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Compte-Rendu - cms rendu in extenso du CM du 25 mars 2021 bis
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu in extenso du CM du 25 mars 2021 bis)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Aménagement du territoire,
MONTROUGE
HAUTS DEF FINE
COMPTE RENDU IN EXTENSO DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 mars 2021 à 18h00 au Besffroi
Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal convoqué le 16 mars suivant les dispositions des articles
L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Étienne LENGEREAU, Maire.
Présents (40): Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Claude FAVRA, Monsieur Thierry
VIROL, Madame Marie COLAVITA, Monsieur Patrice CARRE, Madame Charlotte BAELDE,
Monsieur Pascal HUREAU, Madame Gwenola RABIER, Monsieur Patrice ONDOUA,
Madame Colette AUBRY, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Stéphanie BUJON,
Madame Marie-Sophie LESUEUR, Monsieur Jean-Pierre DAVIAUD, Madame Carmelina de
PABLO, Madame Liliane GRAÏiNE, Monsieur Pierre BACCON, Madame Elisabeth ROSSIGNOL , Monsieur Karim TAKI, Madame Isabelle LEMEE, Monsieur Patrick XAVIER,
Monsieur Jacques MELEDJE, Madame BADIAS, Monsieur Thomas BRIET, Madame
NGUYEN, Madame Laurianne ROSSI, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Monsieur
VETILLARD, Monsieur Charles SELVACOUMAR, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Monsieur
Christophe CARLI-SASSOE, Monsieur Joaquim TIMOTEO, Madame Candide LOPES,
Monsieur Goulwen LE GALL, Madame Flora CLAQUIN, Madame Anne-Laure CROCHAT,
Madame Cécile RENARD-DELAUTRE, Madame GALA VELOSO, Monsieur Cyril PASTEAU, Monsieur Aurélien SAINTOUL
Donnant pouvoir (5) :
Monsieur Paul-André MOULY à Monsieur Thierry VIROL
Madame Françoise DECORDE à Madame Liliane GRAÏïNE
Monsieur Eric CASTIGNOLI à Monsieur Etienne LENGEREAU
Madame Amina SAMBOU-HONORE à Madame Claude FAVRA
Madame Juliette MEADEL à Monsieur Goulwen LE GALL
Assistaient également :
Fonctionnaires : M. KUPECEK, M. PIOT, Mme DESCHANELS, Mme CORNILLET, Mme BERTRAND, M. DEDOH, Mme HENRI.
Cabinet du Maire : M. MAGRO, M. DEMARET, Mme BUCK, Mme LEFRANÇOIS
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur SELVACOUMAR est nommée secrétaire de séance. Compte rendu de la séance du 10 décembre 2020
M. le Maire.- Nous commençons par l'adoption du compte rendu de la séance précédente, celle du 10 décembre 2020. Y a-t-il des questions ?
M. SAINTOUL.- Bonsoir à toutes et à chacun. Je voudrais faire observer qu'il est difficile de reprendre un procès-verbal de 50 pages quand il est fourni si peu de temps avant le Conseil, et que je me suis borné à vérifier un passage de mes interventions, le dernier, et je trouve que l'esprit de votre réponse n'a pas été exactement retranscrit. Il s'agissait de la proposition que j'avais faite de mettre aux voix une délibération sur la possibilité de nommer certaines voies et parcs de la ville du nom de Gisèle Halimi, de Simone Veil, de Mohamed Ould Ouafi Ouafi, de Cécile et Henri Rol-Tanguy, et d'Hélène Basch.
Vous aviez considéré que cela n'était pas urgent et c'est ce qui est retranscrit, mais vous aviez ajouté, sans doute parce qu'il était tard et que vous perdiez un peu vos nerfs, que de toute façon, ces gens-là n'étaient pas pressés là où ils étaient. J'avais demandé que cette formule soit expressément portée au procès-verbal, j'aimerais qu'elle le soit.
M. le Maire.- Merci. Monsieur SAINTOUL, effectivement, il a été envoyé un peu tard. Vous savez que c'est un gros travail. D'abord, je voudrais remercier celles et ceux qui font ce travail, compliqué. Sur la fin du compte rendu, je crois que la formule qui était trouvée reflète ce qui a été dit. Cela ne sert à rien de polémiquer sur ces sujets, je crois que vous en êtes d'accord.
Si vous souhaitez que ce sujet soit à nouveau à l'ordre du jour, nous en parlerons en fin de réunion. Nous avons une proposition à vous faire pour avancer sur ce sujet tout à fait
important.
Y a-t-il d'autres questions sur ce compte rendu ?
M. LE GALL- Plusieurs remarques. D'abord, je m'associe à mon collègue Aurélien SAINTOUL sur le fait qu'il serait intéressant que l'on reprenne in extenso les propos de chacun des membres de cette assemblée, pour que les personnes qui relisent les procès-verbaux ensuite puissent se rendre compte de l'ambiance parfois un peu tendue qui règne dans cette assemblée, et parfois de propos malheureux que les uns et les autres peuvent prononcer, comme ceux que vous avez pu prononcer en fin d'assemblée la dernière fois.
C'est un gros travail, certes, mais vous avez 105 jours pour nous rendre un procès-verbal qui arrive la veille, effectivement, ce n'est pas très respectueux des oppositions que nous représentons dans cette assemblée.
Mes remarques, maintenant. Sur la page 2, il est demandé un certain nombre de documents et il est mentionné que l'Administration nous les transmettra. Je veux simplement savoir ce soir quelle procédure nous devons adopter pour obtenir ces documents, puisque cela fait bientôt 9 mois que cette nouvelle assemblée a été élue. À chaque fois que nous avons demandé les documents supplémentaires ou presque, nous n'avons malheureusement pas eu leur transmission. Je trouve cela un peu malheureux. Cela permet d'éclairer les choix que
nous prenons en conscience ensuite.
Toujours sur la page 2, vous dites que l'opposition est respectée, notamment au sein de Montrouge Mag, avec une tribune de l'opposition. J'ai deux remarques à ce stade. Serait-il possible de transmettre le thème principal du Montrouge Mag pour que dans les tribunes de l'opposition, nous ayons un regard sur le thème principal développé dans le magazine municipal, afin que la population puisse avoir l'ensemble des avis de cette assemblée ?
Vous produisez également un autre magazine sur la ville, qui est Seniors à Montrouge. Je demande ce soir que les oppositions puissent également avoir un encart dans ce magazine. Sur la page 5, je ne sais pas si mon collègue Cyril PASTEAU a eu la chance,
lui, de se Voir transmettre la documentation sur
l'Œuvre Universitaire du Loiret, j'aimerais avoir la réponse
ce soir.
En page 10, il est mentionné que l'on m'apportera des précisions sur le mode
de calcul que j'avais identifié comme potentiellement
erroné sur 69 000 € sur les droits à la formation.
J'attends encore la réponse.
Sur la page 20, il est noté « AP-TP », je voudrais que l'on rectifie, c'est bien
« AP-CP », dans le jargon technique des collectivités.
M. VERZEELE nous avait promis page 26 un tableau de comparaison sur
les associations. Celui-ci, à ma connaissance, ne
nous a pas été transmis non plus.
Sur la page 28, mon collègue Aurélien SAINTOUL avait demandé un profilage
fiscal quant à l'augmentation de la taxe foncière,
je ne sais pas s'il l'a reçu. Pour notre part, notre groupe
n'a pas eu cette documentation.
Sur la page 33, quand je reprends mon propos, peut-être est-ce effectivement
l'heure tardive, ou parfois, on n'arrive pas à comprendre
mes propos, mais lorsqu'on les relit, ils sont non compréhensibles,
il n'y a pas de verbe dans la phrase qui est reprise. Cela parle des
collaborateurs de cabinet, la loi prévoit que l'enveloppe dédiée aux collaborateurs de cabinet soit transmise sur l'annexe budgétaire. Ce
n'est toujours pas le cas. C'est l'article 3 du décret
87-1004 du 16 décembre 87 qui le prévoit. Ainsi, vous pourrez vérifier que cette
assertion est exacte. Vous pourrez ainsi nous transmettre
les éléments un jour ou l'autre.
Pages 36 et 37, de la même manière, « l'Administration apportera
les réponses techniques ». J'attends toujours.
Je trouve dommage que vous fassiez des promesses lors des différents
Conseils Municipaux et que, malheureusement,
nous ne puissions pas avancer sur la réflexion sur le
travail, lorsque nous demandons des documents supplémentaires.
M. le Maire.- Nous tiendrons compte de toutes ces remarques et je demande,
en effet, à l'Administration et au Secrétariat général
de vous fournir toutes les réponses, tel que nous
nous y étions engagés.
Y at-il d'autres questions sur ce compte rendu ?
Puisqu'il n'y en a pas, nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée. )
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge Ensemble
Abstention : les groupes Demain Montrouge et Montrouge en Commun
Vote contre : le groupe Montrouge Ecologique et Solidaire
Points d'actualité |
M. le Maire.- Avant de commencer notre ordre du jour, nous vous proposons quelques points d'actualité pour à la fois vous
informer sur l'actualité montrougienne et vous rendre
compte de la mise en œuvre de plusieurs politiques publiques. En général,
ces sujets sont abordés en fin de conseil, mais
nous avons choisi de les aborder en début de conseil, ainsi
3 tout le monde peut en profiter, notamment toutes celles et ceux qui nous suivent en direct, puisque je vous rappelle que notre Conseil est retransmis sur les sites de la Ville à cause de la crise sanitaire. D'ailleurs, je salue toutes celles et tous ceux qui nous suivent en ce moment.
Nous allons démarrer par une première information sur la vaccination, la situation sanitaire et notamment la vaccination pour la Covid-19.
Nous donnons la parole à Mme Stéphanie BUJON sur cette première information.
Mme BUJON.- Comme vous le savez, la campagne de vaccination en France a commencé le 27 décembre 2020 par une vaccination dans les EHPAD et les unités de soins de longue durée. Le 8 janvier, les maires ont été invités à se positionner pour la création de centres dans les Hauts-de-Seine, à raison d'un centre pour un périmètre de population de
100 000 habitants, et dès le 11 janvier, la candidature de Montrouge a été présentée pour la création d'un centre de vaccination au Beffroi.
Je vais vous expliquer rapidement ce qui a été mis en œuvre dans le cadre de la vaccination anti Covid-19 à Montrouge depuis, sachant que la candidature de la Ville pour ce centre de vaccination est toujours à l'étude.
Le lundi 15 mars, un centre de vaccination a ouvert à Bagneux, en coopération avec la Ville de Montrouge. En contrepartie du concours apporté pour mobiliser des professionnels compétents, la Ville dispose de quatre créneaux réservés aux Montrougiens. Le centre de vaccination est donc ouvert exclusivement aux Montrougiens à raison de cinq après-midi les 18, 19, 24, 25 et 26 mars, soit 300 créneaux sur les deux semaines qui se terminent
maintenant, et un service de navette est mis en place gratuitement à partir du centre
municipal de santé de Montrouge.
Dans ce cadre, nous avons constitué un pool pour inviter les patients à se présenter pour la vaccination à Bagneux. Dans un premier temps, nous avons invité les patients adressés par les médecins de ville et le centre de santé et les résidents des Hespérides. Ensuite, ont été contactées les personnes connues des services sociaux et de santé, soit 3 000 personnes.
Le 19 mars, l'ensemble des Montrougiens âgés de 75 ans et plus ont été invités à se
manifester, à s'inscrire sur le centre de vaccination de Bagneux.
Nous avons également des créneaux au centre de vaccination d'Issy-les-Moulineaux réservés pour les Montrougiens. Chaque semaine depuis la mi-mars, des créneaux y sont mis à la disposition des Montrougiens. Plus de 50 personnes ont été sélectionnées parmi les plus fragiles et les plus éloignées, incluant notamment les bénéficiaires des services à domicile en capacité de se déplacer, elles ont ainsi pu être vaccinées.
Un service de transport individuel gratuit a pu être proposé avec le concours de la
Croix-Rouge.
Nous avons mis en place un espace ressources pour la vaccination en ville au centre de
santé, un espace de vaccination. La Ville a concerté les médecins du centre de santé et les médecins libéraux de ville pour développer la vaccination AstraZeneca, faute d'avancer sur les perspectives d'ouverture du centre de vaccination. Il est apparu que certains médecins de ville se trouvaient en difficulté pour vacciner au sein de leur cabinet, la configuration des locaux n'étant pas toujours compatible avec les mesures barrières et les exigences du repos vaccinal. En pratique, une heure de vaccination, c'est le regroupement de 10 patients.
Sur le modèle de l'organisation mise en place pendant le confinement au printemps 2020, la Ville a proposé aux médecins libéraux l'organisation d'un espace de vaccination public/privé AstraZeneca au centre de santé, au sein duquel l'ensemble des médecins pourraient vacciner leurs patients. Ce montage a reçu un avis très favorable de l'ARS.
Cinq médecins de ville sont déjà inscrits dans ce dispositif. Le centre est prêt à fonctionner depuis le 22 mars. Il sera.effectif dès que les soignants pourront être approvisionnés en doses vaccinales, ce qui est compliqué ces derniers temps, notamment concernant
4 AstraZeneca. L'espace accueillera des
Séances de vaccination en Semaine, y
compris en nocturne, et le samedi matin et selon les besoins.
La Ville fournit des cabinets équipés, un
agenda partagé, un espace d'attente,
un espace de lépos vaccinal et un espace de stockage Mutualisé, et des
Professionnels de ville inscrivent leurs patients sur les créneaux qui leur
sont réservés, et les vaccinent avec leur
matériel de Vaccination (doses Vaccinales, seringues, aiguilles, etc.).
Le partenariat Pourra être étendu dans
un Second temps à l'ensemble des professionnels
de Santé autorisés à prescrire et administrer des Vaccins, notamment
les pharmaciens et les sages-femmes.
Nous avons également mis en place Une
plate-forme téléphonique dédiée à la Vaccination, avec Un numéro de téléphone que les Montrougiens peuvent appeler
pour S'informer, depuis
Sages-femmes, ou dans un dispositif
de Vaccination en centre de Vaccination
Pfizer et Moderna (à Bagneux pour le Moderna, et ISSy-les-Moulineaux
pour le Pfizer), M. le Maire.-
Merci beaucoup, Madame BUJON, notre
adjointe à la santé.
En attendant, nos dispositifs fonctionnent
et nous travaillons avec les centres Voisins, Bagneux et Issy-les-Moulineaux, notamment,
M. le Maire.- || apparaît sur vos écrans.
Madame COLAVITA, dites-nous ce qui
se passe dans les écoles de Montrouge,
et comment la situation évolue.
M. SAINTOUL - Prenez la peine de le
dire, si le public ne voit pas les slides.
M. le Maire.- Si, vous me demandez
la parole. Sinon, si tout le monde la prend
de façon intempestive, cela ne va Pas fonctionner entre nous.
Mme COLAVITA.- Un point de situation
rapide, puisque les écoles Maternelles
de la ville Sont touchées. Depuis mardi, 5 classes sont fermées. Pour
vous faire un résumé rapide,
à Haut-Mesnil est que le même jour, nous
avons eu un cas Covid-19 positif chez
l'un des
Depuis mercredi Matin, le centre de loisirs
a été fermé toute la journée mercredi,
et l'école n'assure pas l'accueil du Matin, du soir et la Pause méridienne,
puisque malheureusement, le Personnel est mis en huitaine. Pour votre information, les enfants sont en attente de résultats
de tests, mais il faut attendre
8 jours. Si d'aventure, il y avait un variant dans les résultats,
les classes seraient fermées
pour 15 jours.
Aujourd'hui, nous n'avons pas de retour de ces résultats, mais sachez
que pour Haut-Mesnil,
deux classes et le périscolaire ne peuvent pas être assurés. Pour
Boileau, nous avons deux
classes, mais le périscolaire peut être assuré par roulement,
puisque les animateurs
n'étaient pas au contact de ces classes, et une classe à Aristide
Briand. Nous espérons que
cela va s'arrêter là.
Nous vous tiendrons informés. L'ARS a pris le relais pour prévenir
l'ensemble des parents
afin qu'ils se fassent tester, et nous sommes en relation avec toutes
les autorités sanitaires
pour faire en sorte de suivre et de tracer l'ensemble de ces enfants.
Enfin, hier soir, une jeune fille de 12 ans est venue fréquenter un
des clubs 8-13, et elle nous
a annoncé ce matin qu'elle avait la Covid-19 et elle ne l'a pas
dit hier soir. Le problème est
que les clubs 8-13 sont fréquentés par des élèves de différents
établissements de la ville, à
savoir les CM2 et les collèges. Nous sommes en Cours de recherche
de ces cas dits
« potentiellement contacts». Je n'ai pas d'information précise
à vous donner pour l'instant,
mais sachez que l'ensemble des partenaires de la Ville et de l'ARS sont
en train de travailler
dessus de manière très rigoureuse.
M. le Maire.- Merci. Grande vigilance sur tous ces sujets, mobilisation
de toutes les équipes
et information la plus rapide possible à tous ceux qui sont concernés.
La deuxième information est le bilan d'étape du plan de soutien
et de solidarité que nous
avons adopté en décembre dernier. Nous voulions vous rendre
compte de l'avancée de ce
plan et vous rappeler que nous avions voté 40 mesures pour
tous. Le plan est aujourd'hui
stabilisé à 2,3 M€ consolidés, parce que nous avons ajouté plusieurs
mesures dont nous
allons parler ce soir. À ce stade, nous avons environ 8 000 bénéficiaires
dans la ville.
Pour les familles :
Nous avions décidé une aide municipale pour celles qui emploient
un ou plusieurs auxiliaires
parentaux à domicile.
Nous parlerons de la nouvelle formule du dispositif de l'AMAED
tout à l'heure.
L'augmentation des subventions du relais assistantes maternelles
et relais enfants/parents
(70 000 € pour le RAM, 8 000 € pour le relais enfants/parents)
a été faite.
Le poste à mi-temps de coordinatrice dans le cadre de l'aide à la parentalité
est créé.
L'étude préparatoire pour la maison de la parentalité est en cours.
Quant à la réduction de 75 € sur les activités périscolaires, 385
enfants ont été bénéficiaires
en janvier et 340 en février.
Gratuité de la restauration scolaire pour les enfants des familles
aux quotients les plus
faibles, 643 enfants en ont bénéficié en janvier et 586 en février.
Les chèques de 50 € pour permettre aux enfants de pratiquer
une activité associative : la
mise en place du dispositif est au mois de juin, à la fin
de l'année scolaire, avec
930 bénéficiaires potentiels, cela se met en place.
« Bouge Montrouge », dispositif renforcé d'activités extrascolaires
pendant les vacances, en
lien avec les associations montrougiennes : 142 ateliers stages ont
eu lieu en février, avec
16 associations partenaires de cette opération qui a bien fonctionné.
85 tablettes sont livrées en ce moment dans les clubs 8-13
et les centres de loisirs
élémentaires, avec 1 137 bénéficiaires.
Pour les jeunes de 0 à 25 ans, nous avions proposé l'engagement
des services civiques au
sein de la mairie, 5 ont été recrutés en mai, 2 le seront en septembre. Pour le BAFA, nous avons 7 bénéficiaires de
l'aide financière de 400 €.
La médiathèque à un euro a déjà 247 bénéficiaires,
et 133 abonnements sont renouvelés.
Aide financière Pour les étudiants et les jeunes
adultes en formation : c'est en cours et cela marche.
Pour les actifs :
Nous avions proposé l'ouverture de plusieurs
espaces de télétravail gratuits, cela marche bien : 1500 bénéficiaires,
400 à Ja Maison des associations et plus de 1
100 au Beffroi. Pour le remboursement
de l'abonnement Vélib solidaire, c'est en cours,
cela fonctionne. La valorisation
de Ja plate-forme d'offres d'emploi Vallée Sud
Grand Paris est effective : 1 500 offres d'emploi sont proposées.
L'accueil de l'étape de l'équipe France Espoirs
se fera sous réserve de l'évolution de la crise Sanitaire.
Pour les séniors :
existent à ce jour.
La bibliothèque à 1 € pour les séniors a 67
nouveaux adhérents, 15 en janvier et mars
et renouvellement de 52 abonnements.
La livraison gratuite de livres pour les séniors
abonnés est en cours d'élaboration dans le cadre de la future Conciergerie.
Les 300 tablettes aux séniors sont en train d'être
distribuées dans les EHPAD.
Le Pass Améthyste devient totalement gratuit
grâce à ce Plan, avec 1 320 bénéficiaires.
Pour les personnes défavorisées, nous avions
proposé des aides financières en cas d'urgence pour tous au
centre communal d'action sociale. L'enveloppe
de 100 000 € est ouverte et le guichet également.
Nous allons créer le guichet dédié au logement
social au CCAS, l'ouverture du poste est en cours.
plus faibles.
Pour la mise à disposition de logements
d'urgence pour les victimes de violences intrafamiliales, nous
avons choisi deux logements, et nous allons
choisir l'association gestionnaire dans les jours qui viennent.
Pour tous les publics :
Ouverture de centre de dépistage Covid-19
: nous en avons ouvert un à la maison des associations, presque
3 000 tests ont été effectués, et au CMS, 437
tests à ce jour. Les formations
gratuites aux outils numériques, le fameux
Pass numérique concernent 500 bénéficiaires, la distribution des
chèques est en cours.
Pour le recrutement du Coordinateur numérique
pour gérer ces Pass et toute l'action du numérique pour tous, le recrutement
a été effectué auprès de l'espace Colucci.
Enfin, la Conciergerie est en cours d'élaboration
avec la CCI.
La programmation des Spectacles au Beffroi
est en Cours, notamment les captations qui Vous Sont proposées
sur les sites de la Ville.
Nous préparons la Convention avec « Guitares
au Beffroi », qui sera l'événement de la rentrée, en espérant que
la situation sanitaire sera bonne à l'automne. Nous avons ouvert un budget de 100 000 € en cas de nouveau confinement et nous allons décider ce soir de rembourser les frais des cours d'adultes et du conservatoire.
Enfin, pour les associations, nous avons décidé d'une attribution de subventions exceptionnelles aux associations d'aide alimentaire, l'enveloppe a été ouverte et le guichet aussi, au CCAS.
Pour les commerçants, nous avons mis en place des chèques de 50 €, remis par les séniors aux commerçants en remplacement du Banquet des séniors, cela sera effectif au 1° avril. 1 300 séniors l'ont demandé, et plus de 65 000 € seront injectés chez les commerçants de Montrouge.
Réduction ou gratuité de la tarification des terrasses sur voirie, cela fonctionne.
Augmentation de la subvention pour l'embellissement des devantures de commerces, nous en parlerons tout à l'heure. De nombreux dossiers sont arrivés dans nos services.
Ce plan se déploie rapidement, effectivement, je crois que c'est la démonstration de la capacité de notre ville à se mobiliser, et cela démontre que la solidarité n'est pas un
vain
mot.
Donc, nous continuons, malheureusement, la crise sanitaire continue également et nous
devons rester soudés pour y répondre.
Voilà sur ce point.
La troisième information sur une politique publique qui avance aussi et qui donne lieu à de nombreux projets dans la ville, sur laquelle nous voulions faire un point, c'est notre démarche de végétalisation.
Mme RABIER nous en dit quelques mots.
Mme RABIER.- Vous le savez, la Ville met en œuvre une politique ambitieuse pour
augmenter la surface de la nature, la présence de la nature dans la ville, considérant les apports en termes de confort, de qualité de vie, de cadre de vie, de beauté, mais aussi
considérant tous les services que cette nature peut rendre dans un contexte d'augmentation de la température, et plus généralement, de changement climatique. Nous avons besoin aujourd'hui de nous appuyer et de restaurer les services rendus par la nature dans notre ville. C'est l'objectif que la Mairie se fixe, en tout cas, pour ces six prochaines années, d'augmenter considérablement cette place de la nature et d'enrichir sa diversité, afin qu'elle soit plus fonctionnelle.
La Ville est signataire de deux chartes, qui sont la charte Métropole Nature depuis 2019, et la charte AFAUP, portée par les professionnels de l'agriculture urbaine. Elles donnent des lignes directrices et des grandes orientations de ce qu'une politique vertueuse en termes de végétalisation peut être, et nous suivons leurs recommandations.
Nos objectifs sont de renforcer le patrimoine naturel, de préserver ses fonctions en embellissant la ville, et de répondre en même temps à toutes les attentes de tous les
usagers dans un espace contraint. C'est assez compliqué.
Comment faisons-nous ? Nous augmentons les espaces verts, nous renforçons les projets d'agriculture urbaine et nous les développons. Nous avons aussi à cœur d'encourager les interactions entre les citoyens et la nature, à travers les projets d'agriculture urbaine, mais aussi le festival Inspirations Végétales, qui cette année sera consacré à la thématique, précisément, des services rendus par la nature. L'idée étant de partager avec tout le monde cet aspect pas bien connu du grand public, et qui pourtant renforce tout l'intérêt de recourir à
cette belle nature qui manque toujours dans les villes.
La Ville propose des espaces végétalisés qualitatifs et fonctionnels. C'est-à-dire beaux et utiles, et surtout qui permettent l'installation d'une biodiversité qui peut à la fois se loger, se
nourrir, se reproduire et se déplacer, et qui peut également lutter contre les espèces envahissantes, fléau auquel les villes vont devoir faire face, avec les conséquences du
réchauffement climatique.
Nous souhaitons faire passer aussi un petit message au grand public et à tout le monde : les agents des espaces verts, qui sont une quarantaine, font un travail formidable et
considérable. Ils ont besoin d'être aidés et accompagnés au quotidien par un comportement citoyen. C'est l'occasion aujourd'hui de faire appel à cet élan de citoyenneté. Les espaces verts ne doivent pas être encombrés de dépôts sauvages, car c'est autant de temps qui ne peut être consacré à l'embellissement de la ville et à son entretien. Ce n'est pas un objectif à poursuivre. C'est un petit message que, j'espère, nous partageons, et que nous partageons autour de nous au quotidien, dans notre vie courante.
Pour en revenir à la question de la qualité des espaces verts, comment faisons-nous, concrètement ? Nous privilégions les végétaux adaptés aux conditions pédoclimatiques, et nous tenons compte de l'espace disponible au moment de leur déploiement, pour qu'ils puissent s'épanouir correctement en fonction de leur espèce, sans allergènes. La Ville, vous l'aurez remarqué, car les parterres nous offrent de très jolis spectacles, en ce moment, met en œuvre des plans de fleurissement saisonnier, de manière que les insectes puissent trouver à se nourrir tout au long de l'année. Cela passe aussi par la plantation de vivaces et non pas uniquement de fleurs. Nous créons aussi dès que possible davantage de linéaires plantés, tout ce qui est plantations au pied d'arbres ou entre les arbres, à travers les grands aménagements que nous avons lancés. Chaque fois, ces grands aménagements intègrent dans leur projet ce linéaire en pointillé ou en continuité. C'est un moyen de trouver une forme de trame verte pour permettre à la biodiversité de se déplacer.
Le service des espaces verts pratique des tailles douces pour favoriser les arbres en port libre et ne pas les mutiler. Ce sont aussi parfois des réponses que nous apportons aux riverains qui souhaiteraient que l'on coupe les arbres, pour qu'ils ne soient pas devant ou à hauteur de leurs fenêtres. Nous ne pouvons pas leur dire oui, car la plupart du temps, cela serait contraire à l'intérêt du déploiement de ces arbres et mettrait en péril leur avenir, ce serait mal gérer notre patrimoine végétal. Nous ne pouvons malheureusement pas y
répondre à chaque fois.
Nous avons aussi des diagnostics phytosanitaires présentant des recommandations que nous suivons.
Dans chaque projet d'aménagement, pour revenir à cette question des services rendus par la nature, à chaque fois, une attention sera portée sur la gestion intégrée des eaux pluviales, de manière que les eaux de ruissellement ne causent pas d'inondations fortes, parce que le réchauffement climatique, ce sont aussi des pluies violentes de plus en plus fréquentes. C'est aussi permettre un rafraîchissement de la ville par le sol.
La philosophie est celle-ci.
Nous avons aussi quelques outils. Nous souhaitons entraîner chaque Montrougien qui le peut à nous accompagner dans cette démarche, grâce à la palette que j'avais déjà montrée à l'occasion d'une concertation, la palette végétale constituée par les services de la Ville, qui présente toutes les espèces adaptées, plantables, utilisables, qui permettent de faire des haltes à la biodiversité. On peut s'en tenir évidemment aux espaces publics, mais chacun peut contribuer, à travers ces espaces publics et privés, assez facilement.
Les grands projets, les très beaux projets que nous avons dans les « tuyaux », dont je vais dire deux mots, ce sont les permis de végétaliser que nous avons lancés. Nous avions voté au dernier Conseil municipal ce programme, ils sont en œuvre. L'idée est de permettre aux habitants de cultiver un bout d'espace public devant chez eux, dans leur rue.
Il y a aussi les Incroyables Comestibles, projet porté, élu dans le cadre des budgets participatifs qui est en train d'être monté, à l'angle des rues Fort et Carvès.
Surtout, un projet nous tient à cœur, celui de créer, de faire de la rue Sadi Carnot une « rue jardin », c'est une expérimentation que nous allons mener pendant deux ans. Une
9 concertation est en cours pour recueillir les attentes des riverains. Nous souhaitons que ce projet ouvre la voie d'un aménagement qui pourrait être davantage vert, beaucoup plus apaisé que celui d'une rue classique. L'idée étant de permettre aux riverains de cultiver en bas de chez eux et d'avoir ce prolongement du parc Schuman comme une deuxième trame qui rentre davantage dans la ville.
Un autre joli projet que nous avons développé, que nous développons, c'est la végétalisation de toitures, car l'espace public au sol est très restreint. Nous avons des toitures qui s'y prêtent, notamment celle du Beffroi, que nous pouvons mettre à profit pour installer des potagers et un espace de convivialité. Nous souhaiterions y planter également et créer un petit cheminement pédagogique, un jardin pédagogique pour permettre d'appréhender des petits écosystèmes d'herbes plantées, peut-être médicinales, peut-être d'autres thématiques.
C'est un projet en cours.
Le reste est déjà en place. L'agriculture urbaine dans les écoles fonctionne bien. Nous poursuivons et élargissons. Le jardin Jean-Loup Metton est fonctionnel, l'association est installée.
M. le Maire.- Merci beaucoup, Gwénola, pour cette présentation complète de ce que la Ville réalise en matière de biodiversité et de végétalisation. Les choses avancent.
Une quatrième information sur l'actualité porte sur la zone à faibles émissions. Une consultation de tous les habitants de la Métropole est en cours et prendra fin au 31 mars
prochain. Tout le monde sait ce qu'est la zone à faibles émissions. Elle concerne
79 communes de la Métropole, dont Montrouge, donc 5,610 millions d'habitants. L'objectif est d'éradiquer tous les véhicules polluants d'ici 2026.
Plusieurs étapes ont été franchies. Nous avons délibéré en décembre 2019. En ce moment, du 1*au 31 mars, les habitants sont consultés, les Montrougiens aussi, ils peuvent se rendre à l'Hôtel de Ville pour y répondre.
Les étapes à venir sont les suivantes : au 1% juin prochain, interdiction des véhicules non classés et Crit'Air 5 et 4, polluants en fonction de leur âge et de leur degré de pollution.
En juillet 2022, les Crit'Air 3 s'ajouteront. En janvier 2024, les Crit'Air 2 et en 2030, l'objectif est qu'il y ait 100 % de véhicules propres dans la Métropole. Cela va aller très vite. C'est en lien avec ce que nous allons délibérer tout à l'heure sur les véhicules électriques.
La consultation est en cours. Vous pouvez vous rendre sur le 92120.fr. Vous pouvez déposer vos observations et remarques dans un registre ouvert en ville. Les acteurs institutionnels seront consultés jusqu'au 22 avril. Tous les avis et synthèses émis par les habitants seront transmis à la Métropole, pour une prise d'effet de cette décision de la première étape au 1°’ juin 2021.
Concrètement, à Montrouge, qu'est-ce que cela signifie ? À Montrouge, il y a
17 664 véhicules particuliers, et un peu moins de 8 %, 1 373, sont critère 5 et 4 et non
classés et ne pourront plus circuler à partir de juin prochain, c'est-à-dire quelques mois. Cela concerne aussi les deux-roues motorisés. 7,5 % de ces deux-roues ne pourront plus circuler à partir de juin.
Pour les véhicules utilitaires légers, importants aussi, il y en a 67, c'est 4,1 % du parc
montrougien. Parmi les 35 poids lourds, 14 ne pourront plus rouler, donc plus de 38 % des poids lourds ne seront plus aux normes en juin.
C'est très concret. Cela participe de la volonté de la Métropole, à laquelle adhère la Ville de Montrouge, de faire en sorte que l'on y respire mieux.
Nous terminons par un point sur la politique de tranquillité et de sécurité publique. Pourquoi ? Il y a une forte mobilisation de nos équipes en ce moment, avec une actualité sur le sujet, avec des jeunes qui, souvent, aux abords des collèges et lycées, s'agitent un peu. Nous sommes mobilisés. Nous voulions faire un point sur le développement de nos caméras sur l'espace public, nous en parlerons dans une délibération.
10 Je donne la parole à Marie-Sophie LESUEUR,
qui nous fait une présentation rapide, puis nous échangerons.
Mme LESUEUR.- Le service de la police Municipale
est un des trois services composant la direction de la réglementation
urbaine.
Les objectifs
Sous l'autorité du maire et conformément à l'article
2212 du Code général des collectivités territoriales, la police Municipale
a pour objectif d'assurer le bon ordre, la sûreté,
la sécurité et la salubrité publique.
Le bon ordre
Il s'agit de prévenir les incidents lors des rassemblements
de population sur la voie publique Ou à l'intérieur des bâtiments publics.
Le maire doit éviter les débordements qui pourraient Survenir à
l'occasion des manifestations publiques, des
marchés, des fêtes et des spectacles.
Tranquillité publique
Cela consiste à assurer le repos des citoyens
en prévenant les bruits, les disputes, les rixes, les attroupements nocturnes
et les actes de nuisance.
Sécurité
hygiène des Personnes, des animaux, des bâtiments et des logements.
Les agents de la police Municipale et de la police
nationale sont en lien permanent et collaborent quotidiennement sur
l'ensemble du territoire communal.
Les moyens
Tout d'abord, il y a une modernisation de la police
municipale, avec une hausse des effectifs, Passant de 10 à 19 agents,
dont un agent cynophile, répartis en quatre
brigades: deux brigades de jours, 6 heures-17 heures, deux brigades
de soirée, 15 heures-2 heures, dont une brigade pédestre et une motorisée.
Le déménagement a eu lieu en septembre
2019 dans de nouveau locaux adaptés, fonctionnels et sécurisés,
au 16, rue Victor Hugo, bénéficiant ainsi d'une
situation centrale. Depuis juin 2018,
les horaires ont été élargis de6h00à2h 00,
7/7]. Le développement
de la Vidéo protection. Le centre de Supervision
urbain a été inauguré en Septembre 2019. || y a actuellement 102
caméras dans l'espace public, 80 fimant la
voie publique et 22 implantées dans les bâtiments publics.
La mise en réseau ‘des acteurs locaux. Il y
a une relance du CLSPD, Conseil local de sécurité et de prévention
de la délinquance, des réunions bimensuelles
entre les responsables de la police Municipale et nationale, une
rencontre mensuelle entre le maire, le Commissaire et le chef de la
police municipale, et des échanges réguliers de
la Ville avec les directions des établissements d'enseignement et des
parents d'élèves.
Les perspectives pour 2021 sont les suivantes
:
20 nouvelles caméras de Vidéo protection filmant
l'espace public seront installées en 2021 :
La mise en œuvre des thématiques retenues
du CLSPD : aide aux victimes de violences intrafamiliales ; mise en
place du dispositif participation solidaire et citoyenne,
du même type que « Voisins vigilants », mais avec Une connotation
plus sociale et pas seulement
11 sécuritaire (par exemple: signalement de toute personne ägée en détresse pendant la canicule) ;
Développement et coordination de la vidéo protection avec le raccordement des caméras de Montrouge Habitat au sein du CSU ;
Renforcement des liens entre les gardiens d'immeubles et les commerçants et la police municipale.
M. le Maire- Merci beaucoup, Marie-Sophie LESUEUR, pour cette synthèse. Il était important et utile, en début de Conseil, de faire le point sur les sujets d'actualité et les
politiques publiques en cours et qui intéressent l'ensemble des Montrougiens.
Je vous donne la parole avant d'entamer notre ordre du jour.
M. SAINTOUL.- Merci, Monsieur le Maire.
Plusieurs observations. Que nous soyons informés, c'est une chose. Que le Conseil
municipal se transforme en vitrine de votre politique en est une autre. Nous sommes une assemblée délibérative. Si vous voulez informer le public de votre action, c'est votre bon droit. Vous le faites dans le Montrouge Mag, vous pouvez organiser des moments d'information, des chats, FAQ, tout ce que vous voulez. Nous venons d'utiliser une demi-heure à lire des PowerPoint, dont le dernier ressemblait à un exposé d'éducation civique.
Sur le fond, les sujets sont d'importance, intéressants, mais méritent aussi quelques questions.
Pour ne pas rallonger notre Conseil municipal, qui va être long, quoi qu'il arrive.
M. le Maire.- Cela dépend de vous.
M. SAINTOUL..- Non, de l'ordre du jour. J'y viendrai.
Je vais me borner à deux sujets, la végétalisation et le plan de solidarité, pour qu'au moins, ceux qui nous écoutent puissent entendre un avis différent.
Sur le plan de solidarité, qui comporte de nombreuses et bonnes mesures, j'invite ceux qui l'examinent et qui ont entendu cet exposé — qui est un panégyrique, en réalité, de votre
politique — à se demander lesquelles de ces mesures n'auraient pas été mise en œuvre sans la Covid, ou lesquelles le sont à cause de la Covid. Et là, vous verrez que dans l'enveloppe évoquée, bien des aspects, bien des lignes budgétaires auraient été de toute façon adoptés par votre majorité. Un festival de guitare, quel rapport avec la Covid ? Une programmation culturelle au Beffroi, quel rapport avec la Covid ? Etc., etc. Le banquet des seniors a lieu tous les ans, sous une forme différente, cette fois, mais en soi, ce n'est pas un budget
particulier.
J'invite celles et ceux qui ont entendu ce bel exposé à s'interroger sur la part réelle de la solidarité dans cette enveloppe.
Concernant la végétalisation, Mme RABIER a évoqué de nombreux projets et aspects. Elle a eu une phrase qui pour moi est a minima maladroite, voire peu claire : elle a parlé d'enrichir la diversité pour être plus « fonctionnel ». J'aimerais savoir ce que cela veut dire.
I y a un mot que je n'ai pas entendu prononcer, celui de la désartificialisation des sols. En réalité, le cœur de la problématique de la végétalisation, c'est la désartificialisation, notamment en vue de la lutte contre le réchauffement climatique.
Je pense que si Mme RABIER n'a pas employé ce mot, c'est parce qu'en réalité, cela reviendrait à défaire ce que votre majorité a fait les années précédentes. L'un des meilleurs exemples d'artificialisation est cet enrobé rouge sur la place Émile Cresp, qui pourrait faire un square tout à fait honorable.
Je m'en tiens là pour ce qui est des informations.
12 Pour le reste, j'ai quelques observations à faire, avant que nous entrions dans l'ordre du jour.
J'aimerais m'assurer que la captation de notre Conseil municipal restera en ligne sur le site de la Mairie jusqu'au prochain Conseil, parce qu'il se trouve que je considère que c'est d'intérêt public pendant toute la période qui court d'un Conseil à un autre, et non pas
seulement 48 heures après le Conseil. Comme vous le savez, il va durer longtemps, le précédent a duré 7 heures, il n'y a aucune raison d'imaginer qu'un Montrougien ou une Montrougienne, aussi scrupuleux soit-il dans sa volonté de S'informer, s'inflige le visionnage de 7 heures d'affilée de vidéo au cours des 48 heures qui suivent le Conseil. Je souhaite que la captation reste en ligne sur le site de la Mairie jusqu'au prochain Conseil.
La deuxième observation concerne la population de Montrouge. Elle sort un peu de notre Sujet, parce qu'au Conseil d'administration du CCAS, on nous a transmis des documents qui indiquaient que la population de Montrouge était passée sous les 50 000 habitants. Je propose, et on peut mettre cela dans le cadre du plan de solidarité ou pour abonder d'autres fonds de solidarité, que nous ramenions dès maintenant par une délibération les indemnités de l'exécutif municipal à ce que prévoit la loi pour les élus des communes de moins de 50 000 habitants. Ce serait donc dès le mois d'avril, cela nous permettrait de gagner
quelques centaines de milliers, cela ne serait pas inutile.
Nous pourrons en délibérer dans la phase des questions diverses.
Le Conseil municipal, dernière observation, a encore une fois un ordre du jour pléthorique. Ce n'est pas étonnant, puisque c'est le premier Conseil de l'année, alors que dans les
Communes voisines de Bagneux et Malakoff, par exemple, le deuxième Conseil municipal a eu lieu ou aura lieu dans les 15 jours qui arrivent. Vous nous avez ajouté ce temps
d'information qui, en réalité, est un temps que l'on peut carrément considérer de
propagande.
Ce n'est pas raisonnable d'allonger autant le Conseil municipal. La dernière fois, nous avons fini à 2 h 00 du matin. J'en tire deux conclusions. Si la séance arrive à minuit, je propose qu'elle soit ajournée au lendemain.
M. le Maire.- Vous avez déjà fait cette proposition en commission. Je vous ai répondu que nous irions au bout de l'ordre du jour, que cela dépendait de vous de faire en sorte que les
choses se passent correctement. Nous n'allons pas reprendre cela.
La parole est à M. LE GALL.
M. SAINTOUL.- || va avoir la gentillesse de patienter une seconde. De la même façon, vous dites que l'AP3C aurait pu servir à l'information des Conseil municipaux, nous aurions gagné au moins une demi-heure. Je propose que nous commencions par l'examen des questions diverses, pour qu'elles ne soient pas reléguées à minuit passé où 2 h du matin, ce qui vous éviterait des écarts de langage malheureux sur des sujets symboliques, mais d'importance.
M. LE GALL.- Je ne vais pas rappeler ce que mon collègue Aurélien SAINTOUL vient de développer. Pour autant, la seule personne qui a eu raison est notre collègue
Carmelina DE PABLO, arrivée avec une heure de retard, qui a évité ce que vous venez de nous infliger. Si on vous entend bien, tout va bien à Montrouge. La vaccination est bien gérée. Nous sommes la seule commune des Hauts-de-Seine de plus de 50 000 habitants, un peu moins désormais, si l'on en croit les propos que je viens d'entendre, à ne pas posséder de centre de vaccination : peut-être parce que le préfet n'a pas suffisamment confiance en vous, Monsieur le Maire.
Le plan de solidarité est formidable. Nous en prenons acte. La plupart des mesures ne sont que du repackaging, comme nous vous l'avions décrit lors du précédent Conseil.
Le printemps est de retour, nous avons le droit à une information sur la végétalisation des rues. C'est peut-être, pour reprendre effectivement le gimmick gouvernemental qui demande que nous soyons confinés dehors, et parce que Mme ROSSI fait partie de votre majorité, que nous nous voyons infliger cette présentation sur les espaces verts. Je note que vous
13 avez repris l'une de nos mesures sur les rues végétalisées, que nous étions allés chercher dans l'exemple canadien, très développé en la matière sur les rues jardins.
Vous nous faites une présentation sur les zones à faibles émissions, en la liant à une
présentation sur les solidarités. Il s'avère que malheureusement, et vous le savez bien, la plupart des personnes qui possèdent des véhicules polluants sont celles qui ont les plus faibles revenus. Nous savons tous que la voiture qui pollue le moins est celle que l'on ne produit pas.
J'aurais aussi apprécié que les différents interlocuteurs, lorsqu'ils prennent la parole, conservent le masque. Nous reviendrons sur la police municipale, c'est peut-être aussi une formation que vous devrez leur octroyer. Quand on se promène dans Montrouge, on voit trop souvent la police municipale le masque sous le nez. Merci.
M. le Maire.- D'autres interventions ?
Mme CROCHAT.- Vous avez évoqué les agressions qui ont lieu devant les collèges récemment. Je voulais interroger Mme LESUEUR à ce sujet, notamment sur le mode d'intervention actuel de la police municipale, puisque les familles se posent à juste titre la question. Parmi les 20 caméras que vous avez prévues pour 2020, que vous avez citées, avez-vous prévu d'en installer aux abords des quatre collèges et des deux lycées montrougiens ?
M.TIMOTEO.- Je souscris pleinement à l'intervention de mes collègues. J'ai trois remarques. Je trouve votre présentation, par certains aspects, assez irrespectueuse pour notre Conseil. Non pas que ce qui a été dit ne soit pas fait ou ne le sera pas. Je trouve
irrespectueux que l'on présente des mesures avant même qu'elles aient été débattues dans l'enceinte. Elles sont au débat public. Ce débat public va se tenir avec les équilibres politiques qui sont ceux de ce Conseil. Je trouve, pour le débat démocratique, relativement irrespectueux que l'on annonce d'ores et déjà, dans une diapositive de présentation, des décisions qui sont prises. Dans ce cas, nous aurions pu rester chez nous, nous faisons tout en visioconférence, cela remplacera le débat démocratique. Je regrette cet aspect. Je pense qu'il faut arrêter de faire cela, si vous prenez comme habitude de nous prendre une demi-heure au début de chaque Conseil pour vos présentations.
Pour ce qui est de la vaccination, puisque c'est le premier point sur lequel vous êtes venu, un certain nombre de mesures ont été annoncées, rappelées, celle de centre de dépistage, c'est d'ailleurs la première des décisions à l'ordre du jour. C'est très bien. Je regrette sur cet aspect que d'une certaine manière, la Ville ait été si peu proactive, notamment sur le sujet du centre de vaccination, alors que nous avons à Montrouge plus de 4 000 personnes de plus de 75 ans. D'un point de vue démographique, nous sommes un territoire sur lequel les personnes à risques étaient relativement concentrées. Je dis « assez proactive », parce que je pense que des opportunités de coopération avec les villes voisines vous ont été proposées, je pense à Châtillon et à Malakoff, mais plus récemment à Bagneux. Je regrette que ces sollicitations de coopération pour ouvrir des centres mutualisés aient été laissées de côté pour jouer une carte en solo, qui n'est pas la carte gagnante, dans le contexte.
Je ne crois pas que toutes les villes obtiendront un centre de vaccination. Je pense que c'est la carte de la mutualisation, qui est d'ailleurs proposée, portée par le préfet, et sur ce point, je suis d'accord avec lui, il faut renforcer et jouer collectif sur cet aspect. Le fait que vous ayez à tout prix voulu tenir une ligne d'isolement, un scénario d'isolement, n'a fait qu'une chose : desservir les Montrougiens et Montrougiennes qui auraient pu accéder à une vaccination de proximité plus tôt. J'aurais aimé que notre adjointe à la santé, Mme BUJON, qui est intervenue tout à l'heure, ait pu prendre langue avec ses collègues adjoints à la santé des villes voisines, pour voir comment, collégialement, sur le territoire, des choses intéressantes auraient pu être faites.
Je ne crois pas qu'à ce stade, les contacts aient été pris.
14 Bien sûr, le 19 mars, c'était indiqué, le numéro d'appel, on envoie une liste, notamment pour le centre de Bagneux. Cela fait plus de quatre semaines qu'on sait qu'il va ouvrir. Le 15 mars, jour d'ouverture, il me semble qu'aucune liste de Montrougiens n'était déposée auprès des services médicaux du centre de vaccination de Bagneux pour permettre aux Montrougiens d'accéder à la vaccination au plus vite, parce que c'est bien une question de rapidité qu'il faut avoir sur ce sujet.
Sur la question de la végétalisation, le ratio d'espaces verts à Montrouge est de 1 m? environ par habitant. Ne mettez pas Villelouvette dans le calcul, ni les terrains de sport, ni le stade, ne mettez pas les 30 cm? qui sont à chaque pied de feu rouge. Si vous retirez tout cela, le
ratio est de 1 m? par habitant. On est un peu loin de l'idéal, je vous le concède. On peut
signer toutes les chartes qu'on veut, Madame RABIER, on peut y aller. Je vous invite d'ailleurs à le faire, il n'y a pas de problème, mais cela ne changera rien à la situation dans laquelle vous avez mis notre ville, en la bétonnant depuis des dizaines d'années. Et vous avez vous-mêmes, tous ceux qui sont là, de l'autre côté de la salle, et d'autres qui étaient de l'autre côté et ont oublié aujourd'hui les décisions qu'ils ont prises, participé à la bétonisation de cette ville et au fait qu'aujourd'hui, les espaces verts sont rares.
Vous pouvez aussi, et cela a été dit tout à l'heure par M. SAINTOUL, vous plaindre de la rareté des espaces disponibles, des problèmes de ruissellement, mais qui a minéralisé une bonne partie de la ville ? Qui a levé la main pour les projets qui ont minéralisé la place ici
devant, devant la piscine ou à d'autres endroits de Montrouge ? C'est vous, me semble-t-il. Vous avez levé la main et avez voté ces projets.
C'est vous qui avez produit la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui, tout simplement.
Dernier point, ou avant-dernier, sur la zone à faibles émissions, je suis ravi que vous ayez changé d'avis sur la ZFE, Monsieur le Maire. Je me souviens d'une discussion en
assemblée, où, pour la mise en œuvre de la première phase, sur laquelle nous sommes en effet revenus sur les questions de difficultés sociales au travers de l'achat de véhicules pour les personnes à faible revenu, mais aussi sur les questions de santé publique, vous aviez largement temporisé pour la mettre en œuvre, puisque Vous avez même lancé un sondage payant auprès de quelques Montrougiens pour vous assurer que tout le monde avait bien compris que la situation était compliquée.
Le sondage a bien indiqué que les Montrougiens avaient saisi la gravité de la situation. Et même si certains avaient quelques difficultés financières, ils étaient prêts à faire ces efforts, pour peu qu'on les accompagne un peu.
Aujourd’hui, une consultation directe et peu coûteuse, puisqu'on peut se déplacer en mairie, est ouverte et je m'en félicite, c'est très bien.
Dernier point, sur la sécurité, je ne reviens pas sur la qualité des diapositives projetées.
J'appelle de mes vœux le CLSPD, qui a été réinstallé avant la fin de la mandature
précédente et mériterait que ses membres soient réactualisés de par leur titre, à faire son travail, à mettre autour de la table les acteurs montrougiens, qu'ils soient du secteur de la protection, de la sécurité, du social, de l'action sociale, de l'éducation, etc. Qu'un CLSPD travaille vraiment en coopération et fasse en sorte que les problèmes d'insécurité, d'incivilité soient traités et que l'on revienne à une tranquillité bien nécessaire.
M. PASTEAU.- Concernant le plan de sécurité, je profite de l'ordre du jour qui abordera le sujet de la vidéosurveillance plus tard pour reporter mon intervention. Je voudrais m'exprimer sur la végétalisation et la ZFE. Sur celle-ci, Vous avez raison, Monsieur le Maire, d'inviter la population à profiter de cette opportunité de faire entendre son opinion sur la pollution de l'air, puisque c'est cela dont il s'agit, et des conséquences que nous devons subir face à ces particules fines, avec des dizaines de milliers de morts.
Le problème est que la ZFE, qui, certes, est une initiative qui dépasse la Ville de Montrouge, est juste un outil parmi d'autres, qui doit s'inscrire dans un continuum de mesures dont la
15 Mairie doit prendre sa part. Cela veut dire intégrer la ZFE dans un ensemble de mesures pour promouvoir le vélo -je me félicite que le vélo ne soit pas complètement oublié à
Montrouge, mais il y a toujours beaucoup de travail — et les mobilités douces en général, les transports en commun. Il ne faut pas oublier que la ZFE est surtout le moyen de renouveler le parc ancien par le parc neuf et de changer les petites berlines, économes mais polluantes d'hier, pour des beaux 4x4 électriques. Il faut se méfier de l'effet : c'est bon pour l'écologie, c'est bon pour la planète. La ZFE est effectivement une mesure intéressante, et que nous appelons de nos vœux, nous souhaitons pouvoir respirer un air plus pur à l'avenir grâce à cela, mais il ne faut pas s'en contenter et aller plus loin au niveau de la municipalité, nous en avons les moyens.
Je suis intervenu sur le sujet en proposant une zone à trafic limité, il y a de nombreux outils mais nous pourrions y revenir certainement plus tard.
Concernant la végétalisation, je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit. Sur la
désartificialisation des sols, je reviens sur ce qu'a dit Aurélien SAINTOUL, il nous faudrait un suivi régulier de cet indicateur. Je sais que ce n'est pas évident dans une ville comme
Montrouge, l'historique est là et on peut difficilement faire des pas de géant en la matière, mais il faut aussi ne pas. La fleur est trompeuse, tout peut être vert, mais derrière, tout peut être gris. On pourrait avoir une ville toute verte, mais avec un bilan carbone désastreux, avec des fleurs transportées en camions de l'autre bout du monde, avec des prestataires, des partenaires qui sont eux-mêmes grands producteurs de gaz à effet de serre. || me paraît important d'intégrer des critères environnementaux systématiquement dans les appels d'offres.
Je l'ai déjà demandé, je le demande de nouveau ici, y compris sur des critères
d'artificialisation des sols et de biodiversité.
