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Compte-Rendu - cms rendu in extenso 25 septembre 2025 Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu in extenso 25 septembre 2025 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs,
Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 septembre 2025
à 18h 00 à l’hôtel de Ville
Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal convoqué le 17 septembre 2025 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Etienne LENGEREAU, Maire.
Présents (37) : M. Etienne LENGEREAU, Mme Claude FAVRA, M. Thierry VIROL, Mme Marie COLAVITA, M. Patrice CARRE, Mme Charlotte BAELDE, M. Pascal HUREAU, Mme Gwenola RABIER, M. Jean-Yves VERZEELE, Mme Colette AUBRY, M. Paul-André MOULY, Mme Stéphanie BUJON, M. Jean-Pierre DAVIAUD, Mme Marie-Sophie LESUEUR, M. Karim TAKI, Mme Carmelina de PABLO, Mme Liliane GRAïNE, Mme Elisabeth ROSSIGNOL , M. Eric CASTIGNOLI, Mme Isabelle LEMEE, M. Patrick XAVIER, M. Jacques MELEDJE, Mme Patricia BADIAS, M. Thomas BRIET, Mme Yén-Lan NGUYEN, M. Matthieu DEVRIENDT, M. Maxime VETILLARD, M. Antoine BOUCHEZ, M. Christophe CARLI-SASSOE, M. Joaquim TIMOTEO, Mme Juliette MEADEL, M. Goulwen LE GALL, Mme Flora CLAQUIN, M. Cyril PASTEAU, Mme Gisela GOMEZ-BOSSIERE, Mme Annabelle HUET, M. Sébastien GUERIN.
Donnant pouvoir (7) :
Mme Anne-Laure CROCHAT à Mme Juliette MEADEL
Mme Christine MAILLARD à Mme Colette AUBRY
Mme Amina SAMBOU-HONORE à Mme Marie COLAVITA
Mme Laurianne ROSSI à M. Patrick XAVIER
M. Laurent BARCESSAT à M. Joaquim TIMOTEO
Mme Isabelle PAILLARD à Mme Claude FAVRA
M. Vincent ISRAEL à Mme Annabelle HUET
Absents (1) : M. Charles SELVACOUMAR.
Assistaient également :
Fonctionnaires : M. KUPECEK, Mme LAIDI-BOUIMA, M. PIOT, M. RENAULT, Mme PASCAREL, M. LOUISY, M. LAFONT, M. DEDOH, Mme HENRI.
Cabinet du Maire : M. MAGRO, Mme BUCK, Mme TAYLOR
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LESUEUR est nommée secrétaire de séance. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Ordre du jour
Désignation d’un(e) secrétaire de séance ................................................................................................. 3
Compte rendu de la séance du 19 juin 2025 ............................................................................................ 6
Décisions ..................................................................................................................................................... 8
1 – Avenant n°17 à la convention de partenariat conclue avec l’association le Chemin des Enfants pour la subvention annuelle de fonctionnement pour l’année 2025 .................................................... 10
2 –Convention relative au versement d'une subvention de fonctionnement à la crèche associative Vie et Parfum pour l’année 2024 ................................................................................................................... 11
3 – Tarifs applicables aux activités organisées en faveur des seniors montrougiens ........................... 12
4 – Approbation d'une convention de mécénat à conclure avec la société FAYOLLE et FILS dans le cadre de l'organisation des Soleillades 2025 .......................................................................................... 14
5 – Approbation d'une convention de mécénat à conclure avec la société EDENRED dans le cadre de l’organisation de l’événement Inspirations Végétales 2025 .............................................................. 16
6 – Cession par voie amiable du local commercial sis 66 rue Louis Rolland à la SCI ACQUANIELLA ................................................................................................................................................................... 17
7 – Cession de dix lots de copropriété dont un local commercial, situés au 130 avenue de la République à Montrouge, au profit de la SCI 130M République ......................................................... 18
8 – Convention entre l’opérateur BIRDZ et la Ville de Montrouge pour le déploiement de la télérelève des compteurs d’eau ............................................................................................................... 19
9 – Approbation de la restitution à la commune du Plessis Robinson par Vallée Sud Grand Paris de la compétence « création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » appelée communément géothermie – Modification de la zone géographique .................................................. 21
10 –Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à la Société d’économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) pour la construction de 16 logements sociaux sis 37 rue Perier et 114-118 avenue de la République à Montrouge .................................................................................... 21
11 –Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à la Société d’économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) pour la construction de 39 logements sociaux situés aux Halles de Montrouge ................................................................................................................................................ 24
12 –Décision modificative n°2 au budget principal de la commune pour l’exercice 2025 .................. 26
13 –Garantie d’emprunts accordée à Aximo pour le transfert de patrimoine de 81 logements situés 27-31 rue du Poitou .................................................................................................................................. 29
14 –Mise à jour de la procédure d’utilisation du compte personnel de formation .............................. 31
15 –Participation de la Ville à la complémentaire santé et à la prévoyance des personnels.............. 33
16 –Mise à jour du tableau des effectifs – création de deux équivalents temps plein (ETP) de médecin généraliste au centre municipal de santé (CMS) .................................................................... 34
17 –Dénomination de la place Barbara .................................................................................................. 36 Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
(La séance du Conseil municipal, présidée par M. le Maire Étienne LENGEREAU, est ouverte à 18 h 08.)
M. le Maire.- Je vous propose d'ouvrir la séance.
(Il est procédé à l'appel nominal.)
Nous sommes 29 présents, 8 représentés.
Le quorum est atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance
M. le Maire.- Je vous propose de désigner notre secrétaire de séance, avec la candidature de Mme LESUEUR.
Êtes-vous tous d'accord ?
Merci, Madame LESUEUR.
Avant de commencer notre ordre du jour, je vous propose de vous présenter une communication sur la rentrée scolaire, comme nous le faisons chaque année.
Mme COLAVITA.- Comme chaque année, nous allons vous présenter une vision globale de cette rentrée 2025-2026 à Montrouge. Avant tout, nous souhaitions vous faire un rappel et un focus sur ce qu'il s'est passé cet été dans la ville pour l'accueil des enfants.
Nous avons accueilli 1 373 enfants dans les différentes structures. S’agissant des accueils de loisirs, nous en avons eu 920. Pour rappel, l’accueil de loisirs, ce sont les centres de loisirs de maternelle. Pour les élémentaires, la plupart vont à Villelouvette et nous avons un centre d'accueil d’urgence pour les parents qui ne souhaiteraient pas mettre leurs enfants à Villelouvette, à Jules Guesde.
Nous avons enregistré une augmentation au niveau des élémentaires. L'été s'est bien passé à Villelouvette. Nous avons eu des loisirs diversifiés, comme du sport, de la culture, et bien sûr l'incontournable piscine qui a pu accueillir les enfants tout l'été.
Nous avons comme chaque été proposé des séjours aux enfants de 5 à 17 ans. 126 enfants sont partis et nous avions précisément 128 places disponibles. Nous sommes donc très satisfaits.
Pour les stages de l'école municipale des sports, nous avons accueilli 189 enfants de 6 à 12 ans, avec une offre diversifiée et nos animateurs sportifs. Ticket Sport également accueille les enfants à chaque vacance. Nous avons accueilli cet été 136 enfants, plus que l'année précédente. Il y a une réelle augmentation depuis 2021.
Les enfants sont ensuite rentrés à l’école. Comme chaque année, je vous rappelle les grands piliers de notre politique éducation et de bien grandir à Montrouge :
La politique du bien manger, qui se poursuit.
La sensibilisation et le développement de l'agriculture urbaine dans les écoles et les centres de loisirs.
Le suivi des performances énergétiques des bâtiments, et bien sûr, toujours l'entretien de la relation de confiance entre l'Éducation nationale, les équipes éducatives et les parents d'élèves.
Les chiffres de la rentrée :
Nous accueillons 3 058 enfants cette année. Nous avons des effectifs en légère baisse. Il y a 50 classes de maternelle, mais malgré la baisse légère des effectifs, nous accueillons 11 élèves de Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
plus en maternelle cette année. Nous avons malheureusement eu six fermetures de classe. Malgré ces fermetures décidées par l'Éducation nationale, la moyenne est de 23 à 25 élèves par classe. J'exclus les grandes sections de maternelle, les CP, les CE1, pour lesquels le seuil est à 24. Le seuil est respecté et les conditions d'apprentissage dans les classes sont optimales.
Ensuite, pour la rentrée, comme chaque année, nous avons distribué les sacs à dos – 280 au total – aux CP lors du Forum des associations du 13 septembre dernier.
Je rappelle que la caisse des écoles, comme chaque année, distribue une carte de médiathèque gratuite pour l'ensemble des enfants qui entrent en CP. Comme toujours, environ 400 professionnels travaillent au service des enfants de la ville, avec un peu plus de 220 animateurs et à date 50 ATSEM, puisque nous avons 50 classes de maternelles. Nous continuons à avoir une ATSEM par classe.
Ces chiffres représentent un tiers du budget de fonctionnement de la Ville avec la masse salariale.
Je vous rappelle également que nous avions l'année dernière mené une grande concertation avec une commission composée de parents d'élèves, de directeurs d'école et du service éducation, et qu'ensemble, nous avons rédigé le nouveau marché pour les fournitures scolaires. C'est la première rentrée avec ce nouveau marché, avec un ensemble de fournitures et de références choisies par cette commission, avec 30 € pour les enfants de maternelle et 40 € pour les enfants d’élémentaire dans ce qu'on appelle les dotations scolaires.
Nous avons cinq nouvelles directions d'école cette année : Maurice Arnoux, Buffalo, Berthelot, Haut Mesnil et Briand. Les directions ont été accueillies et tout se passe au mieux.
On continue pour l'accueil des petits Montrougiens. Nous avons toujours un intérêt très particulier pour l'entretien et la poursuite des travaux qui ont été engagés dans les écoles. Évidemment, nous avons poursuivi cet été les travaux à l'école Rabelais, au gymnase Rabelais et au centre de loisirs Delerue. L'ouverture est prévue pour janvier 2026.
Cet été, nous avons eu beaucoup de travaux de peinture, de cloisons, de finalisation d'installation de chauffage, de plomberie et d'électricité. À l'heure où je vous parle, le rez-de-chaussée est quasiment terminé. La mise en peinture et les sols sont terminés.
Nous continuons le programme de rénovation et d'entretien. Cet été, a eu lieu la pose de stores occultants dans les dortoirs de la maternelle Berthelot, et nous avons refait la peinture dans les offices de restauration de l'école Boileau et à l'accueil de loisirs à Buffalo.
Nous avons déployé deux salles en plus. Nous avons au total 8 salles fraîcheur sur la ville. Deux ont été terminées avant l'été pour pouvoir continuer ce qu'on appelle le plan canicule, que nous avons démarré en 2020.
En propos liminaire, je vous disais que nous avions des piliers dans notre pédagogie. On a parlé de l'agriculture urbaine : cette année, nous avons contracté avec Verger Urbains de sorte que huit écoles puissent bénéficier d'ateliers autour de l'agriculture urbaine. Nous avons uniformisé l'agriculture urbaine non plus à l'école ou au centre de loisirs mais sur site. Il y a une vraie collaboration entre les services du périscolaire et ceux de l'école. Je souligne, et je l’en remercie, que nous avons un agent des services des espaces verts qui fait un travail remarquable et qui accompagne les centres de loisirs et les écoles, avec des ateliers autour de cette notion d'agriculture urbaine. Qu'il en soit remercié.
Ensuite, les EAC (éducation artistique et culturelle) : nous proposerons encore cette année cinq spectacles jeunes publics en collaboration avec le service culturel, avec qui nous travaillons de concert depuis 2020. Nous continuons les EAC, les projets PACTE et tout ce qui est déployé autour de la culture, en collaboration solide et serrée avec le service culturel. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Nous poursuivons avec les clubs 8-13, Arnoux, Renaudel et Briand – nous avons une capacité d'accueil de 150 élèves – l'aide aux devoirs, et l'accompagnement des familles continue de se déployer dans le cadre de cet accompagnement.
Les actions de la caisse des écoles, comme vous le savez, sont depuis 2020 également renforcées et consolidées. Nous poursuivons cette année les actions qui ont été menées, à savoir les budgets participatifs proposés aux écoles, les différentes actions que nous proposons autour du bien manger, autour de la culture avec différents spectacles, ainsi que des actions en santé et de prévention, accompagnées et décidées comme chaque année par les administrateurs de la caisse des écoles.
Cette année – nous l’avons d'ailleurs décidé au Conseil d'administration dernier, c'est un beau projet –, nous allons proposer aux enfants de maternelle et d'élémentaire des ateliers autour de l'éloquence et de la philosophie. Cela a été décidé en mai dernier et ce sera déployé cette année dans les écoles et les centres de loisirs.
Le sport toujours, avec le cross des écoles, les initiations avec les journées pédagogiques, le permis piéton, le permis vélo, qui continuent d'être proposés aux enfants de la ville.
