en souviennent, elle a intégré la commission finances, personnel et administration, et en 2008, elle est devenue la onzième maire adjointe de mon prédécesseur Jean-Loup Metton, elle était en charge des sports.
De 2014 à 2020, elle a été maire adjointe en charge du personnel. Je me souviens que nous avons lancé ensemble plusieurs chantiers dans le domaine des ressources humaines.
En notre nom à tous et en mon nom personnel, j'adresse à son époux, Roger, que beaucoup d'entre vous connaissent, et à sa famille, les condoléances de toute notre assemblée.
Je vous invite maintenant à vous lever afin de respecter une minute de silence en la mémoire de Mme Nicole Gibert.
(Debout, l'assemblée respecte une minute de silence.)
Je vous remercie.
Nous devons maintenant désigner notre secrétaire de séance.
Je propose la candidature de Mme Charlotte BAELDE.
(Mme BAELDE est désignée secrétaire de séance.)
Nous avons reçu un vœu du groupe Montrouge Ecologique et Solidaire. C'est un vœu pour que la Ville de Montrouge organise une campagne d'information et d'inscription sur les listes électorales en vue des élections européenne du 9 juin 2024. Je vous propose de l'inscrire à notre ordre du jour en fin de séance, au chapitre des questions diverses.
Êtes-vous tous d'accord pour que ce vœu soit inscrit à l'ordre du jour ?
Nous sommes tous d'accord. Il sera inscrit à l'ordre du jour. 3
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Compte rendu de la séance du 23 décembre 2023
M. le Maire.- Avez-vous tous reçu ce procès-verbal ? L'avez-vous lu ? Avez-vous des observations à formuler ?
M. PASTEAU.- J'ai passé une remarque aux services sur une petite note à modifier. Je ne sais pas si elle a été prise en compte, je pense que oui, mais comme je n'ai pas reçu de nouvelle version... Je vois que les services hochent la tête, je pense que c'est bon. Je les en remercie.
M. le Maire.- Je pense que tout cela a été fait. Merci à tous.
D'autres observations ?
M. BOUCHEZ.- Je n'ai pas eu le temps de lire en intégralité le compte rendu, comme un certain nombre de mes collègues, je pense. Je souhaiterais que les comptes rendus puissent arriver dans le mois, voire deux mois après le Conseil, puisque là, nous avons à débattre d'un compte rendu de Conseil qui a eu lieu en décembre, nous sommes fin mars. Ce serait mieux, à la fois pour nous, mais aussi pour le public, afin qu'il puisse y avoir connaissance des comptes rendus plus tôt. Merci.
M. le Maire.- Vous avez vu que c'est un compte rendu intégral, qui fait plus de 50 pages. C'est un vrai travail. Il faut le relire, ce que nous faisons. Nous allons essayer de nous améliorer, mais c'est un travail assez compliqué.
D'autres observations sur ce compte rendu ? Il n'y en a pas.
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M.
VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I. PAILLARD
Abstention Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Abstention L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Abstention Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Abstention
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL 4
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Décisions
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ou des questions sur les décisions ?
M. BOUCHEZ.- J'avais posé des questions en AP3C. Nous avions eu les documents très peu de temps avant l'AP3C et pour toute une série de décisions que vous avez prises, les montants ne sont pas indiqués. Systématiquement, lorsque vous prenez des décisions et qui ont une implication financière, même si c'est gratuit, il faut le mentionner.
Pour mémoire, c'est 2023-189, 2024-4, 8,12 et 29.
J'ai deux autres questions concernant les décisions. Sur la DC 2024-26, la Maison des séniors, des décisions de coût de travaux ont été indiquées, pour 1 336 480 €. Serait-il possible d'avoir le coût total de ce projet Maison des séniors, incluant aussi le coût concernant les carrières, puisqu'il semblerait qu'il y ait eu quelques soucis avec celles-ci, et une indication sur les modes de financement ?
En ce qui concerne le CAM, ma question sera la même : pour la 2024-32, vous indiquez un complément, mais serait-il possible d'avoir une vision du coût total du CAM et la manière dont vous le financez, et la rentabilité que vous attendez, notamment avec le prix de location ?
M. le Maire.- Sur les montants accordés aux divers organismes, cela a été inscrit dans la dernière version de la note de synthèse qui vous a été diffusée. Pour la 189, l’association Numérique pour tous, la cotisation est de 100 €.
Pour le renouvellement à l'association Plante et Cité, 825 €.
Pour France Ville Durable, le montant de la cotisation est de 2 000 €.
Pour le Conseil national des villes et villages fleuris, 450 €.
S'agissant de la Maison des séniors, les travaux sont en cours, et donc, nous en connaîtrons le montant total lorsque les travaux seront terminés.
Il est vrai que comme beaucoup de travaux dans la ville ou ailleurs, on a parfois des surprises. Il y aura sans doute un budget un peu plus important que celui prévu au départ. Il est vrai qu'il y a des carrières en dessous, nous le savions, tout le monde le savait. Nous avons résolu cette question. Les travaux avancent.
Pour le CAM, c'est la même chose. Le projet se déroule, il devrait normalement être livré pour les Jeux Olympiques comme convenu, avec, là aussi, quelques dépassements liés à des difficultés rencontrées lorsqu'on rénove un bâtiment, mais cela avance bien. Évidemment, lorsque tous ces travaux seront terminés, nous vous rendrons compte de leurs montants totaux.
M. BOUCHEZ.- Ne pouvons-nous pas avoir une idée de l'enveloppe vers laquelle nous nous dirigeons ?
M. le Maire.- À ce stade, ce n'est pas possible, puisque c'est en cours. Nous le verrons à la fin, comme je vous l’ai déjà dit.
M. BOUCHEZ.- Au niveau d'une bonne gestion, cela me semblerait intéressant que nous ayons un cadre.
M. le Maire.- C'est à la fin... Nous verrons à la fin.
Y a-t-il d'autres questions sur les décisions ?
Puisqu'il n'y en a pas, nous passons à l'ordre du jour. 5
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Arrivée de Mme PAILLARD qui avait donné pouvoir à Mme GRAINE et de Mme SAMBOU-HONORÉ qui avait donné pouvoir à M. DEVRIENDT.
EDUCATION
1 - Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé pour l'année scolaire 2023 2024
Rapporteur : Mme COLAVITA
Mme COLAVITA.- Comme chaque année, je vous présente cette délibération qui a un titre obligatoire, puisqu'elle répond à la prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'État, qui répond au principe de parité, et qui répond également à l'article L.442-5 du Code de l'éducation.
Je ne vais pas commenter l'ensemble des tableaux que vous avez reçus. Ce qui est intéressant, c'est de s'attarder sur les chiffres qui ont évolué par rapport à l'année dernière, puisque nous avons une augmentation de 36 € par élève. Nous sommes passés tout simplement de 887 € à 924 €.
Deux raisons principales à cela : la première raison principale et incontournable est l'augmentation des fluides, puisque nous avons une augmentation de 130 000 €. Nous sommes passés de 49 € par enfant à 86 € par enfant pour les fluides. Cette augmentation explique une grosse partie de l'augmentation de 36 €.
L'autre explication vient du fait que l'année dernière, sur le nombre des classes élémentaires et des élèves élémentaires – je vous rappelle que cette subvention est calculée en fonction du nombre d'élèves en élémentaire et non pas en maternelle –, le nombre d’enfants était de 2 000, et cette année, il est de 1 948. Nous avons des coûts supplémentaires qui se divisent par un nombre moindre d'élèves, cela augmente évidemment la quote-part élèves.
Je rappelle que ceci répond tout simplement à une obligation.
M. le Maire.- Des questions ?
Mme HUET.- Je pense que vous savez ce que je vais dire, parce que vous avez cette discussion chaque année. Moi, c'est ma première fois, mais je vais quand même le dire. Certes, c'est la loi, mais de toute façon, je ne voterai pas pour, parce qu'il n'y a pas de raisons de subventionner le privé, et d'autant plus alors que le public perd en dotation chaque année. Au lycée Genevoix, par exemple, pour 2024, le DSDEN anticipe 5 élèves supplémentaires, mais une baisse de la dotation horaire globale de 27 heures. Dans les collèges, ce n'est pas beaucoup mieux, le pire étant Robert Doisneau, dans lequel on anticipe 14 élèves supplémentaires mais une baisse de 10 heures. Le nombre total d'heures par élève à Montrouge va baisser drastiquement à la rentrée 2024, et dans les SEGPA, ce sera aussi une hausse du nombre d'élèves sur Montrouge, mais à moyens constants.
Nous ne voterons donc pas pour une délibération qui donne plus à l'enseignement privé, alors que l'enseignement public est le parent pauvre, encore et toujours.
M. TIMOTEO.- C'est une première délibération qui est un peu un « marronnier ». Comme il a été précisé par Mme COLAVITA, c’est une délibération que nous abordons régulièrement, puisqu'elle s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi, et en l'espèce dans l'application du Code de l'éducation et de la circulaire de février 2012, qui est extrêmement intéressante, puisqu'elle en détaille quelques modalités d'application.
Je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit sur le fait que cette participation est obligatoire et s'impose à tous les niveaux de collectivité, la nôtre, mais aussi d'autres niveaux de collectivité pour d'autres niveaux d'établissement. 6
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Cela dit, un ou deux éléments liminaires avant d'aborder le tableau dans son détail. Nous pourrions ce soir discuter de la pertinence de cette obligation et des contreparties qui doivent être attendues de l'enseignement privé sous contrat, notamment en ce qui concerne le respect de quelques valeurs républicaines. Je ne vous rappelle pas le sujet et le scandale du collège Stanislas, établissement qui n'est pas inconnu à beaucoup d'entre vous. On pourrait aussi s'interroger sur cette forme de concurrence qui s'organise entre l'école publique et l'école privée, détricotant d'une certaine manière la première au profit de la deuxième, avec en toile de fond, nous avons déjà débattu de ce sujet à plusieurs reprises ici, des inégalités qui s'accroissent.
Je pense d'ailleurs que la réforme très fumeuse que subit l'école aujourd'hui, intitulée « choc des savoirs », que vous soutenez toutes et tous dans votre majorité, me semble-t-il, en est une belle illustration, puisque l'école publique subit – et cela a été rappelé, d'une certaine manière, déjà, par Mme COLAVITA à plusieurs reprises – une double crise démographique, conséquence de la baisse de la natalité de ces dernières années, mais aussi une désaffection pour le métier d'enseignant, de moins en moins valorisé, mais ce qui se passe aujourd'hui fracasse encore plus le service public. J'en profite pour vous dire qu'au passage, j'ai regretté, et je ne pense pas être le seul, qu'aucun élu de votre majorité ne se soit joint, au moins symboliquement, au rassemblement organisé samedi dernier par les parents et les enseignants de notre ville pour demander justement le maintien des moyens nécessaires à la réussite de leurs enfants et élèves de la maternelle jusqu'au lycée.
Il est vrai que vous toutes et tous avez très largement choisi de scolariser vos enfants dans le privé dès le plus jeune âge, tout cela vous passe donc peut-être un peu au-dessus de la tête.
Revenons plus directement au tableau qui vous est proposé, à la délibération telle qu'elle nous est proposée ce soir. Comme l'an dernier, je ne questionne, sincèrement, non pas le principe, mais le niveau de la participation qui nous est proposée ce soir : 924 € cette année contre 887 l'an dernier. J'avais déjà fait des remarques un peu en ce sens l'an dernier. C'est vrai que globalement, cela fait 4 % d'augmentation, dans un contexte où l'inflation est ce qu'elle est, on pourrait se dire qu'à première vue, c'est plutôt normal, qu’il n’y a pas de raison particulière de s'alarmer. Je remercie d'ailleurs les services une nouvelle fois pour nous avoir communiqué le tableau avec le détail du calcul de ce forfait communal. D'ailleurs, au passage, pas ce soir, parce que c'est un peu technique, mais je serais preneur des modes de calcul tel qu'ils sont proposés, en tout cas des montants qui sont détaillés, parce que quand on essaie de les lire avec au regard soit le budget primitif soit le compte administratif, en entrant par les comptes éducation formation, tels qu'ils sont détaillés dans les annexes, aucun chiffre ne coïncide.
Je sais que le calcul est compliqué, mais aucun ne coïncide. Je pense qu'il y a une clef de calcul qu’il serait utile pour nous, conseillers municipaux, d'avoir pour que nous puissions, de manière éclairée, avoir un avis sur cette délibération, au-delà d'une position de principe.
Ce n'est pas là que je trouve que le bât blesse. C'est sur ce montant que nous ne serons pas du tout d'accord. Quand on regarde, par exemple – je fais un petit détour –, c'est très intéressant, la circulaire de 2012, elle est très éclairante. Je l'ai là, mais je vous invite à aller la regarder, puisque vous êtes tous sur vos ordinateurs, vous pouvez faire une petite recherche sur Google. Elle est très éclairante, parce qu'elle précise les dépenses obligatoires à prendre en compte pour ce forfait communal : les entretiens de locaux, les dépenses de fonctionnement, les fuites, l'énergie, les assurances, la maintenance, les rémunérations des intervenants extérieurs recrutés par la commune, quand ils sont là pour assister les enseignants pendant les heures d'enseignement. Et la quote-part des services généraux, le coût des transports pour les activités scolaires. On emmène les enfants à la piscine, c'est normal, c'est pris en compte. On les emmène au stade, c'est normal, c'est pris en compte.
Cette circulaire précise aussi que : « la seule inscription en section de fonctionnement ou d'investissement d'une dépense engagée par la commune au profit des écoles publiques ne saurait justifier sa prise en compte ou non dans le montant des dépenses consacrées aux classes de l'enseignement public de premier degré ». 7
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Ce n'est pas parce qu'on a quelque part dans le tableau du compte administratif ou du BP une dépense réelle, qui a été faite par la Ville, qu'il faut la prendre en compte dans le calcul du forfait communal, puisque, de fait, ces dépenses ne se rattachent pas toutes à l'obligation d'enseignement qui doit être couverte et doit servir au calcul normal de la subvention qui sera versée.
J'ai un tableau avec des pourcentages, mais je n'ai pas envie de vous assommer avec cela.
En langage clair, ce que dit la circulaire et qui n'est pas appliqué là, c'est qu'il y a une marge de manœuvre et un degré laissé à la libre appréciation de la collectivité de la définition des dépenses qu'elle intègre dans ce tableau. Qu'il faille appliquer la loi, oui, mais pas moins ni plus. Or ce décompte tel qu'il nous est proposé est pour le moins une version très maximaliste, puisqu'il intègre des dépenses, me semble-t-il, non obligatoires à y faire figurer. Je pense notamment – ce n'est pas pour une somme négligeable, d'ailleurs –, par exemple, au coût des classes de découverte – dont on voit d'ailleurs le coup de rabot qu'elles ont subi, puisqu'elles représentaient un peu moins d'un quart des dépenses de fonctionnement en 2022, pour ne représenter plus que 17 % en 2023 –, mais aussi à d'autres dépenses qui m'interrogent, comme le niveau, par exemple, des vacataires des écoles primaires, dépenses évaluées à plus de quasiment 700 000 € et qui représentent, sur le forfait, 245 € sur les 900, une partie plus que substantielle.
M. le Maire.- Je crois qu'on a compris votre intervention. Quelle est la question ?
M. TIMOTEO.- Précisez-nous quelles sont les différentes lignes encore peu explicites et pourquoi on intègre dans ce tableau des dépenses qui, à mon avis, ne sont pas des dépenses obligatoires liées au caractère de l'enseignement, mais auxquelles viennent se rattacher des dépenses facultatives ?
M. LE GALL.- Je ne répéterai pas ce qui a été dit, mes prédécesseurs ont été un peu longs. J’ai une communication de la part de notre présidente de groupe, qui s'excuse de ne pas pouvoir être là. Je vous la lis in extenso :
« Chères collègues, chers collègues, je ne serai pas parmi vous aujourd'hui pour ce Conseil municipal, parce que je suis invitée à intervenir au Havre pour le congrès de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, qui fédère tous les CCAS de France pour renforcer et améliorer la prise en charge des plus fragiles au sein de notre commune.
Je sais à quel point le CCAS à Montrouge souffre, manque de moyens, manque de soutien politique. Clairement, les agents du CCAS de Montrouge se sentent délaissés et abandonnés, comme le sont d'ailleurs les populations les plus précaires dans notre ville. Je suis donc au Havre pour soutenir tous les centres communaux d'action sociale, parce que je crois que c'est par la solidarité… »
M. le Maire.- Nous ne sommes pas dans le sujet…
M. LE GALL.- J’y arrive.
« … que les pouvoirs publics, les collectivités locales et l'État réunis œuvreront à la cohésion de notre pays. À l'heure où les conditions d'existence d'une écrasante partie de nos... »
M. le Maire.- Allez directement à la question, parce que tout cela ne nous intéresse pas.
M. LE GALL.- « …y compris les classes moyennes se dégradent, les communes ont une impérieuse nécessité d'agir et de soutenir ceux que l'âge, la maladie ou le handicap, ou tout simplement la malchance, a frappé et qui sont privés de ressources.
J'ai néanmoins deux messages importants à vous délivrer et des questions qui portent ce soir sur la question éducative et sanitaire. [Vous voyez bien que nous y arrivons, puisque nous sommes dans le chapitre Éducation] À l'école Rabelais, comme vous le savez, puisqu'une réunion a eu lieu hier soir, des enfants ont été atteints par une étrange épidémie : boutons sur le corps, troubles respiratoires, inquiétude et anxiété. Vous en avez délocalisé une partie à Berthelot, mais il est resté des classes à Rabelais et l'épidémie a continué. Que se passe-t-il ? Quelle est la nature de cette épidémie ? Quand avez-vous appelé les médecins et quelles sont les analyses que vous avez 8
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
commandées ? Quels sont les résultats ? Quelles sont les conclusions de l'ARS ? Je ne doute pas que vous avez des réponses, puisque vous avez eu une réunion cette semaine.
Quelle est la position de la commune sur la dangerosité des travaux que vous avez engagés ? Par ailleurs, vous avez diffusé des fumigènes dans l'école en présence des enfants, qui se sont mis à tousser. Quels sont ces fumigènes ? Quelle est leur composition ?
Avez-vous vérifié leur toxicité ? Avez-vous prévenu les parents que les fumigènes allaient être diffusés ?
Sur ce sujet brûlant, Monsieur le Maire, nous vous demandons de nous communiquer les comptes rendus et analyses portant sur la situation sanitaire de l'école Rabelais.
Votre inaction est problématique, la santé des enfants est menacée. Tant que la preuve contraire ne nous est pas rapportée, vous prenez un risque incompatible avec le respect du principe de précaution.
En tant que président du groupe l'Avenir n'attend pas, au nom de mes collègues, nous nous opposons fermement à votre gestion municipale. Sur ce point notamment, nous condamnons votre action ou plutôt votre inaction et toutes les décisions que vous avez prises en lien direct et indirect avec l'école Rabelais, et nous avons saisi le rectorat et l'ARS pour qu’elle procède à une enquête sanitaire.
Je tiens également à savoir ce que vous avez mis en œuvre pour relayer et défendre les attentes des parents des écoles Boileau et des collège et lycée Haut Mesnil et Genevoix. Les classes sont fermées, et alors... »
M. le Maire.- Avez-vous une question en rapport avec la délibération en cours ? Les textes de Mme MEADEL sur tout et n'importe quoi....
M. LE GALL.- Pas tout à fait n'importe quoi. Les parents seront contents de savoir que c'est n'importe quoi.
« …et alors que les conditions de travail se dégradent, pour le bon déroulement des apprentissages, et pour la vie scolaire, nous vous interrogeons sur votre action. Qu'avez-vous fait ? Quelle est votre position ? Mettez-vous autant d'énergie à les défendre que celle que vous avez mise dans la protection de la direction de Jeanne d'Arc ? Ces questions ouvrent de larges perspectives, votre sens du service public, votre neutralité et votre respect de la laïcité, et pour tout dire, votre appétence… ».
M. le Maire.- Vous nous avez dit que M. TIMOTEO avait été trop long....
D'autres questions sur cette délibération ? Il n'y en a pas.
M. ISRAEL. - C'est peut-être une question de néophyte, mais j'ai lu l'article L.442-5 : « Nonobstant l'absence de contrat de travail avec l'établissement, les personnels enseignants mentionnés à l'alinéa… », je passe, mais cet article mentionne une partie comité hygiène sécurité, une partie liée au personnel, au comité d'entreprise et à la masse salariale. Je suis ravi que ce soit un calcul correspondant à un montant par rapport à un nombre d'enfants, mais l'article – je n'ai peut-être pas compris – donne d'autres critères. Est-ce que ces critères sont pris en compte et comment ? Par exemple, il y a sans doute des établissements avec peu de professeurs et beaucoup d'élèves. Puisque nous sommes soucieux que tous nos élèves, même dans le privé, aient une meilleure éducation, plus ils ont de professeurs, mieux c'est.
Ensuite, par rapport à la manifestation, vous avez vu et vous soutenez l'école publique dont vous êtes le représentant, vous les avez soutenus et vous demandez plus de moyens. Quels sont les faits ? Par quoi cela se traduit-il ?