Par ailleurs, la philosophie présentée par Mme RABIER, la philosophie de verdissement de la ville est intéressante, mais ne me semble pas appropriée par rapport à ce qu'est la nature elle-même. C'est une vision utilitariste de la nature, où, pour être accepté, le beau doit être utile. Alors que le beau et l'utile sont parfois incompatibles. Il faut accepter de ne pas pouvoir transformer la ville en « Disneyland vert », je caricature, bien sûr. J'entends tous les efforts
qui sont faits et qui sont appréciables par rapport à rien du tout. De ce point de vue, nous avançons dans une direction, mais je ne pense pas que cela soit entièrement suffisant, et je crois que c'est trompeur par rapport aux véritables enjeux du dérèglement climatique.
Verdir la ville permettra, avec la désartificialisation, de limiter le fameux effet d'ilots de chaleur urbains, cela permettra de rendre la ville plus supportable lors des prochaines canicules pénibles qui nous attendent. Mais ce n'est pas cela qui fera que Montrouge tiendra son rôle, son rang dans la lutte pour préserver la biodiversité et lutter contre le dérèglement climatique en général.
Par ailleurs, je pense qu'il est important d'associer les citoyens et les citoyennes, à chaque fois, le plus possible. Des outils de démocratie locale ont été mis en place, les comités de quartier. Récemment, des glycines ont été abattues dans le petit square à l'angle République/Périer. Il aurait été préférable d'avoir un dialogue préalable, même si des choses sont certainement faites pour de bonnes raisons, mais je pense qu'il est important, quand on met des outils de démocratie locale liés à des quartiers spécifiques, d'en profiter pour diffuser l'information et en discuter avec les personnes qui vivent sur place.
Mme CLAQUIN.- Je souhaitais pour ma part revenir sur le plan de solidarité. Vous nous avez présenté un certain nombre de slides avec des éléments, soit en nombre de
bénéficiaires, soit en montant, de la réalisation à date des mesures de ce que l'on a compris. Ce qui m'amène à réitérer la demande que nous avions formulée lors du dernier Conseil municipal sur ce plan de solidarité : avoir communication, si ce n'est d'études d'impact, en tout cas d'éléments de programmation à la fois en nombre de bénéficiaires et en montants, pour pouvoir mesurer l'impact de chaque mesure. Maintenant que cela commence à se mettre en place, il est nécessaire de disposer de ces informations et de pouvoir ainsi
16 comparer et apprécier la réalisation à date sur les différents indicateurs de ces mesures par rapport aux prévisions initiales et aux objectifs que vous vous étiez fixés.
Si nous pouvions avoir communication de ces informations, je pense que cela serait intéressant pour l'évaluation de ce plan de solidarité.
Mme VELOSO.- En complément, parce que beaucoup de choses ont été dites par rapport aux éléments d'information qui nous ont été transmis, au niveau de la vaccination, de la lutte contre la Covid-19 à Montrouge, je voulais que l'on repense l'accès au droit. Effectivement, concernant l'accès au numérique, vous l'avez bien identifié, il y a les Pass numériques, des choses vont se faire à Colucci. Mais globalement, il y a encore cette solution « magique » du numéro vert qui me semble n'être qu'un complément à quelque chose. Je vous propose plutôt de former et d'informer les agents du centre administratif d'accueil pour permettre d'avoir un accès direct à l'information. C'est bien d'avoir des guichets spécifiques disséminés dans la ville, mais c'est bien que tout un chacun puisse avoir accès à l'information,
notamment pour les personnes qui ne sont pas dans les « radars ». Effectivement, des personnes qui sont bien suivies par un généraliste à Montrouge peuvent avoir l'information par ce biais, les médecins jouent un rôle très important sur la vaccination et le fait de passer le cap. Mais sachez que trouver un médecin généraliste à Montrouge est très compliqué. Les personnes âgées n'en ont pas forcément. Nous avons eu un retour d'une expérience un peu malheureuse là-dessus.
Effectivement, je vous sollicite fortement pour qu’au centre administratif, au guichet lambda, tout public, on puisse avoir accès à cette information, et un aiguillage pour renforcer l'accès au droit, plus particulièrement avec l'urgence qu'il y ait un maximum de personnes vaccinées, ce que nous souhaitons tous.
Plus généralement, pour d'autres populations, tels que les étudiants et les jeunes travailleurs, en situation précaire souvent, un certain nombre ont perdu ou vont perdre leurs revenus. Des choses sont faites, mais peut-on aussi mettre à niveau la communication et avoir une idée, concrètement, du type de population et de ses besoins à Montrouge ? Nous avons des images très fortes, des photos, des vidéos de ces queues interminables d'étudiants qui vont à la soupe populaire. Qu'en est-il à Montrouge ? Ils sont aussi présents chez nous.
M. SAINTOUL.- Je profite de l'occasion pour poser une question concernant les écoles, qui se pose depuis quelques semaines. Les dotations horaires ont été annoncées, et donc, nous avons appris, je l'ai évoqué durant l'AP3C, la fermeture de certaines classes. C'est l'occasion pour Mme COLAVITA de dire ce que fait la Mairie pour soit l'accepter, soit l'empêcher, dans la mesure où au moins l'une d'entre elle semble problématique, à Boileau. Je tiens à préciser que la totalité des conseillers municipaux, et sans doute même des parents, est susceptible de se mobiliser et d'engager s'il le faut une forme de rapport de force avec l'Éducation
nationale pour garantir que les conditions d'éducation des élèves de Boileau restent optimales.
N'hésitez pas à utiliser les conseillers municipaux, y compris de l'opposition, pour engager les négociations que vous devez, j'imagine, déjà mener avec le rectorat.
M. le Maire.- Je vais faire une réponse globale et nous passerons à la partie délibérative de notre Conseil.
J'observe que ces sujets d'actualité et la présentation des politiques publiques en cours suscitent un grand intérêt de votre part et je m'en félicite. C'est vrai que la Ville est active et que nous menons de nombreux projets qui correspondent aux attentes des Montrougiens, et je suis heureux de toutes vos suggestions ou remarques positives.
Sur la campagne de vaccination, je crois que toute polémique serait vaine ou stérile et qu'il faut se concentrer sur l'essentiel. Montrouge participe activement, avec Bagneux et ses Voisins, d'Issy-les-Moulineaux, pour faire en sorte que tous les Montrougiens puissent être vaccinés. Avec Mme ROSSI, nous sommes en contact régulier avec le préfet pour qu'il y ait
17 un centre à Montrouge. || y a eu une pénurie de vaccins que tout le monde peut observer, mais dans les semaines qui viennent, beaucoup de vaccins vont arriver, plusieurs autres centres vont être ouverts. Nous plaidons pour que les vaccins soient au plus près de la population. Nous sommes prêts et il y aura un centre à Montrouge. Nous travaillons aussi avec la Croix-Rouge, une proposition est faite par cette dernière pour en installer un là-bas. Tout cela va avancer. Le plus important, c'est qu'un maximum de Français puisse se faire vacciner le plus rapidement possible. C'est ce qu'il faut retenir.
Sur la question du plan de soutien et de solidarité, beaucoup d'entre vous ont voté contre, je pense que tout ce qui est présenté est effectivement en œuvre. Ce que je vous ai présenté, c'est un bilan chiffré avec les bénéficiaires. Cela n'a pas été clair, mais cela me paraissait relativement clair. Ce bilan est positif, cela constitue ce que vous appelez une étude d'impact. Cela avance bien, je pense que 8 000 bénéficiaires, déjà, sur l'ensemble de la ville, c'est considérable.
Sur la végétalisation, vous avez fait beaucoup de propositions, nous allons nous améliorer, il y a beaucoup de choses à faire, mais l'attente des Montrougiens, tout le monde en conviendra, c'est davantage de verdure, et je crois que nous menons de beaux et concrets projets.
Sur la ZFE, nous n'avons pas changé d'avis. Nous avons consulté les Montrougiens. Quand nous ne les consultons pas, vous nous critiquez, quand nous le faisons, vous nous critiquez aussi. Je pense qu'il faut faire de la pédagogie. C'est un sujet complexe, de nature environnementale, mais aussi économique et sociale, vous avez eu raison de le dire, et il faut veiller à accompagner celles et ceux qui seront obligés de changer leur véhicule, notamment les aider financièrement. C'est un des axes portés par la Métropole. Nous y
travaillons.
Quant à la sécurité, c'est un sujet majeur qui préoccupe tous nos concitoyens.
J'ai réuni les proviseurs des collèges et lycées pour faire le point avec eux et nous sommes très attentifs à tout ce qui se passe. La police municipale et la police nationale sont mobilisées, et nous allons évidemment implanter nos caméras dans les meilleures conditions pour continuer à assurer la tranquillité de tous les Montrougiens.
M. MELEDJE.- Je voudrais revenir sur un point soulevé tout à l'heure concernant le CCAS. Avec les statistiques qui ont été données, je voudrais préciser que les études qui ont été faites, qui ont été menées, l'ont été sur trois années, 2017 à 2019, et non sur 2020 et 2021.
La population a augmenté après.
M. le Maire.- Merci pour ces précisions.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en application de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Administration générale
DC 2020-193 : Convention de mise à disposition temporaire et à titre gracieux des locaux à la Maison des Associations à Montrouge pour le laboratoire BPO BIOEPINE pour réaliser des dépistages de la COVID 19
DC 2020-218 : Indemnisations transactionnelles suite à l'incendie d'un car le 25 juillet 2018
(versées aux animateurs)
DC 2021-1 : défense des intérêts de la Ville confiée à LEGIPUBLIC Avocats - Recours contre le Compte Administratif 2019 et le Budget primitif 2020
Finances
DC 2020-214 : Demande de subvention dans le cadre de l'acquisition de tables de tri pour
six cantines scolaires
18 DC 2021-13 : Demande de subvention pour des travaux d'amélioration énergétique à gain rapide dans le cadre du DSIL 2021
DC 2021-14: Demande de subvention pour des opérations de travaux de rénovation énergétique à fort investissement sur les bâtiments communaux - DSIL 2021
DC 2021-15 : Demande de subvention pour des travaux de réfection de toitures, terrasses et couverture dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux DC 2021-16: Demande de subvention pour des travaux de rénovation énergétique de bâtiments sportifs
DC 2021-17 : Demande de subvention pour la solarisation du patrimoine immobilier public dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt de la Métropole du Grand Paris
Marchés publics - contrats de prestations
DC 2020-192 : Marché 2020-08 Marché négocié de maîtrise d'œuvre (niveau Esquisse+) relatif à la requalification du quartier Gautier/Ginoux à Montrouge
DC 2020-198 Acquisition de masques chirurgicaux type Il ou IIR et de masques tissus grand public catégorie 1 destinés à la protection sanitaire des agents communaux
Lot 1 masques jetables chirurgicaux de type II ou IIR non stériles à usage unique attribué à la société CAPELLA MEDI pour un montant maximum de 9 800€ HT
Lot 2 masques lavables en tissu grand public, à usage non sanitaire attribué à la société LIMEO pour un montant maximum de 80 000€ HT
DC 2020-201 : Entretien et réalisation d'espaces verts
Lot 1 : entretien d'espaces verts attribué à la société LACHAUX paysage pour un montant
annuel maximum 300 000€
Lot 2: réalisations de travaux et études attribué à la société Universal Paysage pour un montant annuel maximum de 1 000 000€ HT
DC 2020-215: Marché public de prestations intellectuelles pour la désignation d'un consultant pour la Ville de Montrouge dans le cadre de l'élaboration du PLUI de l'EPT VSGP attribué à la société CODRA pour un montant de 24 860€HT pour la phase 1 et selon les
motants prévus au bordereau des prix unitaires pour la phase 2
DC 2020-222: Vêtements de travail haute visibilité pour les services de la Ville de Montrouge marché n° 2020-14 attribué à la société « Au gros bonhomme » pour un montant annuel maximum de 45 O0O0€HT
DC 2020-223 : Achat de prestations sportives ou ludo-éducatives dans le cadre du dispositif Activ'hiver 2020 pour un montant de 6 169,80€ réparti comme suit :
Flyin chef: 3 244,80€
Les ateliers de Caroline : 525€
Association La limone : 1 320€
Association Jingle Bells fait son cinéma : 1 080€
DC 2021-6 : Prestations de nettoyage des locaux du pôle santé et solidarité de la ville de Montrouge attribué à la société NOVASOL pour un montant de 86 967,90€HT
DC 2021-2 : Acquisition de tablettes WIFI dans le cadre du plan de soutien et de solidarité- marché 2021-01 attribué à la société ORDISSIMO pour un montant de 138 628, 08€ TTC pour la fourniture des tablettes et les prestations associées.
DC 2021-9 : Convention d'occupation domaniale relative à la réalisation d'actes de biologie médicale pour le centre municipal de santé acte modificatif n° 3 prolongation de trois mois et 13 jours soit jusqu’au 31 mai 2021.
DC 2021-23 : Fourniture et livraison de changes complets et produits d'hygiène corporelle pour les établissements de la Petite Enfance
Lot 1: fourniture et livraison de changes complets montants annuels minimum 25 000€ et maximum 40 000€ et lot 2: fourniture de produits d'hygiène corporelle montants annuels minimum 3000€ HT et maximum 9000€ HT, attribués au laboratoire RIVADIS
DC 2021-25 : Travaux d'entretien courant, de gros entretien et de réaménagement sur les biens de la ville de Montrouge — 6 lots
19 Lot 1: maçonnerie, gros œuvre menuiserie intérieure, platerie, carrelage attribué à la société CTBI pour un montant annuel de 2 500 000€ HT
Lot 2 : Menuiserie extérieures, vitrerie, miroiterie, serrurerie, métallerie attribué à la société
Fermeture Moratin pour un montant annuel maximum de 800 000€ HT
Lot 3 ; couverture étanchéité attribué à la société BALAS pour un montant annuel maximum de 1 000 000€ HT
Lot 4 peinture revêtement des sols attribué à la société LAMOS pour un montant annuel
maxium de 1 000 OO0EHT
Lot 5 électricité CF et CF attribué à la société SATELEC pour un montant maximum annuel de 1 000 000€ ht
Lot 6 : plomberie CVC attribué à la société MERCIER pour un montant annuel maximum de
1 000 000€ HT
Urbanisme
DC 2020-336 : 4 rue Louis Rolland - Contrat de bail pour un logement meublé - (Domaine privé)
DC 2021-29: Acquisition par préemption d'un fonds de commerce 71 avenue de la
République à Montrouge.
Manifestations — Spectacles
DC 2020-203: Contrat de cession avec le Théâtre de Chair relatif à l'organisation du spectacle Vestiges Fureur au Beffroi le 15/11/20 pour un montant de 7 832,40€
DC 2020-128 : Convention d'occupation ponctuelle du domaine public - La Distillerie - OHM - Saison 2020/2021 les jeudis et vendredis en soirée hors vacances scolaires
DC 2020-134 : Convention d'occupation ponctuelle du domaine public - La Distillerie - Ensemble Philéas - Saison 2020/2021 Les dimanches en journée et soirée et les lundis matins y compris pendant les vacances scolaires
DC 2020-126 : Convention d'occupation ponctuelle du domaine public - La Distillerie - Un Excursus - Saison 2020/2021 les mardis en journée et soirée y compris pendant les vacances scolaires
DC 2020-125 : Convention d'occupation ponctuelle du domaine public - La Distillerie - À la Croisée Des Arts - Saison 2020/2021 tous les samedis matins y compris pendant les vacances scolaires
DC 2020-127 : Convention d'occupation ponctuelle du domaine public - La Distillerie - Instant Théâtre - Saison 2020/2021 les lundis et mercredis après-midi et en soirées y compris
pendant les vacances scolaires
DC 2020-129 : Convention d'occupation ponctuelle du domaine public - La Distillerie - Les Cé'Arteurs- Saison 2020/2021 tous les vendredis matins et après midi et les samedis à partir de 18h hors vacances scolaires
DC 2020-130 : Convention d'occupation ponctuelle du domaine public - La Distillerie - Compagnie du Manège - Saison 2020/2021 tous les mercredis matins y compris pendant les vacances scolaires et les jeudis et vendredis en soirée pendant les vacances scolaires
DC 2020-161 : Contrat de cession avec Blue Line Productions relatif à l'organisation du spectacle "La nuit du cerf’ au Beffroi le 20/09/2020 pour un montant de 11 605€TTC
DC 2020-162 : Contrat de cession avec la comédie des trois bornes relatif à l'organisation du spectacle "Laurent Sciamma” au Beffroi le 27/09/2020 pour un montant de 3600€TTC DC 2020-180 : Acceptation d'un contrat sur spectacle 2020: concert de Pascal Pallisco et Christophe Cravero à la Médiathèque le 17/10/2020 pour un montant de 1200€TTC
DC 2020-181 : Acceptation d'un contrat de prestation culturelle 2020: présentation de la rentrée littéraire à la médiathèque le 10/10/2020 pour un montant de 500€TTC
DC 2020-182: Contrat de cession avec la FAMILIA SARL relatif à l'organisation du spectacle "Alexis HK"_ au Beffroi LE 13/10/2020 pour un montant de 7 385€ TTC
20 DC 2020-183 : Contrat de cession avec Carolyn Carlson Compagnie relatif à l'organisation du spectacle "Crossroads to Synchronicity" au Beffroi le 17/10/2020 pour un montant de 9 178,5€ TTCC
DC 2020-187 : Acceptation d'un contrat sur spectacle 2020 : spectacle jeunesse deux représentations de Girotondo à la médiathèque le 14/11/2020 à 10 et 11h pour un montant de 860€TTC
DC 2019-157: Convention d'occupation ponctuelle du domaine public - La Distillerie - CRE'ARTEURS - Saison 2019/2020
DC 2020-194 : Contrat de cession avec l'Association Opus 5 relatif à l'organisation du concert de l'Orchestre Nouvelle Europe au Beffroi le 2/11/2020 pour un montant de 18 500€ TTC
DC 2020-199 : Convention relative au spectacle ‘Enquête chez le Père Noël' au centre de loisirs maternel Berthelot le 23/12/2020 pour un montant de 550€ TTC
DC 2020-200 : Convention relative au spectacle 'Le Noël de la forêt' le 24/12/2020 au centre
de loisirs Rabelais pour montant de 600€TTC
DC 2020-202 : Convention relative au spectacle ‘Un amour de violon! le 23/12/2020 au
centre de loisirs BUFFALO pour un montant de 550€TTC
DC 2020-204 : Contrat de cession avec "Décibels productions" relatif à l'organisation du spectacle Abd AI Malik au Beffroi le 28/11/2020 pour un montant de 17 935€TTC
DC 2020-205 : Contrat de cession avec "Scènes à l'italienne au Théâtre Montansier" relatif à l'organisation du spectacle "Je ne suis pas Michel Bouquet" au Beffroi les 5 et 7 décembre pour un montant de 8 967,50€TTC
DC 2020-206: Contrat de cession avec "Dessous de scène productions" relatif à l'organisation du spectacle "Balafon" au Beffroi le 19/12/2020 pour un montant de
3 165€TTC
DC 2020-207 : Convention relative au stage ‘Découverte extraterrestre’ au centre de loisirs DELERUE du 21 au 24/12/2020 pour un montant de 860€ TTC
DC 2020-208 : Convention relative à l'Animation d'un atelier photo à l'espace jeune Michel
SAINT MARTIN le 9/12/2020 pour un montant de 150 € TTC
DC 2020-209 : Convention relative au spectacle ‘Madame Chaussette mène l'enquête! le 12/12/2020 au centre de loisirs maternel Boileau pour un montant de 595€TTC
DC 2020-216 : Acceptation d'un contrat sur spectacle 2020 : commande artistique « le jour d'après » du 15/12/2020 au 31/12/2020 à la médiathèque (vitrine) et sur les réseaux sociaux pour un montant de 785€ TTC
DC 2020-219 : Convention relative au spectacle ‘Un amour de violon LE 21/12/2020 au
centre de loisirs maternel RABELAIS pour un montant de 550€TTC
DC 2020-220 : Convention relative au spectacle 'Savant Fou’ le 9/12/2020 au centre de
loisirs maternel Boileau pour un montant de 550€TTC
DC 2020-221 : Convention relative au spectacle et aux ateliers scientifiques ‘ Savant Fous’ les 28/29 et 31/12/2020 au centre de loisirs maternel pour rabelais pour un montant de 900€ DC 2020-224 : Convention relative à un Atelier DJ à l'espace Jeunes Michel SAINT MARTIN
du 21 au 23 décembre 2020 pour un montant de 600€ TTC
DC 2021-3 : Convention relative au spectacle L'enfant et le loup' le 24/02/2021 au centre
de loisirs maternel Boileau pour un montant de 500€ TTC
DC 2021-4: Convention relative au spectacle ‘Un spectacle ensemble sur les couleurs! le 18/02/2020 au centre de loisirs Boileau pour un montant de 280€TTC
DC 2021-5 : Convention relative au spectacle 'La jungle en musique’ le 12/02/2021 et le 28/04/2021 au centre de loisirs Haut Mesnil pour un montant de 1800€TTC
DC 2021-8 : Convention relative au spectacle ‘Un amour de perroquet’ le 17/02/2021 au
centre de loisirs maternel Buffalo pour un montant de 550€TTC
DC 2021-10: Convention relative au spectacle 'Les facéties de Jérémy l'Artiste' le 16/02/2021 au centre de loisirs maternel Berthelot pour un montant de 750€TTC
DC 2021-11 : Convention relative au spectacle ‘Un amour de violon le 23/02/2021 au centre
de loisirs maternel Berthelot pour un montant de 550€ TTC
DC 2021-18 : Convention relative à la représentation d'ateliers scientifiques le 15/02 /2021
pour un montant de 700€TTC
21 DC 2021-19: Convention relative à un spectacle scientifique le 25/02/2021 au centre de loisirs maternel Buffalo pour un montant de 500€TTC
DC 2021-20: Convention relative à un spectacle scientifique le 25/02/2021 au centre de loisirs élémentaire Buffalo pour un montant de 500€TTC
DC 2021-21 : Convention relative à un spectacle scientifique LE 26/02/2021 au centre de loisirs élémentaire Boileau pour un montant de 500€TTC
M. le Maire.- Nous commençons par les décisions. Ÿ a-t-il des questions ?
M. BOUCHEZ.- Je voudrais rebondir sur la remarque de M. MELEDIJE, il y a effectivement eu une présentation très intéressante des statistiques, il serait intéressant que ces données et cette présentation soient distribuées à tous les membres du Conseil municipal. C'est la
demande que je fais.
Concernant les décisions, une question concernant la 2020-201, où nous avons une externalisation des espaces verts pour un montant total de 1,3 M€. Est-ce quelque chose de récurrent, c'est-à-dire que chaque année, il y aura 1,3 M€ pour les espaces verts ?
Quel en est le contenu, sachant que nous avons un service espaces verts ? En quoi ceci vient-il en complément ou en substitution du service ?
M. le Maire.- Vous avez posé la question en commission, je vous ai répondu, je vous fais la même réponse : le service des espaces verts fait appel à des services extérieurs pour un certain nombre d'opérations et il continuera de le faire. Ils sont certes motivés et organisés, mais le travail est important. Nous faisons donc appel à des prestataires extérieurs chaque
année.
Mme RENARD DELAUTRE.- Sur la DC 2020-192 sur le marché « niveau esquisse » pour le quartier Gautier/Ginoux, je voudrais connaître le montant de l'esquisse, qui n'est pas précisé.
M. le Maire.- On va me le donner et je vous apporterai la réponse.
M. SAINTOUL..- La décision 2021-1 s'appelle « Défense des intérêts de la ville confiée à Légipublic Avocat - recours contre le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020 ». Pourriez-vous nous préciser la teneur du recours et éventuellement, pourquoi pas, le
montant des honoraires ?
M. le Maire.- Pour la teneur du recours, il faut redemander à M. LE GALL, puisque c'est son groupe qui l’a déposé. Quant au coût de la prestation, on va vous le donner dans quelques
secondes également.
Mme LOPES.- Je voudrais connaître le montant de l'indemnisation transactionnelle suite à l'incendie du car le 25 juillet 2018, et s'il avait été prévu, hormis l'indemnisation que les enfants ont pu avoir suite à la perte de leurs affaires, une indemnisation pour les enfants et
les familles.
M. LE GALL.- Je prends en exemple la DC 2020-204, je voudrais connaître les dispositions prises par l'exécutif municipal lorsqu'il y a le subventionnement d'un certain nombre de spectacles, spectacles qui n'ont malheureusement pas lieu dans le contexte actuel. Y at-il soit une assurance souscrite par la Ville, soit un remboursement par le prestataire du fait de cette absence de prestation ? Cela porte sur la plupart des prestations et des décisions que vous avez prises dans le domaine des spectacles et des manifestations.
M. SAINTOUL.- La décision 2021-6, prestation de nettoyage des locaux du pôle santé et solidarité de la Ville de Montrouge attribuée à la société NOVASOL pour un montant de 86 967, 90€. J'aimerais savoir quelles sont les clauses sociales de l'appel d'offres ? Qu'est-ce qui garantit que le personnel d'entretien est bien traité par son employeur,
a minima ?
M. le Maire.- Certaines de ces questions ont été posées en commission, les réponses ont été apportées. Le travail en commission doit être utile, nous n'allons pas répéter les mêmes choses en Conseil, sauf si vous le souhaitez, mais cela va peut-être faire durer notre séance.
22 Sur la dernière, les clauses sociales sont évidemment prévues dans nos marchés, c'est la
loi, la réglementation, nous la respectons.
Sur les autres questions, sur l'esquisse de Ginoux/Gautier, le montant de la prestation est de 46 320 €.
Sur les autres questions, avons-nous des réponses ?
Mme AUBRY.- Sur les spectacles, 11 spectacles étaient programmés entre septembre et décembre 2020. Cinq ont pu avoir lieu avec une jauge réduite et six ensuite ont fait l'objet d'une réponse différenciée. Nous avons d'une part fait des captations, auquel cas celles-ci font l'objet d'une facturation, puisque le spectacle a lieu mais à guichets fermés. Nous avons eu un report du spectacle d'Abd AI Malik qui aura lieu en novembre 2021, nous ne paierons
rien sur le budget 2020, ce sera pris sur le budget 2021.
Il y a des annulations, quatre annulations sans report possible, pour des raisons de disponibilité de salle, auquel cas une clause Covid-19 nous permet de négocier une indemnisation. À ce jour, le coût des indemnisations pour ces quatre spectacles a représenté
33 % des coûts de cession, donc d'acquisition de spectacles.
M. le Maire. Je rappelle que les commissions sont là pour répondre à ces questions
techniques.
Nous recherchons les réponses aux questions posées. Nous vous les apporterons au cours de la séance.
Mme VELOSO.- Je voulais intervenir sur les manifestations et spectacles et plus
particulièrement, cela commence à DC-220 à 226, les spectacles mis à disposition pour les centres de loisirs, quand il y a des centres aérés. Je voulais proposer de les augmenter, d'une part, pour soutenir la filière artistique pour les spectacles, qui a beaucoup de mal en ce moment. Et je pense que ce serait aussi quelque chose de très profitable à l'ensemble des enfants montrougiens, notamment, puisque nous sommes dans une période où beaucoup d'activités artistiques périscolaires sont supprimées, et par ailleurs, les vacances qui arrivent à grands pas vont faire que l'on ne va pas pouvoir beaucoup se déplacer. Ceux qui
pouvaient partir en vacances ne pourront peut-être pas le faire. Ce serait bien de démultiplier ce type de spectacles, d'activités scientifiques, sensibilisations, et cela soutiendrait une filière.
Mme COLAVITA.- Merci pour votre question. Les spectacles ont été reportés, ce n'est pas de notre fait. En revanche, je vous rappelle que nous avons mis en place ce qui s'appelle « Bouge Montrouge », qui permet à toutes les compagnies, les associations locales de répondre à un appel d'offres, pardon, à un appel à candidatures pour toutes les vacances scolaires. Beaucoup d'associations et de spectacles ont été retenus dans le cadre de ce budget exceptionnel.
Je crois que nous l'avions évoqué lors d'une autre réunion, mais sachez que dans le cadre du partenariat que nous sommes en train de mettre en place avec l'Éducation nationale et le service culturel, tout un travail est fait, notamment, avec les compagnies et les associations de la ville pour promouvoir l'art dans les écoles. Ce partenariat est en train de se mettre en place, la signature de la convention n'est pas encore faite, mais elle est en cours. Nous
faisons actuellement un recensement de l'ensemble des compagnies locales qui souhaiteraient intervenir dans nos écoles pour les aider, évidemment, parce que la période est compliquée, et pour promouvoir la culture dans les écoles et pour que la Ville en ait toute
sa part, avec le service culturel. C'est en train de se faire.
C'est surtout avec Bouge Montrouge, vous parliez de sciences, nous avons retenu des associations qui travaillent sur les cétacés, l'astronomie, l'agriculture urbaine, la cuisine. Nous essayons de diversifier l'offre pédagogique dans les centres de loisirs et le périscolaire, notamment pour aider ces associations qui ont vécu une période un peu compliquée.
M. le Maire.- Un fort soutien des associations.
23 Mme RENARD DELAUTRE.- Un point sur nos interventions qui sont un peu techniques et des points qui vous semblent surtout devoir être interrogés au niveau de l'AP3C, la commission préparatoire à ce Conseil municipal. Nous aurions adoré pouvoir poser toutes ces questions avant, malheureusement, nous avons eu les documents la veille de l'AP3C. Il est donc difficile d'étudier les points techniques que vous évoquez, nous sommes obligés de les évoquer aujourd'hui. Nous en sommes désolés, mais ce n'est pas totalement notre faute.
M. SAINTOUL.- Ma question porte sur la décision 2021-29, « Acquisition par préemption d'un fonds de commerce au 71, avenue de la République à Montrouge ». Quel est l'objectif de cette préemption ?
M. CARRÉ.- I! s'agit du marchand de chaussures au 71, avenue de la République. Nous préemptons pour préserver l'équipement à la personne et de la maison, comme on nous le
conseille dans toute l'analyse de Bérénice.
M. le Maire.- Merci, Monsieur CARRE. Nous continuons notre politique active de choix et d'accompagnement des commerçants montrougiens qui nous a si bien réussi jusqu'à
aujourd'hui.
Quelques questions techniques ont été posées. Nous vous apportons les réponses dès que nous les avons. On est en train de les rechercher.
Sur ces décisions, il n'y a pas de vote.
Nous passons maintenant au point 1, point d'assemblée.
ASSEMBLEE
1 - Désignation du représentant de la ville à la CLECT de la Métropole du grand Paris
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-1
La Loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit la création de la métropole du Grand Paris à compter
duier janvier 2016.
Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la métropole du Grand Paris exerce en lieu et place des communes et EPCI préexistants de son périmètre, des compétences en matière d'aménagement de l'espace métropolitain, de développement et d'aménagement économique, social et culturel, de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie et de politique locale de l'habitat (article L5219-1 II du CGCT).
Dans ce cadre, par délibération du 1er avril 2016, la métropole du Grand Paris a créé une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. En l'espèce, elle est composée d'un représentant titulaire et d'un suppléant par commune.
A la suite du renouvellement de l'exécutif municipal, il convient de désigner à nouveau le représentant de la commune dans cette instance et son suppléant.
La CLECT est mobilisée dans le cadre de chaque transfert de compétence.
A ce titre, elle :
- définit la méthode d'évaluation des charges transférées,
= donne son avis sur le montant des charges évaluées telles que retenues dans l'attribution de compensation,
24 = rend ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges.
La CLECT élit parmi ses membres un président et un vice-président. Je vous propose :
Titulaire : Etienne LENGEREAU
Suppléant : Marie COLAVITA
Le Conseil municipal doit délibérer pour désigner un représentant et son suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée par la métropole du Grand Paris.
M. le Maire.- Comme vous le savez, la loi NOTRe de 2015 a créé la Métropole du Grand Paris qui s'est mise en place en janvier 2016. Cette Métropole exerce, en lieu et place des communes, des compétences en matière d'aménagement de l'espace métropolitain, de développement et d'aménagement économique, social et culturel, de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique de cadre de vie. Dans ce cadre, la Métropole a créé une commission locale d'évaluation des charges transférées composée de membres des Conseil municipaux des communes concernées. En l'espèce, elle est composée d'un représentant titulaire et d'un suppléant par commune. 131 communes en sont membres, dont Montrouge.
À la suite du renouvellement de notre exécutif, il convient que notre assemblée désigne à nouveau un représentant pour Montrouge dans cette instance. La CLECT est mobilisée dans le cadre de chaque transfert de compétences. Elle définit la méthodologie d'évaluation des charges transférées, donne son avis sur le montant des charges évaluées telles que retenues dans l'attribution de compensation, et rend ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges.
Elle élit parmi ses membres un président et un vice-président.
Pour la ville de Montrouge, je vous propose de désigner, dans cette CLECT métropolitaine, votre serviteur comme titulaire, et Marie COLAVITA comme suppléante.
Y at-il des questions sur cette désignation ?
M. SAINTOUL..- Ce ne sont pas vraiment des questions, mais des observations. Ne serait-il pas de bonne politique qu'un suppléant ou une suppléante soit issu de l'opposition plutôt que de la majorité ? Vous garantiriez une bonne information de l'ensemble des sensibilités représentées au Conseil municipal, cela éviterait sans doute des introductions très longues.
Par ailleurs, je me demande si vous allez trouver le temps de siéger en plus à la CLECT, en plus de toutes vos activités. Je m'inquiète pour votre santé.
M. le Maire.- C'est gentil, merci, Monsieur SAINTOUL.
Monsieur LE GALL.
M. LE GALL.- Merci, je vais répéter et confirmer ce que Cécile RENARD vous a dit. C'est compliqué de poser l'ensemble des questions, compte tenu du peu de délai que nous avons pour préparer les dossiers. Lors de l'AP3C, nous avions posé une question sur cette CLECT, qui était de savoir quels étaient les montants en jeu. Vous nous aviez confirmé que vous nous donneriez l'information avant le Conseil. Force est de constater que vous pratiquez une dissymétrie d'information et de traitement. Nous devons être en mesure de récolter des avis, de travailler les documents en 24 heures, parfois moins, parce que nous n'avons encore reçu qu'hier, tardivement, le PV du Conseil du 10 décembre 2020, et lorsque vous vous engagez à donner des informations, nous ne les recevons pas. C'est dommage.
J'aurais aimé avoir la réponse à la question posée mercredi dernier. Merci beaucoup.
M. le Maire.- Merci Monsieur LE GALL. D'autres questions ?
25 Non.
Donc Monsieur SAINTOUL, notre proposition est celle-là, le suppléant doit suppléer le titulaire et être d'accord sur les principaux éléments. Ne vous inquiétez pas, j'aurai le temps d'y participer.
Monsieur LE GALL, votre question, c'étaient les flux entre Montrouge et la Métropole. Je vous avais répondu qu'ils étaient très faibles, effectivement, ils le sont. Aujourd'hui, le flux, ce que Montrouge verse à la Métropole dans le cadre de la CLECT s'élève à 10 300 €. Cela correspond aux travaux en matière d'étude des nuisances sonores. C'est très, très faible, parce que Montrouge n'a rien transféré à la Métropole du Grand Paris, comme la plupart des communes, d'ailleurs. En sens inverse, comme vous le savez, la Métropole verse à Montrouge l'attribution de compensation à hauteur de 21 ME, en contrepartie de la CFE, la CDE, la TaSCom, et l'IFER, l'impôt économique désormais perçu par la Métropole, mais qu'elle reverse aux communes.
C'est ce que j'avais expliqué et que je répète.
Sur cette désignation, nous passons au vote. Qui est pour ?
M. SAINTOUL..- Une question complémentaire. J'aimerais savoir, ne le prenez pas mal, c'est pure naïveté de ma part, si cette fonction est indemnisée.
M. le Maire.- Absolument pas. Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Ne prennent pas part au vote : les groupes Demain Montrouge et Montrouge en Commun
Vote contre : le groupe Montrouge écologique et solidaire
Sont désignés comme représentants au sein de la CLECT :
e _ TITULAIRE : Etienne LENGEREAU
e SUPPLEANT : Marie COLAVITA
AFFAIRES CULTURELLES
1 - Plan de soutien et de solidarité - action complémentaire : remboursement partiel des frais d'inscription des cours dispensés par le conservatoire pour l'année
2020-2021
Rapporteur : Madame AUBRY Délibération n°2021-2
Il est proposé d'adopter un remboursement de 50% des tarifs 2020 du conservatoire pour l'année 2020-2021.
Ce remboursement a pour but de compenser le fait que les cours ont été dispensés pour la plupart à distance sur cette période compte tenu de la crise sanitaire.
Les tarifs du conservatoire sur lesquels s'appliquera ce remboursement de 50% sont les suivants :
Tarif concerné Montant (euros)
Droits d'inscriptions
Musique et danse (Montrougiens) 43.40
26 Musique et danse (non Montrougiens) 71.65
Chorales, ensembles instrumentaux et chorégraphiques, 43.40 atelier théâtre
Redevance annuelle couvrant droits d'auteur 5.05 Cour tarif annuel
Cours d'instruments (Montrougiens) 158.40 Cours d'instruments (non Montrougiens) 233.10 Cours de danse (Montrougiens) 158.40 Cours de danse (non Montrougiens) 233.10
Mme AUBRY.- Merci Monsieur le Maire. Nous proposons d'adopter une réduction de 50 % des tarifs acquittés pour l’année 2020-2021 par les parents d'élèves du conservatoire et les
élèves adultes. Depuis la rentrée 2020, la crise sanitaire a contraint le conservatoire à mettre en place un mode de fonctionnement à distance à certaines périodes, afin de faire prévaloir la continuité des enseignements. Le conservatoire a démarré ses cours normalement en septembre, puis nous avons eu des cours à distance entre le 2 novembre et le 18 décembre.
Nous avons eu une reprise normale le 4 janvier, sauf pour les cours de chant adultes qui ne sont pas en troisième cycle. Et plus récemment, une nouvelle restriction a été mise en place pour la danse, en premier et deuxième cycles, qui perdure.
Certaines familles ont pu percevoir des difficultés d'apprentissage pour leurs enfants,
notamment pour les cours d'instrument. On constate aussi que le retour à un fonctionnement normal n'est pas encore possible ni dans toutes les disciplines ni pour tous les élèves.
Cette proposition est une initiative qui s'inscrit dans le plan de soutien et de solidarité voté au Conseil le 10 décembre dernier. || représente un effort financier assez conséquent de la
Ville, de 86 500 € pour les 858 familles concernées.
Je précise également que les sommes seront restituées aux familles à la fin de l'année scolaire par virement de la trésorerie.
M. le Maire.- Merci Madame AUBRY. Questions sur ce sujet ? Madame CLAQUIN ?
Mme CLAQUIN.- À la lecture d'une délibération qui va arriver plus tard dans l'ordre du jour, assez similaire, sur le remboursement des cours d'adultes, un remboursement est aussi prévu de 50 % des sommes, mais un alinéa précise également qu'un remboursement en totalité est appliqué pour les personnes qui ne disposent pas du matériel ou des moyens
techniques pour suivre à distance, avec la présentation d'une attestation et d'une validation du fait que le participant n'a pas pu accéder aux cours. Je souhaitais connaître la raison de la différence entre ces deux délibérations, et s’il était possible, si le cas se présente, d'envisager de compléter cette délibération par le même alinéa, si des élèves, pendant les périodes où cela n'était pas possible d'assister aux cours en présentiel, n'ont pu y assister.
Mme AUBRY.- Les élèves ont tous eu un accès aux cours à distance, ils sont généralement
suivis personnellement par leurs professeurs. C'est ce que le conservatoire a mis en place pendant toutes les périodes de confinement.
M. le Maire.- Merci Madame AUBRY. D'autres questions, Monsieur SAINTOUL ?
M. SAINTOUL- C'est plutôt une observation qu'une question: le groupe Montrouge Ecologique et Solidaire n'a pas d'objection à voir rembourser pour des prestations qui n'ont pas réellement eu lieu. Néanmoins, c'est peut-être aussi le moment de s'interroger sur
l'accessibilité au conservatoire pour le plus grand nombre. Vraisemblablement, il y a une réflexion à mener sur la tarification sociale. Pour l'accès au conservatoire, évidemment, il ne peut pas être question ici de moduler les remboursements. En l'occurrence, ceux qui n'ont pas bénéficié de l'enseignement du conservatoire sont tous égaux devant cette perte. En revanche, il faudrait penser, je crois, il est légitime de demander qu'on réfléchisse à l'avenir à davantage moduler les tarifs d'inscription au conservatoire.
27 M. le Maire.- Merci beaucoup. Monsieur LE GALL ?
M. LE GALL.- Merci.
Nous nous interrogeons sur l'avenir de cet équipement. C'est le seul conservatoire de Vallée Sud Grand Paris à être un conservatoire local. On peut se poser la question de savoir pourquoi.
J'aurais préféré que cet équipement soit communautaire, pour qu'il puisse y avoir une gestion davantage intégrée, moins d'isolement de la part de Montrouge sur cette problématique serait peut-être important. Je crois savoir, par des remontées de personnes qui fréquentent cet établissement, que les cours à distance étaient d'assez mauvaise qualité. Je crois également savoir que la pédagogie n'est pas toujours le fort de cet établissement, avec des enseignements qui distribuent des zéros. Pour la motivation des enfants, ce n'est pas forcément le meilleur exemple à donner.
J'aurais aimé savoir pourquoi l'effort sur le remboursement n'est pas plus significatif de la part de la Ville, par rapport à une situation qui était compliquée à gérer pour l'ensemble des adhérents du conservatoire. Merci.
M. le Maire.- Merci. D'autres interventions. Mme AUBRY, vous voulez répondre ? Sur le conservatoire, la raison pour laquelle la Ville de Montrouge a souhaité en reprendre la compétence pleine et entière est que c'est un conservatoire — que nous avons renommé «école de musique » — qui fonctionne formidablement bien. 900 Montrougiens y sont inscrits, plus de 40 disciplines sont pratiquées, nous sommes très fiers de ce conservatoire école de musique à Montrouge. Nous avions souhaité à l'époque et souhaitons toujours le gérer dans la plus grande proximité et dans la bienveillance. C'est ce qui se passe.
Vous nous dites que la pédagogie est mauvaise et que les gens ne sont pas contents. Ce n'est pas du tout ce qui me remonte. Je pense que ceux qui sont inscrits et y participent apprécieront. Nous allons continuer à faire ce travail. Le fait de rembourser ceux qui n'ont pas suivi les cours est tout à fait normal. En termes de pouvoir d'achat et d'équité, cela me paraît une bonne politique. Nous allons la continuer et faire en sorte que cet outil en proximité continue d'être bien géré.
J'ajoute que nous avons aussi la compétence de notre médiathèque, de notre Beffroi, et conserver ces outils en proximité est une bonne politique. Toutes les communes n'ont pas transféré ces équipements. Tant que ce n'est pas obligatoire, nous continuerons cette politique dont les Montrougiens se satisfont.
D'autres questions ? Non.
M. PASTEAU.- Je ne participerai pas au vote, étant susceptible de gagner plusieurs dizaines d'euros si cette mesure passait.
M. le Maire.- Est-ce que vous êtes content du conservatoire ?
M. PASTEAU.- Je réserve ma réponse jusqu'à l'arrivée des résultats à la maison.
M. le Maire.- Est-ce bien, ce que vous y faites ?
M. PASTEAU.- N'ayant pas moi-même de culture musicale, je ne suis pas en mesure d'apprécier la fulgurance des progrès de ma progéniture.
M. le Maire.- Nous passons au vote.
Chaque fois que nous passons au vote, vous nous arrêtez dans notre élan.
M. SAINTOUL.- J'ai l'esprit d'escalier. En matière de compétences et de répartition des compétences, nous souscrivons. Je ne trouve pas très cohérent de la part de nos collègues de considérer que la piscine doit être gérée par la Mairie mais pas par la SGP, et que le conservatoire doit être administré par la SGP, mais pas par la Mairie. Nous préférons les services publics de proximité gérés directement.
28 M. le Maire.- Pour la piscine, nous avions eu le débat dans le mandat précédent. L'Aquapol est un équipement lourd qui suppose des investissements importants, et nous avons choisi, comme toutes les autres communes du territoire, de transférer la piscine. Comme vous le savez, la capacité d'investissement est du côté du territoire, et donc, nous devons aussi faire en sorte que le territoire et les finances du territoire profitent à la ville de Montrouge. Cela a du sens de mettre toutes ces piscines en réseau. || y a une vraie compétence à l'échelle du territoire pour les gérer.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun
et Montrouge écologique et solidaire
ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS
1 - Plan de soutien et de solidarité - action complémentaire : revalorisation de l'aide
municipale pour l'accueil des enfants à domicile (AMAED) et ouverture des conditions
d'attribution
Rapporteur : Madame FAVRA Délibération n°2021-3
Par délibération du Conseil Municipal du 28 février 2013 l'assemblée délibérante avait approuvé une modification des modalités d'attribution et du montant de l'allocation
municipale pour l'accueil des enfants à domicile (AMAED).
Rappelons que cette aide financière est destinée aux familles qui emploient une auxiliaire parentale à domicile en garde simple ou partagée. Elle concerne les familles qui ne
bénéficient pas d'une place en crèche et est ouverte sous condition de ressources, en fonction du nombre d'enfants à charge et suivant la garde choisie. Ce dispositif complète donc l'offre de garde de la petite enfance. Il est jusqu'à présent servi sous forme d'allocation
mensuelle versée après que les familles ont fourni les pièces justificatives
Cependant, suite à l'analyse menée sur l'utilisation de cette allocation par les familles montrougiennes ces cinq dernières années, il apparaît que le dispositif mérite d'être amélioré
afin de pouvoir intéresser un public plus important.
L'adoption du plan de soutien et de solidarité à destination des montrougiens permet aujourd'hui de présenter un dispositif de l'AMAED repensé dans deux de ses composantes :
- un toilettage des conditions d'attribution pour les familles demandeuses de
l'allocation
- Un autre mode de calcul ramenant l'allocation à un taux horaire permettant de
fixer au plus juste la contribution de la ville de Montrouge selon le contrat de
travail liant la famille à son auxiliaire parentale.
La nouvelle version de l'AMAED s'appuiera sur un calcul horaire, selon le contrat de travail fourni par la famille. Par rapport au système actuellement en vigueur, ce nouveau mode de calcul correspond à une augmentation allant de 21% à 39 % du tarif horaire de l'allocation
versée à chaque famille, selon sa composition familiale et ses revenus. Le tableau joint en annexe de la délibération décline les nouveaux taux horaires proposés dans le cadre de cette revalorisation.
29 Considérant qu'il convient de permettre à plus de familles montrougiennes d'accéder à ce dispositif en le revalorisant, je vous propose, selon le dispositif prévu en annexe de la délibération et dans le cadre du plan de soutien et de solidarité aux familles montrougiennes :
e de fixer les conditions d'attribution du dispositif.
e de prévoir des taux horaires en fonction de la composition des familles et de ses revenus.
Ainsi toutes les familles montrougiennes bénéficieront d'une aide financière quelle que soit la composition de la famille, le type de garde à domicile choisi, dans la limite du plafond de revenus mensuels de 8 500 euros.
L'ensemble du dispositif applicable est repris dans une annexe à cette délibération, qui aura valeur de règlement pour les bénéficiaires à compter du 1er avril 2021.
Compte tenu de ces éléments, il convient d'approuver la modification du dispositif de l'AMAED et d'autoriser, Monsieur le Maire, à prendre toutes les dispositions utiles à sa mise
en application.
Une évaluation de l’action est prévue à l'été 2022, après une année pleine et permettra de mesurer l'impact pour les familles montrougiennes qui auront fait le choix de ce mode de garde.
M. le Maire.- Je rappelle que lors de l'AP3C la semaine dernière, vous aviez fait des propositions d'amendement, de façon que nous puissions enrichir la grille et notamment trouver un nouveau tarif. Nous avons effectivement trouvé que c'était une bonne idée. Nous avons rédigé un amendement à la délibération qui vous a été remise sur table ce soir. (Mme FAVRA donne lecture de l'amendement.)
Le présent amendement tend à la création d'une tranche supplémentaire dans le barème des revenus ouvrant droits à l'Allocation municipale pour l'accueil des enfants à domicile en vue de renforcer l'aide aux familles aux revenus inférieur ou égal au smic mensuel Rappelons que ce dispositif entre dans le cadre du plan de soutien et de solidarité proposé
aux Montrougiens.
Les nouvelles dispositions financières sont reprises dans la grille qui figurera en annexe de la délibération.
Dispositions Financières :
L'allocation municipale pour l'accueil des enfants à domicile sera ouverte sous conditions de ressources et variera en fonction du nombre d'enfants à charge et du type de garde retenu par la famille (garde simple à domicile ou garde partagée avec une autre famille).
À compter du 1er avril 2021 les dispositions financières suivantes s'appliquent à toutes les familles bénéficiant de l'AMAED.
Famille composée d'1 enfant :
TARIF HORAIRE DE L'ALLOCATION
Revenu mensuel déclaré Garde simple Garde partagée
Inférieur ou égal à 1231 euros 2,6 euros 1,30 euro
Supérieur à 1231 euros et inférieur ou égal à 2707 euros 2 euros 1 euro Supérieur à 2707'euros et inférieur ou égal à 4120 euros 1.60 euro 0.80 euro Supérieur à 4120 euros et inférieur ou égal à 4850 euros 1.10 euro 0.55 euro Supérieur à 4850 euros et inférieur ou égal à 6500 euros 0.70 euro 0.35 euro Supérieur à 6500 euros et inférieur ou égal à 8500 euros 0.35 euro 0.18 euro
30 Famille composée de 2 enfants
TARIF HORAIRE DE L'ALLOCATION
Revenu mensuel déclaré Garde simple Garde partagée Inférieur ou égal à 1231 euros 2,80 euros 1,40 euro Supérieur à 1231 euros et inférieur ou égal à 2707 euros 2,20 euros 1,10 euro
Supérieur à 2707 euros et inférieur ou égal à 4120 euros 1.80 euro 0,90 euro
Supérieur à 4120 euros et inférieur ou égal à 5550 euros 1.29 euro 0,65 euro Supérieur à 5550 euros et inférieur ou égal à 6500 euros 0.88 euro 0,44 euro
Supérieur à 6500 euros et inférieur ou égal à 8500 euros 0.52 euro 0.26 euro
Famille composée de 3 enfants et plus
TARIF HORAIRE DE L'ALLOCATION
Revenu mensuel déclaré Garde simple Garde partagée Inférieur ou égal à 1231 euros 3 euros 1,50 euro Supérieur à 1231 euros et inférieur ou égal à 2707 euros 2,40 euros 1.20 euro Supérieur à 2707 euros et inférieur ou égal à 4120 euros 2,00 euros î euro Supérieur à 4120 euros et inférieur ou égal à 5550 euros 1,47 euro 0.74 euro Supérieur à 5550 euros et inférieur ou égal à 6500 euros 1,05 euro 0.53 euro Supérieur à 6500 euros et inférieur ou égal à 8500 euros 0,70 euro 0.35 euro
Mme FAVRA.- Je précise que dans les dispositions annexées, nous avons donc intégré
l'amendement proposé lors de la commission préparatoire. Cet amendement constituait deux nouvelles tranches : l'une inférieure ou égale à 1 231 €, et l'autre supérieure à 1 231 € et
inférieure ou égale à 2707€. Cette modification a augmenté le nombre de tranches
permettant à tous les publics et toutes les familles d'en bénéficier.
M. le Maire.- Y a-t-il des questions sur cette revalorisation de l'AMAED ?
M. TIMOTEO.- C'est une allocation municipale assez ancienne, vous l'avez rappelé. Vous souhaitez revoir le mode de calcul, vous dites vouloir améliorer le dispositif pour qu'il intéresse un public plus important. Cet objectif est tout à fait louable, puisqu'on nous a appris en commission que seules 40 familles en sont aujourd'hui bénéficiaires. C'est somme toute
un résultat bien faible au regard des besoins de nombreuses familles montrougiennes.
Nous avons également appris que tous les ans, 300 familles environ restaient « sur le carreau », puisque n'ayant pas eu satisfaction quant à leur demande de place en crèche. Le
public cible, ce sont 300 familles, au final, on en touche à peine 40. Je souscris à votre souhait d'élargir cette aide facultative proposée sous condition de ressources et sous forme dégressive. Dans le nouveau tableau qui nous est proposé ce soir, les aides vont de 35 centimes, pour les revenus les plus élevés, jusqu'à 2,06 €. Je remercie d'avoir accepté
d'intégrer dans cette décision les remarques qui ont pu être faites en commission.
Puisque cette mesure s'inscrit dans le plan de solidarité, on pourrait, sans grand effort, aller plus loin. Dans la mesure où, vous le disiez tout à l'heure, Madame FAVRA, on a là une aide sous condition de ressources, avec un plafond de revenus. C'est ce que cela veut dire. Si on regarde aujourd'hui le plafond de revenus, la dernière tranche, notamment, il me semble, et je l'ai évoqué en commission, pour dire les choses de manière plus concrète, que les 50 € dont seraient bénéficiaires les ménages avec une tranche de revenus mensuels de 8 500 €
— je dis bien mensuels, je n'ai pas fait le calcul pour la tranche précédente, cela doit être du même ordre -, ces 50 € seraient plus utiles, surtout dans le cadre d'un plan de solidarité, aux tranches inférieures.
Puisque vous avez consenti un effort pour les ménages aux revenus mensuels inférieurs. Vous avez découpé en 1 200 € et supérieurs à 1 200 €, ce qui est très bien, je pense que l'on pourrait limiter le plafond en revenus des ménages pour abonder de manière plus
substantielle les revenus des ménages inférieurs. Pour rappel, pour ceux qui auraient oublié cet aspect, le revenu médian, donc 50 % des ménages montrougiens aujourd'hui avec un
31 enfant, est de 35 000 €, en gros 3 000 € par mois. C'est la réalité des ressources disponibles pour les ménages, ce ne sont sûrement pas les revenus que vous citez par ailleurs.