Prévention et santé, j'en ai parlé, en lien avec le service santé, le CMS, qui fait un travail en collaboration avec l'Éducation nationale et le service éducation : il y a toujours la prévention autour de différentes thématiques santés, notamment la prévention des traumatismes, qui a été développée l'année dernière en CP et en CM2, et les ateliers buccodentaires mis en place depuis déjà un certain nombre d'années en collaboration avec la fac dentaire, la formation aux gestes qui sauvent proposée par la caisse des écoles à l'ensemble des élèves de CM2.
Le bien-manger : nous continuons la politique initiée dès 2020 avec la sensibilisation au goût, au gaspillage alimentaire, au tri. Nous avons toujours notre commission du bien manger qui depuis janvier dernier a une nouvelle configuration. La commission du bien-manger, depuis janvier dernier, se scinde en deux : on a toujours une commission menus et des commissions thématiques. Nous proposons deux rendez-vous par trimestre dans lesquels sont présents les parents d'élèves, les enfants du Conseil municipal des enfants, la commission du club des goûteurs et les agents du service de la restauration scolaire. Ensemble, nous choisissons les menus et nous avons également des réunions thématiques sur des thématiques choisies soit par les parents, soit par les acteurs de la cantine scolaire.
Avec toujours nos ateliers du bien manger proposés dans le cadre du périscolaire, comme l'année précédente.
S’agissant du périscolaire, il y a cette année une uniformisation des modalités d'inscription aux centres de loisirs. Nous avons beaucoup de remontées des parents. Comme vous le savez, nous les voyons fréquemment. Il nous a été rapporté que le système d'inscription aux ateliers du soir et aux études n'était pas le même dans différents centres de loisirs. Nous avons mené un gros travail en fin d'année scolaire dernière afin d’uniformiser tout cela. C'est la même chose que les années précédentes, si ce n'est qu'une fiche semblable pour l'ensemble des centres de loisirs permet aux parents plus de visibilité et de compréhension.
Je remercie les services du périscolaire qui ont fait un travail assez conséquent depuis avril dernier.
Nous l'avions évoqué lors du dernier Conseil municipal, nous avons revalorisé la rémunération des enseignants pour les études après la classe. Nous avons dépensé 224 000 € en 2024, nous accueillons environ 550 enfants par étude, et en moyenne à l'année, nous avons environ 45 études par semaine.
Ensuite, nous poursuivons cette année la dématérialisation du coefficient familial, qui avait été démarrée l'année dernière.
Ensuite, nous avons des actions concertées, avec des conseils d'école suivis chaque trimestre par un membre du Conseil municipal. L'équipe municipale est présente pour répondre aux questions. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
J'en profite pour remercier les élus qui siègent dans ces conseils d'école pour leur assiduité, leur rigueur et leur suivi dans la bonne poursuite de ces conseils.
Les rencontres trimestrielles initiées en 2020 se poursuivent avec l'ensemble des fédérations de parents d’élèves et l'inspectrice d'académie qui siège quand elle le peut.
Des conseils périscolaires en parallèle des conseils d'école se tiennent aussi tous les trimestres et permettent de répondre aux questions sur les activités que font les enfants en dehors du temps de classe. Et des actions sont toujours menées avec le Conseil municipal des enfants, dont la prochaine élection aura lieu le 17 octobre prochain.
J'en profite pour remercier tous ceux qui ont permis que cette rentrée scolaire se passe au mieux de manière sereine et, comme chaque année, de manière claire et facile pour l'ensemble des personnes qui travaillent au quotidien auprès de nos enfants. Je remercie le service éducation et les services techniques qui ont permis cette rentrée sereine.
M. le Maire.- Merci pour cette belle présentation de rentrée réussie.
Je vous propose d'approuver le procès-verbal de notre séance précédente.
Arrivée de Mme CLAQUIN
Compte rendu de la séance du 19 juin 2025
M. le Maire.- Vous avez tous reçu ce document.
M. BOUCHEZ.- Lors du dernier Conseil, sont intervenues des personnes de la DGFIP pour donner leur avis sur la gestion de la commune. Leur intervention n'était pas annoncée et les documents de support n’étaient pas transmis à l'avance. Dommage, parce que le sujet était intéressant et la compréhension et l’écoute sont meilleures quand on a préparé la réunion.
C'est donc avec intérêt que j'ai relu leurs interventions. Toutefois, les documents projetés n'apparaissaient pas en annexe du compte rendu, ce qui rend leur intervention difficilement compréhensible. Je cite, par exemple : c’est violet sur l'histogramme, largement supérieur à celui constaté au niveau national. Nous n’avons pas les documents, nous ne pouvons pas savoir.
Pouvez-vous communiquer les documents de support présentés lors des interventions afin que le compte rendu soit compréhensible ? C'est valable aussi pour l'intervention de Mme COLAVITA tout à l'heure.
Ensuite, une question technique : en page 4, il est indiqué que Mme BAELDE est secrétaire de séance, et à la fin de la page 8, après le vote du compte rendu précédent, il est indiqué que Mme BAELDE s'en va. Je me suis demandé s'il n'y avait pas un problème. Je croyais que la personne nommée secrétaire de séance devait rester jusqu'à la fin. Dans ce cas, est-ce qu'on peut choisir une personne dont on est sûr qu'elle reste jusqu'à la fin de la séance ?
En page 12 et page 35, sur les dépassements du coût des travaux, vous nous indiquez que vous nous transmettez les éléments complémentaires aux questions posées, « comme on s'y est toujours engagé ». Nous n'avons rien reçu de tel depuis le Conseil. Je me demande si cette phrase n'était pas en trop dans le compte rendu, s'il ne faut pas la supprimer. À vous de le dire.
Dans le document, à plusieurs endroits est mentionné aussi – je prends une personne adjointe : « donne lecture de la délibération ». Je ne suis pas certain que pour les personnes extérieures qui s'intéresseraient au sujet, cela soit clair.
Seuls ceux qui ont eu la note de synthèse peuvent comprendre. Est-ce qu'on peut inclure celle-ci ? Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Les comptes rendus arrivent bien tardivement par rapport à la date des Conseils. Avec l'intelligence artificielle, ne peut-on pas accélérer la publication afin que le public ait connaissance des sujets traités et des débats, idéalement dans le mois qui suit ce Conseil ?
Par ailleurs, Monsieur le Maire, nous sommes en période préélectorale : concernant la communication de ces Conseils que vous faites sur les réseaux sociaux, il faut que nous trouvions une solution équitable pour éviter que vos comptes de campagne soient rejetés.
En effet, vos communications sont faites avec les services de la mairie et sans contradiction. Cela pose problème et ressemble plus à de la propagande sur le compte des deniers de la commune. Soit vous arrêtez toute communication où vous apparaissez pendant la période de campagne, soit vous accordez à l'opposition un temps d'intervention équivalent au vôtre pour respecter une certaine équité de ceux qui ont obtenu 55 % des voix aux dernières élections.
J'aimerais connaître vos propositions sur ce sujet, afin que les Montrougiens soient informés de façon objective, contradictoire et équitable.
M. le Maire.- Je vous sens en pleine forme ce soir. Je vous félicite d'avoir lu dans le détail ce compte rendu.
Les documents présentés vous seront diffusés, notamment ceux de ce soir et les précédents.
Mme BAELDE s'est absentée, je ne me souviens pas, mais s'il y a quelque chose à rectifier, nous le ferons évidemment.
Quant aux informations sur le budget, je vous les ai données oralement, cela a été fait dans l'AP3C.
Ensuite, sur l'IA, pour aller plus vite, pourquoi pas ? Je suis très partisan de l'IA. Très bonne idée.
Sur les comptes de campagne, les communications que je fais, notamment après les Conseils municipaux, ont été faites sans discontinuer depuis le début du mandat. La règle pour les comptes de campagne est qu'il ne faut pas faire les choses nouvelles.
Je continuerai à faire la même communication que celle que j'ai faite depuis le début pour expliquer aux Montrougiennes et aux Montrougiens les décisions prises en Conseil municipal. Cela n'est pas de la propagande, c'est de l'information. Et comme cela a été fait avant, je continuerai de le faire. C'est ainsi que la jurisprudence le juge.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, T. BRIET, Y-L ; A. SAMBOU-
HONORÉ, L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, I.
PAILLARD,S. GUERIN, C. MAILLARD
Abstention Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Abstention L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Abstention
Indépendants
Montrouge
C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Contre Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ,
Abstention Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
Décisions
M. le Maire.- Y a-t-il des questions ?
M. PASTEAU.- Quelques questions concernant la DC-139, concernant l’attribution à la société QARNOT du marché relatif à la fourniture, l’entretien et la maintenance de seize radiateurs numériques pour un montant de 69 600 €. Il s’agit de l’exploitation de la chaleur fatale des ordinateurs et des calculs informatiques afin de chauffer des espaces. Vous aviez évoqué il y a quelques années l'installation de radiateurs à la maternelle Rabelais, est-ce là que sont installés les radiateurs cités, ou ailleurs ?
M. le Maire.- Oui, c'est Rabelais.
M. PASTEAU.- Avez-vous d'autres plans en la matière sur la ville ?
M. le Maire.- Non.
M. PASTEAU.- Il y a le bon et le mauvais calcul : on ne voudrait pas faciliter la création de bots russes ou de fake news venues d'ailleurs, ou d’images de synthèse visant à tromper les gens. Quelle visibilité avez-vous sur la nature des calculs informatiques sur les clients de Qarnot qui vont utiliser ces équipements ?
Avez-vous un engagement, une charte, un moyen de contrôle par rapport à cela ?
M. le Maire.- Il ne faut pas tout mélanger. C'est de la chaleur fatale. On vous expliquera comment Qarnot fonctionne.
On ne connaît pas le détail, c’est de la technique, de la chaleur fatale produite par des calculs numériques, mais ne mélangeons pas tout avec d'autres sujets.
Cela fonctionne très bien, nous ne sommes pas les seuls à le faire, mais c'est une entreprise montrougienne, c'est ce qu'il faut noter.
Mme HUET.- J’ai deux questions. La première est pour la DC 2025-146, l’acte modificatif au lot 3, « protection juridique des personnes physiques » du marché d’assurances de la Ville. L'avenant a pour objet d'actualiser la cotisation annuelle à compter du 1er janvier 2026, portant le montant du lot de 2 708 € à 6 210 €.
Je vous ai déjà posé la question la semaine dernière. La réponse était intéressante, je pense que cela vaut la peine qu'elle soit mise dans le compte rendu. Pourriez-vous revenir sur les raisons de cette hausse, s'il vous plaît ?
M. le Maire.- Le prix des assurances augmente parce qu'il n'y a de plus en plus de sinistres un peu partout en France. Cela augmente pour toutes les communes et pour tous les particuliers, d’ailleurs. Les assurances augmentent pour tout le monde.
Je vous ai aussi expliqué que beaucoup de communes n'arrivent pas à s'assurer. Les prix augmentent et c'est bien dommage.
Mme HUET.- Concernant la DC suivante, relative à l'attribution à la société JURA MORVAN DECORATIONS du marché relatif à la fourniture et l’installation de sapins de Noël et autres décors Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
naturels, s’agissant d’un accord-cadre à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 60 000 € HT. Quels sont les critères qui ont conduit à l'attribution du marché à ce prestataire et y avait-il d'autres offres ?
M. le Maire.- Bien sûr. Je vous ai répondu la semaine dernière. Il y a eu un appel d'offres. Nous avons choisi cette entreprise au terme de l'appel d'offres. Nous avons pris le meilleur.
M. LE GALL.- Trois questions. La première sur la 2020-112, sur l'acte modificatif n°1 au marché de travaux sur les carrières au CAM. Je m'interroge sur le délai de cet avenant par rapport à la réalité des travaux. Je crois que cela fait plusieurs mois, voire plusieurs années que le comblement a eu lieu, puisque nous avons eu une très belle inauguration de ce stade notamment lors d'un match de hockey sur gazon.
Sur la 2020-116, on a une nouvelle statue sur le parvis Barbara. Elle est installée, je suis passé devant dimanche. Pourquoi pas. 75 720 €, c'est le montant des subventions que vous avez stoppées pour les collèges et les lycées entre 2022 et 2023. On voit effectivement quelles sont les priorités de la commune par rapport à certaines dépenses. Celle-ci est peut-être un petit peu superfétatoire.
Sur la 2025-149, 40 000 € à la société ISA PLUS sur les publications non adressées, est-ce qu'il s'agit bien d'un montant qui sert à distribuer le Montrouge Mag et l'ensemble de vos questionnaires que vous diffusez en ville sur les supports papier, et qui sert à financer le montant des Com' et de la Com' de la ville qui dépasse désormais le million d’euros ?
On doit le rappeler à chaque échéance. Merci.
M. le Maire.- Concernant la 112, c’est dans le cadre de la construction des tribunes du CAM. C'est récent. Il a fallu à cette occasion combler des carrières. Ce n'est pas ancien du tout, c'est lié à ces travaux.
Sur la statue, l'œuvre d'art pour Barbara, je suis content que vous l'appréciiez. C'est important.
