Compte-Rendu - CR CM 14 03 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 14 04 2021

Compte-Rendu - CR CM 03 09 2024

Compte-Rendu - CR CM 06 03 25

Compte-Rendu - CR CM 14 01 2016

Compte-Rendu - CR CM 12 04 2022

Compte-Rendu - CR CM 17 03 2022

Compte-Rendu - CR CM 29 06 2017

Compte-Rendu - CR CM 29 MARS 2023

Compte-Rendu - CR CM 23 03 2017

Compte-Rendu - CR CM 26 03 2021

Compte-Rendu - CR CM 14 03 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Lussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 03 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement, 1

Service : Secrétariat Général

Naïma CHEMOURI-SACY

Tél : 04.66.72.90.58

Réf : CM-14-03-2024

COMMUNE DE LUSSAN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2024

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 7

L’an deux mille vingt-quatre, le 14 mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Jean-Marc FRANCOIS, Maire.

Présents : Mesdames Mireille FEI DA SILVA, Emmanuelle VALLET, Ghislaine VERDIER et Messieurs, Jean-Marc FRANCOIS, Michel DALVERNY, Arnaud HINCELIN et Patrick BONALDA,

Représentés : Madame Fanny GRACI (représentée Mireille FEI DA SILVA), Jean-François PERRET (représenté par Jean-Marc FRANCOIS) et Guillaume DIVOL (représenté par Michel DALVERNY).

Absent : Néant

Date de la convocation : 04 mars 2023

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, madame Emmanuelle VALLET a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

Assistante : Mme Naïma CHEMOURI-SACY, Secrétaire Générale de mairie

Avant de débuter le Conseil Municipal, M le Maire propose à l’assemblée de respecter une minute de silence à la mémoire de : monsieur Jean-Robert SAUTTER 3ème adjoint de la commune.

Ajout ordre du jour :

- Point 1 - SMEG-Transfert de la compétence « ÉCLAIRAGE PUBLIC » au Territoire d’Énergie Gard

MAIRIE DE

Lussan

DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité – Fraternité

___________

Documents

07-17

à 062

- Point 2 – Organisation marché nocturne 2024

Vote à l’unanimité

Ordre du jour modifié :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion

- Vote du compte de gestion et compte administratif 2023 : Budget Principal - Affectation du Résultat : Budget Principal

- Vote du compte de gestion et compte administratif 2023 : Budget Annexe - Affectation du Résultat : Budget Annexe

- Désignation remplaçant du délégué titulaire à la CCPU

- Échange de terrain entre la commune et monsieur Jean-Karl LAMBERT - SMEG-Transfert de la compétence « ÉCLAIRAGE PUBLIC » au Territoire d’Énergie Gard - Organisation marché nocturne 2024

2024-07-LECTURE APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 26 JANVIER ET SES DELIBERATIONS

Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 26 janvier 2024 et demande à l'assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n'est faite lors de la séance. Le Conseil Municipal,

Approuve le compte-rendu de séance du 26 janvier 2024 et ses délibérations.

Vote à l’unanimité

2024-08-APPROBATION DUCOMPTE GESTION 2023-BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire rappelle que préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le Compte de gestion au plus tard le 1er juin de l'exercice suivant, c'est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice concerné.

Monsieur le Maire, présente au Conseil municipal les résultats du compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le comptable de la Trésorerie d’Uzès. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.

Vote à l’unanimité

2024-09-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023-BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 dont les résultats peuvent se résumer comme suit :

- Recettes de fonctionnement 703 615.29 €

- Dépenses de fonctionnement 601 099.71 €

- Résultat de fonctionnement CA 2022 400 642.00 €

- Virement à la section investissement 200 000.09 €

- Résultat exercice 2023 102 515.58 €

✓ Résultat de clôture de l’exercice 2023 303 157.58 € (à prendre en compte pour l’affectation du résultat)

- Recettes d’investissement 465 328.79 €3

- Dépenses d’investissement 233 633.07 €

- Résultat de fonctionnement CA 2022 -268 542.78 €

- Résultat exercice 2023 231 695.72 €

- Résultat de clôture de l’exercice 2023 - 36 847.06 €

- soldes des restes à réaliser 50 738.61 €

✓ Résultat de clôture de l’exercice 2023 13 891.55 € (à prendre en compte)

Ces éléments sont en concordance avec le compte de gestion dressé par le comptable public. Après présentation du compte administratif 2023, Monsieur le Mairie sort et ne prend pas part au vote.

Sous la présidence de Monsieur Michel DALVERNY 1ER adjoint, le conseil invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, approuve le compte administratif 2023.

2024-10-AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 303 157.58 €

Le Conseil Municipal devra délibérer sur l’affectation des résultats :

* Affectation en réserve au compte 1068 : 125 000.00 €

* Affectation de l'excédent en fonctionnement : 178 157.58 €

Vote à l’unanimité

BUDGET ANNEXE M49

2024-11-APPROBATION DU COMPTE GESTION- BUDGET ANNEXE Monsieur le Maire rappelle que préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le Compte de gestion au plus tard le 1er juin de l'exercice suivant, c'est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice concerné.