Nous allons voter cette délibération.
Notamment pour saluer l'effort que vous avez fait sur la prise en compte de ce que nous avons évoqué en commission. Mais rapidement, et dans le cadre de l'évaluation qui va arriver dans un an et peut-être même, j'ose espérer, avant, nous saurons faire que cette aide soit plus juste et efficace. Si elle l'est, cela veut dire qu'elle touche sa véritable cible. Aujourd'hui, je ne pense pas que cela soit le cas. Et plus efficient, pour que chaque euro dépensé le soit au mieux. En l'occurrence, il me semble que nous ne dépensons pas nécessairement cet argent au mieux, au regard des différentes strates de la grille tarifaire proposée ici.
Je proposerai que l'on réduise à l'avenir cette grille et que l'on limite les hauts revenus dans la grille proposée. Je vous remercie.
M. SAINTOUL.- Je souscris aux propos de M. TIMOTEO. Notre groupe s'abstiendra. Nous avons obtenu, à la suite de l'AP3C, une réelle avancée, puisque deux strates ont été créées, qui permettront aux revenus ou aux foyers dont les revenus sont les plus modestes de bénéficier d'une aide un peu supérieure à ce qui était prévu à l'origine, c'est donc une avancée.
En revanche, nous avions posé une question qui avait été un peu écartée d'un revers de main, considérant que ce n'était pas véritablement un sujet, sur la prévention du temps partiel contraint des personnes qui gardent ces enfants. Evidemment, la façon de payer ces personnes est difficile, elles ont forcément un temps très fractionné, la précarité est donc grande pour elles et il est possible, à nos yeux, que la Mairie cherche à organiser une forme de mutualisation de la demande. Même si Mme FAVRA a considéré en AP3C que ce n'était pas du ressort de la commune, nous estimons que ce serait possible.
Enfin, il faut rappeler une chose: la norme de garde des enfants devrait être la crèche municipale. Comme l'a signalé M. TIMOTEO, de nombreux enfants n'en bénéficient pas. C'est très dommageable. Chacun sait qu'une socialisation précoce devrait être un droit. C'est une idée largement partagée, je crois, y compris dans la majorité, j'imagine.
Notez également que d'un point de vue pragmatique, c'est un investissement très profitable à la société et d'intérêt général, dans la mesure où cette socialisation précoce a des effets quasi miraculeux sur le développement des enfants, mais aussi sur leur insertion sociale dans la durée et sur leur réussite scolaire. Vous avez là un gisement de réussite, si j'ose dire, et de bon fonctionnement de la société qui mériterait un investissement bien plus important. D'ailleurs, le programme de Montrouge Ecologique et Solidaire prévoyait la création d'une crèche.
M. PASTEAU.- Je voudrais ajouter une petite réflexion sur ce passage en mode horaire de la prestation. Du point de vue du consommateur, c'est très bien, mais effectivement, il faut penser aussi aux personnes qui sont les assistantes parentales. Mme FAVRA nous a fait remarquer en commission qu'il s'agissait d'une relation contractuelle, dans laquelle la Mairie ne devait pas interférer. Cependant, la municipalité est un acteur économique qui incitait à prendre 40 heures et ne le fait plus. Cela donne une responsabilité, cela peut avoir un impact sur la vie de ces personnes, qui sont des femmes, j'en suis sûr, toutes — vous me direz si ce n'est pas le cas —, qui rêvent d'avoir un travail payé à l'heure, où les temps de repas ne seront pas comptés, où les temps de transport ne seront pas comptés entre diverses prestations.
Je ne dis pas qu'il faut repasser à 40 heures, etc., mais comme le soulignait mon collègue à l'instant, nous pouvons essayer de trouver une façon de les accompagner, de les mettre en réseau un peu plus. Il y a des idées à aller chercher pour que personne ne soit perdant et que toutes les parties prenantes de ce petit changement permettent de pérenniser ce mode de garde, car effectivement, cela a été dit plusieurs fois, nous sommes dans la gestion de
32 pénurie. Pourquoi, en 2021 encore, alors que ce n'est pas nouveau, les gens n'ont-ils pas de place en crèche ? Pourquoi faut-il créer des commissions pour distribuer, rationner les places en crèche ?
Félicitations pour le travail fait pour essayer de populariser davantage ce mode de garde, qui peut être adapté à certaines personnes. Mais il ne faut pas s'arrêter là et il faut prendre en compte toutes les personnes impliquées dans le processus, dont les assistantes maternelles.
M. BOUCHEZ.- Nous sommes d'accord avec les différentes remarques faites concernant notamment l'effort mis sur les catégories peu aisées. Une remarque par rapport à ce qui a été dit en AP3C. Cela a dû être une erreur de langage, mais vous misiez un peu sur le
non-recours, je trouve que ce serait dommage que l'on mise sur un non-recours pour ne pas faire trop de dépenses. Je crois qu'il est important que la communication autour de cette proposition soit bonne et qu'il y ait éventuellement un accompagnement administratif pour les familles qui auraient du mal à élaborer ces documents. Parfois, cela pose un problème et il y a Un non-recours à cause de toutes les démarches administratives.
Faire un bilan serait une très bonne chose, comme pour tout.
M. le Maire.- D'autres interventions ?
Mme FAVRA.- Ce dispositif est une aide complémentaire à deux autres dispositifs de subvention. Le premier dispositif qui s'appuie justement sur l'AMAED, c'est la prestation d'accueil du jeune enfant, c'est-à-dire la PAJE. Cette PAJE comprend un dispositif de subvention du complément de libre choix du mode de garde.
C'est sur cette base financière que des parents peuvent déjà toucher une subvention auprès de la CAF.
Ensuite, un second dispositif s'appuie aussi sur cette prestation, BébéDOM, dans le cadre du
Conseil départemental.
L'AMAED vient en appui de ces deux dispositifs, et je rejoins M. TIMOTEO, c'est-à-dire que les familles qui ont des revenus plus faibles, dans le cadre de la PAJE peuvent prétendre à une subvention un peu plus forte. Si l'on ajoute la subvention de la PAJE, la subvention du BébéDOM dans le cadre du département, que vous connaissez bien, plus l'AMAED, je pense que les familles à faibles revenus peuvent avoir quand même une subvention conséquente.
Pour répondre sur la prévention du personnel, Monsieur SAINTOUL, je ne peux que vous rappeler ce que je vous ai dit. Il est difficile pour nous de nous ingérer dans les rapports de
force, c'est-à-dire que c'est une contractualisation qui se fait entre la famille et les auxiliaires parentaux. Je vous rappelle que cette contractualisation se fait dans le cadre du personnel
de maison. Nous en sommes encore très loin.
Je pense que peut-être au niveau de l'État, il faudrait revoir ce dispositif, mais pour l'instant, nous ne pouvons pas nous ingérer dans cette démarche.
Ce dispositif de l'AMAED est un dispositif complémentaire et permet aussi d'avoir une diversification des modes de garde. Comme je vous l'ai dit la dernière fois, nous avons un taux d'activité féminin de 83 % sur la commune et 85 % pour le masculin. Nous devons aider à trouver un mode de garde. Ces modes de garde, par exemple, l'AMAED, rien n'empêche l'auxiliaire parentale de fréquenter la halte-garderie pour deux jours, une demi-journée ou une journée, où il existe un projet pédagogique, une vraie socialisation, pour aider les
enfants à intégrer une socialisation.
Je vous rappelle néanmoins qu'une étude d'un spécialiste de la petite enfance, le Pr Rufo, rappelle que la première année à la maison, avec une assistante maternelle ou un auxiliaire parental, est importante, parce que l'enfant a son temps à lui. La socialisation, il a le temps de l'avoir, parce qu'il va l'avoir jusqu'à 99 ans. Il dit — je ne suis pas spécialiste de l'enfant,
33 mais je pense qu'il a dû étudier les comportements des enfants — que c'est très important la première année, parce que l'enfant a son temps.
Je pense avoir répondu globalement à vos interrogations.
M. le Maire.- Merci beaucoup, Madame FAVRA, c'est très clair.
La Ville consacre à cette politique de la petite enfance des moyens importants. Nous dépensons près de 12 M€ chaque année, que nous allouons à cette politique pour la petite enfance, et le régime est la liberté de choix des parents. Ils ont le choix, soit de la garde collective dans nos crèches, nous avons quand même 900 places de crèche à Montrouge, publiques et privées, soit des assistantes maternelles, que nous soutenons aussi à travers le relais assistantes maternelles et le REP, et bien sûr, ce dont nous venons de parler, qui est la garde à domicile. Les parents ont le choix.
À Montrouge, nous avons un taux de « couverture », c'est un mot qui vient de la CAF, de 72 %. Cela veut dire que nous apportons une solution à deux parents sur trois. 72 %, d'après la CAF, c'est l'un des plus hauts taux des Hauts-de-Seine, donc nous n'avons pas à en rougir, pour une compétence qui n'est pas obligatoire et pour laquelle la Ville de Montrouge consacre des moyens importants. Nous pouvons toujours progresser, vous avez raison, mais les finances de la Ville sont limitées et nous avons de nombreux projets dans de nombreux domaines.
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge et Montrouge en commun
Abstention : le groupe Montrouge écologique et solidaire
2 - Mise en place de la commission d'attribution des places en Etablissements
d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Rapporteur: Madame FAVRA Délibération n°2021-4
En application de l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous invite à constituer la commission pour l'attribution des places dans les établissements d'accueil du jeune enfant (crèches collectives, jardins d'enfants, multiaccueils, crèche familiale).
Cette commission aura pour objet d'examiner les demandes d'accueil dans les structures petite enfance de la ville des familles inscrites en liste d'attente. Elle examinera également les possibilités d'accueil dans les EAJE partenaires de la ville (crèche en concession de service public, crèches d'entreprise où la ville est réservataire de places par marchés publics).
La commission travaillera dans le strict principe de la confidentialité sur les informations qu'elle aurait à connaître à propos des dossiers déposés par les familles. Elle appliquera les critères de choix dont s'est dotée la Ville de Montrouge en étant signataire de la Charte de l'Association des Maires de France sur l'attribution des places en crèche en 2018.
La commission sera composée de :
e l'adjointe au Maire déléguée à la Famille, à la Parentalité, à la Petite Enfance et au Bien Vieillir ou son représentant, qui emportera alors la qualité de Président de la commission sur la durée du mandat,
e les responsables des établissements d'accueil du jeune enfant municipaux,
34 ° un ou plusieurs représentants des services de la Protection Maternelle et Infantile et/ou de la Caisse d'Allocations Familiales
° un ou plusieurs experts dont l'audition est souhaitée par les membres de la
commission (médecin pédiatre, psychologue, etc..)
+ le responsable de la Direction de la Petite enfance ou son représentant.
La Direction de la petite enfance assure le secrétariat et la logistique de la commission.
La création de cette commission pour les 6 années à venir ainsi que la composition que je
viens de vous donner doivent être soumis au vote du Conseil municipal.
M. le Maire.- Y a-t-il des questions ?
Mme CROCHAT.- Concernant l'attribution des places en crèche, pourrons-nous avoir un compte rendu chiffré, suite aux commissions, qui seraient votées en Conseil municipal, mentionnant le nombre de demandes examinées, le nombre de places attribuées et en liste d'attente, de façon à suivre la tendance d'année en année et pouvoir ainsi mieux adapter les équipements des crèches ? J'ajoute, vous nous avez précisé en commission la semaine dernière, et c'est vrai que c'est important, que par exemple, lorsque peut-être 650 familles sollicitent une place en crèche, il ne faut pas imaginer qu'elles n'ont pas de solution de garde, car parfois, peut-être 20 % des familles ont déjà une solution auprès d'une assistante maternelle, par exemple.
Cela me paraît très important que nous ayons tous ces chiffres, cela permet de mieux évaluer combien de familles qui font la demande ont déjà une solution de garde, et celles qui n'en ont pas encore.
Mme CLAQUIN.- Je voulais réagir sur un point dans la composition de cette commission : la proposition que vous soumettez au vote ne fait pas de place aux élus, à part l'adjointe en charge du sujet, et en particulier aucune place aux groupes d'opposition, ce qui a pour conséquence un manque de transparence dans les décisions prises par ces commissions, alors que ces délibérations ont un impact très concret sur le quotidien des familles de Montrouge. D'autant plus que les chiffres ont été rappelés, la moitié des demandes, tout de même, ne trouvent pas de réponse positive. Dans ce contexte, la transparence est une demande forte de la part de nos concitoyens, qui est légitime, et il est assez peu
compréhensible que la Ville s'y refuse.
C'est pourquoi nous voterons contre cette délibération.
Mme FAVRA.- Vous avez proposé, Madame CROCHAT, d'avoir une espèce de note de conjoncture à la suite de la commission, je ne suis pas hostile à cette démarche, dans la mesure où ce seront des chiffres. Vous verrez qu'il y a un travail important, avec un certain nombre de dossiers étudiés. Pourquoi pas, je pense que nous pourrions accepter votre proposition.
Je réponds à Mme CLAQUIN sur le manque de transparence, je suis un peu choquée de ce terme, parce que je ne pense pas que des turpitudes se fassent au sein de cette commission, sachant qu'en grande majorité, elle est composée de professionnels de la petite enfance, à savoir des directrices de crèches, qui sont des professionnels de haut vol, qui reçoivent l'ensemble des familles et connaissent parfaitement les problématiques de toutes les familles. Nous suivons attentivement tout cela.
La transparence est malheureusement dans une confidentialité, parce que nous nous devons à la confidentialité. Cette commission est un peu plus technique, parce que nous devons, en fonction des places. vous savez qu'un enfant entre dans une crèche et reste trois ans dans cette structure. Toutes les années, il y a des tranches d'âge qui partent, il y a des déménagements, il Y a des enfants qui doivent rentrer en urgence. Nous devons connaître les tranches d'âge, le temps d'accueil que les familles souhaitent, les dates auxquelles les familles souhaitent entrer, la date de la demande. Nous devons analyser de
35 nombreux critères, mais le critère le plus important pour moi reste la demande des parents que les directrices ont déjà travaillée avec les familles.
Je suis au regret de vous dire qu'il n'y a pas de manque de transparence dans cette commission. Nous avons des longs débats, et sachez que notre objectif est d'aider un bon nombre de familles en les connaissant un peu.
Mme CLAQUIN.- Je voulais rebondir sur la réponse que vient de faire Mme FAVRA et je la remercie. Quand j'indique qu'il n'y a pas de transparence, effectivement, les modalités, surtout, les méthodes des débats n'étant pas connues, ce n'est pas que nous pensons qu'il y a forcément des turpitudes, comme vous l'indiquez, mais nous pensons que tout le monde gagnerait que ces méthodes soient partagées. À l'inverse, je comprends tout à fait la nécessité de confidentialité des délibérations de cette commission sur des situations personnelles des familles, mais je trouve légèrement désobligeant de sous-entendre que s'il y avait des élus de l'opposition dans cette commission, ils ne sauraient pas se tenir strictement à la confidentialité des débats.
M. SAINTOUL.- J'ai l'occasion de répondre à ce que disait Mme FAVRA à propos de la socialisation des enfants pendant la première année. C'est l'occasion de faire un peu de politique. Je signale à Mme ROSS!I que l'allongement du congé de paternité, par exemple, a été très longuement retardé par la majorité LREM. Il me semble qu'il y avait une forme de contradiction, d'une certaine façon, dans l'association de Mme FAVRA et de Mme ROSSI, membres de la majorité, sur cette idée que garantir aux enfants la possibilité d'avoir un temps avec leurs parents juste après la naissance n'était pas une telle évidence.
Oui, après de nombreuses difficultés et de nombreuses résistances bien documentées de la part de l'Élysée, puisqu'il s'agissait de…
M. le Maire.- Restons dans la délibération.
M. SAINTOUL..- C'est aussi l'occasion d'informer les citoyens.
M. le Maire.- Nous sommes dans la délibération, nous allons nous en tenir à cela.
M. SAINTOUL.- Pour reprendre sur cette délibération, spécifiquement, je rejoins les propos de ma collègue. Vous nous répondez que des professionnels sont membres de cette commission, ce n'est pas satisfaisant, nous vivons dans une démocratie, pas dans une technocratie. Les professionnels sont là pour éclairer la décision des élus et pas l'inverse. Leur compétence n'est absolument pas en cause, c'est le principe d'organisation de notre société qui est ainsi. Nous vivons dans un régime que nous voulons démocratique, et non pas soumis à la décision d'experts. Leur expertise est louable, mais elle n'est pas souveraine.
Quant à la question de la confidentialité, je rejoins le propos de notre collègue: non seulement nous sommes capables de nous tenir à la confidentialité des débats, mais nous le faisons. Je suis membre de la commission d'attribution des ‘aides en tant qu'administrateur du CCAS, l'attribution des aides se fait sur un dossier anonymisé, rien n'empêche de procéder de la même façon dans les cas qui nous occupent.
M. BOUCHEZ.- C'est un peu en complément de ce que dit Mme CROCHAT, et je remercie Mme FAVRA d'avoir écouté sa proposition. En complément, c'est aussi intéressant de faire un bilan avec des prospectives à moyen et à long terme, puisque lorsqu'on regarde les données statistiques sur les naissances au niveau de la ville de Montrouge, historiquement, nous tournons aux alentours de 700 naissances par an, et nous avons constaté une baisse très forte en 2019, de 15 %, puisque c'est arrivé même à un chiffre légèrement inférieur à 600. Je ne sais pas quels ont été les résultats de 2020, et donc, c'est aussi important de regarder quelles sont les perspectives à horizon de 3 ans et 5 ans pour dimensionner le nombre de places en crèche par rapport à la demande.
D'autre part, en ce qui concerne les personnes qui aident à la maison, on sait que la baisse de la natalité a un impact direct sur les aides maternelles, et le nombre de personnes qui se sont inscrites à Pôle emploi a fortement augmenté, et on les retrouve au niveau du CCAS.
36 l'est important de voir quel est l'impact de l'évolution démographique. Je vous remercie.
M. PASTEAU.- Je ne vais pas reprendre les choses très intéressantes qui ont été dites, notamment sur la transparence par Mme CLAQUIN ou sur l'anonymisation qui est une méthode reconnue dans d'autres circonstances, citée par M. SAINTOUL. Je pense que les critères de sélection des familles des enfants sont listés mais ne font pas l'objet d'une pondération. On sent que certains critères sont plus importants que d'autres. Je pense au handicap, bien sûr, au choix des directrices, peut-être, et donc peut-être faudrait-il formaliser tout cela dans une doctrine un peu plus serrée et ceci sans vouloir en faire une machine
entièrement à points. Je ne suis pas pour. C'est important, la subjectivité des personnes et leur capacité à apprécier ce qui sort des « clous ». On ne peut pas enfermer la vie dans des
critères. Néanmoins, la commission gagnerait peut-être à formaliser un peu plus la doctrine,
à pondérer les critères et à envisager la piste de l'anonymisation.
M. le Maire.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote pour : Le groupe Montrouge ensemble
Abstention : les groupes Demain Montrouge et Montrouge écologique et solidaire
Vote contre : le groupe Montrouge en commun
3 - Adoption du règlement intérieur de fonctionnement de la commission d'attribution
des places en EAJE
Rapporteur : Madame FAVRA Délibération n°2021-5
En complément de la délibération précédente créant la commission d'attribution des places
en crèche, je vous invite à adopter le règlement intérieur qui constituera le cadre administratif
et technique de son fonctionnement.
Cette commission conduira ses travaux suivant les grandes lignes directrices ci-dessous :
- principe de stricte confidentialité sur les dossiers des familles
- application des critères de choix des familles déterminés dans le principe de l'égalité
d'accès au service public
Le règlement prévoit l'organisation de la commission plénière annuelle pour l'attribution des
places à chaque rentrée de septembre, l'organisation de commissions restreintes pour pallier
les places vacantes en cours d'année ou les places à pourvoir dans le cadre de la création
d'un établissement ou de l'extension d'une capacité d'accueil des actuels EAJE de la ville.
Les agents de la Direction de la Petite Enfance assurent le secrétariat et la logistique de la
commission
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le règlement intérieur de cette
commission.
Mme FAVRA.- Je ne vais pas m'étendre sur cette délibération. Effectivement, c'est en complément de la délibération précédente, qui permet un règlement intérieur de fonctionnement de cette commission, avec les principes stricts de confidentialité sur les dossiers, l'application des critères de choix des familles déterminés dans le principe de l'égalité d'accès au service public.
Mme CLAQUIN.- Je reviens sur la question que j'avais posée lors de la commission et qui rejoint également ce qu'indiquait Cyril PASTEAU à l'instant sur l'anonymisation des dossiers.
37 Vous nous proposez dans la délibération une liste de critères, sans qu'ils soient ni priorisés ni pondérés. On comprend que les travaux de la commission sont complexes, et ils le sont d'autant plus qu'ils doivent gérer une différence entre le nombre de demandes et le nombre de places qui peuvent être attribuées, très significatives. Et donc, nous souhaitons disposer du cadre de méthode plus précis. Puisque selon la délibération précédente, nous ne pouvons pas participer à cette commission, qu'au moins, on nous explique de façon plus précise comment elle arrive à gérer ces cas complexes et cette priorisation, et le fait de classer des familles dans un certain ordre, sachant qu'à un moment donné, au-delà des 320 ou 330 familles, il faudra refuser les demandes.
Au-delà de ce point de méthode, je voulais aussi insister sur le fait que les débats que nous avons là sont quand même principalement liés à la cause première qui est le manque de places dans les structures collectives de la ville. Cela a été dit à plusieurs reprises lors des délibérations précédentes. Lors de la commission, il nous a été indiqué que sur un peu moins de 650 demandes, il pouvait y avoir chaque année environ 320 réponses positives. Sur une période de trois ans avant l'entrée en maternelle, quasiment 900 à 1 000 enfants dont les parents ont demandé qu'ils puissent bénéficier d'une place en crèche ne peuvent pas y trouver leur place.
Il y a quand même un manque criant d'investissement dans le nombre de places dans ces structures collectives, et je comprends de votre réponse où vous vous félicitez du taux de couverture de la ville que cela n'est pas près de changer, ce qui est quand même extrêmement regrettable pour la vie quotidienne des Montrougiens, qui aimeraient bien que leurs enfants puissent bénéficier de ces structures collectives.
Mme FAVRA.- Comme vous l’a rappelé M. le maire tout à l'heure, nous avons quand même un taux de couverture de 72 %, ce qui veut dire que les familles qui n'ont pas obtenu de place en crèche ont d'autres modes de garde. Je vous rappellerai que la commune fait un effort considérable, comme d'autres communes, parce que la petite enfance n'est pas une compétence obligatoire pour la commune. Peut-être ne le savez-vous pas, mais nous avons décidé depuis fort longtemps que même si cette compétence n'était pas obligatoire, nous mettions un certain nombre de financements pour aider les familles, parce que le critère principal, et vous l'avez abordé tout à l'heure, pour les Montrougiens, c'est le taux d'activité qui est de 85 % pour les hommes et 82 ou 83 % pour les femmes.
Les critères d'appréciation, déjà, pour la commission, sont d'aider les familles et les mères de famille à accéder à la vie professionnelle, en permettant à leurs enfants d'intégrer des modes d'accueil. C'est un des critères.
Nous avons des familles monoparentales qu'il faut aussi aider. Nous avons parfois 24 paires de jumeaux qu'il faut faire rentrer parce que les grossesses multiples sont complexes dans le cadre de la parentalité. Nous avons les enfants porteurs de handicap, nous avons des enfants placés par juge. Nous avons des familles dont les parents sont malades. Si vous voulez, toutes ces appréciations au niveau de la commission sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent pas du tout être anonymes, puisque les directrices reçoivent les parents. Les directrices voient donc les parents et les appellent par leur nom. Pourquoi se cacher derrière notre petit doigt en disant que cela va être anonyme, alors que les directrices reçoivent les parents ?
On ne doit pas traiter l'humain avec un numéro, cela ne me plaît pas du tout. Je pense qu'on doit traiter l'humain avec les problématiques, s'il y en a, parce que certains parents n'en ont pas. Les seules problématiques, c'est qu'ils puissent retourner à la vie professionnelle. En tant que femme, je suis très attachée à cette possibilité.
Il y a des critères, ce n'est pas hiérarchique, ce n'est pas exhaustif, mais cette commission travaille d'abord sur des valeurs humaines, et je crois que nous aidons au mieux les familles. Toutes les communes ont les mêmes difficultés, il y a des parents qui ne peuvent pas accéder aux modes de garde, mais nous essayons, par exemple, dans le cadre d'un
38 deuxième enfant pour cette même famille, qu'elle devienne prioritaire, quand le premier
enfant n'a pu accéder à l'accueil du jeune enfant.
M. le Maire. Merci pour cette réponse.
J'ajoute que pour être présent et soutenir l'action que Mme FAVRA réalise au sein de cette commission, c'est un très gros travail qu'elle mène avec brio et je voudrais la féliciter, Sur la question des moyens, la Ville fait un effort considérable. Certes, on peut toujours faire plus. D'ailleurs, nous avons plusieurs projets d'équipements de petite enfance. Lors du dernier mandat, nous avons investi de façon importante, nous avons fait deux multi-accueils, l'un a Messier, et l'autre à Gillon. Nous ne sommes pas déméritants, bien au contraire, et nous continuons notre politique active et reconnue en matière de petite enfance, ici, à Montrouge.
M. TIMOTEO.- Deux remarques. La première est qu'aucun d'entre nous n'a remis en cause le travail de qualité fait par les agents de cette ville dans le cadre de ces commissions. Si
vous avez entendu cela, il faut que vous me disiez à quel moment, car je n'ai jamais entendu ces propos. || n'est en aucune façon, pour nous ici, question de remettre en cause ce travail. Ce qu'a rappelé très clairement Mme CLAQUIN, et d'autres collègues ont salué cette clarté, c'est que l'association plus large, d'une part, des élus, et d'autre part, la définition plus claire de critères amènent à une confiance renforcée dans la décision qui est prise.
Deuxième élément, et j'en arrêterai là, arrêtez de nous dire que ce n'est pas une
compétence obligatoire et que si on le fait, ce n'est déjà pas mal. Je résume.
Je ne sais pas ce que vous avez dit, Madame FAVRA...
Mme FAVRA.- Ce n'est pas ce que j'ai dit.
M. le Maire.- Nous avons dit que ce que nous faisions était très bien.
Mme FAVRA.- Nous n'avons pas dit cela. C'est un raccourci qui vous arrange.
M. TIMOTEO.- Je fais un raccourci, parce que la seule collectivité qui détient la compétence générale, c'est la commune. Certes, la petite enfance reste une compétence obligatoire du Département, qui l'a malheureusement délaissée. 11 y a d'autres compétences obligatoires pour la Ville, mais nous sommes quand même la seule collectivité à pouvoir investir tous les champs que nous souhaitons. Si nous les investissons, c'est que nous estimons qu'il y a un besoin pour la population, et s'il y a un besoin pour la population, nous l'assumons.
M. SAINTOUL.- Je souscris à ce qui a été dit. Je tiens à relever dans le propos de
Mme FAVRA une certaine contradiction, puisqu'elle évoquait l'importance du respect de l'anonymat, et quelques minutes après, elle évoquait l'absolue nécessité de ne pas traiter les gens comme des numéros.
Mme FAVRA.- C'est la confidentialité et pas l'anonymat. Je vous le dis à nouveau, je suis acharnée sur la confidentialité de la commission. L'anonymat, c'est autre chose, c'est-à-dire que les directrices qui voient les parents, je ne vois pas pourquoi, au sein de cette
commission, nous ne parlerions pas des familles et sans prononcer leurs noms.
M. SAINTOUL.- Merci de lever le malentendu, néanmoins, cela n'invalide pas l'idée d'après laquelle tous les membres de ce Conseil municipal possèdent des valeurs humaines, puisque vous avez employé cette expression, et en l'occurrence, je crois que personne ici ne violerait la confidentialité des réflexions et des délibérations de ces commissions.
Un point d'information : vous considérez que les besoins sont satisfaits. Nous considérons qu'ils ne le sont pas. Mais peut-être tablez-vous sur le départ des familles et des jeunes parents pour qu'in fine, vous puissiez dire à bon droit que les besoins sont satisfaits par les équipements de la Mairie. Effectivement, il y a une légère baisse de la démographie des enfants. Je parle sous le contrôle de mes collègues administrateurs au sein du CCAS, puisque nous avons eu la présentation d'une première étape ou des premiers résultats du travail d'analyse des besoins sociaux mené par le cabinet que vous avez mandaté, et qui montrent ce que chacun en réalité sait : à Montrouge, quand on a un enfant, on est obligé de partir. C'est un point central du problème : à la fois, vous considérez que les besoins sont
39 satisfaits, et en même temps, on voit que la tendance est que non seulement, on ne peut pas se loger à Montrouge, mais en plus, les difficultés que l'on rencontre pour assumer la garde des enfants amènent aussi les jeunes parents à partir.
M. le Maire.- Merci.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Abstention : les groupes Demain Montrouge et Montrouge écologique et solidaire
Vote contre : le groupe Montrouge en commun
4 - Modification du règlement intérieur des établissements de la petite enfance
Rapporteur : Madame FAVRA Délibération n°2021-6
L’actuel règlement intérieur des établissements de la petite enfance avait été approuvé en
juin 2019, pour se conformer notamment aux barèmes des taux d'effort à appliquer aux
familles à partir du 1% septembre 2019, selon les directives de la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales (CAF). Il avait également intégré la mise en place de l'enquête
FILOUE permettant une exploitation des données statistiques sur les taux d'occupation des
structures, la CAF visant une mise en œuvre à partir de 2022, en réalisant l'exportation des
données statistiques de l'année 2021.
La proposition de modification du règlement intérieur des établissements de la petite
enfance, soumise à délibération du conseil municipal de mars 2021, porte essentiellement
sur l’article 2 relatif à la commission d'attribution des places en crèche pour tenir compte de
l'évolution de celle-ci
Elle intègre également l'engagement de mise en œuvre des protocoles sanitaires en vigueur
dans les établissements d'accueil, au moment de la signature du contrat avec les familles.
Ces modifications seront communiquées aux familles à partir du 1° avril 2021.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la modification du règlement intérieur.
Mme FAVRA.- C'est la modification du règlement intérieur des établissements, qui est la conséquence logique de ce qui vient d'être dit, qui porte essentiellement sur l'article 2 relatif à la commission d'attribution des places en crèche, pour tenir compte de l'évolution de celle-ci. Elle intègre également l'engagement de la mise en œuvre des protocoles sanitaires en vigueur dans les établissements d'accueil au moment de la signature du contrat. Ces modifications seront communiquées aux familles à partir du 1% avril 2021.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l'unanimité
Vote pour : Le groupe Montrouge ensemble
Abstention: les groupes Demain Montrouge, Montrouge écologique et solidaire et
Montrouge en commun
40 5 - Avenant de prolongation de la convention avec la CAF relative au Contrat enfance
Jeunesse 2020
Rapporteur : Madame FAVRA Délibération n°2021-7
Le Conseil municipal a autorisé en décembre 2016 Monsieur le Maire à signer le Contrat
enfance jeunesse (CEJ), liant la Ville de Montrouge à la Caisse d'allocations familiales (CAF)
des Hauts de Seine pour la période du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2019.
Le CEJ de la CAF permet de promouvoir une politique globale enfance et jeunesse et
concerne toutes les actions relevant tant du domaine de la petite enfance (0 à 5 ans révolus)
que du champ de la jeunesse (6-17 ans révolus).
Les actions initialement retenues étaient les suivantes :
Au titre de la petite enfance :
- achat de 10 à 15 places en crèches d'entreprise : poursuite de l'action initiée en 2012
- Jardin d'enfants de la Vanne : maintien de l'action initiée en 2008 entérinant l'accueil
de 20 enfants
- jardin d'enfants du Onze Novembre : poursuite de l’action initiée en 2008 relative à
l'accueil de 20 enfants dans cette structure
- achats de 39 places en crèche d'entreprise avec Les petits chaperons rouges :
maintien de l'action prise en compte dans le contrat enfance de 2008, ainsi que
l'achat de 39 places avec la Maison Bleue
- Soutien à la DSP Crèche Maison Bleue Bambou
-_ réhabilitation et extension du multi accueil Les Petits Artistes
Au titre de l'éducation et la jeunesse :
- formation BAFD
- extension des capacités d'accueil dans les centres de loisirs maternels
Le CEJ devait prendre fin le 31 décembre 2019. Une Convention territoriale globale devait se
Substituer à ce dispositif, nécessitant au cours de l’année 2020, un travail partagé de
diagnostic de territoire, d'exploration d'actions nouvelles et de consolidations des actions
actuellement subventionnées par la CAF.
Le contexte sanitaire de l’année 2020 n'a pas permis de débuter ce travail collaboratif avec
la CAF des Hauts de Seine. Aussi, il a été proposé par la CAF des Hauts de Seine à la Ville
de Montrouge un nouvel avenant au CEJ, afin de l'étendre exceptionnellement pour toute
l'année 2020 et permettre ainsi à la Ville de percevoir les financements y afférent.
Au cours de l'année 2021, les services de la CAF et de la Ville pourront ainsi construire la
Convention Globale Territoriale en lien avec la politique de la Ville dans les secteurs
concernés par ce dispositif.
L'avenant proposé par la CAF des Hauts de Seine couvre la période du 1° janvier 2020 au
31 décembre 2020, date de fin du CEJ. La Convention globale territoriale pour 2021 est en
cours de préparation.
Compte tenu de ces éléments et de l'intérêt que représentent ces financements l'approbation
de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement du contrat enfance jeunesse pour
la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 doit être soumise au vote du conseil
municipal.
41 Mme LOPES.- En page 9, vous avez dit formation « BAFA », mais je lis « BAFD ». Je pense que ce sont les directeurs, et non les animateurs ?
Mme FAVRA.- Oui.
M. le Maire.- Absolument, c'est cela.
M. SAINTOUL.- J'aimerais faire observer une chose particulièrement troublante, voire choquante : l'avenant proposé par la CAF des Hauts-de-Seine couvre la période du 1®' janvier 2020 au 31 décembre 2020. Je sais bien qu'il y a eu la Covid-19, mais cela n'était pas précisément le problème de la Covid-19. Et l'avenant pour l'année 2021, alors que nous sommes au mois de mars, est en cours. J'ai un doute sur vos capacités à prévoir l'avenir. C'est un peu regrettable, quand vous vous vantez si souvent de bien administrer et bien gérer.
Par ailleurs, je trouve très problématique d'être appelés à voter sur une mesure qui est de fait déjà mise en œuvre. || y a un souci démocratique.
Mme FAVRA.- Les services jugeront de votre intervention, parce que je pense que ce sont
eux qui sont concernés.
M. SAINTOUL..- La responsabilité est portée par le magistrat.
Mme FAVRA.- Le contexte sanitaire en 2020 n'a pas permis de faire un diagnostic pour engager la commission territoriale globale qui doit suivre ce contrat relatif à l'enfance et à la jeunesse 2020. Le personnel n'a pas pu accéder à toutes les conventions à refaire avant 2020.
M. LE GALL.- Je souscris à ce que vient de dire M. SAINTOUL, je trouve baroque d'être obligé de valider a posteriori cette délibération, tout du moins dans les attendus. Vous auriez pu notifier que l'on était un tout petit peu dans un cas de force majeure. Vous auriez pu expliquer quels étaient les objectifs de la convention de 2021, puisque nous sommes déjà fin mars, et que vous vous refusez à nous réunir de manière trop régulière. Je me demande à quelle date nous allons voter un plan pour 2021, le meilleur délai étant le mois de mai, probablement à la rentrée. Ce n'est pas faire trop grande attention du devoir de l'opposition que de la traiter ainsi.
Enfin, je rappellerai que pour une fois, pour équilibrer le budget, vous avez réussi à mettre au budget primitif l'ensemble de la subvention de la CAF, ce que vous ne faisiez pas
précédemment.
M. SAINTOUL.- Que l'on soit bien clair, je ne mets pas en cause le travail des services. Les services travaillent sous la direction du maire et c'est bien la responsabilité du maire qui est mise en cause. Je ne m'en cache pas. Je voudrais apporter un complément ou poser une question complémentaire : envisagez-vous d'associer les groupes d'opposition à l'élaboration de cette convention globale territoriale ? Cela pourrait être intéressant.
Mme VELOSO.- Je vois qu'il y a, dans le contrat, la convention passée avec la CAF, une formation que j'interprète « BAFA ». Avez-vous l'ambition de pousser plus loin et de diversifier les formations qui pourraient être utiles auprès des animateurs s'occupant des enfants dans les centres de loisirs ? Je pensais notamment aux formations de sensibilisation aux handicaps, aux différents types de handicaps, qui me semblent assez cruciales et qui manquent encore sur les centres de loisirs, pour les animateurs et animatrices. Cela renforcerait et améliorerait l'accueil de tous nos enfants.
M. le Maire.- || n'y a pas matière à polémique. Il y a eu, à cause de la crise sanitaire, un décalage dans le temps de la préparation de cette convention globale, qui est un gros morceau et sur laquelle nous avons commencé à travailler. Les services sont à pied d'œuvre. C'est un travail important, œuvre transversale, cela implique de nombreux services et c'est nouveau. Nous sommes dessus, et forcément, le contrat enfance et jeunesse est prolongé d'une année, et même davantage, d'ailleurs, puisqu'il sera prolongé en 2021. Je ne crois pas qu'il y ait de polémique là-dessus. Il y a un gros travail à faire.
42 Mme VELOSO.- Y aura-t-il d'autres formations ?
M. le Maire.- Quand il sera bien avancé, nous vous le présenterons en commission, et nous
en débattrons largement.
M. PASTEAU.- Pourquoi 10 ou 15 places en crèche ? Pourquoi pas plus ou pas moins ? À
quoi correspond ce chiffre ? D'où vient-il ? Pourquoi a-t-il été retenu ?
Mme FAVRA.- À l'époque, c'était une demande, c'était un nombre de places nécessaire
pour améliorer la demande.
M. le Maire.- 10 à 15, c'était notre objectif.
Mme VELOSO.- Pour bien comprendre votre réponse : y aura-il d'autres types de formations que les formations BAFA, pour les animateurs et animatrices ?
Mme COLAVITA.- En matière de formations, il y a des formations sur l'accueil de l'enfant porteur de handicap dans les écoles où il y a des classes CLIS, à savoir Buffalo et Renaudel. Il y en avait déjà eu l'an dernier, elles vont être faites à nouveau. Sur les clubs 8-13, une
formation aura lieu dans peu de temps sur le harcèlement à l'école et évidemment sur les centres de loisirs et périscolaires. Bien évidemment, le maire s'était engagé, lors de la politique de titularisation de nos animateurs il y a quelques mois, à renforcer la formation de nos animateurs. Mme MOUNIN, directrice de ce service, travaille régulièrement avec les services du périscolaire pour proposer des formations. Cela rentrera dans ce nouveau dispositif, mais soyez assurés que les formations des animateurs feront partie de la politique
RH du service éducation.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble et Demain Montrouge
Abstention : les groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
6 - Mise en place de la Commission des dérogations scolaires
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2021-8
Départ de Mme BADIAS qui donne pouvoir à Mme COLAVITA
Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l'Education, la commune a la responsabilité de définir le ressort géographique de chacune des écoles, dénommé « périmètre » ou « secteur scolaire ».
Les élèves du 1% degré des écoles publiques montrougiennes sont scolarisés en fonction de leurs adresses. La sectorisation scolaire maternelle et élémentaire est arrêtée par délibération du conseil municipal.
Chaque année des parents demandent une dérogation relative à leur sectorisation scolaire.
Les articles L.2143-2 du CGCT et L.212-7 du code de l'éducation donnent compétence au Conseil municipal pour la création de la commission des dérogations scolaires. Je vous propose donc de mettre en place pour la durée du mandat en cours cette commission qui aura pour objet d'étudier et de formuler un avis sur les demandes de dérogations aux
secteurs scolaires.
43 Le Conseil est également compétent pour adopter son règlement intérieur et déterminer sa composition.
En conséquence, il vous est proposé de faire examiner ces demandes de dérogations par une commission composée de :
e l'adjointe au Maire déléguée à la Vie Scolaire, aux Apprentissages
périscolaires et au Bien- être à l'école ou son représentant, qui emportera alors la
qualité de Présidente de la commission sur la durée du mandat,
e l'inspecteur de l'Éducation nationale, ou son représentant,
e un directeur des écoles maternelles, désigné par ses pairs avant chaque commission,
e un directeur des écoles élémentaires, désignés par ses pairs avant chaque commission,
e le responsable de la direction de l'éducation de la ville ou son représentant.
Le conseil municipal doit se prononcer sur la mise en place de la commission des
dérogations scolaires.
Mme CROCHAT.- Avant de parler plus précisément du règlement intérieur, pourrait-on envisager de rapprocher la date de la commission de celle des annonces d'éventuelles fermetures de classes, comme c'est le cas cette année, où malheureusement, nous avons eu des annonces de fermetures fin février début mars? Cela permettrait d'avoir la commission au même moment et de mieux intégrer les nouveaux effectifs à venir.
Concernant le règlement intérieur, puisque l'adoption va être demandée juste après, il est très important. Nous demandons qu'il soit mis en ligne sur le site de la Ville, accompagné du formulaire de demande de dérogation. Il est important que les parents lisent les conditions et cochent le fait d'en avoir bien pris connaissance avant de remplir le formulaire. Cette proposition permet de mettre les familles au cœur de leur démarche, de les responsabiliser dans la mesure où elles pourront d'ores et déjà évaluer elles-mêmes le degré de motivation de la demande, d'estimer où leur demande se situe parmi les critères soumis à délibération. Pour les informer le mieux possible, il nous paraît nécessaire d'être le plus clair et le plus transparent possible.
Dans ce but, nous vous proposons quelques amendements, concernant l'article 3 et l'article 5, pour cibler.
Par rapport à l'article 3, qui concerne les motifs dérogatoires, les critères déjà énumérés, nous n'y touchons pas, mais nous souhaitons vous proposer un autre critère qui serait la prise en compte du domicile qui peut être plus proche d'une école qui n'est pas l'école du secteur, ou les adresses en limite de zone, parfois appelée « zone tampon » dans certaines communes. Dans une commune très dense comme la nôtre, la prise en compte de ce critère nous paraît pertinente. De nombreuses familles peuvent être concernées. Quand on parle d'une rue à Montrouge, vous imaginez une rue avec plusieurs immeubles, et potentiellement, beaucoup de familles.
Cela permettrait de surcroît de faire venir des familles dans des écoles en sous-effectifs et de rééquilibrer ainsi la sectorisation.
Il serait bien de préciser, même si cela peut paraître évident, que les situations liées aux handicaps, à des raisons médicales et les rapprochements de fratrie sont considérés comme prioritaires dans le traitement des demandes. L'avis favorable dépendra bien sûr des effectifs.
Concernant l'article 5, l'acceptation ou le refus de la demande de dérogation, nous souhaitons vous proposer un amendement qui serait la possibilité de créer une mise en liste d'attente. Cela permettrait de distinguer, dans les refus, ceux qui seraient liés à une
44 demande insuffisamment motivée au regard du nombre de places disponibles.
Vous citiez l'exemple de familles, c'est tout à
fait leur liberté, qui demanderaient une dérogation parce
qu'elles seraient plus proches du métro, ou parce que c'est le chemin de la
nounou. C'est tout à fait recevable, pourquoi pas,
s'il y a la place, mais s'il y a peu de place, ce sont des
demandes jugées moins impérieuses que des raisons médicales ou des rapprochements de fratrie.
Il y a des refus également dont la demande pourrait être suffisamment motivée,
mais qui ne peut être accordée au moment de la
demande, en mai, faute de place. C'est dans ce dernier
cas que le dossier serait mis en liste d'attente et réétudié lors d'une seconde
commission, peu avant la mi-juillet, ce qui permet
d'examiner une deuxième fois la demande à l'aune des
effectifs qui peuvent bouger en fin d'année. Fin juin, je crois qu'un point sur les
effectifs est envoyé à la mairie, et sur l'été,
on sait que les écoles se gardent toujours une variable
d'ajustement de 5 à 6 élèves pour les déménagements éventuels.
Cela permet deux choses. Cette liste d'attente permettrait, d'une part, à ces
familles de ne pas avoir à faire un recours, car elles
sauront que leur dossier sera réexaminé en juillet, elles
patienteront en comprenant bien que si les effectifs bougent, elles auront
peut-être une chance de voir leur demande acceptée.
D'autre part, proposer un deuxième examen à toutes
les demandes suffisamment motivées serait plus équitable et plus transparent vis-à-vis des familles qui ignorent qu'elles peuvent
faire un recours. || y en a beaucoup.
Je vous remercie.
M. TIMOTEO.- Je ne vais pas dire « même cause, même punition », mais nous
sommes un peu dans la même discussion que
tout à l'heure sur la composition de cette commission. Je
ne vais pas revenir sur le propos brillant de ma collègue Mme CLAQUIN tout à
l'heure sur la motivation de notre vote eu égard
à votre proposition de composition de cette commission
qui, comme tout à l'heure, laisse de côté les élus, qu'ils soient de l'opposition
ou de la majorité, d'ailleurs, excepté l'adjointe en
charge du secteur. C'est ma première remarque.
Deuxième remarque, je voudrais revenir sur la question plus au fond des
dérogations Scolaires, dont on nous a donné le
volume en commission, qui renvoie à la question plus
large de la sectorisation Scolaire, puisque qui dit changement d'école, dérogation, dit changement de secteur. Et se pose, me semble-t-il,
aujourd'hui, sans doute, la question de la pertinence
de ce découpage au regard de l'évolution démographique scolaire dans notre
ville. Nous parlions tout à l'heure, je reprends les propos de Mme CROCHAT
à l'instant, des fermetures de classes sur lesquelles
nous ne savons toujours pas quelle sera votre position
pour leur défense à la rentrée prochaine. Sans doute n'avons-nous pas une
obligation de résultat, mais peut-être pourrions-nous
nous donner une obligation de moyens sur le sujet,
ce qui serait déjà un bon début sur la question.
Sur cette question des fermetures, je voudrais savoir quel travail prospectif
va être enclenché sur la Sectorisation, parce qu'elle
serait sans doute de nature, si elle était bien
travaillée — et si c'était elle qui était d'ailleurs pour partie en question, je ne
sais pas, cela demande à être confirmé -, en retravaillant
ces secteurs de façon dynamique, sans doute arriverait-on
à résorber les déséquilibres qui peuvent exister entre les établissements
scolaires, et donc à limiter leur fermeture. En tout cas, si on utilise la sectorisation de manière intelligente et stratégique, elle doit
servir aussi à cela, indépendamment seulement
d'affecter un élève à une école au regard de son domicile.
Ce n'est pas juste un outil de déplacement de pions anonymes, pour reprendre
la remarque tout à l'heure de Mme FAVRA, et donc,
travaillons-y.
M. SAINTOUL.- Je souscris aux remarques de M.TIMOTEO, et j'apporte
même un exemple. À la dernière rentrée, nous
avons déploré la fermeture de classe à Renaudel. ||
s'est avéré, quelques semaines à peine après la rentrée, que des enfants auraient pu être Scolarisés, rattachés à cet établissement.
Nous l'avons vu au cours des travaux du CCAS.
Comme quoi il est très profitable que l'opposition y participe, comme à toutes
les instances, au moins pour avoir ce genre d'information.
45 Gérer et travailler la sectorisation de manière dynamique est effectivement une proposition pertinente.
Quant à l'aspect plus politique du sujet, je tiens quand même à faire remarquer, avant qu’on nous explique, encore une fois, que cette commission sera composée de professionnels et de techniciens compétents, que la question du contournement de la carte scolaire et de la sectorisation est une question éminemment politique. Et il faut bien que je mette les pieds dans le plat en signalant que s'il y a des demandes extrêmement légitimes de dérogations, un certain nombre d'entre elles, y compris à Montrouge, ne sont pas légitimes, et il est tout à fait politique de se prononcer sur la légitimité de ce genre de vœu, pour éviter la mixité
sociale en particulier. Ce sont des choses qui existent, qui arrivent et qui sont bien
documentées.
De ce point de vue, que divers points de vue politiques ou élus soient représentés dans la commission est plus que nécessaire.
M. le Maire.- Merci, Monsieur SAINTOUL. Y a-t-il d'autres prises de parole ?
Mme VELOSO.- J'ai vu beaucoup de choses très intéressantes, que je partage, qui ont déjà été dites. Je voulais pointer la possibilité de dérogation pour cause de situation de handicap. Est-ce à dire que des écoles à Montrouge ne sont pas mises en accessibilité ? Je tiens à
souligner que depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, pour pouvoir accueillir les élèves en situation de handicap, chaque établissement scolaire doit être accessible, et les bâtiments devaient être mis aux normes au 1° janvier 2015. YŸ a-t-il des écoles qui ne
seraient pas encore mises en accessibilité ?
Mme COLAVITA- Madame CROCHAT, concernant votre demande, sachez que la demande de dérogation est déjà en ligne sur le site de la Ville. Vous avez une bonne idée, nous pourrions mettre le règlement intérieur en ligne, ce n'est pas le cas. C'est une bonne idée, merci de l'avoir soumise.
En revanche, concernant une liste d'attente, j'ai un peu de mal avec les listes d'attente. Nous n'avons pas de numerus clausus, dans les écoles. Autant pour les crèches, il y a des places attribuées et très précises, autant pour les écoles, comme vous pouvez le savoir, cette année en l'occurrence, on peut avoir des fermetures et ouvertures. Les listes définitives sont faites début septembre et les certificats de radiation peuvent être encore envoyés jusqu'aux mois d'octobre et novembre. Si nous avions une liste, nous ne pouvons pas nous permettre de dire à des parents au mois de novembre qu'une place s'est libérée dans telle ou telle
école parce qu'une famille a décidé de ne pas rester à Montrouge.
Je comprends votre demande, mais sachez quand même... Ce sera ma première commission de dérogation, nous avons à peu près 120 dossiers par an. Nous sommes déjà à 60 demandes. Nous essayons, avec le service éducation, quand c'est possible, de rencontrer les familles pour lesquelles il y a de véritables sujets, des sujets de handicap, des sujets professionnels, sociaux. Donc, bien évidemment, ce sont des demandes de dérogation de complaisance, comme je l'ai dit la dernière fois, pour être plus proche du métro. Vous avez raison, évidemment, s'il reste de la place dans certains établissements, nous l'accepterons, car nous ne sommes pas là pour handicaper les parents, mais pour offrir un service de qualité et accueillir les enfants dans de meilleures conditions.
Aujourd'hui, avoir une liste d'attente voudrait dire que nous créerions de la frustration, parce que les parents voudraient savoir à quel numéro d'attente ils sont, ils nous appelleraient quasiment tous les jours pour avoir leur réponse définitive. Je ne peux pas m'engager à vous dire que la liste serait tenue, parce que des gens arrivent à Montrouge jusqu'à la rentrée, il y a des emménagements au mois d'août et au mois de septembre. Nous ne connaissons pas toutes les situations.
Je m'oppose à une liste d'attente. Je préfère faire du cas par cas, recevoir les familles.
Je vais vous donner un exemple. Nous avons ouvert le centre Olympe, avenue du général de Gaulle, au mois de septembre. 30 enfants sont arrivés. Ils n'étaient pas prévus. Nous
46 avons dû accueillir 30 enfants sur l'ensemble de la commune. La décision a été bien
évidemment de tous les accepter. Pour des raisons sociales, pour répondre aussi
à M. SAINTOUL, nous avons accepté tous
ces enfants et nous les avons mis dans différents
établissements de la ville, pour qu'ils ne soient pas tous ensemble et ne pas les isoler. || y en a Buffalo, à Boileau, à Rabelais, partout. Nous n'étions pas a priori prêts à les recevoir au départ. Nous n'avions plus de place. Pourtant, nous les avons accueillis. C'est une véritable nécessité. Nous avons joué notre rôle de collectivité et de solidarité.
Je ne suis pas pour les listes d'attente, mais pour le cas par cas et pour traiter les demandes des familles qui en ont réellement besoin.
De plus, je ne peux pas remettre en cause l'idée même de carte scolaire, quand vous parlez des adresses. Je pense que c'est une question, encore une fois, de cas par cas.
Pour ce qui est de la pertinence de la carte scolaire, Monsieur TIMOTEO, vous avez raison, la carte scolaire à Montrouge aujourd'hui est moins cohérente qu'avant, c'est vrai. Nous devions retravailler cette année les secteurs. Malheureusement, pour les raisons sanitaires que vous connaissez tous, nous n'avons pas pu le faire. Sachez que sur les fermetures d'écoles sur lesquelles je vais répondre tout de suite, Monsieur le Maire, à savoir les
fermetures de classes à Boileau et Buffalo, de toute façon, les secteurs tendus en termes de carte scolaire ne sont pas ceux-là, mais ceux du vieux Montrouge. Cela ne réglerait donc pas le problème aujourd'hui. Nous avons bien essayé de le faire à la marge. Il faut refaire une carte globale, parce que cela ne marcherait pas sur quelques établissements.
Je vais répondre pour les fermetures de classe. Avant de le faire, je vais vous dire que nous accompagnons deux ouvertures. L'Éducation nationale nous a sollicités pour que nous Soyons ville pilote pour des maternelles à effectifs de moins de 24 élèves. Nous l'avons accepté. Nous ouvrirons une maternelle de plus à Briand et une autre à Buffalo, à la rentrée de 2021.