C'est important d'avoir des œuvres d'art à Montrouge. Il faut de tout pour faire une ville. Considérer qu'il y a des dépenses plus importantes que d'autres n'a pas vraiment de sens.
Avoir fait en sorte qu'il y ait une œuvre d'art remarquable faite par une artiste franco-argentine contribuera à inscrire notre ville dans l'art contemporain. C'est un très bon choix. J’ajoute que cette artiste franco-argentine, connue mondialement, nous a fait don de cette œuvre, en tout cas de la création. Nous n'avons financé que sa construction, sa fabrication. Nous devrions nous en féliciter.
Sur le troisième point, il s'agit de la distribution du Montrouge Mag dans les boîtes aux lettres, ainsi que les autres éléments qui permettent non seulement d'informer les Montrougiens, et je pense que c'est important, je l’ai déjà dit à de nombreuses reprises, cela participe de la démocratie, mais aussi, via la démocratie participative et à toutes nos consultations, leur permettent de donner leur avis sur nos projets. Je crois que c'est aussi très positif. En tout cas, c'est ce qu'ils nous renvoient.
Vous considérez depuis le début que tout cela n'est pas une bonne politique, mais cela vous appartient.
Mme GOMEZ-BOSSIERE.- Pour en revenir à la 149, s'agit-il de cette action… c’est une société de marketing direct, mais est-ce une première attribution ou bien un renouvellement de marché ?
M. le Maire.- C'est habituel, c'est annuel. Cette commande et cette prestation sont effectuées chaque année. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
PETITE ENFANCE
1 – Avenant n°17 à la convention de partenariat conclue avec l’association le Chemin des Enfants pour la subvention annuelle de fonctionnement pour l’année 2025
Rapporteur : Mme FAVRA
Mme FAVRA.- Chers collègues, comme vous le savez, l'avenant numéro 17 est un marronnier qui est présenté pratiquement toutes les années, puisque nous donnons une subvention de 0,77 € par heure de présence réelle. Pour déterminer le montant à allouer en 2025, il convient de se référer aux heures réalisées en 2024, soit 43 204. Le taux horaire étant fixé à 0,77 par heure, un montant de 33 267,08 € pour 2025 est prévu.
Dans la précédente convention, le montant prévisionnel, parce que nous travaillons sur du prévisionnel aussi, établi pour l’année 2024 s'élevait à 32 757,49 €, sur une base de 0,77 et pour une consommation réelle pour 35 enfants.
Ce montant définitif de la subvention 2025 doit être également ajusté en fonction de la différence constatée entre le montant définitif de la subvention due au titre de 2024, calculé sur la base de l'activité réelle de l'association (soit 43 204 heures subventionnées pour un montant de 33 267,08 €) et le montant prévisionnel alloué pour ce même exercice de 32 757,49 €, soit un moins-perçu pour cette association de 509,59 €.
Compte tenu de ce moins-perçu de 509,59 € et du montant du budget prévisionnel 2025, soit 33 267,08 €, le montant total de la subvention qui vous est proposée pour 2025 s'élève à 33 776,67 €.
En conclusion, il vous est proposé d'approuver l'avenant numéro 17 ci-annexé à la convention de partenariat pour 2025 à conclure avec l'association le Chemin des Enfants et d'autoriser M. le Maire à la signer.
Mme HUET.- Il s'agit pour nous d'une crèche privée, et nous, nous promouvons un modèle public inclusif. Comme d'habitude, nous nous abstiendrons.
Mme FAVRA.- Comme d'habitude, je vous répondrai que nous ne faisons que suivre les directives de la CAF qui subventionne cette association, confortée par l'agrément de la protection maternelle infantile qui est une division du Département. Nous suivons bien sûr, pourquoi ne pas donner une aide à cette association. De plus, je rappellerai qu'il s'agit uniquement des enfants montrougiens. Je pense que c'est aussi un accompagnement pour toutes les familles, qui peuvent avoir un accueil dans les crèches, que ce soit privé, public, associatif, et donc, je trouve que c'est une excellente démarche. La CAF nous accompagne et nous en sommes ravis.
Nous suivons bien sûr ce qui s'y passe et pour l'instant, cette crèche associative est très bien.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, T. BRIET, A. SAMBOU-HONORÉ, L.
ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, I. PAILLARD,S.
GUERIN, C. MAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Abstention
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
2 –Convention relative au versement d'une subvention de fonctionnement à la crèche associative Vie et Parfum pour l’année 2024
Rapporteur : Mme FAVRA
Mme FAVRA.- Ce sera peut-être moins compliqué que l'association précédente, parce que nous avons eu tous les documents en temps et en heure. Le 18 juillet 2025, la crèche Vie et Parfum nous a transmis les comptes et dossiers permettant de liquider les subventions. Les états de présence et justificatifs de domicile transmis au titre de l’exercice 2025 recensent 23 enfants montrougiens qui fréquentent régulièrement l'établissement. Le montant des heures réalisées s'élève à 21 993,25 heures. En vertu du calcul appliqué dans les précédentes conventions, soit 0,77 € par heure de présence réelle pour chaque enfant montrougien, âgé de 10 semaines au moins et à moins de 4 ans, jusqu'à la date prévisible d'entrée à l'école maternelle, le montant qui pourra être attribué au titre de 2024 s'élève à 16 934,80 €.
En conclusion, il vous est proposé d'approuver la convention de versement de subvention ci-annexée pour 2024 à conclure avec l'association Vie et Parfum et d'autoriser M. le Maire à la signer.
Mme HUET.- À peu près pour les mêmes raisons, sauf que là, il s’agit en plus d'une crèche confessionnelle, en raison de notre conception très rigoureuse de la laïcité, nous voterons contre.
Je me demandais ce qui justifie de verser une subvention à des associations privées plutôt qu'à des assistantes maternelles qui, elles aussi, sont agréées par la CAF. Il me semble bien que c'est un choix, et nous ne ferions pas le même.
Mme FAVRA.- Les assistantes maternelles ne sont pas du tout agréées par la CAF, elles sont agréées par la protection maternelle infantile. Ce sont des agréments de cinq ans. Ce sont plutôt les parents qui reçoivent des subventions de la CAF dans le cadre de leur accompagnement par une assistante maternelle.
Comme vous le savez, nous avons une crèche familiale qui a quelques assistantes maternelles. Souvent, les assistantes maternelles veulent vraiment, à titre individuel et libre, ne pas être attachées à une institution. À ce titre, nous accompagnons les assistantes maternelles de la crèche familiale.
La crèche familiale, ici et dans d'autres communes, s’éteint de jour en jour parce qu'on trouve peu de personnes voulant travailler avec les communes. Elles préfèrent être en liberté et avoir un contact direct, financier et autre, avec les parents.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, T. BRIET, A. SAMBOU-HONORÉ, L. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, I. PAILLARD,S.
GUERIN, C. MAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Contre
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
Arrivée de Mme N’Guyen
BIEN VIEILLIR
3 – Tarifs applicables aux activités organisées en faveur des seniors montrougiens
Rapporteur : Mme FAVRA
Mme FAVRA.- De nouvelles offres de temps conviviaux seront proposées aux seniors à partir du 1er octobre, tels que, entre autres, des rendez-vous sportifs, culturels, créatifs, des temps d'échange et de partage, permettant ainsi de se retrouver tout au long de l'année selon ses centres d'intérêt.
Il convient de fixer un tarif par séance pour cette nouvelle catégorie de loisirs, toujours en fonction du quotient familial.
Par ailleurs, il est également proposé de fixer la tarification des voyages prévus pour 2026, construite sur les mêmes principes qu'en 2025, tel que présentés en grille annexée. Il y aura deux courts séjours et deux longs séjours par l'ANCV, à tarif unique.
Mme HUET.- En regardant la délibération, je me demandais pourquoi cette mise à jour en septembre et si j'avais raté le fait que l'on prenait la décision sur les tarifs du bien vieillir tous les mois de septembre. J'ai vérifié. D'habitude, c'est en décembre. Je me suis demandé pourquoi ce changement de tarifs dès septembre et non pas décembre.
Vous l'avez dit, à un an des élections municipales, la mairie n'a plus le droit de proposer de nouveaux événements ou services, pour la première fois en tout cas. Que ce ne soit pas un événement qui ne serait pas récurrent et qui pourrait s'apparenter à du clientélisme.
Vous proposez deux nouveaux voyages et pas des moindres, un à Venise et un à Prague.
J'ai plusieurs remarques sur les tarifs que vous proposez. Par exemple pour le quotient familial 1, moins de 1 000 €, vous proposez un tarif pour aller à Venise qui, en effet, défie toute concurrence, mais qui est quand même à 280 €. Il faudrait que quelqu'un qui gagne moins de 1 000 € par mois dépense 280 €. Je ne sais pas combien d'inscrits vous attendez pour le premier quotient familial, mais j'imagine qu'ils ne vont pas être très nombreux. Quand cela représente 28 % de son budget mensuel, c'est compliqué, voire illusoire d'imaginer que certains vont s'inscrire.
Idem pour le voyage à Prague. Ce sont quasiment les mêmes tarifs.
Combien d'inscrits attendez-vous par quotient familial et pour un budget total de combien pour ces deux voyages ? Pour l'instant, j'ai l'impression qu'il s'agit d'une augmentation importante du budget de la mission bien vieillir. On a juste les tarifs, mais on ne sait pas combien cela représente. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Mme FAVRA.-. Nous avons souhaité proposer des séjours par trimestre ou semestre. Nous nous sommes rendu compte que les seniors ont besoin, tous les trimestres, de savoir ce qu’ils vont faire. C'est pour cela que nous avons préparé des séjours à partir de septembre. Je n'ai jamais pensé qu'il y avait derrière cela quelque chose de politique. Mon souci personnel est de pouvoir faire voyager nos seniors. Je vous rappelle que par exemple, pour le court séjour à Venise, le revenu fiscal de référence le plus bas, c'est-à-dire inférieur à 1 000 €, cela coûte 280 €. Je pense que c'est quand même assez raisonnable.
Quant au plus cher, c'est-à-dire pour les personnes qui ont un revenu supérieur à 4 000, voire plus, ils paient 1 260 €.
M. le Maire.- Comme l’a dit Mme FAVRA, il ne faut pas tout mélanger. Il ne s’agit pas d'événement mais de prestations, de propositions faites aux seniors de la ville. Ce sont des tarifs nouveaux. Nous devons les voter pour qu’ils soient inscrits dans les catalogues. Il n'y a aucune polémique ni de difficulté sur ce sujet.
Mme FAVRA.- Nous travaillons avec l'Agence nationale des chèques de vacances qui propose des séjours de programme. Nous avons des longs séjours en PACA autour de Cannes, ainsi que des longs séjours en Bretagne. Cette Agence nationale des chèques-vacances propose des séjours tout à fait adaptés à toutes les bourses.
M. BOUCHEZ.- Comme je vous l'ai indiqué en AP3C, je ne suis pas favorable qu'il y ait une surtaxe pour les personnes ne souhaitant pas communiquer leur revenu fiscal. Dans un couple, on doit respecter l'autre, et si celui-ci ne souhaite pas la communication du document fiscal, c'est son droit. Il faut le respecter.
La ligne « revenu fiscal » non communiquée doit être fusionnée avec le quotient familial 6. Cette ligne « coefficient familial 6 » devrait être le prix coûtant du séjour ou du service rendu, puisque la mission bien vieillir n'a pas vocation à faire des bénéfices.
Par ailleurs, je vous fais un retour de participants qui ont mal perçu que des personnes ayant bénéficié d'un coefficient bas compte tenu de leurs ressources aient des comportements très dépensiers et une solidarité mesurée pour les pourboires.
Je vous transmets, je ne donne pas mon avis.
Pour éviter les tensions, peut-être serait-il utile qu'il y ait un peu de communication autour de ce sujet lors des inscriptions.
Par ailleurs, je rejoins Mme HUET, serait-il possible d'avoir connaissance des structures des participants selon le quotient familial, et sur l'historique également ?
Comme je l'ai indiqué aussi en AP3C, je souhaite une meilleure cohérence dans les aides selon les ressources, selon les services rendus par la municipalité. L'écart de tarification pour le conservatoire est insuffisant. Peut-être faut-il réduire les dépenses dans d'autres services.
Je voterai personnellement contre cette délibération pour les raisons évoquées ci-dessus, notamment la surtaxation des personnes ne communiquant pas leurs revenus fiscaux, si ma proposition d'amendement – que j’avais proposée en AP3C – n'est pas reçue. Ce qui semble être le cas, je n’ai pas un retour positif.
Les autres Indépendants voteront en leur âme et conscience, comme toujours.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, T. BRIET, Y-L ; N’GUYEN, A.
SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M.
VETILLARD, I. PAILLARD,S. GUERIN, C. MAILLARD
Abstention Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Abstention Indépendants
Montrouge
C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Contre Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ
contre Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
CULTURE ET EVENEMENTS
4 – Approbation d'une convention de mécénat à conclure avec la société FAYOLLE et FILS dans le cadre de l'organisation des Soleillades 2025
Rapporteur : M. MOULY
M. MOULY.- Le mécénat territorial est une participation financière, en nature ou en compétences, en faveur d’une action ou d’une politique d’intérêt général menée par une collectivité territoriale.