Monsieur le Maire, présente au Conseil municipal les résultats du compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le comptable de la Trésorerie d’Uzès. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.

Vote à l’unanimité

2024-12 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF M49

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 dont les résultats peuvent se résumer comme suit :

* Recettes de fonctionnement 93 594.86 € * Dépenses de fonctionnement 81 940.39 € * Excédent reporté de 2021 34 415.28 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2022 11 654.47 €

* Recettes d’investissement 50 896.61 €4

* Dépenses d’investissement 23 858.52 € * Excédent reporté de 2021 167 293.45 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2022 27 038.09 €

Ces éléments sont en concordance avec le compte de gestion dressé par le comptable public. Après présentation du compte administratif 2023, Monsieur le Mairie sort et ne prend pas part au vote.

Sous la présidence de Monsieur Michel DALVERNY 1ER adjoint, le conseil invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, approuve le compte administratif 2023.

2024-13-AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET ANNEXE

Le Conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* résultat de fonctionnement de 56 483.19 €

* résultat d’investissement de 207 289.39 €

Le Conseil Municipal devra délibérer sur l’affectation des résultats :

* Affectation en réserve au compte 1068 : NÉANT

* Affectation de l’excédent en fonctionnement : 56 483.19 €

*Affectation de l’excédent en investissement : 207 289.39 €

Vote à l’unanimité

2024-14- DESIGNATION REMPLAÇANT DU DELEGUE SUPPLÉANT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’UZES

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du décès de Monsieur Jean-Robert SAUTTER 3ème adjoint de la commune, il convient de désigner son remplaçant comme délégué suppléant communautaire des communes de moins de 1000 habitants. Monsieur Patrick BONALDA se propose et il est désigné pour ce poste.

Vote à l’unanimité

2024-15- ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE DE LUSSAN ET M. JEAN-KARL LAMBERT.

Monsieur le maire propose un échange de terrain avec M. LAMBERT propriétaire de l’ancienne filature proche du château : la parcelle K157 à laquelle sera retirée la partie située sous le château et sa cour sera échangée contre les parcelles K158 et K159. Une servitude de passage sera conservée par la mairie à travers la parcelle K157 et au pied du rempart pour pouvoir assurer son entretien ainsi qu’une servitude sur la parcelle K158 au profit de M. LAMBERT pour atteindre la parcelle K157 nouvellement acquise. Les servitudes concernent des bandes de terrain de 4 mètres de largeur et seront octroyées à titre gratuit. Les frais de notaire seront à la charge de la mairie.

Vote à l’unanimité moins une abstention.

2024-16-SMEG-TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » AU TERRITOIRE D’ÉNERGIE GARD

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le TE GARD - SMEG, conformément à l’article 3.1 de ces statuts, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, et après acceptation, la compétence optionnelle relative à l’éclairage public comprenant notamment :

Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’’éclairage public,

Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

La passation et l’exécution des contrats de fournitures d’énergie électrique5

Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Eclairage Public. Le Conseil Municipal est informé que le transfert de compétence « Eclairage Public » nécessite : Pour la commune :

- Réalisation ou fourniture d’un Diagnostic Éclairage Public (DEP) incluant un Audit Sécurité Electrique actualisé.

- Mise à disposition auprès du TE GARD - SMEG du patrimoine. D’Eclairage Public (Art. L1321-1 du CGCT). Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune et le TE GARD – SMEG.

Pour le TE GARD :

- Conservation de la totalité du produit de la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation finale d’Electricité de la commune)

Il est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date de la délibération du Comité syndical du TE GARD SMEG approuvant la décision de transfert de la commune devenue exécutoire.

Monsieur le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’attribution par le TE GARD – SMEG et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public pourront être assurés dès le 1er juillet 2024 par le TE GARD – SMEG dans l’hypothèse où le transfert de la compétence serait effectif à cette date. Il est également déclaré qu’aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence optionnelle transférée et qu’un contrat de maintenance est en cours.

Vote à l’unanimité

2024-17-ORGANISATION MARCHE NOCTURNE 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la possibilité pour les communes du territoire de la CCPU, d’organiser en collaboration avec le Comité de Promotion Agricole d’Uzès un marché nocturne des producteurs durant la saison estivale.

Cette collaboration fait l’objet d’une charte signée par la commune et le Comité de Promotion Agricole d’Uzès.

Il présente à l’assemblée, la « charte des marchés nocturnes 2024 du Pays d’Uzès » qui précise les engagements de chaque partie, à savoir les communes et le Comité de Promotion Agricole d’Uzès, la Mairie qui accueille le marché et les producteurs, ainsi que les modalités d’organisation. Pour cette année 2024, la date proposée pour notre village est le vendredi 09 août 2024.

Questions diverses

➢ Fixation tarif horodateur parking du bas : la discussion a porté sur un tarif à l’heure ou à la demi- journée avec une heure gratuite. La réflexion suit son cours avec une gratuité dès 20h00. ➢ Annulation marché dominical estival :

➢ Balade en avril 2024 : demande sera faite pour ajout d’un bandeau avec précision des dates les 1er, 5 et 8 avril

➢ Camping-car park : discussion en cours

Monsieur le Maire lève la séance à 21h00

L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie

Le Maire,

Jean Marc FRANÇOIS