Mme COLAVITA.- Je commence par la subvention purement et simplement. Madame HUET, je vous rappelle que la subvention que nous avons présentée ce soir, qui a un caractère obligatoire, ne 9
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
concerne que les écoles primaires. Effectivement, nous nous émouvons de la situation des lycées et des collèges, à telle enseigne que M. le Maire et moi-même avons officiellement envoyé un courrier au DASEN pour lui faire part de notre mécontentement face à la situation qui a lieu notamment pour le collège du Haut Mesnil, et vendredi dernier, nous nous sommes entretenus au téléphone avec M. le DASEN, avec qui nous sommes en contact très régulièrement. Nous avons parlé des fameuses 12 heures en moins, retirées au collège du Haut Mesnil, nous avons expliqué les remontées qui nous parvenaient et lui avons aussi renouvelé notre mécontentement face à cette décision.
Nous activons les leviers en notre possession.
Concernant les subventions des écoles privées, sur la philosophie, ce n'est pas mon rôle de tergiverser. En revanche, sur l'aspect équité entre les écoles, nous respectons la loi, et donc, nous faisons en sorte de faire un calcul très minutieux, et je remercie d'ailleurs M. Bibi, notre contrôleur de gestion, qui le fait chaque année avec une grande rigueur.
Effectivement, il y a des chiffres, des lignes, des pourcentages, que je ne maîtrise pas systématiquement, mais je peux répondre à M. TIMOTEO sur le chiffre des vacations. Celles-ci concernent les personnels techniques, notamment pour les fêtes des écoles, pour le cross des écoles, le personnel mobilisé pour faire en sorte que tous ces événements scolaires, mais autour de l'école, puissent se passer convenablement. Ainsi que le personnel de ménage et de cantine, puisque parfois, il y a des absences, des arrêts maladie et des remplacements nécessaires. Voilà pourquoi ce chiffre peut paraître, certes, conséquent, mais il concerne quand même 14 écoles et précisément 3 643 élèves. Fatalement, c’est important.
Maintenant, pour répondre à M. LE GALL, je m'adresse à vous, et s'il vous plaît, adressez-vous à Mme MEADEL. Je vais vous lire un article du Larousse : « Omerta : en Italie, notamment, en Sicile, dans les milieux soumis à la mafia, loi du silence, refus de répondre à toute personne étrangère à une mafia par crainte de représailles ». Je sais que j'ai des origines italiennes, mais au point d'employer ce terme, c'est assez ubuesque. Je voudrais savoir : de quoi parle-on ? Qu'est-ce que vous savez sur la situation ? Qu'est-ce que Mme MEADEL sait, puisque vous êtes son porte-parole ? Vous avez employé des termes tels que : infection, fumigène. Mais que savez-vous précisément sur cette situation ?
Je vous interroge et je répondrai ensuite à vos questions, mais qu’en savez-vous, vous ?
Dans les réseaux sociaux, employer ce genre de mots, qui sont assez lourds de sens, quand même, omerta, c'est fort....
M. LE GALL.- Je ne crois pas avoir utilisé le terme d'omerta, j'ai le texte sous les yeux....
Mme COLAVITA.- Non, c'est la personne que vous représentez et dont vous avez lu le texte qui a employé ce terme sur les réseaux sociaux. Je me permets donc de répondre moi aussi.
M. LE GALL.- Je n'ai pas vu ce terme, je ne suis pas présent sur les réseaux sociaux, je ne commenterai donc pas ce mot.
Mme COLAVITA.- Vous lui poserez la question.
Ensuite, je voudrais savoir ce que vous savez de la situation sanitaire à Rabelais. Je m'étonne beaucoup, puisque vous semblez avoir des précisions. Je vais vous les donner, mais je voudrais savoir sur quels critères vous vous basez pour employer ce genre de sémantique.
Mme CROCHAT.- Je peux apporter quelques précisions. J'avais en l'occurrence quelques questions, j'attendais le moment opportun, mais puisque nous sommes dans le sujet, je pense que les familles ont besoin de certaines réponses. J'espère que vous allez nous éclairer.
Je peux en substance vous dire ce que nous avons compris. 10
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Vous avez réuni les familles mardi dernier. Ce que nous n'avons pas compris, et certaines familles non plus, c'est que visiblement, vous n'aviez convoqué que les parents des classes déplacées à Berthelot, et pas toutes les familles concernées par le sujet à Rabelais.
Ensuite, d'autres questions sont restées sans réponse. On nous a communiqué des questions que nous avions demandées en janvier dernier déjà. On a bien compris que la cause n'était pas claire entre soit des particules volatiles, soit des parasites, mais pourquoi les diagnostics ont-ils été restreints au rez-de-chaussée et n'ont-ils pas été faits à l'étage de l'école ? Certains parents vous ont posé la question.
Est-ce que les ouvriers avaient été protégés ? Cela aurait pu donner des orientations.
Le 15 mars dernier, vous avez effectué une désinsectisation – je pense que ce sont les fumigènes évoqués par Mme MEADEL dans son texte – à 17 h 00. Apparemment, vous l'aviez précisé lors de la réunion.
Mais des élèves étaient encore présents dans l'école.
Pourquoi ne pas l'avoir fait en dehors du temps scolaire et périscolaire afin d'éviter tout risque ? Avez-vous transmis, comme demandé par les parents, le procès-verbal d'intervention et la fiche produit, comme demandé ? Vous n'êtes pas sans ignorer les risques d'allergie, les enfants qui ont des PAI parce qu'ils ont de l'asthme, etc. Les parents sont inquiets et c'est bien légitime.
J'ajoute que vous avez fait venir également un parasitologue, mais s'il est intervenu après la désinsectisation, on peut s'interroger sur la pertinence.
On a compris que les résultats de l'ARS étaient au conditionnel, que l'hypothèse des travaux tout comme celle des gerbilles ont été évaluées, mais les résultats ne sont pas tranchés. On peut tout à fait le comprendre.
Pourquoi, dans ce cas, n'avez-vous pas appliqué le principe de précaution, comme il vous a déjà été précisé ? Il convient de rappeler qu'une incertitude ne justifie pas de ne pas l'appliquer.
Pourquoi n'avez-vous pas déplacé toutes les classes ? Je pense que les parents auraient préféré faire un peu plus de trajet le matin, mais ne pas risquer d'exposer leurs enfants tant qu'on n'a pas la cause.
Mme COLAVITA.- Je rappelle qu'il y a eu trois vagues de prélèvements faits par l’ARS et le laboratoire central de la police de Paris. Toute piste environnementale et toute piste biologique ont été écartées. Certains rapports que nous avons reçus ont été présentés aux parents, notamment en conseil d'école exceptionnel le 12 février. Nous n'avons pas appliqué de principe de précaution pour les autres classes, tout simplement parce que nous n'avons eu aucune information officielle de l'ARS concernant de nouveaux cas.
Officiellement, nous n'avons pas de nouveaux cas dans l'école. Si vous voulez, nous en parlerons plus longuement, mais de fait, mardi soir, nous avons convoqué les deux classes – puisque nous ne convoquons que les classes pour lesquelles des enfants étaient concernés par le problème –, en présence de l’ARS et de la médecine scolaire. Il y a eu beaucoup de débats, mais l'ARS a bien confirmé qu'il n'y avait aucune piste environnementale et aucune piste biologique. Il n'y a aucun problème de travaux, tous les travaux ont été mis hors de cause et c'est une évidence. J’affirme aussi que le Dr Izri, un savant parasitologue à l'hôpital Avicenne, professeur, a de nouveau analysé les prélèvements sur les gerbilles et nous a appelés officiellement pendant cette réunion, à 20 heures 30, parce que nous lui avions demandé de faire une seconde lecture. Il nous a confirmé officiellement que ces gerbilles étaient porteuses d'un parasite de rongeur qui est une sorte de dermanyssus. C'est officiel, cela a été dit et prouvé, il n'y a plus aucun sujet.
Avec M. le Maire, nous nous sommes engagés à désinsectiser l'ensemble de l'école maternelle pendant les vacances de printemps. Il n'y a plus de sujet. 11
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Les travaux sont mis hors de cause, on sait que cela venait bien des gerbilles et d'un parasite de rongeurs.
Je vous livre le mail que nous avons reçu aujourd'hui avec M. le Maire : « L'ensemble des parents de Rabelais maternelle vous remercie pour la réunion ayant eu lieu mardi dernier dans la salle du Conseil de la mairie de Montrouge. Cela a permis d'éclaircir une situation qui nous préoccupait depuis fort longtemps. Nous sommes confiants quant à un retour à la normale pour cette fin d'année scolaire. Merci encore. Les parents de Rabelais maternelle ».
M. le Maire.- Je propose de passer au vote sur cette participation communale.
M. TIMOTEO.- Nous n'avons pas les réponses aux questions posées.
M. le Maire.- Mme COLAVITA vous a répondu.
M. TIMOTEO.- On met les classes de découverte dans le tarif, tout cela, on met tout ce qui est facultatif ?
M. le Maire.- Les éléments que vous a donnés Mme COLAVITA sur le calcul du montant de la participation sont clairs. Vous pouvez les contester, mais ils sont assez clairs. Si vous en voulez le détail, on vous le donnera, il y a un tableau pour cela. Chaque année, nous avons la même discussion, vous n'êtes pas d'accord, nous n’allons pas rouvrir la guerre scolaire. La loi est que chaque commune verse une participation au fonctionnement de l'enseignement privé couvrant les besoins chaque année, et nous respectons la loi.
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
A. SAMBOU-HONORÉ, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, C.
SELVACOUMAR , I. PAILLARD
Contre Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Abstention L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Contre Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL 12
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
2 - Subvention accordée aux bacheliers pour 2024
Rapporteur : Mme COLAVITA
Mme COLAVITA.- Comme chaque année, c’est un « marronnier », nous accordons une subvention aux bacheliers domiciliés à Montrouge et étudiants dans un établissement scolaire francilien, un accompagnement de 800 € pour les mentions « très bien » et de 400 € pour les mentions « bien ».
Cette année, 142 élèves pouvaient bénéficier de ces deux montants. À ce jour, puisque la liste est encore ouverte, 91 bacheliers ont sollicité cette aide. Je rappelle que celle-ci peut être de différentes natures. Elle sert surtout à accompagner ces jeunes étudiants dans leur parcours, leur nouveau parcours scolaire et universitaire, pour les aider à acheter soit un ordinateur, soit à payer une partie de leur Bafa ou autres.
Nous soutenons toujours la réussite et nous sommes heureux d'accompagner ces jeunes bacheliers dans leur future vie d'étudiant.
M. BOUCHEZ.- Une explication de vote, puisque les Indépendants sont indépendants : vous aurez deux « pour » et une abstention, en l'occurrence moi-même, parce que je reste fidèle à l'axe que j'avais indiqué l'année dernière, c'est-à-dire plutôt de favoriser les personnes qui passent leur baccalauréat dans la ville de Montrouge, dans les lycées de Montrouge, que ce soit mention bien ou très bien, pour un montant de 800 €. Et pour ceux qui ont la chance d'aller passer leur baccalauréat dans des lycées parisiens ou autres, en dehors de la commune, cela pourrait très bien être à 400 €.
Je reste fidèle à cette position et je sais très bien que cela ne changera pas grand-chose.
Une remarque : ce montant est fixe depuis plusieurs années. C'est plus une question qui vous concerne. Peut-être le prix du permis de conduire a-t-il légèrement évolué, ce seraient peut-être des choses à prendre en compte, mais je vous laisse voir.
M. TIMOTEO.- Vous connaissez notre position sur cette mesure qui, comme la précédente, est encore un marronnier, et pour laquelle notre position n'a pas changé : nous continuons de considérer que c'est une mesure clientéliste et qui ne traduit en rien et n'a rien à voir avec ce que pourrait être une politique locale œuvrant à une véritable émancipation de la jeunesse.
Je le redis, même si cela peut partir d'une bonne volonté de la part de certains, mais loin de saluer le mérite, on ne fait en réalité que valider d'une certaine manière l'accès largement inégalitaire au diplôme, encore plus inégalitaire, d'ailleurs, avec les réformes du baccalauréat qui se sont faites avec l'introduction du contrôle continu, qui représente aujourd'hui plus de 40 % de la note globale. Pas besoin d'être grand clerc pour comprendre, malheureusement, que les conditions matérielles d'enseignement ne sont pas exactement les mêmes dans tous les établissements. L'offre des options n'est pas identique partout, l'environnement de l'enseignement n'est pas le même partout, etc.
Des situations locales sont plus propices que d'autres à la réussite scolaire.
D'ailleurs, et je crois que la recherche l’a bien documenté, il est connu aujourd'hui que les évaluations du mérite sont biaisées, en réalité, socialement, parce qu'elles appréhendent en réalité plus l'objet d'héritages familiaux que le travail scolaire de chacun.
Je ne veux pas entrer ce soir dans une rhétorique méritocratique qui serait juste une simple justification des inégalités scolaires, le fameux « si on veut on peut », « traverser la rue », etc., tout ce qu'on veut, mais bien sûr qu’aucun bachelier reçu avec mention n'a volé son diplôme. Évidemment, il est méritant, mais si on veut honorer le mérite, il faut s’y prendre différemment, je l'ai déjà dit ici. Je crois qu'un jeune, à titre d'exemple, issu de classe populaire, vivant dans des conditions de logement difficiles, avec des perspectives de poursuite d'études initialement plus réduites, a bien plus de mérite, en réalité, d'obtenir une mention au baccalauréat qu'un jeune issu d'une famille de cadres supérieurs dotée en capital culturel et en capital économique. 13
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Je pense et nous pensons que c'est le premier qu'il faudrait plus largement honorer et accompagner dans l'identification du champ des possibles qui peuvent s'offrir à lui, plutôt que le second, qui aura, à n'en pas douter, déjà, la plupart du temps, toutes les clés entre les mains pour faire des choix d'avenir meilleur.
Tant que cette subvention ne sera pas versée aux bacheliers issus des lycées publics et sous condition de ressources pour intégrer la diversité sociale pour les familles, nous continuerons de nous y opposer.
Je sais que c'est sans doute impopulaire, mais c'est la position la plus juste, sans doute.
Mme HUET.- Comme chaque année, nous voterons contre, nous aussi. Nous félicitons bien évidemment les futurs bacheliers montrougiens, toutes et tous, qu'ils aient une mention ou pas.
En vrac, je vous livre les raisons du vote que vous connaissez et que notre groupe vous donne chaque année, et qui viennent d'être données aussi par M. TIMOTEO.
C'est une prime à l'évitement de la carte scolaire, c'est du clientélisme détourné. Tout cela a été dit. En outre, les élèves qui ont la mention bien ou très bien sont celles et ceux qui sont les mieux partis dans la vie. Ne vaudrait-il pas mieux féliciter tous les élèves qui finissent le lycée ?
Par ailleurs, j'en profite pour parler une nouvelle fois du lycée Genevoix, qui est notoirement sous- doté. Est-ce qu'il ne faudrait pas plutôt encourager la région, à laquelle Mme BAELDE est élue, financer sa rénovation, son extension, car il est notoirement sursollicité ? Combien de troisièmes de Bagneux et de Montrouge ont dû partir à Châtenay ou ailleurs pour avoir une place... Faites bénéficier a minima les seuls élèves de Montrouge qui sont dans le public de cette subvention et peut-être reverrons-nous notre position, mais comme l'a dit M. TIMOTEO, en l'état, comme rien n'a changé, notre vote non plus.
M. ISRAËL.- Je souhaiterais connaître la ventilation entre le public et le privé des résultats du Bac. Et pour ouvrir, être positif, j'aimerais connaître les évolutions dans le temps, parce qu'il faut voir si cela un résultat et une efficience, et aussi l'ouvrir aux « assez bien », car ceux qui arrivent... Pour ouvrir et pousser là où cela a le plus d'effet, pour avoir le plus de bacheliers et faire en sorte de pousser à la méritocratie. Est-ce qu'il faut l'ouvrir, pour répondre à la question et à différentes problématiques, aux « assez bien » ? Quels coûts et quelles évolutions cela représente-t-il dans le privé et le public ? Comment est-ce ventilé ? Quels sont les quartiers, les collèges, pour savoir où il faut appuyer, puisque c'est une donnée statistique ?
Mme COLAVITA.- Je n'ai pas les statistiques, mais nous continuons de soutenir nos élèves montrougiens et nous trouvons que c'est une belle manière de les accompagner dans leur vie future. Je vous invite tous à venir à la remise de ces prix pour les lycéens. Madame HUET, vous verrez qu'il y a tous milieux sociaux confondus, et c'est très chouette, parce que c'est un principe d'équité...
Mme HUET.- Je suis déjà venue !
Mme COLAVITA.- Je ne pense pas que ces données servent beaucoup, Monsieur ISRAËL, car l'essentiel, dans cette histoire, est vraiment de soutenir nos jeunes, et sans conditions ni statistiques.
M. le Maire.- Nous avons chaque année ce débat et nous réaffirmons que l'engagement, le mérite, l'effort et la réussite sont pour nous des valeurs auxquelles nous tenons. C'est la raison pour laquelle nous versons cette subvention. Vous parlez de clientélisme, je crois que c'est l'inverse. C'est une mesure universelle. Tous les jeunes de Montrouge, quels qu'ils soient et quels que soient les revenus de leurs parents, leur condition, le quartier où ils habitent, ont droit à cette subvention, et ce que vous proposez serait, à mon avis, du clientélisme.
M. LE GALL.- Nous sommes pour.
(Il est procédé au vote à main levée.) 14
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, K. TAKI, I. LEMÉE, P. XAVIER,
J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y- A. SAMBOU-
HONORÉ, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, C.
SELVACOUMAR , I. PAILLARD
Eric CASTIGNOLI Ne prend pas part au vote
Contre Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Antoine BOUCHEZ s’abstient
Contre Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
3 - Convention relative à la prise en charge des frais de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en classes spécialisées ULIS et UPE2A entre les villes de Montrouge et de Fontenay-aux-Roses
Rapporteur : Mme COLAVITA
Mme COLAVITA.- C'est pour permettre à une famille qui a une enfant scolarisée à Fontenay-aux- Roses et qui paie le tarif maximum de cette collectivité de payer en réalité le prix qu'elle paierait si elle était au coefficient familial de Montrouge. C'est une manière d'accompagner les familles. La Ville de Fontenay-aux-Roses souhaite signer de nouveau cette convention pour accueillir l'enfant et faire en sorte que cette famille ne soit pas trop handicapée par la charge financière.
M. ISRAËL.- Je serais pour. Il faudrait en faire la publicité, car d'autres familles sont dans cette nécessité, afin qu’elles puissent avoir aussi cette subvention, puisque c'est quelque chose de positif. Il faudrait avoir une donnée statistique, s'il y a des demandes autres.
Mme COLAVITA.- C'est fait systématiquement quand l'enfant est scolarisé hors commune, si nous avons une convention avec la ville qui l’accueille. S’il est scolarisé à Montrouge, il bénéficie des 11 coefficients familiaux avec statistique.
(Il est procédé au vote à main levée.) 15
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
A. SAMBOU-HONORÉ,M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, C.
SELVACOUMAR , I. PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
PETITE ENFANCE
1 - Modification du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil de la petite enfance
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire.- L'actuel règlement a été approuvé en mars 2021 et un décret l'a complété pour annexer différents protocoles et préciser les modalités de fonctionnement.
La modification du règlement que l'on vous propose porte sur :
- la dénomination nouvelle du poste de médecin de crèche ;
- l'insertion de nouveaux protocoles opérationnels ;
- l'indication des taux d'encadrement en vigueur dans nos structures ;
- l'indication de l'accueil maximal d'enfants autorisé.
Tous ces éléments seront communiqués aux familles à partir du 1er avril 2024.
Mme HUET.- J'ai deux questions. Sous quelles conditions les puéricultrices ou infirmières pourront- elles accéder à ce nouveau poste ? Confirmez-vous que nous resterons avec la bonne pratique d'un médecin par crèche ?
M. le Maire.- La réponse à la deuxième question est oui, un médecin par crèche. Quant à la première, je ne sais point. On posera la question à Mme FAVRA et on vous apportera la réponse.
M. ISRAËL.- Lors de la manifestation, un camarade a pu voir deux des professeurs qui ont dit qu'ils devaient garder leurs enfants parce qu'il n'avait pas de place en crèche. Peut-être faudra-t-il faire un lien avec vous pour faire en sorte que l'école publique puisse avoir le maximum de moyens.
Ils notaient qu’il manquait des places en crèche. Sinon, je suis d'accord avec Mme HUET. 16
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
M. le Maire.- C'est une question, ou une observation ?
M. ISRAËL.- Une observation pour faire en sorte que cela fonctionne mieux.
M. le Maire.- Merci pour cette observation.
Mme CLAQUIN.- Lorsque le règlement initial a été voté en mars 2021, nous avions demandé que la commission d'attribution puisse être ouverte à des représentants de l'opposition, de manière à assurer aussi une certaine ouverture et transparence des débats, transparence également des critères d'attribution des places en crèche, puisque, d'une manière générale – l'exemple qui vient d'être rapporté illustre ce point, mais il est bien plus large –, il nous avait été indiqué que la moitié des demandes environ pouvait recevoir un accueil favorable. Dans ce contexte, il est extrêmement important pour les familles montrougiennes qu'il y ait le maximum de transparence sur l'attribution de ces trop rares places en crèche. Et comme dans l'évolution qui est proposée, nous ne voyons pas d'évolution de la composition de cette commission, nous ne soutiendrons pas la proposition.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
A. SAMBOU-HONORÉ,M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, C.
SELVACOUMAR , I. PAILLARD
Contre Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Contre Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
Arrivée de Mme NGUYEN
2 - Acquisition des locaux d'une surface de 313 m² et de sept emplacements de stationnement dont deux boxes situés 43-47 avenue Henri Ginoux
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire.- Nous avions déjà délibéré sur cette même acquisition en mars 2023. Vous le savez, nous souhaitons acquérir ce bien pour installer une maison de la parentalité, étendre le jardin d’enfants Les Oliviers et maintenir la PMI dans un local plus petit, mais attenant. Nous avons négocié avec les Hauts-de-Seine qui sont propriétaires, le Département, une réduction du prix. Quand nous avions délibéré en mars, c'était 1,569 M€. Et là, nous avons obtenu une réduction de ce prix pour 17
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
1 412 100 €, c'est la raison pour laquelle nous repassons cette délibération. Nous mettrons à disposition les locaux de la PMI gratuitement pendant 15 ans.