Dans ce cadre, la société Fayolle et fils a proposé à Montrouge pour l'organisation des Soleillades un mécénat de compétences.
Il vous est proposé ce soir d'accepter la convention de mécénat à conclure pour un montant de 13 267 €.
J'avais précisé en AP3C que le sable utilisé provenait de la carrière les Matériaux située à Argenteuil et qu'au lendemain des Soleillades, ce sable avait été récupéré dans sa totalité et renvoyé dans la même carrière, pour être réutilisé après élimination des impuretés dans la préparation de béton ou sable stabilisé par exemple.
M. TIMOTEO.- Je suis sur le fond favorable au mécénat de compétences, à ce dispositif qui est une manière de mettre à disposition de différentes structures, collectivités ou autres, les compétences d'individus. En revanche, j'ai une petite difficulté de compréhension sur la convention que vous avez proposée, présentée comme une convention de compétences et que je comprends, à la suite des éléments explicatifs que vient de nous donner M. MOULY, comme une prestation de fourniture d'un bien. On a fourni du sable, on l'a étalé puis repris pour ensuite l'étendre je ne sais pas où.
J'ai du mal à comprendre où est le partage de compétences et la mise à disposition de compétences sur cette opération qui, par ailleurs, est une forme de don, en nature, qui peut être faite à une collectivité. Je n'ai pas de problème sur les dons en nature, mais un don en nature n'est pas une mise à disposition de compétences. Et donc, ce n'est pas un mécénat de compétences, à mon sens.
Mme GOMEZ-BOSSIERE.- Pour l'article premier, il s’agit d’une action déjà réalisée avec une attention particulière au calendrier. Au lieu de définir des conditions, il serait préférable de simplement informer sur une action accomplie, comme dans la convention Edenred mentionnée dans Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
la délibération suivante, où il est précisé que la convention vise à régulariser a posteriori l’action menée dans le cadre du mécénat.
En fait, une clarification de l'objet de la convention, parce que cela tient aussi à la date de signature effective.
Mme HUET.- Pour les mêmes raisons que celles exposées par Mme GOMES-BOSSIERE, et pour des raisons dont on a déjà parlé la semaine dernière, c'est plus une explication de vote pour dire que nous voterons contre par principe, même si j'ai bien compris que ce n'était pas illégal, mais nous ne voterons pas pour une délibération prenant acte d'une décision déjà prise. C'est plus une explication de vote.
M. MOULY.- En réponse à M. TIMOTEO et Mme GOMES-BOSSIERE, les questions ont été posées la semaine dernière. Si nous étions tous en AP3C, cela aurait permis de ne pas prolonger ce soir.
S’agissant de la compétence, M. LE GALL nous a demandé le devis relatif à ce montant. Dans le devis, on a notamment la mise à disposition d'un chef de chantier qui permet de faire le sable, mais également deux choses importantes : la mise à disposition d'une pelle* hydraulique – tout le monde n’en a pas une chez soi –, et enfin, la fourniture et la mise en œuvre de géotextile. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il faut un minimum de compétences pour savoir étaler du sable sur une surface de géotextile et qu'il faut pouvoir calculer le grammage au mètre carré, histoire que les gens ne tombent pas et qu'il n'y ait pas de souci.
En réponse à Mme GOMES-BOSSIERE, nous avons eu le débat avec Mme HUET qui s'est interrogée et nous avons fait une réponse juridique : une convention de mécénat pouvait en effet être votée lors du Conseil municipal qui suivait, ce qui est le cas ce soir. Les deux questions ont été abordées la semaine dernière.
M. TIMOTEO.- Les explications de M. MOULY sont claires, elles n'effacent pas pour moi la réserve que j'ai évoquée tout à l'heure. Sur la remarque faite sur la présence en commission qui va nous être servie tout au long de la soirée, je vous le dis maintenant et jusqu'à la fin du mandat : tant que vous n'aurez aucun respect pour les membres de ce Conseil en adressant les documents 48 heures à l'avance, à peine, avant la commission, nous ne siégerons pas à celle-ci.
Refaites-le à chaque fois, au prochain Conseil si vous voulez. Il faut un minimum de respect pour les élus de ce Conseil, pour qu’ils puissent travailler et venir en commission avec un minimum de connaissance des dossiers sur lesquels les questions peuvent être posées, qui sont légitimes, auxquelles vous répondez, mais respectons les règles. Sinon, les questions seront posées en séance publique, comme je le fais là.
M. le Maire.- Vous nous impressionnez, mais nous faisons tout notre possible et toute l'équipe administrative aussi pour vous informer en temps et en heure.
M. TIMOTEO.- (intervention hors micro).*
M. le Maire.- De toute façon, le mandat dure encore six mois.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, T. BRIET, Y-L ; N’GUYEN, A. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M.
VETILLARD, I. PAILLARD,S. GUERIN, C. MAILLARD
Abstention Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Abstention L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
contre Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
Départ de Mme BAELDE qui donne procuration à M. LENGEREAU
Arrivée de Mme BADIAS
5 – Approbation d'une convention de mécénat à conclure avec la société EDENRED dans le cadre de l’organisation de l’événement Inspirations Végétales 2025
Rapporteur : Mme RABIER
Mme RABIER.- Même type de délibération que la précédente, avec un avantage en nature, financier, offert par Edenred, d'un montant de 5 000 € pour Inspirations Végétales. Vous parliez d'un mécénat de compétences, mais c'est le même article de loi, c'est la même loi qui traite les mécénats de compétences, mais c’est participation financière, en nature ou en compétences.
Cette contribution financière rentre dans ce cadre et l'objet de la convention est de permettre à l'entreprise de faire valoir son droit de déduction fiscale sur sa participation.
Mme HUET.- Une explication de vote pour dire que les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous voterons contre.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-L ;
N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, I. PAILLARD,S. GUERIN, C.
MAILLARD
Abstention Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Abstention L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Contre
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
COMMERCE
6 – Cession par voie amiable du local commercial sis 66 rue Louis Rolland à la SCI ACQUANIELLA
Rapporteur : M. CARRÉ
M. CARRÉ.- La commune de Montrouge est propriétaire par voie de préemption depuis le 26 octobre 2022 du local commercial sis 66, rue Louis Rolland à Montrouge cadastré sous le n°183 de la section C. La surface de ce local est de 107 m².
La Ville de Montrouge s’est portée acquéreur de ce local dans cet immeuble en copropriété afin de poursuivre sa politique de dynamisation du centre-ville.
Par un courrier adressé à la commune de Montrouge le 9 février 2023, Monsieur Christophe CARLI- SASSOE, commerçant à Montrouge, a émis le souhait d’acquérir le bien en vue d’y installer un « univers dédié aux hommes, vente de vêtements, maroquinerie, tatouage, produits et accessoires de rasage ainsi qu’un espace barbier ».
Par délibération du 20 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé la cession du local situé au 66 rue Louis Rolland à Montrouge sur la parcelle cadastrée C n°183, d’une surface de 107 m² et correspondant au lot de copropriété n°101, au prix de 459 000 € au profit de Monsieur CARLI- SASSOE.
Cependant, par courrier du 16 mai 2025, Monsieur CARLI-SASSOE a demandé que cette cession soit réalisée dans les mêmes conditions au profit de la SCI ACQUANIELLA dont il est associé majoritaire et gérant.
En conclusion, il vous est proposé :
- d’approuver la substitution au profit de la société civile immobilière ACQUANIELLA, aux mêmes conditions prédéfinies ;
- d’approuver en conséquence la cession du local situé au 66 rue Louis Rolland à Montrouge au profit de la société civile immobilière ACQUANIELLA ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document(s) et acte(s) se rapportant à cette cession, notamment l’acte authentique de vente, aux conditions figurant dans le projet d’acte authentique de vente communiqué.
M. LE GALL.- Sur les annexes qui nous ont été jointes, je m'interrogeais sur les statuts, qui ne sont pas complets. Cela ne remettra pas en cause le sens du vote et la validation d'un point complètement technique.
Deuxième point, je m'étonne que M. CARLI-SASSOE ne soit pas sorti de la salle pour les débats.
M. CARLI-SASSOE.- Je ne prends pas part au vote.
(M. CARLI-SASSOE quitte la séance.)
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-L ;
N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, I. PAILLARD,S. GUERIN, C.
MAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Ne prend
pas part au
vote
Indépendants
Montrouge
C. CARLI-SASSOE,
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
(M. CARLI-SASSOE revient en séance.)
7 – Cession de dix lots de copropriété dont un local commercial, situés au 130 avenue de la République à Montrouge, au profit de la SCI 130M République
Rapporteur : M. CARRÉ
M. CARRÉ.- La Ville de Montrouge s’est portée acquéreur de plusieurs lots de copropriété dans l’immeuble situé au 130 avenue de la République à Montrouge afin de poursuivre une politique de dynamisation du centre-ville.
A cet effet, un bail commercial a été signé le 24 juillet 2018 entre la commune de Montrouge et la société Mitsuha Chocolatier, représentée par Madame LETUPPE Mitsuha. Les locaux considérés sont constitués des lots n°1, 2, 3, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 pour une surface totale de 184,87 m² à laquelle s’ajoute 29,52 m² de surface utile de garages.
Par délibération du 31 mars 2022, le Conseil municipal a cédé au prix de 700 000 € hors frais, droits et honoraires, les lots n°1, 2, 3, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 en pleine propriété du bien cadastré section N n°58 d’une contenance de 310 m² sis 130, avenue de la République à Montrouge, à la société Mitsuha Chocolatier.
Toutefois, par courrier du 24 mai 2025, Madame LETUPPE Mitsuha représentant la société Mitsuha Chocolatier sollicite la Ville de Montrouge pour autoriser cette cession dans les mêmes conditions au profit de sa nouvelle société dénommée SCI 130M REPUBLIQUE dont elle est associée majoritaire.
En conclusion, il vous est proposé :
- d’approuver la substitution de cette cession au profit de la SCI 130M REPUBLIQUE aux mêmes conditions prédéfinies, Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
- d’approuver en conséquence la cession de ce bien à la SCI 130M REPUBLIQUE représentée par Madame LETUPPE Mitsuha,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document(s) et acte(s) se rapportant à cette acquisition, notamment l’acte authentique de vente qui sera passé en la forme notariée.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-L ;
N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, I. PAILLARD,S. GUERIN, C.
MAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
ENVIRONNEMENT
8 – Convention entre l’opérateur BIRDZ et la Ville de Montrouge pour le déploiement de la télérelève des compteurs d’eau
Rapporteur : M. MOULY
M. MOULY.- C'est une technique qui existe, – actuellement nous faisons partie du SEDIF, qui a passé un marché à Veolia –, c'est un service dans la continuité, qui permettra notamment :
- la facturation sur la base de la consommation réelle relevée à distance ;
- la visualisation quotidienne de leur consommation sur l’espace usagers ;
- les alertes en cas de fuite ou d'écoulement anormal ;
- la possibilité de paramétrer les alertes de consommation personnalisées ;
- la détection préventive des pannes de modules.
Par rapport aux questions posées en AP3C – car certains collègues ont eu le temps de lire les documents –, la durée de 12 ans se cale bien avec le contrat du SEDIF. Ce qu'il s'est passé entre le 31 décembre 2024 et ce soir, ce sont notamment tous les recours juridiques qui ont pu avoir lieu entre le SEDIF et Veolia. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Mme HUET.- Après avoir lu la convention, si je comprends bien, il s'agit de déployer les compteurs permettant à l'entreprise de... les antennes-relais sur les lampadaires de la Ville.
Comment cette convention va-t-elle s'articuler, même si c'est noté sur la fin de la convention, est-ce que BIRDZ est déjà au courant que vous allez renouveler l'éclairage public, et avez-vous anticipé cela ?
M. LE GALL.- Deux questions. L'une qui ne concerne pas vraiment cette délibération, mais dans le rapport qui nous a été communiqué, les annexes 10 A, 10 B et 10 C correspondent à je ne sais pas trop quoi, puisqu'on avait une carte de Clamart, j'aurais voulu savoir pourquoi elles figuraient dans le dossier. Peut-être est-ce une fusion à venir avec nos amis Clamartois.
Sur cette délibération en particulier, quel montant la Ville va-t-elle toucher à travers cette convention ?
M. MOULY.- Pour répondre à Mme HUET, ils sont au courant, c'est notamment l'article 3 sur les stations relais. Ils sont au courant de notre projet de schéma directeur d'aménagement lumière. Ils prennent effectivement à leur charge.
Je fais le lien avec les questions de M. LE GALL : dans les annexes que j'ai, ce sont les coordonnées des candélabres. Il y a l'intégralité des zones touchées par le SEDIF, à Clamart mais également Montrouge.
Concernant la somme qu'ils vont nous redistribuer, c'est zéro, dans la convention.