C'est un engagement de la Ville. C'est elle qui prend en charge le clos et le couvert,
c'est-à-dire tout le matériel, les ATSEM et le personnel de cantine, et tout l'encadrement périscolaire. Sur cet engagement de deux ouvertures d'école, l'Éducation nationale nous annonce deux fermetures. Nous allons être très transparents avec vous, les parents eux-mêmes ne s'opposent pas à la fermeture de Buffalo, parce que même avec une fermeture de classe, nous passons à 23,75 élèves par classe, l'année prochaine, ce que nous considérons comme un effectif tout à fait acceptable pour un enseignement dans de bonnes conditions.
:
En revanche, à Boileau, nous n'étions pas préparés à cette fermeture. Nous passons à 27,16 élèves. Et M. le maire et moi-même
et l'ensemble du Conseil municipal et de la
majorité, nous y sommes fermement opposés. Et nous avons envoyé il y a quatre semaines un courrier à l'inspection académique, à l'Éducation nationale, pour leur faire part de notre position.
Mme Rossi, au titre de députée, a fait la même chose et nous a soutenus dans la démarche. Nous faisons du mieux que nous pouvons. Nous sommes en rapport avec Mme Cotonat à lIEN pratiquement trois à quatre fois par
semaine. Elle a reçu les parents le 11 mars dernier,
nous les recevrons le 1% avril prochain. Nous allons faire du mieux que nous pouvons. Nous avons manifesté notre opposition
fermement. Nous allons le refaire. Malheureusement,
comme vous le savez, ce n'est pas notre décision. Nous allons faire tout ce que
nous pouvons. Je veux bien soutenir les
parents, envoyer des courriers, malheureusement,
l'Éducation nationale a été très contente du fait que nous puissions accepter l'ouverture de ces deux classes, mais ne nous concède
pas le fait qu'au moins pour Boileau, la fermeture
n'est pas justifiée.
Voilà tout ce que je peux vous dire.
Pour l'accessibilité, à partir du moment où il y a des classes en rez-de-chaussée, on peut accueillir des enfants porteurs de handicap. C'est le cas à Buffalo, parce qu'il n'y a pas
47 d'ascenseurs, mais des classes en rez-de-chaussée, ce qui nous permet d'accueillir des enfants porteurs de handicap. Des travaux sont en cours. C'est un sujet qui est pris en compte.
M. le Maire- Merci beaucoup, Madame COLAVITA, pour cette réponse très complète. Toutes les écoles de Montrouge sont accessibles pour les enfants porteurs de handicap. Nous respectons la loi.
Mme ROSSI.- Merci Monsieur le Maire. Je complète ce qui vient d'être dit très justement par Mme COLAVITA, la majorité municipale est totalement mobilisée au sujet de ce projet de fermeture au sein de l'école Boileau. Je dis « projet », parce que la mesure n'est pas
définitive et c'est important de le souligner. C'est l'usage à la DASEN, la direction des
services académiques des Hauts-de-Seine, d'annoncer les mesures prévisionnelles au titre de la rentrée scolaire future. Elles sont confirmées ensuite en juin. Il est encore temps d'agir, c'est ce que nous avons fait. La DASEN a pris en compte nos courriers et demandes.
Nous sommes face à une évolution préoccupante sur le département, y compris sur notre ville. Nous avons, depuis 2017, une baisse du nombre d'élèves dans le primaire de plus de 6 600 élèves, avec une hausse, en revanche, dans le secondaire, de plus de 1 500 élèves. La typologie des familles évolue. C'est un phénomène dont la DASEN tient compte. L'année dernière, il y avait un écart entre les effectifs anticipés et les effectifs réels de 14 élèves. Leur anticipation prévisionnelle des effectifs n'est pas si aléatoire. Pour autant, sur l'école Boileau, il est très clair, et nous l’avons dit fermement, qu'il n'y a pas de tendance nette à la baisse des effectifs, les chiffres ont été rappelés par Mme COLAVITA. Nous maintenons notre mobilisation pour qu'en juin, une décision contraire à ce qui a été annoncé soit prise.
J'ajoute un point : en dépit de la baisse des effectifs dans le primaire, que j'ai soulignée, moins 6 600 élèves depuis 2017 dans le département, nous obtenons 23 postes dans le primaire pour la future rentrée scolaire.
La création de postes n'est pas corrélée à la baisse des effectifs. C'est important de le
souligner.
M. le Maire.- Merci pour ces précisions. Nous continuons la mobilisation.
M. SAINTOUL- Merci Monsieur le Maire. Je prends la parole pour vous faire une
proposition. J'ai observé que la remarque de Mme COLAVITA peut être retournée, l'Éducation nationale a été très contente que l'on accepte l'ouverture de classes pilotes, nous dit-elle. On peut dire aussi que la municipalité est très contente de pouvoir expliquer que nous bénéficierons de ces classes pilotes pour éventuellement faire passer la pilule amère de la fermeture de classe éventuelle à Boileau. Mais peut-être est-ce un peu mal intentionné de ma part.
M. le Maire.- Si vous le dites.
M. SAINTOUL.- J'admets que vous puissiez le penser. C'est ma conviction, mais vous pouvez le penser. Ma proposition est sincère et de bonne facture. Nous sommes bien plus habitués que vous à mener des mouvements sociaux. Si vous voulez que nous vous accompagnions pour mobiliser la population, je suis sûr que nous saurions mettre notre savoir-faire au service d'une action pour le bien de tous les Montrougiens. D'une certaine façon, nous vous tendons la main. Nous pourrons monter des barricades ensemble et faire des manifestations. Quand on mobilise la population, étonnamment, l'Éducation nationale est capable de reculer. || ne s'agit pas simplement de passer des coups de fil à son ami Jean-Michel Blanquer, c'est plus intéressant de construire quelque chose avec la population.
M. le Maire.- Très bien. Merci beaucoup. Autre intervention. Madame VELOSO.
Mme VELOSO.- Vous confirmez que toutes les écoles sont mises en accessibilité. C'est un étonnement, parce que devant les deux entrées de Buffalo, il y a des marches.
48 Mme COLAVITA.- Non, il y a un accès sur le côté. La classe pour les enfants porteurs de handicap est en rez-de-chaussée. || y a des chaises roulantes, ils y vont le matin. || y a deux
chaises roulantes.
M. le Maire.- Y a-t-il d'autres interventions ?
Puisqu'il n'y en a pas, nous passons au vote.
(l'est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Abstention : le groupe Montrouge écologique et solidaire
Vote contre : les groupes Demain Montrouge et Montrouge en commun
7 - Adoption du règlement intérieur de la Commission des dérogations scolaires
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2021-9
En complément de la délibération précédente créant la commission des dérogations Scolaires, je vous invite à adopter le règlement intérieur qui en constituera le cadre
administratif et technique. La commission ayant pour objet d'examiner les demandes de dérogations dans les écoles de la Ville conduira ses travaux suivant les lignes directrices
ci-dessous :
- principe de stricte confidentialité sur les dossiers des familles
- application des critères de dérogation déterminés dans le principe de l'égalité
d'accès au service public
Le règlement intérieur prévoit l'organisation de la Commission, sa composition, et les motifs dérogatoires pour l'attribution des dérogations pour chaque rentrée scolaire de septembre.
La Direction de l'Éducation assure le secrétariat et la logistique de la commission.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le règlement intérieur de cette
commission.
M. le Maire.- En êtes-vous d'accord ? Y a-t-il des interrogations ?
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Abstention : le groupe Montrouge écologique et solidaire
Vote contre : les groupes Demain Montrouge et Montrouge en commun
M. SAINTOUL.- En tout état de cause, pouvez-vous prononcer la totalité de notre nom, Montrouge Ecologique et Solidaire ?
M. le Maire.- C'est ce que j'ai dit.
M. SAINTOUL..- Non. Je ne vous en veux pas mais, à l'avenir, prononcez la totalité.
M. le Maire.- Très bien, Monsieur SAINTOUL.
49 8 — Subvention aux bacheliers pour 2021
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2021-10
La Ville de Montrouge alloue depuis 1995, une subvention municipale aux bacheliers obtenant une mention « Bien » ou « Très Bien », afin de motiver et récompenser les jeunes montrougiens élèves de terminale se présentant aux épreuves du baccalauréat de
l'enseignement du second degré.
Cette participation municipale concerne tous les lycéens domiciliés à Montrouge, et étudiant dans un établissement scolaire francilien.
Le montant de la subvention est fixé :
- 800 euros destinée aux bacheliers mention « Très Bien ». - 400 euros destinée aux bacheliers mention « Bien ».
Le nombre de bénéficiaires évolue comme suit : 86 en 2015, 115 en 2016, 101 en 2017, 116 en 2018, 111 en 2019, 147 en 2020 (70 mentions « Très Bien » » et 77 mentions « Bien »)
Ont sollicités l'attribution de la subvention municipale depuis juillet 2020 (liste arrêtée au 13/01/2021) :
42 bacheliers titulaires de la mention « Très Bien »
43 bacheliers titulaires de la mention « Bien »
Soit 85 bacheliers
Sachant que l'attribution de cette subvention permet aux jeunes montrougiens de concrétiser certains projets et d'améliorer les conditions matérielles de leurs études supérieures, je vous propose de reconduire ce dispositif pour l'année 2021.
Elle est dédiée :
- aux frais d'apprentissage à la conduite automobile
- aux frais d'un séjour linguistique
- aux frais d'inscription dans un organisme de formation à l'apprentissage des langues
étrangères
- aux frais d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur ou organisme
de soutien aux études supérieures
- aux frais d'acquisition de matériel informatique ou numérique - au frais d'inscription pour les formations de BAFA
Cette subvention 2021 est valable jusqu'au 30 juin 2022 sur présentation :
- de l'original de l'attestation certifiant l'obtention du baccalauréat avec indication de la mention requise, délivrée par l'Education nationale, et de l'adresse du lauréat sur
Montrouge, faisant foi.
- justificatif de domicile du jeune sur Montrouge (quittance de loyer, facture gaz ou électricité, attestation de sécurité sociale du jeune où de ses parents...) - d'une facture originale nominative du lauréat des frais engagés dans les domaines
précités.
Compte tenu de ces éléments, il convient d'approuver la subvention 2021 destinée aux bacheliers, et d'autoriser, Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions s'y rapportant.
50 Mme COLAVITA.- Depuis 1995, la Ville alloue une subvention municipale aux bacheliers obtenant une mention « Bien » et une mention « Très bien », afin de les accompagner, de
les motiver, et surtout, de les récompenser.
Le montant de cette subvention est fixé à 800 € pour les mentions « Très bien » et 400 €
pour les mentions « Bien ». Le nombre de bénéficiaires a évolué, comme vous pouvez le lire, et pour l'année 2020, nous avons eu 147 bénéficiaires de ce dispositif. Pour 2021, pour ceux qui ont eu leur baccalauréat en juillet dernier, nous avons 42 mentions « Très bien » et
43 mentions « Bien ».
Cette somme sera dédiée :
- aux frais d'apprentissage à la conduite automobile :
- pour un séjour linguistique ;
- Pour un achat de matériel informatique :
- pour une formation BAFA et autres, dont vous avez la liste.
La subvention 2021 est valable jusqu'au 30juin 2022, ils ont jusqu'au mois de juillet pour nous fournir les attestations d'achat de matériel ou d'inscription à une formation ou autres.
M. le Maire.- Merci, Madame COLAVITA. Y at-il des questions ?
M. SAINTOUL.- Ce n'est pas vraiment une question, il s’agit plutôt d'observation et d'une réflexion. Cette idée est caractéristique d'une fausse bonne idée. Cela me fait de la peine, en tant qu'ancien bon élève et professeur qui aime valoriser les meilleurs de ses élèves, mais la mention « Très bien » est essentiellement obtenue par des élèves issus de milieux favorisés. L'an dernier, 13% des mentions « Très bien » Sont en bacS ; 2,5% seulement en bac
technologique. La corrélation entre le milieu social et la réussite au bac est très bien établie. Avec la mention « Très bien », d'une certaine façon, avec cette proposition, vous gagnez deux fois : à Parcours Sup et financièrement.
La bourse au mérite est sur critères Sociaux, donc, au moins, elle pondère cet effet. Notez également que les étudiants ont besoin, non pas d’un coup de pouce au début, mais d'une aide et d'un accompagnement dans la durée, suivi.
J'observais par exemple il y a quelques semaines, quelques mois, qu'à Bagneux, il y a des collectes alimentaires directement en direction des étudiants. Ce que ne fait pas Montrouge.
Peut-être l'idée est-elle en cours. Peut-être aboutira-t-elle. Aujourd'hui, cela n'est pas le cas. Puisque je suis administrateur au CCAS et que je le répète beaucoup ce soir, je dois
préciser que, par exemple, il a été choisi de ne pas attribuer d'aide d'urgence à des étudiants qui ne résideraient pas à Montrouge depuis au moins trois mois. L'étudiant qui se serait installé ici au mois de septembre, qui se retrouverait coincé au mois d'octobre, ne peut pas bénéficier de l'aide d'urgence du CCAS.
Je m'étais opposé à ce critère d'attribution des choix. Je crois qu'il y a la possibilité, oui, peut-être, en récompensant un peu moins les bacheliers qui ont une mention « Très bien », d'accompagner ceux qui n'ont pas forcément eu cette chance, parce que c'est une part de chance et ce n'est pas seulement du mérite. Je sais de quoi je parle.
M. PASTEAU.- Je voudrais vous proposer un choc de simplification.
Cette subvention est conditionnée. Il faut l'utiliser pour faire ceci ou cela. On parle de grands adolescents, voire de jeunes adultes. Ils sont en âge de gérer leur argent. C'est une somme qui se présente comme la récompense de leurs efforts tels qu'ils ont été reconnus par l'institution scolaire. Je pense que cela fait beaucoup de « paperasse ». Cela doit aussi décourager la concrétisation de cette Subvention, avec des démarches à faire. || faut avancer l'argent. On parlait du fait que des privilégiés ont plus de facilités pour obtenir cette Subvention. Je ne juge pas, des personnes de toutes classes sociales peuvent avoir « Très bien » au baccalauréat, ce n'est pas la question. C'est tout de même plus facile, quand on vient d'une famille aisée, de dépenser l'argent à l'avance, d'avoir la facture et de venir la
51 présenter. Je pense que cela n'apporte pas grand-chose à cet outil de le conditionner à un usage précis.
Je propose de responsabiliser les bénéficiaires de cette subvention en leur accordant l'argent sur présentation du résultat.
M. TIMOTEO.- C'est une délibération récurrente, c'est notre « marronnier », comme d'autres. Je n'étais pas là en 1995, comme l'a rappelé Mme COLAVITA, mais j'ai eu à évoquer ma
position à plusieurs reprises dans cette assemblée. Je félicite les jeunes lauréats pour leur réussite et les résultats qu'ils ont pu obtenir au baccalauréat, qui est, je vous le rappelle, le premier diplôme d'enseignement supérieur. Vous connaissez aussi ma position, qui n'a pas
changé, sur cette mesure pour partie clientéliste, qui vise à verser à tous les bacheliers sans aucune distinction cette subvention qui, au final, pour partie, si on veut accentuer le trait, pour certains, en tout cas, est une forme de prime a posteriori à l'évitement scolaire.
Je sais que nous n'avons pas le même point de vue sur le mérite. Je ne crois pas que quand on veut, on peut. Parfois, on veut, mais on ne peut pas toujours. Le mérite, j'ai eu l'occasion de le dire ici, cela ne correspond pas seulement au fait d'atteindre une ligne d'arrivée et d'y arriver premier. Le mérite, c'est aussi la prise en compte de la distance parcourue pour arriver à cette réussite. Parfois, le parcours pour y arriver n'est pas toujours très simple, et est souvent semé d'embüches et de handicaps. En l'espèce, les jeunes, cela a été dit tout à l'heure, ne sont pas tous égaux devant la réussite.
Tout à l'heure, Mme FAVRA nous citait la littérature de haut niveau sur la petite enfance, avec M. Rufo. Je vous renvoie vers la littérature en sociologie de l'éducation ou d'autres, cela a été pointé, lisez Duru-Bella, lisez Dubet, Meirieu et d'autres, qui sont des ouvrages tous très accessibles, et vous verrez que tout un chacun sait combien aujourd'hui les inégalités se creusent au sein même de l'institution scolaire, et que la réussite n'est pas égale.
Nonobstant, sur ces aides, d'autres collectivités proposent aujourd'hui des modes d'attribution de subventions — je crois même que la Région en propose une, vous voyez, je suis fair-play sur le sujet, mais souvent, en la réservant aux boursiers. Parce que la réussite, comme cela a été dit, et le chemin parcouru sont bien plus difficiles pour les élèves boursiers en moyenne, qui sont en général issus de milieux bien plus défavorisés.
Et donc, je continue de dire que cette subvention, si elle devait être maintenue, et des
membres de votre majorité (votre majorité d'aujourd'hui) m'ont soutenu sur cette ligne il n'y a pas si longtemps, au moins, soit sous condition de ressources. En tout cas, que l'on prenne en compte la situation familiale, l'environnement de l'élève dans l'aide qu'on lui apporte, pour pouvoir continuer à la verser.
Je n'ai pas changé de position.
M. BOUCHEZ.- Nous entendons un certain nombre de remarques. On sait que les
Montrougiens sont attachés à cette subvention.
Nous allons faire une proposition qui, peut-être, va essayer de comprendre les différentes interventions. Nous sommes quasiment pour une subvention unique de 400 €, que l'on ait une mention « Bien » ou « Très bien », qui serait bonifiée pour ceux qui ont passé leur
baccalauréat à Montrouge — lycée Maurice Genevoix, Jeanne d'Arc, lycée Monnet ou par correspondance -—, et je retiens la proposition de M. TIMOTEO de bonifier aussi ceux qui sont boursiers.
M. le Maire.- Merci. YŸ at-il d'autres interventions ?
Effectivement, il s'agit d'un « marronnier », comme l'a indiqué M. TIMOTEO. Cela fait de nombreuses années que cette politique existe, nous en sommes très fiers. Elle correspond à notre volonté d'encourager le mérite. Nous la souhaitons universelle, c'est-à-dire que l'on accompagne tous les enfants et bacheliers qui réussissent au baccalauréat. Il y a d'autres politiques pour corriger les inégalités. C'est pour encourager le mérite. Je crois qu'il ne faut rien changer à ce dispositif qui fonctionne et qui est apprécié par tous les Montrougiens. Je
52 vous invite à assister à la remise des prix pour ces bacheliers méritants, si vous n'en étiez
pas convaincus.
(Il est procédé au vote à main levée. )
Adopté à la majorité
Vote pour: le groupe Montrouge ensemble
Ne prend pas part au vote : le groupe Demain Montrouge
Abstention : le groupe Montrouge écologique et solidaire
Vote contre : le groupe Montrouge en commun,
9 - Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé pour l'année
scolaire 2020/2021 - Jeanne d'Arc - Yaguel YAACOV - Pardeness HANNAH
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibérations n°2021-11/12/13
Chaque année, la Ville de Montrouge participe aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré, à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques dans le cadre de l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association. Le montant est calculé en respectant le principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, qui impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Cette participation financière concerne uniquement l'enseignement du 1° degré, et la Ville contribue annuellement au fonctionnement de trois établissements privés qui sont sous
contrat avec l'État :
L'institution Jeanne d'Arc, l'école privée Yaguel Yaacov et l'école privée Pardess Hannah pour Une classe de cours préparatoire (CP).
Cette participation communale s'établit par référence au coût d'un élève externe de l'enseignement public primaire scolarisé à Montrouge, et est versée pour les élèves
montrougiens.
Le montant de la contribution communale s'évalue à partir des dépenses de fonctionnement de l'année N-1 relatives à l'externat des écoles publiques montrougiennes, inscrites dans les comptes de la commune et qui correspondent notamment :
- à l'entretien des locaux dédiés aux activités d'enseignement, ce qui inclut la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs de l'école, - à l'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux énumérés ci-dessus, telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage et produits d'entretien ménager, fourniture de petits équipements, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances etc.
- à l'entretien et s’il y a lieu au remplacement du mobilier Scolaire et du matériel collectif d'enseignement
- à la location ou l'acquisition et à la maintenance des matériels informatiques pédagogiques, ainsi que les frais de connexion et d'utilisation des réseaux afférents,
- aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles,
53 - à la quote-part des services généraux de l'administration communale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques.
Les dépenses d'investissement et les dépenses de location des locaux scolaires ne sont pas prises en compte.
En application de l’article L212-8, article 3 du Code de l'Education, de la circulaire 2012-025 du 15 février 2012, et de la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009 modifiée, faisant référence aux charges de fonctionnement des écoles publiques, et considérant les résultats de l'exercice budgétaire 2020, le coût par élève montrougien s'établit à 884,44 € pour l'année scolaire 2020/2021.
Le décompte des participations communales pour ces trois établissements privés d'enseignement s'établit comme suit :
Ecole Jeanne d'Arc (44 rue Gabriel Péri)
301 enfants montrougiens sont scolarisés en cette année scolaire 2020/2021 (pour 271 en 2019/2020) dans les quatorze classes faisant l'objet d'un contrat d'association avec l'état, de la petite section de maternelle au CM2, soit 214 enfants en élémentaire et 87 en maternelle.
Je vous propose pour 2021 d'apporter notre concours aux dépenses de fonctionnement de cet établissement, en prenant pour base les 301 enfants montrougiens qui y sont scolarisés.
Je vous convie, à vous prononcer sur une participation communale de 266 216,44 € (Deux cent soixante-six mille deux cent seize euros et quarante-quatre centimes) soit 884,44 euros par élève en faveur de l'institution Jeanne d'Arc.
Ecole Yaguel Yaacov (90 rue Gabriel Péri)
72 enfants montrougiens sont scolarisés en cette année scolaire 2020/2021 (pour 77 en 2019/2020) dans les huit classes faisant l'objet d'un contrat d'association avec l'état, de la petite section de maternelle au CM2 soit 43 enfants en élémentaire et 29 en maternelle.
Je vous propose pour 2021 d'apporter notre concours aux dépenses de fonctionnement de cet établissement, en prenant pour base les 72 enfants montrougiens qui y sont scolarisés.
Je vous convie, à vous prononcer sur une participation communale de 63 679,68 € (Soixante- trois mille six cent soixante-dix-neuf euros et soixante-huit centimes) soit 884,44 euros par élève en faveur de l’école Yaguel Yaacov.
Ecole Pardess Hannah (32 rue Victor Basch)
2 enfants montrougiens sont scolarisés en cette année scolaire 2020/2021 en cours
préparatoire (CP), classe faisant l'objet d'un contrat d'association avec l'état, (pour 8 en 2019/2020).
Je vous propose pour 2021 d'apporter notre concours aux dépenses de fonctionnement de cet établissement, en prenant pour base les deux enfants montrougiens qui y sont scolarisés.
Je vous convie, à vous prononcer sur une participation communale de 1 768,88 € (Mille sept cent soixante-huit euros et quatre-vingt-huit centimes) soit 884,44 euros par élève en faveur de l'école Pardess Hannah.
54 Ces montants 266 216,44 €, 63 679,68 € et 1 768,88 € soit au total : seront prévus sur le
budget 2021, imputation : 65-212-6574,.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le versement de ces participations
communales au fonctionnement de l'enseignement privé pour l’année 2020/2021.
Mme COLAVITA.- Je vous remercie, Monsieur le Maire. Comme je vous l'ai présenté lors du Conseil municipal de juillet, chaque année, la Ville de Montrouge participe aux dépenses de fonctionnement des trois établissements d'enseignement privé sous contrat du premier degré, à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques. Le montant est calculé en respectant le principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public, qui impose, en application de l'article L. 442-5 du Code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
La répartition technique vous est expliquée. Je crois que c'est assez clair. Je voulais juste Vous faire le retour du nombre d'élèves et du montant alloué à chaque établissement.
Le premier étant Jeanne d'Arc, avec 301 enfants montrougiens scolarisés cette année.
Nous avons une augmentation des effectifs, avec 214 enfants en élémentaire et 87 enfants en maternelle.
La somme allouée pour l'école Jeanne d'Arc serait une participation communale de
266 216,44 €.
Pour l'école Yaguel Yaacov, 72 enfants montrougiens y sont scolarisés. La participation communale serait de 63 679,68 €.
Enfin, 2 enfants montrougiens sont scolarisés à l'école Pardess Hannah, la participation communale est de 1 768,88 €.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le versement de ces participations communales au fonctionnement de l'enseignement privé pour l'année 2020/2021.
Cette part communale est bien évidemment obligatoire.
M. le Maire.- C'est la loi. Merci Madame COLAVITA. Je précise que nous avons diffusé, suite à la commission AP3C, le tableau du calcul de ces charges qui a permis cette répartition.
M. SAINTOUL.- Mme COLAVITA vient de le préciser, cette délibération est de caractère obligatoire, elle est légale. Néanmoins, je profite de cet instant pour répéter notre position de principe. Le subventionnement de l'enseignement privé est injuste et ne devrait pas être inscrit dans la loi. L'argent public devrait être réservé aux établissements publics. Pourquoi ? Parce que ces établissements privés, même sous contrat, ne sont pas soumis aux mêmes
obligations d'accueil des élèves, si bien qu'en les subventionnant, l'État et les collectivités encouragent une forme de concurrence déloyale avec l'enseignement public, qui se retrouve, lui, contraint à accueillir des élèves plus difficiles à gérer, à accompagner et à amener au niveau de formation et de culture que nous espérons tous pouvoir donner à nos enfants.
Deuxième élément: ces établissements sont payants, pour la plupart. Même si, dans certains cas, une action sociale permet aux familles qui le souhaitent d'avoir un tarif très préférentiel, voire gratuit, l'accès à ces établissements n'est de toute façon pas égal. Il est fallacieux de penser que même le subventionnement garantit l'égalité devant l'accès.
Troisième point, ces établissements, et c'est le cas à Montrouge, sont confessionnels. Je ne vois aucune raison pour que l'État participe à la promotion d'une religion ou d'un culte quelconque. C'est contraire au principe de laïcité. Le droit aujourd'hui considère que ce n'est pas contraire à la laïcité. Ma conviction politique est que cela l'est, et qu'en toute rigueur, il
55 faut appliquer le principe de laïcité et refuser de subventionner avec l'argent public la promotion d'un culte ou d'un autre.
M. LE GALL.- J'entends que cette délibération a un aspect légal. Néanmoins, nous n'avons pas tout à fait la même lecture des textes. La circulaire interministérielle 89-273 du 25 août 1989 prévoit que les dépenses optionnelles ne doivent pas être intégrées au calcul. Si je regarde les dépenses optionnelles que vous avez eu la gentillesse de nous fournir avec le tableau que vous nous avez adressé depuis l'AP3C - comme quoi, de temps en temps, vous avez la possibilité de tenir parole, mais j'en sais davantage gré à Mme COLAVITA qu'à vous, Monsieur le Maire —, cela pourrait générer une économie de 310 € par an et par élève pour la collectivité.
Cette circulaire est confirmée par l'article que Mme COLAVITA a cité, L.442-5-1 du Code de l'éducation. Cela permet de consolider les choses. On n'est pas obligé d'intégrer ces dépenses optionnelles, et je pense, pour corroborer ce que vient de mentionner mon collègue Aurélien SAINTOUL, que cela pourrait faire un écart entre l'école publique et gratuite et l'école privée et payante qui sélectionnent ses élèves.
D'autre part, je suis un peu circonspect devant le taux que vous avez affecté sur la partie DRH, soit 12,5 %, alors que dans le tableau des effectifs que nous aurons à valider tout à
l'heure, la filière « animation » ne représente que 7,75 %. Encore une fois, je pense qu'il y a
un gisement d'économies supplémentaires et la collectivité pourrait économiser environ 40 € par élève et par an.
Tout cela nous donne, selon moi, mais j'imagine que vous n'allez pas vous fatiguer à refaire un calcul, 550 € par élève et par an, ce qui est déjà une somme importante, et qui permettrait de générer, pour la collectivité, 125 000 € d'économie par an.
Question subsidiaire, mais j'imagine que c'est déjà le cas, puisque la délibération est assez bien écrite: vous parlez d'enfants montrougiens, je n'imagine pas une seconde que les enfants extérieurs à Montrouge sont intégrés aux quotas, et que ce sont bien les communes limitrophes qui scolarisent leurs enfants dans les écoles montrougiennes et qui sont refacturées du montant équivalent au coût de leurs enfants sur chaque commune.
Mme COLAVITA.- Je voudrais rebondir sur la question de M. LE GALL. Vous parlez de 12,48 % pour le personnel DRH, mais on est sur du temps scolaire. Il n'y a pas les
animateurs. Les animateurs, c'est du périscolaire. |
M. LE GALL.- J'ai bien compris. Je critique le fait que vous ayez imputé à 12,48 % du
personnel DRH dans le calcul, alors que les animateurs ne représentent que 7,75 %. Les ATSEM, ce n'est pas sur les écoles primaires, les ATSEM sont dans les écoles maternelles.
Mme COLAVITA.- Je suis d'accord, mais là, tout le personnel directement relié au service éducation pendant le temps scolaire, c'est en orange, au-dessus. C'est 50 % et 50 %, 100 %, 100 % et 40 %.
M. LE GALL.- Je suis d'accord avec vous. Vous n'avez pas compris ce que je voulais vous expliquer. Quand on fait un peu de contrôle de gestion, on essaie de comprendre ce qui se passe.
Mme COLAVITA.- Excusez-moi, je n'ai pas ces talents.
M. LE GALL..- Au lieu de vociférer, essayez de comprendre mon propos.
Mme COLAVITA.- Je ne comprends pas le but de votre question.
M. LE GALL.- C'est de critiquer l'affectation des coûts proposée pour l'éducation des enfants scolarisés dans le privé. D'une part, les dépenses optionnelles qui sont les dépenses liées aux vacataires écoles primaires, indemnités accessoires directeurs, indemnités accessoires enseignants pourraient être retirées du calcul. Je pense également que la quotité retenue de 12,50 % du temps du personnel DRH est trop importante, et dans le tableau des effectifs que nous verrons, environ 90 personnes sont dans le service animation, j'imagine donc du temps vacataire école primaire, alors qu'il ne représente que 7,75 % des effectifs.
56 Je suis désolé d'être trop précis sur les chiffres, mais il y a des personnes qui travaillent les dossiers et il y a les autres. Je suis désolé de vous le répéter.
M. le Maire.- Depuis le début de la soirée, M. LE GALL donne des leçons à tout le monde.
Ce n'est pas grave. Il nous a dit qu'il ne faut pas d'animosité entre nous, de notre côté, il n'y en a aucune. Nous avons compris votre position, nos calculs sont de très grande qualité et nous allons continuer sur cette voie.
Je vous propose de passer au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble,
Vote contre : les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge
écologique et solidaire
10 - Plan de soutien et de solidarité - action complémentaire : remboursement partiel
ou total (50 ou 100 %) des frais d'inscription aux cours adultes pour l'année 2020-2021
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2021-14
Il est proposé d'adopter un remboursement de 50% des tarifs des cours adultes 2020 pour
l'année 2020-201.
Ce remboursement a pour but de compenser le fait que les cours ont été dispensés pour la plupart à distance sur cette période compte tenu de la crise sanitaire.
Les tarifs des cours d'adultes sur lesquels s’appliquera ce remboursement de 50% sont les suivants :
ia Montant après
Tarif concerné (annuel) Montant (euros) remboursement 50%
Cours d'adultes
Alphabétisation niveau 1 à 3 - Auditeurs
Montrougiens 20,58 10.29
Alphabétisation niveau 1 à 3 - Auditeurs non
Montrougiens 20,58 10.29
Français langue étrangère niveau 1 à 3 -
Auditeurs Montrougiens 41,17 20.585
Français langue étrangère niveau 1 à 3 -
Auditeurs non Montrougiens 102,92 51.46
Allemand niveau 0 à 3 - Auditeurs
Montrougiens 78,22 39.11
Allemand niveau 0 à 3 - Auditeurs non
Montrougiens 197,60 98.8
Anglais niveau 0 à 4 - Auditeurs Montrougiens 78,22 39.11
Anglais niveau 0 à 4 - Auditeurs non
Montrougiens 197,60 98.8
Anglais des affaires - Auditeurs Montrougiens 78,22 39.11
57 Anglais des affaires - Auditeurs non
Montrougiens 197,60 98.8
Espagnol niveau 0 à 4 - Auditeurs
Montrougiens 78,22 39.11 Espagnol niveau 0 à 4 - Auditeurs non
Montrougiens ‘ 197,60 98.8 Bureautique niveau 2 - Auditeurs
Montrougiens 103,95 51.975
Bureautique niveau 2 - Auditeurs non
Montrougiens 197,60 98.8
Excel - Auditeurs Montrougiens 78,22 39.11
Excel - Auditeurs non Montrougiens 197,60 98.8
Traitement de l'image numérique - Auditeurs
Montrougiens 103,95 51.975
Traitement de l'image numérique - Auditeurs
non Montrougiens 197,60 98.8 Comptabilité niveau 1 et 2 - Auditeurs
Montrougiens 78,22 39.11
Comptabilité niveau 1 et 2 - Auditeurs non
Montrougiens 197,60 : 98.8
Arts plastiques - Auditeurs Montrougiens 135,34 67.67
Arts plastiques - Auditeurs non Montrougiens 311,84 155.92
Carnet de dessins - Auditeurs Montrougiens 135,34 67.67
Carnet de dessins - Auditeurs non
Montrougiens 311,84 155.92 Du dessin à la couleur - Auditeurs
Montrougiens 135,34 67.67
Du dessin à la couleur - Auditeurs non
Montrougiens 311,84 155.92 Montrougiens inscrits à Pôle emploi (sur
justificatif) Gratuit
Par ailleurs, un remboursement en totalité sera appliqué pour les personnes ne disposant
pas du matériel nécessaire et des moyens techniques pour se connecter à distance sur
présentation d'une attestation sur l'honneur et d'une validation par le professeur dispensant
les cours que cette personne ne s'est jamais connecté.
Les montants à rembourser concernent 295 personnes et s'élèvent à 30 663,47 € sur la
base d'un remboursement à 100%.
Il vous est proposé d'accepter ces remboursements.
Mme COLAVITA.- Pour reprendre la délibération présentée par Mme AUBRY, c'est exactement la même chose. Concernant les cours d'adultes, il est proposé le remboursement des auditeurs à 50 %. Cela concerne 295 personnes. Nous avons une personne qui s'occupe de vérifier toutes les demandes faites, parce que nous voulons bien comprendre que des personnes n'aient pas pu suivre les cours en visioconférence. Les remboursements sont en cours et les gens sont très satisfaits, les auditeurs sont contents
58 que nous puissions leur rembourser à hauteur de 50 %. Ils sont prêts à se réinscrire l'année prochaine, car même en visioconférence, manifestement, les cours étaient très qualitatifs.
M. le Maire.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge et Montrouge en commun Abstention : le groupe Montrouge écologique et solidaire
MARCHES PUBLICS
1 - Principe de recours à la Délégation de services publics (DSP) pour la gestion des
marchés forains municipaux
Rapporteur : Monsieur CARRE Délibération n°2021-15
La convention de délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et la
redynamisation des marchés forains entre la ville de Montrouge et la société E.G.S arrive à
échéance le 31 décembre 2021.
La ville de Montrouge envisage de confier à nouveau la gestion et l'exploitation de ses marchés forains à un exploitant en qualité de délégataire de service public.
Le mode de convention retenu reste l’affermage, lequel serait proposé pour une nouvelle période de 5 ans.
Le future délégataire devra maintenir l'occupation totale des 3 marchés : Victor Hugo, Jules Ferry et de la Marne.
Le 12 mars 2021, la Commission consultative des services publics locaux a donné son avis consultatif favorable sur le principe de cette délégation.
Aussi, en application de l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur le principe de cette nouvelle délégation.
Mme VELOSO.- En commission de services publics, nous avions réfléchi à la possibilité d'associer les différents groupes d'opposition, notamment, minorité, à la rédaction du cahier des charges. '
M. le Maire.- Tout à fait, nous en avons parlé ensemble, et comme dans le cadre de la
commission dans laquelle vous étiez, nous allons travailler ensemble, en bonne intelligence, sur un bon cahier des charges, essentiellement sur le marché Victor Hugo. C'est ce que nous avions dit.
Sommes-nous d'accord ?
M. CARRÉ.- Oui, il avait été retenu des besoins exprimés par les élus lors de la CCSPL : d'une part, l'utilisation du marché lors des jours d'ouverture, d'autre part, un espace dédié au «bien manger ». Ces deux besoins exprimés sont analysés par les services, qui vont évidemment l'insérer dans le cahier des charges.
Mme CLAQUIN.- Ma remarque portait sur un sujet similaire, puisque c'était effectivement une réflexion sur le fait que si la DSP -— puisqu'en l'occurrence, vous nous demandez de
59 voter sur le principe de recours à la DSP — a paru un outil efficace pour le marché Victor Hugo, il nous semble que des voies d'amélioration pourraient être trouvées dans la suite de la procédure, notamment dans le travail sur le cahier des charges auquel faisait référence notre collègue Mme VELOSO, à la fois sur la gestion de ces marchés, la gestion également des marchés de la Marne et Ferry, en particulier avec cet objectif de diversification, peut-être, des étals, avec une attention portée à la fois sur les étals de
produits « bio » ou les circuits courts.
M. CARRÉ.- Oui, tout à fait. Concernant le marché Jules Ferry, ce que vous dites est très intéressant. C'est un marché sur lequel voilà quelques années, nous avions quatre à cinq commerçants, maintenant, nous sommes arrivés à 11 et il est amené à se développer. Cet après-midi, nous avions un comité des marchés. Nous avons longuement abordé ce sujet sur les trois marchés, principalement Jules Ferry. C'est à l'ordre du jour et nous en discutons régulièrement.
Concernant la Marne, c'est un petit marché. Il y avait récemment deux commerçants, ils sont passés à trois, mais ils sont très appréciés des riverains et ce marché va être amené à se développer. Avec EGS, nous avons abordé ce sujet et ils sont prêts à ramener un certain
nombre de commerçants.
M. le Maire.- Je confirme que nos marchés se développent et correspondent à une vraie attente des Montrougiens de lieux de convivialité, où on trouve de très bons produits. Nous avons d'ailleurs des projets de rénovation des trois marchés montrougiens. Nous vous en parlerons dans les mois qui viennent.
S'agissant de la DSP elle-même, comme l'a dit M. CARRE, nous sommes très satisfaits de notre gestionnaire, qui montre que ce mode de gestion est le bon, car avec l'affermage dans le cadre de la DSP, on externalise le risque. Nous avons des gens compétents pour le faire et cela permet aussi de mutualiser une équipe, puisque ceux qui gèrent le marché travaillent également sur d'autres marchés et animent un réseau de commerçants que nous ne saurions avoir nous-mêmes en direct.
M. LE GALL.- Mes propos peuvent parfois être brutaux, la passion fait que je peux m'emporter un peu et mes mots peuvent dépasser ma pensée. Je retire bien volonté le
« vociférer » que j'ai mentionné tout à l'heure.
Deux questions sur la délibération. Combien d'offres avez-vous reçues lors du précédent appel d'offres sur cette DSP ? Quant au calendrier, j'ai probablement été distrait, je n'ai pas vu la date à laquelle le renouvellement devait avoir lieu, est-ce au 31 décembre 2021 ?
M. CARRÉ..- Lors de la dernière DSP, je pense qu'ils étaient trois ou quatre, pas plus. De toute façon, il n'y a pas plus de trois ou quatre gestionnaires. Vous connaissez le problème
sur la ville de Paris.
Concernant le planning, l'envoi à la publication sera le 6 avril, la remise des candidatures est prévue pour le 5 mai. L'examen des candidatures par la CCSPL sera le 10 mai, l'examen des offres le 17 juin, la prise d'effet de la convention le 1°’ janvier 2021.
M. LE GALL.- 2022.
M. CARRÉ..- Oui, exactement.
M. le Maire- Avec un nouveau cahier des charges que nous aurons transmis à Mme VELOSO pour avis.
M. SAINTOUL.- Position de principe, encore une fois. Nous ne sommes pas favorables autant qu'il est possible au fait que la Mairie en général abandonne ses prérogatives et fasse gérer par d'autres ce qu'elle pourrait faire elle-même. En général, de toute façon, il s'agit de rémunérer soit des actionnaires, soit des entreprises qui vont dégager un profit. Pour dégager un profit, elles vont forcément faire un surcoût, alors qu'un service public direct ne dégage pas de profit, et donc il n'y a pas de surcoût, et les Montrougiens n'ont pas à le payer. C'est un principe de base qui guide notre réflexion.
60 Deuxièmement, j'aimerais savoir si vous considérez que cette DSP est la bonne, sur quels critères vous vous fondez, car le propos de M. CARRÉ est relativement évasif. Considérer que c'est très positif, efficace et que c'est bien, et que passer de deux à trois à la Marne,
c'est une redynamisation, alors que vous avez eu tout un mandat pour redynamiser, cela me paraît léger.
C'est une question simple: quels sont vos critères pour juger que cette délégation a été efficace ?
M. le Maire.- Nous vous l'avons dit. De toute façon, vous êtes contre l'entreprise privée. Cela va être compliqué de vous convaincre. Nous, nous sommes convaincus qu'il y a des partenaires privés, nous ne sommes pas les seuls, d'ailleurs, les collectivités de la France entière font appel à des entreprises privées pour gérer les services publics.
M. SAINTOUL.- Ne caricaturez pas ma position.
M. le Maire.- Si ! S'agissant de ces marchés, il se trouve que faire appel à un prestataire
privé, c'est faire appel à des compétences, à Un savoir-faire, et ce sont des gens qui
mutualisent, comme je l'ai dit, leurs moyens, et donc, ils répondent beaucoup mieux que nous ne saurions le faire, et à mon avis, de façon beaucoup moins coûteuse pour le
contribuable, pour gérer un service de qualité.
Nos marchés se développent. Comme nous vous l'avons dit, cela ne se fait pas d'un
claquement de doigts et c'est une politique de longue haleine, qui suppose à la fois d'avoir une équipe, un partenaire de qualité, mais aussi des aménagements. Dans quelques années, nos marchés vont être encore plus beaux qu'aujourd'hui.
M. SAINTOUL.- Pour avoir une réponse complète, parce que cela reste très évasif, en réalité.
M. le Maire.- C'est votre appréciation.
M. SAINTOUL.- En principe et selon les normes qui prévalent dans l'entreprise privée, puisque vous la défendez, on utilise en général un tableau de bord, des critères objectifs. Quel est votre tableau de bord, votre critère objectif pour évaluer l'efficacité de la DSP ? Est-ce le nombre de commerçants ? Si M. CARRÉ me dit que passer de deux à trois, c'était dans une convention d'objectifs, tant mieux, j'en prends acte. Mais si vous me dites qu'« au doigt mouillé », on sent que cela redynamise, je sens que cela vient aussi, mais très lentement.
M. le Maire.- Nous délibérons sur le principe du recours à la DSP et à l'affermage.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble et Demain Montrouge
Abstention : le groupe Montrouge en commun
Vote contre : le groupe Montrouge écologique et solidaire
2 - Principe de recours à la DSP pour la gestion de l'hôtel d'activités et la pépinière
d'entreprises au 2A rue Danton
Rapporteur : Monsieur CARRE Délibération n°2021-16
La convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Hôtel d'activités entre la ville de Montrouge et la Société d'économie mixte d'animation et de redynamisation de Montrouge (SEMARMONT) arrive à échéance le 31 octobre 2021.
La ville de Montrouge envisage de confier à nouveau cette gestion de l'Hôtel d'activités à un exploitant en qualité de délégataire de service public.
61 Le mode de convention retenu reste l’affermage, lequel serait proposé pour une nouvelle période de huit ans.
Le future délégataire aura à sa charge l'aménagement de l'Hôtel d'activités, la
commercialisation des bureaux, la gestion de la partie pépinière d'entreprises, ainsi que la gestion courant de ce bâtiment et notamment de ses parties communes, en contrepartie d'une rémunération qu'il percevra directement auprès des utilisateurs de cet Hôtel.
Le 12 mars 2021, la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a donné son accord sur le principe de cette délégation.
Aussi, en application de l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur le principe de cette nouvelle délégation.
M. le Maire.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
M. CARLI-SASSOE.- Demain Montrouge votera pour, mais nous émettons des réserves sur le fait que ce soit actuellement la SEMARMONT, il y a un risque de transparence. Nous souhaiterions avoir un état des lieux concernant la location et la gestion de la pépinière, s'il vous plaît.
M. CARRÉ. En ce moment, c'est la SEMARMONT. Le marché va être lancé, nous verrons qui le remportera.
M. le Maire.- Le bilan est très positif, n'est-ce pas ?
M. CARRÉ. Il m'est difficile de vous parler de bilan en tant que président. Évidemment, je vous dirai que le bilan est très positif et que ce bâtiment est très bien géré. Dans ce
bâtiment, nous avons actuellement 23 entreprises. Parmi ces entreprises, certaines sont dans le cadre de la pépinière, ce sont des entreprises dans des domaines divers et variés. Au niveau technologies, nous avons aussi des entreprises de pointe. Lundi dernier, avec M. le maire, nous avons fait une inauguration à l'intérieur de ce bâtiment avec la société Qovoltis, qui innove en créant une borne de recharge pour les voitures électriques, avec un système assez innovant. Je rappellerai que nous avions aussi, dans cet établissement, Blablacar, que tout le monde connaît. Une entreprise, aussi, nous a quittés récemment pour s'agrandir et pour industrialiser ses produits, celui qui a créé le vélo solaire.
Si vous voulez d'autres informations, je suis à votre disposition.
M. LE GALL.- Pourquoi avoir retenu la durée de 8 ans sur cette DSP, alors que je crois
savoir que le crédit-bail est bientôt terminé ?
M. CARRÉ.- Nous sommes partis sur 8 ans, en effet. C'est à peu près la durée pour ce genre de DSP en affermage. Précédemment, nous étions partis sur une durée de 15 ans, de 2005 à 2020, qui a été prolongée d'un an à cause de la Covid-19, mais il y avait un
crédit-bail qui consistait à rembourser l'emprunt du bâtiment. En 2005, la Ville avait fourni le terrain, mais avait contracté un emprunt pour construire ce bâtiment, qui a été payé par la SEMARMONT à raison de 197 000 € par an pendant 16 ans.
Mme VELOSO.- Je souligne un point d'attention, cela a été discuté en commission de
service public, pour voir si nous ne pourrions pas diversifier les bénéficiaires de cette activité pépinière d'entreprises, notamment au vu de nouveaux profils, de différentes activités. Je pense aux travailleurs indépendants, aux étudiants, à ceux qui sont sur différents statuts. |] s'agirait d'ouvrir cela plus largement, notamment avec des souplesses, en n'ayant pas à payer un loyer sur un temps complet, en fractionnant, en n'utilisant que des salles de réunion, par exemple, donc de diversifier un peu l'offre.
Comme on va avoir à l'esprit que ce n'est pas la compétence principale d'une commune, il y a une vraie réflexion à avoir: quel est réellement l'apport pour la ville ? Est-ce que cela
62 amène beaucoup d'emplois ? Ces entreprises bénéficient-elles de contrats locaux, notamment de la Mairie ? Il y a une activité positive, à différents niveaux. Ce sont des points d'attention pour la suite.
Nous sommes tout de même intéressés de voir que des sociétés intéressantes se sont développées grâce à cet hôtel d'activités. Nous en avions parlé en commission service public, il conviendrait de « publiciser » sur les entreprises et startups qui bénéficient de ces lignes de financement de la Ville de Montrouge.
M. CARRÉ.- Il peut ÿ avoir des entreprises travaillant avec la Ville de Montrouge. C'est ouvert. Il n'y a pas de doute là-dessus. D'ailleurs, nous avions réuni les 23 entreprises au mois de juin, l'année dernière, avec M. le maire, nous avons étudié en fonction de leur activité, pour pouvoir les prendre, au niveau de la Ville de Montrouge, avec certains contrats.
Je crois que c'est arrivé au niveau de la communication marketing.
Petits-fils travaille aussi sur Montrouge, par exemple.
M. le Maire. Je pense que cette pépinière qui est là depuis plus de 15 ans apporte
beaucoup de dynamisme à la ville et correspond tout à fait à sa vocation. Vous posiez la question d'accueillir d'autres types d'activités, notamment des Startups, ou des jeunes entreprises, M. DAVIAUD se penche sur cette question évidemment en relation avec Vallée Sud Grand Paris. Avec la situation sanitaire, il y a un essor du coworking, qu'il va falloir
accompagner dans les années qui viennent, en proposant dans plusieurs quartiers de la ville des sites de coworking. Des sites privés existent déjà, qui fonctionnent assez bien — quatre, me fait signe M. DAVIAUD -, mais d'autres seront à développer, parce que cela correspond à Une tendance de fond du développement de notre économie.
Nous y travaillons.
M. SAINTOUL.- Même type de question, ne me caricaturez pas, je suis favorable au fait que les collectivités accompagnent la création d'entreprises privées. En revanche, j'aimerais essayer de savoir si vous êtes en mesure de quantifier, de mesurer les retombées de ces créations d'entreprises et de leur accompagnement au sein de l'hôtel d'activités pour les Montrougiens, avec des indicateurs que vous pourriez choisir, mais que je vous suggère : le nombre d'emplois créés à Montrouge, ou le nombre de personnes résidant à Montrouge et travaillant à l'hôtel, etc. Je ne vous fais pas un dessin. Histoire que l'on sache si la collectivité investit pour la collectivité ou pour le bien public d'une façon désintéressée, mais peut-être
un peu aveugle.
M. le Maire.- Nous ne savons plus quoi répondre. Cela paraît évident que les entreprises qui sont là sont des emplois montrougiens et contribuent au dynamisme de la ville.
M. SAINTOUL.- Qu'est-ce qui nous prouve que des entreprises hébergées par l'hôtel concernent des personnes qui vivent à Montrouge ?
M. le Maire.- J'imagine, et d'autres non. À Montrouge, 80 % vont travailler dans la Métropole, et à l'inverse, ceux qui travaillent dans les entreprises ne sont pas des Montrougiens.
M. SAINTOUL..- La question est : est-il légitime ?
M. le Maire.- |! est difficile d'y répondre. Le fait d'avoir des emplois à Montrouge, c'est bon pour Montrouge, cela développe le commerce, l'activité, cela crée de la richesse, cela participe de l'économie du pays.
M. SAINTOUL.- Vous pouvez au moins nous donner le nombre d'emplois créés sur les cinq dernières années, par exemple.
M. le Maire.- || y a 23 entreprises, comme vous a dit M. CARRÉ.
M. CARRÉ.- C'est difficile à dire. Je comprends bien ce que vous voulez me faire dire. C'est difficile, parce que ce sont des entreprises qui peuvent travailler pour des Montrougiens, mais je ne peux pas vous dire quelle est l'incidence exacte. À la SEMARMONT, nous avons embauché une personne, de deux, nous sommes passés à trois.
63 M. SAINTOUL.- Merci, mais pour donner un autre élément, je ne suis pas un grand
spécialiste de la gestion des entreprises, tout le monde le comprend, mais je sais très bien que l'on peut par exemple estimer le nombre d'emplois créés pour un euro investi. Vous nous avez expliqué que l'hôtel d'activités avait 15 ans. À 15 ans, on arrive à avoir un bilan du ratio.
M. le Maire.- Je vous invite à rendre visite à M. CARRÉ à l'hôtel d'activités, ainsi, vous
rencontrerez Mme Cirot, qui le dirige, elle vous donnera tous les éléments sur le
fonctionnement de cet hôtel d'activités, tous les chiffres, le rapport qui vous comblera.
M. SAINTOUL..- Sinon, vous en ferez le rapport lors du prochain Conseil municipal, ainsi, tous les administrés en bénéficieront.
M. le Maire.- Nous passons au vote.
(I! est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Mme MEADEL ne prend pas part au vote
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble et Demain Montrouge
Abstention : le groupe Montrouge en commun
Vote contre : le groupe Montrouge écologique et solidaire
3 - Convention de Délégation de maitrise d'ouvrage à la SOGEB
Rapporteur : M. BRIET Délibération n°2021-17
Une convention de concession pour la gestion et l'exploitation du Beffroi entre la Commune de MONTROUGE et la SOGEB a été approuvée en Conseil Municipal le 26 septembre 2019.
Cette convention confie à la SOGEB, à compter du 01 mars 2020, la gestion et l'exploitation du Beffroi pour une durée de huit ans.
Les articles 9 et 10 de cette convention répartissent, entre la Commune et la SOGEB, les travaux devant intervenir sur le bâtiment délégué. L'article 10 prévoit ainsi que :
- « Le renouvellement du gros œuvre et les travaux d'extension seront à la
charge de la Ville de Montrouge en sa qualité de propriétaire ».
- «La Ville aura à sa charge les travaux correspondant à la maintenance
curative pour le petit entretien et les pièces d'un montant supérieur à 500 € HT,
lorsque le montant de 55 000 € HT par année d'exploitation, mentionnée à l'article 9,
sera dépassé »
Or, pour la gestion optimisée de cet équipement spécifique, certains travaux, ressortissant à la Commune de MONTROUGE, nécessitent une réactivité et une connaissance optimum du bâtiment et de ses équipements techniques et scéniques, expertise dont la SOGEB dispose du fait de son rôle de gestionnaire du Beffroi
C'est pourquoi il vous est proposé de confier conventionnellement à la SOGEB la maîtrise d'ouvrage de l'intégralité des études et des travaux liés au fonctionnement du Beffroi. Ce projet de convention répond notamment à la poursuite des objectifs suivants : - optimiser le phasage spatio-temporel des travaux et chantiers sur le site en
respectant son planning d'utilisation,
- coordonner au mieux les différents travaux et la maîtrise des délais de
livraison des ouvrages
64 La SOGEB sera compétente pour organiser les procédures de passation
des marchés et/ou bons de commande conformément
à la réglementation à laquelle celle-ci se trouve alors Soumis,
ainsi que pour signer lesdits marchés ou bons de commande. La
SOGEB est chargée, par ailleurs, du suivi de l'exécution
des marchés et de contrôler que les ouvrages exécutés
correspondent bien aux éléments techniques du programme.