M. TIMOTEO.- En mars dernier, notre groupe avait déjà voté pour cette acquisition, eu égard à son objet, tout en regrettant, d'ailleurs, la fragilisation des PMI et de l'accueil de proximité des services départementaux liée à la politique départementale en la matière. Ce n'est pas de votre ressort, mais c'est un contexte qu'il ne faut pas éluder.
Dans la lignée, nous voterons également cette délibération, d'autant qu’elle garantit, et tant mieux, un peu mieux le maintien d'un espace dédié à la PMI. C'est ce qui posait un peu problème, puisque cet espace est sanctuarisé, dans la mesure où la réduction de prix est conditionnée par le maintien par la ville d'un local dédié pendant 15 ans, sinon, nous rembourserons au Département la diminution de prix que la Ville a réussi à obtenir, diminution qui, en réalité, est la fourchette basse de l'estimation des Domaines. Vous n'êtes pas entrés dans une négociation atroce. Le Département vous a accordé les 10 % qui peuvent être accordés dans le cadre d'une estimation par les Domaines du prix de vente d'un bien. C'est très bien que vous l'ayez obtenu, pour les finances de la Ville, je n'ai pas de souci là-dessus. J'espère surtout que l'engagement que nous prenons aujourd'hui face au Département sera tenu pour les 15 prochaines années, et surtout pour les services qui seront rendus dans le cadre de la PMI et du reste de l'équipement, la maison de la parentalité et d'autres services.
M. ISRAËL.- J'aime bien quand les choses sont séparées. Pour moi, cela dépend du Département, je ne comprends pas pourquoi nous le rachetons, même si c'est à bon prix. Après, nous pourrons louer les boxes et autres pour les voitures, mais pour moi, c'est une compétence du Département. Je ne comprends pas pourquoi nous prenons la compétence du Département.
M. LE GALL.- Deux remarques de forme sur cette délibération. L'avis du Domaine qui nous a été transmis est celui de l'an dernier, or il est marqué sur celui-ci qu'il est valable 12 mois. Il aurait fallu le redemander pour être dans l'épure de la forme, mais ce n'est pas grave dans l'absolu.
La question est : pourquoi une clause de 50 % de la plus-value redistribuée au Département a-t-elle été intégrée dans l'acte ?
Mme HUET.- J'ai du mal à comprendre ce qui garantit que vous ne changerez pas l'utilisation de ces locaux. Pour l'instant, vous dites que cela restera au Département et à la PMI, mais en réalité, je ne comprends pas, car 150 000 € d'amende, si vous décidez de changer l'utilisation, ce n'est vraiment rien. Qu'est-ce qui garantit, outre les 150 000 € qui ne représentent absolument rien dans le budget que vous dépensez, que vous n'allez pas changer ? Je ne comprends pas. Pouvez-vous vraiment faire cela ?
M. le Maire.- Je réponds. Monsieur ISRAËL, vous n'étiez pas là au mois de mars dernier, l'objet de cette délibération est que la Ville va acquérir un bâtiment qui appartient aujourd'hui au département des Hauts-de-Seine, dans lequel est logée la PMI. Demain, le local de la PMI sera réduit, il n'y aura plus que 80 m² pour la PMI, les 230 m² nouveaux seront affectés à un usage communal. Nous allons y installer une maison de la parentalité communale et agrandir le jardin des Oliviers qui est communal, qui est un établissement de petite enfance. Nous acquérons un bâtiment qui devient communal. S’agissant de la partie dans laquelle la PMI demeurera, celle-ci sera logée à titre gratuit pendant 15 ans, raison pour laquelle le Département nous a accordé cette réduction du prix. Au bout de 15 ans, nous verrons. C'est long, et peut-être que certains d'entre nous ne seront plus là et les choses auront évolué. Nous verrons avec le Département comment cela se passe.
La raison pour laquelle nous avons obtenu la réduction de 10 % est celle-là.
Quant à la réponse à M. LE GALL, le prix des Domaines est actualisé, c'est le bon prix que nous avons, nous avons un avis des Domaines actualisé, évidemment, au prix indiqué, 1,412 M€.
M. LE GALL.- Ce n’est pas le bon document qui a été joint. 18
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
M. le Maire.- On va vous le fournir si vous ne l'avez pas. Quant à la clause de plus-value, comme le Département gère bien ses affaires, comme nous, lorsqu'il vend un bien, il fait une clause de retour à meilleure fortune : si d'aventure, nous souhaitions revendre ce bien pour en faire autre chose, le vendre à un quelconque utilisateur, si nous faisions une plus-value, le Département en voudrait sa part, ce qui est normal, puisque c'est une clause de retour à meilleure fortune, que vous connaissez bien. Tout cela est très clair.
M. BOUCHEZ.- Sur un plan notarial, c'est une vente démembrée avec 80 % où la commune a pleine propriété, et les 20 % qui seraient attribués...
M. le Maire.- La Ville est propriétaire de tout et met à disposition 80 m² à la PMI. C'est une mise à disposition à titre gratuit pendant 15 ans.
M. BOUCHEZ.- L'année dernière, nous avions posé une question, nous avions formulé pour qu'il y ait une antenne du SST 10, c'est-à-dire l'action sociale, ne serait-ce qu'à temps partiel. Avez-vous réfléchi de ce côté pour qu'il y ait un accueil des assistantes sociales ? Nous avons une difficulté à Montrouge : depuis que les assistantes sociales sont passées à Châtillon, il y a une baisse extrêmement sensible des demandes de dossiers, alors que le taux de pauvreté dans la commune de Montrouge n'a pas baissé, que les situations individuelles ne se sont pas améliorées. À titre d'exemple, le Secours Populaire a encore vu cette année, en 2023, son nombre de bénéficiaires augmenter, hors Ukrainiens.
L'année dernière, j'avais posé la question : est-ce que nous pouvons accueillir des assistantes sociales dans ce local, ou peut-être ailleurs ?
M. le Maire.- À ce stade, ce n'est pas prévu. Dans ces 313 m², il y a déjà trois entités. Cela n'est pas prévu. Nous pourrons éventuellement réfléchir à d'autres solutions, mais le CCAS est en relation avec les services qui seront installés là.
Mme GOMEZ-BOSSIERE.- Quelle est la relation entre la nouvelle maison de la parentalité et l'Institut des tout-petits qui vient d'être créé ? Avez-vous pensé faire converger les deux missions ?
M. le Maire.- Tous les établissements de petite enfance à Montrouge travaillent en synergie. La maison des tout-petits, c'est pour accueillir les assistantes maternelles et les auxiliaires maternelles à domicile. La maison de la parentalité est plutôt pour accueillir les parents, quel que soit leur âge. C'est complémentaire. Les deux structures travailleront main dans la main avec le service petite enfance.
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, M. DEVRIENDT, M.
VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I. PAILLARD 19
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Contre
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
M. PASTEAU.- Une brève explication de vote : même si nous considérons avec bienveillance le projet de la maison de la parentalité, les conditions ne nous satisfont pas pour cet investissement immobilier.
M. le Maire.- On a noté que vous étiez contre la maison de la parentalité, c'est très bien.
CULTURE
1 - Modification des tarifs du conservatoire
Rapporteur : Mme AUBRY
Mme AUBRY.- Cette délibération porte sur une proposition de refonte de la grille tarifaire du conservatoire de Montrouge, ainsi que d'une révision tarifaire. L'objectif est de proposer une tarification tenant compte du niveau de revenu des familles cotisantes, et pour cela, d'introduire un barème au quotient familial afin de donner la possibilité aux familles les moins aisées d'accéder au conservatoire.
Aujourd'hui, un tarif unique est appliqué pour les Montrougiens, qui varie selon le groupe de disciplines choisi. Je dis « le groupe », parce qu'il y a trois grandes familles de disciplines. Pour les non-Montrougiens, c'est également un tarif unique par famille de disciplines, mais plus élevé, d'environ 120 € de plus que pour les Montrougiens.
Nous avons transmis les tarifs à M. LE GALL, qui en avait fait la demande. La refonte tarifaire proposée est la suivante :
une grille tarifaire au quotient familial avec 11 tranches, pour les cinq thématiques proposées par le conservatoire – danse, théâtre, musique, chant lyrique et ensemble d'instruments. Ce sont les 11 tranches que vous connaissez pour le quotient familial, puisqu'elles sont déjà utilisées pour les autres tarifs municipaux ;
proposition d'un abattement progressif pour les familles ayant deux enfants ou plus inscrits au conservatoire ;
nous proposons également de conserver un tarif hors commune. Il passerait de 354 ou 360, selon les disciplines, à 500, voire 510 €, dans cette nouvelle grille tarifaire ;
nous conserverions la caution montant, dans le cadre du prêt des instruments. Ce montant sera identique pour les Montrougiens et les non-Montrougiens, comme précédemment.
Les tarifs applicables aux trois tranches correspondant aux revenus les moins élevés sont inférieurs au tarif actuel, afin de favoriser l'accès de tous aux enseignements du conservatoire.
Ce sont les tarifs 9, 10 et 11. 20
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Le tarif applicable à la tranche 8 est quasi identique au tarif actuel, et les tarifs des tranches supérieures augmentent progressivement et permettent aussi de ne pas dégrader la recette tarifaire globale.
En l'état actuel des inscriptions enregistrées au conservatoire, 20 % des inscrits verraient leur tarification baisser avec cette nouvelle grille. L'objectif est d'attirer davantage de familles à bas revenus.
Cette nouvelle grille tarifaire sera appliquée à compter de la rentrée 2024-2025. Il vous est proposé d'approuver la modification de cette grille.
M. BOUCHEZ.- Les Indépendants sont unanimement favorables sur le principe de cette délibération. Nous savons reconnaître les bonnes choses et nous vous le disons.
De même, vous pouvez compter sur nous pour exprimer un avis nuancé si notre regard diffère du vôtre, c'est notre rôle. C'est un peu le cas ici. Vous avez 11 tranches où les QF vont de 1 à 10, alors que le tarif, lui, ne va que de 1 à 1,6. Le taux d'effort pour les familles modestes est largement plus élevé que pour les familles du dernier décile. Comment expliquer que pour la cantine scolaire, par exemple, les tarifs vont de 1 à 6 de la plus basse tranche à la plus haute, alors que là, nous n'allons que de 1 à 1,65 pour la musique ?
L'homme ne se nourrit pas seulement de pain. Nous souhaitons que l'effort se poursuive de façon plus sensible. Nous proposons qu'un amendement soit fait à cette délibération lors de la prochaine séance du Conseil municipal le 20 juin, proposant des tarifs aux familles au QF bas avec une échelle allant au moins de 1 à 5, tout en gardant l'équilibre global du conservatoire.
Le premier bilan avec la rentrée de septembre 2024 sera fait, et à ce bilan d'évaluation, nous verrons s'il faut corriger ou améliorer. Dès à présent, nous vous disons sur le principe que c'est bon, mais sur la mise en œuvre, c'est un peu faible.
Je reprends le tableau que vous avez indiqué : on voit très bien que pour les personnes qui sont à la tranche 11, par rapport à leur revenu de 300 €, 200 €, cela veut dire que ce sont les deux tiers, alors que pour la tranche 1, le coût du conservatoire ne représente que 10 %.
Nous voterons « pour » néanmoins.
M. LE GALL.- Il est marqué dans la note de synthèse qu'un abattement progressif pour les familles ayant deux, trois enfants et plus inscrits au conservatoire sera appliqué. Est-ce que cela s'applique lorsque les parents vont également avec les enfants au conservatoire ? Est-ce qu'on considère le nombre de personnes du foyer, ou simplement les enfants ?
M. ISRAËL.- Sémantiquement, comme le conservatoire était passé de nouveau à la commune, je pensais que c'était devenu une école de musique. C’est soit une école de musique, soit un conservatoire. Peut-être faudrait-il intégrer dans ces tarifs qui sont, j'ai l'impression, plutôt favorables, les coûts cachés, rajouter les équipements et peut-être, après, faire des analyses, par exemple sur les tarifs musicaux de l'espace Colucci pour faire un ensemble, et avoir une grille de lecture globale de tout ce qui permet de faire de la musique, et ne pas se nourrir que de pain mais aussi de culture. Les coûts cachés sont importants, quand on demande différents équipements, cahiers de musique et autres.
Mme AUBRY.- Concernant les tarifs, actuellement, pour la musique et le chant lyrique, la tarification fixe est de 240,70 €. C'est dispatché entre les droits d'inscription, la tarification annuelle, selon que l'on fait du piano, du violon, etc., et ensuite, une redevance des droits d'auteur. C’est donc une tarification fixe de 240,70 €. Avec cette nouvelle grille, la tranche 11 passe à 210 €. C'est une baisse tout de même sensible, qui tient compte du revenu des familles.
Concernant la question sur les abattements, ceux-ci concernent toutes les personnes d'une même famille.
(Il est procédé au vote à main levée.) 21
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, M. DEVRIENDT, M.
VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I. PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Abstention
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
INTERCOMMUNALITE
1 - SIFUREP - Restitution de la compétence "cimetière", révision statutaire et adhésion de la commune d'Auvers-sur-Oise
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire.- Nous sommes membres du SIFUREP, c’est à ce titre que nous sommes interrogés pour donner notre accord à la restitution, d’abord, de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse, qui souhaite reprendre sa compétence, et donc, à modifier les statuts du syndicat en conséquence, et ensuite, à nous prononcer aussi favorablement sur l'adhésion de la commune d'Auvers-sur-Oise à ce syndicat intercommunal qui gère les services publics funéraires au niveau de l'Ile-de-France.
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, M. DEVRIENDT, M.
VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I. PAILLARD 22
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, V. ISRAËL
VIE ASSOCIATIVE
1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Montrouge Loisirs Bridge
Rapporteur : M. VERZEELE
M. VERZEELE.- Vous aviez voté les subventions aux associations au mois de décembre, et Montrouge Bridge avait oublié d'envoyer sa demande de subvention. Nous faisons une régularisation pour les 500 € pour cette association.
M. ISRAËL.- C’est pour connaître les parités hommes/femmes et les classes d'âge dans le monde du bridge, c'est plutôt positif.
M. VERZEELE.- La parité dans ce genre d'association est bien difficile. On a quand même un turnover sur l'ensemble des participants.
M. LE GALL.- Où avez-vous des statistiques sur le fait que les membres du bridge sont un public moins favorisé ? C'est écrit dans le premier paragraphe. Ce n'est pas l'impression que cela donne, vu de l'extérieur.
M. VERZEELE.- Peut-être pas. Ce sont des personnes âgées. Les personnes qui fréquentent ce club de bridge sont des personnes âgées qui ont peut-être moins de possibilités que d'autres.
M. le Maire.- Je suis sûr que M. LE GALL et M. ISRAËL aiment les adhérents du bridge montrougien, et nous leur transmettrons votre soutien.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, M. DEVRIENDT, M.
VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I. PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT 23
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, V. ISRAËL
Arrivées de M. VETILLARD qui avait donné procuration à M. VERZEELE et de Mme ROSSI
SANTE
1 - Adhésion de la ville de Montrouge à la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
Rapporteur : Mme BUJON
Mme BUJON.- En octobre 2021, l'URPS et l'ARS avaient établi un diagnostic visant à recenser et analyser l'offre de soins dans la Ville de Montrouge, que je vous avais présentée. Quelques chiffres vous sont rappelés. Un des objectifs du diagnostic était de réfléchir à la création d'une communauté professionnelle territoriale de santé, ce qui est un dispositif souple à la main des professionnels de santé qui veulent travailler ensemble pour répondre aux besoins de santé spécifiques d'un bassin de population.
Constituée à l'initiative des professionnels de santé en novembre dernier, notre CPTS aura pour vocation de rassembler les acteurs de santé de Montrouge. Elle se compose de professionnels des soins du premier et du second recours, mais aussi hospitaliers, médicosociaux et sociaux d'un même territoire. C'est pour cela que la Ville de Montrouge souhaite adhérer à cette communauté professionnelle territoriale de santé, qui a été fondée récemment à Montrouge.
Mme GOMEZ-BOSSIERE.- Il y a très peu d'informations sur la CPTS locale, il n'y a rien. C'est un principe. On adhère à votre démarche d'adhésion à la CPTS locale, mais au moins, informez sur le nombre d'adhérents – personnes individuelles ou personnes morales – il y a actuellement dans la CPTS locale, et quels projets de santé sont inscrits dans l'accord conventionnel interprofessionnel, la CI locale, et dans quelles conditions la Ville de Montrouge va être intégrée dans le projet de CPTS locale.
Mme BUJON.- Le projet est positionné autour des axes principaux des questions de santé de la ville, ce sont principalement des axes de prévention sur les maladies cardiovasculaires, les cancers, la santé périnatale et la santé mentale. Dans quelles conditions ? Nous adhérons en tant que simple adhérent et le montant de l'adhésion est de 300 €.
Mme GOMEZ-BOSSIERE.- Combien de membres actuellement ?
Mme BUJON.- Je ne sais pas. Elle vient d'être créée, les médecins adhèrent progressivement, mais nous ne sommes pas membres du bureau et nous n'avons pas pour le moment accès à toutes ces informations indirectes. Il n'y a pas de nouvelles assemblées générales depuis l'AG constitutive.
Mme GOMEZ-BOSSIERE.- C'est très important.
M. le Maire.- Vous avez peut-être lu le dernier numéro du Montrouge Mag, consacré à la santé. Nous avons fait un très beau papier sur la santé à Montrouge, en interrogeant à la fois la présidente de la CPTS, le vice-président et ses divers membres. C'est une nouvelle organisation que nous avons 24
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
accompagnée, dont nous avons souhaité ardemment la création. Un millier de CPTS existent aujourd'hui en France, et celle de Montrouge a été créée sous de bons auspices par des professionnels de santé. Plus d'une centaine de professionnels de santé en sont membres à Montrouge.
L'objectif de la CPTS est de faire travailler en réseau ces professionnels de santé pour qu’ils puissent communiquer entre eux et offrir une réponse en matière de santé la plus optimale aux Montrougiens. Lors de la création de la CPTS, au Beffroi, nous les avions accueillis en assemblée générale, avait été présenté un bilan de l'offre de santé à Montrouge qui faisait apparaître que Montrouge est loin d'être un désert médical, que nous avions une offre de santé de très bon niveau, grâce à la médecine de ville mais aussi grâce au centre municipal de santé, et aussi parce que nous avons beaucoup travaillé depuis plusieurs années pour accueillir la médecine de ville à Montrouge, notamment avec la SEMARMONT et d'autres, pour avoir des maisons de santé mutualisées.
Tout cela est le fruit d'un travail positif. Je vous renvoie à la lecture utile du Montrouge Mag, précis sur ce domaine.
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
2 - Actualisation des tarifs du SAAD
Rapporteur : Mme BUJON
Mme BUJON.- Les prestations servies par le service municipal d'aide et d'accompagnement à domicile de Montrouge suivent actuellement des principes qui tournent autour de l'alignement des tarifs du SAAD sur ceux du Département pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autotomie, et l'alignement des tarifs du SAAD sur ceux de la CNAV.
Nous avons attendu les taux directeurs d'évolution publiés par le Département pour réévaluer ces tarifs du service à domicile. Il est envisagé une augmentation différenciée : on différencie les personnes qui ont actuellement un reste à charge après la participation des différents modes de 25
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
financement existants, l'APA d'un côté, c'est-à-dire le Département, et les caisses de retraite de l'autre, c'est-à-dire la CNAV. La différence se fait sur le principe de ne pas augmenter et de maintenir un zéro reste à charge pour les personnes entièrement financées, et pour les personnes qui ont une participation, d'augmenter de 0,87 € par heure pour celles qui sont dans les plus bas niveaux d'autonomie, et d'augmenter de 1,52 € pour celles dont on n'a pas évalué le niveau d'autonomie, qui sont en total autofinancement grâce à leurs revenus.
M. PASTEAU.- Est-ce une obligation légale de s'aligner sur les tarifs du Département ?
Mme BUJON.- C'est-à-dire ?