M. LE GALL.- Il est marqué 1 € par point.
M. MOULY.- 1 € par point lumineux. Mais si on calcule à la fin de la convention, le nombre d'antennes-relais qu'ils auront mis par candélabre – aujourd'hui, on a un certain nombre de candélabres, au total 1 022 –, on va regarder derrière si 1 022 fois un euro, par an...
M. LE GALL.- Ce n'est pas zéro.
M. MOULY.- 1 022. Quand pour 13 000 €, on passe 10 minutes à savoir si c'est bien, ici, c'est 1 022 €.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-L ;
N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, I. PAILLARD,S. GUERIN, C.
MAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
9 – Approbation de la restitution à la commune du Plessis Robinson par Vallée Sud Grand Paris de la compétence « création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » appelée communément géothermie – Modification de la zone géographique
Rapporteur : Mme RABIER
Mme RABIER.- La commune du Plessis a souhaité récupérer sa compétence et comme le prévoit l'article 5211-17-1 du CGCT, la décision prise par le Conseil de territoire doit être confirmée par chaque Conseil municipal des communes membres. C'est ce que nous vous proposons de faire ce soir.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-L ;
N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, I. PAILLARD,S. GUERIN, C.
MAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
LOGEMENT
10 –Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à la Société d’économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) pour la construction de 16 logements sociaux sis 37 rue Perier et 114-118 avenue de la République à Montrouge
Rapporteur : M. le MAIRE
M. le Maire.- SOHP va réaliser à cet endroit une opération de 16 logements locatifs sociaux, dont 7 PLAI et 9 PLU S. SOHP nous a sollicités pour l'octroi d'une subvention pour surcharge foncière. Nous proposons de leur attribuer une subvention de 500 000 €. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Le plan de financement de l'opération vous est présenté. L'opération au total représente 3,8 M€, avec des subventions à hauteur de 1 004 950 €, la DRIRE pour 254 000 €, Montrouge pour 500 000 €, le ministère des Finances pour 250 000 €, des prêts à hauteur de 2 250 000 € et des fonds propres à hauteur de 571 000 €.
Cela nous permet de continuer à développer l'offre de logement social à Montrouge. Nous devons respecter la loi et atteindre les 25 % de logements sociaux. Cette somme, ces 500 000 € seront déduits de notre prélèvement annuel, toujours au titre de la loi SRU.
En contrepartie, nous verserons cette subvention en trois fois : un premier versement en 2025 de 100 000 € et le reste ensuite.
La Ville financera 13 % de l'opération et en contrepartie bénéficiera de six logements dans notre contingent : trois au titre de la participation financière – la subvention – et trois au titre de la garantie d'emprunt.
Sur cette subvention d'investissement, y a-t-il des questions ?
M. BOUCHEZ.- Trois points, pour les deux délibérations, puisque pour la première, on a 500 000 € de subvention, et dans la deuxième, c'est un million. Le raisonnement sera le même.
Point 1 : dans ces deux délibérations, vous nous proposez d'engager la commune sur l'octroi de subvention à SOHP, l'équivalent de quatre ans de taxe SRU. Vous l'estimez à 1,5 M€ sur quatre ans, sans préciser le calcul. Cela aurait été mieux de le faire. Nous trouvons cela un peu risqué, parce que cela veut dire que nous connaîtrions parfaitement le montant des taxes à payer pour les quatre futures années, que ni le numérateur, ni le dénominateur du ratio ne bougent. C'est une hypothèse incertaine, d'autant que nous espérons que ce ratio s'améliore au contraire et que nous nous rapprochions des 25 % de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales. Cela mérite un chiffrage des taxes prévisionnelles SRU.
Cette proposition est un engagement sur quatre ans et pour un seul bailleur, nous n’aurons plus de marges de manœuvre pour aider qui que ce soit ayant des projets sociaux sur ces quatre prochaines années, sauf si nous faisons des dons ou subventions sur le budget de fonctionnement, ou peut-être avec de l'emprunt.
C'est difficile à imaginer.
Ma question : prenez-vous l'engagement de ne plus subventionner ni SOHP ni d'autres bailleurs sociaux sur les quatre prochaines années ? Est-ce que cette délibération est vraiment bien équitable ?
Point 2, au vu des dernières données INSEE, il faudrait avoir 5 930 logements sociaux cette année. C'était 6 150 en 2019, compte tenu du nombre de résidences principales.
Quel est le nombre de logements sociaux à ce jour ? J'ai 5 200, mais j'aimerais que vous me confirmiez ce chiffre.
Le point 3 : au cours de l'AP3C, vous avez évoqué la baisse du dénominateur pour améliorer le taux. Je rappelle que pour ceux qui ne sont pas experts, c'est un taux, c'est un numérateur sur un dénominateur, on a le nombre de logements sociaux en numérateur, et en dénominateur, le nombre de résidences principales.
En effet, si le nombre de résidences principales baissait de 3 000 unités, nous atteindrions le fameux taux de 25 %. Est-il dans vos intentions, Monsieur le Maire, d'agir sur le développement des résidences secondaires, des logements occasionnels et des logements vacants pour atteindre cet objectif ?
Mme HUET.- Je voudrais vous demander si on a une enquête de satisfaction sur SOHP. La dernière dont j'ai connaissance avait été menée alors que Montrouge Habitat existait encore. J'ai peut-être raté l'information, mais il serait bon d'avoir un bilan, trois ans après la vente, de la satisfaction des locataires du bailleur social. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
M. LE GALL.- Un point sur votre formulation dans laquelle vous dites que la Ville financera 15 % de l'opération et bénéficiera de 14 logements, soit 35 % des logements de l'opération. C'est une lecture rapide, puisqu'on en convient, vous financez à la fois une subvention, mais vous êtes aussi garant d'un engagement et d'un prêt.
Je suis déjà sur la délibération suivante, mais si je reviens sur la précédente, 500 000 € et un emprunt de 2,2 millions par rapport à une opération qui fait 3,8 millions, 2,2 millions plus 500 000 font 2,7 millions. Vous avez 72 % d'engagements dans cette opération et vous nous dites que vous allez pouvoir bénéficier de 37 % des logements de l'opération. Ce n'est pas une opération aussi bénéfique pour la Ville. On ne le souhaite pas, mais si SOHP faisait défaut, c'est bien évidemment la Ville qui devrait se substituer et rembourser les emprunts.
M. le Maire.- 1,5 million, c'est une demande de SOHP qui sollicite une subvention. Nous avons expliqué que nous répondions positivement, parce que comme nous sommes soumis à contribution à cause de notre carence, plutôt que de payer l'amende, nous préférons verser une subvention à des organismes qui construisent des logements sociaux, en l'occurrence SOHP, qui construit des logements très sociaux, des PLAI, c'est ce qui nous est demandé par la DRIHL.
Ce qu’on vous annonce est un prévisionnel, 1,5 sur trois ans, en fonction des évolutions. Cela pourra s'étaler sur quatre ans. Pour l'instant, on est sur trois ans. Cela dépendra aussi de l'évolution de l'amende.
C'est un prévisionnel.
Combien de logements sociaux ? Vos chiffres sont les bons.
Est-ce que les résidences secondaires ont un impact ? Ce n'est pas nous qui en décidons. Si certains propriétaires décident, pour des raisons qui leur appartiennent, de transformer leur résidence principale en résidence secondaire, cela a un impact sur ce dénominateur. Cela a d'ailleurs aussi un impact sur la population à Montrouge, parce que ce sont des personnes qui ne sont plus comptabilisées à Montrouge même si elles y résident une partie de l'année. C'est un sujet que nous avons largement débattu ici. Cela fait partie de la discussion.
Madame HUET, enquête de satisfaction sur les logements, sur SOHP. Vous poserez la question à M. VIROL qui prendra la parole tout à l'heure et il vous répondra positivement, je pense.
Monsieur LE GALL, une subvention, ce n'est pas pareil qu’une garantie d'emprunt. On ne peut pas tout mélanger. Au contraire, c'est une très bonne opération pour la Ville que de permettre la création de logements sociaux, d'élargir son contingent, et donc, de pouvoir participer au peuplement de ces logements. Vous savez très bien que SOHP, comme la plupart des bailleurs sociaux, ne court aucun risque. Cette garantie d'emprunt n'engage pas, ne met pas en péril les finances de la Ville.
Au dernier décompte reçu de l'État, nous avions 5 387 logements sociaux. Au 1er janvier 2024.
Je crois que nous avons dépassé les 23 %. Petit à petit, et projet après projet, nous nous rapprochons des 25 %, ce qui est une bonne chose.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA, M. COLAVITA, P. CARRÉ, C.
BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y. VERZEELE , C.
AUBRY, S. BUJON, J-P. DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K.
TAKI, C. DE PABLO, L. GRAINE, E. ROSSIGNOL, E.
CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P.
BADIAS, T. BRIET, Y-L ; N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, I. PAILLARD,S.
GUERIN, C. MAILLARD
Ne prend
pas part au
vote
Montrouge
ensemble
T. VIROL, P-A. MOULY
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
11 –Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à la Société d’économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) pour la construction de 39 logements sociaux situés aux Halles de Montrouge
Rapporteur : M. le MAIRE
M. le Maire.- Il y aura 20 PLAI et 19 PLU S. Le projet est d'octroyer une subvention de 1 M€. L'opération est évaluée à 6,5 millions, avec des subventions à hauteur de 2 483 000 €, la DRIHL pour 773 000 €, la Ville pour 1 M€, l'AP-HP pour 360 000 €, les Finances pour 350 000 €, des prêts à hauteur de 3 079 291 € et des fonds propres à hauteur de 975 000 €.
Là aussi, c'est pour continuer à améliorer, augmenter le parc de logements sociaux à Montrouge.
La Ville financera 15 % de l'opération, et en contrepartie, 14 logements nous seront octroyés, dans notre contingent : huit en tant que garant et six pour la participation financière.
Le premier versement interviendra en 2025 à hauteur de 400 000 €. Ensuite, pour les années qui viennent, en fonction de l'évolution de l'amende et de nos projets.
Mme HUET.- C’est une explication de vote, car nous nous abstiendrons. Pour nous, voter pour signifierait entériner le projet global que vous réservez aux Halles de Montrouge. Or nous ne sommes pas d'accord avec ce projet, ni avec la façon dont vous avez procédé aux consultations, ni avec le projet final tel que nous le comprenons. Pour l'instant, tel qu'on le comprend, il surdensifie un quartier déjà particulièrement dense de la Ville. Il acte la destruction d’un coin de respiration et de verdure, dans lequel on aurait pu imaginer bien d'autres projets. Par exemple, une maison pour les assistantes maternelles ou une maison relais pour les associations qui sont dans ce quartier, des commerces de proximité, un parc. Il y avait des idées chez les riverains. Mais construire trois tours, dont une de 13 étages, sans aucune considération pour les personnes qui habitent autour, pour les objectifs de résilience et d'adaptation au dérèglement climatique dans un coin de la Ville qui est déjà un îlot de chaleur urbain, ce n'est pas sérieux.
Vous comptez détruire la résidence Pasteur à l’entrée de la Ville pour créer une coulée verte. Ce sont quelque 150 logements sociaux qui disparaîtraient, et de l’autre côté, vous nous faites du chantage avec ce projet. Ce n'est pas comme cela que nous voulons procéder.
M. BOUCHEZ.- Merci de la réponse que vous avez apportée tout à l'heure concernant le nombre de logements sociaux, 5 396 au 1er janvier 2024. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Vous dites que l'on atteint les 23 %. En effet, grâce à la modification du dénominateur, on arrive à 23 %. Est-ce que cela veut dire que la taxe se réduit et que, de ce fait, ce n'est pas sur trois ans qu'il faut envisager cette subvention mais plutôt sur quatre, voire cinq ans, étant donné que l'on va avoir une baisse prévisionnelle de cette taxe, en faisant un calcul rapide ?
M. le Maire.- Nous verrons en fonction de l'évolution de ce montant et de l'évolution des projets eux- mêmes. Nous nous adaptons. Là, c'est une programmation. Il y a des reports possibles. C'est trois, quatre ou plus.
M. BOUCHEZ.- Vous donnez la garantie qu’on ne dépassera pas la taxe prévisionnelle ?
M. le Maire.- Pas de garantie. L'idée exprimée assez simplement est que plutôt que de payer une amende, on verse des subventions. C'est tout. En fonction du montant de l'amende, on adaptera le montant des subventions.
M. BOUCHEZ.- Mais pas plus que l'amende ? Nous sommes d'accord ?
M. le Maire.- Voilà, exactement.
Pour répondre à Mme HUET, je note qu'elle est contre les logements sociaux, on le retiendra tous ici, les Montrougiens aussi. Elle est contre les espaces verts. Nous avons créé un grand espace vert, plus de la moitié de la parcelle, raison pour laquelle ce projet est là.
Mme HUET parle de chantage, il n'y a aucun chantage. C'est un projet qui a été préparé, présenté, discuté et qui est attendu par beaucoup. Il va permettre de loger un grand nombre de personnes – 315 logements sont prévus –, de créer un nouveau marché, une nouvelle crèche, un nouvel équipement culturel et de redynamiser ce quartier qui en a besoin. Et tout le monde l’attend.