Avant chaque passation de bons de commande, la SOGEB transmettra
un dossier permettant à la Ville, de valider les choix,
caractéristiques et modalités techniques et financières
d'exécution des travaux. Des réunions semestrielles entre la SOGEB
et la Direction des Bâtiments de la Ville, permettront de
d'anticiper et contrôler les besoins identifiés en termes
de travaux et de remplacement d'équipements techniques et scéniques.
Enfin, sur le plan financier, les études et travaux considérés seront pris
en charge par la Ville, à qui la SOGEB adressera les
montants correspondants.
Cette convention avec la SOGEB est Soumise à l'acceptation du conseil
municipal.
M. le Maire.- Merci Monsieur BRIET. Ÿ at-il des questions ?
M. LE GALL.- Pas sur cette délibération, je reviens sur la précédente
: étant administrateur de la SEMARMONT, Juliette
MEADEL ne participera pas au vote de la délibération
précédente.
M. le Maire.- C'est noté.
M. SAINTOUL..- Merci Monsieur le Maire. Je m'interroge sur les raisons
pour lesquelles cette convention ne fait pas l'objet d'un
marché, tout simplement.
M. le Maire. Parce que ce n'est pas nécessaire. C'est simplement
une délégation de maîtrise d'ouvrage. C'est du «
in house », comme on dit en « bon » français. C'est pour aller
vite et faire bien.
M. SAINTOUL..- Donc pas de mise en concurrence.
M. LE GALL.- Je peux peut-être répondre à M.SAINTOUL. C'est le statut
spécifique de la SPL qui permet d'agir de la sorte.
Mme CLAQUIN.- Je souhaitais avoir des précisions sur la supervision
que les services techniques exerceront sur cette maîtrise
d'ouvrage ainsi confiée à la SOGEB, sachant qu'elle
aurait la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage sur des travaux importants,
financés avec de l'argent public, sur ce bâtiment.
M. BRIET.- || y a un partenariat avec l'équipe, ils se réuniront tous les semestres,
afin de voir Comment évolue le bâtiment. Cela
ne se faisait pas auparavant, le Beffroi était un
équipement récent, sur lequel il y avait peu d'entretien à faire. Nous
allons terminer les garanties décennales. || va y avoir
de plus en plus de petits entretiens, éventuellement de
gros entretiens, à faire. Mais les spectacles ont lieu dans le Beffroi et
il est nécessaire d'avoir de la réactivité.
M. le Maire.- La Ville est propriétaire du bâtiment. Comme l'a dit
M. BRIET, évidemment, tous les dossiers, tous les
projets seront validés par les services de la Ville avant d'être
engagés.
M. LE GALL.- Qui est président de la SOGEB ? Est-ce vous ?
M. le Maire.- Je suis président de la SOGEB.
Y at-il d'autres questions ? || n'y en a pas. Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée. )
65 Adopté à la majorité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble et Demain Montrouge
Abstention :le groupe Montrouge écologique et solidaire
Vote contre : le groupe Montrouge en commun.
M. LE GALL.- Je pense que c'est une convention réglementée et qu'il ne faudrait pas que vous participiez au vote.
M. le Maire.- Nous avons regardé, il n'y a aucune difficulté, juridiquement.
Nous passons au chapitre des finances. Nous commençons par l'avis favorable à la cession du patrimoine de Montrouge Habitat à Seine Ouest Habitat et Patrimoine. C'est M. VIROL qui nous la présente.
FINANCES
4 - Avis favorable à la cession du patrimoine de Montrouge Habitat à Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP)
Rapporteur : Monsieur VIROL Délibération n°2021-18
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN), impose, depuis le 1° janvier 2021 aux bailleurs sociaux qui gèrent moins de 12 000 logements d'appartenir à un groupe d'organismes de logement social ou d'opérer divers aménagements organiques à des fins de fusion entre organismes de logement social pour atteindre ce seuil critique.
Ces derniers se voient donc dans l'obligation, d'ici cette date :
- soit d'appartenir à groupe d'organismes de logement social qui devra, sauf exception, gérer au moins 12 000 logements ;
- soit de croître, par constructions ou rachats, pour atteindre ce seuil ;
- soit d'évoluer, notamment par fusion, vers une structure gérant 12 000 logements ;
- soit de céder son patrimoine à un organisme habilité à cette fin et de dissoudre la
structure.
Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux sociétés d'économie mixte (SEM) agréées dont le chiffre d'affaires moyen sur trois ans de l'ensemble de leurs activités, et de celles des sociétés dans lesquelles elles détiennent des participations majoritaires y compris celles ne relevant pas de leur agrément en application de l'article L.481-1 du code de la construction et de l'habitation, est supérieur à 40 millions d'euros.
Afin de satisfaire aux nouvelles exigences législatives, Montrouge habitat, qui ne gère que 2515 logements a entamé une réflexion afin d'identifier des partenaires avec lesquels il pourrait s'associer.
Seine Ouest Habitat et Patrimoine a été identifiée comme tel, et le rapprochement des deux structures s'opèrera par le biais d'une cession du patrimoine de Montrouge Habitat au profit de Seine Ouest Habitat et Patrimoine, agréée logement social conformément aux
66 dispositions de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitat, et la dissolution de l'office.
Ainsi, il s'agit de procéder à un transfert des actifs sous la forme d'une vente « en bloc » des logements appartenant à l'OPH Montrouge Habitat au profit de Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Par une délibération du 29 septembre 2020, le Conseil d'administration de l'OPH Montrouge habitat a voté l’aliénation de son patrimoine au profit de Seine Ouest Habitat et Patrimoine:
Dans ce cadre, l'avis de la commune de Montrouge sur la vente des logements implantés Sur son territoire appartenant à l'OPH Montrouge Habitat au profit de Seine Ouest Habitat et Patrimoine est nécessaire.
Le Conseil municipal doit donc émettre un avis sur cette vente.
M. VIROL.- Si vous le permettez, avant de passer au vote et de répondre à vos questions, je vais compléter ces propos par quelques explications utiles, je le pense. Comme il vient d'être rappelé, l'obligation principale de la loi ELAN est d'avoir 12 000 logements au 1° janvier 2021. Soit nous les avons, ce qui n'est pas le cas, nous en avons 2 515, soit nous aurions
dû, en deux ans et demi, en acheter et/ou en construire 9 500, ce qui était peu réaliste.
Restaient deux possibilités: une fusion avec Clamart et Châtillon avec VSGP, où une cession à une SEM, en l'occurrence SOHP.
Avant toute discussion sur un futur commun, chacune des deux options comportait des
caractéristiques propres.
Premièrement, la fusion avec Clamart et Châtillon faisait que nous avions 9 000 logements, ce n'est pas 12 000. La cession à SOHP faisait que nous avions 15 000 logements, avec une SAC avec Versailles Habitat. Je sais que cela va chagriner mon ami Joaquim TIMOTEO, mais Champigny n'a pas appelé.
Deuxièmement, dans la fusion, il n'y a pas de cession, donc pas de prix de cession ni de
produit de cession. Dans la cession dissolution, il y a l'existence d'un produit de cession, d'un produit de vente. En l'occurrence, cela fera 35,8 millions, ce qui permettra de réaliser 144,8 millions de travaux dans le logement social à Montrouge. Ces éléments n'ont pas été les seuls à être pris en compte. Ce qui a guidé notre réflexion pour les discussions, puisque nous avons discuté avec les deux, c'est l'intérêt des locataires, des salariés et du logement social à Montrouge, c'est-à-dire des locataires et demandeurs de logements, le tout dans un
cadre juridique très sécurisé.
Cela a été finalement assez simple. Nous avons à Montrouge une spécificité, nos gardiens sont logés dans les résidences. Clamart souhaitait appliquer la « clause du grand-père », c'est-à-dire qu'ils ne pouvaient pas les sortir des logements car c'était un avantage acquis, mais dès qu'un gardien serait parti à la retraite ou parti tout court, l'appartement aurait été remis dans le parc des logements et il n'y aurait plus eu de gardiens logés. Avec SOHP, les gardiens sont logés et maintenus dans leur résidence.
Avec Clamart, les services techniques se seraient retrouvés à Clamart et les services administratifs à Fontenay. Si vous êtes demandeur de logement, pour avoir un logement à Montrouge, vous allez à Fontenay. Si les services techniques sont à Clamart, cela prendrait plus de temps que quand ils sont ici. Les services techniques et administratifs restent donc à Montrouge.
J'ai souhaité conserver la capacité d'autofinancement créée par les locataires montrougiens pour Montrouge. À cet effet, j'ai demandé qu'une comptabilité analytique soit mise en place. C'est Un fléchage de la capacité d'autofinancement acquise et de l'exploitation à venir.
67 Clamart nous a expliqué que ce n'était pas possible et que la capacité d'autofinancement et l'exploitation seraient fondues dans un compte commun. On voit donc très bien pourquoi : notre capacité d'autofinancement est à 15,5 et celle de Clamart à 4. Et sur Clamart, il n’y a pas de produit de cession. Avec l'opération SOHP, il y a un boni de liquidation.
Les locataires peuvent se poser des questions sur l'évolution des loyers, parce que
finalement, ils vont dans une autre structure, on ne sait pas trop comment cela va se passer.
J'ai fait un point sur les augmentations de loyer chez SOHP et chez nous : depuis 2017, c'est exactement zéro % en 2017, zéro % en 2018 chez les deux, 1,25 en 2019 chez les deux, 1,53 en 2020 et 0,66 en 2021. Je tiens à préciser que les locataires, par la voie de leurs représentants au Conseil d'administration, ont été consultés et ont d'ailleurs voté à l'unanimité. Ces différences très marquées, presque caricaturales, résultent de deux conceptions très différentes de la future structure. Pour nous, la structure de tête devait être très légère, le maximum de services devait rester à Montrouge. Pour VSGP Clamart, c'était l'inverse. Pour nous, il fallait que tout change pour que rien ne change.
Pour ce qui concerne le personnel, d'abord, les personnels via le CSE ont été informés et consultés sur le choix entre ces deux possibilités avant le Conseil d'administration. Le même jour, mais plus tôt dans la journée. Ils ont rendu un avis unanime. Les deux tiers du
personnel sont des agents privés et un tiers des agents publics. Les deux conservent leur ancienneté, continuent à exercer le même métier avec le même salaire dans les mêmes conditions de travail (lieu, fonction, etc.).
Par ailleurs, un accord de transition sur trois ans a été soumis au CSE et a reçu un avis
unanime, favorable, le 3 février 2021. Pour ce qui concerne les agents publics, cela évitera d'y revenir peut-être tout à l'heure, ils sont transférés à la Ville. Dans l'instant, ils
demanderont leur détachement à SOHP, c'est 5 ans renouvelables indéfiniment. Ce sont les plus âgés, donc cela ne risque pas d'arriver. Ils auront un contrat privé, mais avec une
clause de retour dans les effectifs de la Ville à tout moment et sans besoin d'en justifier.
Je parlais d'un cadre juridique très encadré, je ne vais pas vous assommer avec la lecture, mais nous avons déjà deux avis du CSE, deux délibérations du Conseil d'administration de Montrouge Habitat, une délibération de VSGP, une demande d'autorisation au préfet et deux délibérations de Seine Ouest et Patrimoine. Nous en sommes déjà à 8. Nous en avons deux ce soir, cela fera 10, et il y en aura cinq encore à passer, y compris la signature du ministre
du Logement.
C'est une aventure administrative, car 15 délibérations de quatre autorités différentes, ce n'est pas fréquent.
Dernier point, le boni de liquidation. Ce sont vraiment des moyens au service du logement social à Montrouge. Il y a trois points. Le montant est de 35,8 millions. Je pourrai vous
donner les détails si vous le souhaitez. L'affectation est de 32,8 M€ pour SOHP, 2,5 ME pour la Ville. Pour ces 35,3 ME, tout est fléché dans la convention de boni de liquidation. Je vais vous dire comment c'est fléché. Cela fera l'objet d'une convention signée avec le préfet, la Ville de Montrouge et SOHP.
500 000 € vont être affectés à la Ville, dont 140 000 serviront à l'acquisition des actions de SOHP et 360 000 ne seront pas affectés spécifiquement, ils ne seront pas dans la convention tripartite que nous signons avec le préfet.
Sur l'utilisation des 35,3 ME, il y a des constructions identifiées, pour 158 logements. C'est 46 ME de travaux, dont 6,8 M€ de fonds propres. Il y a des constructions non identifiées, nous n'avons pas tout identifié, il faut que nous nous réservions des moyens financiers pour construire demain à des emplacements peut-être pas libres aujourd'hui. Ce sont 180 logements, pour 55,8 millions de travaux, dont 8,4 milions de fonds propres. Des opérations de réhabilitation thermique sur 1 500 logements. Le parc est de 2 500 logements, c'est donc bien plus que la moitié. 31 millions dont 5,5 M€ en fonds propres. Et les nouveaux
68 composants, ce sont les ascenseurs, la plomberie, l'électricité, des travaux très lourds, pour un montant de 12 ME. Tout cela fait 144,8 ME.
Tout à l'heure, je vous disais, c'est l'intérêt des demandeurs et locataires. Cette somme est dispatchée à peu près en deux tiers un tiers : deux tiers pour les demandeurs, ce sont les
constructions, pour 101,8M€, et 43 M€ pour les locataires, avec les réhabilitations thermiques et les nouveaux composants.
Voilà ce que je pouvais vous dire.
M. le Maire.- Merci, Monsieur VIROL, pour cette présentation complète de ce beau projet. Y a-t-il des questions ?
M. LE GALL.- Merci beaucoup pour cette présentation complète, Monsieur VIROL, et d'avoir pris le temps de nous accueillir en début de semaine pour échanger sur ce dossier. On saura reconnaître vos talents de négociateur en relations sociales, qui ont permis d'obtenir l'unanimité sur les différents comités des collaborateurs de Montrouge Habitat.
Pour autant, notre avis sera défavorable — je ne sais pas si c'est une délibération ou un avis qui est demandé -, parce que vous avez réussi, et nous vous en savons gré, à limiter les dégâts, sur le plan social, notamment, vous l'avez très bien détaillé, et partiellement sur le plan financier entre les alternatives qui s'offraient à vous. À savoir aller en fusion avec des offices qui n'étaient peut-être pas tout à fait équivalents au vôtre et sur lesquels il y avait, vous nous l'avez expliqué en début de semaine, un risque que les fonds propres soient Siphonnés par les autres organismes publics. Vous ne m'empêcherez toutefois pas de penser que votre choix d'aller vers Issy-les-Moulineaux a été pour partie dicté par l'urgence, et quand on est dans l'urgence, on n'a pas toutes les cartes en main concernant la
négociation.
On parle quand même ici du dessaisissement de 2 500 logements, d'un pilotage qui est une compétence cruciale dans l'aménagement de la ville. Vous avez un peu oublié de nous dire que dans le nouvel organe de gouvernance, sur les 18 administrateurs, Montrouge ne sera représentée que par Un.seul administrateur. Nous apportons 2 500 logements. Vous vous faites fort de nous dire que vous allez en construire 180 de manière fléchée, puis
180 nouveaux sur des projets normatifs non identifiés, puisqu'effectivement, vous avez eu la gentillesse de nous le décrire, ce plan court jusqu'en 2033, ce qui fait 12 ans par rapport à
aujourd'hui pour construire 350 logements. C'est un peu long, quand même.
Je mentionnais que vous aviez limité la casse sur le point financier, tout simplement parce qu'effectivement, obtenir un boni de clôture est plutôt une bonne chose pour le
réinvestissement dans la ville des fonds ainsi collectés. Néanmoins, vous avez eu également la gentillesse de nous le décrire en début de semaine, les 35,8 M€ ne sont finalement que la valeur nette comptable des différents
bâtiments que nous cédons à la SEM
d'Issy-les-Moulineaux. Ces 35,8 ME sont bien peu. Si nous devions faire une comparaison avec la vente d'un bien immobilier, le vôtre ou le mien, cela voudrait dire que si, par exemple, j'avais fini de payer mon emprunt, mon appartement vaudrait zéro. S'il restait 100 000 € d'emprunt alors que j'ai un 3 pièces de
60 m°? dans Montrouge, vous avez vendu ce logement
100 000 €. Ne pas avoir retenu la valeur intrinsèque immobilière des logements vendus est, je pense, une faute.
On peut aller un peu plus loin dans la description des chiffres. La SEMARMONT avait racheté 7 000 m? de surface pour 12,4 ME, soit 1 770 € le mètre carré. Si on affecte le même ratio en pensant que les logements de Montrouge font en moyenne 50 m2, cela voudrait dire que le boni de liquidation devrait être autour de 220 ME. On est loin des 35,8 M€ que vous nous donnez ce soir. Si la taille moyenne des logements de Montrouge Habitat faisait 60 mé, nous serions à 265 ME.
Les documents ont été transmis bien tard, mais je vous remercie de nouveau de nous avoir accueillis. J'aurais aimé avoir un plan Stratégique de patrimoine réalisé par la structure qui nous accueille, pour savoir effectivement quels étaient ses objectifs spécifiques sur
69 Montrouge au-delà de se servir du boni de clôture pour construire et rénover, ce qui est une bonne chose, je tiens à le souligner quand même.
Nous aurions eu besoin d'avoir des ratios supplémentaires sur la société acheteuse. Vous avez décrit sa situation assez similaire à celle de Montrouge Habitat. Je vous donne
effectivement largement le bénéfice de le croire, mais j'aurais aimé avoir la documentation pour m'en rendre compte. J'aurais aimé savoir, j'ai oublié de vous poser la question en début de semaine lorsque nous nous sommes rencontrés, si la SEM d'Issy-les-Moulineaux est simplement une SEM de logement social ou si elle a une autre activité, l'aménagement, par exemple, et si, par curiosité, cette SEM pourrait projeter d'aménager des quartiers sur Montrouge. Merci beaucoup.
M. VIROL.- Le SOHP est une SEM de logement et d'aménagement.
Cela pourra présenter des avantages pour nous, il n'y a pas que les questions financières, mais aussi de savoir-faire. Personne ne contestera à M. Santini une vraie expertise dans les opérations d'aménagement.
Sur la question du prix de vente, Montrouge Habitat ne s'appelle pas Kauffman and Broad. Nous ne sommes pas dans les prix de marché. Peut-être, mais c'est comme ça ! Et c'est
comme ça aussi parce que nous avons bénéficié, pour les constructions, et d'une façon générale, de beaucoup d'argent public. Soit par voie de subventions, soit avec des prêts bonifiés. C'est ce qui explique que c'est la valeur nette comptable qui est retenue.
Quant à la différence avec les activités vendues à la SEMARMONT, je viens de donner la réponse : ce sont des activités et des commerces, ce ne sont pas des locaux d'habitation. C'est pourquoi les prix ne sont pas les mêmes.
Quant au PSP, nous sommes en train de travailler avec eux, mais nous, nous avons notre propre PSP, tout cela s'intégrera. Quand je dis qu'il faut que tout change pour que rien ne change, les salariés vont continuer à faire les mêmes choses. Ce qui va changer pour les locataires, c'est l'intitulé de la quittance de loyer. Le directeur général de Montrouge Habitat, M. MONTANE, que je salue, sera directeur général délégué de la nouvelle entité déléguée à Montrouge. Nous allons juste continuer à avoir une visibilité sur ce que nous pouvons faire. Il n'empêche que pouvoir mobiliser 145 M€, pratiquement, pour faire du logement social à Montrouge, c'est quelque chose, nous pouvons nous en féliciter véritablement.
Vous avez raison, tout cela a été une espèce de course contre la montre, parce qu'à un moment donné, nous nous sommes rendu compte, dans les discussions que nous avions avec Clamart et VSGP, que les décalages étaient trop importants.
Si je ne retiens que la question des gardiens logés ou pas logés, si vous voulez faire un
« tabac », allez dans les résidences et expliquez aux locataires que vous préférez qu'il n'y ait plus de gardiens logés. Il en est de même pour les services techniques et administratifs qui restent au 12, rue Radiguet. Nous sommes véritablement dans la continuité.
J'aurais préféré vendre 250 ME !
M. TIMOTEO.- Je vous remercie. Je vais être un peu plus long que tout à l'heure. Cette délibération est sans doute la plus importante que nous ayons à traiter ce soir. Paradoxalement, elle est la moins documentée. Même si M. VIROL nous a apporté quelques éléments à l'instant et nous a déposé un dossier tout à l'heure, que j'ai consulté en début de séance.
Elle est importante à double titre: importante d'abord, parce qu'elle concerne le logement social. C'est une évidence. Nous savons tous combien notre ville est en retard sur cette question cruciale de l'offre de logement social. Si Montrouge Habitat est le premier bailleur social de la ville avec ses 2 500 logements, il ne peut à lui seul, quelle que soit sa situation, compenser le retard pris sur la ville dans l'offre de logements accessibles.
Et je voudrais, avant d'entrer plus dans le fond, rappeler qu'il revient au maire de créer les conditions d'attractivité sur la ville pour que d'autres bailleurs sociaux viennent construire et
70 investir à Montrouge. Le choix de ne pas inscrire cette volonté de développer le logement dans des documents stratégiques aussi importants que le PLU témoigne des orientations claires prises par cette ville. Je soutiens toutes les mesures coercitives, prises par l'État ou d'autres, pour obliger les villes à respecter le seuil minimal des 25 % de logements sociaux.
Montrouge est aujourd'hui une ville déclarée carencée. Elle a fait, rappelons-le, délibérément, d'une certaine manière, le choix de payer des amendes pour non-atteinte de son objectif. Sur la dernière période, d'ailleurs, je pense qu'on ne doit être pas loin du million d'euros d'amende en cumulé, voire plus. Elle a fait ce choix plutôt que de déployer une
politique de logement et d'habitat volontariste. Je rappelle que le développement du logement social ne passe pas uniquement par de la construction neuve, d'autres solutions sont possibles.
Importante enfin, cette délibération, et je remercie M. VIROL de l'avoir présentée de manière concise, parce qu'il s'agit du patrimoine montrougien, et tout un chacun doit se sentir concerné par ce qui se joue ce soir. D'autant plus que les deux tiers des Franciliens, je le
rappelle, et quasi autant de Montrougiens sont éligibles au logement social.
Voilà pour situer le point de départ du débat.
On ne peut pas oublier que si cette délibération, et cela a été rappelé par M. VIROL, est
aujourd'hui à l’ordre du jour, c'est parce qu'une loi visant à concentrer le secteur du logement social a été prise par vos amis. Mme ROSSI pourra peut-être nous préciser, à titre
d'information, parce que je n'ai pas trouvé les éléments m'éclairant sur le sujet, si le
législateur avait à l'esprit que l'on puisse contourner la logique de regroupement
géographique sur un même territoire où un territoire d'un EPT, par exemple, puisque cette compétence logement aujourd'hui est du ressort de ce niveau territorial. Or, on est en train, d'une certaine manière, de délocaliser le centre névralgique de la gestion de cette affaire.
Je reviens au scénario proposé. Tout à l'heure, M. VIROL voulait nous rassurer en disant qu'il voulait que tout change pour que rien ne change. Sincèrement, je ne l'espère pas.
D'abord, vous avez énoncé les différents scénarios posés par la loi pour atteindre l'objectif de concentration, ils ont été très clairs.
Je voudrais tout de suite préciser ici que pour conserver la maîtrise de leur patrimoine, vous l'avez suggéré avec la référence à Champigny tout à l'heure, d'autres villes ont opté pour d'autres solutions, en particulier celles du changement de statut juridique, basculant vers la forme coopérative, notamment. C'est le cas par exemple de Nanterre, pour prendre une autre ville, sans doute un peu éloignée de votre sensibilité, Monsieur VIROL, mais qui pour autant, vous en conviendrez, peut faire des choix utiles pour l'intérêt général.
Le choix aurait pu être ainsi de transformer l'office Municipal en une société coopérative d'intérêt collectif. Tout a été fait un peu rapidement, cela a été dit tout à l'heure, mais avec un peu de temps, et cette date de début janvier, posée là comme une limite, est connue depuis un certain temps. On peut donc quand même se préparer à un certain nombre de choses.
Cette transformation en société coopérative d'intérêt collectif aurait été un statut qui lui aurait permis, semble-t-il, de garder une certaine indépendance. Je regrette que cette option n'ait pas été étudiée, en tout cas présentée ce soir, avec ses avantages et ses inconvénients, pour éclairer notre décision, comme un scénario peut-être à évacuer, mais en tout cas à
considérer de prime abord.
Sans doute cela aurait-il été un scénario qui nous aurait permis de garder la main sur la trajectoire de l'office.
Les argumentaires développés tout à l'heure cherchaient r à justifier les choix que l'on propose à notre vote. Quant à l'intérêt recherché pour les locataires, pour les salariés, plus largement pour le logement social... Excusez-moi, mais ces arguments de façade ne doivent pas nous faire oublier en réalité l'état dans lequel est le parc social à Montrouge. Si l'intérêt des locataires était réel, nous n'aurions pas à constater, je pense que nous avons été plusieurs à en être témoins, à diverses reprises, nous n'aurions pas à constater
71 régulièrement des problèmes d'équipements défaillants, des ruptures d'eau chaude et de chauffage sur de longues périodes, des problèmes liés à des taux d'humidité élevés dans tel ou tel logement, ou encore des dégâts des eaux qui traînent en longueur.
Si l'intérêt des locataires était réel, ils n'auraient pas à constater eux-mêmes des erreurs récurrentes, par exemple dans des avis d'échéance qu'ils reçoivent. Ils n'auraient pas non plus à pâtir de troubles de jouissance nombreux sur lesquels, quelquefois, me semble-t-il, le
bailleur n'intervient pas ou pas assez.
Pire, quand ces problèmes de troubles de jouissance pourrissent la vie des locataires à un point tel qu'ils doivent les porter devant les tribunaux, et quand ils ont gain de cause, Montrouge Habitat fait appel des décisions, l'intérêt des locataires, excusez-moi, je ne le vois pas très bien. Je vois surtout une situation entérinée et des situations invivables dans lesquelles se retrouvent certains locataires. Pas tous, je vous le concède, mais certains.
Je trouve que c'est une drôle de conception de l'intérêt des locataires et de la tranquillité qui
leur est due.
Si l'intérêt des locataires était recherché, on assurerait un entretien régulier des immeubles partout et on s'occuperait des locataires quelquefois dépassés et anxieux. J'en reçois quelques-uns à ma permanence de conseiller départemental, même assez régulièrement, dépassés et anxieux par la présence de puces de lits dans les logements, et d'autres situations que je ne vais pas développer ici. On ne serait pas obligé par exemple de demander aux services de nettoyage de la Ville de venir vider les locaux d'encombrants, laissés dans un état d'insalubrité impensable, sans doute parce que le prestataire ne veut
plus venir faire son travail.
Si l'intérêt des locataires était réel, et plus largement, celui des habitants, une action réelle serait déployée pour que les situations de sous-population, mais aussi de surpopulation dans le parc social —les deux existent à Montrouge— soient traitées sérieusement. Plutôt que d'agiter le drapeau du soi-disant parcours résidentiel qui résoudrait tous nos problèmes aujourd'hui et qui, au final, ne représente pas grand-chose numériquement — les cas entrants dans ce dispositif doivent se compter au mieux sur les doigts d'une main -, on ferait mieux d'appliquer les lois existantes pour aider à réguler le parc social. Ces lois sont anciennes, je ne vais pas vous les rappeler.
Si l'intérêt visé, enfin, était celui des salariés, et donc de leurs conditions de travail, peut-être s'interrogerait-on sur le fait que, par exemple, mais vous allez nous éclairer, Monsieur VIROL, le responsable des ressources humaines est absent, me semble-t-il, depuis de longs mois, un an, sans remplacement à ce jour.
Si on s'intéressait aux conditions de travail de ces salariés, peut-être s'inquiéterait-on également de l'absence de la responsable de la gestion locative, de l'agent d'accueil permanent, qui ne sont ni l'un ni l'autre plus là depuis plusieurs mois.
Peut-être pourrait-on aussi évoquer, vous l'avez évoqué tout à l'heure, l'argument, recevable, je l'entends, sur le nombre de gardiens aujourd'hui. Nombre divisé par deux, au passage, sur la durée. Certes, ils sont logés, et c'est un avantage acquis que je ne minore pas. À ce stade, je ne sais pas comment ces agents, qui sont de grande qualité, peuvent continuer à assurer un lien de proximité quand ils sont affectés sur plusieurs résidences à la fois, et quelquefois même mobilisés sur des tâches autres que le gardiennage à strictement parler.
Enfin, puisque pour les salariés, vous avez indiqué les votes positifs que vous avez obtenus dans différentes instances, notamment le vote unanime du CSE, je crois, peut-être pourrait-on dire, rappeler, pour la parfaite information de tous, que deux de ses membres — je pense que l'information que j'ai n'est pas erronée — ont démissionné en désaccord avec la stratégie de fusion. Ces membres démissionnaires n'ont d’ailleurs pas été remplacés.
Enfin, pour finir, si vraiment la question du logement social était au cœur de cette opération, je pense que l'on ferait en sorte de se donner les moyens que la file d'attente, composée aujourd'hui de plus de 3 300 dossiers, trouve enfin, au moins en partie, une issue favorable.
72 Quand on attribue à peine 200 logements par an, on voit bien que le compte n'y est pas, et
rien n'est fait pour améliorer les choses à très court terme.
J'entends les dimensions financières de l'opération que vous avez évoquées tout à l'heure dans divers aspects, et les éléments complémentaires que vous avez apportés à
M. LE GALL sur le sujet, mais je pense qu'il y a encore quelques garanties pour nous à
obtenir sur ce sujet. Vous évoquiez, dans les 500 000 € non fléchés, je crois, je ne veux pas dire de bêtise, 140 000 pour l'achat d'actions, pour le dire vite, et une somme restante de 360 000 € dont on ne sait pas trop quoi faire. Il me semblerait important et très utile pour le débat que l'on puisse avoir des garanties sur l'usage de cette somme pour la suite.
Pour terminer, certes, sur les 30 millions, vous nous promettez un effet de levier de
140 millions, si j'ai bien compris, je résume, un effet de levier pour de la construction. Tout cela, ce sont des hypothèses. Reste à savoir où on va construire si on construit, et où on va mettre l'ensemble de ces logements aujourd'hui, eu égard à la densité de la ville. Je sais bien que la ville est dense, elle se reconstruit sur elle-même, certes, mais une fois que l'on a dit cela, il reste quand même à identifier où sont les réelles opportunités à court et à moyen terme.
Sur la SEM que nous allons rejoindre à Issy-les-Moulineaux, je ne partagerai pas avec vous les lauriers relatifs à la carrière de M. Santini, vous comprendrez bien pourquoi. Mais je voudrais aussi être certain que nous ne sommes pas dans une problématique de fusion, puisque là, on fusionne les OPH, mais l'étage d'après, c'est la fusion encore au-dessus. J'ai cru entendre et apercevoir dans la presse que des idées de fusion entre des OPH
alto-séquanais et yvelinois étaient en train de se monter, à l'image de ce que la majorité de droite départementale est en train de faire. Nous voudrions des garanties sur le devenir de cette SEM et sur le fait que nous ne sommes pas là en train d'acter, en essayant de nous
sauver, le stade 1 d'une fusion appelant un stade 2, où pour le coup, si elle a lieu, la
proximité du logement social des Montrougiens sera de plus en plus discutable.
M. le Maire.- Merci beaucoup. Vous avez largement dépassé vos cinq minutes. On a compris.
M. SAINTOUL.- Je n'ajouterai presque rien à ce qui a êté dit. M. LE GALL et M. TIMOTEO ont pris la montagne par les deux faces, si bien que je me trouve déjà au sommet.
Vous les avez accompagnés, nous y sommes tous ensemble.
Je crois d'abord qu'il faut résumer le problème assez simplement en précisant que la loi, en soi, si elle nous contraint à aller si vite, n'était pas bonne, et qu'il faut en prendre acte.
Deuxièmement, il faut inscrire cette évolution dans le cadre global de la décentralisation, qui a fait naître ces monstres administratifs que sont aussi bien VSGP et désormais SOHP, qui tendent toujours plus à éloigner les usagers des administrations dont ils bénéficient.
Comme l'a souligné M. TIMOTEO à l'instant, il faut envisager les choses dans le temps, et dans le temps éventuellement long, parce qu'on commence par une délégation de compétences, puis deux, puis par une fusion, une petite fusion, une fusion présentée comme raisonnable ou en tout cas, dont on nous explique qu'elle « sauvera les meubles ». Et cinq ans plus tard, on a franchi un palier, le retour en arrière n'est plus possible, et on nous
explique qu'il faut continuer la logique de fusion, de rassemblement, d'économies d'échelle, de capacité à mobiliser de la trésorerie, etc., etc.
D'une manière générale, c'est contre cette tendance qu'il faut s'inscrire et c'est pourquoi nous ne voterons pas cette délibération.
L'ensemble des points soulevés et par M. LE GALL et par M. TIMOTEO est pertinent. Je vous donne crédit, Monsieur VIROL, d'une part, de nous avoir informés de façon assez complète. Je regrette néanmoins que cela ait été en revanche très tardif, puisque nous sommes aujourd'hui mis quasiment devant le fait accompli. Après tout, rien n'empêchait depuis plus de neuf mois de nous associer à la réflexion, et nous ne serions peut-être pas
73 passés à côté de l'idée soulevée par M. TIMOTEO de la création d'une coopérative d'intérêt
collectif, par exemple.
En revanche, je veux vous donner raison sur votre phrase : « on ne s'appelle pas Kaufman & Broad ». J'apprécie de vous l'entendre dire, mais je pointe que dans la politique du logement et de l'urbanisme, elle entre radicalement en contradiction avec la pratique de la majorité et les propos mêmes du maire, qui explique sans difficulté, que ce soit dans notre assemblée ou en marge, qu'il est tout à fait bénéfique que la commune préempte, achète et agisse
comme un acteur du marché privé, tout simplement pour faire un petit bénéfice, boucher les trous ou en tout cas, étoffer le budget, et continuer ensuite à acheter, vendre, etc., se situant simplement comme n'importe quel acteur du privé et participant à une hausse des prix qui n'est pas raisonnable et conduit à faire fuir les classes populaires de Montrouge.
M. le Maire.- Merci.
Mme VELOSO.- Je ne vais pas en ajouter beaucoup plus, beaucoup de choses ont été dites. Je voudrais remettre en valeur ce qui vient d'être dit par M. SAINTOUL, qui est que cela a tardé. La loi NOTRe a été promulguée en 2015. Sur des sujets aussi importants tels que pouvoir vivre dans des conditions dignes au niveau de la petite couronne, notamment, et à Montrouge en particulier, où la spéculation va bon train, sur un sujet aussi primordial, que l'on ne soit pas associé, qu'il n'y ait pas d'information. Au dernier Conseil municipal de décembre, aucune information, alors que les choses étaient bien mises en place, bien en
route.
J'entends bien les préoccupations, des points clés ont été regardés quant à la façon de faire, notamment la question du gardiennage, la consultation des habitants. On ne peut que vous faire confiance sur la période. Il y a quand même des points positifs, mais cela reste une fusion avec un organisme qui est marqué, est sous l'égide de M. Santini, vous l'avez cité, on peut le dire aussi. Cela questionne, quand même.
Je vais assez vite, mais cela peut questionner.
Je ne donnerai pas le quitus comme M. LE GALL sur la cagnotte. Pour moi, on est dans une gestion qui est autre, l'idée n'est pas d'accumuler de l'argent. S'il y a eu accumulation d'une certaine somme, pourquoi n'a-t-elle pas été utilisée pour que les appartements soient rénovés au fur et à mesure des difficultés que les locataires ont rencontrées ? Une famille a
dû isoler sur ses deniers la chambre de sa petite-fille, parce qu'il faisait froid en hiver. Il y a des choses assez incroyables. Tout d'un coup, d'un mois sur l'autre, il y a des hausses de loyer de 100 €, sans explication ni accompagnement. Des choses assez fortes se jouent au niveau de Montrouge Habitat. J'espère que certaines choses vont s'améliorer par la suite. Je sais qu'il y a un gros problème de rénovation en cours, mais cela a mis du temps pour se déclencher. La gestion sera plus éloignée quand même de la municipalité, cela questionne
sur le long terme.
On a beau répéter que Montrouge est dense, etc., il y a des programmes où des terrains sont préemptés et revendus à des promoteurs privés. Le terrain existe encore, des transactions ont été faites encore récemment, qui auraient pu bénéficier à un habitat social.
L'habitat social, ce n'est pas pour une partie mineure de la population qui a des accidents de la vie. Cela concerne un nombre important de familles, dont beaucoup déménagent. Nous passons en dessous du seuil des 50 000 habitants, les familles sont dans l'obligation de
déménager et pas par choix.
M. VIROL.- Madame VELOSO, la loi NOTRe est de 2015, mais c'est l'application de la loi ELAN de 2018. Vous avez cité le cas de personnes qui ont reçu une augmentation de loyer de 100 €, c'est impossible. Il y a peut-être une question de surloyer, parce que quelqu'un a vu ses revenus augmenter, mais 100 €, cela n'est absolument pas possible.
Monsieur SAINTOUL, je ne reviens pas sur l'avis que vous avez sur l'organisation de la société, nous ne le partageons pas, mais cela n'est pas l'objet de la délibération. Vous dites, et vous aussi, Madame VELOSO, qu'une distanciation s'est faite. Ou alors je me suis mal
74 expliqué, mais la proximité reste là, les gardiens restent dans les résidences, les services administratifs et techniques restent au 12 rue Radiguet, le directeur général reste le même.
Je ne vois pas où vous pouvez voir une distanciation.
Monsieur TIMOTEO, la coopérative d'intérêt collectif aurait été faite avec Malakoff, Nanterre, Colombes, Gennevilliers et Champigny. Les capacités d'autofinancement et la soutenabilité
financière auraient probablement posé problème.
J'ai été très choqué par tout ce que vous avez dit sur la qualité de la gestion à Montrouge.
M. TIMOTEO.- C'est la réalité.
M. VIROL.- Je vous ai remis tout à l'heure une enquête de satisfaction réalisée non pas par nous, pas par un organisme privé, par un démembrement de l'union du mouvement HLM.
Nous sommes à 90 % de satisfaits, plus de 10 points au-dessus de la médiane des offices en Ile-de-France.
Vous dites qu'il y a des problèmes de sur-occupation et de sous-occupation, oui, c'est vrai, et qu'en fait, on peut le régler avec les anciennes lois. J'aimerais que vous me donniez les anciennes lois. En réalité, il n'y a aucun moyen de faire partir quelqu'un tant qu'il paie son loyer.
M. TIMOTEO.- La loi MOLLE, par exemple ?
M. VIROL.- Non, cela n'a pas changé le bail HLM qui est annuel et indéfiniment
renouvelable. On accède au logement HLM parce qu'on ne dépasse pas ün niveau de revenu. Une fois qu'on y est, on peut dépasser complètement le niveau de revenus, on sera
taxé par un surloyer, qui, en général, n'est pas énorme.
Je ne sais pas où vous avez vu que nous avons diminué le nombre de gardiens, parce que
nous l'avons augmenté. Je ne sais pas d'où cela sort.
M. TIMOTEO.- Pendant que vous cherchiez la réponse à d’autres arguments, j'ai consulté l'enquête, je l'ai découverte sur table, je l'ai feuilletée. Il se trouve, vous ne le savez peut-être
pas, que les enquêtes, c'est une partie de mon métier. Je vois très bien et je ne suis pas le
seul dans cette salle, une enquête avec 250 individus.
M. VIROL.- « Individus », les locataires apprécieront !
M. TIMOTEO.- Cela s'appelle ainsi en statistique. C'est 10 % des locataires, certes, mais statistiquement, je ne sais pas qui vous a vendu cette affaire. J'ai regardé vos tableaux croisés et autres, je ne parle pas des indicateurs qui y sont, cela ne vaut rien. La marge d'erreur statistique est telle que l'indicateur tel qu'il est donné de 15 %, statistiquement, peut
valoir 25 comme il peut valoir 8. Je le dis à gros traits.
Montrouge Habitat s'est fait berner avec cette enquête que vous donnez là.
M. VIROL.- Nous les préviendrons et nous les renverrons vers vous.
M. TIMOTEO.- Prévenez-les. Je peux le donner à Mme ROSSI, qui est intéressée par le sujet.
M. VIROL.- Ils font les enquêtes pour tous les offices, pour toute la France. Ils sont des nuls.
M. TIMOTEO.- La statistique est fausse.
M. VIROL.- I! y a un point sur lequel je suis d'accord avec vous, c'est le reliquat non affecté, sur le fait que la logique est qu'il soit réaffecté dans des opérations liées au logement social.
M. le Maire.- Bon nombre de réponses ont été apportées.
M. TIMOTEO.- Comment fait-on ?
M. le Maire.- Vous avez évoqué que la Ville de Montrouge était très en retard en matière de logement social...
75 M. TIMOTEO.- Ce qui est vrai.
M. le Maire.- Oui, nous avons cette discussion récurrente depuis plusieurs années et je vais vous redonner quelques arguments. En Ile-de-France, plus de 800 000 personnes cherchent à se loger. La question de la crise du logement dépasse largement Montrouge et est, sinon alto-séquanaise, au moins régionale, voire nationale. C'est un vrai sujet en Ile-de-France et cela ne va pas s'améliorer. Si vous regardez tous les chiffres de la conjoncture, on n'a jamais aussi peu construit de logements en Ile-de-France et notamment de logements sociaux que depuis 2020, 2021. On nous prépare une crise du logement encore plus importante.
Ensuite, Montrouge n'a pas démérité au cours des dernières années. Nous avons construit beaucoup de logements. Montrouge est passée, entre 1995 et aujourd'hui, de 37 000 à plus de 50 000 habitants. Nous avons construit beaucoup de logements et apporté une réponse à tous ceux qui souhaitaient se loger.
Si tous les maires d'Ile-de-France avaient fait comme nous, il n'y aurait pas la crise du logement que l'on connaît aujourd'hui. Je ne me satisfais pas que deux Français sur trois soient éligibles au logement social, ce n'est pas forcément une bonne nouvelle. Nous avons 5 000 logements sociaux à Montrouge, 22 %.
Quand la loi SRU a été votée, le taux était à 20 %. Nous étions au-dessus. Quand cela a été voté, les PLI (le logement intermédiaire) étaient comptés. Nous avons enlevé un certain nombre de logements de la comptabilisation, notamment le logement intermédiaire, nous avons passé le taux à 25 %. La cible s'éloigne. Chaque fois que nous faisons des efforts, cela s'éloigne.
Troisième point, Montrouge a une des plus fortes densités de France, nous sommes quatrièmes ou cinquièmes. À Montrouge, le foncier est rare et cher. Atteindre cet objectif de 25 %, c'est quelque chose de très difficile, vous le savez. Nous avons maintenant cette règle des contrats triennaux. Le préfet nous a annoncé récemment que nous devrions construire 920 logements sociaux d'ici 2025. C'est très difficile. La barre est très haute, néanmoins nous allons essayer de le faire, nous avons commencé. Tous les trois ans, nous rencontrons les équipes du préfet, qui nous a donné un satisfecit en disant que nous avions rempli 75 % de notre objectif quantitatif et 100 % du qualitatif. Nous ne sommes pas du tout déméritants, bien au contraire. Nous faisons des efforts.
Vous dites que nous payons une amende. Bien au contraire, nous ne payons pas d'amende, parce que nous faisons des efforts et nous investissons dans le logement social. J'ai d'ailleurs reçu récemment l'information qu'en 2021, la Ville, qui aurait dû payer une amende de 500 000 €, 498 000 €, n'en paiera pas, elle est à zéro, et nous avons même un crédit de 101 000 € pour l'année prochaine, parce que nous avons investi dans des programmes de logements sociaux.
Nous faisons des efforts, et comme je vous l'ai dit en décembre, nous allons continuer de faire des efforts, parce que nous sommes carencés. Deuxièmement, nous sommes incités à accélérer sur le dossier. Nous allons engager une modification du PLU dans laquelle nous imposerons les 30 % de logements sociaux. Nous allons mettre en place une veille foncière sur l'ensemble de la ville avec l'EPFIF, pour maîtriser tous les fonciers qui se présenteront pour réaliser du logement social. Nous allons également travailler sur la perspective de transformation de bureaux en logements sociaux.
Nous avons toute une gamme d'outils et de politiques qui vont s'intégrer dans notre document d'urbanisme et qui seront ensuite inscrits dans le PLU-I sur lequel nous travaillons avec Vallée Sud Grand Paris.
Montrouge fait des efforts, est loin d'avoir démérité, n'est pas si en retard que vous semblez le dire. De toute façon, ce n'est pas Montrouge seule qui réglera le problème du logement en Ile-de-France, et je crois qu'encore une fois, elle a fait sa part.
S'agissant de la délibération de ce soir, comme l'a dit M. VIROL, la décision qui vous est proposée est une très bonne décision, parce que c'est la meilleure. Comme il l'a dit, c'est la
76 continuité, c'est le respect de la proximité. C'est aussi un formidable levier que nous allons avoir pour construire 340, 350 logements sociaux. 340 logements sociaux, c'est un tiers de
ce que nous devrons faire d'ici 2026. C'est très important.
Dernier mot, les partenaires avec lesquels nous allons nous « marier », Seine Ouest Habitat et Patrimoine, ce sont des partenaires de grande qualité, qui nous respectent, qui savent faire et avec lesquels nous pourrons envisager une gestion saine et sereine de notre
patrimoine de logement social.
Quant à la manière dont Montrouge Habitat gère son parc, on doit s'en satisfaire, et tout cela est géré au cordeau et dans les meilleures conditions. Il y a toujours des choses à faire,
nous sommes tout à fait d'accord, mais je pense qu'il faut être objectif sur ce sujet.
Tout a été dit. Ce sujet est important et nous ne l'épuiserons pas ce soir.
Nous nous sommes tout dit, Monsieur SAINTOUL, nous allons passer au vote.
M. SAINTOUL..- Mon intervention était particulièrement brève.
M. le Maire.- Vous vous êtes tous exprimés longuement.
M. SAINTOUL.- Non, j'ai été particulièrement bref.
Vous savez que j'aime mettre un peu de politique dans ce Conseil. Mais oui, faites-vous à l'idée. Je pointe quand même quelques incohérences, ou en tout cas, quelques
contradictions dans votre attitude ici dans ce Conseil municipal et dans les convictions que vous professez et les soutiens que vous apportez par ailleurs.
Vous avez dit: «On nous prépare une crise du logement». Qui est ce «on»?
Excusez-moi, c'est très intéressant de savoir cela. Qui gouverne dans ce pays ? Ce sont vos
amis, non ? C'est un sujet intéressant.
M. le Maire.- || y a une crise sanitaire qui dure maintenant depuis plus d'un an et de plus,
nous avons eu une élection municipale récemment. Avec la conjugaison des deux, ce n'est pas moi qui le dis, ouvrez les journaux et lisez les bonnes pages, une crise du logement se prépare, qui est liée à la conjoncture que j'évoque. La crise du logement qui existait avant va être largement accentuée et vous verrez. Il faut plutôt plaider pour inciter à une
construction, bâtir des projets, trouver des moyens de se mobiliser et en sortir par le haut, plutôt que toujours critiquer ceux qui ont des projets et construisent.
M. SAINTOUL.- Des projets, nous en aurons. Simplement, nous ne ferons pas le monde d'après avec les gens d'avant. Vous évoquez aussi l'idée de transformer des bureaux en logements, je vous remercie, l'idée n'est pas nouvelle, a été portée depuis des années, vous l'avez chaque fois repoussée. C'est intéressant aujourd'hui de voir que vous avancez sur le sujet. Vous protestez ou n'acceptez pas ou ne vous réjouissez pas que deux tiers des Français soient éligibles au logement social. Prônez l'augmentation des salaires, on sortirait peut-être de cette situation. Si vous ne considérez pas que c'est le meilleur moyen d'avancer, je ne crois pas non plus qu'il soit pertinent de casser le thermomètre pour oublier la situation.
Enfin, chacun s'est montré très pudique en évoquant le rapprochement avec l'office d'Issy-les-Moulineaux. On a évoqué le nom de M. Santini avec quelques sourires entendus. La réalité, c'est qu'il faut pouvoir dire les choses franchement en se regardant dans les yeux. Ce rapprochement est aussi dicté par des considérations politiciennes, les « bijoux de famille » resteront en famille. On parle d'affinités politiciennes et pas nécessairement de l'intérêt des habitants durablement.
M. le Maire.- Merci Monsieur SAINTOUL.
Maintenant nous passons au vote. Qui est donc favorable à cette cession de Montrouge
Habitat à Seine Ouest Habitat et Patrimoine ?
(Il'est procédé au vote à main levée.)
77 Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Vote contre: les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
M. le Maire- Ensuite nous avons une délibération relative au maintien des garanties d'emprunt et autorisation du transfert Seine Ouest et Patrimoine, donc, la suite logique de la délibération précédente.
2 - Maintien des garanties d'emprunt et autorisation du transfert à Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP)
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-19
Départ de Mme N'GUYEN
Le rapprochement entre Montrouge Habitat et la SOHP s'inscrit dans le cadre d'un projet de « cession-dissolution » expressément prévu par les dispositions de l'article L.443-11 du Code de la construction et de l'habitation.
En vertu de l'article L2252-1 à L2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la ville de Montrouge peut octroyer des garanties d'emprunts. Elle s'engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l'exécution de l'obligation, ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.
La ville de Montrouge est garante des 19 emprunts suivants contractés par Montrouge Habitat :
Quotié | Référenc| Réf banque | tu ARE nan Montant initial | SAPitarrestant | taux réal.
times l'2887 266747 coc | 1989 | 3400| 532080,76€ 82 643,35 € re #
100,0000% | 255825 266825 CDC | 1989 34,00 570 554,47 € 88 617,63 € FES é
100,000 | 256975 266975 CDC | 1989 34,00 302 488,73 € 46 982,08 € FSS ;
énonce: | 272266 272466 cc | 1992 | 32,00| 286049,34€ 70 697,51 € ee ;
100,0000 | 275545 275545 CDC | 1993 32,00 485 360,70 € 117 323,51 € se F
100,0000% | 275545 275546 cpc | 1993 | 3200| 2995618,02€ 724 113,86 € ES +
100,0000% | 275547 275547 cpc | 1993 32,00 267 277,41 € 64 607,45 € ee F
taaate | PTS 275548 coc | 1993 | 32001 o5412864€| 230636,14€ ES jé
1000000% | 452789 462789 cpC | 1996 32,00 660 781,88 € 225 234,60 € rs ÿ
100,0000% | 226275 926276 coc | 2000 | 2500! 151881663€| 30280475€ "ta F
100,0000% | 1237097 | 1237007 coc | 2013 | 5000! 230000000€| 210240123€| "MEAA À
1000008 | 1257688 1237098 cpc | 2013 | 4000| 233370000€| 205150272€ ne F
100,00009, | 1237100 1237100 cDC | 2013 | 40,00| 166630000€| 1462158,65€ de ‘ À
1081 | MON156774EU | SFIL | 2001 2000| 127769%6,71€ 103 132,21 € | Taux fixe à
78 100,0000% R 5.62 %
CREDIT es jotécass | ET AGRIC | 2006 | 15,00|
705 500,00 € 2527519 €| Texte à OLE
CREDIT — dbnébädé Ne A AGRIC | 2006
20,00 425 000,00 € 122 187,50 € ee 4 OLE
100.0000% | 2265673 | 0065673 CE [2017 | 2000] asoooooe) 76500000€| laxixe à
total 1813226220€| 8665408,50€
Le maintien des garanties d'emprunts accordées par la ville de Montrouge et le transfert de ces emprunts à Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) est soumis à l'approbation du Conseil municipal ;
M. le Maire.- Y at-il des questions sur ce transfert des emprunts ?
S'il n'y en a pas, nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Abstention : les groupes Demain Montrouge et Montrouge écologique et solidaire
Vote contre : le groupe Montrouge en commun
3 - Consolidation des taux des taxes communale et départementale sur le foncier bâti
pour 2021
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-20
Par délibération en date du 10 décembre 2020, le conseil municipal a voté les taux de
fiscalité 2021.
Le taux de fiscalité voté s'élève à 12,90% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et à 8,67 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
L'article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La compensation de la perte de taxe d'habitation sur les résidences principales des communes est réalisée par l'intermédiaire de deux ressources fiscales distinctes : la part de taxe sur le foncier bâti départemental issue du territoire de la commune et une part des frais de gestion perçus par l'État.
Chaque commune se voit transférer le taux départemental de TFPB appliqué sur son territoire. Le taux du Département des Hauts-de-Seine s'élève à 7,08%.
Le taux consolidé de la TFPB pour 2021 sera ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020. Les communes conservent leur pouvoir de taux
sur cette nouvelle référence dès 2021.
Cependant, le transfert du taux départemental de TFPB aux communes entraîne pour elles la perception d'un produit transféré qui ne coïncide pas à l'euro l'euro au montant de la taxe
79 d'habitation. Une commune aurait pu être surcompensée, c'est-à-dire qu'elle aurait récupéré davantage de TFPB qu'elle n’a perdu de taxe d'habitation, ou sous-compensée, c'est-à-dire qu'elle aurait récupéré moins de TFPB qu'elle n’a perdu de taxe d'habitation.