M. le Maire.- Apparemment, ce n'est pas une obligation légale, c'est une volonté de la Ville.
M. ISRAËL.- Ce sont déjà des gens modestes. Même si c'est une augmentation modeste, ils ont déjà avec l'inflation un reste à charge assez faible. Vu la bonne gestion de la Ville, on pourrait leur en faire grâce.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Abstention
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
PREVENTION ET SECURITE
1 - Contrat à conclure avec la Préfecture des Hauts-de-Seine et le Parquet de Nanterre pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rapporteur : Mme BAELDE
Mme BAELDE.- Les violences sexistes et sexuelles constituent un phénomène d'ampleur, et Montrouge n'est pas en reste, puisque lors du dernier CLSPD, les services de la police nationale nous ont fait part d'une hausse des violences sexuelles de 10 % en 2022. Face à ces violences et aux multiples conséquences qu'elles peuvent avoir sur les victimes et leur entourage, notamment les enfants exposés, la Ville de Montrouge souhaite renforcer son engagement par la signature du 26
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
contrat local sur les violences sexistes et sexuelles, le CLVSS, afin de développer une organisation en réseau avec des partenaires locaux, pour que ces agents puissent mieux repérer, écouter, aider, accompagner et orienter les victimes vers des acteurs compétents du territoire.
Les objectifs sont de favoriser un partage d'information entre les forces de l'ordre, le Parquet, les acteurs du champ sanitaire et social ainsi que les élus locaux afin de repérer le plus en amont les femmes victimes de violences, améliorer la prise en charge des victimes sur le territoire, avec une coordination de tous les moyens existants dans le parcours des victimes, prévenir et agir sur des situations de violence dans leur globalité.
L'idée est également de permettre un suivi des situations et la reconnaissance du travail de chacun des partenaires.
Les objectifs :
- la définition des modalités de travail partenarial, qui renforce la coordination des acteurs et professionnels concernés en vue de favoriser une réponse de proximité au plus près des victimes ;
- l'élaboration d'outils et d'actions pour appuyer le travail partenarial ;
- la mise en place d'actions spécifiques au CLSPD concerné.
Mme HUET.- Globalement, il n'y a pas grand-chose dans cette proposition, à part une nouvelle opération de communication à bas coût, à l'image de ce que fait le Gouvernement en la matière. Rien de bien incroyable.
En préambule, ce texte fonde son utilité sur la bonne politique du Gouvernement, pourtant très insuffisante. Au niveau national, c'est une hausse de 50 M€ en cinq ans pour le budget de l’égalité hommes/femmes, mais une hausse concomitante de 83 % des plaintes pour violences conjugales. En réalité, c'est une baisse de 26 % du budget par femme victime de violence. Le Gouvernement n'est pas capable de suivre le mouvement de fond d'émancipation des femmes, car il ne s'en donne pas les moyens. Les associations demandent 2,5 Md€ et le Gouvernement en accorde 0,18.
La vérité est que c’est la société civile qui fait le travail.
Par ailleurs, au niveau bilan du Gouvernement, je rappelle que ce sont entre 150 et 180 féminicides chaque année, un chiffre malheureux et qui stagne depuis 2017, l'élection d'Emmanuel Macron.
Deuxièmement, ce document est en réalité une liste de bonnes pratiques et d'affichage de bonne volonté, mais quels moyens concrets seront mis en œuvre ? Le seul outil véritablement efficace indiqué dans le protocole est la campagne de prévention, mais quels moyens concrets pour celle- ci ? Ce n'est indiqué nulle part.
Si la Mairie s'aligne sur les pratiques du Gouvernement, nous ne sommes pas près de régler quoi que ce soit à Montrouge également. Comme nous sommes d'accord sur le fond et pas sur la forme de ce partenariat, nous nous abstiendrons.
M. PASTEAU.- Deux points. Le contrat mentionne un local. Celui-ci est-il déjà affecté ? Dans quel type de lieu et quelle est sa fonction ? Est-ce un local d'accueil des victimes dans le cadre des enquêtes, ou alors de coordination des actions ?
Deuxième point, je répète ce que j'avais dit lors de notre précédente réunion : un rapport de la Ciivise est sorti récemment, et donc, il y a un cas spécifique à traiter, celui de la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants. Là, on parle des violences sexuelles faites aux femmes, les enfants ne sont mentionnés que comme spectateurs ou victimes indirectes de ces abus.
J'aimerais savoir si, au sein de l'équipe municipale, vous vous saisissez du sujet, et si vous allez adopter le même type de dispositif pour ce cas. 27
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
M. ISRAËL.- Vis-à-vis du personnel, a-t-on cette même écoute pour le protéger, puisque cela atteint toute la société ? Le personnel montrougien pourrait aussi subir ces violences. On doit pouvoir avoir une écoute et arriver à avoir une évolution, même si tout se passe très bien dans la mairie, dans tous nos services.
M. LE GALL.- Nous avions discuté de la mise en place d'un référent harcèlement sexuel au sein de la Ville, j'aurais voulu savoir s'il ou elle avait été nommé(e).
Mme CLAQUIN.- La délibération précise que l'ensemble des signataires s'engagent à présenter un bilan évaluation des actions menées. Ce bilan pourrait-il être communiqué le moment venu, lorsqu'il sera établi, chaque année, au Conseil municipal ?
Mme BAELDE.- Nous avions déjà présenté les différentes actions mises en place dans le cadre de la lutte contre les violences, que ce soient les actions de mise à l'abri ou les actions partenariales mises en place avec le CIDFF et Flora Tristan. Ce sont également ces mêmes personnes qui peuvent recevoir l'écoute du personnel de la Ville, l'écoute également des personnes victimes d'inceste, pour revenir sur votre question, Monsieur PASTEAU.
Pour revenir sur ce que vous évoquez, Madame CLAQUIN, bien sûr, une évaluation aura lieu tous les ans, qui sera retranscrite dans le CLSPD et également dans le rapport égalité femmes/hommes.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Pour Montrouge en
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J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
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J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
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Indépendants
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A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
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Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
LOGEMENT
Contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025
Rapporteur : M. VIROL
M. VIROL.- Face à la crise de l'offre de logements sociaux, d'une façon générale, et au regard des objectifs de 25 % de la loi SRU, l'État a renforcé fortement ses incitations sur les communes. Il a 28
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
accru la pression sur les communes. Ainsi, le prélèvement vient sanctionner le déficit et même accentuer cette sanction par des majorations pouvant aller jusqu'à 400 %. Cela peut également aller théoriquement jusqu'à la reprise du droit de préemption et la délivrance des permis de construire au profit de la préfecture. Ce n'est pas rien.
Montrouge a subi une majoration du prélèvement de 70 % en 2023 et de 90 % en 2024.
Un rappel : soit on paie ce prélèvement à l'État, soit on finance des projets de logements sociaux à Montrouge. En l'espèce, sur ces deux exercices, 473 000 et 560 000, seuls 5 000 € n'ont pas été affectés à des opérations de logements sociaux sur Montrouge.
La seule façon de sortir du déficit est d'atteindre le seuil de 25 %.
Cependant, conscient de la difficulté d'atteindre ce seuil dans certaines communes, mais voulant s'assurer que les communes jouent réellement le jeu, l'État a proposé ce dispositif partenarial avec une gouvernance partagée. Outre que ce dispositif lisse ainsi sur deux triennaux, soit six années jusqu'en 2028, l'atteinte de cet objectif assure aux services de l'État une prévisibilité de la réalité de la production de logements locatifs sociaux.
On ne se donne pas rendez-vous en 2028, nous voulons vraiment être au cœur du dispositif par an, et nous ferons le point au bout de trois ans, pour voir si la tendance nous amènera vers le fait de rattraper et d'atteindre le seuil.
Signer la convention, ce n'est pas échapper aux prélèvements liés aux déficits, mais aux aggravations financières et aux sanctions supplémentaires tenant au carencement.
Les prévisions que nous avons réalisées avec la DRIHL montrent que nous devrions atteindre l'objectif pour le premier triennal, et même le dépasser, puisque nous obtiendrions 438 logements au lieu de 383 prévus.
Pour le deuxième triennal, nous sommes clairement au-delà de l'objectif. Nous pourrions être décarencés dès 2026, si nous démontrons sur le premier triennal que nous sommes sur une tendance très positive.
Ne pas la signer montrerait clairement que nous ne jouons pas la transparence, et nous serions à coup sûr majorés sur le prélèvement.
Cela peut aller jusqu'à 400 %.
Il reste – ce qui n'apparaît pas dans la convention, car pour l'instant, aucun texte légal ou réglementaire n'a encore été voté ou promulgué – la question de l'intégration d'une partie des logements locatifs intermédiaires dans le quota SRU. Ce point a été évoqué par le Premier ministre lors de son discours de politique générale le 30 janvier 2024. Je l'ai saisi officiellement le 2 février pour obtenir des précisions, et je dois voir la conseillère logement du président de la République prochainement sur le sujet.
Je vous tiendrai informés, car cela pourrait avoir un impact sensible et dans un délai assez court sur l'atteinte du seuil.
M. TIMOTEO.- Une demande liminaire : je pense qu'il serait utile pour l'ensemble des conseillers municipaux qu'ils puissent avoir à leur disposition l'étude diagnostic sur le logement dont il est fait référence à moult reprises au fil des pages de ce contrat, et dont aucun d'entre nous n'a communication de manière complète.
Nous sommes dans une ville carencée, il y en a neuf dans le département. Nous avons la malchance d'être parmi celles-ci. Avant d'entrer plus en détail sur deux ou trois points rapides, je voudrais rappeler que la situation dans laquelle nous sommes, vous l'avez décrite, ne nous arrive pas comme cela par l'opération du Saint-Esprit. Elle est le résultat de la politique que vous avez menée depuis des décennies dans cette ville et qui nous conduits à cette situation aujourd'hui. Notamment depuis 2014, au moment où le seuil a été relevé, car je sais que vous allez m'objecter le relèvement du seuil 29
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
en 2014, puisqu'au moment où il a été relevé, le taux de logements sociaux applicable était à 20 % environ. Nous étions à peu près au niveau, mais depuis, nous n’avons jamais raccroché les wagons.
La situation que nous avons aujourd'hui est le résultat de votre politique.
Ensuite, je souscris pleinement à ce que vous venez de préciser, à l'effort, à la pression mise par l’État et au maintien de l'effort de construction poussé par l’État en matière de logements sociaux, mais aussi en matière d'hébergement. Je souscris pleinement, d'ailleurs, au schéma régional de l'habitat et de l'hébergement qui va dans ce sens et qui pousse les collectivités dans la construction de ce logement.
Je regrette que vos amis, à différents endroits, contestent ce schéma et prennent le contre-pied de la nécessité de la construction de ce logement, nécessaire pour que le plus grand nombre accède à un logement digne et accessible financièrement. Même si nous avons bien conscience que par ailleurs, l’État a porté quelques coups aux bailleurs sociaux ces derniers temps et que la situation de ceux-ci n'est pas tout à fait la meilleure pour pouvoir assurer cette mission de construction. Je ne reviens pas sur les APL, les fusions des OPH, etc., l'aide à la pierre, plus largement. L’État doit refaire un petit effort, mais je tiens à dire que la dynamique de l’État qui est de continuer à mettre la pression sur les collectivités qui ne sont pas aux 25 % de logements sociaux doit être soutenue.
Troisièmement, dans le document, vous ne l'avez pas évoqué, de nombreuses pistes évoquent les mesures qui nous permettraient d'accéder plus rapidement à un taux acceptable, en tout cas de l'atteindre. Je regrette que ces mesures n'aient pas été mises en œuvre depuis plus longtemps. Cela fait 15 ans que nous essayons de vous les suggérer, que nous les suggérons et qu'à chaque fois, vous nous les retournez d'un revers de main, puisque nous n'étions soi-disant pas compétents sur le sujet.
Je remarque qu'aujourd'hui, ces propositions sont inscrites dans le contrat de mixité sociale et qu'elles vont peut-être même être inscrites, pour certaines, elles l'ont déjà été, dans la loi. Je pense à la question de la transformation des bureaux en logements, qui est depuis des années, si ce n’est des décennies, une piste à creuser dans nos territoires, notamment alto séquanais, super urbanisés et dotés en mètres carrés de bureaux inoccupés. C'est la question des 30 % de construction de logements sociaux dans des opérations, quand elles ne sont pas à 100 % de logement social, immobilières. Cela fait des années que nous l'avons posée, c'est dans la loi aujourd'hui, c'est une bonne chose et il faut le faire.
À plusieurs reprises, nous avons essayé de vous dire qu'il fallait faire du logement social diffus. Visiblement, ce n'était pas possible, maintenant, on le retrouve dans le contrat de mixité sociale. Le logement social diffus est le fait d’acheter des lots, des appartements dans du logement ancien ou neuf de manière ponctuelle.
C'est effacer le zonage unique de nos plans locaux d'urbanisme, parce qu'ils empêchent d'imaginer, d'aménager un territoire communal intégrant le logement social. Jusqu'à aujourd'hui, à Montrouge, nous avions un zonage unique. Je suis ravi d'apprendre que dans le PLUi qui va être en discussion, il va être revu et peut-être permettre des choses meilleures sur le sujet.
On connaissait les recettes, cela fait longtemps et vous aviez refusé de les appliquer. Aujourd'hui, nous sommes dans la situation que vous venez de décrire, avec en plus, un tableau qui nous est fourni en annexe, donnant le détail des opérations d'ores et déjà engagées ou qui devraient l'être. Je mets de côté la période sanitaire, Covid-19, qui a ralenti les opérations en cours, on ne va pas jeter la pierre aux opérateurs sur cette période. Mais le fait est qu'aujourd'hui, sur les 383 logements que la Ville doit construire pour remplir l'engagement qu'elle va prendre avec l’État, 383 logements sur la période 2023-2025, déjà un tiers de la période est mangé. Je regarde le tableau qui nous a été fourni et les opérations qui indiquent un total plus élevé de 432, qui intègrent des opérations non identifiées. J'ai 51 logements sociaux issus de transformation de bureaux en logements, mais je ne sais pas où ils sont, et 120 logements diffus non localisés. 30
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Le permis de construire est accordé pour 26 logements début 2024, sur un objectif de 383 logements à construire sur la période. Il est temps de changer de braquet sur le sujet.
M. PASTEAU.- Le document est très intéressant et a répondu à beaucoup des questions que j'ai pu poser dans cette assemblée dans le passé, et comme Antoine BOUCHEZ aime à le dire, j'en conseille la lecture. Il y a une forte représentation des familles parmi les ménages quittant Montrouge. C’est en page 4. Nous en avons parlé, avec le problème des crèches, l'immobilier est hostile aux familles et une moitié de personnes vivent seules. Pour autant, j'ai l'impression que l'objectif devient de loger ces personnes qui vivent seules ou qui, suite à une séparation, doivent trouver à se loger. Il le faut, certes, mais il faut aussi loger les familles. Une demande de logement social peut prendre des années pour aboutir. Un enfant naît au bout de 9 mois, forcément, il est plus rapide de partir.
Le niveau de tension indiqué page 10, de 18 demandes pour une attribution en 2022, est étonnant par rapport à 10 demandes pour une attribution à Paris 14e, dans les Hauts-de-Seine, 7 à Malakoff, 8 à Gentilly, etc. Nous sommes la lanterne rouge, non pas de la région, mais des environs en matière de logement social.
On ne peut pas se satisfaire d'une progression – on voit très bien le tableau fourni, avec l'évolution du taux, année par année, on est passé de 21,1 % en 2014 à 21,87 % en 2022 – de l'ordre du dixième de pourcentage, voire moins, voire un peu plus certaines années. Il est très intéressant d'avoir un contrat de mixité sociale où l’État s'engage avec la commune et engage celle-ci à accomplir un certain nombre d'actions, c'est très parlant. Cependant, l'objectif officiel est de tendre vers le taux légal en 2028, ce qui est un peu mou. Tendre vers le taux légal, ce n'est pas vraiment l'atteindre. En tout cas, ce n'est pas ce qui est écrit dans le texte.
Par ailleurs, en parlant de la lente progression : il s'agit de changer de braquet, en quelque sorte, de réussir à trouver des solutions pour produire plus de logement social. Un certain nombre de solutions sont fournies dans les documents que nous avons reçus pour préparer le Conseil. Il est question effectivement de transformer des bureaux en logements, bien que les bureaux en question ne soient pas identifiés.
Il y a aussi l'idée…un certain nombre de projections sont identifiées et d'autres ne le sont pas. Le terme est « localisées ».
Certes, 432 projets qui aboutiraient sur la période 2023-2025, ce serait bien. Ce serait très supérieur à l'objectif fixé de 383 logements sociaux. Cependant, sur chacun des précédents contrats de mixité sociale qui ont été signés, le taux de réussite, de complétion était très inférieur, de l'ordre de 65 % ou un peu plus, beaucoup moins lors de la Covid-19, ce qui est compréhensible.
Je suis favorable à ce contrat, mais très dubitatif.
M. LE GALL.- Je vais plutôt revenir sur la forme. C'est un peu étrange et on ne peut qu'être perplexe d'avoir à voter cette délibération, alors que comme l'a noté M. TIMOTEO, déjà plus de 15 mois sont derrière nous sur ce contrat. Nous aurions aimé l'avoir plus tôt pour nous rendre compte de l'effort que vous souhaitez mettre en place sur la commune. Il est tout à votre honneur, puisque 432 logements sociaux seraient une production jamais atteinte depuis énormément de temps.
Sur votre remarque concernant le logement intermédiaire, c'est gênant de se dire que c'est grâce à ce vecteur que nous pourrions atteindre les 25 %. Si on intègre le logement intermédiaire dans le quota, malheureusement pour vous, la quotité devrait augmenter, puisque ce ne serait pas très normal de la part de l’État de ne pas augmenter ce taux. Vous avez vos entrées et vous en savez probablement davantage que moi.
Pour produire plus vite, vous avez obtenu un boni assez fort de la part de SOHP, et dans les tableaux que vous avez fournis, on peut s'étonner que ce dernier ne soit pas forcément l'opérateur majoritaire dans la commune. On pourrait aller plus vite, effectivement, vous notez des transformations de bureaux en logements, de diffus non localisé. On imagine que cette cagnotte pourrait servir à cela. Pour autant, je vois que 170 des 432 logements ne sont pas identifiés à ce jour. On risque 31
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
malheureusement de revenir sur un taux de réussite qui sera tout juste supérieur au précédent. Les chiffres sont assez cruels et la période l'était tout aussi, mais 127 logements créés sur les trois ans, ce n'est pas suffisant.
Mme HUET.- Vu le bilan qu'ont exposé mes collègues en matière de logement social pour la ville et le rendez-vous que vous avez prévu avec le conseiller au logement du Gouvernement, je reste persuadé sur cette question, comme mon collègue M. LE GALL, qu'il s'agit en réalité, avec la signature de ce contrat, d'un moyen détourné pour ne rien faire en attendant une hypothétique inclusion du logement locatif intermédiaire dans les quotas SRU.
Je rappelle que les logements locatifs intermédiaires ne sont pas des HLM et que seuls 3 % des demandeurs des logements sociaux peuvent y prétendre. Si tel était le cas, cela voudrait dire que vous n'aviez jamais à cœur d'avoir une véritable politique de logement social dans notre ville et que vous faites reposer sur Bagneux et Malakoff le soin de fournir l'offre de logement social nécessaire pour nos concitoyens.
Je rappelle enfin que la fin de la trêve hivernale est ce dimanche, 31 mars, et que dès lundi prochain, les familles les plus précaires, qui auront eu à choisir cet hiver entre se chauffer, se nourrir ou se loger, se retrouveront potentiellement à la rue. C'est une obligation légale que de construire ces logements sociaux manquants et rien ne prouve que vous avez la volonté réelle d'y arriver, comme l'ont démontré mes collègues.
M. ISRAËL.- En écoutant l'exposé, j'ai ressenti réticences et contraintes. Cela va dans la bonne direction, mais après, je vois que la population de Montrouge baisse. Théoriquement, le taux devrait augmenter. Il y a l'évolution de la population, et après, il y a les logements secondaires, les Airbnb. Il faudrait arriver à résoudre le problème des personnes en besoin de logement. Je reste toujours dans les critères tels que femme seule, logement handicapé, et autres, toutes les petites choses que l'on peut rajouter, mais on ne se donne pas la volonté. En vendant Montrouge Habitat, pour moi, on s’est un peu désarmé, même si c'était nécessaire, apparemment.
M. BOUCHEZ.- Tout d'abord, est-il possible que cette étude soit transmise ? A priori, je pense que cela peut intéresser l'ensemble des conseillers municipaux. Pour ceux qui n'ont pas lu la note, lisez- la, c'est très intéressant.
Bonne remarque aussi sur les 15 mois qui se sont déjà écoulés et le fait qu’il ne reste plus que 21 mois pour obtenir, atteindre les objectifs. Cela pose des questions de savoir si c'est crédible de présenter ce projet. Les 171 logements sur les 432 qui sont diffus non localisés, etc., tout cela a été signalé.
Je m'étonnais de la faible présence de Montrouge Habitat SOHP, qui ne représente que 10 % des projets.
Je reviens sur deux points, néanmoins, qui concernent le logement social.
Nous avons de nombreux retours de personnes qui n'arrivent pas à se faire entendre sur les difficultés de fonctionnement rencontrées dans leur logement, même en passant par les gardiens, quand il y en a. C'est dommage que les choses ne bougent que lorsqu'il y a un article dans Le Parisien ou un reportage télé. Ne peut-on pas améliorer l'écoute des demandes des locataires ?
Par ailleurs, le taux est calculé par rapport au nombre de résidences principales et pas par rapport au nombre d'habitants. C'est une chose que l'on constate. Les chiffres de l'étude qui nous a été donnée sont de 2019. Si on regarde les chiffres de 2020, ils montrent une baisse du nombre de résidences principales. Si le numérateur diminue, cela permet d'augmenter. Néanmoins, ce n'est pas une politique de faire progresser le taux en faisant baisser le numérateur.