On retiendra que Mme HUET est contre tout cela.
Mme CLAQUIN.- Une explication de vote et pour anticiper sur votre remarque, pour vous indiquer que ce vote ne signifie pas que nous sommes contre les logements sociaux. Au contraire, nous accordons une grande importance au fait que la Ville de Montrouge puisse se rapprocher de l'atteinte des obligations qu'elle a de par la loi en ce qui concerne le taux de logement social.
S'agissant de ce projet particulier, étant donné la façon dont il est conçu, élaboré et mis en œuvre par la Ville, l'absence de concertation avec les habitants et de prise en compte de leurs remarques, de leurs remontées, de leurs inquiétudes – la concertation ne consiste pas uniquement en des présentations, mais également dans l’écoute de ce que les riverains, les habitants et les principaux concernés par ce projet peuvent remonter –, pour ces raisons, nous ne pouvons pas approuver la délibération que vous nous proposez.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble E. LENGEREAU, C.FAVRA, M. COLAVITA, P. CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y. VERZEELE , C.
AUBRY, S. BUJON, J-P. DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K.
TAKI, C. DE PABLO, L. GRAINE, Mme ROSSIGNOL, E.
CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P.
BADIAS, T. BRIET, Y-L ; N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ,
L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, I. PAILLARD,S.
GUERIN, C. MAILLARD
Ne prend
pas part au
vote
Montrouge
ensemble
T. VIROL, P-A. MOULY Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Abstention Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Abstention L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Abstention Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ,
Abstention
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
Départ de Mme ROSSIGNOL qui donne pouvoir à M. MOULY
FINANCES
12 –Décision modificative n°2 au budget principal de la commune pour l’exercice 2025
Rapporteur : M. le MAIRE
M. le Maire.- Nous avions approuvé le budget 2025 en décembre 2024. Nous vous proposons une DM ciblée uniquement sur l'investissement, équilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de 2,274 M€, essentiellement pour permettre de financer les opérations qui ont été présentées lors du dernier Conseil, notamment les trois AP-CP en cours :
- la première est Péri-Ginoux-Gautier – c’est le solde –, à hauteur de 250 000 €. Celle-là a été réalisée en respectant l'AP-CP initiale, comme nous vous l’avions dit en juin ;
- 1,385 M€ pour accroître les crédits de paiement pour le parc Schuman, nous en avons également parlé en juin et nous l’avons voté ;
- 2,465 M€ pour les crédits de paiement pour l'opération Rabelais, pour laquelle on vous a présenté l'état d'avancement des travaux ;
- nous réduisons de 1,110 M€ les autres dépenses d'équipement, pour des projets qui sont reportés ou annulés. Ce qui nous fait des dépenses à hauteur de 2 990 M€, financés de la manière suivante :
- une diminution de la recette relative à maîtrise d'ouvrage déléguée pour 716 000 €. C’était une recette liée à la prise en compte par VSGP de la maîtrise d'ouvrage sur les voiries – Frères Henry, Corneille et Passage Raymond ;
- un emprunt pour boucler l'opération d'un montant de 2 290 M€.
Y a-t-il des questions ?
M. BOUCHEZ.- Vous pouvez dire à M. VIROL de revenir, il sera bien accueilli chez nous.
M. le Maire.- C'est sympa de penser à lui.
M. BOUCHEZ.- Concernant cette décision modificative, au cours de l'AP3C, je vous ai fait remarquer que le document M57 présentait des erreurs, notamment par indication d'une population erronée qui datait de 2021. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Je remercie l'administration financière d'avoir reconnu cette erreur en corrigeant le document dès le lendemain. La population de Montrouge a bel et bien baissé et cela a un impact sur les ratios par habitant. La population totale DGF est de 47 781 et non de 49 779 dans le document précédent.
Cette différence est non négligeable dans le calcul des ratios.
Le nouveau tableau présenté me pose aussi plusieurs questions, car les écarts entre la version 1 et la version 2 sont trop minimes au regard de cette correction. J'aimerais avoir un échange de travail avec la direction financière pour mieux comprendre ces tableaux et les modes de calcul.
J'aimerais pouvoir également comparer nos ratios par rapport à notre strate, comme cela se faisait précédemment.
Je ne vais pas vous ennuyer là-dessus, mais je tiens à avoir un entretien avec la direction financière pour éclaircir ce point.
Sur le fond, je relève dans cette DM deux montants sensibles dans les équipements : 1,385 M€ pour le parc Schuman et 2,465 M€ pour Rabelais.
Pouvez-vous nous donner plus d'explications sur ces engagements ? Correspondent-ils à de nouveaux dépassements des coûts pour ces deux chantiers ?
Pour le financement de ces opérations, j'ai noté qu'un emprunt de 2,990 M€ allait être engagé. À la question que je posais en AP3C sur le niveau d'endettement à fin 2025, s'il allait être de 45 M€, vos services m'ont répondu : « oui ».
Entre 2021 et 2025, notre endettement sera passé de 19 M€ à 45 M€, malgré une hausse de la taxe foncière de 30 % en début de mandat.
La dette par habitant est passée de 390 € à 970 €, soit une multiplication par 2,5.
Je vous autorise à reprendre ces chiffres lorsque vous ferez votre communication sur YouTube, il n'y a pas de souci.
Tous les investissements ne sont pas heureux pour les Montrougiens. Et les dérapages sont trop importants. Les conséquences sont significatives pour notre fonctionnement. Les frais financiers approcheront de 1,5 million en 2025, alors que nous avions connu 293 706 en 2021, soit cinq fois moins.
Les frais financiers 2025 sont quasiment similaires à la dotation versée au CCAS en 2024 pour l'action sociale. A-t-on fait les bons choix et la bonne gestion ?
Mme MEADEL.- C'est une délibération intéressante, car on voit au fond que vous maniez l'euphémisme avec beaucoup d'humour, puisque je lis : « décision modificative au budget principal de la commune » et vous parlez de budget d'ajustement. J'ai un peu regardé et je suis un peu surprise. Entre le budget primitif du 19 décembre 2024, le budget supplémentaire du 19 juin 2025 et cette décision modificative numéro 2 au budget principal de la commune, ce ne sont pas des ajustements, ce sont des écarts abyssaux entre les chiffres prévus. Je me demande comment vous avez fait pour être aussi imprévoyant et approximatif.
On va regarder dans le détail. Si on reprend les documents financiers de l'exercice 2025, en 2025, on va se prononcer sur plusieurs documents. D'abord, notre budget primitif. En décembre 2024, base de départ de l'année, retracer les montants suivants, que je vais citer, au risque d'être un peu fastidieuse, mais il faut le faire pour le compte rendu du Conseil municipal.
Les opérations Ginoux Gautier : on avait une autorisation de programme à 11,9 M€, des crédits de paiement à 777 000 €.
Sur Rabelais, on avait des AP de 8,54 millions et des crédits de paiement de 2,4 M€.
Sur Schuman, des AP à 10 millions et des CP à 3,9 millions. C'est le budget primitif de décembre 2024. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Sur le budget supplémentaire, de juin 2025, on avait une première correction significative, puisque sur Ginoux Gautier, on était sur des AP de 12,2 millions, soit + 300 000 €, et en CP, on avait une augmentation de + 40 %.
Pour Rabelais, on avait des crédits de paiement de + 32 %, et pour Schuman, on était à + 15.
Autrement dit, sur ces cinq premiers mois, on avait une augmentation significative avec en plus une absence de programmation assez flagrante. Maintenant, sur la décision modificative d'aujourd'hui, la deuxième, en septembre 2025, on enfonce le clou un peu plus sur l'imprévisibilité, puisqu'on se retrouve avec, pour Ginoux Gautier, une AP de 12,2 M€ des crédits de paiement en augmentation de 200 k€ soit + 32 % en trois mois, soit + 70 % depuis le début de l'année.
Sur Rabelais, on est à 40 % d'augmentation déjà en AP, et en crédits de paiement, on est à un doublement en trois mois, soit + 133 % depuis le début de l'année.
Sur Schuman, l'autorisation de programme qui est à 10,75 M€, c'est-à-dire que cela fait désormais plus de 1 M€, autrement dit, globalement et au total, depuis décembre 2024, ce qui fait environ neuf mois, nous avons des autorisations de programme ayant augmenté de 4,5 M€, soit + 15 %, et des crédits de paiement qui ont explosé de 5,75 M€, c'est-à-dire 80 % de plus.
Bien sûr, quand on prépare les budgets primitifs, on ne peut pas prévoir à l'euro près, mais là, on est très loin d'un ajustement, il y a des écarts abyssaux. Je suis un peu surprise, parce qu'on a des services de la Ville formidables, des habitants engagés, des commerçants engagés. On a une ville qui mériterait d'être bien gérée, et là, nous nous retrouvons à devoir valider un budget modificatif, en tout cas une délibération modificative, qui est significative d'un brouillard, pratiquement d'une incompétence flagrante et d'un désintérêt pour les affaires de la commune. Cela mériterait d'être repris sérieusement.
M. PASTEAU.- Est-il possible de distinguer entre les différentes opérations, afin de voter pour les crédits pour l'opération à Rabelais et contre ceux pour Péri-Ginoux-Gautier et le parc Schuman ? Si ce n'est pas possible, nous voterons contre.
M. le Maire.- Monsieur BOUCHEZ, c'est vrai, notre endettement a augmenté, c'est net, c'est clair, mais c'est pour la bonne cause, puisque nous nous sommes endettés pour de beaux projets et nous avons permis d'améliorer les équipements publics, les espaces publics, etc.
Nous restons, malgré ces 45 M€ d'encours, l’une des villes des Hauts-de-Seine les moins endettées et la moins endettée du territoire. C’est tout à fait maîtrisable, et le ratio qu'il faut regarder est le rapport entre notre autofinancement et le montant de la dette. Notre ratio est de quatre années, nous sommes dans le bon ratio, puisque la zone rouge commence à 12 ans. Nous sommes donc à l'aise. S'endetter, c'est bien. S'endetter, c'est pour l'investissement, jamais pour le fonctionnement, vous le savez.
Madame MEADEL, décidément, les finances, ce n'est pas votre truc. Il faudrait demander à M. LE GALL, qui s'y connaît un petit peu. Les AP-CP, c'est pluriannuel, évidemment, il faut comparer ce qui est comparable. Vous parlez de chiffres abyssaux, ce sont des petits abysses. Ce qu'on vous propose dans la DM, c'est 3 M€ d'évolution en plus sur l'investissement, sachant qu'en 2025, le budget d'investissement était de 30 M€. C'est 10 %.
Entre le moment où nous avons voté notre budget d'investissement à la fin de l'année dernière et aujourd'hui, nous rajoutons 10 % pour financer les projets, ce qui est peu. 10 %, c'est important évidemment, mais c'est maîtrisable et c'est ce qu'on vous propose.
Il n'y a pas de dérapage. C'est de l'actif, c'est de l'investissement, c'est pour que la Ville soit encore plus attractive et vous savez qu'elle l'est, car les Montrougiens nous le disent tous les jours.
Peut-on voter séparément ? Non, c'est tout ou rien.
(Il est procédé au vote à main levée.) Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-L ;
N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, I. PAILLARD,S. GUERIN, C.
MAILLARD
Contre Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Contre L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Abstention
Indépendants
Montrouge
C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Contre Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ,
Contre Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
13 –Garantie d’emprunts accordée à Aximo pour le transfert de patrimoine de 81 logements situés 27-31 rue du Poitou
Rapporteur : M. le MAIRE
M. VIROL.- La société Aximo, anciennement Société Anonyme LES HLM REUNIES et filiale de Paris Habitat, a édifié une résidence de 81 logements au 27-31 rue du Poitou sur un terrain de l’administration des PTT dans le cadre d’un bail à construction d’une durée de 65 ans signé avec l’Etat le 1er juillet 1978.
En 2024, La Poste Immobilier a contacté Aximo pour proposer la cession des droits du bailleur du bail à construction concernant cet immeuble, qu’Aximo a accepté.
Aximo a alors sollicité auprès de la Ville de Montrouge une garantie d’emprunt dans le cadre de cette acquisition.
Les droits réservataires à hauteur de 20% des logements dont bénéficie la Ville pour cette opération arrivent à échéance le 21 janvier 2026. La Ville de Montrouge a donc répondu favorablement à cette demande de garantie d’emprunt en contrepartie de la prolongation de ces 16 droits réservataires pour une durée de 35 ans, soit jusqu’en 2061.
Le contrat de prêt, d’un montant de 5 000 000 €, sera signé entre la société Aximo et la Caisse des Dépôts et des Consignations.
La garantie de la Commune doit être accordée à 100 % pour la durée totale des prêts.
