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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité — Fraternité
DE
Lussan
Service : Secrétariat Général Documents
Tél : 04.66.72.90.58 9 à 26 Réf: CM-21-03-2026
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres représentés : 0
Nombre de membres absents : 0
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, à quinze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Jean-Marc FRANCOIS, Maire. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Présents : Mesdames, Mireille FEI, Chloé LE TRIEU TUONG, Nathalie CHAUSSE, Maude GARCIA,
Pascale MERRINGTON, Fabienne LEGAVE, Fanny VAGELLI et Messieurs, Jean-François PERRET,
Michel DALVERNY, Denis CHASTANIER, Arnaud HINCELIN, Philippe RAOUX, Léopold VERDIER,
Matéo GAUTHIER, Frédéric DELBOS.
Représenté : sans objet
Absent : sans objet
Date de la convocation : 16 mars 2026
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Monsieur Matéo GAUTHIER 2 été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
pr Ordre du jour :
- _ Accueil des nouveaux conseillers municipaux
- _ Désignation du doyen pour présider assemblée
- Désignation du secrétaire de séance
- _ Appel des conseillers municipaux
- Election du Maire
- Fixation du nombre d’adjoints
- Election des adjoints
- Lecture et distribution de la charte de l’élu
- Détermination des indemnités de fonction
- Délégation du conseil municipal au maire
- Création Commission d’appel d'offres
- _ Commission de délégation des services publics
- Désignation des délégués à la CCPU
- Désignation des délégués SDE des Garrigues
- _ Désignation des délégués au SIRP
- Désignation du délégué au syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
- _ Désignation des délégués à Territoire d'Energie du Gard
- Désignation des délégués au SIVU UZEGE NORD
- _ Désignation des délégués au PETR Pont du Gard
- Désignation du correspondant Défense
- Désignation des membres de la Commission d'Action Sociale
- _ Désignation des membres des commissions.
Questions diverses et informations
ELECTION DU MAIRE.
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Frédéric DELBOS a pris la présidence
de l’assemblée (art, L. 2122-8 du CGCT).
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire, Il a rappelé qu’en application des
articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi
les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné trois assesseurs : Mme Chloé Le Trieu Tuong, M Philippe Raoux et M
Arnaud Hincelin.
Monsieur Jean-François PERRET se porte, seul, candidat pour la fonction de maire.
Résultat du vote : Votants = 15 Votes blancs = 2 Votes pour = 13
Monsieur Jean-François PERRET est proclamé et immédiatement installé maire de Lussan. Jl prend la présidence de l’assemblée.
nee
L_# 2026-19-DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.
M. le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de Lussan étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4
Vote à la majorité 14 pour et 1 abstention
2026-11-ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.
Monsieur Michel Dalverny présente une liste composée de :
M. Dalverny Michel
Mme Fei Mireille
M. Chastanier Denis
Mme Le Trieu Tuong Chloé
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1° tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : &
La liste ayant obtenu la majorité absolue, les candidats suivants ont été proclamés adjoints :
M. Dalverny Michel, Mme Fei Mireille, M Chastanier Denis, Mme Le Trieu Tuong Chloé.
2026-12- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL.
Monsieur où Madame le maire donne lecture de la charte de l’élu local telle qu’elle est codifiée aux articles L1111-13 et L1111-14 du Code général des collectivités territoriales :
Un exemplaire est remis aux conseillers municipaux.
2026-13-DETERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITES DES ADJOINTS. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les montants des indemnités de fonction comme suit :
o Maire : (non voté) barème légal fixé à l’article L2123-23 du CGCT
o Les adjoints : 11.77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Les indemnités sont automatiquement revalorisées au cours du mandat en fonction de l’évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique et de la valeur du point de l’indice.
Vote à l’unanimité
2026-14-DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.
Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération et propose au conseil municipal de le charger pour la durée du mandat de ces délégations.
Vote à la majorité 14 pour et 1 abstention
2026-15-CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création de la commission d’appel d'offres afin de choisir les titulaires des marchés publics qui sont passés selon une procédure formalisée, dont la valeur
EE estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens mis à jour chaque année. Elle sera composée par le Maire qui la préside et de 3 membres titulaires et 3 suppléants. Mernbres titulaires : Denis CHASTANIER, Maude GARCIA, Nathalie CHAUSSE Membres suppléants : Michel DALVERNY, Pascale MERRINGTON, Frédéric DELBOS
Vote à l’unanimité
2026-16-CREATION DE LA COMMISSION DELEGATION DES SERVICES PUBLICS. Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création de la commission délégation des services publics. La commission de délégation des services publics locaux se prononce sur tout projet visant à confier l'exécution d’un service public à un opérateur économique par une convention de délégation de service public. Elle sera composée par le Maire qui la préside et de 3 membres titulaires et 3 suppléants. Membres titulaires : Denis CHASTANIER, Pascale MERRINGTON, Nathalie CHAUSSE Membres suppléants : Michel DALVERNY, Maude GARCIA, Fanny VAGELLI
Vote à l’unanimité
2026-17-DELIBERATION DE DÉSIGNATION DU DELEGUE À LA CCPU, Monsieur le Maire rappelle que les conseillers communautaires des communes de moins de 1000 habitants sont désignés suivant l’ordre du tableau qui est établi lors de la première séance du Conseil Municipal suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Il est donc établi que la commune de Lussan au sein de la Communauté de Communes Pays d’Uzès aura comme représentants :
Délégué Titulaire : Monsieur Michel DALVERNY après démission de M. Jean-François PERRET Monsieur Denis CHASTANIER est désigné comme suppléant après démission de Mme Mireille FEL.