La question : la Ville a-t-elle l'intention de laisser baisser ce nombre de résidences principales ? Si non, quelles sont les mesures envisagées ? 32
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
M. VIROL.- Pour répondre à M. TIMOTEO et M. BOUCHEZ, le tableau que vous avez n'est pas quelque chose qui sort uniquement des services de la Mairie. C'est un tableau validé avec la DRIHL. Ils savent le nombre de mois écoulés et le nombre de mois qu'il reste à venir.
Ensuite, en disant que l'OPH intervient peu, vous n'avez pas une connaissance parfaite du sujet, parce que nous intervenons sur l'opération 114 118 avenue de la République, sur Éditions Législatives, sur le Haut Mesnil, sur la surélévation de l'habitat. Nous ne sommes pas du tout dans cela, au moins la moitié.
Monsieur PASTEAU, vous avez dit : « C'est comme les précédents contrats de mixité, vous ne ferez que 55 % ». Sauf qu'il n'y avait pas de précédents contrats de mixité, puisqu'ils n'existaient pas. En tout cas, ce ne sont pas des contrats de mixité.
Monsieur LE GALL, sur la question des logements locatifs intermédiaires, la politique de logement, selon moi, doit proposer de façon croissante une gradation de solutions depuis le « tout social » jusqu'au « tout marché » sans exclure les classes moyennes. Les difficultés sociales et de logement ne se limitent pas aux franges les plus fragiles de la société. C'est aussi en offrant des logements intermédiaires que l'on libérera des places dans le logement du tout social.
Je vous ai déjà proposé de vous expliquer le boni de liquidation, car manifestement… Monsieur ISRAËL, vous venez d'arriver, il est normal que vous ne compreniez pas, mais je me tiens à votre disposition pour vous expliquer ce que c'est. Un boni de liquidation existe quand la société est liquidée. En l'occurrence, Montrouge Habitat ne l'est pas.
M. le Maire.- Je souligne le travail remarquable fait entre les services de la Ville et ceux de l’État pour aboutir à ce premier contrat de mixité sociale, car il s'appuie sur une étude logement très poussée et qui, pour la première fois, nous donne des éléments très précis sur l'état du parc de logements de Montrouge. À ceux qui nous posent la question de cette étude, les principaux éléments sont repris dans le contrat de mixité sociale et sont très éclairants.
On voit qu'à Montrouge, il y a un peu plus de 24 000 résidences principales, et que nous avons un peu plus de 5 300 logements sociaux.
Il nous manque 765 logements sociaux, ce qui, sur les 24 000, est très peu en réalité. Mais comme il faut respecter la loi, comme l'a dit M. VIROL, et que nous ne voulons pas continuer à payer des amendes de plus en plus importantes, des prélèvements de plus en plus importants, ni nous voir privés de notre droit de préemption, nous avons accepté d'élaborer ce contrat de mixité sociale. Je crois que c'est la démonstration à la fois d'une transparence de la Ville, puisque nous travaillons à livre ouvert avec l’État, et aussi d'un certain volontarisme.
Pourquoi pouvons-nous le faire, et pourquoi avons-nous une vision précise – et l’État nous croit, d’ailleurs – de ce qui va se passer dans la décennie qui vient ? Parce que nous avons transformé certaines règles et pris des engagements très précis.
Première chose, comme vous le savez, nous avons décidé dans notre futur PLUi de permettre la transformation de bureaux en logements, ce qui n'était pas le cas jusqu'à aujourd'hui. Vous savez que depuis quelques années, il se construit de moins en moins de bureaux en Ile-de-France et qu'il s'en construira de moins en moins, parce que le télétravail se développe. Il y aura un fort mouvement dans les années qui viennent de transformation de bureaux en logements. Ce sera possible à Montrouge, il y a déjà des mouvements en ce sens. L'image que vous avez vue tout à l'heure, le projet des Halles de Montrouge, c'est exactement cela : c'est une entreprise qui est partie de Montrouge, ce sont des bureaux qui vont se transformer en logements.
Ensuite, nous avons décidé de mobiliser le foncier disponible à Montrouge, le foncier de la ville. C'est le cas sur les Editions Législatives ou sur le Haut Mesnil, mais aussi le foncier de l’État, ce qui va se passer sur la faculté dentaire, et aussi le foncier de nos bailleurs sociaux, celui de SOHP notamment. 33
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Mobiliser le foncier existant, c'est volontariste. Nous souhaitons également que cette mixité sociale soit bien répartie dans la ville, dans tous les quartiers. C'est pourquoi, dans notre PLUi actuel et dans le PLUi de demain, il y aura cette fameuse règle des 30 % de logements sociaux minimum, et dans toute opération de plus de 10 logements.
Tout cela fait que nous avons fait évoluer nos règles, mobilisé des partenaires et entrepris de nombreux projets que vous pouvez découvrir dans la ville et qui sont inscrits dans le tableau annexé à ce contrat.
Montrouge a beaucoup construit dans les années passées, est l'une des villes les plus denses de France. Bien que le foncier soit rare et cher, et que la conjoncture soit difficile, car nous sommes dans une crise du logement nationale qui se transforme en crise sociale, Montrouge, malgré tout cela, va se mobiliser pour à la fois sortir de la carence – c'est ce que nous ferons d'ici 2025 dans le cadre de ce contrat – et sans doute, d'ici 2028, à la fin de la décennie, atteindre les 25 % de logements sociaux, sauf si la loi venait à changer, mais nous continuerons de toute façon à organiser cette mixité.
Une ville mixte qui permet à chaque famille d'avoir un parcours résidentiel en fonction de ses revenus, logement social, logement intermédiaire, logement libre, est une ville où il fait bon vivre. C’est cela, Montrouge, et c'est à cela que nous travaillons.
M. PASTEAU. – Nous votons en ordre séparé, au sein du groupe Montrouge Ecologique et Solidaire.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU
Abstention
Montrouge
écologique et
solidaire
A. HUET, V. ISRAËL 34
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
AMENAGEMENT URBAIN ET ESPACES PUBLICS
1 - Renonciation à acquisition suite à mise en demeure d'acquérir la parcelle cadastrée section T numéro 155 sis 1bis avenue de Verdun
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire.- C'est un projet que nous avions, nous avions inscrit un emplacement réservé pour créer un espace vert au 127 République. C’est le projet que vous connaissez, qui a été présenté, qui avance bien. Nous avions souhaité cet emplacement réservé avec cet objectif. Le projet ayant mûri, nous avons acquis une parcelle qui nous permet de créer ce parc. Nous n'avons plus besoin d'acquérir cette maison.
Entre-temps, une DIA est intervenue, il y a eu un acquéreur, et donc, la vente s'est faite. Nous n'avons plus besoin d'acquérir cette maison, c'est pourquoi nous renonçons à l'acquérir. Vous voyez devant vous la photo de cette maison, qui est située au 1 bis, avenue de Verdun.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
2 - Acquisition par voie amiable des parcelles sises 47-49, avenue de la République
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire.- Nous souhaitons acquérir ces deux immeubles pour agrandir le parc Schuman, qui est situé, comme chacun le sait, à côté de l'église Saint-Jacques. Cela fait longtemps que ce projet existe, qu'il a évolué. Nous avons négocié avec l'actuel propriétaire, le Crédit Agricole, pour acquérir ces deux parcelles, ce qui va nous permettre d'agrandir le parc pour une surface de 1 599 m².
Ces deux parcelles s'ajouteront à celle que nous avons acquise, celle de l'imprimerie, dans le parc, et donc, la surface de celui-ci devrait augmenter de plus de 50 %. 35
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Nous avons présenté ce projet lors d'une réunion publique il y a quelques jours, pour en expliquer tous les enjeux et tous les avantages.
L'objectif est d'abord d'accroître la part des espaces verts dans la Ville de Montrouge. Chacun sait que nous avons besoin d'accroître ces espaces verts et nous préparer à lutter contre le réchauffement climatique, en tout cas, nous y adapter. Nous voulons achever la place parc commencée il y a une vingtaine d’années, qui relie nos trois bâtiments emblématiques que sont le Beffroi, la mairie et l'église Saint-Jacques. Nous souhaitons aussi faire animer ce parc et faire en sorte que le plus grand nombre de Montrougiens puissent largement en profiter.
Voilà la raison de cette acquisition.
On va vous présenter un petit film pour présenter le futur parc.
(Diffusion d'un film.)
M. BOUCHEZ.- Dans cette délibération, vous nous demandez de revenir sur les décisions que le Conseil municipal avait prises en 2013-2015 en vue de la construction de logements par Crédit Agricole Immobilier et l'agrandissement du parc.
Le projet de construction de 42 logements et un commerce avait été esquissé et était encore visible sur palissade.com. Vous nous redemandez à ce jour de revenir sur cette vente et de reprendre le terrain et les bâtiments existants pour un montant de 6,815 M€, hors frais droits et honoraires, valeur indiquée par les Domaines.
Le mercredi 20 mars, vous avez présenté le projet Schuman pour la première fois en réunion publique avec quelques éléments économiques. Vous avez indiqué que le montant des travaux était de 8,334 M€ hors taxes, sans indiquer le montant T.T.C.
Dans ce montant, n'étaient pas comptés le prix d'acquisition du 14-16 de la rue Sadi Carnot,, 1,791 M€, ni le coût des parcelles objets de cette délibération, 6,815 M€.
Au vu de la délibération et des documents joints, je vous demande aussi de nous préciser quels seront les frais et honoraires liés à cette vente, les frais complémentaires à prévoir pour la démolition des bâtiments, le terrassement et les frais de recherche archéologiques et de consolidation de carrière si nécessaire.
Effectivement, quel est le montant T.T.C total de cette opération ? Selon mes estimations, le projet reviendrait plutôt à 18 M€ T.T.C, et peut-être plus encore.
Il est nécessaire pour la population d'avoir une présentation sincère des projets, avec leurs coûts totaux. Si vous dites qu'il y a 2 311 m² supplémentaires, ne laissez pas croire qu'ils sont gratuits ni que ce soient totalement des espaces de verdure.
Pour ce faire, un investissement de 18 M€ pour la rénovation d'un parc existant me semble excessif. Cela fait un coût de plus de 2 700 € le m², si on prend la surface totale des 6 667 m², ou près de 7 800 € par m² si on ne compte que les gains d'espace.
À la présentation du coût réel du coût total T.T.C, l'indication de son financement aurait été aussi utile. Vous avez indiqué 4,4 millions de subventions, auxquels s'ajouterait une partie de récupération de TVA, car je mets la TVA dans le financement. Comment sont financés les 12 ou 13 millions restants ? Est-ce la meilleure utilisation de nos moyens financiers ?
Par ailleurs, des doutes ou des réserves sur l'impact écologique des travaux prévus ont été émis à juste titre.
Au regard de la façon dont sont rénovés les jardins d'angle Molière Verdun, les passages Raymond, rue Descartes, actuellement en cours, nous pouvons être inquiets. Les jardins existants ont été massacrés, la biodiversité présente détruite. De nombreux Montrougiens souhaitent que nous ne massacrions pas la nature existante de cette façon. 36
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Vous avez eu la possibilité, au cours de cette réunion, de nous faire éclairer par un scientifique posé, raisonnable, respectable, professeur émérite du Muséum national d'histoire naturelle. Il proposait un audit préalable de biodiversité. Cette étude coûterait au grand maximum 20 000 €. Alors que vous pouviez vous en faire un allié, il a été maltraité, l'une de vos adjointes lui répondant : « Vous dites n'importe quoi ». J'ai été choqué par cette intervention et je souhaite que l'on s'excuse auprès de cette personne.
Face à ces questions et sur le coût réel et sur le financement des constructions de logements, et sur l'évaluation de la biodiversité et sa pollution, le projet que vous avez présenté ne semble pas acceptable. Nous sommes pour le développement des espaces verts, mais pas à ce prix et de cette manière. D'autres solutions existent, moins coûteuses, plus écologiques, plus sociales aussi, avec la création de logements.
Nous vous demandons de suspendre le projet du parc Schuman tel que présenté et de le soumettre à un référendum local pour valider ou invalider les choix que vous proposez, et de proposer des options alternatives répondant mieux aux besoins des Montrougiens.
Nous demandons que cette délibération soit retirée du vote en attendant cette consultation et ce référendum.
Mme CLAQUIN.- Sur cette délibération, je souhaiterais revenir sur trois points, qui vous permettront de comprendre notre position sur ce dossier et notre vote.
Premièrement, la note de présentation est assez elliptique, pour ne pas dire extrêmement pudique, sur les différents épisodes qui se sont succédé, d'achat et de vente de ces lots au Crédit Agricole par la Ville, avant maintenant de changer à nouveau d'avis et de chercher à les racheter.
Ces épisodes sont loin d'être anecdotiques pour les Montrougiens, car la conséquence est qu'aujourd'hui, si cette délibération était adoptée, ils seraient amenés à payer plus de 6,8 M€ pour des biens qu'il y a encore quelques années et pas si longtemps que cela, ils détenaient encore en très grande partie. C'est une gestion proche de la gabegie financière.
Ensuite, vous nous avez projeté un joli film sur le parc, mais cela cache le fait que cette délibération ne porte pas sur le parc, sur l'agrandissement, etc., elle porte sur l'acquisition des 47-49 avenue de la République. Ce n'est pas le sujet de l'agrandissement du parc qui, par ailleurs, est acquis, puisqu'il est censé s'agrandir de l'autre côté vers la rue Sadi Carnot.
Il y a là aussi, dans la présentation que vous faites de ce dossier, un mélange d'un certain nombre de sujets.
Enfin, je reviens sur un troisième point : dans un autre quartier de la ville proche d'une autre station de métro, lorsque les habitants, à juste titre, sont demandeurs de plus d'espaces verts, vous leur expliquez qu'il est impératif, à la proximité des stations de métro, de construire de nouveaux immeubles qui, pour l'instant, n'existent pas, afin de pouvoir construire des logements, notamment du logement social. Je ne reviens pas sur les délibérations précédentes, où on a exposé la situation de la ville à ce regard.
Au 47-49 avenue de la République, deux immeubles existent, on ne peut pas faire plus proche d'une station de métro. À cet endroit-là, le logement ne vous apparaît plus si important ou nécessaire que cela, mais peut-être ne souhaitez-vous pas de logement social à proximité de la mairie.
Mme HUET.- Je tenais à dire que cette délibération est une vaste blague, puisque c'est vous qui avez vendu les parcelles au Crédit Agricole, qui détient beaucoup de la ville et qui n'en a rien fait, et on ne sait pas la plus-value réalisée par celui-ci, à combien il avait acheté et combien cela ferait par rapport aux 6,8M€ que vous vous proposez de le racheter.
M. LE GALL.- Je reprends les quatre problèmes que soulève cette délibération. Le premier est un problème démocratique : vous n'avez que faiblement tenu compte de l'avis de la commission de quartier du vieux Montrouge et de la consultation faite en 2022. Vous avez convié la semaine dernière 37
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
des citoyens à une réunion publique, au cours de laquelle le débat n'a pas été possible. Tout semblait acté, et sans réponse de votre part. Vous montrez de nouveau un film qui est le même que la semaine dernière, et vous ne semblez pas avoir tenu compte des différents avis donnés lors de cette séance.
Vous n'écoutez pas les acteurs ou les contradicteurs du projet qui ont réuni une pétition de 3 500 signatures. Ils ont demandé que cette pétition soit remise de manière officielle. Pouvez-vous nous communiquer ce soir si vous allez honorer une date de rendez-vous ?
Sur le second point, sur la partie environnementale, vous avez refusé, comme le disait M. BOUCHEZ, l'audit de la faune et de la flore, alors que ce dernier semble nécessaire à la connaissance approfondie du site, et qu'en outre, il ne générerait pas de coût important. M. BOUCHEZ parle de 20 000 €, j'ai entendu 10 000 € de la part de certains experts. Vous pratiquez un curage des terres, vous risquez de fragiliser ou de blesser un système racinaire des grands arbres de l'arboretum, votre paysagiste ne se limitant qu'à s'engager sur la protection des troncs.
Question sur la partie environnementale : quelle est la surface de pleine terre réellement créée dans ce projet ? On parle de création nette, car il semble qu'une partie du parc, on le voit bien dans le film, va être artificialisée sur les théâtres, sur les aires de jeu que l'on voit également en partie centrale, ou sur une augmentation des cheminements, qui ne sont peut-être pas en pleine terre.
Lors de la réunion, les spécialistes sont aussi revenus sur les pièces d'eau, qui entraînent une obligation de traitements chimiques qui pourraient perturber une partie la plus fragile de la population, une destruction des haies, qui dérégulera la population des prédateurs naturels des moustiques. Voilà pour le deuxième point.
Sur le troisième point, qui est la partie patrimoniale et accessibilité, vous avez été interrogés, vous n'avez pas répondu, sur la pérennité du mobilier et des éléments patrimoniaux de ce parc, le kiosque, les bancs, le puits, la gloriette qui pourrait être aménagée en théâtre de marionnettes, par exemple, à la place de la place de théâtre de 25 m² probablement à moindre coût.
Vous nous avez beaucoup dit que le parc devenait 100 % accessible aux PMR. On constate qu'il reste deux escaliers et huit pas japonais déclarés non accessibles en réunion publique par le cabinet.
Sur la partie budgétaire, je ne reviendrai pas sur les commentaires de Flora CLAQUIN. Je trouve toujours étonnant que les comparatifs qui nous sont donnés par les Domaines soient de 2020. Nous sommes quand même en 2024. Tout cela pour justifier le fait que l'on n'ait pas de comparatif à sortir de Montrouge.
17 millions en fourchette basse sur ce projet pour créer 2 400 m² d'espaces verts, soit moins de 0,05 m² par habitant, il faut relativiser les choses, même si c'est mieux que rien. Avec l'équivalent d'un tiers de fiscalité de l'année, cela me semble exorbitant, comme le disait M. BOUCHEZ.
Le prix moyen est de 7 000 € du m², si on ne se limite qu'à cette extension.
En comparaison, la création du parc Martin Luther King à Paris a coûté 18,8 M€ pour 45 000 m² de création. Il faut essayer de relativiser les choses. Peut-être n'ont-ils pas eu à racheter des bâtiments, c'est quand même mieux, sur les bâtiments, d'essayer de refaire du bâtiment, notamment par rapport à ce que disait Flora CLAQUIN sur le site des Halles, mais sur d'autres sites également.
Pourriez-vous nous indiquer le prix de revient du mur végétal de 380 m² et de son entretien annuel ?
Ne peut-on pas améliorer les espaces verts en centre-ville à moindre coût en se limitant à une extension en pleine terre ? En révisant ce projet à la baisse, nous pourrions développer des espaces verts dans beaucoup d'autres quartiers qui en manquent, Marne, Jules Ferry, Jean Moulin et bien d'autres.
M. ISRAËL.- La CAPAJ est très inquiète sur la biodiversité, ainsi que les Verts. Comme l'a dit M. BOUCHEZ, mon responsable de groupe était très énervé quant au mépris envers l'écologue. On m'a rapporté, par rapport à la création du restaurant gastronomique – je ne sais pas si je suis pour ou contre – qu’il y a eu une demande d'une consultation, que vous auriez apparemment acceptée, 38
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
pour savoir si on est pour ou contre le restaurant. Si vous l'avez bien acceptée, est-ce que vous vous rangeriez à son avis ? Et quand serait-elle organisée, pour essayer d'être constructif ?
M. le Maire.- Nous ne referons pas le débat qui a eu lieu lors de la réunion publique il y a quelques jours. Nous vous avons présenté l'ensemble du projet dans le détail. Les choses sont simples : Montrouge est une ville très dense, les Montrougiens souhaitent avoir plus d'espaces verts et ils ont raison. Nous allons tous subir les effets du réchauffement climatique et nous avons besoin de trouver des îlots de fraîcheur le plus possible dans la ville.
Nous avons entamé depuis sept ans tout un travail de création d'une trame verte et les allées Jean- Jaurès en sont la démonstration.
Le débat est simple : est-ce que nous souhaitons avoir plus d'espaces verts à cet endroit, ou construire des logements ? Il y avait un projet de logements, le Crédit Agricole avait reçu un permis pour faire ce projet, et nous avons souhaité avec la nouvelle équipe non pas construire des logements à ce niveau-là, mais des espaces verts.
Le vote est : est-ce qu'on fait à cet endroit des espaces verts ou des logements ? C'est l'un ou l'autre. Nous avons fait un choix très clair, qui est de créer, d'agrandir le parc Schuman.
Ceux qui voteront contre seront pour le maintien de logements là, et donc, de la densité à cet endroit, et ceux qui voteront pour cette acquisition seront pour des espaces verts.
Nous pouvons largement débattre de tout le reste, mais je crois qu'il faut considérer qu'il n'y a pas beaucoup d'endroits à Montrouge, notamment dans le vieux Montrouge, où on peut créer des espaces verts de cette ampleur et de cette qualité.