Considérant l’intérêt pour la Ville de la prolongation de ses droits réservataires, je vous propose d’accorder la garantie communale à cet emprunt. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Mme HUET.- Je récapitule pour être sûre d'avoir bien compris. En 1978, la société qui est devenue Aximo construit sur un terrain qui à ce moment-là appartient à l'État, donc à nous tous, 81 logements sociaux dont 16 sont réservés à la Ville de Montrouge. 47 ans plus tard – et là, c'est le paragraphe qui manque pour rendre la délibération compréhensible –, les PTT ont été privatisées, et donc, le terrain en question sur lequel sont les 27, 29 et 31 rue du Poitou n'appartient plus à l'État, mais à La Poste Immobilier, société anonyme et donc privée. Cette société privée veut se débarrasser de son foncier. Et Aximo voudrait racheter le tout, c'est-à-dire trois bâtiments, 81 logements, un grand parc privé, un parking en extérieur et un parking en sous-sol. Le tout pour seulement 5 M€. La Poste Immobilier fait un bénéfice quasiment net de 5 M€, puisque le foncier était gratuit ou presque à l'origine. Peu importe le montant de l’achat final, l'opération aurait été très bénéfique pour La Poste Immobilier quoi qu'il arrive.
La Mairie, en échange de garder la main sur ces 16 logements qui arrivaient à échéance le 21 janvier 2026, garantit 100 % de l'emprunt nécessaire à Aximo pour réaliser cet achat, alors qu’on ne sait rien des projets d’Aximo concernant ces logements et ces bâtiments. Ils pourraient très bien décider de raser le parc existant ou construire un petit immeuble en plus sur le parking extérieur. Si tel était le cas, est-ce que le fait que vous leur garantissiez cet emprunt à 100 % du rachat initial du foncier leur permettrait de faire un nouvel emprunt pour la construction de nouveaux logements à des taux préférentiels ? Dans ce contexte, quels avantages la mairie pourrait-elle retirer, en dehors du fait qu'Aximo ne reprenne pas en gestion les 16 logements ?
Tout cela ressemble – mais il manque ce paragraphe, vous allez peut-être m'expliquer – furieusement à une opération immobilière dans laquelle les bailleurs sociaux s'en mettent plein les poches au détriment de l'État et des collectivités territoriales, et bien sûr, des locataires eux-mêmes pour qui cette opération n'aura aucune incidence. La Poste Immobilier se fait 5 M€, le rachat promet des jours heureux à Aximo, mais les locataires ne verront rien de cet argent, pas d'amélioration des parties communes, ni une meilleure isolation phonique ou thermique des logements.
Je ne peux pas prendre part au vote, mais si je le pouvais, je voterais contre.
M. BOUCHEZ.- Je rejoins une question qui vous a été indirectement posée précédemment : lorsqu'il y a des présentations de garantie d'emprunt pour des logements sociaux, est-ce qu'on pourrait avoir un état des lieux des garanties d'emprunt et avoir les évolutions, et que cet état des lieux soit selon moi systématique à chaque fois que vous demandez des garanties d'emprunt ? Pourrait-on avoir ces garanties, y compris celles que nous sommes supposés avoir voté tout à l’heure concernant SOHP ?
M. VIROL.- Il s'agit d'un bailleur social. Ils sont plutôt proches de vous que de moi. L'actionnaire majoritaire est Paris Habitat, et LogiRep, qui est un autre très grand acteur et actionnaire aujourd'hui. Il n'est pas question qu'il fasse une opération comme celle-là. En réalité, vous êtes assez compliqués dans votre tête. Cela vous évite d'aller voir vraiment les choses. En réalité, il y a 81 logements sociaux. Nous avons 16 logements réservés pour la Ville. Soit on garantit, soit dans un an, on ne les a plus. C'est simple. Le fantasme d'une opération immobilière sur ce genre de bien est absolument impossible. La seule solution qu'avait la mairie… ou alors on dit : ce n'est pas grave, on ne sort pas un euro, on garantit, et on garantit avec des gens qui, de toute façon, vont rester dans leur objet social, parce qu'il ne peut pas en être autrement.
J'espère que je vous ai convaincus.
M. le Maire.- Mme HUET posait la question de savoir si SOHP avait continué à faire des enquêtes de satisfaction. Qu'en est-il ?
M. VIROL.- Nous continuons à faire des enquêtes de satisfaction. Sur Montrouge – je parle de SOHP Montrouge, car dans SOHP, il y a Issy-les-Moulineaux, Meudon, Boulogne, etc., –nous n'avons pas changé notre taux de rotation depuis que nous sommes devenus SOHP. Nous aurions préféré rester Montrouge Habitat, mais c'est la loi Elan qui nous a obligés. C'est vous qui avez voté cela, qui nous avez imposé cela. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Les enquêtes sont extrêmement positives. Je transmettrai la dernière enquête à tous les membres du Conseil municipal.
M. le Maire.- Vous avez raison, Monsieur VIROL, il ne faut pas voir le mal partout, Madame HUET. C'est simplement un propriétaire foncier qui veut céder son foncier à un autre, en l'occurrence à un bailleur social qui a pignon sur rue et qui conservera sa vocation, et donc, les logements sur la Ville de Montrouge.
Je pense qu'il ne faut pas tout mélanger et il faut considérer au contraire que c'est une bonne opération pour la Ville, puisqu’en effet, en contrepartie de cette garantie, elle a 16 logements dans son contingent.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à la majorité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-L ;
N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, I. PAILLARD,S. GUERIN, C.
MAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Abstention
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Contre
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, V. ISRAËL
Ne prend
pas part au
vote
Montrouge
écologique et
solidaire
A. HUET
RESSOURCES HUMAINES
14 –Mise à jour de la procédure d’utilisation du compte personnel de formation
Rapporteur : M. le MAIRE
M. le Maire.- Le compte personnel d’activité comporte deux comptes distincts : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d'engagement citoyen (CEC). C'est l'agent qui est acteur de son parcours de formation. On vous propose de prioriser, dans le cadre de ce CPA, les actions de formation qui ont pour objectif la prévention de l’inaptitude physique, les actions de formation pour Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
validation des acquis de l’expérience ou fonction publique territoriale et les certifications professionnelles dites « CléA ».
C'est un document qui rappelle l'ensemble des dispositifs dont les agents peuvent bénéficier.
Dans ce règlement, il est dit que la Ville de Montrouge prend en charge les frais de formation, soit les frais pédagogiques à l'exclusion de tous les autres frais dans la limite des plafonds suivants : 1 500 €/an dans le cadre du congé de formation, et 3 000€/an dans le cadre de la validation des acquis professionnels, et 3 000 €/an pour les autres formations.
Le budget global alloué au compte personnel de formation s'établit à 7 % du budget total, qui est de 120 000 €. Pour le CPF, c’est donc 8 400 €.
Mme HUET.- Pourquoi y a-t-il ce choix de favoriser les formations à la prévention de l’inaptitude physique ? Est-ce une demande des agents ? Est-ce qu'on peut savoir ce que demandent les agents ? Avez-vous un questionnaire ou d’autres documents sur lesquels s'appuyer pour savoir si ce que vous proposez colle au plus près des attentes des agents eux-mêmes ? Dans la négative, nous nous abstiendrons.
J'ai par ailleurs une proposition de modification du règlement de formation à vous soumettre : il s'agirait d'ajouter comme objectif de proposer des formations dont le but serait de faire évoluer les institutions de la commune vers plus de justice sociale, pour donner aux plus exclus un accès effectif au droit et contribuer à développer des services publics plus en capacité d'exercer leur mission.
C'est une proposition issue d'un collectif de 27 organisations, dont ATD Quart Monde, la CGT, la CFDT, la Ligue des Droits de l'Homme, Oxfam France, le Secours Catholique, etc.
Le principe est de construire des co-formations où les participants sont des professionnels, des formateurs et des personnes en situation de pauvreté. La démarche a été expérimentée à Reims, Caen, Perpignan. L'objectif final est qu'au moment où l'IA et le numérique envahissent les services publics et où le contact de personne à personne se fait plus rare, il est urgent de remettre de l'humain dans ces services et d'en finir avec la maltraitance institutionnelle qui fait souffrir les agents de la Ville autant que les usagers. Voilà ma proposition de modification du règlement.
M. le Maire.- La réponse est nous proposons ces priorités parce que cela correspond aux besoins, et c'est aussi ce que les textes nous incitent à faire.
Cela correspond aux besoins exprimés.
Sur le reste, c'est votre proposition, on s'abstiendra.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-L ;
N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, I. PAILLARD,S. GUERIN, C.
MAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Abstention
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
15 –Participation de la Ville à la complémentaire santé et à la prévoyance des personnels
Rapporteur : M. le MAIRE
M. le Maire.- Vous avez approuvé le 25 mars dernier la déclaration d’intention de participation au groupement de commandes du CIG. Les taux de participation proposés étaient, pour le risque santé, d’un montant brut par agent de 50 % de sa cotisation individuelle et dans la limite de 25 € mensuels, et pour la prévoyance, d’un montant par agent de 25 % de sa cotisation individuelle.
Nous proposons de doubler ces deux chiffres, de réévaluer la participation de la Ville ainsi : pour le risque santé, de participer à hauteur de 50 % d'un montant de référence fixé à 100 €, soit un montant plafond de 50 € par mois. Pour le risque prévoyance, la participation s'élèverait à un montant brut par agent de 50 % de sa cotisation individuelle, donc le doublement.
M. BOUCHEZ.- Pour toute délibération, il me semble qu'il est nécessaire d'avoir des indications d'impact et de justification de la démarche. Par exemple, en comparaison avec les communes avoisinantes ou le niveau de la demande. Vous nous demandez de voter, on ne sait absolument pas combien cela va coûter, 200 € ou 1 M€. C'est dommage. J'exagère, mais cela me semblerait beaucoup plus sérieux, ne serait-ce que de donner une fourchette indicative de l'impact financier que cela peut avoir.
Sur le plan social, bien entendu, il n'y a pas de souci.
Vous nous indiquez une hausse des tarifs, sans la mentionner, qui justifierait le doublement de la participation de la commune. La justification n'est pas terrible. Cela ne me semble pas un argument crédible et solide.
Avez-vous d'autres arguments ? Bien que n'ayant pas cette étude d'impact, nous voterons pour, mais nous demandons que dans les délibérations suivantes, ce soit beaucoup plus étayé à l'avenir et que ce soit chiffré. Merci.
Mme HUET.- Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris.
J'ai l'impression que jusque-là, c'était l'agent qui participait et qu’il y avait une limite, et qu'en fonction de la prévoyance ou de la mutuelle qu'il prenait, la contribution de la mairie changeait, s'il prenait plus de 50 %... je vois qu'on me dit non, je me dis que je me suis trompée... Et que là, la logique est inverse : c'est la mairie qui a un plafond et c'est l'agent qui voit sa participation individuelle susceptible d’évoluer. Je ne trouve pas claire la différence entre le système d'avant et le système d'après, et qui va payer le plus.
Dans mes calculs, j'ai l'impression que c'est l'agent qui est perdant et qui va payer plus pour une mutuelle qui serait autour de 100 €. Avant, il payait 25 €, puisque c'était 25 € au maximum, et vous, la mairie, 75 €. Avec le nouveau système, vous paieriez au maximum 50 € et l'agent, lui, paierait 50 €, au lieu de 25 dans le système d'avant.
Je n'ai pas bien compris. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
M. le Maire.- Monsieur BOUCHEZ, s’agissant de l'impact, nous avons eu cet échange en AP3C, on vous a répondu qu'un quart des agents bénéficient aujourd'hui de la mutuelle. Si la moitié des agents venaient à souscrire à la mutuelle, l'impact pour la Ville serait de l'ordre de 300 000 €. Si on a moins, ce sera moins, si c'est plus, ce sera davantage. On ne peut pas le savoir aujourd'hui, mais nous proposons d'améliorer la prise en charge de la mutuelle par la Ville.
Madame HUET, vous avez très bien compris : l'idée est dans les deux cas d'améliorer le pouvoir d'achat des agents, de leur permettre de souscrire la mutuelle, donc la Ville prend une partie de ce coût. Ils sont évidemment gagnants et c'est bien pour leur santé, c'est bien pour leur bien-être. J'imagine que vous partagez cela.
En matière de prévoyance, il s’agit d'augmenter le plafond, vous l'avez bien compris, là aussi, ils sont gagnants. Cela a un coût pour la Ville, c'est évident, mais c'est la volonté de celle-ci de faire en sorte qu’on tienne compte à la fois de la santé de nos agents, de leur bien-être et de leur pouvoir d'achat. Cela me paraît très positif et j'espère que chacun votera favorablement cette délibération positive pour tout le monde.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-L ;
N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, I. PAILLARD,S. GUERIN, C.
MAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
16 –Mise à jour du tableau des effectifs – création de deux équivalents temps plein (ETP) de médecin généraliste au centre municipal de santé (CMS)
Rapporteur : Mme BUJON
M. le Maire.- Nous proposons de créer deux ETP de médecin généraliste au CMS.
Mme BUJON.- On met à jour le tableau des effectifs pour créer deux ETP de médecin généraliste au CMS. Le CMS doit répondre aux nombreuses demandes de rendez-vous des administrés et aux demandes de médecins traitants. Il répond en cela à la difficulté de trouver des médecins généralistes. Aussi, afin de fidéliser le personnel soignant du CMS et de stabiliser l'équipe au service de la santé des Montrougiens, il est décidé de créer des postes permanents de médecin généraliste.