Vote à l'unanimité
2026-18-DELIBERATION DE DÉSIGNATION DES DELEGUES AU SDE DES GARRIGUES. Monsieur le Maire rappelle la création, à partir du 1 janvier 2026, d’un nouveau syndicat intercommunal pour assurer les compétences de l’eau et de l’assainissement. Il est nécessaire de désigner 2 représentants titulaires et deux suppléants de la commune
Il est donc établi que la commune de Lussan aura comme représentants :
Représentants titulaires : Jean-François PERRET, Arnaud HINCELIN
Représentants suppléants : Pascale MERRINGTON, Matéo GAUTHIER.
Vote à l’unanimité
2026-19-DELIBERATION DE DÉSIGNATION DES DELEGUES AU SIRP. Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner trois délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune auprès du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Lussan, Fons sur Lussan et Vallérargues.
Il est donc établi que la commune de Lussan aura comme représentants :
Représentants titulaires : Michel DALVERNY, Nathalie CHAUSSE, Fabienne LEGAYE
Représentants suppléants : Maude GARCIA.
Vote à l’unanimité | 2026-20-DELIBERATION DE DESIGNATION DES DELEGUES AU SICTOMU.
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de proposer à la Communauté de Communes Pays d’Uzès deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du SICTOMU.
Il est donc établi que la commune de Lussan aura comme représentants :
Représentants titulaires : Mireille FEI, Maude GARCIA
Représentants suppléants : Denis CHASTANIER, Chloé LE TRIEU TUONG
Vote à l’unanimité
2026-21-DELIBERATION DE DESIGNATION DES DELEGUES À TERRITOIRE D’ENERGIE DU GARD.
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès de Territoire d’énergie du Gard.
Il est donc établi que la commune de Lussan aura comme représentants :
Représentants titulaires : Michel DALVERNY, Léopold VERDIER
Représentants suppléants : Nathalie CHAUSSE, Jean-François PERRET
Vote à l'unanimité
2026-22 DELIBERATION DE DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVU UZEGE NORD. Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du SIVU Uzège Nord.
Il est donc établi que la commune de Lussan aura comme représentants :
Représentants titulaires : Jean-François PERRET, Mireille FEI
Représentants suppléants : Michel DALVERNY,
Vote à l'unanimité
2026-23 DELIBERATION DE DÉSIGNATION DES DELEGUES AU PETR. Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délépué suppléant de la commune auprès du PETR.
Il est donc établi que la commune de Lussan aura comme représentants :
Représentant titulaire : Chloé LE TRIEU TUONG
Représentant suppléant : Pascale MERRINGTON
Vote à l'unanimité
2026-24 DELIBERATION DE DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE. Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner un correspondant défense.
Il est donc établi que la commune de Lussan aura comme représentant :
Représentant titulaire : Philippe RAOUX
Vote à l'unanimité 2026-25-DELIBERATION DE DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ACTION SOCIALE.
Monsieur ie Maire rappelle qu’il convient de désigner 5 membres parmi les élus et 5 membres hors du Conseil Municipal.
Il est donc établi que la commune de Lussan aura comme représentants :
Membres du conseil : Jean-François PERRET, Michel DALVERNY, Mireille FEI, Denis CHASTANIER, Chioé LE TRIEU TUONG
Membres extérieurs au conseil municipal : Ils seront désignés après consultation
Vote à l’unanimité
2026-26-DELIBERATION DE CREATION DES COMITES CONSULTATIFS COMMUNAUX Monsieur ie Maire propose de créer plusieurs comités consultatifs communaux pour impliquer les habitants de ia commune sur divers sujets. Il est ainsi possible de faire œuvrer en même temps des personnes élus et personnes volontaires désignées. Cinq comités consultatifs communaux sont créés.
1/ CCC Agriculture, environnement, vente de produits locaux sous la présidence de Maude GARCIA 2/ CCC Associations, jeunesse, sport, culture sous la présidence de l’adjointe déléguée Chloé LE TRIEU TUONG
3/ CCC Tourisme et commerce sous la présidence de Pascale MERRINGTON 4] CCC Manifestation et festivités sous la présidence de l’adjointe déléguée Mireille FEI
Vote à l’unanimité
Questions diverses et informations.
Monsieur le Maire Îève la séance à 16h29
L'ensemble des délibérations est consultable en Mairie
e Maire,
Jean François PERRET