La surcompensation ou la sous-compensation est corrigée à compter de 2021 pour garantir à chacune d'elle une compensation à l'euro l'euro par un coefficient correcteur calculé chaque année en référence au produit de TFPB communal tel que résultant des bases de l’année en cours et de la somme du taux communal et départemental de 2020.
Monsieur le Préfet des Hauts de seine a indiqué aux Maires du département par courrier en date du 8 février 2021 qu'il est nécessaire de voter un taux consolidé égal à la somme des taux communal et départemental, à savoir 12,90% plus 7,08% soit 19,98%.
Les taux soumis au vote sont donc les suivants :
Taux Ville de Montrouge proposés pour 2021
Taxe sur le Foncier bâti 19,98%
Taxe sur le Foncier non bâti 8,67%
M. PASTEAU.- Comme vous l'indiquez, le préfet nous demande de voter cette délibération, mais pourquoi ? À quoi servons-nous, en fait ? Pourquoi proposer au vote quelque chose qui, d'après le préfet, n'est visiblement pas du tout un sujet de vote, de décision du Conseil municipal ? Je ne comprends pas.
M. le Maire.- C'est mécanique. Il faut le voter. La réforme de la taxe d'habitation entraîne un manque à gagner pour les communes. || y a eu une compensation et le foncier bâti du département est transféré aux communes. Comme le foncier bâti du département, pour Montrouge, ne suffit pas à compenser la perte de la taxe d'habitation, nous aurons un mécanisme correcteur. La taxe d'habitation. le produit de la taxe d'habitation était d'un peu plus de 17 M€. Le transfert du foncier du département, c'est 9,3 M€. Il nous faut un complément et nous aurons un coefficient correcteur de 1,42, qui nous sera apporté par
l'État.
M. PASTEAU.- Je vous remercie de cette explication.
M. le Maire.- Nous devons voter un taux consolidé, qui entérine le fait que le foncier n'est plus perçu par le département, mais par la commune. On additionne les deux taux. Toutes les communes le font dans toute la France.
M. PASTEAU.- On peut acheter une voiture de n'importe quelle couleur tant qu'elle est noire. Mécaniquement, mon bras ne se lèvera pas pour approuver.
M. le Maire.- Le contribuable, quand il recevra sa fiche d'impôts, n'aura plus de ligne départementale sur le foncier. Il y aura une ligne communale, avec les deux taux consolidés.
M. PASTEAU.- J'entends que ce n'est pas à votre initiative, que c'est la déclinaison de ce
que demande le préfet.
M. le Maire.- Oui, le préfet demande que toutes les communes votent un taux consolidé.
M. PASTEAU.- La démocratie, ce n'est pas lever le bras quand on vous le demande.
M. le Maire.- La loi a décidé la suppression de la taxe d'habitation, qui entraîne cette évolution, et donc la consolidation des taux. C'est une conséquence de la loi qui a supprimé
la taxe d'habitation.
80 M. SAINTOUL.- Mon collègue fait preuve d'une naïveté feinte, tout le monde l'aura compris.
M. TIMOTEO.- C'est une délibération technique qui doit permettre d'entériner le transfert pour nous, mais la perte pour la collectivité départementale de son seul pouvoir de taux, qu'elle avait jusqu'à aujourd'hui, ne l'oublions pas, quand même, entérinait en même temps le fait que la taxe d'habitation a été supprimée et que vous avez augmenté la taxe foncière de 30 % au passage. C'est tout cela qu'on nous demande de revalider après les différentes étapes. Comme les étapes précédentes n'ont pas été validées par nous, nous ne validerons pas celle-ci non plus.
M. BOUCHEZ.- Je trouve que cette délibération permet de masquer la hausse qui a été
constatée de la taxe foncière. Nous ne voterons donc pas pour.
M. le Maire. On ne masque rien, on additionne deux taux et on consolide. Tout est
parfaitement transparent.
M. BOUCHEZ.- Les gens demanderont des explications sur les hausses. Parce que néanmoins, il y aura en fait une hausse des impôts locaux constatée par eux. Il faut dire très clairement que la taxe sur le foncier a augmenté de 30 %. Tout cela sera noyé dans un
ensemble faisant que les gens n'y comprendront plus rien.
M. le Maire.- Nous avons eu le débat sur l'augmentation du foncier en décembre. En
l'occurrence, c'est l'addition des deux taux. Il y a une évolution radicale de la fiscalité locale, mais ce n'est pas nouveau. L'autonomie fiscale des collectivités diminue, ce n'est à mon avis pas terminé. Peut-être qu'à la toute fin, il ne restera aux collectivités locales, notamment aux
communes, que des dotations. C'est ce vers quoi nous allons.
Vous savez qu'en Allemagne, il n'y a pas d'autonomie fiscale. En Allemagne, ce sont des dotations. Donc c'est une autonomie financière. C'est peut-être le sens de l'histoire. C'est ce qui s'écrit depuis une vingtaine d'années. On a supprimé l'impôt économique, maintenant la
taxe d'habitation, et peut-être demain l'impôt foncier.
M. SAINTOUL.- La dernière fois, vous déploriez ce que vous appelez le sens de l'histoire. Votre diagnostic est fluctuant. On a un exemple flagrant de ce que je disais à l'instant à propos de la fusion des OPHLM: nous sommes dans une tendance à la création
d'aberrations ou de monstres administratifs qui tendent à éloigner le souverain, qui est le peuple, et les structures censées apporter le minimum d'administration et de services aux usagers.
Nous nous retrouvons là à devoir valider la création. l'asphyxie progressive des
collectivités. M. TIMOTEO parle là du département.
Il y a quand même un deuxième point qui mérite d'être abordé. Il a été soulevé, en réalité.
C'est le manque d'information de la population. Vous considérez que le débat public sur les finances locales est bien compris par les citoyens. Au contraire, je pense qu'il est opaque et pas très bien expliqué. En l'occurrence, il serait pertinent et il aurait été pertinent d'informer plus tôt les habitants de ce changement et du fait que d'accord, le taux ne va pas bouger, il
va passer du département à la ville, mais qu'il y a une augmentation. Être en état de lire le distinguo entre l'augmentation du foncier que vous avez décidée et cette augmentation qui
relève de la consolidation, cela relève de l'information démocratique.
l'aurait été bien que la Mairie fasse ce travail un peu plus en amont.
M. le Maire.- Je pense que la réforme de la taxe d'habitation a été très largement présentée. Les Français ont très bien compris qu'ils ne la paieraient plus. En termes de pouvoir d'achat, c'est un gain important pour la plupart d'entre eux. Vous connaissez les chiffres. À Montrouge, 21 876 foyers sont concernés par sa suppression. Chacun aura économisé en moyenne 754 €. Je pense que tout cela a été dit. La conséquence de ce choix, c'est la
réforme dont nous parlons et la consolidation des taux.
M. LE GALL.- C'est intéressant que vous nous citiez des chiffres. Effectivement, lorsque nous avons voté le PV en début de séance, Aurélien SAINTOUL mentionnait vouloir le
81 profilage fiscal. Si vous aviez la gentillesse de nous le transmettre pour que nous l'étudiions, ce serait gentil.
M. le Maire.- Le quoi ?
M. SAINTOUL.- En tout état de cause, c'est une expression que j'ai employée. Le terme ne vous agrée pas, mais vous comprenez l'idée. Ne vous faites pas plus bête que vous ne l'êtes.
M. le Maire.- Moi ou M. LE GALL?
M. SAINTOUL.- C'est à vous que je m'adressais.
M. le Maire.- Ces informations sont publiques. Elles ont été publiées. Elles le seront aussi largement qu'il est nécessaire. Il n'y a aucun sujet là-dessus. Nous passons au vote.
M. SAINTOUL.- Une remarque.
M. le Maire.- Monsieur SAINTOUL !
M. SAINTOUL.- On délibère, ici !
M. le Maire.- Qu'est-ce que vous voulez dire ?
Allez, on avance.
Qui est pour ?
M. SAINTOUL.- Je sollicite la parole, vous me la donnez deux secondes et l'affaire est réglée. Vous vantez la fin de la taxe d'habitation comme un gain de pouvoir d'achat. Vous avez le droit de penser que la suppression des impôts constitue un gain de pouvoir d'achat. La réalité est que la baisse des impôts est nécessairement une baisse de service public et donc, in fine, pour les classes populaires en particulier, c'est une baisse du niveau de vie et du niveau de service dont elles bénéficient.
M. le Maire.- Non, Monsieur SAINTOUL. Vous travestissez. La suppression de la taxe d'habitation a été compensée aux communes, elle le sera à l'euro euro et est indexée.
M. SAINTOUL.- Cela ne durera pas, vous l'avez dit lors de précédents Conseils.
M. le Maire.- C'est un autre sujet.
M. SAINTOUL..- Si ce n'est pas compensé dans le temps.
M. le Maire.- Il faut être précis, soyons sérieux. La suppression de la taxe d'habitation n'aura pas de conséquences pour les finances des communes, puisqu'elle est compensée à l'euro/l'euro par le mécanisme que l'on vient de vous expliquer. Ce sont les faits. Que la situation évolue, etc., je veux bien. Un autre fait que vous ne pouvez nier est que la suppression de la taxe d'habitation a apporté un gain de pouvoir d'achat à tous les Français, notamment aux Montrougiens. Ce sont des faits. Cela n'aura pas de conséquence sur les services publics dévolus aux Montrougiens.
Quant à la réforme du foncier que nous avons faite, elle était opportune pour financer le plan de solidarité. Elle était cohérente en termes de timing, parce qu'elle coïncidait avec la réforme de la taxe d'habitation, et juste, parce qu'elle s'adressait aux contribuables propriétaires. Nous avons déjà eu ce débat. Les choses sont transparentes et claires, en tout cas, pour ce qui nous concerne.
(ll est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Vote contre: les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge
écologique et solidaire
82 4 - Tarifs communaux afférents aux occupations de salles communales pour l'exercice 2021
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-21
Il vous est proposé d'adopter les tarifs communaux complémentaires aux tarifs 2021
présentés dans le tableau ci-dessous.
Ces tarifs sont augmentés de 0.6% par rapport à l'année 2020.
Tarif concerné Date d'effet MORAREN
euros
Location des salles et équipements spécialisés (dojo,
gym, musculation, boulodrome, club house, salle de
réunion, tout autre équipement spécialisé.)
Associations ou établissements d'enseignement locaux
Tarif horaire 01/04 /2021 29,77
Tarif annuel (2 heures par semaine) 01/04 /2021 673,44
Associations ou établissements d'enseignement hors localité
Tarif horaire 01/04 /2021 35,72
Tarif annuel (2 heures par semaine) 01/04 /2021 2 154,22
M. le Maire.- Vous avez le tableau et on vous propose de délibérer. Y a-t-il des questions sur cette augmentation ?
M. BOUCHEZ.- Chaque année, on reporte les tarifs en prenant une augmentation, sans faire véritablement une analyse de structure des coûts. J'ai essayé de regarder le taux d'effort demandé selon différents chapitres, que cela soit les écoles, la culture, et le sport où la santé. D'abord, nous avons des taux relativement bas, et j'ai constaté sur quelques années que ce taux d'effort est en train de baisser, lié au fait que les dépenses augmentent plus vite que la participation, ce que l'on trouve dans le compte 70.
Je ne sais pas s'il est opportun aujourd'hui de prendre une augmentation comme cela, et de
renouveler un système qui arrive peut-être à essoufflement.
Ma proposition est plutôt de dire : faisons une analyse précise des coûts et taux d'effort, peut-être, revoyons la grille tarifaire, si je puis prendre cette expression, en ayant des tarifications selon les catégories, mais progressives, et revoyons complètement notre mode de tarification.
Je propose que pendant cette année, nous n'ayons aucune augmentation, et que nous nous donnions le temps de revoir la tarification de façon qu'elle soit plus juste, et aussi beaucoup
plus tenable sur le moyen et le long terme.
M. SAINTOUL..- Est-il envisagé que ces tarifs et ces salles, ces locaux puissent être ouverts à la location des particuliers ?
M. le Maire.- J'avoue que je ne crois pas. Monsieur VERZEELE ?
M. VERZEELE.- Si nous ouvrions à des particuliers, il faudrait avoir déjà des conventions d'assurance pour l'utilisation des locaux, à chaque fois. À l'heure actuelle, l'ensemble des locaux municipaux, tant par les associations que par la municipalité, donne un taux d'occupation pratiquement à 100 %. Pour l'instant, cela créerait simplement des injustices quant à l'attribution éventuelle à des particuliers de locaux municipaux.
M. le Maire.- C'est tout à fait la bonne réponse, merci, Monsieur VERZEELE. Elles sont déjà occupées à presque 100 %. Notre projet est de construire de nouvelles salles pour les
83 Montrougiens, et peut-être, à ce moment, de les mettre à disposition de particuliers. Nous n'en sommes pas encore là.
M. VERZEELE.- Je pense qu'il faudrait des locaux particuliers et non pas des locaux communs à l'heure actuelle à des associations. Des locaux dédiés.
M. le Maire.- D'autres questions ?
M. TIMOTEO.- La délibération est très courte. Mon groupe n'ayant pas voté les tarifs attachés au budget, nous ne voterons pas cette délibération.
M. le Maire.- C'est la suite de ce qui a été voté en effet au mois de décembre. C'est un
rattrapage.
M. SAINTOUL.- Permettez une question naïve: puisqu'il y a des besoins de locaux, communaux, est-ce que le taux de remplissage du Beffroi est tel qu'il ne puisse pas être utilisé par les Montrougiens ?
M. le Maire.- || l'est, puisqu'ils y viennent au théâtre et dans de nombreuses manifestations.
Donc le taux d'occupation du Beffroi est en effet très important.
Nous passons au vote.
M. SAINTOUL..- Vous n'avez pas d'éléments objectifs pour corroborer vos propos ?
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Vote contre: les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge
écologique et solidaire
5 - Approbation du rapport 2020 de la Commission locale des charges transférées (CLECT) instituée entre l'établissement public territorial VSGP et ses communes
membres
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-22
La commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris réunie le 12 novembre dernier, a fixé le montant des ressources du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) nécessaire à la couverture du besoin de financement de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris pour l'année 2020. Les modalités de calcul de ce fonds sont prévues à l'article L 5219-5 du code général des collectivités territoriales et fixent une part obligatoire et la possibilité d'un abondement supplémentaire par les communes.
Ce fonds est constitué de la part fiscale et de la part compétence.
La part fiscale comprend :
- les produits fiscaux 2015 perçus par les ex-EPCI sur le territoire de chaque commune (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) ;
la revalorisation des valeurs locatives à hauteur du coefficient de révision ;
- majorés de la fraction d'attribution de compensation perçue par la commune en contrepartie de la perte de la dotation forfaitaire de la DGF (part DCPS 2015) ;
- les compensations des exonérations de taxe d'habitation versées par l'État,
- le dynamisme physique des bases des taxes « ménages ».
84 La part compétence correspond aux transferts des compétences effectués par les communes à savoir le PLU, les eaux pluviales, la défense incendie, les équipements sportifs, l'aménagement, la Voirie et les restitutions de compétences.
Le montant total du FCCT 2020 est de 91 416 802 € dont 2 365 949 € pour la ville de
Montrouge.
M. le Maire.- Le montant total du FCCT 2020 pour l'ensemble du territoire est de 91 416 802 € — c'est ce que les 11 communes versent au territoire — dont 2 365 949 € pour la ville de
Montrouge, c'est d’ailleurs la plus petite contribution parmi les 11 communes.
Y a-t-il des questions sur ce rapport 2020 ?
M. LE GALL.- Tout d'abord, est-ce que l'on pourrait corriger notre vote, je me suis trompé de sens. Le groupe Demain Montrouge voudrait voter contre les tarifs communaux. Si c'est possible de corriger, ce serait sympathique.
M. le Maire.- C'est noté.
M. LE GALL.- Merci beaucoup. Sur cette délibération, simplement, on va s'étonner que la contribution montrougienne soit aussi faible, 2,6% du montant total, alors que nous représentons 12 % de la population. Nous représentons également la commune qui a la base fiscale par habitant la plus élevée du territoire. Donc avoir à voter cette délibération ce soir est le symbole que nous ne nous servons pas suffisamment de l'outil communautaire, ou peut-être plus grave, que l'outil communautaire ne veut pas intégrer Montrouge dans son giron, puisqu'on l'a rappelé tout à l'heure, le conservatoire n'est pas intégré. Nous avons voté tout à l'heure sur l'habitat social que vous avez décidé de ne pas réunir au sein de Vallée Sud Grand Paris, alors que cela eut été possible plus largement peut-être qu'avec Clamart et Châtillon. Joaquim TIMOTEO citait la création d'une coopérative. Je crois qu'Antony, commune assez proche de vos idées politiques, a décidé également de se mettre en coopérative. On pourra également citer que Sceaux et Bourg-la-Reine s'étaient rapprochés.
Je suis un peu gêné par rapport à cela. Le fait communautaire n'a pas l'air de vous toucher, Monsieur le Maire. C'est assez grave, parce que c'est effectivement probablement le sens de l'histoire que de profiter effectivement des synergies, des compétences de ces regroupements, pour pouvoir mener des politiques avec des effets de levier. Le gros problème, c'est qu'en effet, à force d'essayer de piocher à gauche et à droite ce qui
semblerait et ce qui semble pour vous représenter l'intérêt des Montrougiens, cela fait que l'ensemble des partenaires potentiels se détournent de Montrouge et les ignorent lorsque des projets intéressants peuvent se mettre en place.
C'est la raison pour laquelle, sur cette délibération, nous nous abstiendrons. Merci.
M. le Maire.- Merci Monsieur LE GALL. Vous n'avez pas bien compris, je pense, l'histoire du FCCT. Pourquoi Montrouge at-elle une contribution aussi faible au FCCT ? C'est le fruit de l'histoire. Avant, nous étions en communauté de communes avec Châtillon, communauté de communes qui avait très peu de compétences. Donc lorsque le territoire a été constitué, en 2016, vous avez vu que les impôts — c'est pourquoi il y a une part fiscale et une part
compétences -—, que la part de la fiscalité ménages a été transférée aux territoires. Comme on avait une communauté de communes très peu intégrée, cette part fiscale est relativement faible par rapport aux autres. Les autres communes du territoire étaient constituées en deux communautés d'agglomération, les Hauts de Bièvres et Sud de Seine, et ces deux étaient déjà très intégrées, elles avaient déjà une fiscalité propre basée sur la taxe professionnelle, unifiée d'un côté, et avaient transféré beaucoup de compétences (leur médiathèque, leur
théâtre, leur piscine, etc.).
L'histoire n'a rien à voir. Lorsque le territoire a été constitué, nous avons agrégé notre communauté de communes à deux et les deux communautés d'agglomération. Et donc, forcément, nous avions une contribution beaucoup moins importante et nous avions transféré beaucoup moins d'éléments. Depuis que le territoire existe, depuis maintenant quatre où cinq ans, eh bien, nous faisons en sorte de contribuer à cette aventure, mais avec
85 un passé différent, et peut-être des objectifs pas forcément, en effet, les mêmes que les
autres communes.
Nous n'avons pas envie de transférer notre médiathèque. Je ne sais pas si vous avez l'intention de la transférer, si c'était votre projet, je pense qu'elle est bien gérée à Montrouge. Le Beffroi, nous n'avons pas envie de le transférer, comme d'autres l'ont fait, il est mieux géré en proximité, avec nos règles. De plus, il nous rapporte de l'argent, même si avec la crise, cela sera différent. Le conservatoire, nous avons souhaité le gérer en proximité, nous pensons que cela correspond à l'attente des Montrougiens.
Transférer des équipements, ce n'est pas forcément toujours la bonne logique, et peut-être certains qui l'ont fait par le passé peuvent-ils le regretter. Cela éloigne la décision du citoyen.
En revanche, effectivement, il faut aller vers le territoire et transférer des compétences lorsque c'est utile. A fortiori, lorsque ce n'est pas obligatoire. Vous savez que les déchets,
c'était obligatoire.
S'agissant de la piscine, nous avons considéré que puisqu'il fallait réaliser des investissements très lourds dans les années qui viennent, il valait mieux en effet la transférer au territoire et que ce soit lui qui porte ces investissements. De plus, il sait le faire, puisqu'il gère toutes les piscines du territoire.
Vous avez vu que récemment, nous avons décidé de transférer une partie de nos voiries, considérant qu'il y avait un intérêt à travailler avec Vallée Sud pour financer une partie de ces voiries, la rue Paul Bert, la rue de la Vanne, la rue Pelletan.. Nous allons lentement mais sûrement vers cette intégration territoriale, à notre rythme, selon nos intérêts, et en fonction de l'analyse que nous en faisons.
L'autre jour, puisque vous êtes conseiller territorial, vous a été présenté le Plan pluriannuel d'investissement du territoire, près de 500 ME, c'est un plan prévisionnel, comme son nom l'indique. Montrouge émarge à 50 M€. Nous avons beaucoup de projets dans les cartons et nous allons bénéficier dans les années qui viennent des financements du territoire. C'est tout le contraire, Monsieur LE GALL, nous avons notre histoire, notre volonté, notre analyse, et nous construisons un partenariat intelligent avec Vallée Sud Grand Paris. Nous y avons toute notre place et nous avons parfaitement compris que cette aventure qui nous est imposée est intéressante pour nous, mais dans les conditions que je viens de vous décrire.
Y a-t-il d'autres questions ? (Non.)
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l'unanimité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Abstention: les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge
écologique et solidaire
6 - Réitération de la garantie d'emprunt accordée par la Ville à la SA HLM Maison
Saines - Air et Lumière absorbée par la société SEQENS
Rapporteur: Monsieur VIROL Délibération n°2021-23
La société anonyme HLM Maisons Saines — Air et Lumière avait sollicité la ville de Montrouge en 2004 dans le cadre d’une garantie d'emprunt destinée au financement de la construction de 45 logements à usage locatif social et leurs annexes situé à Montrouge, 202 bis avenue Marx Dormoy sur une parcelle cadastré Section V n°68,69 et 86.
A la date du 8 Avril 2019 Maisons Saines et Air et Lumière a fait l'objet d'une fusion absorption au profit de la société absorbante Seqens ayant son siège à Issy-les-Moulineaux
86 Immeuble « Be ISSY » 14 Bd Garibaldi (92130) identifié au SIREN sous le numéro 582 142 816 et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, représenté par Monsieur Pascal Van Laethem Directeur général, ayant les pouvoirs à l'effet des présentes.
De ce fait la société Segens est devenue débitrice du Crédit foncier au titre du prêt susvisé en lieu et place de la SAHLM Maisons Saines — Air & Lumière.
Le Crédit foncier sollicite le cautionnement solidaire de la Ville de MONTROUGE en garantie des obligations à la charge de la société Segens au titre du prêt refinancé susvisé.
Les caractéristiques et conditions de ce prêt, dont une copie du contrat est annexée aux
présentes, sont les suivantes :
- Montant: 1 976 168 ,66€
- Durée du prêt : 09/03/2017 au 30/03/2035
* Périodicité : trimestrielle
- Taux Fixe :1,83%
: Remboursement anticipé total ou partiel : indemnité actuarielle si le taux de réemploi du capital remboursé est inférieur au taux du présent prêt.
Ce prêt ayant fait l'objet d'un refinancement en taux fixe, ils’agit juridiquement d'un nouveau prêt.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir réitérer sa garantie d'emprunt sur les nouvelles conditions du prêt.
M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? (Non.)
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun
et Montrouge écologique et solidaire
7 - Garantie d'emprunt accordée à Seqens pour la réalisation de 9 logements sociaux
au 89 avenue Pierre Brossolette
Rapporteur : Monsieur VIROL Délibération n°2021-24
La SA d'HLM Seqgens, sise 14/16 boulevard Garibaldi à Issy-les-Moulineaux, est un organisme issu de la fusion de six bailleurs sociaux : France Habitation, Domaxis, Sogemac
Habitat, Sofilogis et Pax-Progrès-Pallas.
L'opérateur a recours à des emprunts, et sollicite la garantie de la Ville sur les financements de la Caisse des dépôts et des consignations souscrits pour un montant de 1 637 429 € afin de financer l'acquisition en VEFA de 9 logements situés 89 Avenue Pierre Brossolette 92 120 Montrouge.
Les caractéristiques financières des prêts, tels que figurant dans l'offre, sont les suivantes :
Caractéristiques de la PLAI |PLAlfoncier| PLS PLUS de Ligne du prêt foncier
Enveloppe - - PLSDD 2018 - -
Na derlérLigne du 5395667 5395668 5396227 5395670 5395669
87 Montant de la Ligne du prêt | 176175 € | 237 677€ 384 275€ 354 773€ | 403529 €
Commission d'instruction 0€ 0€ 0€ 0€ 0 €
Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Taux de période 0,30% 0,8% 1,56% 1,10% 0,8%
TEG de la Ligne du Prêt 0,30% 0,8% 1,56% 1,10% 0,8%
Phase de préfinancement
Durée du préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois
Index de préfinancement Livret À Livret À Livret À Livret À Livret À
Marge te: Sur iniex.0e -0,20% 0,3% 1,06% 0,60% 0,3% préfinancement
FAR MIREREE AN 0,30% 0,8% 1,56% 110% 0,8% préfinancement
Règlement des intérêts de
préfinancement Capitalisation Capitalisation Capitalisation Capitalisation Capitalisation
Phase d'amortissement
Durée 40 ans 80 ans 15 ans 40 ans 80 ans
Index (1) Livret À Livret À Livret À Livret A Livret À
Marge fixe sur index -0,20% 0,3% 1,06% 0,60% 0,3%
Taux d'intérêt (2) 0,30% 0,8% 1,56% 1,10% 0,8%
Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Echéance Echéance Échéance Échéance Echéance sh : prioritaire prioritaire prioritaire prioritaire prioritaire
Fou s'amenesement (intérêts | (intérêts | (intérêts | (intérêts | (intérêts différés) différés) différés) différés) différés)
nds Indemnité | Indemnité | Indemnité | Indemnité | Indemnité ; p actuarielle actuarielle actuarielle actuarielle actuarielle volontaire Modalité de révision DR DR DR DR DR
Taux de progressivité des 0% 0% 0% 0% 0%
échéances
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts 30 / 360 30 / 360 30 / 360 30 / 360 30 / 360
(1) À titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent Contrat est de 0,5 % (Livret A)
(2) Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de
l'index de la Ligne du Prêt.
Caractéristiques de la Ligne du Bral PHB
Enveloppe 2.0 tranche 2018
Identifiant de la Ligne du prêt 5395671
dé re de la 40 ans
Montant de la Ligne du prêt 81 000 €
Commission d'instruction 40 €
Durée de la période Annuelle
Taux de période 0,37%
88 TEG de la Ligne du Prêt 0,37%
Phase d'amortissement Phase 1 Phase 2
Durée du différé d'amortissement 240 mois -
Durée 20 ans 20 ans
Index (1) Taux fixe Livret A
Marge fixe sur index - 0,60%
Taux d'intérêt (2) 0% 1,10%
Périodicité Annuelle Annuelle
Profil d'amortissement Amortissement prioritaire Ameñtissement
prioritaire
Condition de remboursement n :
ans indemnité anticipé volontaire $ Sans indemnité
Modalité de révision Sans objet SR
Taux de progressivité des ô 5
échéances 5% gs
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts 30 / 360 30 / 360
La garantie de la commune peut être accordée à 100% pour la durée totale des prêts.
En contrepartie de la garantie d'emprunt, le bailleur accordera à la ville un droit de
réservation de 2 logements (1 T3 PLAI, 1 T4 PLUS).
Considérant l'intérêt de ce projet, la garantie communale à cet emprunt sera proposée au Conseil municipal.
M. le Maire. Voilà quelques logements sociaux supplémentaires à porter à notre crédit.
Y a-t-il des questions ? (Non.)
(Il est procédé au vote à main levée
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun,
Montrouge écologique et solidaire
8 - Adhésion l'Union Nationale des associations et services de soins infirmiers (UNASSI)
Rapporteur : Madame BUJON Délibération n°2021-25
Créée en 1986, l'Union nationale des associations et services de soins infirmiers regroupe
les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes âgées, quel que soit leur
statut juridique (privé, associatif, fonction publique hospitalière ou territoriale). Elle offre aux
SSIAD des espaces de réflexion et d'échange et met à leurs dispositions des outils
spécifiques à la gestion de leur activité.
L'association a également pour mission de représenter les SSIAD auprès des instances. Elle est ainsi fréquemment sollicitée pour participer à des travaux de groupe et à des réunions de concertation des pouvoirs politiques. Récemment, l'UNASSI a apporté sa contribution à plusieurs travaux tels que l'expérimentation de la tarification des SSIAD, l'élaboration du
89 recueil commenté des normes et des recommandations applicables aux SSIAD et la construction du cahier des charges relatives aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) dans le cadre du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement.
L'UNASSI regroupe aujourd'hui 365 établissements de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
L'adhésion est soumise à une cotisation forfaitaire annuelle égale fixée à 150 €, à laquelle s'ajoute une cotisation variable complémentaire calculée à raison de 1,5€ par place au-delà de 50 places. Le SSIAD municipal disposant d'une capacité de 65 places, l'adhésion de la Ville emporterait une cotisation de 172,50€ pour l'année 2021.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'adhésion de la ville à l'UNASSI
M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? (Non.)
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun,
Montrouge écologique et solidaire
9 - Adhésion de la ville à la plateforme des services à domicile de Hauts de Seine - CAP
92
Rapporteur : Madame BUJON Délibération n°2021-26
Créée en 2013, CAP 92 est une association à but non lucratif qui met en œuvre des synergies d'acteurs pour impulser une dynamique autour des services à la personne et de l'aide à domicile. L'association a pour objet d'accompagner les professionnels des services à la personne en les aidant à se structurer, à renforcer leurs capacités et à se moderniser.
Elle fédère l'ensemble des acteurs du service à la personne et de l’aide à domicile dans les Hauts-de-Seine, dans un commun objectif de développement, de structuration et de valorisation de la filière. Dans ce cadre, assure une mission d’observatoire du secteur des services à la personne en partenariat à l'échelle départementale et un constitue une instance
de réflexion et d’action sur la prospective du secteur.
L'association propose par ailleurs la mise en œuvre de dispositifs d'accompagnement et de soutien pour les dirigeants et les structures de services à la personne.
Enfin, elle fournit une structure d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi qui souhaitent intégrer le secteur des services à la personne.
La plateforme a signé avec l'Etat, la Région, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des conventions de financement et de partenariat pour la mise en œuvre d'actions -efficientes visant la structuration, le soutien, la valorisation du secteur des services à la personne et de l'aide à domicile et au développement de l'emploi au cœur des territoires.
L'adhésion est soumise à une cotisation forfaitaire annuelle fixée à 350 €.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'adhésion de la ville à CAP 92
90 M. le Maire.- Sur l'adhésion de la Ville à cette plate-forme, y at-il des questions ?
M. SAINTOUL.- Pour ne rien vous cacher, le gain de l'adhésion n'est pas immédiatement compréhensible par le profane que je suis, et donc, si vous étiez en mesure de me
l'expliquer, je voterai sans doute avec bonne volonté. Par exemple, je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas un service départemental. Pourquoi est-ce une association et non pas un service départemental ? Les services rendus ne peuvent-ils pas être assurés par des Salariés, des fonctionnaires, des fonctionnaires territoriaux ? Je ne vois pas la plus-value immédiatement. Si vous êtes en état de me l'expliquer, je suis preneur.
Mme BUJON.- A priori, le principe est que cette association, comme la précédente, propose un support à l'ensemble des services de maintien à domicile. Il en existe des privées, des publiques, des associatives et des non associatives. Cela permet aussi de créer des liens entre les différents services.
M. le Maire.- Comme beaucoup d'associations de différents métiers, cela permet de se connaître, de se comparer, d'apprendre, de s'enrichir et donc de travailler mieux tous ensemble au service du bien commun. C'est quand même ce que nous faisons tous les jours.
M. SAINTOUL.- Certes, mais Mme BUJON dit qu'il y en a plusieurs.
M. le Maire.- Nous n'allons pas y passer la nuit.
M. SAINTOUL.- Si. Nous avons le droit de poser des questions. Si nous avons des
réponses, nous en avons. Si nous n'en avons pas, permettez-moi de le faire remarquer. Mme BUJON nous dit qu'il y a plusieurs acteurs de ce type auxquels nous pourrions adhérer.
Mme BUJON.- Je ne parle pas de plusieurs associations de type Cap 92, je parle de
plusieurs acteurs de services de maintien à domicile.
M. SAINTOUL.- Qu'entend-on par « valorisation de la filière », par exemple, dans cette délibération ?
Mme BUJON.- Mettre en valeur la filière notamment dans le cadre, et c'est mentionné, je me suis permis de le préciser, de l'information, de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi qui souhaitent intégrer ce secteur de service. C'est un secteur dans
lequel on a beaucoup de mal à recruter.
M. SAINTOUL..- Recruter et valoriser la filière, c'est la même chose ?
Mme BUJON.- À mon sens, oui.
M. SAINTOUL..- En soi, cela n'est pas évident.
M. le Maire.- Merci.
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun,
Abstention : le groupe Montrouge écologique et solidaire
RESSOURCES HUMAINES
1 -Revalorisation du taux horaire de rémunération des vacations des psychologues
Rapporteur : Madame FAVRA Délibération n°2021-27
91 Les politiques publiques d'accompagnement de la parentalité ainsi que les besoins nouveaux créés par la crise sanitaire justifient le recours aux compétences de psychologues aux compétences affirmées.
Le taux horaire de rémunération des vacations des psychologues intervenant dans les services de la ville, au regard des taux pratiqués dans les collectivités alentours, doit être revalorisé.
Les principes arrêtés dans la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2015 portant fixation des taux de rémunération des vacations horaires pour les activités municipales, sont maintenus, de sorte que cette rémunération évoluera parallèlement à la valeur du SMIC, ainsi qu'il est pratiqué pour l'ensemble des personnels vacataires municipaux.
Le taux actuel est de 1,587 SMIC soit 16,11 € brut de l'heure. Le taux proposé au vote est de
2,93 SMIC, soit 30,03 €. Est ajouté à ce taux 10% brut de congés payés.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la revalorisation du taux horaire de
rémunération des vacations des psychologues.
M. le Maire.- Sur cette revalorisation du taux horaire de rémunération des vacations des
psychologues, y a-t-il des questions ?
M. PASTEAU.- Je suis obligé de remarquer le bond incroyable que représente cette revalorisation.
M. le Maire.- 100 % d'augmentation.
M. PASTEAU.- Je me demande ce qu'ont fait les psychologues à la Ville de Montrouge pour être oubliés durant si longtemps, visiblement. C'est très étonnant. D'habitude, les choses sont un peu lissées. Ÿ a-t-il un élément de contexte ?
Mme FAVRA.- Comme vous le savez, les psychologues sont chargés d'accompagner les équipes dans leur pratique du quotidien. Apparemment, cela se passait très bien dans toutes les structures, mais maintenant, il y a un soutien aux familles dans leur parentalité, c'est-à-dire qu'il y a de plus en plus un besoin au niveau de certaines familles (je ne dis pas que toutes les familles doivent être accompagnées). Il y a une montée en puissance de cette demande, et je pense que pour capter des psychologues, il vaut mieux les rémunérer. Cette captation est due à ce soutien à la parentalité pour les familles, qui est très important. Vu la crise sanitaire, je pense que les psychologues des crèches vont certainement monter en puissance. Leur soutien, tant pour les équipes que pour les parents, et même pour les enfants, est nécessaire, puisqu'on s'aperçoit que les enfants, dans le cadre de cette crise sanitaire, sont assez ébranlés. On n'en parle pas toujours, mais leur rôle va être assez important.
M. BOUCHEZ.- La question était: pourquoi y a-t-il 86 % d'augmentation ? Nous sommes d'accord sur le fait que c'est un métier nécessaire, qu'il y a une évolution de la demande. Le taux initial était peut-être effectivement bas, mais il est quasiment multiplié par deux. La question est celle-là : pourquoi fait-on un tel saut ?
Mme FAVRA.- Cela nécessitait de revaloriser le taux horaire des psychologues, qui était peut-être resté assez faible à ce niveau.
Mme LOPES.- Vous aviez des psychologues à ce tarif-là avant ? Parce que le tarif est très,
très bas.
Mme FAVRA.- Oui, nous avions dans toutes les structures des psychologues mais comme vous le savez, les psychologues sont des vacataires et ne sont pas comme dans les CMP, ils n’ont pas un cabinet de psychologue, quelques heures suffisaient. Je tiens à vous
92 rappeler tout de même que dans une structure d'accueil du jeune enfant, d'autres professionnels s'occupent de l'éveil et je pense que le psychologue vient en fin de course pour canaliser l'éveil de l'enfant. La pédagogie est quand même un point fort de l'accueil du jeune enfant.
Nous devons effectivement monter en puissance et je puis vous assurer que toutes les structures étaient dotées de vacations de psychologues.
Mme LOPES.- On peut se féliciter qu'ils soient augmentés, parce qu'ils étaient sous-payés.
M. le Maire.- C'est une très bonne nouvelle, en effet.
M. SAINTOUL..- Plusieurs questions. Mme FAVRA a suggéré que vraisemblablement, ils ne pouvaient pas être autre chose que vacataires, j'aimerais que cela soit dit explicitement. Si les besoins sont stables et constants, je ne sais pas si la notion de vacataire plutôt que de titulaire n'est pas problématique.
Deuxièmement, j'aimerais savoir si on parle là de psychologues qui participent à l'initiative que vous avez prise de ligne d'écoute pour les personnes isolées. J'aimerais à ce sujet dire que c'est une bonne initiative, d'abord, et deuxièmement, qu'elle aurait mérité d'être étendue non pas simplement aux personnes âgées, mais aux publics les plus jeunes, notamment les étudiants qui, eux aussi, vivent une période difficile d'isolement. De ce point de vue, peut-être un effort doit-il être fait et rapidement. Personne ne vous en voudra, si vous allez un peu vite.
Mme FAVRA.- Concernant le statut de vacataire, c'est dans l'organisation même des structures d'accueil municipal. Je ne sais pas si on peut engager d'autres schémas juridiques pour le statut.
En ce qui concerne le lien, le lieu d'écoute qui a été mis en place pour les séniors, c'est une psychologue des structures petites enfance qui a un cabinet dans une autre ville et qui s'occupe des tout-petits, intergénérationnellement. Vous avez raison, peut-être faudra-t-il augmenter dans quelque temps, mais je tiens à vous signaler qu'au centre municipal de santé, il existe une vacation d'une psychologue qui s'occupe peut-être, qui est beaucoup
plus attachée aux problématiques conjugales, je crois.
Mme BUJON.- C'est au centre de planning familial, de planification familiale, une personne
s'occupe en effet de la question conjugale, des couples.
Mme FAVRA.- Je tiens à vous dire que ce lieu de parole pour les séniors a été quand même un succès, c'est une génération qui n'est pas tellement attachée à ce lieu de parole. Nous allons poursuivre cette démarche plusieurs mois, pour voir comment nous allons organiser cet accueil de parole.
Mme VELOSO.- Une juste rémunération pour ces postes si importants, dans les crèches, c'est assez clé, ce rôle du psychologue pour les parents, pour les équipes et les enfants. Je souhaitais savoir si vous aviez une vision plus large de la prévention au niveau de la psychologie. Vous vous êtes attaqués au plan de solidarité pour les séniors, c'était très intéressant, pour voir s'il y a une file d'attente, s'il y a des besoins supérieurs à ce que vous
aviez prévu, voir comment cela peut évoluer.
En prévention plus globale, avez-vous des informations sur ce qui se passe au CMP, pour les files d'attente, qui étaient déjà importantes, qui se sont étendues pour tous les enfants et adolescents, au vu du contexte ? Nous nous posons des questions pour savoir s'il y a suffisamment de personnel.
Mme FAVRA.- Je vous entends très mal, si vous pourriez répéter votre question.
Mme VELOSO.- Avez-vous une vision préventive au niveau de la psychologie, notamment au niveau des enfants et des adolescents, et avez-vous des informations de ce qu'il se passe au CMP, pour les files d'attente, qui étaient importantes ? Qu'en est-il actuellement ? Savez-vous si elles sont stables, si elles augmentent, si on peut faire quelque chose en ce sens ?
93 Mme FAVRA.- Mme COLAVITA me fait remarquer que le CMP n'accueille pas des enfants de l'âge de la petite enfance, de 0 à 3 ans. Le CMP organise des soutiens un peu plus tard.
Mme VELOSO.- C'est pour élargir à la prévention.
Mme FAVRA.- Nous pourrons nous renseigner.
M. le Maire.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun,
Montrouge écologique et solidaire
2 - Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur: M. LE MAIRE Délibération n°2021-28
Le tableau des effectifs est un outil de gestion obligatoire des collectivités territoriales. Il
liste, grade par grade, le nombre de postes budgétés, dans le respect des dispositions
statutaires.
L'évolution des effectifs, nécessitant d'ajuster le tableau des effectifs, peut être liée aux mouvements de personnel (remplacement d'agents quittant la collectivité par la voie de la mutation ou de la retraite, par un agent d'un grade différent) et aux nominations liées à des avancements ou à des réussites aux concours. || s’agit donc de procéder à des transformations d'emploi sur certains cadres d'emplois, dans plusieurs filières.
Les variations des effectifs s'expliquent des façons suivantes :
e La transformation de 5 postes d'adjoints techniques territoriaux, de la filière technique, en postes d'adjoints administratifs. Il s'agit là d'une conséquence du dispositif de maintien dans l'emploi, qui a permis le reclassement d'agents suivis dans la filière administrative et de conserver leur activité.
e La transformation des 21 postes d'éducateurs de jeunes enfants de 1*® et de 2ème classe, deux grades fusionnés au 1° janvier 2021, en un seul grade d'éducateur territorial de jeunes enfants.
e Filière technique: création d'un poste d'ingénieur hors classe, pour le poste de directeur général adjoint aménagement urbain et transition écologique. En effet, sur les emplois fonctionnels, le même agent occupe à la fois l'emploi fonctionnel et l'emploi correspondant à son grade détenu dans sa carrière administrative d'origine.
e La création de 19 postes correspondant au transfert de personnels de Montrouge Habitat, par voie de mutation dans les effectifs de la ville, en vue de leur détachement de longue durée à Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP):
- 4 agents relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
- 2 agents relevant du grade des rédacteurs territoriaux
- 1 agent relevant du grade des attachés territoriaux
- 10 agents relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux - 2 agents relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
94 ° D'autres transformations à la marge, conséquences directes des recrutements et de l'évolution de carrière des agents : avancements de grade, promotion interne.
En outre, il est proposé de créer un nouveau poste d’apprenti au sein de la Direction de
l'innovation numérique et des systèmes d'information (DINSI), et en particulier de son pôle support. Le jeune accueilli préparera un diplôme de niveau bac+2 et complètera l'équipe sur la fonction support utilisateurs, et en particulier dans les écoles de la ville.
l'est donc proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Secteur/Catégorie/Cadre/Emploi
Secteur administratif
Catégorie A
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur territorial
Administrateur
Administrateur général
Catégorie B
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Catégorie C
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Secteur animation
Catégorie B
Animateur
Animateur principal de 2ème classe
Animateur principal de 1ère classe
Catégorie C
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
Enseignement artistique
Catégorie A
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Catégorie B
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Secteur emplois fonctionnels
Catégorie A
95
Directeur général des services des communes de 40 à 80.000 hab.
Ancienne
situation
octobre
2020
161
32
NO
&
©
15
10
25
29
26
85
46
16
38
Nouvelle
situation
Mars
2021
173
34
ND
ND
BB
oo
10
15
10
27
34
28
85
46
16
38
14
Solde
12
©
N°
uw
N°
©
©
©
N°
©
©
©
eo
Se
©
© Directeur général des services techniques des communes de 40 à 80.000 hab.
Directeur général adjoint des services des communes de 40 à 80 000 hab.
Secteur médico-social
Catégorie À
Psychologue de classe normale
Puéricultrice cadre de santé
Infirmier de classe supérieure
Infirmier en soins généraux de classe normale
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
Infirmier en soins généraux hors classe
Puéricultrice hors classe
Cadre de santé de 2ème classe
Cadre de santé de 1ère classe
Catégorie C
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
Secteur médico-technique
Catégorie B
Technicien paramédical de classe supérieure
Patrimoine et bibliothèques
Catégorie A
Bibliothécaire territorial
Catégorie B
Assistant de conservation
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Catégorie C
Adjoint territorial du patrimoine
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
Secteur police municipale
Catégorie B
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Catégorie C
Brigadier-chef principal
Gardien-brigadier
AUTRES EMPLOIS
Collaborateur de cabinet
Directeur cabinet
Secteur social
Catégorie A
Assistant socio-éducatif de 2ème classe
Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe
Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle
96
59
40
13
10
21
21
59
40
13
10
21
21
132
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
o
©
©
©
©
©
©
-13
-8 Educateur territorial de jeunes enfants 0 21 21
Catégorie C
Agent social 25 25 0
Agent social principal de 2ème classe 18 18 0
Agent social principal de 1ère classe 5 5 0
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 32 32 0
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 23 23 0
Secteur sportif 4 4 0
Catégorie B
Educateur territorial des A.P.S 3 3 0
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe 1 1 0
Secteur technique 459 467 8
Catégorie À
Ingénieur 8 10 2
Ingénieur principal 3 3 0
Ingénieur en chef 1 1 0
ingénieur hors classe 0 1 1
Catégorie B
Technicien 6 6 0
Technicien principal de 2ème classe 11 9 -2
Technicien principal de 1ère classe 1 1 0
Catégorie C
Adjoint technique territorial 260 263 3
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 93 95 2
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 51 51 0
Agent de maîtrise 11 12 1
Agent de maîtrise principal 14 15 Â
Total général 1078 1098 20
M. le Maire.- Filière technique : création d'un poste d'ingénieur hors classe, pour le poste de directeur général adjoint aménagement urbain et transition écologique. En effet, sur les emplois fonctionnels, le même agent occupe à la fois l'emploi fonctionnel et l'emploi
correspondant à son grade détenu dans sa carrière administrative d’origine.
Pour cet agent, il y a donc deux postes, c'est important pour le calcul final.
Je précise par ailleurs que le nouveau patron de la DINSI s'appelle M. BOUCHER, nous le saluons.
Vous avez les effectifs dans le détail. Ce qui est important, c'est le total général, qui était de 1 078 postes et passe à 1 098 postes, si on ajoute les 19 agents de Montrouge Habitat plus
le poste correspondant à l'emploi fonctionnel qui correspond à deux postes.
Il y a donc 20 agents supplémentaires dans ce tableau d'effectifs.
M. LE GALL.- Deux remarques sur ce tableau d'effectifs que vous avez mis à jour. On constate l'augmentation qui est en partie la conséquence directe de l'intégration des effectifs de Montrouge Habitat dans ceux de la commune. Je crois que concernant la nomination de cet emploi fonctionnel, la personne qui est partie était aussi sur un emploi fonctionnel, ce qui permet de relier à mes deux remarques. On a l'impression — nous ne faisons pas souvent de
97 Conseil municipal, c'est peut-être pourquoi c'est une fausse impression —, que le taux de rotation dans le personnel de direction de la Ville est quand même significativement important.
Cela nous amène à la question suivante: les conditions de travail sont-elles telles que le taux de rotation serait plus élevé que dans la plupart des autres collectivités avoisinantes, ou même françaises ?
Cela donne presque l'impression que s'il y avait eu alternance, nous n’aurions pas connu un tel mouvement dans les effectifs de direction de la commune, ce qui me permet de saluer et de souhaiter la bienvenue à M. BOUCHER, le nouveau directeur informatique de la Ville.
M. le Maire.- . Non, le taux de rotation est tout à fait normal, il y a des départs et des arrivées, l'ambiance dans les services de la Ville est excellente — vous pouvez venir nous rendre visite et échanger avec les uns et les autres — et nous sommes très heureux d'accueillir de nouvelles compétences au sein de nos services. Non, tout se passe très bien. Regardez, ils ont tous le sourire. Tout se passe très bien.
M. BOUCHEZ.- Est-ce le cas de tous ceux qui sont partis ? Je serai heureux de saluer M. Stéphane BOUCHER, pour lequel je reçois des mails ou des appels téléphoniques. Je les reroute, je suis correct. Merci, Monsieur BOUCHER, d'arriver. J'ai l'impression à chaque fois de dire : « Bonjour, bienvenue, je vous souhaite bonne chance ».
Blague à part, vous dites que le taux de rotation est relativement faible. Le nombre de personnes au niveau du comité de direction qui ont changé en moins d'un an est pour moi extrêmement impressionnant. Vous dites que ceux qui sont arrivés sont contents, très bien, tant mieux, je le souhaite. Ceux qui sont partis sont-ils partis dans de bonnes conditions et sont-ils aussi heureux ? Je ne le sais pas.
M. le Maire.- Monsieur BOUCHEZ, je n'ai pas dit que c'était faible, j'ai dit que c'est normal, dans toute collectivité, il y a des départs et des arrivées. C'est normal. Il n'y a pas beaucoup d'autres commentaires à faire et je crois que nous sommes très heureux de ceux qui nous ont rejoints et aussi très heureux pour la réussite de ceux qui sont partis ailleurs, avec lesquels nous gardons d'excellents contacts. Il n'y a pas de sujet.
M. SAINTOUL.- Tout doute serait levé si des éléments matériels et objectifs étaient présentés, si nous avions un récapitulatif tout simplement de ce turnover, notamment dans des fonctions de cadre, cela lèverait toute suspicion peut-être mal intentionnée, allez savoir, de membres de l'opposition. En tout cas, c'est l'occasion de saluer les nouveaux arrivants et de les remercier du travail qu'ils vont fournir et qu'ils ont déjà fourni au service de la collectivité.
Simple point de méthode, je l'ai dit dès le premier Conseil municipal, est-ce que, lors de délibérations portant sur les ressources humaines, il ne serait pas tout simplement pertinent d'avoir l'avis des représentants des salariés, des employés communaux ?
M. le Maire.- Monsieur SAINTOUL., il y a une instance et même deux, le Comité technique et le CHSCT, comité d'hygiène et de sécurité, instances qui se réunissent régulièrement pour examiner tous les sujets concernant les agents de la Ville. Les choses sont bien organisées. Chaque instance a son rôle. Il ne faut pas tout mélanger.
Sur les agents, je le disais, il n'y a pas de sujet.
M. SAINTOUL.- Ces deux instances pourraient nous éclairer elles-mêmes directement.
M. le Maire.- Elles font l'objet de comptes rendus et il n'y a aucun problème. Sur les rotations, beaucoup d'agents sont partis à la retraite. Tout est normal. Il n'y a pas matière à polémique. D'autres questions ?
Mme VELOSO.- Une question de présentation : sur le tableau des effectifs, les questions de rotation nous posent question. Il y a aussi le fait que vous suivez l'indicateur de proportion hommes/femmes et de personnes qui ont une reconnaissance administrative de handicap. || serait intéressant de l'avoir sur ce tableau.
98 M. le Maire.- Cela fait l'objet d'une autre communication qui a déjà eu lieu ou qui aura lieu, qui est le rapport sur l'égalité hommes/femmes et qui présente vraiment en détail la manière dont les agents sont répartis, vous pouvez vous référer à celui de l'an passé.
Mme VELOSO.- Ce sont des éléments que nous n'avons qu'une fois par an ?
M. le Maire.- Voilà. C'est un gros travail, mais vous allez voir qu'il est très bien fait et c'est
une obligation légale.
Nous passons au vote sur ce tableau des effectifs.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge
Abstention : les groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
Départ de M. VETILLARD
AMENAGEMENT URBAIN
1 - Avenant à la Convention d'intervention Foncière avec l'Etablissement Public
Foncier d'Ile de France
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-29
Une convention d'intervention foncière a été conclue entre la commune de Montrouge et | Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) le 4 novembre 2019.
A ce jour, l'intervention de l'EPFIF est concentrée sur le secteur de veille dit
« Marne-Brossolette ». Cet îlot, situé en façade ouest de la Ville est en partie dégradé. Ce qui nécessite la mise en œuvre d'une politique d'intervention foncière, afin d'y réaliser un projet de requalification urbaine.
La réalisation prochaine de la gare du Grand Paris Express Châtillon-Montrouge et le redéploiement de sa gare routière constituent l'opportunité de recomposer et de revaloriser les espaces publics et le quartier adjacents de notre entrée de ville sud-ouest. Il convient donc d'accompagner la transformation de ce secteur dit « Gare Châtillon-Montrouge », par la réalisation d'un programme mixte et équilibré d'équipements collectifs, de commerces, de services, de logements et d'activités. Ce qui nécessite également l'engagement préalable d'une politique d'intervention foncière, afin d'y réaliser à terme un projet de renouvellement urbain fonctionnel, agréable, et de grande qualité urbaine et environnementale.
D'autre part, le taux de logements locatifs sociaux sur la Ville reste à ce jour inférieur à l'objectif de 25 % fixé par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). Au premier janvier 2020, ce taux de logements locatifs sociaux s'établissait ainsi pour notre Ville à 21, 57 %. En milieu urbain dense, la réalisation de nouveaux logements locatifs sociaux est ralentie par un foncier rare et cher. Ce qui nécessite le renforcement de notre politique d'intervention foncière, sur l'ensemble du territoire communal, afin d'accroitre sensiblement la production de logements locatifs sociaux sous diverses formes, que ce soit en rénovation ou en reconstruction.