Le projet a été fait sérieusement, par des personnes sérieuses dans le cadre d'un concours, avec des paysagistes. Je comprends que ceux qui étaient là lors de la réunion, notamment les représentant du CAPAJ, soutenus par des membres de l'opposition, souhaitent que ce projet ne se fasse pas, comme ils ne souhaitaient pas que se réalisent les allées Jean-Jaurès lors du mandat précédent. Si nous les avions écoutés, nous regretterions de ne pas les avoir, car aujourd'hui, c'est le poumon vert de la ville. Nous continuerons. Cela a un prix, bien sûr, il y a un prix foncier, vous le connaissez, chacun peut faire les additions, mais il faut assumer de construire une ville pour les générations qui viennent, pour nos enfants et petits-enfants. Lorsque vous assumerez votre vote, vous direz à vos enfants et petits-enfants : « On n'a pas choisi d'agrandir les espaces verts à Montrouge ».
Chacun prendra ses responsabilités.
Pour nous, les espaces verts n'ont pas de prix. Ce projet a été fait sérieusement, et tous ceux qui se sont exprimés pour le présenter et le porter lors de la réunion publique l'assument parfaitement.
M. TIMOTEO.- Ce que vous venez de dire est d’une mauvaise foi terrible, parce que ce qu'on vient d'évoquer de ce côté de la table....
M. le Maire.- Chacun s'est exprimé longuement, il y a eu une réunion publique....
M. TIMOTEO.- Ce que vous dites n'est pas du tout ce qui a été dit de ce côté de la table. Personne n'a dit être opposé à l'extension du parc. Au contraire, tout le monde a dit que l'extension du parc est acquise, puisque par l'opération Sadi Carnot…
M. le Maire.- On a bien compris.
M. TIMOTEO.- Ce n'est pas comme cela que sont traduits nos propos.
M. le Maire.- Nous votons l'acquisition de ces deux parcelles pour faire un espace vert. C'est clair, vous êtes pour ou vous êtes contre.
(Il est procédé au vote à main levée.) 39
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, P.
XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-L ;
NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Mme LEMÉE ne prend pas part au vote
Contre Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Contre L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Abstention de M. BOUCHEZ
Contre
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
3 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de partenariat financier entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Montrouge - Projet de requalification des espaces publics de la contre-allée Avenue Aristide Briand
Rapporteur : M. MOULY
M. MOULY. – La Ville de Montrouge mène le projet de requalification des espaces publics du quartier situé à l’entrée de ville nord de Montrouge, avenue Henri Ginoux, rue Théophile Gautier, rue Georges Bouzerait abords de la rue Gabriel Péri (RD50) et avenue Aristide Briand (RD920).
Comme vous le savez, la contre-allée appartient au Département, et il vous est demandé de voter ce soir une convention afin de régir les conditions de transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage à la commune de Montrouge, ainsi que les conditions de financement de l’opération par le Département.
Le coût des travaux pris en charge correspondrait à celui que le Département aurait pris en charge dans le cadre de son opération, soit 505 600 € HT pour une surface de 2 528 m2.
Mme HUET.- Que va devenir la voie de bus sur cette avenue, et va-t-elle être fusionnée avec une voie de vélo, ou la voie de vélo sera-t-elle séparée ?
M. MOULY.- Il y a deux projets. La contre-allée, c'est ce que nous votons. Le projet de la D 920 est un autre projet, qui a fait l'objet d'une enquête publique et qui actuellement est en cours de finalisation. Il me semble, d'après le projet que tout le monde a pu consulter dans le cadre d'une enquête publique, qu'il y a une voie de bus et une voie de vélos séparée. Dans le cadre de la contre- allée, c'est autre chose, et là, nous votons la contre-allée.
Mme HUET.- A quoi sert la contre-allée, dans ce cas ?
M. MOULY.- Nous n'aménageons pas à la place du Département, mais nous aménageons à la place du Département dans le cadre de notre projet. Sinon, il faudrait que nous aménagions l'ensemble de 40
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
la D920. Nous n’allons pas aménager simplement le tronçon de porte d'Orléans jusqu'à la rue Gabriel Péri. En revanche, nous avons intégré la contre-allée qui existait dans le projet de Péri-Ginoux- Gautier avec l'accord du Département. Au lieu qu'ils fassent les travaux dans trois, quatre, cinq ans, je ne sais pas dans combien de temps ils le feront, nous avons vu avec eux pour que les habitants puissent l'avoir en même temps.
M. le Maire.- Si vous le souhaitez, une enquête publique s'est achevée sur le projet de la 920, entre Bourg-la-Reine et la porte d'Orléans. Évidemment, le projet du Département est largement connu et a été présenté et débattu.
M. MOULY vous a expliqué très clairement que notre projet va se faire et qu'il est compatible avec le futur projet du Département, mais ce n'est pas nous qui le réaliserons ni ne le financerons.
M. LE GALL.- Cette contre-allée est une voie pompiers ?
M. MOULY.- Les camions de pompiers pourront continuer à passer, parce qu'il y a des immeubles de grande hauteur.
M. LE GALL.- Si cela n'avait pas été une voie pompiers, je me pose la question de savoir pourquoi on ne fait pas un espace vert là, puisque cela coûterait beaucoup moins cher.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Abstention
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
4 - Protocole d'accord à conclure avec la société Naama Real Estate relatif au financement des travaux sur les zones paysagères de l'espace public au droit du 25bis Avenue de la République
Rapporteur : M. MOULY
M. MOULY.- Tout le monde sait que nous avons refait République nord. Actuellement, des travaux sont en train d'être réalisés par la société Naama Real Estate dans le cadre d'un immeuble de coworking. Nous avons constaté qu'il allait mécaniquement abîmer les plates-bandes qui viennent 41
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
d'être faites. Il était facile de voir avec eux qu'ils devaient, en plus de leur droit d'occupation du domaine public, payer la remise en état des espaces verts. Cela s'élève à 13 465 € T.T.C.
M. le Maire.- Ils paieront aussi les droits de voirie.
Mme HUET.- Je ne comprends pas très bien. Depuis combien de temps ce projet de Naama Real Estate existe-t-il ? Est-ce qu'il n'était pas prévisible, et donc, est-ce que vous n'auriez pas pu prévoir les travaux qu'ils allaient faire autour ? Toute cette partie va être détruite, il faudra replanter les arbres, refaire la chaussée, cela sera un problème de nuisances pour les riverains. Est-ce que tout cela n'aurait pas pu être prévu en même temps ? Je ne comprends pas bien.
M. MOULY.- Si nous étions capables de prévoir tous les projets immobiliers privés qui sortent, ce serait compliqué de refaire les rues. Pour répondre à votre question, nous ne le savions pas. À partir du moment où ils déposent un permis de construire, ils ont trois ans pour exécuter les travaux. Quand nous l'avons découvert et qu'ils ont déposé leur PIG… ils déposent un permis, ils l'obtiennent et ensuite, ils font un PIG de chantier. Ils vont au service voirie pour dire où ils vont implanter. On ne peut pas les contraindre à ne pas aménager ni à construire, ni à déconstruire, si un permis de construire a été donné. C’est la règle 1.
Règle 2, nous ne voulons pas, finalement, avoir à supporter à nouveau l'aménagement que nous venions de faire aux frais des Montrougiens.
Cela permet d'avoir la maîtrise de ce qu'ils vont refaire, de figer le coût tout de suite, et comme c'est récent, cela permet que tout soit bien cadré de cette façon.
M. le Maire.- Ce qui importe est que le pétitionnaire paie le prix des désagréments qu'il cause.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL 42
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
5 - Avenant à la convention de mandat pour la collecte des redevances de stationnement sur voirie à conclure avec INDIGO
Rapporteur : M. MOULY
M. MOULY.- Le 12 décembre 2023, nous avons aligné les deux DSP et les avons prolongées d'un an. Tant que nous n'avions pas fait cela, nous ne pouvions pas faire un avenant sur la convention de mandat.
Aujourd'hui, il nous est demandé que les deux DSP soient alignées avec cette convention de mandat. Le débat aujourd'hui, c'est la convention de mandat, et non le stationnement.
Mme HUET.- Nous avons bien compris, et pour être en accord avec ce que nous avions déjà voté en décembre et aussi pour reconnaître le geste fait en décembre, nous nous abstiendrons.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Contre Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Abstention
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
M. TIMOTEO.- Nous sommes contre, pour les mêmes raisons que la délibération de décembre 2023.
M. le Maire.- Un vote de cohérence.
TRAVAUX
1 – Convention d'accès à la propriété d'un riverain dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire Rabelais
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire.- Nous avons entrepris des travaux importants pour réhabiliter l'îlot Rabelais. Les travaux avancent bien, et donc, nous avons besoin, pour continuer et avancer sur ce chantier, d'accéder par le 15 Delerue, par le voisin de ce chantier. 43
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Nous vous proposons cette convention d'accès à la propriété des riverains pour continuer nos travaux.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
COMMERCE
1 – Protocole d'accord transactionnel valant résiliation du bail et convention de libération du local commercial situé au 111 avenue de la République à Montrouge
Rapporteur : M. CARRE
M. CARRÉ.- (Lecture de la délibération.)
Je rappelle que nous avions fait intervenir les Domaines, qui avaient estimé à 60 000 €.
M. PASTEAU.- Quel est le projet pour ce local ? Quel commerce souhaitez-vous implanter ?
M. CARRÉ.- Nous avons pas mal de demandes pour l'instant, nous verrons ce que nous implanterons. Il est sûr que ce ne sera pas une chocolaterie.
M. le Maire.- Ce sera le bon commerce au bon endroit. C'est la stratégie de M. CARRÉ.
(Il est procédé au vote à main levée.) 44
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Abstention Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Abstention
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
2 – Convention de partenariat à conclure avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Ile-de-France pour étudier la faisabilité d'un site pour l'accueil et la valorisation des artisans d'art au cœur de Montrouge
Rapporteur : M. CARRE
M. CARRÉ.- (Lecture de la délibération.)
La CMA a déjà fait des études de ce type dans différentes villes comme Meudon, Sèvres, Massy et Bourg-la-Reine.
M. LE GALL.- Je vois que M. CARRÉ veut passer à la postérité en laissant un nom sur un bâtiment communal, avec le Carré des créateurs.
Plus sérieusement, je vois que sur les annexes qui nous ont été données, le planning de la mission était prévu entre janvier et mars. Est-ce que vous confirmez, ou vous infirmez ?
M. CARRÉ.- Je confirme, cette étude va avoir lieu actuellement, elle est en cours.
Je vous rassure, concernant le Carré d'art, j'ai déjà la Maison Carrée à Nîmes.
M. ISRAËL.- Au-delà du fait que c'est carré, est-ce qu'il y a un projet de végétalisation dans cet espace, pour mettre de la verdure et que cela respire, car tous les mètres carrés sont importants dans la ville ?
M. CARRÉ.- M. le Maire a rappelé qu'il y aurait un parc, 2 300 m².
M. le Maire.- Nous avons acquis, on peut faire un parallèle avec le dossier du 47-49 rue de la République, la Ville a acquis pour un peu plus de presque 6 M€, c'est équivalent, un bâtiment tertiaire au 127 République. Ce bâtiment va être démoli, et en lieu et place, nous allons créer un parc public, qui permettra d'ailleurs de relier la parcelle qui est derrière. Vous avez vu le mur construit pour récupérer la parcelle. 45
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Là aussi, c'est l'exemple même de la volonté de la Ville de dédensifier et de retrouver plus d'espaces verts à un prix très élevé. Nous faisons cet effort. Je ne me souviens pas quel avait été votre vote à l’époque, il me semble qu'il avait été positif, nous avions trouvé que ce projet allait dans le bon sens.
Nous allons faire un parc de 1 300 m² qui débordera sur la place du 8 mai 45. La maison que vous voyez à l'écran demeurera.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Abstention Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Abstention
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
ENVIRONNEMENT
1 – Contrat à conclure avec l'éco-organisme ALCOME relatif à la lutte contre la présence des mégots sur la voie publique
Rapporteur : Mme LESUEUR
Mme LESUEUR.- (Lecture de la délibération.)
M. PASTEAU.- Une observation : quand on installe des cendriers, on incite au tabagisme, quelque part. C'est paradoxal, mais c'est cela. Il y a un problème de mégots, il faut bien le traiter. Les mentalités prennent du temps à changer, les bonnes pratiques à s'installer. Cela reste un dispositif insatisfaisant, mais je n'ai pas mieux à proposer.
Je m’abstiendrai.
Mme LESUEUR.- C'est l’État. L'avantage est qu'il oblige les fabricants de tabac à contribuer notamment aux déchets que cela génère. Il y a une contribution de 50 000 € pour notre ville, c'est bon à prendre.
M. PASTEAU.- Un cendrier, c'est de la publicité pour un tabagiste.
M. TIMOTEO.- On aurait pu s'attendre à ce que le dispositif, au-delà du dispositif et de l'aspect financement, qui est réel, je ne le conteste pas, mais on aurait pu s'attendre à ce que ce soit accompagné par un dispositif complémentaire sur le terrain de la santé. Cela va de pair avec la lutte 46
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
contre le tabagisme, par exemple. Cela se vendrait peut-être mieux que le fait d'uniquement dire qu’on va récupérer de l'argent.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Abstention
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
2 - Création par prise de participation de la Ville de Montrouge au sein de la société par actions simplifiée EnR « Montrouge Énergie Renouvelable »
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire.- Nous avons un dossier important, celui de la géothermie, avec deux délibérations. La première est le projet de création d'une SAS Énergie Renouvelable entre la Ville de Montrouge et la société Dalkia.
Nous avons abondamment parlé de la géothermie dans ce Conseil. Nous avons l'opportunité de la déployer ici à Montrouge, parce que nous avons sous nos pieds le Dogger, une eau chaude à disposition. Nous avons maintenant les éléments concrets de l'avancement de ce projet.
La première délibération est de créer cette SAS entre la Ville de Montrouge et Dalkia, qui est venue nous voir pour nous proposer de produire cette énergie géothermale sous notre sol. Nous avons décidé, avec l’État, que ce puits de géothermie serait situé sur la fac dentaire, qui appartient à l’État. Celui-ci a donné son accord, ce qui est important.
Le projet est de créer cette société commune. Montrouge aurait 20 % de la SAS, elle serait autour de la table pour suivre le projet. C'est un projet important d'un point de vue financier, puisque l'investissement serait de l'ordre de 28 M€. Il serait subventionné à hauteur de 11 M€ par l'Ademe. La première capitalisation serait fixée à 37 000 €, soit 7 400 pour Montrouge. Il y aura dans les mois ou années qui viennent une évolution du capital, avec une augmentation de capital qui viendra en temps utile.
Nous vous proposons de créer cette SAS pour avancer sur ce projet, et donc, de permettre la création de ce puits de géothermie sur le site de la faculté dentaire. 47
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Mme HUET.- Je vais vous poser une série de questions après avoir fait quelques constats qu'il me semblait bon de partager avec nos concitoyens. Je sais bien que nous n'aurons pas la réponse à toutes ces questions. Par souci de simplicité, je peux aussi vous transmettre la liste des questions à la fin du Conseil municipal.
Les constats, tout d’abord.
Les avantages annoncés du modèle contractuel proposé sont : d’abord, un moyen rapide pour la mise en œuvre du projet de géothermie. Notre constat est que cela fait plus de cinq ans qu'on en parle, je ne vois pas en quoi la création de cette SAS accélère la réalisation du projet.
Deuxième avantage annoncé, la Ville conserve une part active dans la gouvernance et dispose d'un droit de veto sur certaines décisions. Avec 20 % de capital, le pouvoir de la commune sera limité et Dalkia imposera ses choix. L'absurdité de cette annonce est que vous refusiez le projet de la SPL avec Malakoff et le SIPPEREC, alors que vous auriez eu 50 % de participation à égalité avec Malakoff dans la SPL. Il n'y a rien d'avantageux à cela, et surtout, rien de logique. C'est purement un choix idéologique et vous le justifiez a posteriori avec cette création de la SAS.
Troisième avantage annoncé, la Ville participe au capital dans une proportion limitant son exposition aux risques. C'est une pétition de principe, mais dans les faits, tant qu'il n'y aura pas un plan stratégique d'investissement dans la transition énergétique de la ville, je ne vois pas où est ce gain de maîtrise.
Quatrième avantage annoncé, la Ville garde la maîtrise des enjeux énergétiques sur son territoire. Les risques d'un tel projet sont nombreux et devraient faire l'objet d'une présentation au Conseil municipal, après identification et analyse, et la Ville de Montrouge est au premier rang de l'exposition aux impacts de ces derniers.
Cinquième avantage annoncé, l'investissement est partagé en fonction de la capitalisation de chacun, et en très grande partie par l'opérateur, la commune n'étant redevable qu'à hauteur de sa seule capitalisation. Vous nous dites 28 millions d'investissements moins 11 millions de subventions de l'Ademe, c'est-à-dire 17 millions pour la seule centrale géothermique. Il faudra rajouter en deuxième étape les investissements nécessaires à la production de chaleur, à la construction du réseau. La Ville porte 3,4 millions plus les éventuels surcoûts, assez prévisibles dans ce genre de projet.
Pourquoi Dalkia ? La conception et la réalisation du puits de géothermie et de ses accessoires seront assumées par l'opérateur, Dalkia, mais quelle est l'expérience réelle de celui-ci dans le forage géothermique lui-même ? A-t-on des exemples où Dalkia aurait mené à bien un forage géothermique ? Quels sont les critères retenus dans le choix ? Qui d'autre aviez-vous envisagé ? Pourquoi avoir évacué le SIPPEREC qui, lui, a une expérience bien prouvée en la matière ?
Par ailleurs, il est prévu dans le pacte d'associés, entre le lancement du bon de commande pour le démarrage du forage, qui sera au plus tard le 31 octobre 2025, que les associés procèdent à une augmentation du capital social à hauteur de leur quote-part en capital. Où est l'étude de faisabilité technique – je ne l'ai pas trouvée –, économique et juridique ? Est-ce Dalkia qui la fera ? Quel est le planning global du projet du réseau de chaleur urbain ?
Nous aimerions avoir une carte qui montre précisément où est le puis de Malakoff comparé à celui de Montrouge, et les éventuels problèmes qu'il pourrait y avoir entre les deux puits.
Ensuite, vous demandez une validation d'un projet dont on ne sait pas grand-chose des dimensions caractéristiques et coûts détaillés, des délais et des risques. Vous avez choisi un opérateur dont on ne sait pas comment il a été sélectionné.
Quelle est la puissance en mégawatts de la centrale géothermique prévue ? Quelle est la quantité d'énergie prévue et distribuée en gigawatts ? En 2017, la consommation de chaleur de la ville de 48
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Montrouge était estimée à 213 gigawatts pour le chauffage collectif, le fuel. Quelle part de cette consommation sera servie par la centrale géothermique et le réseau de chaleur urbain ?
Les prévisions de consommation de chaleur tiennent-elles compte des impacts du réchauffement climatique, et donc, la baisse tendancielle des consommations en matière de chauffage, mais l'augmentation corrélative des besoins de froid ? Quelle est la profondeur du forage ? Est-il prévu une source d'énergie en appoint, type centrale au gaz ? À combien est évalué le prix de la chaleur fournie en €/MW ? Qui allez-vous nommer pour représenter Montrouge dans la SAS ?
Enfin, où est la comparaison qui prouve que ce projet est mieux que celui avec le SIPPEREC et Malakoff ?
Voilà pour les questions.
En bref, on nous propose de valider la création d'une entreprise avant de savoir quel est le projet.
Notre groupe refuse le principe d'un chèque en blanc à la Mairie, que vous nous proposez ici, sur un projet qui ne devrait pas voir le jour avant 2028, car la durée moyenne d'un tel projet est en général de quatre ans. On arriverait à une mise en service au-delà de la durée du mandat de votre équipe, et donc, l'équipe suivante aurait à gérer les impacts et les conséquences positives ou moins.
Je voterai contre, personnellement.
M. TIMOTEO.- Je souscris d'abord pleinement à quasiment l'ensemble des arguments qui viennent d'être évoqués, en tout cas, des réserves et demandes de précisions qui viennent d'être faites.
Je résume mon intervention en trois remarques. D'abord, je regrette, mais on l'a déjà dit ici, les délais qui sont ceux que vous avez imposés dans le changement de position que vous avez eu avec le projet Malakoff, et que l'on ait tant tardé à faire aboutir un projet de géothermie, sur lequel il y avait unanimité dans le besoin aujourd'hui. Au-delà des questions, sur lesquelles je vais revenir, de mise en œuvre dans le projet précédent, voire même dans celui-ci, in fine, celles et ceux qui sont handicapés par tous ces retards, ce sont les Montrougiennes et Montrougiens, qui devront attendre encore plus longtemps d'avoir un accès à une énergie non fossile et à bas coût.
Deuxième remarque, Mme HUET l'a un peu évoqué, je constate que les questions de gouvernance ne vous posent plus problème, puisque c'était un des éléments moteurs de votre décision de retrait de la SPL. Or vous vous retrouvez dans la SAS dans une position bien plus minoritaire que celle que vous n'aviez dans le dispositif avec Malakoff et le SIPPEREC. Dont acte, peut-être êtes-vous revenus à une forme de sagesse. C'est bien heureux, si c'est pour faire avancer le projet.
Dernier point, effectivement, on manque sérieusement tous ici d'informations sur le potentiel montrougien de cette opération. Vous nous dites, et cela fait longtemps que vous assenez cela comme une affirmation incontournable, qu’il y a effectivement le potentiel sous le territoire montrougien pour porter un projet seul. Vous le dites dans la délibération, Dalkia aurait à identifier des débouchés de chaleur potentiels.