On vous propose d'approuver la création de deux postes sur le grade de médecin territorial hors classe. Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Mme HUET.- Au fil des mois, je mets à jour mon propre tableau de suivi des effectifs et des tableaux que vous envoyez. Depuis deux ans et demi que je suis au Conseil municipal, je vois une tendance nette se dégager, qui est une baisse des catégories C, surtout dans le secteur social qui a connu une nette baisse après juin 2023, et une augmentation des catégories A.
C'est difficile, avec ce tableau, de tirer les conclusions parce qu'il n'y a pas tout le détail que je voudrais, mais il y a plusieurs théories : soit c'est parce que vous recourez à de la sous-traitance pour combler le travail que faisaient ces personnes, ou alors parce que vous avez des alternants ou des apprentis pour remplacer ces postes de catégorie C. Ou alors vous poussez ces agents à faire autant, voire plus avec toujours moins. Je ne peux pas imaginer que ces sous-effectifs soient sans incidence sur le bien-être au travail des agents.
Par ailleurs, ces constats à eux seuls auraient justifié que vous accédiez à la demande de M. SAINTOUL quand il était au Conseil municipal, qui demandait une mission d'information sur les RH de la Ville en décembre 2022. Pour avoir une meilleure appréciation des raisons de ces baisses et des augmentations dans certains de ces effectifs et secteurs, il serait souhaitable d'obtenir un jour, peut-être, un aperçu de la stratégie RH que vous avez en matière d'apprentis et d'alternants. Je ne désespère pas d'avoir cette note que je demande depuis deux ans et demi.
Sur le point particulier, c'est bien d'avoir deux médecins. Merci, Madame BUJON. Est-ce qu'on pourrait savoir quand vous mettrez les mêmes efforts dans la recherche d'infirmières supplémentaires pour le CMS, qui ne sont plus que deux à ce jour, et surtout, quand déploiera-t-on en général dans cette ville une vraie politique de fidélisation des effectifs ? Ce n'est pas tout de recruter des gens, encore faut-il ne pas les faire fuir quand ils sont déjà là.
Mme BUJON.- Comme vous le savez, ce n'est pas simple en ce moment de recruter des professionnels de santé, notamment des infirmières. C'est un poste publié sur tous les sites de recrutement. Nous cherchons autant que nous pouvons pour les remplacer au plus vite.
M. le Maire.- Il n'y a pas d'évolution significative des catégories, c'est à peu près stable. Au niveau ressources humaine, tout va très bien, vous pouvez rassurer M. SAINTOUL.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-L ;
N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, I. PAILLARD,S. GUERIN, C.
MAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
AFFAIRES GENERALES
17 –Dénomination de la place Barbara
Rapporteur : M. le MAIRE
M. le Maire.- On vous propose une nouvelle dénomination pour la place Barbara, de dénommer le parvis en place.
Nous avons eu l'opportunité d'accueillir une nouvelle station de la ligne 4 du métro, qui a maintenant son terminus à Bagneux. La station s'appelle Barbara. Nous avons engagé l'aménagement de tous les espaces publics autour de cette station Barbara et notamment la rue de Verdun. Nous avons fait le parvis, nous l’avons végétalisé, nous avons implanté du mobilier urbain, etc.
Nous avons même implanté une très belle œuvre d'art il y a quelques jours, que vous pouvez tous aller admirer, tout cela est donc terminé. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de donner à ce parvis le nom de cette artiste française que chacun connaît et apprécie, Barbara. La ville de Bagneux, qui est en face de ce parvis, fera la même chose que nous, puisqu'elle a aussi accepté, à notre demande, d'appeler cette place Barbara. On a le parvis et de l'autre côté, le carrefour qui est maintenant terminé, qu'a aménagé le département des Hauts-de-Seine. De l'autre côté, il y a la place Barbara mais qui sera côté Bagneux, sur laquelle tout un espace est lié au vélo, et demain, il y aura une mini forêt urbaine le long du mur du cimetière. Tout cela sera la place Barbara.
M. PASTEAU.- Nous avons évoqué tantôt l'installation d'une œuvre d'art en l'honneur de Barbara. Quand on est célèbre et qu'on meurt, on peut difficilement avoir son mot à dire sur l’usage qui est fait de son nom. Peu importe, on ne donne pas les noms des places pour les morts, mais pour nous les vivants, pour garder vivante cette mémoire et l'emporter vers l'avenir.
On peut néanmoins espérer que la chanteuse aurait été émue par cet hommage. Trouvons dans ces paroles qui ont ému une génération d'autres indices sur ce que porte cette mémoire sous le nom de Barbara, comme dans l'Aigle noir, la chanson la plus fameuse de l'artiste :
« Un beau jour ou peut-être une nuit, près d'un lac, je m'étais endormie, quand soudain, semblant crever le ciel et venant de nulle part, surgit un aigle noir ».
On le sait puisqu'elle l’a écrit dans ses mémoires, elle a été victime d'inceste. L'aigle noir qui la visitait la nuit, c'était son père. J'en parle régulièrement depuis la publication du rapport de la CIIVISE, les violences sexuelles contre les enfants sont un fléau dont il faut parler, encore et encore, partout et y compris au sein de ce Conseil.
Je rappelle les chiffres cités à l'échelle nationale. Je vous invite, je nous invite à les rapporter à l'échelle de Montrouge : 160 000 enfants sont victimes de violence chaque année, 5,4 millions de femmes et adultes en ont été victimes dans leur enfance. L'impunité des agresseurs et l'absence de soutien social donné aux victimes coûtent 9,7 Md€ chaque année en dépenses publiques.
La Ville s'honorerait à engager une action à long terme, volontariste pour prendre un rôle actif, pionnier sur ce combat, notamment sur l'axe de la prévention.
L'héritage de Barbara pourrait être aussi cela. Nous voterons pour.
(Il est procédé au vote à main levée.)
Adopté à l’unanimité Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Vote Groupe Elus
Pour Montrouge
ensemble
E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.
CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.
VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.
DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.
GRAINE, E. ROSSIGNOL, E. CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P.
XAVIER, J. MELEDJE, P. BADIAS, T. BRIET, Y-L ;
N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ, L. ROSSI, M.
DEVRIENDT, M. VETILLARD, I. PAILLARD,S. GUERIN, C.
MAILLARD
Pour Montrouge en
commun
J. TIMOTEO, F. CLAQUIN, L. BARCESSAT
Pour L’avenir
n’attend pas à
Montrouge
J ; MÉADEL, G. LE GALL, A-L. CROCHAT
Pour
Indépendants
Montrouge
A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE
Pour
Montrouge
écologique et
solidaire
C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL
QUESTIONS DIVERSES
Mme HUET.- Pourriez-vous faire un point sur l'avancée des travaux de géothermie ? Où en êtes- vous par exemple du transfert par l'État de la propriété de la parcelle, et quand prévoyez-vous de détruire la résidence Pasteur, ce qui a été annoncé dans une réunion publique et que l'on découvre ? Quand commenceront les travaux pour la construction de la plate-forme logistique et pourquoi l'existence de la plate-forme logistique n'apparaissait-elle nulle part dans les documents de consultation publique ?
Comment se fait-il que l'on ait plus d'informations en allant à la réunion publique que ce qu'on en a en tant que conseillers municipaux dans le Conseil municipal ? Quand l'État prévoit-il par exemple de commencer les travaux sur le bâtiment de la faculté dentaire ? Est-ce qu'il y a des expropriations à venir ?
Ce serait bien de faire un point sur tout ce projet en général, de faire un point régulier sur certains des gros projets, et celui-là qui est particulièrement structurant pour la ville et l'entrée de ville.
Est-ce qu'on pourrait imaginer, peut-être pas que vous me répondiez maintenant, mais potentiellement que vous fassiez une présentation au prochain Conseil municipal pour qu’on sache à quoi s'attendre, où on en est, a minima que vous fassiez la même présentation que celle qu'il y a eu à la réunion publique en juillet ?
Deuxième question, en l'honneur de la décision historique de la France de reconnaître l'État palestinien lundi, je propose que l'on fasse flotter le drapeau sur la place du Beffroi. Comme je vois souvent des drapeaux étrangers flotter pendant les semaines européennes, il est important de montrer que les mairies de France soutiennent la décision de l'État.
M. BOUCHEZ.- Les locaux qui étaient mis à disposition des sections syndicales CGT et FO à la maison des associations ont fait l'objet d'une résiliation de bail cet été. Quelle en était la raison ? Est- il vraiment nécessaire de les évincer ? Conseil municipal de Montrouge – Séance du jeudi 25 septembre 2025 – Compte rendu intégral des débats
Le rapport de service sur les conseils et défense des salariés ou cherchant un emploi leur faisant appel est nécessaire dans un monde difficile. Avez-vous revu votre position sur cette éviction ? Que leur avez-vous proposé ?
M. le Maire.- Sur la géothermie, Madame HUET, les choses avancent. Nous sommes en train de négocier avec l'État la vente du foncier au bénéfice de la SAS que nous avons créée. Quand ce sera fait, nous vous en informerons. Mais cela avance bien.
La réunion publique que nous avons tenue sur le site pour informer les riverains et les habitants de Montrouge du projet d'évolution de la faculté dentaire s’est bien passée. Elle était positive. Je note que vous n'y étiez pas, mais vous étiez représentés. Ceux qui vous ont rapporté tout cela se sont peut-être un peu emmêlé les pinceaux. L'idée de cette réunion était d'annoncer les enjeux, c'est-à- dire le départ de la faculté dentaire et les intentions de la Ville qui a entrepris un dialogue avec l'État propriétaire et ceux qui en seront demain les futurs usagers, notamment l'université, Normale Sup et bien sûr tous les habitants de Montrouge. Nous avons posé des enjeux. Quand on est au début d'un projet, on essaie de poser toutes les questions qui permettent d'améliorer ceux-ci.
L'ouverture du site, la géothermie, on en a parlé, la création d'un quartier ouvert et mixte avec de nouvelles fonctions, du logement, du commerce, des équipes en public, etc.
Des fonctions aussi d’infrastructure : on a parlé de logistique, la logistique urbaine est une possibilité là-bas, sur laquelle il faut réfléchir, mais si nous devons un jour faire de la logistique urbaine à Montrouge – ce qui aurait du sens pour désencombrer les rues de Montrouge de tous les camions de livraison –, ce serait bien de le faire à cet endroit. Cela ne veut pas dire que nous le ferons à cet endroit, mais nous posons la question.
Nous avons fait une étude.
S’agissant de la résidence Pasteur, là aussi, la question se pose. L'un des grands objectifs de ce projet est de créer un nouveau parc public à Montrouge, un parc important, de plusieurs milliers de mètres carrés. Si on veut le créer, il faut remembrer les choses, libérer de l'espace comme on le fait dans les Halles de Montrouge. Si on veut créer un grand parc public dans ce quartier qui en est démuni – vous savez que le campus aujourd'hui de la faculté dentaire est fermé, demain il sera ouvert –, il faut réorganiser tout cela.
Aujourd'hui, nous sommes au début du projet. L'État est propriétaire, les dentistes vont s’en aller, c'est clair, d'autres universitaires arriveront. Dans la discussion que nous avons avec l'État, nous avons posé un certain nombre de questions, d'enjeux, de volontés, qui ont été prises en compte. Aujourd'hui, nous sommes dans un processus de partenariat. C'est constructif, positif. Cette réunion publique est en ligne. Ce n'est pas la peine de la refaire, il suffit de la regarder.
Vous dites que nous faisons de la communication à outrance, non, cela permet à tout le monde de participer à tout cela. Tout cela va continuer. Cela prendra un certain nombre de mois, voire d'années. Nous avons posé des grands sujets d'intérêt général et nous essaierons d'y répondre.
Sur les drapeaux, Madame HUET, on va se limiter aux enjeux municipaux et surtout respecter la loi, toute la loi. Nous sommes dans un État de droit en France, je crois que les choses sont très claires. S’agissant du drapeau ukrainien, la plupart des communes de France l'ont mis sur leur façade et dans l'espace public pour les raisons que vous savez. C’était évidemment souhaité par le Gouvernement. S'agissant du drapeau palestinien, cela a été interdit. Le ministère de l'Intérieur l'a clairement interdit, nous respectons la loi et toute la loi.
Monsieur BOUCHEZ, sur les syndicats et les locaux associatifs, les deux syndicats en question, la CGT et FO, occupent deux bureaux à la maison des associations. Ils ne nous ont pas sollicités pour les réutiliser, nous nous en sommes étonnés et nous leur avons fait savoir que s'ils ne sollicitaient pas l'occupation de ces bureaux, nous ne renouvellerions pas leur place. Ils ont dit : « Au contraire, nous voulons rester ». Nous leur avons dit : « Dont acte ». Maintenant, les choses sont claires. Nous