Il est donc proposé de conclure un avenant à la Convention d'intervention foncière initiale, pour une nouvelle durée de 5 ans. L'enveloppe budgétaire affectée à la Ville est portée à 15 millions d'euros.
99 Sur les secteurs « Marne-Brossolette » et « Gare Châtillon-Montrouge », les acquisitions foncières porteront dans un premier temps sur les principales opportunités foncières situées à l'intérieur des périmètres délimités en annexe.
Sur le territoire communal, les opportunités foncières seront préalablement étudiées au cas par cas, dans l'objectif de contribuer activement à la production de logements locatifs sociaux.
En concertation préalable avec la Ville, et sous condition d'un montage financier équilibré, l'EPFIF pourra se porter acquéreur en gré à gré, par voie de préemption, et ensuite si nécessaire par voie d'expropriation, des biens immobiliers concourant à la réalisation des deux projets de requalification urbaine identifiés, et d'une manière plus générale à la réalisation de logements locatifs sociaux.
En complément de son action, l'EPFIF portera conseil à la Ville tout au long de l'élaboration de nos projets.
Il convient d'approuver le projet d'avenant n°1 à la Convention d'intervention Foncière avec l'EPFIF, portant sur les deux nouveaux périmètres d'intervention foncière joints en annexe, et d'autoriser le Maire à le signer.
M. le Maire.- Sur le territoire communal, les opportunités foncières seront préalablement étudiées au cas par cas, dans l'objectif de contribuer activement à la production de logements locatifs sociaux.
Vous voyez, nous avons de la suite dans les idées, Monsieur TIMOTEO.
M. PASTEAU.- Plutôt qu'une question, une petite remarque sur le passage concernant la transformation du secteur « Gare Châtillon-Montrouge ». Le texte mentionne le fait de réaliser un « projet de renouvellement urbain fonctionnel, agréable et de grande qualité urbaine et environnementale ». || faudrait garder en tête, pour toutes les prochaines opérations là-dessus, de rester en ligne avec les objectifs de l'accord de Paris, de veiller à l'impact sur la biodiversité directe et indirecte et l'impact carbone du tout. Bien garder en tête les impératifs qui s'imposent à nous.
M. le Maire.- Merci Monsieur PASTEAU. Une autre intervention, Monsieur TIMOTEO ?
M. TIMOTEO.- Je vous remercie.
Deux points à cette délibération. Le premier pour rebondir sur ce qui vient d'être dit par M. PASTEAU sur le périmètre de la gare Châtillon-Montrouge. À ce stade, on peut le concevoir. On peut aussi le constater, le projet tel que prévu reste somme toute assez vague. Il méritera d'être évidemment précisé de manière plus substantielle, assez rapidement, parce que c'est la base du dispositif de préemption qui est cité ici.
Je voudrais rappeler que les éléments nouveaux que vous avez pointés dans ce premier avenant traduisent de manière assez simple les contraintes, ils ne font que traduire les contraintes qui nous sont imposées par le préfet, eu égard à la carence des logements sociaux évoquée précédemment. Je ne doute pas que vous êtes en capacité de faire preuve d'imagination pour que ce niveau de logements sociaux soit amélioré dans les prochaines années.
La loi SRU et les obligations ne datent pas de trois mois ou deux ans, mais de 20 ans.
M. le Maire.- Elle a changé, c'était 20 % au début.
M. TIMOTEO.- En cours de route, c'est vrai. Pour construire, il faut du temps, je le concède. On ne fait pas sortir de terre des logements d'un claquement de doigts, mais le temps de la maturation des projets a été suffisant. La traduction de la contrainte imposée par le préfet,
100 c'est vrai sur l'extension du périmètre d'action sur la totalité de la ville, tel que c'est pointé et
cartographié sur l'avenant.
Le passage, évidemment, du seuil non pas de 25, mais d'au moins 30 % laisse augurer la
possibilité de dépasser, en tout cas, peut-être, au moins ponctuellement, ce pourcentage sur certains projets, et je l'espère, parce que ce sera nécessaire, si on veut, comme vous l'avez rappelé, réussir à atteindre les objectifs imposés par la loi.
Voilà ce que je voulais ajouter.
Mme RENARD-DELAUTRE.- J'aurais voulu avoir des nouvelles, des précisions sur vos projets sur les deux secteurs mentionnés, Marne-Brossolette et Gare Châtilon-Montrouge. Où en est la Ville de sa réflexion sur ces deux secteurs ? En particulier, la gare
Chätillon-Montrouge, car nous sommes proches de la livraison. Que va-t-il advenir de ce quartier ? Sans trahir de secret, il était question de réaliser un cinéma. Est-ce toujours dans les « tuyaux » ?
En termes de logements, qu'est-il prévu ? Quel est le projet envisagé ? C'est ma première question.
Ma deuxième question : « L'EPFIF pourra se porter acquéreur en gré à gré, par voie de préemption et par voie d'expropriation si nécessaire ». Je ne comprends pas le «si
nécessaire ». Prévoyez-vous de mettre en place une DUP ou non ? Je ne comprends pas le
sens de ce paragraphe.
M. SAINTOUL..- Je rejoins ce qu'a dit M. PASTEAU, mon collègue, sur les préconisations en
termes d'écologie.
J'aimerais aussi attirer l'attention sur le problème social. Évidemment, il s'agit notamment de faire du logement social par cette action, mais il ne faudrait pas que la transformation du quartier Gare de Châtillon conduise à une gentrification et à la poursuite d'un mouvement que la ville ne connaît déjà que trop, d'expulsion ou a minima d'éviction des classes
populaires.
M. le Maire.- Sur cette délibération, d'abord, il faut dire que c'est la traduction de ce que j'ai évoqué tout à l'heure, c'est-à-dire notre volonté d'accentuer notre production de logement social, et de faire en sorte d'atteindre ces fameux 25 %. Cela ne sera pas une mince affaire. S'appuyer sur l'EPFIF, ce qui est notre choix, est un moyen d'aller peut-être plus rapidement.
S'agissant des deux secteurs visés, des secteurs à enjeu, pour le secteur de l'ilot
Marne-Brossolette, l'EPFIF intervient depuis deux ans déjà. Nous avons maîtrisé également quelques parcelles. L'appel d'offres est bouclé, ou en passe de l'être, et nous allons désigner un AMO pour nous aider à définir le projet urbain. C'est une phase d'étude pour l'instant. Le projet tel qu'il a été défini dans le cahier des Charges est d'aménager un îlot urbain mixte et de grande qualité urbaine, qui permettra d'accueillir du logement, notamment social, des activités tertiaires, des entreprises et des commerces. Donc un projet mixte à la frontière de Malakoff, au bout de la rue Pelletan. C'est un quartier qui se développe, des commerces arrivent. Vous avez vu le succès de la place Jean Jaurès, elle se prolongera jusqu'à cet îlot aujourd'hui très dégradé. C'est donc parti.
La gare de Châtillon- Montrouge est l'un des très gros projets, peut-être l'un des plus gros des années à venir. Nous attendons la livraison de la gare de la ligne 15 sud, qui va croiser le terminus de la 13 et l'arrivée du T6, de l'autre côté, à Châtillon. Ce sera un secteur, un nœud de communication très important, c'est donc un enjeu essentiel pour notre ville.
D'abord, c'est une chance d'avoir une telle infrastructure. Cette partie de notre ville, cette entrée de ville et tout ce quartier vont connaître un très fort développement et une très forte pression foncière. D'où la nécessité de disposer d'outils pour maîtriser le foncier, d'abord, et élaborer un projet de très grande qualité.
Aujourd'hui, nous sommes en phase d'étude. Mme RENARD-DELAUTRE, évidemment, on ne sait pas exactement vous dire quel sera ce projet. L'objectif, comme on l'a dit, est de faire
101 en sorte que ce soit un projet qui corresponde à l'esprit de notre ville, c'est-à-dire un projet mixte. On retrouvera des logements, des activités, du commerce, des espaces publics de très grande qualité, généreux, un verdissement et une végétalisation de qualité.
Il faut aussi que ce soit un quartier qui donne la part belle à ce que l'on appelle l'intermodalité. Là se croiseront, outre les grosses infrastructures, les deux métros plus le T 6 de l'autre côté. Il y aura également un nombre important de bus. C'était une gare routière et cela le restera en partie. Plus les vélos, les piétons et un certain nombre de voitures. Il y a un gros travail autour de la mobilité et de l'inscription de cette intermodalité dans un projet
urbain de qualité.
Je ne vous cache pas que beaucoup de partenaires sont autour de la table. Des partenaires que nous connaissons, avec lesquels nous travaillons depuis longtemps. La Société du Grand Paris, qui réalise le métro, la RATP, qui gère la gare routière, évidemment le département, qui possède la voirie Marx Dormoy. Nous allons travailler également avec nos villes voisines, nos voisins, notamment Châtillon-Montrouge. Ce projet aura une place particulière dans le prochain PLUI, en collaboration avec le territoire. Des partenaires privés regardent également. Il y a aussi deux autres partenaires publics: le département et la préfecture de région sont très attentifs pour faire en sorte que ces projets correspondent aux attendus du SCOT et du SDRIF d'Ile-de-France.
Les grosses infrastructures nécessitent des infrastructures de qualité. Nous allons y travailler. Nous les lançons. Rendez-vous dans les mois à venir pour vous faire part de
l'avancement de ces projets.
Mme RENARD-DELAUTRE.- J'espère bien que vous allez faire des projets de grande
qualité, je n'en espère pas moins de vous.
Cela fait plus de trois ans que l'on réfléchit à ce quartier de gare, et entendre qu'on en est toujours à des études et qu'on n'a pas de projet, c'est assez désespérant.
M. le Maire.- Il ne faut pas.
Mme RENARD-DELAUTRE.- J'aurais souhaité que vous apportiez plus d'éléments de
programmation, au moins d'objectifs ou d'ambition.
M. le Maire.- L'ambition, je vous l'ai donnée.
Mme RENARD-DELAUTRE.- Un projet de grande qualité, mais ce n'est pas suffisant.
M. le Maire.- Ce n'est pas mal.
Mme RENARD-DELAUTRE.- C'est le minimum. Heureusement !
M. le Maire.- Nous n'allons pas mettre la charrue avant les bœufs. Nous allons faire une étude, quand elle sera prête, nous vous la présenterons. Je vous rappelle les enjeux autour de ce projet et la manière dont les uns et les autres s'organisent. La gare arrive en 2025-2026, dans trois où quatre ans, nous sommes parfaitement dans les temps. Nous avons tous les éléments pour préparer le dossier.
Ne vous impatientez pas, vous serez informés du projet autant que nécessaire.
M. SAINTOUL.- En réalité, notre volonté n'est pas d'être simplement informés autant que nécessaire, comme vous semblez pouvoir définir ce qui est nécessaire à notre information. Notre volonté est d'être associés à la réflexion. Nous sommes capables d'apporter des
idées. Personne ici n'a de mauvaises intentions à l'égard de ces projets.
Comme je l'ai fait pour le quartier Gautier-Ginoux, je sollicite la création d'un Comité de suivi composé de membres de la majorité et de l'opposition. Ce sont des projets structurants. Vous dites que c'est l'un des plus importants pour les prochaines années. Nous sommes tous d'accord. Je ne vois pas pourquoi nous ne nous lancerions pas dans une initiative qui permettrait sans doute d'améliorer le projet. Je crois que nous avons tous la conviction que l'on est plus intelligent à plusieurs. De plus, vous auriez la possibilité de produire du
consensus autour d'un grand projet structurant.
102 M. le Maire.- Quand nous aurons avancé, nous en parlerons. Nous avancerons dans les
meilleures conditions.
M. SAINTOUL.- Nous serons mis devant le fait accompli, comme d'habitude.
M. le Maire.- II ne faut pas dire cela.
M. SAINTOUL.- Mais si ! Vous vous gâchez.
M. le Maire.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun,
Montrouge écologique et solidaire
2 - Acquisitions foncières des parcelles auprès de Grand Paris aménagement (GPA) en application de la convention de la ZAC Nord et pour la réalisation du projet
Péri-Ginoux-Gautier- rétrocession à l'euro symbolique
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-30
Par délibération du 25 mai 1988, le Conseil municipal a décidé la création de la Zone
d'aménagement concerté, dite « du Nord », et approuvé le dossier de création.
Le Plan d'aménagement de la zone (PAZ) a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 26 septembre 1990.
Par délibération du 18 décembre 1997, Monsieur le Maire a été autorisé à choisir l'A.F.T.R.P comme concessionnaire et à signer le traité de concession fixant les règles et les conditions
de poursuite de l'opération.
Le cahier des charges du traité de concession prévoit la rétrocession à la Ville, à l'euro symbolique, des parcelles de voirie.
Il sera demandé à l'assemblée de bien vouloir autoriser le Maire à signer l'acte authentique de cession à l'euro symbolique de ces parcelles de voirie par Grand Paris Aménagement (ex
A.F.T.R.P) à la Ville.
M. le Maire.- Y a-t-il des questions sur cette rétrocession ?
I n'y en a pas. Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Montrouge en commun et Montrouge
écologique et solidaire
Abstention : le groupe Demain Montrouge
103 3 - Acquisition amiable du bien immobilier 4 rue Couprie pour la construction de logements locatifs sociaux
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-31
Le 27 juillet 2020, la Ville de Montrouge a été destinataire d’une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) portant sur la cession d'un pavillon assis sur la parcelle cadastrée section N n°176 pour une contenance de 97 m°.
Description du bien: un pavillon d'habitation d'environ 75 m? se composant d'un
rez-de-chaussée (entrée, cuisine, salle à manger, trois pièces, salle d'eau, WC), un étage (deux chambres), un sous-sol (une cave) et un jardin (devant).
La DIA faisait apparaître un prix de vente de 675.000 euros (six cent soixante-quinze mille euros) hors frais, droits et honoraires.
Ce pavillon est situé entre les adresses 2bis et 6 rue Couprie appartenant à la Ville de
Montrouge.
Le pavillon situé 6 rue Couprie a été acquis par la Ville de Montrouge le 25 juin 2018 pour un
montant de 554.400 euros (cinq cent cinquante-quatre mille euros).
Le pavillon situé 2bis rue Couprie a été acquis par la Ville de Montrouge le 19 mars 2001
pour un montant de 193.610, 25 euros (cent quatre-vingt-treize mille six cent dix euros et vingt-cinq centimes).
Les deux biens ont été acquis par la Ville de Montrouge dans la perspective de construire des logements locatifs sociaux en regroupant les parcelles situées 2bis, 4 et 6 rue Couprie. La maîtrise du pavillon objet de la présente délibération peut donc permettre à la Ville de Montrouge de finaliser la constitution d'une emprise foncière compatible avec le projet de construction de logements locatifs sociaux.
Saisi d'une demande d'avis sur le prix inscrit dans la DIA, le service de France Domaine a estimé la valeur vénale du bien à 630.000 euros ( six cent trente mille euros) avec une marge d'appréciation de 10%.
Par décision en date du 01 octobre 2020, la Ville de Montrouge a usé du droit de préemption urbain et offert aux Consorts JOLIVET d'acquérir leur bien au prix de 630.000 euros (six cent trente mille euros) hors frais, droits et honoraires. Ladite décision s'appuyant sur le projet de réaliser un programme de construction de logements locatifs sociaux.
Par courrier en date du 27 novembre 2020, les Consorts Jolivet ont refusé la proposition de la Ville en maintenant le prix de 675.000 euros (six cent soixante-quinze mille euros).
Faute d'accord, le Juge de l'Expropriation a été saisi pour fixer la valeur du bien.
En parallèle, la Ville s'est rapprochée des Consorts Jolivet pour engager des négociations amiables dans l'objectif de parvenir rapidement à un accord convenant aux deux parties. Un accord est alors intervenu au prix de 660.000 euros (six cent soixante mille euros) hors frais, droits et honoraires conforme à la marge de négociation permise par France Domaine dans son avis en date du 30 septembre 2020.
La validation de cette acquisition par le Conseil Municipal et par suite la signature de l'acte authentique permettront à la Ville de se désister devant le Juge de l'instance en cours et de consolider sa maîtrise foncière de l'emprise regroupant les adresses 2bis, 4 et 6 rue Couprie.
104 Il convient d'approuver l'acquisition amiable de ce terrain appartenant aux Consorts Jolivet et accorder l'autorisation de signature de tout document s'y rapportant.
M. le Maire.- || vous est demandé d'approuver cette acquisition.
(Il est procédé au vote à main levée. )
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun
et Montrouge écologique et solidaire
4 - Cession de trois biens immobiliers : 39, rue Pierre Brossolette, 9 rue Georges
Bouzerait - lot 8 et 10 rue Sadi Carnot lot - 34
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération
n°2021-32
La Ville de Montrouge a procédé depuis le début des années 1990 à l'acquisition de biens immobiliers par voie de préemption, dans le but de constituer des réserves foncières dans plusieurs secteurs dévolus à la réalisation de projets urbains d'intérêt communal :
- avenue Pierre Brossolette, entre la rue Gabriel Péri et le boulevard Romain Rolland, dans le cadre de la création de la ZAC dénommée « ZAC porte de Montrouge », acheté le
23 mars 2000 au prix de 79 273,49€ (520 000 francs)
- rue Sadi Carnot, en fond de parcelle, pour l'agrandissement du square Robert
Schumann acheté le 9 septembre 2015 au prix de 160 000€
- rue Georges Bouzerait dans le cadre de la création de la ZAC dénommée « ZAC du
Nord » ; acheté le 16 janvier 1993 au prix de 94 518,39€ (620 000 francs).
La Ville n’a plus vocation à porter ce patrimoine foncier et souhaite céder plusieurs actifs dans une volonté d'optimisation de gestion de son patrimoine.
En effet, les derniers îlots de la ZAC ont été commercialisés, les ouvrages publics remis à la collectivité et le dernier immeuble d'habitation est en cours d'achèvement.
En ce qui concerne le square Robert Schumann, la Ville entend se dessaisir des lots situés sur une petite parcelle dont la maîtrise ne pourrait se faire qu'à échéance très lointaine compte tenu du nombre élevé de copropriétaires présents dans la résidence.
La Ville a choisi de recourir aux services d'une plateforme en ligne spécialisée dans le courtage d'enchères citoyennes pour céder ces biens. courtage. Cette plateforme électronique permet aux acquéreurs potentiels d'enchérir sur la mise à prix proposée par la collectivité.
La publication de l'annonce sur ce type de plateforme spécialisée à l'audience nationale permet de toucher un public large et intéressé par l'investissement immobilier. Et le système d'enchères favorise une meilleure valorisation économique du bien.
Afin de permettre le succès de ces ventes, un prix de départ est fixé pour chaque bien,
inférieur à sa valeur vénale, pour créer l'émulation lors des enchères, les décotes pouvant aller jusqu'à 30% selon les caractéristiques des biens.
Les actifs suivants sont concernés :
- 10 rue Sadi Carnot : un studio au 4è"e et dernier étage
- 9 rue Georges Bouzeraïit : un appartement au rez-de-chaussée, avec une cave
105 - 39 avenue Pierre Brossolette : un appartement de trois pièces au 5°" étage, avec
une cave
Au terme des enchères, la commune retient la proposition d'acquisition la mieux disante, tant sur le plan financier qu'au vu des garanties présentées par les différents enchérisseurs.
C'est pourquoi il convient d'approuver la cession des biens susvisés selon les modalités décrites et de m'autoriser à signer tout document permettant de conclure ces ventes avec les enchérisseurs qui auront présenté les offres les mieux disantes, notamment les compromis de vente et les actes de vente qui seront passés en la forme notariée.
STUDIO APPARTEMENT APPARTEMENT
9 GEORGES 39 PIERRE
19 FL BOUZERAIT BROSSOLETTE TOTAL
LOTS 7 et 8 Lots 15 et 42
SURFACE 23,06 m2 39 m? 54 m? =
EVALUATION FRANCE DOMAINE 161.000 € 226.000 € 313.000 € 700.000 €
MISE A PRIX 125.350 € 163.500 € 250.700 € 539.550 €
203 670 € 251835€ ie
MEILLEURE OFFRE NET VENDEUR MetMmeA.et | MetMmeAetC. | oiayaro | 739909 € C. WODKA. WODKA
M. SAINTOUL.- Il est question d'une plate-forme électronique pour l'enchère. Quelle est cette plate-forme, quelles sont les conditions de son utilisation, comment se rémunère-t-elle, a-t-on passé un marché ?
La deuxième question est d'ordre de méthode. J'ai déjà demandé, quand nous traitons de questions d'urbanisme, que nous puissions avoir éventuellement des plans, des cartes, des illustrations nous permettant d'identifier les lots dont il est question. Nous ne possédons pas le cadastre en mémoire, c'est regrettable, mais c'est un fait. Cela nous permettrait au moins de savoir de quoi nous parlons.
Troisièmement, j'aimerais savoir quelles sont les alternatives à la cession. Vous nous le présentez comme un fait naturel. On sait se débrouiller pour conserver ces lots pendant des années, voire des décennies. Pourquoi aujourd'hui seraient-ils devenus trop lourds à porter ? En réalité, nous sommes obligés de vous croire sur parole. J'aimerais que l'on puisse envisager d'autres usages possibles de ces parcelles pour a minima en discuter sereinement aujourd'hui.
Mme VELOSO.- Vous avez acté l'ambition de développer le nombre de logements sociaux à Montrouge. Pourquoi ne pourrait-on pas céder ces terrains à des organismes d'OPHLM pour construire de nouveaux logements sociaux ?
M. le Maire.- La plate-forme s'appelle Agorastore. C'est une plate-forme très connue des collectivités locales, sur laquelle on peut vendre de nombreux biens, de toute nature, y compris des biens immobiliers. Cela a pignon sur rue. Vous pouvez regarder comment elle fonctionne. Ils prennent évidemment une rémunération, une commission. Cela permet
106 d'obtenir le prix le plus intéressant pour la collectivité. Vous avez le plan, normalement, il a
dû vous être donné.
Les raisons pour lesquelles nous souhaitons les céder sont dans la délibération : nous n'en avons plus l'usage. Les deux biens qui étaient dans les ZAC avaient été acquis dans le
cadre de ZAC pour des opérations de relogement. Comme les ZAC sont terminées depuis fort longtemps, il ne sert plus à rien d'avoir ces biens disséminés.
S'agissant du square Schumann, l'objectif était de l'agrandir. Cela prendrait des années d'acquérir tout le 8-10 Sadi Carnot. Nous avons saisi une autre opportunité et nous avons choisi de céder ce bien. C'est une bonne gestion de notre patrimoine, lorsque des biens ne sont plus utiles à des projets d'intérêt général, logement social ou création d'espaces verts, il vaut mieux les céder et les rendre au public.
Vous posez la question de savoir si on peut faire des opérations de logement social. Non, parce qu'une telle opération, et Thierry VIROL le dirait mieux que moi, se fait à l'échelle d'un immeuble. On ne peut pas le faire appartement par appartement.
C'est donc une bonne gestion de notre patrimoine. Cela permet de dégager des ressources pour investir dans d'autres projets, notamment celui dont nous venons de parler, rue Couprie, et d'autres projets qui se présenteront à l'avenir sur d'autres parties de notre territoire.
D'autres questions ? Non.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble et Demain Montrouge
Abstention : les groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
5 - Transfert de l'autorisation d'occupation du domaine public en surplomb rue
Hippolyte Mulin accordée à Montrouge habitat à SOHP
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-33
Dans le cadre de la construction de l'immeuble sis rue Hippolyte Mulin à Montrouge,
Montrouge Habitat a obtenu une autorisation de construire un immeuble d'habitation enjambant la rue Hippolyte Mulin.
Le surplomb constitue un accessoire de la voirie elle-même et donne lieu à l'octroi d'une autorisation individuelle d'occupation du domaine public.
L'acquéreur SOHP sera occupant du domaine public.
Il s'agit donc de consentir au transfert de l'autorisation conventionnelle d'occupation du domaine public à Seine ouest habitat et patrimoine en qualité de futur acquéreur de l'immeuble sis rue Hippolyte Mulin appartenant actuellement à Montrouge Habitat, et d'autre part de l'autoriser à signer tout document permettant le transfert de l'autorisation conventionnelle d'occupation du domaine public à Seine ouest habitat et patrimoine
M. le Maire.- Je précise que Montrouge Habitat verse à la commune pour ce surplomb la
modique somme de 324 €.
M. LE GALL. — Nous nous abstiendrons sur cette délibération, dans la mesure où nous nous sommes opposés lorsqu'on nous a demandé notre avis sur le transfert de Montrouge Habitat vers Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
107 M. le Maire.- C'est cohérent.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l'unanimité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Abstention: les groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
6 - Plan de soutien et de solidarité : augmentation de l'enveloppe de crédits des aides directes aux commerçants pour l'embellissement des commerces au titre de la charte des devantures commerciales et des terrasses
Rapporteur : Monsieur CARRE Délibération n°2021-34
Pour faire face aux difficultés que rencontrent de nombreux commerçants montrougiens un Plan de soutien et de solidarité exceptionnel a été adopté lors du conseil municipal du 10 décembre 2020.
Parmi les mesures de ce plan il est proposé d'augmenter l'enveloppe globale annuelle destinée à l'embellissement des commerces initialement approuvée en conseil municipal du 27 juin 2019.
L'évaluation du dispositif mis en place en 2019 met en exergue l'intérêt des commerçants pour bénéficier d'une aide de la commune pour rénover leur commerce. Les projets ont été interrompus par la crise sanitaire et les deux confinements.
Afin de permettre aux. commerçants d'investir dans ce contexte difficile la ville décide de mettre en place un budget de 40 000 euros pour l'année 2021 et qui pourra être réévalué en fin d'année.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette augmentation de l'enveloppe globale annuelle destinée à l'embellissement des commerces.
M. CARRÉ.- Comme vous le disiez, Monsieur le Maire, c'est une opération qui marche très bien. Vous aviez annoncé le chiffre d'une quinzaine, mais nous devons maintenant être à une vingtaine.
M. le Maire.- Merci, Monsieur CARRÉ, pour cette belle opération.
M. SAINTOUL..- Vous me donnez l'occasion de renouveler mes remarques à ce sujet. Cette initiative peut paraître louable en temps normal, mais en réalité, elle me paraît assez décalée, quand on parle de plan de soutien et de solidarité. Les entreprises, les commerces montrougiens, pour certains, s'interrogent peut-être sur l'embellissement de leur devanture, mais pour la plupart, ils s'interrogent sur leur avenir tout court. Cette enveloppe de 40 000 € ne me paraît pas prioritaire.
S'il y avait une priorité à investir pour ces entreprises, laissez-moi vous proposer un autre poste d'investissement, qui serait par exemple l'accompagnement des commerces alimentaires, en particulier, dans une démarche «zéro déchet», ou en tout cas de diminution drastique de leurs déchets.
Ce serait un investissement durable, utile, et en réalité bien plus nécessaire que cette idée de l'embellissement des devantures. Les devantures montrougiennes sont toutes très belles, où presque toutes, nous remercions les commerçants d'y veiller. En tout cas, l'intérêt public,
108 l'intérêt commun n'est pas de travailler à faire des Vitrines plus jolies, mais de
s'assurer que les commerçants puissent maintenir
leur activité et participer, sans avoir à débourser
d'argent, à l'action collective pour diminuer la quantité des déchets et donc les
émissions de co?. |
M. CARRÉ.- M. SAINTOUL a raison. Il s'agit d'une aide, simplement. C'est quelque chose qui marche très bien. Il faut la renouveler
en espérant qu'un maximum de commerces
abondent. Actuellement, c'est le cas. Des opérations zéro déchet sont menées, Gwénola va peut-être intervenir à ce sujet, mais je sais
que la personne qui l'a précédée à l'époque,
Carole Hirigoyen, s'en occupait. C'est quelque chose qui est d'actualité.
M. le Maire.- La réalité, c'est que les commerçants de Montrouge sont
optimistes et préparent l'avenir, c'est une très bonne
nouvelle. Le fait qu'il y ait 20 dossiers sur la table
devrait nous réjouir. Il ne faut pas toujours voir les choses négativement.
(Il est procédé au vote à main levée. )
Adopté à la majorité
Vote pour: les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun Vote contre : le groupe Montrouge
écologique et solidaire
7 - Convention avec Métropolis portant sur l'implantation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
(IRVE)
Rapporteur : Monsieur HUREAU
Délibération n°2021-35
La qualité de l'air urbain constitue un enjeu environnemental majeur, et les
véhicules électriques concourent à
limiter l'émission de gaz à effet de serre. Consciente de la part
croissante des véhicules électriques dans le parc automobile des Montrougiens, et de l'importance de disposer à proximité
de son domicile où son lieu de travail d'infrastructures
de recharge pour véhicules électriques (IRVE) afin d'encourager l'achat de véhicules électriques en remplacement
de véhicules thermiques, la Ville de Montrouge s'est équipé
dès 2019 de quatre stations d'IRVE. Ces stations de première génération ont permis de franchir une étape visant
à assoir la crédibilité du modèle. Le matériel de seconde génération
offre une plus grande garantie de fonctionnement à l'usager.
La Ville a pris connaissance des différentes offres présentes sur le marché,
tant de la part d'opérateurs publics (Sipperec,
Sigeif) que privés. Sur la base de ce comparatif, l'offre de la
société Métropolis, ayant été sélectionnée par la Métropole du Grand Paris à
l'issue d'une procédure d'appel à initiative
privée, a retenu l'attention de la Ville.
Cette offre se caractérise par la modernisation des 4 Stations existantes (Place Jules Ferry, Rue Sylvine Candas, rue Molière
et rue Roger Salengro, de 6 places chacune) et la création
de 2 nouvelles stations (rue Maurice Arnoux et rue Barbès, de 4 places chacune),
totalisant ainsi 32 places et offrant
une bonne couverture du territoire, puisque la quasi-totalité des
usagers pourront trouver une borne à moins de 5 minutes de marche de leur
domicile ou emploi.
En matière de niveau de prestation, les stations existantes conserveront leur vocation de charge semi-rapide (3-22 KW) destinées
aux utilisateurs résidents ou salariés, tandis que les
nouvelles stations seront équipées de chargeurs rapides (50-150 kW) qui répondent plus particulièrement aux besoins d'usagers
de passage, ce qui justifie d’ailleurs leur implantation
à proximité d'axes de transit automobile. En outre, le dispositif pourra être complété par des bornes ponctuelles si des besoins
complémentaires se faisaient sentir à l'usage.
109 Pour l'usager, l'offre proposée par Métropolis offre des garanties en matière de régularité de
service, du fait des engagements pris la société Métropolis auprès de SIIT, maitre d'ouvrage
et investisseur du groupement. L'offre tarifaire se décline en abonnements dont les prix sont
homogènes à l'échelle de la Métropole du Grand Paris, mais accueille aussi les usagers
ponctuels sans abonnement. Le paiement pourra être effectué par application mobile ou sur
place par carte bancaire sans contact. Enfin, les bornes sont interopérables avec les autres
réseaux développés par d'autres opérateurs, ce qui permet aux abonnés d'autres réseaux
d'utiliser les IRVE développés par Métropolis sur le territoire montrougien.
Dans ce projet, la Ville ne porte aucun investissement ni frais de fonctionnement : l'ensemble
des engagements financiers sont à la charge exclusive de Métropolis, en phase d'installation
et tout au long de la phase d'exploitation. La Ville conserve de plus la compétence en
matière d'IRVE, ce qui lui permettra de faire intervenir le cas échéant d'autres opérateurs
concurrents de Métropolis sur son territoire communal.
En revanche, la Ville s'engage à mettre à disposition les espaces publics correspondants
aux 32 places sur une durée de 15 ans à compter de la date de la signature de la convention
liant la Ville à Métropolis, et au plus tard jusqu’à juin 2036, correspondant à la date de fin de
validité de la convention cadre prolongé de 12 mois). La Ville perçoit aussi un droit d'entrée
forfaitaire de 40 000 € HT de la part de Métropolis, au titre de l'occupation du domaine
public.
La Ville percevra également un intéressement annuel égal à 50% du résultat net constaté
dans les comptes de l’année N-1, au prorata du nombre de places mis à disposition par la
Ville et ramené au nombre total d'emplacements du programme contractuel à l'échelle de la
Métropole, à partir du moment où le résultat sera bénéficiaire. Enfin, le matériel existant,
dont la Ville est propriétaire, sera démonté et restitué à la Ville, ce qui lui permettra de le
mettre en vente aux enchères et ainsi d'offrir la possibilité à des copropriétés ou bailleurs
sociaux de s'équiper de matériel à des prix avantageux.
Toutes les dispositions du projet sont détaillées dans la Convention et ses pièces jointes.
Aussi, il vous est proposé d'approuver la convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer
la Convention d'occupation du domaine publie pour l'installation et l'exploitation
d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur voirie dans la commune de Montrouge au profit de la société Métropolis.
M. PASTEAU.- Une remarque de forme. Le scan de certaines annexes est de mauvaise qualité, elles sont difficilement lisibles. Par ailleurs, le document pour information mentionne le Conseil municipal de juillet 2020. II faudrait là aussi revoir. Ensuite, j'ai des questions techniques, plus ou moins techniques, et une remarque plus politique.
Si j'ai bien compris, il y a deux documents dans ce document: la convention-cadre de partenariat entre Métropolis et la Métropole du Grand Paris, et la convention d'occupation du domaine public entre Métropolis et Montrouge. La Ville loue son espace public en échange d'une petite somme fixe et d’une partie des recettes. Cela engage les parties jusqu'en 2036, c'est quelque chose d'assez important, on loue des places durant 15 ans. Si j'ai bien compris, il y a deux autres offres, celle du SIGEIF et celle du SIPPEREC.
Dans quel cadre a été discutée, a été prise la décision de choisir Métropolis ? Est-ce dans une commission ? Est-ce vous, Monsieur le Maire, avec les services, ou avec M. HUREAU ?
Comment s'est fait le choix ?
Il aurait peut-être été préférable d'associer plus, pour un contrat si long, le reste du Conseil municipal.
110 Ensuite, une question sur l'article 5 alinéa 2, qui donne la possibilité de laisser la compétence de verbalisation des places de recharge à la charge de l'opérateur.
Pouvez-vous confirmer qu'il n'en est pas question ? Les gens qui stationneront sur les places de bornes de recharge seront-ils facturés, et si oui, à quel prix ? Comment cela s'articule-t-il avec l'entreprise qui a la DSP de stationnement ?
Autre question, dans l'article 6, alinéa 3, si un emplacement est inaccessible pour des travaux de voirie, par exemple, durant plus d'un mois, toute la redevance annuelle de cet emplacement est annulée. Je trouve cette disposition assez avantageuse pour Métropolis, d'autant plus que je ne vois nulle part mentionné de pénalités possibles pour non-exploitation d'un emplacement fonctionnel par Métropolis.
J'ai été surpris de lire qu'en cas de résiliation pour faute de la convention par Montrouge en raison de non-paiement par Métropolis de la redevance convenue, c'est Montrouge qui doit verser une indemnité à Métropolis.
Ce sont des questions sur lesquelles vous voudrez bien m'éclairer.
Par ailleurs, je m'inscris en faux contre votre remarque, Monsieur HUREAU, sur le caractère tout à fait anodin, en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, des véhicules
électriques. Dès que l'on fabrique un objet comme un châssis, comme une batterie, on émet beaucoup de gaz à effet de serre du fait de l'extraction des matières premières et du
processus de fabrication, sans mentionner, bien sûr, le transport.
Il y a d'ailleurs un article dans la convention-cadre qui mentionne que les bornes doivent être faites dans un matériau durable et recyclable. Je voudrais savoir si ce point fait l'objet d'une vérification. Y a-t-il une filière de recyclage ? Est-ce qu'elle est vérifiée ? Est-ce qu'il y a des éléments contractuels, etc. ? J'aimerais bien savoir si Métropolis peut prouver ces éléments pour les bornes qu'ils vont installer.
M. TIMOTEO.- C'est moins une question qu'une remarque. D'abord, je rappelle, mais je ne pense pas que nous l'ayons oublié, que cette question de l'implantation de bornes de recharge, et surtout l'absence de dispositions concernant les orientations qui auraient pu être prises, leur défaut, d'ailleurs, dans le cadre du PLU, a été un des motifs d'annulation de notre PLU, vous l'avez rappelé une fois précédente. Comme les dispositions concernant le
logement social, d’ailleurs.
M. le Maire.- Annulation partielle, le PLU est toujours là.
M. TIMOTEO.- Partielle, soyons rigoureux. Néanmoins, cette annulation a marqué un défaut
sur ce document.
M. le Maire.- Pas un défaut, une anticipation, ce n'est pas pareil.
M. TIMOTEO.- C'est toujours facile de réécrire l'histoire et d'essayer de rattraper les erreurs que l'on a faites.
M. le Maire.- || aurait été facile de ne rien écrire dans le PLU sur le sujet, et nous n’aurions
pas eu de problème. Nous avons été volontaristes. Dans le précédent PLU, nous avons voulu faire des véhicules électriques. Mal nous en a pris.
M. TIMOTEO.- Ce n'est pas ce que dit le juge administratif. C'était un motif de l'annulation partielle du PLU, ce qui est un fait. Puisque vous rappeliez des faits, je rappelle un fait.
Une remarque pour M. HUREAU : je comprends que le choix de la société Métropolis vient du fait qu'au regard de l'offre et des autres opérateurs publics, cela ne coûte rien. C'est l'idée, si je comprends, ou alors cela rapporte de l'argent avec la redevance d'occupation du domaine public. Je n'ai peut-être pas compris.
Cela dit, la contrepartie est que nous gelons des places pendant 15 ans, 15 années, quand même, ce n'est pas rien. Je sais bien que le temps passe très vite, mais 15 ans, ce n'est pas
rien, c'est une contrainte forte.
111 Je ne sais pas si c'est une contrainte imposée par les mêmes de la même manière par les autres opérateurs que vous avez cités. Je ne sais pas ce que le délégué métropolitain que vous êtes, Monsieur LENGEREAU, sur cette question du déploiement des bornes de recharge sur le territoire métropolitain, pense du marché aujourd'hui, et de l'offre de Métropolis en général. J'imagine que vous en pensez le plus grand bien, puisque vous la proposez ce soir.
M. HUREAU.- Je vais répondre, et Monsieur le Maire, vous pourrez peut-être compléter quant à la politique de la Métropole et surtout du territoire Vallée Sud Grand Paris.
En ce qui concerne les modalités de choix, effectivement, vous aviez trois offres, il n'y en a pas d'autres. Il n'y avait pas d'appel d'offres à faire. Il y avait trois offres, d'une part, celles des deux syndicats d'électricité et de gaz/électricité, qui demandaient un transfert de compétences. C'était un point commun. Métropolis nous permet de gagner la compétence, in fine. C'est intéressant dans une perspective de dynamique. Il y a une grande croissance des usages, j'ai quelques chiffres tout à l'heure, je pourrai vous donner cela. Sur 2019 et 2020, M. BOUCHEZ demandait cela en commission plénière la semaine dernière, nous sommes passés de 17 436 KWh à 42 000 en 2020. Nous sommes à peu près à deux fois et demie en croissance, en un an, entre 2019 et 2020.
Alors que 2020, je vous le rappelle, est une année spéciale où l'on a plutôt moins roulé, les achats de véhicules de tous types se sont effondrés, sauf les électriques. 1l y a une vraie croissance de l'usage du véhicule électrique depuis deux ans en France. C'est pour vous donner un feed-back.
Sur la comparaison entre ces trois offres, nous avons évidemment regardé de près. Nous avons regardé non seulement la tarification, la façon dont le contrat était « ficelé » pour nous, mais également la qualité des composantes, notamment la qualité de l'offre technique et du service. Effectivement, nous sommes arrivés avec, non pas une commission, mais une réunion à la fois des services puis entre élus, à la conclusion que Métropolis était la meilleure offre.
Sur le stationnement et la verbalisation, c'est ensemble, Monsieur PASTEAU, cela va rester comme actuellement: les places de recharge ne sont pas des places de stationnement. Autrement dit, elles ne sont pas soumises à un prix de stationnement. Ce sont uniquement des places de recharge. Si des voitures s'y garent en prenant cela pour du stationnement, il faudra qu'elles soient verbalisées. Cela restera du ressort de la police municipale, notamment de regarder de près comment faire en sorte que ces recharges soient vraiment affectées à la recharge.
Sur le caractère polluant de tout véhicule, Monsieur PASTEAU, nous sommes d'accord, tout produit est forcément un peu polluant, mais regardez la comparaison entre ce que représente la pollution d'un véhicule thermique aujourd'hui et celle d'un véhicule électrique. C'est trois à quatre fois moins polluant. Ne serait-ce qu’en efficience de l'énergie en amont, quand un véhicule thermique brûle 100 % au départ, environ 15 % sont utilisés pour la traction des roues. Avec un véhicule électrique, il vous reste à peu près 60 % utiles pour la traction des roues. Donc il y a une efficience forte.
Je vous rejoins un tout petit peu, quand on a parlé des gros SUV, par rapport à des véhicules légers, c'est moins polluant d'avoir des voitures petites ou moyennes, plutôt que des SUV, quelle que soit la motorisation. Rien n'est exempt de pollution. Aujourd'hui, la priorité est la lutte contre le réchauffement climatique, et contre les émissions de gaz à effet de serre. Une nouvelle étude parue aujourd'hui de Transport et Environnement, ONG reconnue sur le plan mondial, montre que pour que l'on soit dans le « monde d'après », dont nous avons un peu rêvé au mois de mars avril l'année dernière, il faudrait que 67 % de tous les véhicules parisiens soient électriques, pour qu'effectivement, on ait le ciel bleu, le silence, les petits oiseaux, etc. |
C'était le côté poétique.
112 Maintenant, en ce qui concerne les matériaux recyclables, je n'ai pas de réponse. Je pense que nous pourrions poser la question à Métropolis et vous rassurer sur ce fait.
M. le Maire.- Merci Pascal HUREAU. Je crois qu'il faut rendre hommage à Pascal HUREAU, il a été visionnaire, c'est vrai. Cela fait plusieurs années qu'il pousse ce dossier. || a fait en sorte que Montrouge ait une longueur d'avance il y a trois ans. Nous avons été une des premières communes à mettre en place des recharges pour les voitures électriques. Sur la révolution électrique dont il nous parlait à l'époque, parfois, nous nous posions des questions, mais cette année, l'année 2020, le parc a doublé et c'est parti. Il a raison de dire que c'est lié à la qualité de l'air, et la ZFE est l'un des instruments. Quand on nous dit qu’en
2030, il n'y aura plus de véhicules thermiques, il ne faut pas être grand clerc pour
comprendre que le véhicule électrique va exploser dans toutes nos villes. Le fait de choisir de continuer à équiper notre ville de bornes pour recharge électrique me paraît une très
bonne idée.
S'agissant des offres, l'offre de Métropolis fait sens. Avoir un réseau de bornes électriques à l'échelle d'une des principales métropoles mondiales, un réseau cohérent, interconnecté, où l'on puisse payer en fonction de l'utilisation et de la puissance demandée, évidemment, cela fait sens. À ce jour, une trentaine de Communes sont engagées. Patrick Ollier m'a confié ce dossier aussi à la Métropole du Grand Paris. Je le pousse, en effet, c'est une de mes
motivations. L'objectif est d'avoir 5 000 bornes en 2022. Ce n'est pas du tout exclusif de ce que vont faire les partenaires publics. Le SIGEIF et le SIPPEREC vont eux aussi implanter des bornes. Nous pouvons aussi implanter des bornes SIGEIF où SIPPEREC, puisque nous n'avons pas transféré notre compétence avec Métropolis. || est vraisemblable que demain — Comme c'est le cas à Issy-les-Moulineaux, où les premières bornes ont été inaugurées, il y a des bornes SIGEIF et Métropolis -, il ÿ aura sans doute des bornes de multiples
opérateurs, comme il y a des stations BP, Total ou Shell. Il ÿ aura plusieurs opérateurs. I| y en aura une pluralité, puisque tous les véhicules seront électriques et que tout le monde
devra se recharger.
C'est bien de continuer à être innovant et de faire en sorte d'aider nos concitoyens à
s'équiper de véhicules électriques.
À Montrouge, la collectivité, qui possède un parc automobile important, réfléchit de façon active à transformer tout ce parc pour qu'il soit également électrique.
La révolution électrique grâce à Pascal HUREAU est en route à Montrouge.
D'autres questions ? (Non.)
(Il est procédé au vote à main levée. )
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble et Montrouge en commun Abstention : les groupes Demain Montrouge et Montrouge écologique et solidaire
M. le Maire.- Nous arrivons aux Affaires diverses.
Mme LOPES.- Vous deviez nous apporter Une réponse pendant le Conseil sur l'indemnisation transactionnelle suite à l'incendie du car pour les animateurs. Je ne sais pas si vous avez eu la réponse.
M. le Maire.- Nous avons la réponse et une autre sur un autre sujet. C'est Mme COLAVITA
qui vous l'apporte.
Mme COLAVITA.- En fait, l'ensemble des enfants et des familles qui en avaient fait la demande ont été indemnisés à hauteur de 80 € s'ils n'avaient pas de justificatif, ou sur présentation des justificatifs. Pour l'ensemble des familles, les derniers RIB ont été
113 demandés dernièrement, a priori, tout le monde a été indemnisé. Quant aux animateurs, sur présentation de factures où indemnisation avec l'assurance, tout a été réglé.
Mme LOPES.- Donc les 80 €, c'est sur présentation des factures.
Mme COLAVITA.- S'il n'y avait pas de facture, c'était un forfait de 80 €.
Mme LOPES.- Ce n'est pas très cher.
Mme COLAVITA.- Vous étiez là, nous y étions aussi avec M. le Maire.
Mme LOPES.- Mon enfant était dans le car.
Mme COLAVITA.- Les enfants qui étaient des enfants d'âge plutôt petit n'avaient qu'un petit sac à dos et un goûter, pas un téléphone et un ordinateur dans leur sac à dos. Nous avons estimé que 80 € par enfant étaient justifiés pour racheter un sac à dos ou une casquette, pour ceux qui les avaient perdus. La fourchette était plus haute pour les animateurs qui avaient perdu, pour certains, des téléphones portables d'une valeur assez élevée, et tous ont donné des justificatifs et ont été remboursés.
Pour les enfants, effectivement, après discussion avec les assurances, notamment l'assurance du cariste, 80 € a été considéré comme une somme acceptable en 2019 pour la perte d'un sac à dos dans un car. Le choc psychologique ne peut pas être rétribué
financièrement. On savait qu'il était compliqué. Une cellule de crise avait été mise en place avec Mme Ballet, du centre de planification, qui était venue faire deux journées
d'accompagnement psychologique pour les enfants et les familles. Sur l'ensemble des enfants dans le car, seules deux familles ont demandé un suivi plus long que ces deux
journées.
M. le Maire.- Merci, Madame COLAVITA, pour cette réponse précise. Une autre réponse précise à la question posée par M. SAINTOUL: le contentieux intenté par Demain
Montrouge contre la Ville sur le sujet du budget va coûter à la Ville 9 200 € hors taxes en
première instance. C'est le prix de la prestation de Légipublic, qui défend la Ville.
Nous abordons les affaires diverses.
AFFAIRES DIVERSES |
1 - Concours Montrouge verte et fleurie
Rapporteur : Madame RABIER Délibération n°2021-36
Ville 3 fleurs au concours Ville et Village Fleuris, la ville de Montrouge place
l'embellissement de son cadre de vie notamment grâce à la végétalisation, au premier rang de ses préoccupations. La ville mène ainsi une politique dynamique en matière d'espaces verts, de fleurissement et d'agriculture urbaine.
L'organisation du concours Montrouge verte et fleurie s'inscrit pleinement dans cette politique visant à:
- impliquer les habitants sur le fleurissement et leur cadre de vie en général.
- Impliquer les habitants sur différents type de projets, répartis en différentes catégories.
Le concours est ouvert à tous les Montrougiens, sur inscription entre le 1°° mai 2021 et le 20 juin 2021 auprès du secrétariat de la Direction Générale des Services Techniques de la ville de Montrouge et sur 92120.fr. Les personnes inscrites au concours acceptent sans réserve le règlement ainsi que les décisions prises par le jury.
114 Le règlement fixe ensuite l'attribution des prix — prise en charge sur achats en lien avec le
fleurissement :
La catégorie « habitant de Montrouge » regroupe :
Les plus beaux jardins d'habitation, balcons, terrasses ou fenêtres visibles depuis la rue.
Dans cette rubrique, un Prix spécial du public sera décerné à la photo du jardin, balcon terrasse ou fenêtre qui aura obtenu le plus de voix auprès des followers de la Ville de
Montrouge sur Facebook.
La catégorie « agriculture urbaine » est à destination des jardins partagés associatifs situés sur le territoire de la ville (sous réserve de précaution sanitaire face à la pandémie Covid-19).
Dans la catégorie «hors concours », les lauréats du concours de l'année précédente peuvent participer au présent concours, mais ils seront classés dans la catégorie
hors-concours.
Les prix du concours sont attribués par un jury composé d'élus municipaux désignés en Conseil Municipal, des gagnants de l'année précédente (qui ne concourent pas à nouveau), d'un agent du service des espaces verts, d'un professionnel de l'agriculture urbaine montrougien. La ville peut désigner un parrain de l'opération, personnalité Montrougienne ou professionnelle (en lien avec le végétal ou la biodiversité).
La cérémonie de remise des. prix s'effectuera à l'Hôtel de Ville de montrouge durant
l'automne 2021 (sous réserve que la situation sanitaire le permette).
Les gagnants de chaque catégorie recevront un lot :
Prix catégorie « Habitant de Montrouge »
+ Pour chaque sous-catégorie : le plus beau jardin, le plus beau balcon et la plus belle
fenêtre vus de la rue :
o 1°: bon d'achat de 150 € et un cours de jardinage de 3h à l'Ecole de Breuil
(128 Paris)
o 2°": bon d'achat de 100 € et un cours de jardinage de 3h à l'Ecole de Breuil
(12 Paris)
o 3%" : bon d'achat de 50 € et un cours de jardinage de 3h à l'Ecole de Breuil
(12° Paris)
En plus, cette année :
e Un Prix spécial du public
o 1%: bon d'achat de 150 € et un cours de jardinage de 3h à l'Ecole de Breuil
(128 Paris)
o 2°": bon d'achat de 100 € et un cours de jardinage de 3h à l'Ecole de Breuil
(12° Paris)
o 3°": bon d'achat de 50 € et un cours de jardinage de 3h à l'Ecole de Breuil
(12 Paris)
Prix catégorie « Agriculture urbaine »
+ Pour la plus belle parcelle de Jardin Partagé associatif
o 1%: bon d'achat de 150 € et un cours de jardinage de 3h à l'Ecole de Breuil
(125 Paris)
115 o 2" : bon d'achat de 100 € et un cours de jardinage de 3h à l'Ecole de Breuil (128 Paris)
o 3" : bon d'achat de 50 € et un cours de jardinage de 3h à l'Ecole de Breuil (12° Paris)
Les bons d'achats sont à faire valoir auprès des fleuristes de la ville. Ces sommes seront versées par la Ville sur présentation d'une facture originale d'acquisition de fournitures en
rapport avec le fleurissement.
Sont proposés comme membres du jury :
Madame Gwénola RABIER
Madame Carmélina DE PABLO
Monsieur Jean-Yves VERZEELE
Madame Marie-Sophie LESUEUR
Madame Isabelle LEMÉE
Madame Amina SAMBOU-HONORÉ
Madame Colette AUBRY
Madame Cécile RENARD-DELAUTRE
Monsieur Cyril PASTEAU
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les prix décernés aux lauréats ainsi que la composition du jury 2021.
Mme RABIER.- C'est un concours annuel qui existait déjà, que nous vous proposons de reconduire. L'objet de la délibération vise à vous demander de donner votre accord sur les prix, les lots qui sont attribués dans le cadre du concours, ainsi que sur la composition du jury, pour laquelle nous vous proposons de repartir avec l'équipe de l'année précédente.
M. le Maire.- Excellent. Synthétique et précis. Des questions ? Il n'y en a pas ?
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
2 - Projet de convention relative à la transmission d'images des groupes d'immeubles
de Montrouge habitat vers le service de la police municipale de la Ville de Montrouge
Rapporteur : Madame LESUEUR Délibération n°2021-37
La présente convention a pour objet de définir les conditions de transmission en temps réel,
vers la police municipale, des images prises dans les parties communes des immeubles
d'habitation du patrimoine de Montrouge Habitat situé sur la commune de Montrouge.
Les images des groupes d'immeubles situés à Montrouge, gérés par Montrouge habitat,
seront renvoyées vers le centre de supervision urbain (CSU) de la ville de Montrouge situé 16, rue Victor Hugo, à Montrouge, au sein du service de police municipale.
La mise en place de ce dispositif est motivée par les troubles à la tranquillité publique,
l'occupation de halls d'immeubles, les trafics et dégradations ainsi que toutes circonstances
où évènements faisant redouter limminence d’une atteinte aux biens ou aux personnes,
justifiant le déclenchement de la transmission des images des parties communes des immeubles concernés par la présente convention vers la police municipale.
116 L'accès aux images de vidéoprotection par les forces de sécurité doit rester limité au temps
nécessaire à la préparation et à l'intervention des services de la police municipale.
L'accès à la vidéo, à partir du dispositif installé dans le centre de supervision urbain de la
commune, doit préalablement faire l'objet d'une autorisation formelle accordée
téléphoniquement par le directeur général de l'office, ou son représentant désigné, dans le
cadre d'une permanence opérationnelle au service de police concerné.
ll ne peut être procédé à aucun enregistrement des images ainsi transmises.