J'ai souvenir que dans le projet précédent également, vous étiez réservés au final, bien que vous ne l'ayez pas contesté au début, sur le potentiel offert par l'exploitation Malakoff Montrouge des deux puits de forage, des deux Doggers prévus. Vous aviez aussi beaucoup de remarques sur la faiblesse de la capacité du projet d'alors à répondre au besoin des Montrougiens, à satisfaire ces besoins, qu'ils soient côté particuliers ou du côté entreprises. Je n'ai jamais bien compris à quelle hauteur vous fixiez ce niveau d'insatisfaction face aux besoins, puisque vous-mêmes aviez participé à la définition de ces besoins.
Cela dit, nous n’avons pas plus d'informations dans la délibération. Je crois comprendre que nous avons une gélule sous nos pieds et que nous pouvons partir seul. Il faut y aller, il faut que les Montrougiens puissent bénéficier de cette source d'énergie renouvelable, mais quelle est la capacité exacte de la gélule que nous avons sous nos pieds ? On n'en sait rien, vous n'apportez aucun élément rassurant sur le sujet. 49
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Ce sont des éléments techniques, j'entends, mais j'aimerais que l'on puisse être éclairé sur la viabilité de cette affaire, sachant que par ailleurs, et j'en terminerai là, le SIPPEREC, l'opérateur qui portait le projet commun avec Malakoff avait identifié cette gélule dans les explorations diverses que le syndicat avait pu faire sur notre territoire, et qu'il lui semblait – peut-être que Dalkia a d'autres compétences que SIPPEREC n'a pas, faut-il encore le démontrer –, à l'époque, que cette gélule était sans doute moins performante que ce qui était prévu par ailleurs.
J'aimerais bien qu'on nous éclaire avec des mots simples, intelligibles de tous sur le potentiel.
M. PASTEAU.- D'abord, il y a un problème de transparence. Nous avons réclamé l'étude de faisabilité à de multiples reprises, nous ne l'avons jamais eue. Nous ne sommes pas une entreprise ici, c'est une commune, il y a des lois, il doit y avoir une transparence des deniers publics. Pour l'instant, nous n'y sommes pas.
En AP3C, vous nous avez dit que le projet était de creuser le puits d'ici la fin du mandat, de commencer à délivrer de la chaleur aux usagers en 2027-2028. Le projet de Malakoff démarrera en 2026. Les deux villes auraient pu avancer plus vite ensemble si Montrouge n'avait pas traîné des pieds, si Montrouge avait joué le jeu. C'est picrocholin, mais c’est aussi l’émission de dizaines de milliers de tonnes d'équivalent CO2 qui aurait pu être évitée.
Dernier point technique, comment fait-on pour créer cette société avant d'avoir décidé de créer une DSP sur la géothermie, qui est le vote suivant ?
M. LE GALL.- Je ne reviens pas sur les éléments techniques bien décrits, mais sur la partie financière, que ce soit dans les statuts constitutifs ou dans le pacte d'associés, on nous parle d'annexe 1 avec le plan d'affaires, je ne sais pas pourquoi nous ne l'avons pas eue. Qu'est-ce que cela cache ? Quand on ne nous envoie pas les documents, on ne peut que suspecter que quelque chose ne va pas.
Vous mettez dans la note de synthèse que la Ville ne sera pas soumise à des comptes courants d'associés, ce n'est pas ce qui est relaté dans les statuts et dans le pacte d'associés. Pour que tout le monde soit au même niveau d'information, il est fort à parier que l'augmentation de capital, si le calendrier était à l'heure en 2025, nous amènerait à contribuer à hauteur de 3 M€ supplémentaires, ce qui n'est pas une paille.
M. BOUCHEZ.- Pour cette délibération comme pour d'autres, sur le plan méthodologique, on manque de professionnalisme. Sur le principe d'accepter la géothermie, nous sommes pour, mais il faudrait un minimum de sérieux et de professionnalisme dans la présentation des projets. En entreprise, lorsqu'on présente un projet, on présente des volumes, des prévisions commerciales, un plan d'investissement, des modes de financement. Nous n’avons pas tout cela.
Peut-être que comme le soulignait M. LE GALL, certaines annexes ne sont pas arrivées. C'est dommage.
Quand on revient dans le détail, je ne vois pas le bonus que vous avez avec ce projet, par rapport à ce qui a été présenté avec Malakoff.
Si on part sur la SAS, Montrouge va être président du comité de pilotage dans lequel il y a trois personnes, les deux autres personnes étant de Dalkia. En définitive, je ne sais pas quel sera le réel pouvoir de cette personne.
Par ailleurs, j'aimerais aussi qu'il ait un engagement de la part de la SAS et aussi du représentant de Montrouge qui sera dans cette société, un engagement de présenter les résultats et l'avancement dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Il est indispensable que la commune soit au courant.
Lorsque vous nous présentez, on l'a vu, que ce soient des projets immobiliers ou des projets de jardins, nous n'avons pas les données économiques, nous n'avons pas les éléments, le montant des 50
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
investissements, le mode de financement. Cela, c'est très gênant, au niveau d'une commune. On ne peut pas gérer une commune comme cela.
Nous sommes pour.
M. le Maire.- Je pensais que l'opposition se réjouirait de l'avancement de ce projet de géothermie. À chaque Conseil, on nous disait : « Cela n'avance pas, vous n'y croyez pas ». M. TIMOTEO, l'an dernier, publiait des tracts sur le marché en disant : « C'est de l'enfumage, le maire n'avance pas, il ne croit pas en la géothermie ».
Je me suis dit que ce soir, vous alliez tous nous dire : « Bravo, vous avancez enfin sur la géothermie ».
En effet, nous avançons, nous avons décidé d'aller vite et fort, et sans doute aboutirons-nous à un projet avant Malakoff.
Pourquoi Dalkia ? Il a une grande expérience, puisqu'il gère les réseaux de Bagneux, d’Arcueil, de Cachan, et il en a beaucoup en Ile-de-France et ailleurs en France. C'est l'un des grands opérateurs de la géothermie en France, c'est aussi une filiale du groupe EDF, qui appartient à l’État majoritairement.
Pourquoi pas le SIPPEREC ? Quand on avait monté le dossier avec SIPPEREC, on vous a expliqué qu'en matière de gouvernance, nous n'avions pas la main. Dans la SPL, nous n'avions pas 50 %, ils avaient refusé qu'il y ait un pacte d'actionnaires digne de ce nom et avec un droit de veto. Là, il y en a un, que nous vous avons transmis, et nous avons un droit de veto. Dans un pacte d'actionnaires, ce n'est pas tellement le pourcentage qui compte, mais le fait d'avoir un droit de veto, et nous l'avons, ce qui est essentiel. C’est la grande différence avec le SIPPEREC. Nous allons pouvoir mener ce projet en bonne et due forme.
Ensuite, sur le potentiel, vous le savez, nous avions déjà présenté abondamment, cela nous a été très utile, le travail fait par le SIPPEREC, qui avait démontré qu'il y avait très clairement un potentiel à Montrouge. Le projet est de l'ordre d'une centaine de GWh, ce qui correspond aux besoins de Montrouge. Nous avons beaucoup discuté et bataillé avec les services de l’État et nous avons obtenu une gélule réservée sous Montrouge pour le projet montrougien. Cela nous permet d'avancer.
Nous irons vite et fort, notre calendrier est de creuser le puits avant la fin du mandat et de déployer un réseau pour alimenter les équipements de la Ville, les copropriétés, publiques et privées, et les entreprises concernées, et je peux vous dire qu'elles sont déjà intéressées.
Le plan d’affaires : l'investissement, vous l'avez compris, pour l'objet de la SAS, est de creuser la centrale de géothermie, 28 M€ subventionnés de façon importante par l'Ademe. Le plan d'affaire est en train d'être élaboré par Dalkia, et évidemment, nous allons contrôler tout cela. Lorsque nous le connaîtrons, nous ferons une augmentation de capital. En fonction de l'évolution de ce qui nous sera présenté, nous pourrons faire évoluer le projet.
Nous sommes au début du projet, et tout ce qui sera produit et défini dans les mois qui viennent vous sera présenté au fur et à mesure.
Enfin, c’est la délibération d'après, nous avons choisi comme modèle la SAS pour creuser le puits et avoir à disposition la chaleur, c'est la centrale de chaleur avec la SAS. Par ailleurs, nous allons mettre en place une délégation de service public comme il en existe déjà dans la ville – 80 % des communes qui font de la géothermie choisissent ce modèle –, avec mise en concurrence des opérateurs pour créer le réseau et distribuer la chaleur, et ensuite, en faire payer le prix aux usagers.
Voilà ce qu'on vous propose. C'est parfaitement sérieux, c'est documenté, cela avance bien. Je regrette que vous ne vous soyez pas réjouis de cette avancée qui me semble positive pour Montrouge, mais chacun est libre de ses choix.
Les représentants que nous proposons sont : moi-même comme président et Mme RABIER comme suppléante. 51
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
M. VIROL va faire voter l'assemblée.
Ne prennent pas part au vote : moi-même, Mme RABIER et Mme PAILLARD.
M. VIROL.- Nous passons au vote.
M. PASTEAU.- Nous avons deux votes différents au sein du groupe Montrouge Ecologique et solidaire.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P. CARRÉ, C. BAELDE,
P. HUREAU, P. ONDOUA, C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S.
BUJON, P-A. MOULY, M-S LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C.
DE PABLO, L. GRAINE, P. F. DECORDE, E. ROSSIGNOL,
E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I. LEMÉE, P. XAVIER, J.
MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-L ; NGUYEN, A.
SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M.
VETILLARD, C. SELVACOUMAR ,
M. LENGEREAU, Mme RABIER et Mme PAILLARD ne
prennent pas part au vote
Abstention Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Abstention L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Abstention Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Abstention Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, V. ISRAËL
Mme HUET vote contre
COMMANDE PUBLIQUE
1 - Accord sur le principe du recours à une délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique pour la ville de Montrouge
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire.- Nous poursuivons avec la deuxième délibération liée à celle que nous venons de voter, c’est le principe de la création d'une DSP pour exploiter ce réseau de chaleur.
Nous vous proposons de créer cette DSP qui aura pour objet de vendre la chaleur. Cette formule de la DSP est bien connue. Nous la choisissons parce que la Ville n'est pas capable de le faire en régie, et nous ne pouvons pas non plus porter le montant des investissements, qui sont importants, de l'ordre de 30 M€. Les risques seront portés par le délégataire. Voilà les principales raisons de cette délégation de service public.
Nous allons rédiger un cahier des charges avec l'aide d'une AMO, et lorsque tout cela sera prêt, nous lancerons la mise en concurrence pour choisir le meilleur des opérateurs. 52
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
On vous propose d'approuver le principe du recours à la DSP pour créer et exploiter ce réseau, il s'agit bien du réseau, et de m'autoriser à lancer la procédure de dévolution du contrat de DSP.
Mme HUET.- Nous sommes contre le principe de la DSP, nous voterons contre.
Le projet de SPL avec Malakoff, qui était en gestion directe, permettait une intégration complète des activités amont et aval de l'exploitation de la centrale de géothermie en gestion directe. Je ne vois pas pourquoi il est possible pour Malakoff d'envisager une gestion directe, mais pourquoi, seuls, vous n'auriez pas les compétences pour exploiter la centrale et il vous faudrait faire absolument une DSP. Il me semble que ce n'est pas un manque de compétence, mais de volonté politique, et un moyen de simplifier votre tâche, avec le petit désavantage de privatiser les quelques petits profits possibles – ce qui n'est même pas une question pour vous –, et permettre à des entreprises de vivre des profits réalisés grâce à des investissements publics, mais je pense que nous ne serons jamais d'accord là-dessus.
Toutefois, est-il prévu que Dalkia réponde à l'appel d'offres ?
M. PASTEAU.- Si on pense qu'une DSP est un instrument utile, même dans cette situation, on doit établir des différences entre les cas de figure. On a là clairement un investissement stratégique sur un enjeu majeur qui est celui de la lutte contre le réchauffement climatique, qui est aussi celui de la justice sociale, de la sécurité énergétique. On a un investissement de père de famille, puisque les gens sont là, ont besoin de se chauffer, la chaleur est dans le sous-sol, la technologie est maîtrisée, c'est loin d'être le premier projet de ce genre, c'est du bon investissement. Quand vous dites que nous n’aurions pas pu le faire tout seuls, nous pouvions bien le faire tout seuls avec Malakoff avec le SIPPEREC, et tout d'un coup, cela devient compliqué. Je ne vois pas pourquoi on se prive de cette opportunité d'avoir aussi une source de revenus pour la commune, pour mener des projets dans un avenir plus ou moins lointain.
Je ne pense pas que ce soit le bon modèle.
Par ailleurs, je reviens sur ce qu'a dit M. LE GALL tout à l'heure, le plan d'affaires provisionnel qui est cité comme étant un élément essentiel et déterminant du présent pacte n'est pas présent dans les documents. Je n'ai peut-être pas bien compris, mais nous n’avons pas les éléments pour juger de la pertinence de cela. De toute façon, nous sommes opposés au recours à la DSP.
M. le Maire.- Je comprends que Mme HUET et M. PASTEAU soient d’une façon générale anticapitalistes et contre l'entreprise, mais il faut savoir qu'à Malakoff, il va y avoir une SPL qui aura recours aussi à la DSP. Malakoff, que vous semblez sacraliser, va créer une SPL qui fera une DSP comme nous, parce qu'eux aussi ont besoin de faire appel à des sociétés privées. Le SIPPEREC ne sait pas creuser des trous, il fait appel à des entreprises privées. C'est le même modèle. La seule différence est que nous faisons une SAS avec Dalkia et eux créent leur SPL, mais ils vont également faire une DSP. Et donc, possiblement, Dalkia pourra répondre et gagner à Malakoff.
S’agissant de la mise en concurrence, nous allons faire un cahier des charges. Nous allons effectivement développer un plan d'affaires. La mise en concurrence nous permettra de sélectionner le meilleur opérateur en fonction de tous les éléments qui auront été élaborés. C'est un gros travail que nous allons entreprendre avec un AMO. Nous ne sommes pas des experts, mais il y en a sur la place. Le SIPPEREC fait la même chose et fera appel aux opérateurs.
Trois ou quatre entreprises en France savent faire de la géothermie, dont Dalkia, qui est filiale d'EDF, qui a fait beaucoup de choses en Ile-de-France et qui pourra aussi être l'opérateur de Malakoff.
Rassurez-vous, Monsieur PASTEAU, tout cela est parfaitement sérieux et se fera dans de bonnes conditions.
M. LE GALL.- Pouvez-vous répondre clairement à la question de Mme HUET : Dalkia pourra-t-il répondre sur la DSP de Montrouge ou pas ? 53
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
M. le Maire.- Bien sûr, l’appel à concurrence est totalement ouvert et Dalkia comme les autres pourra évidemment répondre.
M. LE GALL.- Dalkia sera un peu juge et partie, puisqu'il va vous aider à construire le cahier des charges, quand même.
M. le Maire.- Pas du tout.
M. LE GALL.- Dans la SAS, 80 %...
M. le Maire.- Non.
M. LE GALL.- Non, j'ai compris. Au temps pour moi.
M. le Maire.- SAS d'un côté et DSP de l'autre, c’est le modèle de huit géothermies sur 10.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Contre
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
M. le Maire.- Mme HUET et M. PASTEAU sont pour la géothermie en général, mais contre celle de Montrouge en particulier.
M. BOUCHEZ.- Ne transformez pas le vote de nos confrères. Ils sont contre la DSP, mais n'ont pas dit qu'ils étaient contre la géothermie.
M. le Maire.- Oui, j'ai bien compris.
2 - Adhésion à la centrale d'achats de la Région Ile-de-France
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire.- La région Ile-de-France s'est constituée en centrale d'achat territoriale pour lui permettre, à elle et à d'autres collectivités locales, de bénéficier, d'optimiser les dépenses, les coûts et de faire faire des économies aux uns et autres. Cette adhésion à ces centrales d'achat est gratuite. La Ville de Montrouge trouve qu'il y a un intérêt immédiat à passer ses achats par cette centrale 54
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
d'achat, qui permet d'acheter des produits d'hygiène, des prestations de contrôle technique, acquisitions florales, produits d'impression, acquisition de papiers, etc.
Plusieurs centaines d'acheteurs en sont déjà membres.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA, C. AUBRY,
J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S LESUEUR,
J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F. DECORDE,
E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-L ;
NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Mme BAELDE en prend pas part au vote
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
FINANCES
1 - Approbation du contrat de développement Département des Hauts-de-Seine - Ville de Montrouge pour la période 2024-2026
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire.- Comme vous le savez, nous avons commencé en 2018 de signer avec le département des Hauts-de-Seine des contrats de développement. Nous en avions signé un en 2018 pour la période 2018-2020, un deuxième en février 2021 pour la période 2021-2023. Nous arrivons au troisième contrat pour la période 2024-2026.
Ce contrat important va nous permettre de réaliser des projets d'investissement, que vous connaissez déjà pour certains, et d'avoir également des subventions en matière de fonctionnement.
Au total, un peu plus de 9 M€ seront versés à Montrouge : 7 M€ pour l'investissement, 2,311 M€ pour le fonctionnement.
À quoi allons-nous consacrer les 7 M€ proposés dans le contrat pour l’investissement ? 55
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
La plus grosse opération fléchée est l'îlot Rabelais, 3,8 M€, pour une opération qui avance bien. Le coût de l'opération Rabelais – qui fait l'objet d'une AP-CP, vous l'avez voté – est de plus de 8 M€ hors taxes. Cela avance bien, nous devrions livrer l'îlot Rabelais à la fin de l'année 2024.
La deuxième opération, et ce sont même plusieurs opérations, concerne la petite enfance : nous allons livrer un nouveau jardin d'enfants… non, pardon, un multi-accueil à Gambetta, qui permettra de regrouper deux jardins d'enfants, celui de Ginoux et celui de Boileau. Une autre opération est celle dont nous avons parlé tout à l'heure, la maison de la parentalité, plus le jardin des Oliviers, etc., pour un coût de 600 000 € pour chacune des opérations, donc 1,2 million pour la petite enfance.
Le troisième projet d'investissement est l'opération Colucci. Nous allons réhabiliter entièrement l'espace Michel Colucci, c’est un projet qui avance bien. Le coût de l’opération est pour l’instant estimé à presque 6 M€. Nous consacrons 2 M€ du contrat départemental pour ce nouvel espace.
En fonctionnement, 2,311 M€ pour financer des actions consacrées à plusieurs types d'opérations : la petite enfance, le relais assistance maternelle, les activités culturelles, le sport et la coordination gérontologique.
M. BOUCHEZ.- Le Département a une vocation sociale importante. Notre commune a encore un taux de ménages en dessous de seuil de pauvreté de 10 %. Les services sociaux du Département ont changé leur organisation il y a plusieurs années en regroupant les services à Châtillon, et en ce qui nous concerne, dans une zone administrative difficile d'accès pour les personnes modestes.
(Le président quitte la séance momentanément.)
Depuis cette réorganisation, le CCAS est nettement moins sollicité alors que nous constatons une progression du nombre de bénéficiaires dans les associations caritatives, notamment le Secours Populaire. Je vous demande, Monsieur le Maire, d'intervenir auprès du Département pour qu'une permanence à Montrouge soit à nouveau réalisée, afin d'assurer convenablement l'accueil et le suivi des personnes en difficulté relevant de l'action du SST DIS.
Je vais attendre le retour de M. le Maire…
M. VIROL.- Vous pouvez poursuivre.
M. BOUCHEZ.- Je sais que vous pourrez répondre, Monsieur VIROL, mais c'est bien si M. le Maire peut répondre lui-même.
M. VIROL.- C'est Mme BAELDE qui va vous répondre.
M. BOUCHEZ.- Je vous demande d'étudier avec le Département une meilleure réhabilitation de la RD 920 avec le maintien des arbres existants et l'implantation de nouveaux arbres afin de créer une forêt urbaine entre la Vache Noire et la porte d'Orléans, et la création d'un lieu France services pour faire face à l'augmentation des difficultés rencontrées sur le plan administratif et faire face à l'illectronisme qui touche une partie de notre population.
M. VIROL.- Mme BAELDE va vous répondre.
Mme BAELDE.- Vous le savez, nous avons sollicité à plusieurs reprises le Département sur le fait que nous avions moins de dossiers qu'auparavant. Nous sommes dans une dynamique « d'aller vers »…
(M. le Maire revient en séance.)
Nous essayons de parer au moindre dossier, mais je pense que c'est global. Les autres villes des Hauts-de-Seine vivent la même chose, c'est à nous de développer le « aller vers » et c'est ce que nous faisons aujourd'hui.
Mme HUET.- J'en profite pour vous demander ce que fait la commune qui a vu naître Coluche pour les plus pauvres. Je me demandais ce qu’il en était d’un projet de Restos du Cœur, du territoire zéro 56
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
chômeur de longue durée, qui était dans votre programme en 2020, d'une épicerie solidaire, de plus de logement social. Tout cela aussi, nous pourrions le faire avec le Département.
M. le Maire.- Dans notre programme, il y avait territoire zéro chômeur longue durée ?
Mme HUET.- Oui, en 2020.
M. le Maire.- Dans le vôtre, peut-être, mais pas dans le nôtre.
Mme HUET.- Nous avons gardé votre programme et nous l’avons même souligné.