Le fait que le bailleur social autorise le visionnage des images n'engage pas les forces de
sécurité à intervenir. Dans le cas où les images transmises à la Police municipale se
rattacheraient à des faits n'entrant pas dans le champ de compétences de ce service, le
CSU de la commune de Montrouge alertera les services de Police Nationale.
Un affichage mentionnant la présence d'un dispositif de vidéoprotection et la possibilité d’un
transfert des images vers un service des forces de sécurité doit être apposé dans les lieux
concernés.
Pour le bailleur, seules les personnes désignées comme responsables du dispositif pourront
avoir accès aux images des parties communes concernées.
Pour les forces de sécurité, seules les personnes, travaillant à la Police Municipale et au
CSU, pourront visualiser ces images.
La transmission vers le CSU se fera par l'intermédiaire d'une fibre optique ou d’une liaison
SDSL. 11 convient pour l'office de réaliser les travaux nécessaires de raccordement électrique
et en fibre optique.
La présente convention, soumise à l'avis favorable de la commission départementale de
vidéoprotection des Hauts-de-Seine, est conclue pour une durée maximum d'un an à
compter de sa signature, renouvelable par reconduction expresse.
Ce projet est financé en totalité par Montrouge habitat. L'office prend à sa charge les frais
d'installation, de location, d'entretien et de renouvellement du matériel nécessaire au
transfert d'images.
Si la Police municipale ne dispose pas dans ses locaux d'un matériel susceptible d'afficher
les flux transmis, ce matériel devra lui être fourni par le bailleur. Les opérations de
maintenance sont effectuées par du personnel mandaté par le bailleur, après avis préalable
du service de police.
Aussi, compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous propose, mes chers
collègues, de bien vouloir émettre un avis favorable à la mise en place de cette convention
avec Montrouge Habitat, relative à la transmission d'images des groupes d'immeubles de
Montrouge Habitat vers la police municipale de la Ville de Montrouge.
Mme LESUEUR.- La présente convention a pour objet de définir les conditions de transmission en temps réel, vers la police municipale, des images prises dans les parties communes des immeubles d'habitation du patrimoine de Montrouge Habitat situés sur la
commune de Montrouge.
Les images susceptibles d'être transmises ne doivent concerner ni l'entrée des habitations privées, ni la voie publique. Cette transmission doit se faire pour un temps donné, et non en continu, lors de circonstances faisant redouter des atteintes aux biens ou aux personnes.
117 Cette visualisation pourra permettre aux agents de la police municipale de se rendre compte
de la gravité ou non de certains faits, et d'envoyer et coordonner les patrouilles si besoin sur le terrain.
De plus, cette convention a été transmise pour accord à la commission départementale de
vidéoprotection.
Enfin, l'objectif de cette convention est tout simplement de mutualiser les moyens de la Ville et de Montrouge Habitat, pour une efficacité optimale au service de la tranquillité des résidents et des Montrougiens.
M. SAINTOUL..- M. PASTEAU me laisse la parole pour un propos liminaire, il continuera sur
le détail de la délibération. J'aimerais d'abord faire remarquer qu'il est 1 h du matin et que nous évoquons un sujet sensible, la vidéosurveillance, la surveillance en général dans la société. Je vais tenir une position de principe et générale pour rappeler que nous ne sommes pas favorables à l'utilisation de la vidéo, pour une raison simple: la surveillance
n'est pas le régime normal de la vie des êtres humains libres. Je suis navré de faire un détour philosophique. La description de ce que l'écrivain Jeremy Bentham appelle le panoptique, c'est un modèle de prison spécifique, dans lequel un individu, un gardien, voit simultanément la totalité des détenus.
Il les voit, sans que les détenus eux-mêmes sachent s'ils sont vus ou non.
C'est la caractéristique de ce type de prison décrit au XIX® siècle par Bentham.
En réalité, la vidéosurveillance, c'est la généralisation technologique de ce système très
particulier, cette espèce de cauchemar inventé par cet auteur, puisque sans même savoir si l'on est vu, on vit avec la conviction que peut-être, on est espionné, regardé. Et vivre sous l'œil de quelqu'un, de quelque chose, d'une instance, d'une autorité, indépendamment de ce qu'on fait ou de ce qu'on ne fait pas, ce n'est pas l'état normal des êtres humains libres.
Et précisément, l'utilisation de la vidéosurveillance telle que vous la présentez ne peut pas aboutir à autre chose qu'à la généralisation de ces dispositifs de surveillance. Aujourd'hui, il s'agit de regarder le pied des immeubles, mais quand le petit trafic, puisque c'est l'objet que vous visez, aura lieu non plus au pied des immeubles parce qu'il y aura les caméras, il
faudra mettre des caméras quelques mètres plus loin, et ainsi de suite.
Les personnes normales, vous et moi, passeront d'abord du pied de l'immeuble où elles étaient fugacement observées, au milieu de la place où elles seront encore fugacement
observées, et encore un peu plus loin où elles seront encore plus fugacement observées. Et ainsi de suite, jusqu'à être en permanence observées.
Permettez-moi d'anticiper la remarque que l'on nous fait dans ces cas : « Vous n'avez rien à vous reprocher, donc vous n'aurez pas de problème ». C'est faux, vivre sous l'œil de la surveillance en permanence crée un état de doute, de suspicion, qui est largement illustrée
par les recherches en psychologie, mais je suis littéraire, je vais vous donner des exemples littéraires. Vous connaissez sans doute La Conscience, le poème de Victor Hugo. La réalité, c'est que la surveillance permanente sous laquelle vit le personnage dans le poème l'amène à s'enterrer. Ce régime de surveillance dans lequel nous basculons petit à petit, c'est celui du Procès de Kafka. Nous allons vers une société de contrôle dans laquelle nous perdons notre dignité humaine face à la liberté.
C'est sans doute grandiloquent à 1 h du matin dans un Conseil municipal à Montrouge, mais c'est réellement ce vers quoi nous allons.
M. le Maire.- C'est passionnant, vraiment, nous sommes tous suspendus à vos lèvres.
M. SAINTOUL..- Je sais, j'ai des qualités de pédagogue indéniables.
M. le Maire - Comme vous le dites vous-même, il est 1 h du matin. Nous souhaitons nous en tenir à la délibération.
M. SAINTOUL..- Ne renoncez pas à prendre un peu de hauteur, c'est aussi votre rôle.
118 M. le Maire.- Vous nous réserverez cette conférence à une AP3C, nous vous donnerons le temps que vous voulez. Ce soir, nous aimerions délibérer et pouvoir rentrer chez nous.
M. SAINTOUL..- J'en livre le bénéfice à la totalité des Montrougiens qui auront la curiosité de m'écouter.
M. le Maire.- Posez-nous une question précise, nous y répondrons.
M. SAINTOUL..- Je viens au troisième point. Lors des précédentes délibérations, nous avons proposé depuis deux Conseil municipaux, le fait que le Conseil se prononce sur l'utilisation ou en tout cas renonce officiellement à utiliser des algorithmes de reconnaissance faciale.
C'est l'occasion, dans cette délibération, de verser cette proposition et de dire que, quoi qu'il arrive, et même si vous souhaitez utiliser de la vidéosurveillance, ce à quoi nous nous opposons, vous renoncerez à utiliser des logiciels ou des technologies de reconnaissance faciale.
M. le Maire.- Nous n'en sommes pas là. La question ne se pose pas pour l'instant. Nous utilisons la vidéosurveillance, de la vidéoverbalisation, cela fonctionne très bien et c'est tout à fait utile pour la tranquillité et la sécurité des citoyens montrougiens. C'est tout ce que nous pouvons vous dire.
M. PASTEAU.- Merci pour ce propos liminaire.
Je souhaite poser quelques questions au sujet de cette convention de partenariat, qui est une petite brique ajoutée à cette société de technosurveillance dans laquelle nous allons
entrer. Au-delà de la philosophie, nous sommes partisans de politique rationnelle basée sur des faits, et à ce titre, opposés à la vidéosurveillance, qui est liberticide, inefficace et
coûteuse.
C'est le cheval de Troie de la reconnaissance faciale, signale mon collègue, outil qui peut favoriser un contrôle totalitaire de la société. Nous ne sommes pas concernés jusqu'ici, mais qui peut dire si nous sommes à l'abri d'une prise en main du pouvoir politique, par des forces
irrespectueuses des libertés civiles et de la vie privée ? La Chine nous montre qu'un avenir dystopique peut exister.
Concernant l'article 1, objet de la convention, une petite question technique: le terme « habitation privée » concernet-il bien les entrées des immeubles où seulement celles des appartements individuels ?
Ensuite, on me signale que l'article 4 est sans doute trop peu précis au regard de l'article L. 252-2 du Code de la sécurité intérieure, car le texte ne dit pas précisément qui a le droit de consulter les images. L'article 4 semble laisser penser que la demande d'autorisation
de visionner les images est fictive. En effet, il précise que si on n'arrive pas à contacter la personne à l'office qui autorise le visionnage, c'est autorisé quand même.
L'article 5 du texte sur le respect des libertés individuelles précise que le refus de Montrouge
Habitat de faire droit aux demandes d'accès aux images émanant de personnes susceptibles d'avoir êté filmées peut résulter du droit à la protection privée d'un tiers présent sur les images. Dans le cas d'une personne qui souhaite vérifier l'existence d'une vidéo figurant son agression, peut-elle obtenir communication de l'enregistrement, s'il y a d'autres personnes
que son agresseur sur l'enregistrement ?
Un résident de Montrouge Habitat me demande si l'office conserve les images et combien de temps. Disposez-vous de cette information ?
C'était mon intervention sur le domaine liberticide.
J'aborde maintenant la question de l'efficacité. L'efficacité de la vidéosurveillance sur la
délinquance n'a pas été prouvée. Ce n'est pas moi qui le dis, mais de nombreuses études, notamment étrangères, ainsi que plusieurs rapports de la Cour des comptes, dont le dernier date d'octobre dernier.
119 Il faut nuancer. On constate, sur certains types de délits et d'espaces, que cela fonctionne, par exemple, avec la baisse du vol dans les parkings équipés de caméras. Ce ne sont pas les conditions citées dans l'article 3 pour justifier la transmission.
Nous avons demandé en commission AP3C quel était l'objectif de la vidéo surveillance. L'exemple du trafic de drogue a été cité. Les images ne sont pas retransmises en continu. La possibilité existe de les transmettre. Au final, les occupants ou les passants dans les parties communes de Montrouge Habitat se retrouvent dans une sorte de situation de
pré-culpabilité.
De plus, la lutte contre ce trafic de drogue potentiel ne fait pas partie des compétences de la
police municipale.
L'article 4 du texte prévoit, je cite: « Dans le cas où les images transmises à la Police municipale se rattacheraient à des faits n'entrant pas dans le champ des compétences de ce service, le CSU de la commune de Montrouge alertera les services de la Police nationale. » C'est le serpent qui se mord la queue. La Police municipale doit demander la permission pour obtenir la transmission des images. On voit qu'elle vient surtout assister la police nationale dans ses missions au moment où l'État se désengage et ferme des commissariats.
J'ai demandé à des habitants de plusieurs résidences de Montrouge Habitat ce qu'ils pensaient de la vidéosurveillance, effectivement, il n'y a pas de sentiment d'oppression tel que le propos liminaire pouvait le laisser penser, mais c'est un phénomène à prendre en considération. Apparemment, on oublie la présence des caméras.
En revanche, celles-ci ne semblent servir à rien. Ces résidents n'ont pas connaissance d'interpellations suite à une intervention déclenchée par le visionnage en direct de la caméra, ni d'élucidation de délits suite à une enquête de police sur les enregistrements.
Si vous avez des informations en ce sens, nous aimerions un suivi de l'efficacité du dispositif. Les habitants de Montrouge Habitat que j'ai rencontrés n'ont pas vu de policiers municipaux sur le terrain récemment pour rencontrer la minorité qui crée des problèmes, car c'est toujours une minorité, et ce n'est pas forcément de police qu'il faut, si on veut traiter la maladie plutôt que les symptômes. À l'époque de la Covid-19, la jeunesse a besoin de psychologues, d'activités et de perspectives de carrière.
L'opération du centre de supervision implique que les policiers passent leur temps à visionner des images au lieu d'aider des gens dans la rue. Peut-être pourrez-vous dissiper ce sentiment en fournissant des chiffres précis liant l’activité du CSU à une progression de la
sécurité.
Une enquête mêlant qualitatif et quantitatif serait certainement pertinente pour éviter le
« security washing ».
Dernier point, celui du coût. La vidéosurveillance est déjà en place dans notre ville. Son installation a été encouragée par l'État, vous l'aviez rappelé, peut-être, je ne sais plus, avec 90 000 € de subvention et 265 000 € de la région, et Montrouge Habitat se prête donc à ce jeu.
Il faudra quand même en dresser le bilan coût/bénéfice, coût de fonctionnement, et bénéfice dans l'efficacité de la réduction des troubles divers à l’ordre public.
Surveiller les pauvres coûte « un pognon de dingue », excusez l'expression : 1,2 ME de frais de fonctionnement de la police municipale, si j'ai bien retenu, qui heureusement, ne fait pas
que cela, mais quand même.
L'article 8 vient à point nommé, il prévoit une limitation à un an reconductible de la convention et mentionne une évaluation régulière du dispositif. Bravo aux auteurs de ce texte pour ce garde-fou contre ce gaspillage d'argent, mais c'est insuffisant, il faudrait préciser les indicateurs à retenir. J'en propose quelques-uns: le nombre de demandes de transmission et le nombre d'heures de vidéos correspondantes, puisque le texte prévoit qu'elles sont notées; le nombre de flagrants délits constatés répartis par type de délits et
120 donnant lieu à une action de la police municipale. Tout cela est à mettre en rapport avec le budget total sur Montrouge de la gestion de la vidéo surveillance côté Police municipale et OPHLM.
M. LE GALL.- Je ne vais pas répéter ce qui a été dit là, ce sont des propos auxquels nous souscrivons très largement. Je vais reprendre mon propos sous le même plan que celui que vient de décrire M. PASTEAU. Sur la convention, nous n'avons pas trop pu en discuter en AP3C. Les documents étant arrivés tardivement et ce point étant un des derniers à l'ordre du jour, nous ne l'avons peut-être pas analysé avec suffisamment d'à-propos, vous excuserez le nombre de questions ce soir.
Je suis d'accord avec M. PASTEAU, il ne me semble pas suffisamment précis sur l'article 1°. Les images susceptibles d’être transmises ne doivent concerner ni entrée des habitations privées ni voie publique. On peut se poser la question des parties communes de Montrouge Habitat, comment elles seront traitées, à l'intérieur des bâtiments notamment.
L'article 3 est très imprécis et laisse la porte ouverte à la justification de n'importe quelle intervention. Je cite encore, puisque beaucoup des adjoints qui ont pris la parole aujourd'hui ont lu les délibérations, donc je me permets de lire le texte :
« La mise en place de ce dispositif est motivée par les troubles à la tranquillité publique, l'occupation des halls d'immeubles, les trafics en tous genres et dégradations. »
On comprend à peu près ce que c'est, même si ce n'est pas évalué à ce jour. Mais le quatrième motif est assez confondant: « Toutes circonstances ou événements faisant redouter l'imminence d'une atteinte grave aux biens et aux personnes justifiant le déclenchement de la transmission des images des parties communes des immeubles concernés par la présente convention vers les forces de sécurité désignées dans l'article 2 ».
Si vous savez ce que cela veut dire, je trouve que vous êtes assez fort.
Sur l'article 4, on ne comprend pas très bien comment cela fonctionne, le paragraphe 2 :
« L'accès à la vidéo à partir du dispositif installé dans le centre de supervision urbain de la commune doit préalablement faire l'objet d'une autorisation formelle accordée téléphoniquement par le directeur général de l'office ou son représentant désigné dans le cadre d'une permanence opérationnelle au service de police concerné. »
Cela signifie qu'en l'absence d'accord du directeur de l'office ou de son représentant, le système est éteint.
Dans le paragraphe 5, on dit : « /! ne peut être procédé à aucun enregistrement des images ainsi transmises. »
Paragraphe 6: «Le destinataire des images en provenance de Montrouge Habitat conservera l'historique ».
Dans le paragraphe 5, on ne dit pas qu'il n’y a pas d'enregistrement. Dans le paragraphe 6, on dit qu'elles sont enregistrées. J'ai du mal à comprendre ce hiatus.
Pour finir sur l’article 5, on ne sait pas quelles personnes ont le droit de donner l'autorisation. Pour le bailleur, seules les personnes désignées comme responsables du dispositif pourront avoir accès aux images.
Il aurait été intéressant d'avoir la liste nominative ou au moins celle des postes des personnes travaillant à Montrouge Habitat qui pourraient avoir accès à ces images.
Voilà pour la forme.
Pour le fond, c'est assez troublant, effectivement. Vous mettez des moyens conséquents dans la police municipale. Vous semblez très mal les utiliser. Je ne reprends pas les propos de M. PASTEAU qui dit que la plupart des gens logés à Montrouge Habitat n'éprouvent pas de sentiment de crainte. Vous seriez plus avisés d'utiliser la police municipale sur de llotage, de la médiation. La prévention, l'éducation, la sensibilisation sont de bien meilleures
121 armes que la suspicion que vous semblez mettre sur les lieux occupés par Montrouge Habitat.
M. TIMOTEO.- Mon propos va être bref. Beaucoup de choses ont été dites. On ne va pas remettre à cette heure-ci 25 minutes d'exposé.
Trois points essentiels. En premier lieu, je ne sais pas s'il y a un sentiment d'insécurité ressenti, comme l'évoquait Cyril PASTEAU, ou à l'instant M.LE GALL, mais il faut comprendre les difficultés de locataires qui peuvent être victimes d'incivilités dans un patrimoine dont j'ai déjà dit ce que j'en pensais tout à l'heure.
Il faut néanmoins se poser la question de la réflexion sur les leviers qui peuvent être mobilisés pour lutter contre les éventuelles incivilités et protéger les habitants. La piste de llotage, en ce sens, est une piste, ma foi, extrêmement intéressante. Elle redit, d'une certaine manière, que ce n'est pas derrière cet outil technologique qu'on résoudra les difficultés que rencontrent les gens, les points de sécurité qui peuvent ici ou là être détectés. Sans action humaine, sans intervention, sans action de prévention, de manière générale, tout cet appareillage, la technique ne sert pas à grand-chose. C'est mon deuxième point.
Et mon troisième, et je m'en arrêterai là, effectivement, il serait fortement opportun que nous puissions avoir des éléments d'évaluation concrets, cela a été dit à plusieurs reprises. Nous avons pointé cette question en commission, la réponse que nous avions en retour était pour le moins étonnante, puisqu'elle consistait à dire que l'évaluation est que si cela marche bien, c'est que cela « vaut le coup». Cela me paraît maigre comme argument évaluatif du dispositif. Je ne reviens pas sur les pistes d'indicateurs suggérées, auxquelles je souscris, qui sont aussi intéressantes.
M. VIROL.- Ce qui est mis en cause, c'est la politique depuis 20 ans à Montrouge Habitat, où on a installé des caméras. Quand vous êtes locataire, vous payez deux choses : le clos et le couvert — c'est mieux qu'il ne pleuve pas dans votre salon — et une jouissance paisible des lieux. La jouissance paisible des lieux a été très fortement améliorée par la présence des caméras dans les parties communes. Cela ne m'étonne pas que vous ayez rencontré des locataires très satisfaits, en tout cas, pas du tout anxieux du fait qu'il y ait des caméras. Nous avons 93 caméras plus 4 factices (je ne vous dirai pas où) et 10 enregistreurs numériques. Nous allons continuer à en mettre, parce que c'est la demande des locataires.
M. le Maire.- Merci, Monsieur VIROL. J'ajouterai sur ce sujet que la sécurité est la première des libertés. Je pense que la municipalité doit absolument répondre.
M. SAINTOUL.- La liberté est la première des sécurités, Monsieur. Cela marche dans les deux sens.
M. le Maire.- Vous ne m'interrompez pas, s'il vous plaît. Je crois qu'on ne lutte pas contre les incivilités avec de grands discours. On lutte avec de véritables moyens. Nous nous sommes donné les moyens de répondre à ces difficultés ici, à Montrouge. Donc, il faut un ensemble de moyens, c'est toute une panoplie qu'il faut mettre en œuvre. Raison pour laquelle nous avons doublé les effectifs de la police municipale, passés de 9 à 20. C'est pourquoi nous les avons dotés d'un armement, c'est pourquoi nous avons mis en place un CSU, et c'est pourquoi nous travaillons en réseau avec tous les acteurs de la sécurité et de la tranquillité à Montrouge. En particulier, la police nationale travaille en très bonne entente avec la police municipale.
La sécurité, ce n'est pas du « blabla », il faut des résultats. Les citoyens ne supportent pas l'impuissance publique. Quand vous êtes dans la rue et qu'il y a des incivilités, il faut apporter des réponses concrètes et véritables. La vidéo est un instrument de cette politique. Comme vous le dites, cela doit être encadré et cela l'est, le tout dans les meilleures conditions de sécurité et de respect des droits de la personne. Cette convention vient à point nommé pour faire en sorte que Montrouge Habitat travaille en bonne entente avec la police municipale et nationale. Tout cela est parfaitement encadré, la convention est très claire.
Je vous propose de passer au vote.
122 (Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote pour : le groupe Montrouge ensemble
Abstention : le groupe Montrouge en commun
Vote contre : les groupes Demain Montrouge et Montrouge écologique et solidaire
3 - Convention tripartite avec l'Agence régionale de santé et l'union des professionnels
de santé d'Ile-de-France visant la réalisation d'un diagnostic et d'une animation de
territoire portant sur l'offre et le recours aux soins
Rapporteur : Madame BUJON Délibération n°2021-38
Il est constaté depuis plusieurs années une diminution de l'offre médicale sur le territoire
montrougien, avec à terme une possible difficulté à renouveler plusieurs spécialités.
Jusqu'alors, le Centre municipal de santé a su pallier cette diminution. Toutefois, les
indicateurs affichent une probable dégradation de la situation, en raison du vieillissement de la population médicale, en ville comme au centre de santé. Dans ce contexte, il convient d'engager une démarche proactive et multiplier les partenariats afin de consolider la place du Centre municipal de santé dans la structuration des parcours de soins et renouveler ses liens avec la médecine de ville.
A cet effet, l'Agence régionale de santé et l'Union régionale des professionnels de santé se
sont associés pour proposer la mise en œuvre conjointe d'une démarche globale visant la
réalisation d'un diagnostic et d'une animation de territoire portant sur l'offre et le recours aux soins. La démarche proposée permettra d'avoir une meilleure visibilité de l'offre disponible et
une vue d'ensemble de la situation des professionnels libéraux du territoire. Elle sera
également l'occasion de sonder les différents acteurs sur l'opportunité de créer une
communauté professionnelle territoriale de santé (CTPS) à l'échelle du territoire.
La mise en œuvre de cette démarche est assortie d'un budget global de 9 000€ que chacune des trois parties prenantes prendrait à sa charge à part égale. Ainsi, le coût afférent pour la
commune se porterait à 3 000€.
Le diagnostic serait réalisé sur une période estimée à quatre mois, en cinq étapes :
1. état des lieux de l'offre de soins et du niveau de consommation de soins dans la commune : collecte, traitement et analyse de données
2. confrontation des données aux acteurs de terrain (enquête auprès des professionnels
de santé en exercice dans la commune)
8. restitution du diagnostic
4. partage du diagnostic avec l'ensemble des professionnels de santé
5. rédaction du volet préconisations/recommandations
6. accompagnement à l'émergence des projets locaux (fédération des acteurs,
rédaction des pré-projets
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec l'ARS
et l'URPAS qui fonde la réalisation d’un diagnostic et d'une animation de territoire portant sur
l'offre et le recours aux soins à Montrouge, ainsi que l'ensemble des documents s'y rapportant.
Il est entendu que le diagnostic sera restitué aux élus du conseil municipal.
123 Mme VELOSO.- Merci pour cette initiative. Les échanges sont nombreux sur l'accès aux soins paramédicaux et médicaux. Beaucoup de difficultés. On ne s'attendait pas, même à Montrouge, à ce type de difficulté. C'est bien d'avoir un diagnostic d'un point de départ. Cela dit, juste un point de méthodologie sur la structuration en cinq étapes. « Le diagnostic serait réalisé sur une période estimée à quatre mois, en cinq étapes. Première étape, état des lieux de l'offre de soins et du niveau de consommation de soins. » Serait-il possible d'intégrer le volet « prévention » et de faire le lien avec des acteurs clés que sont, notamment... on a parlé de psychologues qui officient en crèche, mais aussi les psychologues scolaires et autres ? Tout le volet « détection prévention » paraît essentiel pour avoir un bon maillage et une bonne compréhension de ce qui se passe à Montrouge dans ce domaine.
M. le Maire.- Merci, Madame VELOSO, pour ces propositions et commentaires.
Y at-il d'autres questions ? (Non)
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l'unanimité
Vote pour : les groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun
et Montrouge écologique et solidaire ;
QUESTIONS DIVERSES
Mme CROCHAT.- J'avais trois points à vous soumettre en questions diverses. Le premier est au sujet de la fermeture des crèches et des jardins d'enfants à 18 h au lieu de 18 h 30 depuis le 8 février dernier. Suite à la demande de nombreuses familles qui se sont vues contraintes de récupérer leurs enfants en bas âge à 17 h 45, nous vous avons envoyé un courrier afin de demander une dérogation pour maintenir la fermeture à 18 h 30. Nous vous remercions de votre réponse, mais nous avons compris que vous ne souhaitez pas demander cette dérogation.
Aujourd'hui, le couvre-feu étant décalé à 19 h, la fermeture à 18 h n'est plus une contrainte. Pouvons-nous revenir à l'horaire de 18 h 30 ?
Le deuxième point est au sujet des cantines. En janvier dernier, le fournisseur Scolarest a modifié les repas en passant de cinq éléments à quatre éléments. Ceci a suscité l'incompréhension des familles. Je sais par ailleurs que vous avez effectué des démarches auprès du prestataire pour qu'il communique sur ces modifications, mais malheureusement, ni les associations de parents d'élèves, ni les familles n'ont eu cette précision importante, à savoir que tous les éléments nutritionnels seraient bien maintenus dans le repas, mais répartis en quatre et non plus cinq éléments, pour que les repas puissent être pris en 40 minutes et fluidifier ainsi les rotations.
Nous demandons qu'à l'avenir, les informations soient rapidement données aux familles pour éviter toute incompréhension en cas de modification.
Pour terminer, mon troisième point, je voulais parler du harcèlement à l'école, qui est un sujet très délicat mais est un chantier à ouvrir. Nous demandons que la Mairie réfléchisse aux modalités d'interventions en concertation avec l'Éducation nationale. Je pense particulièrement à la détresse d'une mère que vous avez rencontrée et qu'il faut accompagner jusqu'à l'été. I| me paraît urgent de renouer avec l'inspectrice de l'Éducation nationale de façon que ces trois derniers mois soient les plus apaisés possible. On peut imaginer que lorsqu'on est harcelé quotidiennement, cela devient tout simplement invivable.
124 Mme FAVRA.- Effectivement, vous m'aviez posé une question par courriel et je vous ai répondu longuement sur ce point. Pour reprendre votre demande, puisque le couvre-feu est maintenant passé à 19 h, je vous rappellerai que dans mon courrier, je faisais état de la crise sanitaire dans le milieu professionnel de la petite enfance, où malheureusement, le télétravail n'est pas possible. Le personnel doit venir en présentiel pour s'occuper des enfants, et dans ce personnel, comme vous le savez, actuellement, avec les variants notamment anglais, brésilien, et breton, il y a énormément de salariés absents, avec des arrêts maladies ponctuels liés à cette période, des personnes qui sont vulnérables et qui ne peuvent pas venir sur leur lieu de travail. Donc, la situation ne s'est pas améliorée, même si l'on remarque un report du couvre-feu de 18 h à 19h.
Je ne peux malheureusement pas vous répondre favorablement ce soir, notamment au regard du respect des professionnels qui sont tout de même sur le terrain et qui aident comme ils peuvent à maintenir un encadrement normal dans le cadre du contexte réglementaire. Nous sommes actuellement dans les mêmes conditions.
Néanmoins, je rappellerai à l'ensemble de mes collègues, pour comparer la situation avec des communes proches, que Fontenay-aux-Roses, par exemple, est confrontée au même problème, et n'ouvre ses structures petite enfance qu'à partir de 8h 15 et les ferme à 17 h 45.
Le problème n'est nullement de demander au préfet de déroger à cela, il est simplement de demander aux parents de pouvoir aider les professionnels à accueillir leurs enfants en réduisant d'une demi-heure la présence dans les structures. Je réitère ici notre souhait de permettre à notre personnel qui n'est pas malade... parce qu'il y a aussi des fermetures de sections, nous n'en avons pas parlé. Nous avons parlé des écoles, mais dans les crèches, il y a aussi des problématiques liées à des fermetures de sections et peut-être à une fermeture de crèche, car il y a des enfants, deux enfants dans une même famille qui sont cas contact. Nous avons exactement les mêmes problématiques que dans les écoles. Mais nous essayons de maintenir dans le milieu professionnel un respect, parce que le personnel, comme vous le savez, est fatigué, épuisé, au même titre que le personnel des hôpitaux.
Je ne peux, Madame CROCHAT, que répéter les termes de mon courrier et expliquer ici à mes collègues qu'il faut aussi être solidaire dans ces périodes assez difficiles.
M. COLAVITA.- Concernant les cantines et le passage aux quatre composants, je suis un peu déconcertée. Cela fait un mois et demi que tous les conseils d'écoles ont eu lieu, hormis à Rabelais élémentaire, et dans tous les conseils d'école, une note a été donnée à tous les représentants qui l'ont évidemment évoqué: l'explication des raisons pour lesquelles nous étions passés au service à table, aux quatre composants, le fait que l'apport nutritionnel n'avait pas du tout été modifié, a été communiquée à l'ensemble des parents représentants.
J'ai moi-même envoyé un mail à la FCPE, à la PEP et à tous les parents représentants avec Mme MOUNIN pour expliquer. J'avoue que je suis un peu déconcertée, parce que la question revient tout le temps, et pourtant, nous l'avons expliqué. Le personnel des écoles est informé, les directeurs d'établissements en sont informés et les représentants de la Mairie au conseil d'école s’en sont fait écho également.
Je répète ces raisons, elles sont purement sanitaires. Nous respectons le protocole sanitaire du 10 janvier, et les bienfaits de ces quatre composants, c'est plus d'aisance pour les enfants pour manger quatre composants au lieu de cinq, ils ont donc un peu plus de temps.
Un bienfait également est une baisse du gaspillage évidente, nous nous en félicitons.
Encore une fois, j'ai envoyé sur le même sujet un mail très long à M. SAINTOUL., dans lequel je lui apportais l'ensemble des informations nutritionnelles et sanitaires que nous possédions.
Aujourd'hui, c'est un fait. Nous allons rester sur les quatre composantes.
Mme CROCHAT.- Je me permets de préciser, je suis d'accord qu'ensuite, l'information a dû circuler via les conseils d'école, en effet, mais au mois de janvier, personne n'avait
125 l'information. Certains craignaient peut-être de payer un repas avec un élément en moins, il y a eu énormément de questionnements.
Mme COLAVITA.- Il est vrai qu'il y a eu un petit « couac » la première semaine. Depuis la première semaine de janvier, nous avons eu le temps de nous en expliquer.
Sur le harcèlement, Madame CROCHAT, cette situation est connue de la mairie, nous avons reçu plusieurs fois les familles concernées. Nous avons eu plusieurs fois les familles, encore cette semaine, au téléphone. Évidemment, nous allons faire en sorte que cette situation s'apaise d'ici à la fin de l'année. Cela va s'arranger. C'est un fait privé, parce que cela ne se passe pas dans l'enceinte de l'établissement, même si maintenant, malheureusement, cela continue à l'intérieur, car les enfants grandissent, et entre eux, il peut y avoir quelques accrocs, mais ce n'est pas très grave. Ce qui est grave, c'est ce qui se passe à l'extérieur et entre les adultes. Nous ne pouvons pas intervenir, ce n'est pas notre compétence. Mais pour le bien-être des enfants concernés, des mesures seront prises dès la rentrée scolaire 2021, que je ne peux évoquer ici. Les parents sont informés. C'est une mesure qui nous a paru la plus claire, la plus solide et respectueuse du bien-être des enfants. Mme Cotonat nous a accompagnés dans cette démarche. L'Éducation nationale est au courant, le directeur de l'établissement également. À titre personnel, j'ai reçu, avec Mme Moulin et le chef de cabinet, l'ensemble des familles. Nous avons échangé. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas décider d'un comportement adulte entre adultes. Nous avons bien conscience qu'il y a un problème, nous essayons de le gérer du mieux que nous pouvons.
Pour le harcèlement à l'école, nous y travaillons également. Le 1% avril, au club 8-13 de Renaudel, aura lieu une journée sur le harcèlement, avec des enfants entre 8 et 13 ans. C'est une première démarche que nous faisons. Ensuite, nous travaillons de concert avec l'espace Saint-Martin, en vue de créer une journée qui sera bientôt déployée sur différentes thématiques, dont le harcèlement, et nous travaillerons dès que nous pourrons, parce que vous avez raison, c'est un véritable sujet, qui touche les enfants de plus en plus jeunes. L'idée est d'aborder cette thématique par le prisme psychologique, sanitaire et surtout parental, parce que nous avons fait un point avec Mme BUJON il y a une dizaine de jours, cela va faire partie des politiques prioritaires de prévention dans les écoles, avec l'aide du centre de planification et des clubs 8-13 et de l'espace Saint-Martin. Nous allons essayer de mettre en collaboration les expertises de chacun et aussi développer ce sujet, qui devient un vrai sujet de société.
L98980
Mme RENARD-DELAUTRE.- Je voudrais prendre des nouvelles d'un projet, il s'agit du projet du quartier Barbara, du projet d'immeuble R+7 qui doit voir le jour à la sortie du métro Verdun. Une pétition avait rassemblé plus de 500 signatures contre ce projet, qui avait été jugé par les habitants du quartier comme étant trop dense, trop haut, n'étant pas adapté au quartier et à la typologie des bâtiments alentour. YŸ a-t-il eu une action de la part de la Ville en termes de médiation, pour recevoir les habitants et l'association de quartier qui s'était montée contre ce projet ? J'aurais voulu avoir l'avis de Mme ROSSI, malheureusement, elle a quitté l'assemblée, je ne peux pas avoir son opinion sur la question. Elle avait soutenu les habitants en question.
Je voulais des nouvelles de ce projet, savoir quand nous le verrions sortir de terre, s'il sera réalisé tel que prévu au permis de construire.
M. le Maire.- Ce projet, effectivement, a reçu un permis de construire. || va voir le jour, je pense, dans les mois qui viennent. Nous avons reçu les habitants du quartier. Nous avons discuté avec eux. Nous leur avons expliqué les tenants et aboutissants PLU, tout ce dont nous avons déjà parlé. Ils sont convenus que ce projet est parfaitement respecté, et notre PLU et l'environnement alentour. || va se faire dans les bonnes conditions. Il y a eu un recours gracieux auquel nous n'avons pas donné suite. || n'y a pas eu de recours sur ce permis, pas de recours contentieux. La RATP, maître d'ouvrage, va réaliser cette opération. Nous sommes au travail avec le Département, qui est maître d'ouvrage de la voirie, de la rue Marx Dormoy, avec la RATP, bien sûr, et la ville de Bagneux, pour concevoir ensemble
126 l'environnement de cette gare, notamment le projet du quartier de la gare. Ce projet est en cours de finalisation. || sera très prochainement, je pense avant ou après l'été, présenté aux habitants du quartier, au Comité de quartier. Il fera l'objet d'une concertation dans les
conditions habituelles de nos projets.
Cela avance dans les bonnes conditions.
208980
M. LE GALL.- Pardonnez peut-être l'hétérogénéité des sujets qui vont être abordés.
Commençons par des sujets un peu légers. Deux questions sont arrivées pendant notre transmission, ce qui veut dire que nous avons été suivis par des Montrougiens. La première porte sur la sécurité, l'un de nos concitoyens souhaiterait qu'en plus des rondes qui ont commencé à être menées aux abords des collèges, la police municipale puisse également mener des rondes aux alentours de Rabelais, car il y a un cas, semble-t-il, à gérer. Je vous laisse prendre la main.
Ce même auditeur nous demande s’il est possible de transmettre des documents sur le coût moyen d'un élève Montrougiens. Je ne sais pas si ce document est confidentiel. Avant de transmettre ces éléments, j'aurais souhaité obtenir Votre accord.
Ensuite, sur le marché Victor Hugo qui a été déplacé, pourriez-vous nous donner le phasage de ce déplacement et à quel horizon le marché retrouvera sa configuration normale, si c'est une configuration normale que nous connaissions auparavant ?
Des sujets plus lourds, désormais. Vous avez plusieurs fois lors de cette soirée dit que nous polémiquions, qu'il n'y avait pas matière à polémique. Ce n'est pas parce qu'on exprime un point de vue différent que l'on cherche forcément à polémiquer. On cherche à apporter un éclairage différent, des opinions différentes, et vous le savez, dans une démocratie, c'est ce qui fait la richesse du débat. Certaines Montrougiennes et certains Montrougiens ont des points de vue différents des vôtres et souhaitent que nous puissions être leur porte-parole dans cette assemblée.
J'ai beaucoup entendu ce soir que vous êtes fiers de vos projets, c'est assez normal, tous vos projets semblent parfaits, beaux, très beaux projets, vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, comme lors des premières instances qui nous ont réunis.
Parfois, j'ai l'impression que nous ne vivons pas tout à fait dans la même ville. Beaucoup de nos concitoyens souffrent et malheureusement, ils ne sont pas toujours aidés. Beaucoup de femmes notamment nous remontent des points sur lesquels elles requièrent une aide de la ville, elles ont des difficultés de logement, à la suite de difficultés diverses. Il semblerait qu'elles ne soient pas suffisamment entendues par l'exécutif. Cela peut être dans le cadre de violences conjugales, avec, parfois même, des ordonnances de protection émises contre le conjoint brutal. || suffit que cette femme se réfugie chez ses parents pour que vous pensiez que la situation est réglée, alors que le tribunal n’a pas encore délivré son ordonnance finale.
Cela peut être des personnes victimes d'escroquerie, dans la location d'un logement qui appartient au parc privé de la Ville, et on se demande encore comment les clés ont pu lui être remises. Peut-être est-ce une négligence qu'il s'agit d'essayer de régler au mieux pour que ces personnes, qui demandent simplement que cette situation s'arrête, puissent redémarrer sereinement dans la ville.
Vos décisions sont parfois critiquables ou critiquées. Nous voudrions revenir ce soir sur l'affaire Claude Lévêque, pour savoir comment vous avez réussi à conclure sur ce dossier un peu malheureux qui a, pour le coup, emporté une polémique de quelques semaines sur le
territoire municipal.
Vous n'êtes pas très précautionneux avec l'opposition, vous nous traitez de manière parfois un peu désinvolte en ne nous fournissant pas l'ensemble des documents pour que nous puissions analyser de manière avisée les différents sujets. Je vous saurai gré de bien vouloir excuser notre méconnaissance sur certains dossiers, mais le temps que vous nous laissez
127 pour les étudier est parfois un tout petit peu restreint. C'est vrai pour la préparation des commissions, pour la préparation du Conseil municipal, j'ai l'impression que c'est également vrai pour la préparation de la CCID, pour les commissaires qui viennent d'y être nommés.
J'aurais aimé également que vous me répondiez sur mes deux questions initiales de ce Conseil, à savoir quels seraient les thèmes principaux du Montrouge Mag, pour que nous puissions avoir un éclairage avisé vis-à-vis de nos concitoyens, et que vous nous permettiez également d'écrire dans Séniors à Montrouge.
J'en viens maintenant aux décisions à destination des équipes municipales. Vous avez été en mesure de produire pour nos aînés, et c'est heureux, un repas de fin d'année qui a été distribué d'une manière alternative soit par la livraison du repas, soit par la distribution de bons d'achat.
Il semblerait que le repas de fin d'année des équipes municipales ait été annulé sine die. Quelles sont les mesures de compensation que vous prévoyez pour ces équipes qui ont travaillé dans des conditions difficiles ?
Pour finir, les caisses semblent vides et de plus en plus de nos concitoyens s'émeuvent que des procès-verbaux soient dressés pour dépôt sauvage. La propreté historique de la ville milite effectivement en faveur d'une salubrité meilleure. Néanmoins, vous savez très bien que nous sommes dans une ville gérée par de nombreux collectifs et que chacun, individuellement, ne gère pas ses poubelles. Ainsi, soit avec des cartons, soit avec notamment le fait que de nombreuses personnes extérieures viennent fouiller nos poubelles le dimanche soir, il peut y avoir quelques noms de personnes qui traînent dans les rues, et les verbaliser ne me semble pas de bon aloi.
J'en ai terminé avec ces questions. Désolé d'avoir pris autant de temps pour ces questions diverses.
M. le Maire.- C'est une vraie liste à la Prévert. Nous allons répondre à chacun des points.
Sur la sécurité aux abords des collèges, je vous ai répondu, la police municipale est au travail avec la police nationale.
Sur Victor Hugo, je crois que cela se passe très bien, et si la nouvelle configuration convient à tout le monde, nous envisageons éventuellement de la conserver en l'état. Nous verrons, nous sommes pragmatiques.
Sur la démocratie sur les projets, chaque fois que nous avons un projet, nous entamons une consultation et ensuite une concertation. C'est par exemple ce que nous sommes en train de faire à la rue de la Vanne, où nous avons lancé le projet d'aménagement, plus de 400 riverains nous font des propositions. Nous l'avons fait sur Ginoux-Gautier, nous allons le faire sur Barbara, nous sommes donc tout à fait dans la concertation et l'échange, et quand nous pouvons améliorer les choses, nous le faisons.
Sur les violences conjugales, nous y travaillons, Mme DE PABLO est en charge de ce dossier et il va avancer. Comme je l'ai dit tout à l'heure dans le cadre du plan de solidarité, nous avons choisi des logements, de nombreuses actions sont en cours. Nous vous en informerons.
Sur le squat de la rue de la République, je donnerai la parole à Charlotte BAELDE, qui vous en dira un mot, elle a reçu la personne. Mais je crois que c’est un squat et qu'il ne faut pas les encourager, Monsieur LE GALL.
Sur l'affaire Lévêque, je laisserai Mme AUBRY vous répondre, nous avons mis en avant la présomption d'innocence, comme nous vous l'avons expliqué.
Sur la diffusion des documents, nous faisons notre possible, nous essayons de vous les donner. Vous êtes largement écoutés.
Sur le CCID, nous avons fait des propositions, et ce sont les services de l'État qui ont choisi parmi ces propositions, donc ce n'est pas nous, mais cela va très bien se passer.
128 Sur le thème du Montrouge Mag, je ne connais même pas celui du prochain. Vous avez une tribune, il s'agit de donner votre opinion comme vous le faites tous les deux mois dans le cadre du Montrouge Mag. |l faut continuer ainsi, cela marche très bien.
Le SAM n'est pas un magazine généraliste, mais dédié aux personnes âgées, inutile de faire une tribune politique dedans.
Le repas aux seniors n'a pas été fait, nous avons fait autre chose, à la fois des bons d'achat ou des paniers repas et cela s'est très bien passé.
Quant aux dépôts sauvages, c'est très bien de pénaliser et verbaliser ceux qui les font. Je félicite la police municipale de le faire. J'ai répondu.
La fête du personnel va être transformée en une garden-party en juin, nous déterminons le lieu. Cela a été présenté aux organisations syndicales lors du CT, tout le monde s'en réjouit et s'y prépare. Tous les agents seront réunis pour passer un bon moment tous ensemble.
Mme BAELDE.- Très rapidement, en effet, nous avons, avec le chef de cabinet, reçu cette personne. On parle d'une maison qui est une propriété de la Ville depuis mars 2009 dans le cadre de la préemption des entrées de ville, et qui est squattée depuis l'été 2020 par une femme isolée, victime a priori d'un présumé escroc.
Le squat a été découvert par un signalement de voisins à la police municipale l'été dernier. L'occupante, a priori, a porté plainte au commissariat de police pour une escroquerie contre une personne qu'elle a citée à plusieurs reprises sur les réseaux sociaux. Cette plainte a été classée sans suite par le Parquet.
En tant que Ville, notre objectif est simple : récupérer ce bien squatté. On ne peut pas tolérer qu'un bien soit squatté et l'ensemble des Montrougiens ne peuvent le tolérer non plus. Et c'est accompagner socialement l'occupante sans titre pour qu'elle trouve un nouveau logement. Nous l'avons reçue à ce titre. Mme ROSSIGNOL l'a reçue également quelques jours plus tard, il me semble. Nous avons pris le temps nécessaire pour l'écouter. Les services du CCAS l'écoutent déjà depuis de longs mois, ont été à son service depuis de longs mois pour l'aider, l'orienter et lui trouver une solution. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas la rendre prioritaire par rapport à d'autres Montrougiens dans sa recherche de logement, parce qu'on ne peut pas aujourd'hui dire à une personne qui squatte qu'elle est prioritaire parce qu'elle squatte, par rapport aux autres demandeurs de logements sociaux sur la commune.
M. le Maire.- Merci, c'est très clair. Madame AUBRY, sur l'affaire Lévêque.
Mme AUBRY.- Si on refait un petit historique.
M. le Maire.- Court, Madame AUBRY. En synthèse.
Mme AUBRY.- L'œuvre /Iluminations avait été commandée par la Ville, c'était une œuvre éphémère commandée dans le cadre du festival lui-même éphémère Le jour d'après. Celui-ci devait avoir lieu en novembre. Pour des raisons sanitaires, le festival a été reporté. Quand l'article du Monde est paru le 10 janvier, nous avions deux attitudes : soit nous substituer à la justice, porter un jugement, soit prendre acte de la gravité des faits et
invoquer la présomption d'innocence. C'est ce que nous avons fait. C'est ce que nous avons choisi de faire avec la municipalité. Finalement, le festival a été reporté puis annulé. C'est la raison pour laquelle l'œuvre a été éteinte, puis démontée il y a quelques jours.
P9DENDLO
M. BOUCHEZ.- Je voudrais vous poser une question concernant une décision prise au territoire Vallée Sud Grand Paris concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui va concerner les habitants de Montrouge. Je suis étonné de cette augmentation, même si je savais qu'elle devait arriver. Néanmoins, une étude de 2018 avait été faite conjointement entre Vallée Sud Grand Paris et la commune de Montrouge, qui indiquait que les coûts par habitant étaient identiques, au niveau de notre ville, par rapport à l'ensemble des autres communes.
129 Néanmoins, nous avions un tonnage par habitant nettement moins élevé, c'est très bien, 285 kilos par an, alors que la moyenne des 10 autres communes est de 396 kilos. La
facturation sur Montrouge était pour l'instant de 75 € par habitant. Cette facturation était à l'euro/l'euro dans notre commune, alors que dans les autres, des marges étaient données, puisque dans les 10 autres communes, la moyenne était de 109 €, c'est-à-dire 46 % plus élevée.
On raisonne toujours en taux, en ce qui concerne la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et il y a un biais : c'est un taux sur une base qui n’est pas du tout la même entre
Montrouge et les autres communes. À Montrouge, la base moyenne par habitant est de 2 450 €, alors que dans les 10 autres communes, c'est 1 981 € par habitant.
Les Montrougiens font depuis plusieurs années des efforts conséquents à la fois sur le tri et sur la réduction des déchets. Nous avons été une des premières villes à mettre en place le zéro déchet, nous avons renforcé le tri sélectif, nous avons mis en place les composteurs avec VSGP. Il serait surprenant pour les Montrougiens de voir leur taxe d'enlèvement des ordures ménagères progresser de 32 %.
Pourquoi augmenter si fort ? Les marges demandées au niveau de VSGP ne peuvent pas être acceptées par les habitants de Montrouge. Certes, VSGP indique qu'il a besoin de
financement pour des investissements futurs, je constate qu'entre 2016 et 2020, près de 40 ME ont été en bénéfice, quand on regarde les comptes administratifs sur l'écart entre les recettes et les dépenses. Or l'objectif de la TEOM n'est pas de faire des marges pour
financer d'autres choses que la collecte des ordures ménagères.
En conclusion, j'ai du mal à comprendre cette taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
qui est trop élevée, à un taux qui n'est pas adapté à la Ville de Montrouge. Cette taxe va
devenir excessive, d'autant que pour l'instant, il n'est pas prévu qu'elle diminue, voire il y a
un projet pour qu'elle continue à progresser.
Ne serait-il pas possible, au niveau du territoire, d'avoir une tarification différenciée, une tarification par zonage, tenant compte de la particularité de notre ville qui est une ville dense, où les ordures ménagères ne sont pas du tout les mêmes qu'ailleurs ? Nous avons très peu de déchets verts, notamment.
M. le Maire.- Merci. Sur les ordures ménagères, l'explication est la suivante: depuis le 1% janvier 2016, la création du territoire, Montrouge n'est plus compétente en matière de
collecte et de traitement des ordures ménagères, c'est Vallée Sud Grand Paris.
Il y a deux sujets. Celui de la convergence des taux de TEOM entre les 11 communes membres, et là, c'est la loi qui l'impose : la loi impose qu'en 10 ans, les taux des communes
convergent vers un taux moyen. Le taux moyen est de 5 %. Il y a des communes pour
lesquels cela va baisser, celles qui étaient dans les Hauts de Bièvre, qui était à 6 et
quelques. L'autre communauté d'Agglomération était à environ 5, et nous, avec Châtillon, nous étions à 3 %. Nous étions les plus bas, mais la loi nous oblige à converger. Le fait
d'avoir été vertueux n'est pas récompensé, mais nous n'y pouvons rien, c'est la loi. Il faut y passer.
Le deuxième sujet est le surfinancement. En effet, il est interdit de surfinancer la compétence ordures ménagères. Il y a eu un débat dans le cadre du territoire avec un certain nombre de conseillers territoriaux qui ont intenté un recours contre le territoire, en disant qu'il y avait un surfinancement excessif.
Il y a eu un recours gracieux, le territoire a expliqué comment c'était géré et le préfet a
considéré que le surfinancement réalisé par le territoire était inférieur à 10 %. Il était de 9,5 h, ce qui est acceptable et conforme à la jurisprudence du Conseil d'État. Il n'y a donc pas de surfinancement, le recours a été rejeté.
Les deux agglomérations qui composent le territoire existant auparavant, Sud de Seine et Hauts de Bièvre, faisaient du surfinancement avant la création du territoire, alors que Montrouge, qui était en communauté de communes, n'en faisait pas. Aujourd'hui, nous
130 sommes dans un territoire, celui-ci va harmoniser tous les taux, pour nous, c'est à la hausse, et pour certains, c'est à la baisse.
Le surfinancement, apparemment, n'est pas un sujet, et le territoire a en effet expliqué qu'il allait investir de façon importante pour améliorer collecte et traitement des déchets, ce qui, je crois, va dans le bon sens.
Une opération ou deux vont nous concerner en particulier. La première est la généralisation des enlèvements à la demande, c'est expérimenté dans plusieurs communes du territoire et apparemment, cela fonctionne bien, cela arrivera bientôt à Montrouge. Nous n’aurons plus Montrouge transformée en décharge tous les dimanches soir, à ciel ouvert, nous ferons comme à Paris: quand nous aurons les encombrants, nous téléphonerons à un numéro et ils seront enlevés.
C'est la première chose importante, sur laquelle travaille Vallée Sud en matière de déchets.
Le deuxième, c'est la transformation de la motorisation des bennes, qui devraient passer à l'hydrogène, avec tout un projet autour de l'hydrogène pour avoir des bennes propres.
Ils travaillent sur ces sujets, ils investissent, il s'est passé des choses dans les précédentes intercommunalités, maintenant, c'est Vallée Sud qui règle cela, il faut leur faire confiance. M. LE GALL dit qu'il faut aller davantage vers le territoire, maintenant, il faut faire confiance aux territoires, nous en faisons partie et ce sont eux qui gèrent notre avenir en matière de déchets, et voilà comment les choses sont organisées.
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M. SAINTOUL.- Nous allons finir comme nous avons commencé. Vous avez commencé en précisant que vous aviez, au sujet des propositions que j'avais faites de renommer certaines rues — oui, je ne perds pas le fil—, des propositions à faire, qui allaient arriver au fil du Conseil. Je vous laisse le loisir de les formuler devant notre assemblée, et éventuellement, si vous nous proposez une délibération, je suis sûr que nous avons encore le quorum.
M. le Maire.- J'aime votre constance. Effectivement, nous avons réfléchi à ce sujet important, et j'ai demandé à Mme FAVRA de constituer une commission, de rassembler des élus de la majorité et de l'opposition et de prendre à bras-le-corps ce sujet important. Vous allez vous réunir sous son égide, travailler, faire des propositions, rédiger un rapport qui sera présenté. Beaucoup ici ont des idées pour renommer certaines rues et places. Cela prendra le temps que cela prendra. Nous prendrons tout notre temps et nous prendrons des décisions avec lesquelles nous serons tous d'accord et qui iront dans le sens de l'intérêt des Montrougiens. Nous pourrons les consulter, etc.
Ce chantier est lancé, nous vous remercions, Monsieur SAINTOUL, de nous l'avoir suggéré.
Y at-il d'autres questions ? (Non.)
Je vous souhaite une bonne nuit. Il est 2h du matin. Merci à tous. Merci aux équipes, à bientôt.
La séance s'achève le 26 mars à 02h00.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Charles SELVACOUMAR Etienne LENGEREAU