M. LE GALL.- C'est très bien que le Département vienne en aide à la commune, notamment en période de finances tendues, et le pire est encore devant nous.
Sur le précédent plan qui faisait 7 millions, comme celui-ci, c'est un peu dommage de ne pas avoir réussi à négocier une petite augmentation au regard de l'inflation que nous connaissons depuis désormais plus de 12 mois. Le projet de la République nord a été rondement mené et est arrivé à son terme, on ne peut que vous en féliciter.
En revanche, pour les deux autres projets dans le précédent plan, le square Schuman – on voit très bien que ce projet est largement terminé aussi – et Ginoux Gautier, qui en est à peu près aux trois quarts. Pourquoi n'avons-nous pas réussi à obtenir plus de 7 M€ ? Peut-être parce qu'on a du mal à livrer ce montant en temps et en heure. Et pourquoi une ville comme Montrouge, avec quasiment 50 000 habitants, ne bénéficie-t-elle que de 7 M€ là où Malakoff, avec moins d'habitants, bénéficie de 7 M€ également ?
M. le Maire.- C'est formidable, on a une opposition assez étonnante. Quand on arrive avec un contrat à 9 M€, ils arrivent à nous critiquer. Il faudrait nous féliciter. Pour avoir un contrat départemental – nous n’avons pas de représentant de la majorité au sein du Département, donc nous ne pouvons pas tellement compter sur M. TIMOTEO pour cela –, il faut avoir des projets. Nous avons des projets. Vous en avez cité trois, du précédent contrat. Un est réalisé, un est aux trois-quarts et un a commencé. Ce n'est pas mal, ce ne sont pas n'importe quels projets : le parc Schuman, Péri-Ginoux- Gautier et République nord. Cela transforme la ville. La ville se transforme.
Hier soir, nous avons fait une réunion à Ginoux Gautier, cela bouge beaucoup et c'est formidable. Je pensais que vous nous féliciteriez plutôt que nous critiquer. Pourquoi seulement 7 millions ? Je dirais : « Encore 7 millions ?! » Les finances du Département et les finances locales en général sont dans une situation catastrophique, et nous avons réussi à maintenir ce montant important de presque 10 M€ pour Montrouge. C'est une très bonne nouvelle, et donc, nous allons l'employer de façon judicieuse et intelligente, avec ces très beaux projets pour le bénéfice des Montrougiens dans les domaines que nous avons évoqués.
S’agissant des projets qui ne sont pas terminés, ce n'est pas grave, l'important est qu'ils soient commencés. Schuman a commencé et nous aurons l'intégralité du financement du précédent. Pour l'actuel, nous en avons commencé certains : Rabelais a bien avancé, Gambetta est en cours et avance bien, et la partie Colucci démarrera plus tard, le temps que nous présentions largement ce projet à tout le monde.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M. 57
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Abstention Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
2 - Garantie d'emprunt accordée pour le financement de l'opération de réhabilitation lourde de l'EHPAD Madeleine Verdier
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire.- L'EHPAD que vous connaissez tous, avec 168 lits, situé avenue de la Vallière, a engagé une opération de rénovation importante qui s'élève à 15 M€ et qui va permettre à la fois de le rénover, mais aussi de l'étendre, avec plusieurs nouveaux départements à l'intérieur.
Le financement se répartit comme suit : 2,5 M€ de subvention au titre du Ségur – c’est l’État –, 1,5 M€ du département des Hauts-de-Seine, et 11 M€. L'EHPAD va s'endetter d'un montant de 11 M€ sous forme d'un emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour une durée de 25 ans. Vous avez les caractéristiques de cet emprunt en annexe. L'EHPAD nous sollicite pour le garantir à 100 % sur la durée totale du prêt.
Mme HUET.- Est-ce qu'en échange, nous allons resserrer un peu les exigences en matière de qualité de service, de rémunération du personnel ? Y a-t-il des exigences en échange de cette garantie d'emprunt auprès de l'EHPAD Verdier ?
M. le Maire.- Pourquoi cette question ? Vous pensez que l'EHPAD est mal géré ?
M. ISRAËL.- Le personnel avait manifesté car il y avait des violences au personnel. Ils ont manifesté assez longtemps devant l'EHPAD. Il y a un besoin d'avoir des garanties, un meilleur contrôle ou une bienveillance de la Mairie pour protéger le personnel et faire que tout fonctionne mieux.
M. le Maire.- Nous ne souscrivons pas du tout à ce que vous dites. Il y a eu des débats ici, d’ailleurs. Mme MEADEL, qui soutient souvent des causes perdues, nous avait, a commencé… sur l'EHPAD Verdier, il y a eu des manifestations avec des personnes qui ne représentaient qu'elles, et tout cela s'est largement calmé. L'EHPAD Verdier est très bien géré. Nous étions au Conseil d'administration avec certains membres de la majorité, il y a un très faible absentéisme. Tous les postes sont pourvus. L'ambiance est excellente et tout se passe très bien à Madeleine Verdier.
Monsieur ISRAËL, maintenant que vous êtes membre de notre assemblée, plutôt que de colporter des rumeurs, allez vous renseigner in situ pour savoir vraiment ce qui s'y passe. Je peux vous garantir que les choses se passent très bien.
Il nous faut plutôt encourager les choses qui se passent bien, puisque c’est un EHPAD important à Montrouge, et les Montrougiens qui y sont en sont très satisfaits, ne vous en déplaise.
(Il est procédé au vote à main levée.) 58
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
RESSOURCES HUMAINES
1 - Autorisation de déclaration d'intention d'adhérer aux dispositifs de protection sociale complémentaire (PCS) faisant l'objet d'une procédure de mise en concurrence du Centre interdépartemental de gestion (CIG)
Rapporteur : Mme BUJON
Mme BUJON.- (Lecture de la délibération.)
Mme HUET.- Nous n'avons toujours pas les avis des comités techniques et des représentants syndicaux sur les questions de ressources humaines. Nous avions demandé aussi une mission d'information sur les ressources humaines de la Ville, et je vous avais demandé une note sur la politique en matière d'apprentissage, que je n'ai pas eue.
M. le Maire.- Vous nous l'avez demandé, nous allons le faire, pas de problème.
Transparence, comme toujours.
Mme CLAQUIN.- J'avais la même qu'une des deux questions de Mme HUET, mais je n'ai pas l'impression que vous ayez complètement répondu. Je la pose à nouveau : quelle a été la concertation avec les représentants des personnels et quel a été leur avis sur le sujet ?
M. le Maire.- Le CST a été réuni, le projet lui a été soumis et l’avis a été favorable à l'unanimité.
(Il est procédé au vote à main levée.) 59
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
2 - Convention d'adhésion à l'intérim territorial à conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région d'Île-de-France
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire.- Pour faire face à des pénuries de candidats, auxquelles nous faisons face comme beaucoup de collectivités d'Ile-de-France, nous pouvons recourir au centre de gestion, qui peut nous aider à recruter, à assurer pour nous des fonctions de gestion de paie, de finances, etc..
Ce sont des personnes qui travaillent au CIG et qui, pour un temps donné, sont mises à la disposition de la Ville. À l'issue de la formation, elles pourront intégrer la collectivité si nous le souhaitons. Si tout cela fonctionne, la proposition est d'approuver la convention d'adhésion à l'Intérim territorial avec le CIG.
Mme HUET.- Nous voterons contre, car nous sommes contre l'institutionnalisation de l'intérim et les emplois précaires en général.
Mme CLAQUIN.- La note de présentation indique que le centre de gestion de la petite couronne avait identifié – mais on comprend « au niveau de la petite couronne » – des difficultés particulièrement sur certains métiers, notamment gestionnaire carrière paie, finance, budget, comptabilité. Quel est le diagnostic au niveau de la Ville ? Est-ce sur ces métiers que vous avez des besoins particuliers, ou sur d'autres métiers, et dans quelle proportion par rapport aux effectifs en place ?
M. le Maire.- C’est sur ces métiers-là, en effet, et là aussi, comme pour la délibération précédente, le CST a été consulté et est unanimement favorable.
(Il est procédé au vote à main levée.) 60
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Contre
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
AFFAIRES DIVERSES
1 - Adoption de la nouvelle charte des comités de quartier
Rapporteur : M. ONDOUA
M. ONDOUA.- Dans cette délibération, il vous sera demandé d’adopter la charte des comités de quartier, qui, je le précise, a été présentée et amendée par l’ensemble des comités de quartier.
Il vous est rappelé la délibération du 16 octobre 2020, qui a mis en place les comités de quartier, ainsi que celle du 3 juin 2021, qui a mis en place la charte ayant pour fondement juridique l’article L.2143-1 du Code général des collectivités territoriales.
Cette charte qui vous est présentée reprend l’ensemble des actions menées par les comités de quartier, de même que les valeurs soutenues par l’ensemble des comités.
M. LE GALL.- Aurait-on un bilan des trois premières années des comités de quartier, avec le nombre de décisions ou de suggestions qui auraient été suivies d'effet, le nombre de conseillers qui se sont éventuellement représentés, quand bien même c'est un choix par tirage au sort, afin de savoir si cette formidable institution est digne d'intérêt ?
M. PASTEAU.- Je lis que « cette charte a été présentée et amendée par l'ensemble des comités de quartier ». Je ne pense pas qu'il y ait eu beaucoup d'opposition, parce que la charte précise qu'il faut respecter les avis, positions et choix retenus par la majorité, et la majorité décide et représente tout le comité de quartier. C'est une façon de voir la démocratie participative qui est majoritariste, avec un côté descendant. Pour moi, cela verrouille pas mal tout le système et ne permet pas de vraiment tirer parti de la richesse que peuvent apporter les personnes participant à ces comités. Cela reste… on n'a pas le droit de critiquer les décisions prises par la majorité. Il y a une forme de manque de confiance entre les gens. On peut peut-être faire évoluer le modèle la prochaine fois et trouver un 61
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
modèle où le dialogue tient vraiment sa place, et où les choses sont plus coconstruites et pas imposées.
Par ailleurs, la charte mentionne prohiber les prises de position politiciennes. Je ne sais pas ce que c'est. Les pensées philosophiques, ce sont des mots-valises qui ne sont pas très concrets. Je n'ai jamais assisté à une réunion de comité de quartier, je n'ai pas cette expérience et peut-être que cela se passe de manière différente de ce que m'en laisse entendre les personnes avec qui j'ai pu parler, qui parlent d'un investissement qui n'est pas récompensé.
Je voterai contre la charte.
Mme HUET.- A minima, il aurait été bien que la Mairie soit forcée de rendre public les avis des comités de quartier et ce qu'elle a fait de ces avis. Ce serait la même chose pour les consultations publiques en ligne : vous faites des synthèses des résultats, mais vous ne mettez pas en ligne tous les résultats. En tout cas, je ne les ai pas trouvés pour les consultations en ligne. Peut-être y a-t-il un recueil, mais je n'ai pas trouvé la liste complète des résultats.
M. TIMOTEO.- Je rebondis sur la dernière remarque de M. PASTEAU, sur son incapacité à participer à ces comités de quartier. C'est un peu normal, puisque la représentation de l'opposition nous est refusée de longue date. Je regrette que la mise à jour de cette charte n'ait pas permis que l'on puisse intégrer un membre de l'opposition, en tout cas, que la représentation du Conseil municipal ne représente pas la diversité des sensibilités que l'on a autour de cette table, car nous sommes tous, je pense, des fervents défenseurs de la démocratie participative locale.
J'entends que la charte a été mise à discussion des comités, je ne sais pas quel était le degré de liberté du niveau d'amendement possible de ce document, mais je ne fais aucun procès d'intention, j'imagine qu'elle était totale.
Sur la question de la gouvernance de ces comités de quartiers, quelque chose aurait pu être proposé, qui aurait été très favorable à l'implication des habitants dans ceux-ci. C'est une chose simple : que la présidence de ces comités soit désignée au sein des comités de quartier. Depuis le début, on nous impose des élus comme présidents de ces comités de quartier. Je trouverais enrichissant que chaque comité de quartier s'empare avec ses membres de la gouvernance de son comité et désigne en son sein son président ou sa présidente, qui pourrait être un élu ou une élue, et qui pourrait être aussi et surtout un habitant non élu, quelle que soit sa qualité au sein de ce comité. Je trouve que ce serait de nature à embarquer encore plus les habitants dans le fonctionnement.
Sur la charte telle que présentée, je trouve dommage que les habitants, les membres ne l'aient pas relevé – dans les chartes, souvent, il y a des droits et des devoirs, on aime bien cela, dans ces comités – elle est largement écrite plutôt sur la question des devoirs des participants. Ils doivent être là, à l'heure, assidus, doivent écouter, ne doivent pas trop déroger à la ligne, etc.
Sur les droits, ce que la Ville, en échange de cette participation, peut apporter à leurs membres, par exemple, les former, faire un peu d'éducation populaire, en acculturant les membres de ces comités à des sujets qui peuvent quelquefois être ardus... Quand on demande à un comité de quartier de prendre une position sur un sujet d'urbanisme, si on veut que cette position soit éclairée, ce ne sont pas 20 minutes de débat après une parole très longue d'une présentation technique qui feront que le comité de quartier prendra une décision plus ou moins éclairée.
Une vraie charte des comités de quartier s'engage aussi à accompagner les membres du comité de quartier à s'élever dans le fonctionnement de ces instances.
M. ONDOUA.- Vous avez dit que vous ne saviez pas ce qui se fait dans les comités de quartier. Cela ne relève pas des services secrets, tout est publié en ligne. Vous irez consulter cela en ligne. Tout est dit.
Quant à M. PASTEAU, sur le fait qu'il n'y ait pas d'opposition à l'intérieur des comités de quartier, vous dites vous-même que vous n'y êtes jamais allé, vous ne savez pas ce qui se passe. Comment 62
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
savez-vous qu'il n'y a pas d’opposition ? Moi qui y suis, je vois comment les gens discutent, énoncent leurs idées sans que cela ne gêne personne. Il y a un vrai débat dans les comités de quartier, soyez rassuré.
Autre chose que j'ai entendu, vous parlez de la participation de l'opposition dans les comités de quartier. Je pense que ce n'est pas une instance politique, on ne va pas faire un Conseil municipal bis. On veut bien faire preuve d'ouverture, mais si c'est pour dénaturer le dispositif, nous serons tous « à côté de la plaque ».
Voilà quelques réponses que je peux vous apporter, en vous rassurant, et là, je m'adresse en particulier à M. TIMOTEO, parce que je viens de réentendre le remake du 30 avril 2017, quand on a mis en place les comités de quartier. Vous êtes partis en nous disant que c'était faire jouer l'intelligence collective. Je suis d'accord avec vous, mais vous le dites parce que nous le faisons.
M. le Maire.- La démocratie participative est un choix que nous avons fait en 2017, en mettant en place ces comités de quartier, et cela marche très bien. Moi qui ai installé tous les comités de quartier ces dernières semaines, il y a un fort renouvellement. Effectivement, c'est un lieu de débats et d'échanges, mais qui ne se substitue pas à la démocratie représentative que nous représentons autour de la table. Il se dit beaucoup de choses et c'est très utile et très pertinent pour enrichir les projets que nous sommes appelés à présenter et qui font l'objet de très larges débats.
La charte que l'on vous présente n'a pas été élaborée par la majorité, mais par les comités de quartiers eux-mêmes, qui en ont décidé et c'est bien normal, et c'est bien l'objectif.
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Contre Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Abstention L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Abstention Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Contre
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
M. le Maire.- Les comités de quartier apprécieront.
Départ de Mme SAMBOU-HONORÉ qui a donné pouvoir à M. DEVRIENDT. 63
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
QUESTIONS DIVERSES
Vœu pour que la Ville de Montrouge organise une campagne d’information et d’inscription sur les listes électorales en vue des élections européennes du 9 juin 2024
M. le Maire.- Un vœu nous a été présenté par le groupe Montrouge Ecologique et Solidaire.
Mme HUET.- C'est un vœu, car je pense que nous sommes d'accord pour dire que les élections européennes qui arrivent le 9 juin sont importantes, qu'à Montrouge, il y a, comme dans toute la France, un taux d'abstention assez haut, où la participation ne dépasse pas les 60 % en dehors de l'élection présidentielle et que, selon les chiffres de l'INSEE, à Montrouge, 38 000 citoyens ont plus de 20 ans, dont 4 700 sont résidents étrangers. Comme 29 500 personnes sont inscrites sur les listes électorales de la ville, cela veut dire que selon la meilleure estimation, au moins 3 800 personnes n'y sont pas inscrites, alors qu’elles le devraient, soit plus de 12 % du corps électoral.
À la dernière réunion de la commission électorale, on a prévu la radiation de 1 000 personnes avant le prochain scrutin, 1 000 personnes de plus ne seront pas inscrites.
Pour s'inscrire en ligne, il faut désormais obligatoirement passer par France Connect. Pour une partie de la population, qui est soit étrangère et a le droit de vote pour les élections européennes et municipales, soit est en situation d’illectronisme, l’utilisation de France Connect est un problème. Comme le Gouvernement n'a pas prévu de campagne d'information ou d'inscription sur les listes électorales, c'est un vœu pour vous demander, à vous, Monsieur le Maire, d'organiser la campagne d'information auprès notamment des lycéens de terminale de Montrouge, qui vont être inscrits pour la première fois sur les listes électorales, et auprès de la population plus largement, et de demander une campagne d'affichage avec les bailleurs sociaux dans les logements sociaux.
C'est une demande.
Dans le Montrouge Mag, partout où vous avez la possibilité d'informer nos concitoyennes et concitoyens qu'un scrutin approche et malheureusement, beaucoup sont mal ou pas inscrits sur les listes électorales.
M. BOUCHEZ.- C'est une très bonne proposition que nous soutenons. J'ai renvoyé le mail à tout le monde en soulignant le faible nombre d'inscriptions de Montrougiens européens mais non Français, puisque c'est à peu près 250, c'est un taux extrêmement faible. Il ne faut pas que l'on oublie cette partie de la population, d'autant que ce sont les élections européennes.
Vous aurez mon soutien.
M. le Maire.- Ce vœu ne nous paraît pas utile, parce que nous avons déjà engagé tout ce que vous souhaitez.
En effet, nous avons déjà programmé une campagne d'affichage sur les panneaux municipaux en avril. Elle a déjà commencé. Le Montrouge Mag d'avril fera un article spécifique sur le sujet, avec un édito du maire également. Il y aura aussi trois pages sur la semaine européenne, spécificité de Montrouge, grâce à l'action notamment de Pascal Hureau. Notre collègue Patrick Xavier mène une campagne active auprès des collèges et des lycées, dans le cadre de la campagne européenne. Nous faisons beaucoup plus que de nombreuses communes en matière de promotion de ce qu'est l'Europe, et de promotion des élections.
Comme vous le savez – mais peut-être ne le savez-vous pas, nous vous informons –, nous faisons également chaque année une cérémonie de citoyenneté qui permet aux jeunes citoyens montrougiens de 18 ans de venir à l'Hôtel de ville pour recevoir cette carte électorale. Figurez-vous qu'à chaque fois, une centaine de jeunes Montrougiens viennent. Cela prouve qu'ils sont fiers d'être citoyens et veulent voter. 64
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 28 mars 2024 – Compte rendu intégral des débats
J'ajoute que les Montrougiens votent davantage aux élections, notamment locales, que les autres communes des Hauts-de-Seine, ce qui prouve que nos actions ont un impact, contrairement à ce que vous semblez dénigrer ou ignorer.
Enfin, un article sera réalisé dans la newsletter Actu Montrouge – très lue, avec plus de 7 ou 8 000 abonnés –, en avril, disant beaucoup de choses sur tout ce que nous faisons dans la ville.
J'ai parlé de la semaine européenne.
Même M. TIMOTEO, dans le Montrouge Mag de mars, avait fait un article sur l'Europe. Lui aussi milite. Beaucoup de choses se font. Pour toutes ces raisons, ce vœu n'a aucune utilité, et donc, la majorité s'abstiendra de le voter.
Rejeté à la majorité
Vote Groupe Elus
Contre Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, P. ONDOUA,
C. AUBRY, J-Y. VERZEELE, S. BUJON, P-A. MOULY, M-S
LESUEUR, J-P. DAVIAUD, C. DE PABLO, L. GRAINE, P. F.
DECORDE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, K. TAKI, I.
LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-
L ; NGUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, C. SELVACOUMAR , I.
PAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, E. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
Ce vœu est rejeté.
M. BOUCHEZ.- C'est dommage, parce que vous auriez pu briller en disant : « Madame HUET... »
M. le Maire.- Nous n’avons pas besoin de briller, puisque nous le faisons déjà. Inutile de voter quelque chose que nous faisons déjà.
M. BOUCHEZ.- Nous notons que vous votez contre.
M. le Maire.- Non, nous ne votons pas contre, nous vous avons expliqué que nous faisions déjà tout ce que vous proposiez. Vous ne le savez pas, cela nous inquiète. Il faudrait vous intéresser plus à l'actualité montrougienne.
Posez-nous une vraie question.
M. BOUCHEZ.- Nous aurions pu être unanimes.
J'ai une suggestion à faire. Nous avons perdu deux éminents Français dernièrement, Robert Badinter et Jacques Delors. À l'occasion d'éventuels changements de nom ou création de nom de rue, de place, de square, pourquoi pas, je suggère que nous puissions penser à ces deux personnes qui ont bien rendu service à la France, et que nous leur rendions hommage.